LA SE

mené, nous aurions PU transquestion.

ner Je Procureur-Général, et je i

i Général et un jury trié exprès (packed Jury).

ans tous les cas, nous aurions pu transquestionner le Procureur-Général sur son étrange conduite, OUs aurions su comment il se f:

de se faire simple constable avec un mandat d’, son portefeuille, n’ait pas ch Lun à saisir l’homme qu’il appelle meurtrier : 12h ! omme qu’il appelle aujourd’hui meurtrier, j années donné l titre d’ami ?

T, NOUS ne pouvions transquestionner Je tém importants, tant que nous n'avions fait Principal qui aurait d importants. :

Monsieur lOrateur, Personne n’a oublié que l’honorable député de N orth-Hastings, en faisant sa motion, s’est principalement

ambre des Communes,

oin sur ces points Pas devant nous la Preuve du onné ouverture à ces développements

de la motion de l’hono-

Tme que le député de Provencher a systématiquement éludé les Poursuites de la justice, et qu’il est aujourd’hui contumace.

un acte d’accupossible de dire, et cela suffit Pour détruire Passertion du député de North-Hasti S,

ans cependant adopter cette manière de voir €xaminons Ja question carrément en face : le

u non, la justice de son p

peut-être extrême, député de Provenays ? Est-il ou n’est-,]

ca £ = © R °

Pas contumace ?

J’ai déjà répété à satiété que nous n’avons Pas de preuve légale

qu’ici ce mandat n’a Pas été exécuté. Et c’est là toute la preuve faite devant cette Chambre à l'appui de la motion de l'honorable député de North Hastings, Or, je n’hésite pas à dire qu’en droit Comme en justice et en équité, on ne peut Pas conclure de ce simple

reux événements de 1869-70, il a presque constummen l'étranger. Il est t\ i

qu’il était mieux Pour lui de rester en liberté jusqu’au terr à suivant. S'il s’était livré de suite, il aurait été obligé de rester prisonnier pendant cinq ou six mois Peut-être, pour attendre son procès.

Qui peut dire Cependant s’il ne parattrait Pas dès demain devant le tribunal s’il en était requisf Qui peut dirs qu’il ne saisirait pas avidement Poccasioi, de subir un procès, si cette occasion lui était donnée f

ais j’entends dire : i] Y 8 eu tout dernièrement un terme de

la Cour, et il ne s’est pas rendu Pour répondre à laccusatior. qui pèse contre lui,

Cette nouvelle objecti

e cette preuve ou plutét de cette absence de Preuve, quel est le sujet anglais, ayant le respect de la loi anglaise, qui osera se lever dans cette Chambre et soutenir que le député de Provencher est contumace ?

nu Pre

mme

Mais il y a plus que tout cela. Le député de Provencher à toujours affirmé que l’ancienne administration ]ni avait promis une amnistie pour tous les actes auxquels il avait pris part au Manitoba, avant l'admission de cette province dans la Confédération.

té i amis l'ont

ivrir la bouche sur ce fait. Sommé à mainte et mainte reprise ce déclarer ce qui en était de cette Promesse d’amnistie, de dire senlement un oui ou un nn, il n’a jamais voulu dire ni oui, ni non,

Je regarde ce silence obstiné de l’ancien #ouvernement comme une confirmation absolue de la prétention de M. Riel et de ses amis ; c’est le cas de répéter : qui ne dit mot consent,

h bien, s’il en est ainsi, si le député de Provencher a eu une

N’est-il pas justifiable d’en agir ainsi ? N’a-t-il Pas raison de faire en sorte que la promesse d’amnistie qui lui a été faite, au nom de la Reine, soit accomplie ?

Qui dans ces conditions peut dire qu’il fuit la justice de son Pays, qu’il est contumace ?

on, Messieurs, tant que cette question d’amnistie n’aura pas été éclaircie, Pour ma part, je no déclarerai Jamais que cet homme fuit la justice de son Pays. D'ailleurs, cette question sera bientôt élucidée, car Pas p.us tard que la semaine dernière, nous avons

J’ai déjà dit que j'étais prêt, en tout et partout, à suivre les règles établies par la Chambre des Communes dans l'affaire Sadlier ; or, la principale règle adoptée dans cette affaire, c’est qu’un

Ge: ; homme ne peut être déclaré fontumace à moins que toutes les l occasions de subir son Procès n'aient été épuisées et qu’il n’ait pas voulu en profiter,

FF f Lorsque l'affaire Saddlier se présenta la première fois devant l'ont la Chambre des Communes, la motion d'expulsion fut rejet. vala ; Parce que Saddlier pouvait encore se présenter devant Je tribunal er en é, Pour ÿ subir son procès, et qu'il aurait 6té Prématuré de le dédire clarer contumace.

Re : Le P énéral pour PIrlande disait à ce sujet “ que, si] , AVait un conseil] à donner à la Chambre, il l’aviserait de laisser la motion en sus jusqu’à la session sui

Le les procéd gi.

une

Le unes adopta cette sage suggestion, et rar comme j’ai déjà eu l’honneur de le dire, la motion d'expulsion fut s? rejetée cette fois-]à.

de oilà, monsieur, un exemple qui nous est tout tracé ; quant à rs moi, je l’ai déjà dit, je suis prêt à le suivre en tout et partout ; je

ne sais pas si l’honorable député de N orth-Hastings voudra en dire

os autant.

J’arrive maintenant au troisième point de la motion : que l’hoas norable député de Provencher a désobéi à l’ordre de cette Chambre ne qui lui enjoignait de comparaître à son siège à jour fixe, ôt Je prétends que ce point n’est pas établi. Le député de Pro- + vencher n°: pu y désobéir, pour la raison bien simple qu’il n’a pu " avoir régulièrement connaissance de cet ordre, puisqu'il ne lui a = jamais été signifié, >= M. BOWELL. — Ecoutez, écoutez.

M: LAURIER. — J’entends l'honorable député de North-

astings crier: “ écoutez, écoutez ”?, ien, je renvoie de nouveau l’honorable député au précédent Saddlier, à ce précédent sur lequel il préten? s'appuyer, et que néanmoins il oublie toujours, Il Y verra que la Chambre des Communes avait fait signifier à Saddlier Vordre qui lui enjoignait d’être à son siège, qu’elle avait même envoyé, tout exprès, un de ses messagers en Irlande. Je cite de nouveau les paroles du Procureur-Généra] :

“Il pouvait informer la Chambre que lundi dernier un de ses messagers s'était rendu en Irlande, et le lendemain, il avait signifié à M. Saddlier, à son domicile dans le comté de Tipperary, l’ordre qui lui enjoignait d’être à son siège ; que le même jour, il avait laissé une copie de cet ordre dans une maison de Dullin, où M. Saddlier avait autrefois résidé, qu’enfin il en avait laissé une autre copie aux avocats de M. Saddlier ”,

Je m’attends bien maintenant que l’honorable député de North- Hastings va nous dire qu’il était inutile d'essayer de signifier l’ordre de la Chambre au député de Provencher, puisque personne ne sait où il se trouve en ce moment, Mais, s’il était impossible de signifier l’ordre personellement au député de Provencher, il était facile de le faire signifier à son domicile comme dans l’affaire Saddlier. N'y a-t-il pas similitude absolue dans les deux casf Et vous voyez quelles précautions infinies prend la Chambre des Communes d'Angleterre pour notifier Saddlier et le mettre en demeure de se défendre contre la motion d'expulsion.

Ici rien de cela n’a été fait, absolument rien. J’en conclus, — et je défie la contradiction sur ce point, — que la Chambre ne pourra prendre en considération la motion de l'honorable député de North-Hastings tant qu’elle n’aura pas fait signifier au député de Provencher cet ordre par lequel elle Iui enjoint de comparaître ici, tant qu’elle ne l'aura pas mis en demeure de se défendre,

Car c’est le privilège, c’est le droit de tout sujet anglais de n'être jamais dépouillé de rien de ce qui lui appartient sans au préalable avoir été mis en demeure de se défendre.

Mais on dira peut-être de l’autre côté de la Chambre: A quoi bon ces objections purement abstraites? A quoi eût-il servi de notifier le député de Provencher de la motion qui allait être faite contre lui f Quelle défense eut-il pu opposer ? Tous les faits qui Jui ne reprochés n’étaient-ils pas véritables ? N’était-il pas coupable

Quand même il eût été le plus grand coupable du monde, la loi devait être suivie et respectée. Quand même il n’aurait eu rien à dire pour sa défense, absolument rien, il n’en devait pas moins être mis en demeure. Le principe fondamental de toute justice, c’est que personne ne sera jamais condamné, sans avoir été entendu sur sa défense, ou sans avoir été mis en demeure de se faire en-

tendre, Dans de nombreuses occasions, des elles-mêmes, Parfaitement équitables, ont été RaUX supérieurs en

décisions justes en

Qui : en meurs de se er

il me soit Permis de citer ici le ue tenait M, le j Bayley dans une cause rapportée au À. 12 des Law pr Equity Reports, P. 242,

“ Je ne connais aucun cas, disait-il, où un Pouvoir exerçant des

fonctions judiciaires Peut dépouiller un h d’une fraction

ue de sa Propriété, sans qu’il ait été, au préalable, mis en demeure de sa défense, ui qui décide une cause sans avoir entendu l’autre Partie, quand même sa décision serait juste, n’a pas fait qui est juste ”,

Pour moi, Monsieur, je suis d’origine française, mon éducation est ise, mais j’ai ceci d'anglais en moi: un ardent amour du fair play et de la justice,

i, et personne ne me contredire, ue le député de Provencher n’a dans cette ion, ni justi | fair play. On

que les allégations sur lesquelles 1epose la motion du député de North-Hastings ne sont pas ap- Puyées de preuves suffisantes.

Châteauguay.

cet amendement, mon honorable ami, le député de Bagot (M. Mousseau) à Proposé un sous-amen: ement, par lequel il de. mande purement et simplement lamnistie sur l'heure, sans attendre le rapport du comité d'investigation.

Il est difficile de Concevoir quelle raison a Pu motiver cette demande de l'honorable député.

Un député de la droite disait hier à l’honorable député de

orth-Hastings que son b

ut, en faisant sa motion, était hien mois

d’expulser M. Riel que d’ d’embarrasser le gouvernement, de ram que le but de l'honorable député de en proposant son amendement, est absolument le même.

Il semble y avoir une alliance intime entre l'honorable député de North-Hastings et l'honorable député de Bagot (les extrêmes se touchent): tous deux sont sur le sentier de la guerre, et tous deux attaquent un ennemi commun ; l’un dirige l'attaque par le flanc droit et l’autre par le flanc gauche, espérant tous deux, que si l'ennemi échappe aux coups de l’un, il tombera sous les coups de l’autre, et qu’ils arriveront à hisser chacun son drapeau su sommet de la forteresse.

Je n’ai pas l'honneur de connaître l'honorable député de North- Hastings, je ne voudrais pas suspacter ses motifs, je ne...

M. BOWELL: — Oh! ne vous gênez pas, je n’ai pas de scrupules....

M. LAURIER : — Mais j'en ai, moi. Encore une fois, je n’ai pas l’avantage de connaître l'honorable député de North-Hastings. Je ne veux pas suspecter ses motifs ; je veux croire à sa sincérité. Mais quant à mon honorable ami le député de Bagot, je le connais trop bien, et depuis trop longtemps, pour ne pas lire bien clairement dans son jeu ; je n’hésite pas à croire qu’il s'occupe bien moins de faire amnistier M. Riel que de compromettre le gouvernement, il est possible.

Je pense que, lorsque l'honorable député de Provencher apprendra ce qui s’est passé ici aujourd’hui, il s’écrie-a : Seigneur, débarrassez-moi de mes amis !

Eu effet, l'honorable député de Bagot pouvait-il espérer sérieusement que la Chambre adopterait son amendement? Dans quel but pouvait-il bien le proposer?

Ce n’est que la semaine dernière que la Chambre a nommé :nanimement un comité pour s’enquérir de toute cette question d’amnistie. A cette heure, le comité siège, et Mgr Taché est à donner son témoignage.

Or, ce comité est utile ou il ne l’est pas.

Si ce comité n’est d’aucune utilité, pourquoi l’honorable député ne s’y est-il pas opposé quand il a été demandé? Pourquoi n’a-til pas proposé son sous-amendement et recommandé l’amnistie de

suite! Pourquoi n’a-t-il Pas épargné au pays les dépenses énormes que l'enquête va entraîner ?

Si d’un autre côté, l'enquête faite par le comité ur l’amnistie, pourquoi ne pas attendre que Mgr Taché, le Père itchot aient donné leurs témoignages ? L'honorable député de

DE |. del D LS

l’amnistie que son sous-amendement

Eh bien, si tout ce que l’on a dit des promesses faites à M. Riel par l’ancien gouvernement est vrai, je suis en faveur de l’amnistie, et c’est pour cela que je n’hésiterai pas un instant à voter contre ce sous-amendement.

Et que mon honorable ami me permette de le Ini dire: son sonsumendement n'aura pas, dans la en attend. Car, je déclare à l'honorable dé que, dès aujourd’hui, la province de ces prétendus amis de M. Riel, et ce crient si fort en sa faveur, J ’espè dra qu’il a été le jouet de quelques meneurs qui, sous Je titre d’

son rapport, quand la rminée, et qu’elle aura , je ne serai pas le dernier à la

preuve qui a été commencée aura été te:

établi tout ce que l'on en attend demander.

Je suis en faveur de lamnistie pour deux raisons : est celle qui a été donnée, hier soir, par 1 South-Ontario ( M.Cameron),

la première "honorable député de que le gouvernement canadien a reçu les délégués du £ouvernement de M. Riel, et a traité avec ui de puissance à puissance,

Si cette raison existe en fait, la conclusion est inévitable ; l’amnistie doit être accordée. Hier, l'honorable député de South- Bruce (M. Blake), répondant à l’honorable député de Sonth- Ontario, semble avoir admis la léoalit£ 4 1 Proposition que ce dernier avait émise, car il a donné Ponr toute réponse que la pro-

prie n'existait pas comme question de fait, quo los délégués de + Riel n'avaient ra 6t6 regus par lo gouvernement canadien de M. Riel, mais comme délégués du peuple de

Certes, forais gloire, ue en toutes circons d'adopter la manière de voir de l vs Ên député de South Bree mais je ne saurais Je faire cette fois ; la preuve qu’il nous a offerte au soutien de son opinion ne saurait me convainere du tout.

En offet, quelle Preuve nous a-t-il donnéof La seule, c'est l'extrait d’un discours oncé quelque part dans Ontario par l’honorable député de K ngston, dans lequel celui-ci aurait affirmé ce que je viens de rapporter, à savoir: que les délégués envoyés par M. Riel n'avaient pas 6t6 reçus comme délégués de M. Riel, mais comme délégués du peuple de la Ri Rouge.

nocore une fois, cette preuve ne saurait me convaincre, Car jamais, à ma connaissance, cette distinction n’a été annoncée aux délégués lors de leur réception ; si une telle distinction a été faite, il faut qu’elle ait pris la forme d’une restriction mentale, par laquelle l’honorable député de Kingston se disait que, tout en recevant ostensiblement les délégués de M. Riel, en réalité il ne voulait avoir affaire qu’aux délégués du peuple de la Rivière-Rouge.

Quoi qu’il en soit, si l'honorable député de Kingston a reçu, lui, les délégués du peuple de la Riv ère-Rouge, son collègue, sir Georges Cartier, lui, a reçu les délégués de M. Riel, et ceux-ci Ini ont remis à lui-même, comme représentant le gouvernement cana-

M. Riel.

Si la chose est telle, et elle sera probablement établie jusqu’à l'évidence devant le comité, alors il faudra suivre la conséquence

Je suis en faveur de l’amnistie pour une autre raison encore, c’est que tous les actes dont M. Riel est accusé sont des actes pure-

On a dit ici, hier, que l'exécution de Scott était un crime ; soit, mais c'était un délit politique, La raison m’en paraît évidente : M. Riel, en signant l’arrêt d'exécution de Scott, n’a fait que mettre à effet la sentence d’un tribunal.

Quelque illégal que pût être ce tribunal, quelque inique que pâût être la sentence, ce fait seul que la sentence était rendue par un tribunal, et que le tribunal existait de facto, était assez pour donner à l'exécution un caraetère axelneirement politique,

DE SiR WILFRID LAURIER 161

On s voulu dire encore que M. Riel n'était qu'un rebelle, Comment at-on pu tenir un pareil langage! Quel acte de robellion at-il commis Ati] jamais arboré d'autre étendard que l'étendard national! Ati] jamais proclamé une autre autorité que l'autorité souveraine de la Reine ? Non, jamais, Tout son crime et le crime de ses amis à 6t6 de vouloir âtre traités comme ‘os sujets britanniques, et de ne Pas souffrir qu'on trafiquât d'eux comme d’un vil bétail! Si c’est là un acte de rebe celui d’entre nous qui, s’étant trouvé avec eux,

ne 6 mal y sont constamment mêlés ; la cause a plus glorieuse peut n'être Pas exempte d’impureté, et la pius vile peut avoir son côté noble, : à

i, encore une fois, demander dès maintenant l’amristie serait simplement en rendre Plus difficile l'obtention finale. Qu’il me soit permis, i