DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

Ottawa, 22 nov. 1881.

“ Monsieur,

“ Sur instruction du ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur d’accuser réception d’un mémoire par vous transmis, contenant certaines résolutions adoptées à

une assemblée d'habitants du district de Lorne (que vous représentez au Co:

nseil du Nord-Ouest), tenue à Prince-Albert le 18 octobre 1881

“En réponse au: questions contenues dans les diverses résolutions transmises, De Gin Vans die ne nn soccer. n vertu d’un traité avec les Sauuelconque du Territoire renfermé eint, cette résolution demanderait explication ”.

rnement répond que cette résolution plication est venue, et elle

Carlton, T. N. O., 25 janvier 1882, “ Monsieur,

“ J'ai l'honneur d’accuser réce bre dernier, contenant | l'Intérieur à un mémoi É i i tions adoptées à une assemblée des habitants du district de Lorne, tenue à Prince-Albert le 18 octobre 1881.

A l'égard de la résolution No 3, on a fait observer que:

un traité avec les Sauvages, leur titre à aucune portion du Territoire dans le district de Lorne a été éteint, cette résolution demanderait explication ”,

“Je fais remarquer que le titre des Indiens a été sans doute éteint, mais non vas évidemment celni des Métis résidant dans Îes Territoires dn ?ord-Ouest.

“ Le gouvernement du Dominion du Canada a maintes et inaintes fois reconnu ce droit terrien des habitants métis, comme l'atteste le statut du Parlement du Canada (1870), 33 Vict , chap. 8, section 31, ainsi conçu: ”

Suit l’énumération de tous les statuts par lesquels le Parlement du Canada a consacré à maintes reprises le drcit des Métis à une compensation pour leur titre indien ; puis M. Clarke poursuit:

4 On voit que, depuis la première législation en 1870, jusqu'à la dernière en 1879, les droits terriens Métis ont été reconnus par le gouvernement, et qu’il a été expressément pourvu à l’extinction de leur titre”. :

Certes, l'explication était assez claire, ce semble ; mais non, le gouvernement retomba de plus belle dans son étet de somnolence et d’inertie ; le ministre reprit l'attitude paresseuse qui lui était babituelle depuis tant d'années.

Les Métis pétitionnèrent encore; ils envoyèrent leurs amis en délégation à Ottawa ; ils envoyèrent même l'honorable député de Provencher ; mais à quoi bon tout cela ? le gouvernement ne devait rien faire, absolument rien, jusqu’au 22 janvier 1885, lorsque ie ministre fut réveillé en sursaut sur sa chaise par les premières secousses de la tempête qui allait bientôt ravager le pays dans toute son étendue.

Trop tard!..... Trop tard!..... Trop tard!.....

Quand la semence de l'injustice a trop longtemps germé dans le cœur de l’opprimé; quand les anuées y ont accumulé, amassé une trop forte dose d’amertume pour qu’il puisse plus longtemps la contenir; quand les humiliations, les déceptions ont rendu l'homme farouche, désespéré; il arrive alors un moment où le moindre incident suffira pour déterminer une conflagration, tout comme une étinc: !le échappée dans la prairie peut à certains moments y allumer un incendie que rien ne pourra arrêter, que rien ne pourra éteindre.

Quand i. gouvernement s’est décidé à agir, il était, hélas! trop, tard! Le petit incident s’était produit: quel fut-il? L’honorable député de Provencher nous l’a raconté. À peine le gourcrnement eût-il annoncé qu'une commission serait nommée, un homme commit limprudence de dire que la commission ne viendrait pas,

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mais que les balles pleuvraient à sa place; et je trouve ce récit de l'honorable monsieur corroboré Par un passage d’une lettre publiée

en décembre dernier par l'archevêque Taché, qui raconte alasi les débuts de l'insurrection :

“ L'assurance qu’on enverrait une commission ne fut point acceptée; on aima mieux croire, ainsi que le bruit on courait, u’au lieu de leur accorder leurs droits, les autorités envoyaient les fers pour le chef et du plomb pour ceux qui le protégeraient. Cette conviction produisit Je résultat qu’on devait en attendre, Les Métis songèrent à la résistance et à se défendre. Mal armés, sans munitions, sans provisions, ils s’emparèrent des Magasins qui se trouvaient dans le voisinage, L'attaque inconsidérée faite contre eux, au Lac des Canards, fut une déclaration de guerre ”,

Il y à dans tout ceci quelque chose de frappant pour un bon nombre: c’est une analogie singulière entre l'origine de cette rébelliou et l’origine de la rébellion du Bas-Canada en 1837,

Lans le Bas-Canada, l'agitation avait duré plusieurs années, de même qu’elle a duré plusieurs années au Nord-Ouest, et ce fut aussi lorsque le gouvernement chercha à faire arrêter les chefs du mouvement que la rébellion éclata. Et sans aller plus loin, je suis heureux de reppeler que, si déplorable qu'ait été cette révolte du Bas-Can:da, ell: n’en a pas moins obtenu sur-le-champ aux Bas- Osrudiens les droits qu’ils réclamaient en vain depuis tant d’années. Elle eut encore un autre résultat: ce fut de transformer soudaineinent une population jusque-là favorable à la rébellion et d’en faire spontanément les plus fidèles sujets que l'Angleterre ait jamais eus.

Cette transformation n’a Pas encore eu le temps de s’opérer au

que l’analogie ne se poursuive jusque-là, puisque le premier effet de la rébellion a té d i i

avaient été refusés jusqu’à cette époque.

L’accusation que je viens de porter contre le gouvernement n'est pas seulement d

devoirs envers les Métis, mais aussi de leur avoir formellement nié des droits qui leur étaient dus. Je réitère cette accusation. J’accuse le gouvernement d’avoir méconnu, non-seulement par omission, mais sciemment, Par des actes de Propos délibéré, les

nt -remeouttnas EE

droits légitimes di. “is, J'ai dit que le premier arrêté du conseil des ministres en exécution du staiat avait 6t6 passé le 28 janvier 1885, (Que disait cet arrêté! Il importe d'en étudier le contexte en vue de l’aceusation que je viens de porter contre le gouvernement, Cet arrêté so lit ainsi:

“ Vu le mémoire du ministre de l'Intérieur, en date au 26 janvier, portaut qu’il est désirable, — en vue du règlement équitable des réclamations des Métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, qui auraient eu des droits au sol s’ils avaient résidé au Manitoba à l’époque du transfert et s'ils avaient produit leurs réclamations dans les conditions requises par l’Acte du Manitoba, ainsi que les réclamations de ceux qui, bien que résidant au Manitoba et ayant un titre équitable à participer à l'octroi, ne l'ont pas fait — de vérifier le nombre de ces Métis; lequel mémoire recommandait que le minietre de l'Intérieur fût autorisé à faire ce dénombrement et à employer trois personnes à cette fin...

L'arrêté pourvoit en premier lieu, vous le voyez, au relevé d’un dénombrement des Métis ayant droit à com tion, afin de régler équitablement les réclamations de ces Métis. Quel devait être co règlement équitable! L'arrêté est vague sur ce point ; non seulement vague, mais muet. Le règlement devait-il consister à donner ce qui avait 6t6 donné aux Métis du Manitoba, comme l’a insinué l’autre jour lo député de Provencher? Je prétends que non; je soutiens que le règlement que le gouvernement avait dans l'esprit et qu’il appelait équitable n’était pas celui auquel on en était arrivé en ce qui concerne les Métis du Manitoba. On me permettra bien de rappeler ici en quoi avait consisté ce premier règlement. On avait donné aux Métis du Manitoba, en premier lieu, à titre gratuit, les terres qu’ils occupaient jusqu’à concurrence de 160 acres chacun, en leur qualité de blancs ; en second lieu, en extinction du titre indien, 160 acres de terre pour chaque chef de famille, plus 240 acres ou un scrip équivalent pour chaque enfant mineur, Etait-ce là le règlement qui devait être fait en vertu de l’arrêté ministériel du 28 janvier ? Pas le moins du monde, disje ; et j’en prends à témoin sur ce point ce qu’a dit le premier ministre lui-même le 26 mars dernier lorsque cette affaire est venne devant cetta Chambre.

Il a dit en cette occasion:

VTT

“ Comme corps de nation, on à dit aux Métis que, s'ils voulaient ôtro considérés comme des sauvages, il existait des réserves plus considérables où ils pourraient aller s'établir avec les autres sauvages ; mais que, s'ils voulaient être considérés comme des blanc», ils auraient 100 acres de terre comme homestead, Mais ils 7.0 sont pas satisfaits de ccla. Ils veulent avoir des acrips de quantité égale, je crois, à Peu près deux cents acres — ot alors obtenir en plus, comme un droit qui va de soi, lour homestead pardessus lo marché ”,

Ainsi, vous le voyez, le gouvernement n’était nullement er, le 26 mars 1885, à traiter es Métis des Teritoires du Nord Ouest

comme il avait traité les Métis du Manitobe. Si telle avait été son intention, le premier ministre aurait dit: Nous allons leur faire don, comme nous avons fait pour les Métis du Manitoba, des morceaux de terre qu’ils occupent en lots gratuits de 160 acres et cela leur tiendra lieu de À ; en outre, en leur qualité d’Indiens, nous allons leur donner, en extinction de leur part du titre indien, des scrips terriens à concurrence de 160 acres pour chaque chef de famille et de 240 acres pour chaque enfant mineur, Mais non, rien de cela dans les pers du premier ministre; ce qu’il a dit Prouve assez son hostili ment, Il dit: Ou ils peuvent demander à être considérés comme des Sauvages, ot alors ils peuvent s’en aller sur les réserves; ou bien, s’ils veulent être traités comme des blancs, ils peuvent avoir leur home comme n'importe qui,

“ Le ministre de l'Intérieur est d'avis qu’il est urgent de faire droit à ces demandes : Premièrement, en : mette à chaque Métis chef da famille r£eidant dans les Territoir , du Nord-Ouest, hors des limites du Manitoba antérieurement au 15e jour de juillet

1870, le lot où morceau de terre dont il est présentement l'ocoupant incontesté et de bonne foi, pour y avoir résidé et l'avoir mis en culture, jusqu'à concurrence de 160 acres; et si le lot ou morceau de terre dont il a l’oceupation bona fida comme eusdit était de moins de 160 acres, la différence devant être compensée

r une émission de serip rachetable en terre, au taux d’un dollar 'acre; et le ministre est on outre d'avis qu'en ce qui concerne chaque Métis chef de famille résidant dans les Territoires du Nord-Ouest antérieurement au 15e jour de juillet 1870 qui n’est pas présentement occupant bona fide d’une terre, un #crip dovrait ôtre émis en sa favour, rachetable en terre, jusqu'à concurrence de #100 ”,

Suit un dispositif semblable concernant les enfants mineurs, Eh bien, analysons cet ordre en conseil. A quoi pourvoit-il ? Simplement À ceci: que le Métis recevra un octroi de 160 acres en sat de settler ou de homesteader, mais qu’il ne lui sera rien

onné en extinction de son titre indien. Si ce Métis est déjà en possession d’un lot de 160 acres, il en conservera la ropriété à titre gratuit, rien de plus; si son lot n’a pas une Po de 160 acres, il en recevra la différence, rien de plus, Il est donc bien manifeste qu’à cette date, aux termes mêmes de l'ordre en conseil, ce n'était pas du tout l’intention du gouvernement de donner aux Métis des Territoires du Nord-Ouest les mêmes droits que ceux qui avaient 6t6 donr.6s aux Métis du Manitoba. Or, la commis sion ne tenant son n.andat que de cet arrêté, il était impossible pour les commissaires de faire autre chose que d'exécuter les dispositions contenues dans cet ordre.

Ils n'étaient pas autorisés à aller au-delà de ce que cet ordre en conseil les autorisait à faire. Cette commission fut confiée à MM. Street, Goulet et Forget, et dès leur arrivée au Nord-Ouest, dès qu’ils eurent commencé leur enquête, ils s’aperçurent tout de suite que le règlement projeté ne serait pas du tout un règlement, et que les Métis allaient être de nouveau désappointés et mécontents. Aussi, le 4 avril, M. Street télégraphiait-il en ces termes à M. Macpherson, alors ministre de l’Intérieur:

“Si les Métis le désirent, ne serait-il pas sage de leur donner des scrips, un de soixante ou deux de quarante dollars, leur per-

Voilà la politique suggérée par M. Street dès qu’il eût commencé son enquête, et quelle fut la réponse? Dès le lendemain, se ce télégramme qui était au moins de six ou sept ans en retard : Û

W. P.R. Srazer, C.R., Président de la commission des affaires métisses, Winnipeg.

“Pas d’objection à votre suggestion d'accorder des scrips et de permettre aux occupants d’acquérir titres par voie possessoire dans le cas où ils en exprimeraient le désir ”.

Enfin, justice était done rendue à ces pauvres gens! Depuis sept longues années, ils avaientipétitionné, mais toujours en vain. Le 26 mars, le premier ministre, de son siège en cette Chambre, avait donné comme sa politique que ces hommes n’avaient droit à aucuns privilèges spéciaux, qu’ils n'avaient rien des droits qui avaient été reconnus à leurs frères du Manitoba, mais qu’ils devaient être traités non comme Métis, non comme une classe particulière, mais soit comme des sauvages, soit comme des blancs, l’un ou l’autre. Enfin, le temps de la justice était arrivé pour eux. Erfin, ils recevaient ce qu’ils avaient sollicité en vain var plusieurs années de pétitionnement; et quelle était la cause de ce changement ?

En dix jours, du 26 mars au 6 avril, le gouvernement avait changé d’idée et de politique, et leur donnait ce qu’il leur avait refusé depuis des années. Quelle était la cause de ce réveil Les balies du Lac aux Canards! la rébellion du Nord-Ouest! Le gouvernement les avait repoussés pendant des années, mais enfin ces hommes défendaient leur droit à la vie et à la liberté, et enfin le gouvernement se rendait et leur accordait Le qui leur appartenait. J’en appelle maintenant à tous les amis de la liberté dans cette Chambre; j’en appelle, non seulement aux libéraux qui siègent autour de moi, mais à tous les hommes qui ont dans la poitrine le cœur d’un Anglais, et je leur pose la question: quand des sujets de Sa Majesté ont pétitionné pour leurs droits pendant des années, et que ces droits n’ont pas été seulement perdus de vue, mais foulés aux pieds, et quand ces hommes risquent leur

com- ettent en vévolte, cit-i] 1m seul nûtn membre de cette Chambre qui dira que c. : hommes ne ‘avraient = æ Pas recevoir grâce de la vie Par le fait mêna d'a gr voir réintégrés dans la lég::ime Possession de leurs droits ? est-il un membre de cette Chambre qui ne dira pas que les criminels dans cette rébelion, — s’il y a eu des criminels — sont, n0n pas ceux qui se sont battus, qui ont versé leur sang, qui sont morts, mais les hommes qui occupent ici, devant moi, les sièges ministériels ? ipeg. Monsieur lOrateur, la rébellicu est toujours un mal, c’est toujours une offense contre la loi fondamentnle des nations; moraet de lement, ce n’est Pas toujours un crime, Dans la semaine même dans qui a précédé l'exécution de Riel, le ministre de la Milice a ainsi exprimé son opinion sur les rébellions: “ Je déteste tous les rebelles ; je n’ai aucune sympathie pour la rébellion, bonne, maupuis vaise ou indifférente ”, Je dis plutôt, ce qui est détestable — j'emrain. ploie le mot dont l'honorable monsieur s’est servi — ce qui est bre, détestable, ce n’est Pas tant la rébellion que le despotisme qui enoit à gendre la rébellion ; ce qui est détestable, ce ne sont pas les qui rebelles, mais es hommes qui, ayant les avantages du pouvoir, ; de- n’en remplissent pas les devoirs ; ce sont les hommes qui, ayant arti- le pouvoir de redresser les torts, refusent do prêter attention aux l'un pétitions qu’on leur adresse ; ce sont les hommes qui, lorsqu'on eux. leur demande un Pain, donnent une pierre, L’honorable monsienr plu- déteste tous les rebelles, dit-il, Je me demand le ce dans vait wait ÈS | Le nfin erté, leur erté 2 > 1m ent à la face qui CU pays, pour ainsi dire à portée de voix d’un malheureux cons la aamné à mort: j’ai ini

re de la Milice avait

été mis en accusation auparavant, non pour simple rébellion, mais pour meurtre compliqué de rébellion. Cet honorable monsiear, qui maintenant éprouve une telle haine pour les rebelles, ouvrit la bouche en cette occasion. Dans une certaine circonstance, cette Chambre fut saisie de résolutions ayant pour effet de couvrir d’amnistie toutes les offenses se rattachant à cette rébellion et tous les insurgés, à l’exception de Riel et de quelques autres, à qui l’on accordait même une amnistie mitigée. ÆEh bien, l’honorable monsieur a pris la parole dans cette occasion. A-til alors proclamé, comme il le fait aujourd’hui, son horreur pour la rébellion ? A:t-il alors tenu le langage qu’il a tenu récemment à Winnipeg A-t-il dit qu’il ’étestait tous les rebelles ? A-t-il dit: ‘“ J’éprouve une haine extrême pour tous les rebelles ; je n’ai aucune sympathie pour la rébellion, bonne, mauvaise ou indifférente ” ? Non, mais voici ce qu’il a dit:

“M. Caron dit qu’il votera contre la résolution parce qu’elle ne donne pas une solution complète des difficultés du Nord-Ouest. Ayant voté contre l'expulsion de Riel de cette Chambre, il ne peut voter son bannissement du pays. Une amnistie complète serait la seule solution pratique, et il est convaincu que les mêmes difficultés vont recommencer l’an prochain ”.

Monsieur l’Orateur, tel était le sentiment de l’honorable monsieur à cette époque. Eh bien, si alors Riel avait droit à une amnistie pleine et entière, n’avait-il pas droit, au moins, à une commutation de peine après la dernière rébellion, qui n’avait pas été assombrie par un acte comme cc'ui qui avait ensanglanté les pages de la premiere rébellion ? L’honorable monsieur a dit naguère, il a répété maintes et maintes fois que la première rébellion était parfaitement justifiée. Or, si la première rébellion était justifiée’ la seconde ne l’était-elle pas également? Où en seraient les Métis aujourd’hui si cette dernière rébellion -’avait pas eu lieu ? Auraient-ils obtenu les droits dont ils jouissent maintenant ? Je déclare que le gouvernement a été trouvé coupable, devant l’opinion publiq:+, de n’avoir cédé que devant l'insurrection, et non pas devant les justes représentations des Métis, et qu’il a littéralement forcé ces gens à se révolter.

Monsieur l’Orateur, voilà ma pensée telle que je l’ai déjà exprimée dans d’autres occasions. J’en appelle, cette fois, comme

j'en ai appelé ailleurs, à tous les amis de la libe: qui, pendant ce dernier qua’ t de siècle, ont senti palpiter leur

avec les Américains, dans leur lutte de Tita nale et la suppression de l'esclavage des noi

. enfin..., un groupe

vendiquer des droits longtemps méconnus, des droits dont la justice a été reconnue sur-le-champ dès qu’ils les eurent réclamés par la voix de leurs fusils, devrons-nous n’avo pour eux Ÿ -

Monsieur l’'Orateur, ces hommes étaient dans le tort ; il fallait écraser la rébellion ; c’était le devoir du gouvernement d'affirmer son autorité et de venger la loi; tout cela est vrai, mais, je le demande à tous les amis de la libe: ‘6, n’y a-t-il Pas dans leur cœur quelque chose de plus fort que tous les raisonnements

scandalisé les journalistes tories et les députés tories, Je sais très bien ce que c’est que la loyauté des tories. Les tories, de tout temps, se sont targués de loyauté pour la prêcher aux autres. Ils

j loyauté, tant qu’elle leur rapporte profit. Sous le règne de Jacques, les tories étaicnt fatiguants d . : :

c le princes d'Orange êt le placèrent sur le trône, et encore de notre temps,

c’est, je crois, l'opinion courante chez les tories que ce fut un jour heureux pour l'Angleterre que celui qui vit éclater cette rébellion.

Si nous passons d'Angleterre en ce pays, nous voyons le même spectacle. En 1849, nos tories ont fait grande parade de leur loyauté à tous crins tant qu’ils ont pu espérer que le gouverneurgénéral se montrerait déloyal au peuple; mais à peine eurent-ils vu le gouverneur-général se montrer loyal au peuple, que leur propre loyauté s’évaporait par toutes les pores et s'évanouissait en l'air. Cette fois, ils n’ont pas épaulé le mousquet — c’eût été une arme trop noble: — c’est avec des œufs et des pierres qu’ils poursuivirent le représentant de Sa Majesté. Ils ne prirent pas le fusil, mais avec des pluues et de l’encre ils écrivirent et signèrent des manifestes annexionnistes.

Monsieur l’Orateur, nous, pouvons poursuivre ce récit jusqu’au temps où ce gouvernement a pris le pouvoir: lorsqu'il a inventé sa Politique Nationale, et lorsqu’on leur objectait que ce serait une politique injuste et peu généreuse envers l'Angleterre et qu’elle pourrait bien mettre en péril le lien britannique, les tories ne nous ont-ils pas répondu froidement: “ Eh bien, tant pis pour le lien britannique ” |

Eh bien, voilà ce que c’est que la loyauté des tories. Ces gens-là sont prêts à sacrifier le lien britannique, si le lien britannique devient un obstacle à leur ambition; ils le sacrifieront sans remords, le jour où il sera une barrière entre eux et les délices du pouvoir ; ils le sacrifieraient demain pour le simple appât du gain le plus sordide ! Et ce sont ces hommes qui affectent d’être scandalisés quand nous professons de la sympathie pour les gens de l’Ouest qui ont eu le cœur de revendiquer jusqu’au bout des droits longtemps méconnus |......

Je ne permettrai certes pas à des hommes qui ont un tel passé de me donner une leçon de loyauté. Je suis sujet britannique, et je m’honore, autant que qui que ce soit dans cette Chambre, de ce noble titre. Mais que l’on n’attende pas de moi que je laisse ce gouvernement fouler aux pieds des compatriotes sans amis, sans défenseurs, sans protecteurs et sans représentants, dans cette Chambre: ce n’est pas Ià ce que j'entends par loyauté; j’appellerais plutôt cela de l'esclavage.

Je suis sujet britannique, mais ce n’est pas une loyauté du bout des lèvres que la mienne. Si les honorables messieurs de la droite veulent lire l’histoire, ils verront que mes ancêtres, dans toutes

leurs luttes passées contre la couronne d voulu autre chose que d'être traités comme des sujets bri

reçus à Québec par le conseil municip

adresse, et dans cette occasion l’honorable député de Mégantic sa qualité de maire, s’est exprimé en

fussent unies à celles de l’Angleterre, et quand nous voyons tous

les avantages que nous avons retirés du nouvel état de choses, notre

Voilà quelle est encore la loyauté des Canadiens-Français d’aujourd’hui, qui marchent sur les traces de leurs pères. Eh! quelle objection y at-il à cela ? Nous parlons français,

en ce pays. Il faut, tant bien que mal.

€, au point de vue angue de nos mères, plus saintes associa-

L'unité de langue serait peut-être préférabl Purement utilitaire; mais le français est la 1 c’est la langue qui évoque dans nos esprits les

re arr

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terre, et nous sommes loyaux à l'Angleterre. Et si l’on me demande un trait de cette loyauté, je n’en puis trouver de plus beau que le mot d’une dame canadienne-française à M. de Belvèze, qui en 1855 visita le Canada sur l’ordre de Napoléon III: “ Nos cœurs sont à la France, nos bras à l'Angleterre ”. Mais le loyauté doit être réciproque. Ce n’est pas tout que le sujet soit loyal envers la Couronne; il faut aussi que la Couronne soit loyale envors le sujet. En ce qui la concerne, l'Angleterre a noblement, géuéreusement fait son devoir; mais ici, c’est le gouvernement canadien qui n’a pas fait son devoir à l'égard des Métis. Le ministère est tout scandalisé, ct ses amis feignent aussi d’être bien scandalisés de ro que ccs hommes réclament leurs droits, qu’ils les aient même réclamés le fusil à la main. Le gouvernement a-t-il été loyal envers ces Métis? Non, puisque, s’il en avait été ainsi, les troubles n’auraient pas eu lieu. Or, si le gouvernement ne respecte pas la loi, et si par suite de ces dénis de justice, des hommes sont poussés à braver le loi et À revendiquer leurs droits les armes À la main, je dis que le gouvernement est tenu de faire son examen de conacience et de s'assurer s’il a fourri quelque cause d’insurrection; et dans ce cas, il doit loyalemer.: donner le bénéfice des circonstances aux coupables. C’est ce que nous avons prétendu dans le Bas-Canada, et c’est une des raisons pour lesquelles nous avons pris cette affaire tant à cœur.

Malheureusement, ce n’est pas là la doctrine du gouvernement. Cette doctrine a été énoncée tout autrement dans le mémoire que le gouvernement a publié peu de temps après l'exécution de Louis Riel. Peu après cette exécution, le gouvernement a jugé à propos — et je ne l’en blâme pas — de mettre sa défense devant le pays, dans un document très élaboré portant la signature de l’ancien ministre de la Justir», sir Alexander Campbell. Voici ce qu’on y lit dès les premières phrases :

“Les adversaires du gouvernement ont accusé celui-ci d’avoir provoqué, sinon rendu justifiable la rébellion, par la mauvaise administration des affaires des Territoires du Nord-Ouest et en ne prêtant aucune attention aux justes réclamations des Métis. Je ne crois pas qu’il convienne de traiter ici cette question, dont se sont emparés les partis politiques. Lorsque ccs accusations seront portées d’une manière ccnstitutionnelle, le gouvernement, qui est responsable aux représentants du peuple, sera en état d’y répondre et d'en démontrer ie néant *.

rendre compte actes, cela va de soi, est responsable au peuple ; en Îe se he simple. Mais co n'est pas ici la pri Pr prétention du gou- , , e, ui U gouvernement en 08 si oui ou non la rébellion ge m ligne de compte dans ce loyale ment, ement ; e gouvernement est tenu de 2 mi- s’assurer tout d’abord s’il] 7 4 eu provocation à la faute qui a enn 1 qui a en > bien traîné la peine de sie n'est-ce pas lorsqu'il s’agit d’un crime ils les Purement politique? C’est toujours avec regret, j'en suis con- “il été vaincu, que le ministre de la Justice se voit dans l’incapacité de si, les aire un rapport favorable à la commutation d’une sentence capie res- le. Dans ce pays, chaque fois qu’une sentence de mort est mmes prononcée contre un de nos semblab) es, c’est le devoir du ministre armes de la Justice uses du crime afin de s’ amen surer si les ex:

insur- autrement q # des arriver à cette conclusion, Et Cependant l’on vient nous dire ici tendu que, lorsqu’un homme est accusé d’un crime politique, le gouver- | nous nement n’a pas À s'occuper de savoir si ment.

e que Topos pays, n mi- ’on y avoir ivaise et a = . | : posés à l’homme, vont fait, cette monstrueuse doctrine du Souvernement est si insouni est tenable qu’il n’a pas osé la soutenir Jusqu’au bout, Avant même

la conclusion de son factum, sir Alexander Campbell avait abandonné sa théorie, car on trouve au bas tout à fait les lignes suivantes:

Que le fait seul de rébellion doive être puni de mort, voilà une question sur laquelle les opinions peuvent différer. La trahison sera probablement toujours considérée, comme elle l’est actuellement parmi les nations civilisées, le plus grand des crimes; mais l'exécutif doit juger chaque condamnation d'après les faits propres à chacune, et en disposer en tenant strictement compte de toutes les circonstances qui l’accompagnent, Dans le cas qui sous occupe, c'était une récidive ”..,..,

L'ex-ministre de la Justice commence Par poser en principe que nous ne devons pas prendre en considération les causes qui ont amené la rébellion ; manière fort commode de fermer la bouche aux adversaires, mais qui ne l’a pas empêché, lui, de noter le fait que c'était une seconde offense. En effet, c'était une seconds offense, car c'était la seconde fois que le gouvernement se rendait coupable de provocation ÿ c'était la seconde fois que Riel était rebelle, par suite de la conduite du gouvernement conservatour. Je ne suis pas de ceux qui voient un héros en Riel. La nature l'avait doué d’un grand nombre de qualités, mais elle l'avait dépourvu de cette suprême qualité sans laquelle toutes les autres, en dépit de leur éclat, ne sont d'aucune utilité. La nature l'avait dépourvu d’un esprit bien équilibré. Dans ses pires moments, il n’était bon qu’à interner dans un asile; dans ses meilleurs moments, c'était un monomaniaque religieux et politique. Mais ce n’était pas un méchant homme, — je ne crois pas du moins qu’il fût le méchant homme qu’une certaine presse nous représente. Il est vrai qu’à l'enquête un fait des plus dommageables a été relevé à sa charge; il est vrai qu’il avait offert d’accepter une somme d’argent du gouvernement, Mais, en justice pour sa mémoire, il importe que toutes les circonstances de cet incident soient mises devant la Chambre. I] est évident qu’en acceptant cet argent, sa raison troublée ne lui faisait pas voir que ce fût une trahison de la cause de ses compatriotes. ....

Quelques députés: — Oui, oui.

M. Laurier: — Certes, monsieur l’Orateur, je sais fort bien que les honorables députés qui m’interrompent en ce moment

justice! Etait-ce de la justice britannique ? Etait-ce donner fair play à l'accusé! Quand il déclarait sous serment qu'en justion

raisons publiques y avait-il de ne pas « rendre à sa demande f Quelles raisons gg qu exigeraient donc le rejet d’une demande de cette nature! C’est poires sg ce que l’on à fait, Et puis quand il a demandé des témoins indispensables à sa cause, a-t-on fait droit à sa requête! Non, il s’est vu refuser tout cela, Je rappellerai ici à la Chambre l'affdavit de Riel, attestant qu’il avait ta de plusieurs témoins, entre autres de Gabriel Dumont, de Michel Dumas et d’autres. J'admets qu’il était assez difficile d’assigner Gabriel Dumont et Michel Dumas, tous deux contumaces; mais il faut se rappeler qu’il proposait une alternative. Voici ce qu’il demandait sous serment :

“ Qu’à moins que le gouvernement dr » +ÿ#, ou cette honorable cour ne me fournisse les moyens d'amener ces témoins devant cette cour, il est essentiel à ma défense que les divers papiers, écrits et documents qui m’ont été enlevés quand je me suis rendu au général Middleton, et qui m'ont été pris par lui et ses officiers dans ma maison plus ed soient mis entre le mains de mes avocats, pour qu'ils les examinent et les étudient avant que je subisse mon procès ”,

Vous voyez de quelle manière injuste on a traité l'accusé en cette occasion. î demandait de deux choses l’une, Il disait: Fournissez-moi certains témoins, Gabriel Dumont et Michel Dumas et autres ; ou bien, si vous ne Pouvez ou ne voulez pas faire cela, rendez à mes avocats les papiers qui m'ont été enlevés à Batoche. Y eut-il jamais requête plus raisonnable ou plus modérée présentée devant une cour de justice! Cet homme disait simplement : Je n’insisterai pas absolument sur ces témoins essentiels à ma cause, si vous ne pouvez pas les amener ici, mais au moins il y a une chose que vous pouve. faire pour moi: c’est de me donner communication des papiers qui m'ont été enlevés à Batoche. Pourquoi ces papiers n’ont-ils pas été produits ? Raison d’Etat!..... Allons donc! ces papiers ont été demandés durant la présente session, et le gouvernement a spontanément consenti à leur publication sans la moindre objection. Où pouvait donc être, alors, cette raison d'Etat? I] est vrai que ces papiers

n’ont pas encore été mis devant nous, mais au moins la raison d'Etat au procès ne l'a pas été ici, ct pourquoi f Parce que cette raison n'aurait pas soutenu un instant d'examen devant ce

Y à plus, après ce procès incomplet, le jury a recommandé Je pu à la du tribunal, Le ministre des Travaux blics à dit l’autre jour que c'était chose tout ordinaire que ces recommandations à la clémence du tribunal, Assurément, ce ne sont pas là des choses extraordinaires, mais ce qui ost très extrac’est que le gouvernement ne tienne aucun

andations. C’est là lo fait extraordinaire

Après le procès, il Y avait dans l'es-

cette Lg comme il avait traité toutes

il a différé, différé, jusqu’à le semaine même qui

ait précéder l'exécution. Et alors vint la commission Etait-co bien une commission Je ne sais au juste ce que c'était. Quelles instructions avaient été don ’est ce que nous ignorons. Mais novembre 1885,

pour faire l’ex:

miner la quest mais c'était publie,

en 0° ,7,9 le 8 novembre, pour voir 1 était sain d'esprit ou non,

même le gouvernement avait décrété inexorablement la mort de Riel. oilà qui restora à la honte du gouver. nement, gro gg plus que tout rost®, parce qu’en ce moment-là même, ji t tout simplement la comédie, Ce n'était pas ja Lars qui Pinspirait ; il voulait simplement avougler, tromper le pu

Je sais très bien que l’ordre en conso] contenant la décision finale du Souvernement à 6t6 passé lo 19 novembre ; mais plusiours jours avant cette date, le gouvernement avait forrs£ on Jugement, C'est vors cett” date que pers de la Milico fit un voyage au Nord-Ouest. Il arrivait à Winnipeg le 7 ou lo 8 novembre, de

d'Ottawa pour Winnipeg, la sentonce contre Riel, sans être formel. lement enregistrée, était irrévocablement confirmée par les consillers de Son Excellence, Nous en avons la Preuve du premier 1 Mr uimême. Voici une lettre qu'il écrivait au ministre de a Milice :

Mon cher Canox,

“ Vous vous plaignez d'être accusé d’avoir quitté Ottawa avant ue le gouverneur en conseil eût pris une décision à l'égard de uis Kiel et d’avoir déserté votre Poste afin de ne pas participer

à cette décision,

“ Cela est tout à fait faux ; Puisque avant même votre départ Four Winnipeg, le conseil en était venu à la conclusion, en votre p comme membre du conseil, qu’il était nécessaire, dans l'intérêt de la justice, que la sentence fût mise À exécution, ”

Il faut rendre au ministre de la Milice ce qui lui est dû ; il a eu sa large part du sang de Louis Riel ; il n’est que juste qu’il

garde toute sa part de mérite, si l’on peut appeler cela du mérite, Ou qu’il ait sa pleine part de honte! Qu'il ait sa part de responsa-

» lorsqu'il était entre oux que l'exécution aurait lieu cette enquête sur l'état d'esprit ot statué qu depuis le fait voir t pour pouda: Nous avons consulté des hommes

S'est sur leur rapport que nous

u’ils ont agi, co leurre; co n’est

i À Pink qui appartient à ] rébel 40

ti D

Le ne oc Done pest à 1e er

on, d’avoir rem onctions de secrétaire particulier 8 Riel, le chef de cette insurrection. Il est dons formellement accusé de ce crime; mais il paraît que son avocat, M. MeArthur, est en mesure de vous donner une Preuve satisfaisante de l’aliénation mentais de l’accusé et de vous démontrer qu’il n’est réellement pas et n’était pas responsable des actes qu’il a commis.

“ La Couronne ne se Propose pas de contester cette allégation de l'avocat de l'accusé. De fait, la preuve est j decins qui ont été chargés par la Couronne de faire l’examen de l'accusé, et la preuve qui est parvenue à la connaissance de l'avocat de la Couronne pendant qu’il préparait d’autres procès, démontre que l’accusé, à l’époque où il a commis les actes qui lui sont imputés, n’en était pas mentalement responsable ”,

Il importe de voit quelle sorte de Preuve a été fournie en cette occasion. C’est le Dr Jukes qu’on interroge :

“Par M. Osler: —Q, Est-il tellement fou que l’on puisse dire qu’il n’est pas responsable de ses actes? — R. y a des moments où je considère qu’il est très responsable, Aujourd’hui il a parlé et raisonné avec moi d’une manière très claire; mais il y & trois jours il était détraqué. Je i ici tout à coup, sans préparation, il serait capable de conduire son

“Q. Votre opinion est donc, dans une mesure très large, qu’il ne pourrait pas contrôler i K. Je n’ai j i

croit de son devoir de

“Q. que ses idées auraient pu lengager à commettre un crimef — R. S’il parlait d’une manière rationnelle, je crois que t.

Riel m’a dit qu’il l'avait fait pri parce qu’il n’aurait pas été pr

DE Silk WILFRID LAURIER 231

are cela ne s’apel? Ces deux

+. Mais non, Putilité de cet écrit n’existe isté; aucune des raisons qui y sont donle. La seule

de fournir an

de quelques P hui, par exemple, i i aison de l'exécution de Riel : la voici a donnée le ministre des Travaux Publics :

“Nous avions devint ous ce fait, que Louis Rie] avait, quinze ans avant ces événements, commis un acte qui fut considéré dans méritant le châtiment le plus sévère. Î

Pl done Ia raison: la mort de Thomas Scott i ue j'ai nommé Thomas " p

n’était pas là la vraie raison, Le Reuvernement de Riel était-il un Bouvernement de facto où non, c'est là une question sur laquelle il peut y avoir une grande di ’opini

d'esprit aurait U commettre un acte aussi cruel, eu importe que l'exécution de Scott fut l’acte d’ ment de facto ou non, Les j aires, nous savons cela au- Jourd’hui, Que l'acte de Riel ait 6t6 Pacte d’un £ouvernement de facto ou non, qu'est-ce que cela fait? mais si l’auteur de l’exécution eût été responsable de ses actes comme les

Pourquoi alors, si l'honorable ministre qui & dit cela croit que a mort de Scott a été un crime, n’a-t-il pas puxi Riel dans le temps ?

Scott a été exécuté dans les premiers jours de 1870; le gouvernement est resté au pouvoir jusqu’à la fin de 1873. Cependant il n’a jamais rien fait pour mettre le CORPEËlS en accusation,

Des années s’écoulèrent,

Presque quatre années entières : et malgré cela Je Bouvernement, ps né com ici, qu

tel crime avait été

) pas e ne devait Pas être Punie alors, Pourquoi devrait-elle l'être aujourd’hui

est pas difficile de comprendre travaux publics, Il est évident qui Slt A :

i ui de la Milice, qui démontrent que,

le 1 du ministre des

qu’il Parle afin de soulever les

dans le temps, loffense devait être entièrement Pardonnée,

Eh bien! si Ja faute devait être alors Pardonnée ill : :

er cette

t je n’ai Pas été su:

Cependan rpris outre mesure du ] Ministre des Travaux Publics, Ce] 4

Nouveau pour nous. Le secrétaire d’'E:

mois de janvier, et lui aussi a parlé de

“Jai beaucoup de sympathie pour es Métis et je p sant aujourd’hui, En 1874, quand Ambroi Ï de Meurtre, je parcourus Plus de 2000 Milles pour Je défendre Je ne pessit Pas is chapeau chez mes amis

P tat a visité son comté au cet événement et de la

ai prouvé 1se Lépine fut accusé

Pour -*çueillir des

fnus do lanoust, JOUE EU jépeus cocuclonnées par 1e 46.

fense de l'accusé. Je l'ai fait bravement, sans espoir pense. (Applaudissements.)

“A un certain point de l'insurrection de 1870 t excusable. Des hommes plus que mol dans ls poiltique ont 6t6 jusqu’à dire que cette rébellion était justifiable, Elle avait pour but de maintenir des droits nationaux, que la session du territoire per un pouvoir supérieur mettait en danger. Je défendis mon client, et au cours de la défense j'eus la preuve la plus évidente que l'exécution du malheureux Scott était le meurtre le plus atroce qui eût j.mais été commis. Cet horrible meurtre avait 6t6 commis sans la participation et sans l'approbation de Lépine; c'était un acte de vengeance égoïste de la part dictateur du Nord- Ouest, Louis Riel ”,

Telles sont les paroles prononcées par l'honorable député en cette occasion, C’est ainsi qu’il apprécie les faits dix ans après qu’il est revenu du Nord-Ouest. Ce qu’il a appris alors lui permet de dire maintenant que l’exécution de Scott est le meurtre le plus atroce qui eût jamais été commis. dant, à peine quel-

ues semaines après son retour de Winnipeg, où il a défendu 2 lhonorable député présenta dans l’Assemblée Législative de une résolution où il parle dans les termes snivants de l'acte qu’il appelle maintenant un meurtre atroce:

“Les troubles dans l'établissement de la Rivière-Rouge, maintenant la province de Manitoba, en 1869-70, ont pris une telle tournure qu’ils ont dégénéré en un soulèvement considérable. Les chefs du mouvement ont constitué un gouvernement, et l’un des actes commis sous l’autorité usu.pée de ce gouvernement a été, nous le déplorons, l’exécution d’un sujet de Sa Majesté... Cependant, s’inclinant devant le verdict rendu contre l’un des fauteurs du mouvement, le public, dans la lointaine province du Manitoba, aussi bien que dans les autres provinces du Dominion et même en Angleterre, est fortement convaincu que c déplorable acte de violence est si étroitement lié aux événements politiques de cette malheureuse époque, qu’il est impossible de l’assimile- à un cas de meurtre ordinaire... Afin d’exercer la clémence, pour réaliser les idées de conciliation, de paix et de tranquillité qui sont le but auquel doit tendre la Confédération ; en outre, pour suppri-

Eb bien, si en 1874 l'honorable mi de Winni

qui agita le peuple tout entier mon honorabl kenzie) arriva au pouvoi

une question qui évei Scott a été amnistie avait

«vslent promis. Les années s’6co:

saient de plus en plus. On a des aussi À Québec ; à Ontario on 2

point de vue, à Québec sous un au:

Le peuple d’Ontario demandait que la justice sui-“: son cours ;

promesse.

le gouverne-

come rider sur l'autel de ia patrie afin de unir dans uno jade \commune a Lisoutèrent, ia s'unirent, ot le résultat a Gé are

ques de l’exécution de Thomas Scott a été longtemps une

u passé; quels sont ceux Maintenant qui veulent la ressus-

citer ! Ce sont les députés de la droite, c’est-à-dire ceux-là même qui devraient être les derniers à en parler !

Monsieur lOrateur, nous sommes un peuple nouveau, nous

à pacifier et à unir les élémaents divers et opposés dont

se compose cette nation nouvelle, Réussirons-nous si Je seul lien

d'union doit être un esprit de vengeance, s’il faut rechercher les

Causes de nos souffrances passées et nous les reprocher mutuelle-

ment f Je regrette que le gouvernement dans cette occasion n'ait

ee trouvé un exemple à suivre dans l’une des pages de l’histoire

le

puissante nation qu’elle est maintenant.

Je aussi que le gouvernement n'ait pas détaché une

“ Monsieur Riel,

“Je suis prêt à Vous recevoir, vous et otre conseil, et à vous protéger jusqu’à ce que votre affaire ait été décidée par le gouvernement canadien

Feen. Mipzrrox.

la foi de cette lettre ou non, de ton, qu’il s’est rendu ? Il ne saude meilleur témoin que le général Middleton

“Mai 156.—J ’envoyai des escouades d'hommes à cheval, sous les ordres du major Boulton, pour battre les bois, Dans l’aprèsmidi, deux éclaireurs— et Hourie—qui avaient été envoyés avec Boulton et qui s'étaient détachés de leurs camarades, tombèrent sur Riel, qui se rendit en leur tendant une lettre, dans laquelle je le sommais de #0 rendre et lui Promettais de le protéger jusqu’à ce que son affaire eût 6t6 prise en considération par le &ouvernement canadien ”,

là la preuve évidente que Riel s’est rendu sur la qui lui en était faite par le général Middleton ?

j à tout homme juste et honocanadien était justifiable d'exécuter

tué prisonnier sur l'invitation

point de vue strictement légal

ent à toute

; il doit ré-

au gibet un

à votre demande, afin

sou, je pres qu I rbtance de ma lettre

adresse, je propose de recevoir la reddition

pee Nord aux conditions suivantes, sav officiers et soldats seront faites en dou

être remise à l'officier je désignerai la mains d’un officier ou d'ofl iers de votre choix, Les

pas tats-Unis jusqu dant de régiment

U. S. Grawr,

t les armes et ne violeraient pq haut lieu aux Etats-Unis quelq ue cela ne devait les chefs pour

iers sur parole, qu’ils respectent les lois des Etats-U

contre toute arrestation

Oui, c'était là ma manière de voir, — Considéries-vous que cela s’appliquait à Jef.

Non, monsieur, car lui n’était Pas «ous parole, s’appliquait à aucune des es capt seulement à celles Pt 4 va peus sous purole, ne ee

“ Eldridge. — Le Président insistait-il Pour que le général Los subit son procès pour trahison ?

“Grant, — C'était sa prétention, .., Je persistai à dire qua le général Lee n'aurait pas rendu son armée ni rendu les armes, s’il eût supposé qu’après s’être rendu il dût subir un Procès pou: trahison et être pendu ”,

Eh n'est-il pas manifeste, comme l’a dit l’autre soir l’honomade pus de Gen peste em Fa dk qu'en se rendant il subirait le même sort que s’il était prisonnier,

"il eût fait ce qu'ont fait Gabriel plusieurs autres ! de rovenir

au précédent améri- D etat Pret doute que des deux Andrew t

Fi É

résultat Er nur L s sont

écoulés y ue cette rébell a plus form

2 1 end, à bug a eng

ue de clémence v secgg mg Pays sont ons À er plus ge ma unies que

6t6 lorsqu’elles avaient combattu pour l'indépendance. Voilà

l'exemple qu’aurait dû suivre le gouvernement canadien; car, je le répète, ce n’

gouvernement ce qu’on lit dans le

“En arrôtant sa décision sur la d

lemande que l’on a faite de commuer la sentence rendue contre le

le gouverncnent a dû ne pas perdre de vue la nécessité d’un châtiment exemplaire

de er ments ee de Vans ine sontrésatods, she rapport ts et populs comme le sont Territoires du Nord 1 ren as sans

jen l'administration de la justice; et les conséquences qui résulteraient pour ces régions, si l'on venait à croire que des crimes comme celul d de Riel pourraient être commis, sans encourir l'extrême rigueur de la loi, par le

mier individu qui serait sujet à des illusions ou qui pourrait faire croire aux autres qu’il y est sujet ”.

Ah! oui, le gouvernement a convainou tous ceux dont il parle, Métis, Indiens, colons de race blanche, de la force de s0r. bras, de sa toute-puissance à châtier. Plût au ciel qu’il se fût donné au-

FRTESSS

LE

LÉDNRRÉTTLE,