RESSOURCES FINANCIÈRES DES PROVINCES

Mais avant de parler des ressources à créer pour ces provinces, il est peut-être préférable que je vous donne une idée de leurs be-

soins actuels. L'année dernière, le Parlement a voté, pour ces provinces, les crédits suivants :

Gouvernement civil $101,540

Législation 21,375

Administration de la justice 29,000

Travaux publics 680,000

Instruction publique 345,125

Agriculture et statistique 47,680

Hôpitaux, asiles et hygiène publique 20,000

Divers 68,175

Ces sommes ont été dépensées par le gouvernement des territoires. Il faut j ajouter celles dépensées par le gouvernement fédéral et affectées à des services qui à l'avenir seront du ressort des gouvernements de ces provinces :

Travaux publics $100,000

Justice 100,000

Divers 123,310

Ce dernier crédit de $124,310 est ainsi réparti :

Bureau du Lt-Gouverneur $ 3,880

Frais imprévus de justice 32,000

Aliénés 70,000

Ecoles dans les districts non organisés 6,500

Ainsi, les territoires du !N"ord-Ouest ont reçu et dépensé, l'année dernière, $1,636,000

M. FOSTEE : Cet argent a-t-il été fourni par ce gouvernement ?

Sir WILFEID LAUEIER : Oui.

M. FOSTEE : Le très honorable premier ministre pourrait-il nous dire combien le gouvernement des Territoires a lui-même fourni ?

Sir WILFEID LAUEIEE : Ce montant de $1,636,000 com-

prend ce qui a été fourni par le gouvernement des Territoires, soit environ $150,000, je crois. Donc, si les conditions é; aient restées les même?, nous aurions à fournir, cette année, environ $1,636,000, soit $818,000, en moyenne, pour chaque province. Mais il ne faut pas oublier qu'il y aura dorénavant deux administrations, et que, par conséquent, certaines dépenses devront être doublées. De plus, comme l'immigration continue de se porter vers le Nord-Ouest en flots de plus en plus pressés, il n'y aura guère lieu de s'étonner que les crédits déjà affectés à ces fins soient maintenant insuffisants, et que nous soyons dans l'obligation d'en voter de plus considérables.

Voyons, maintenant, les arrangements que nous avons conclus avec ces nouvelles provinces. Comme chacun le sait, nous avons pris ici pour guide l'acte de l'Amérique britannique du ISTord, dont l'article 118 se lit ainsi :

'' Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leurs gouvernements et législatures :

Ontario $80,000

Québec 70,000

Xouvelle-Ecosse 60,000

Nouveau-Brunswick 50,000

Total $260,000

" Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts " cents " par tête de la population, constatée par le recensement de mil huit cent soixante et un, et, — en ce qui concerne la Xouvelle-Ecosse et le ISTouveau-Bruswick — par chaque recensement décennal subséquent, jusqu'à ce que la population de ces deux provinces s'élève à quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention demeurera alors absolument fixe. Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations, et elles seront payées semi-annuellemcnt et d'avance à chaque province ; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l'égard de chaque province, toutes sommes exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte. "

Voici les conditions que nous proposons, en suivant d'aussi près que possible les termes de l'acte de l'Amérique britannique du Nord. Je cite le texte même du bill :

" Seront allouées, à titre de subside annuel, à la province d'Alberta, et seront fournies à la dite province par le gouvernement du Canada, en versements semi-annuels, par avance, les sommes suivantes, savoir :

" Pour le maintien du Gouvernement et de la Législature, $50,000. "

C'est là ce que recevait le Nouveau-Brunsvs^ick quand cette province avait à peu près la même population que celle d'Alberta.

" Sur le chiffre d'une population évaluée à 250,000 âmes, à 80 cents par tête, $200,000, cette somme étant sujette à augmenter, suivant que ci-après établi, savoir : seront faits un recensement de la dite province tous les cinq ans, à partir du recensement général de 1901, et un relevé approximatif de la population à intervalles égaux contre chaque recensement quinquennal et décennal; et chaque fois que d'après l'un de ces recensements ou relevés approximatifs, la population excède 250,000 âmes, chiffre minimum sur lequel la dite allocation sera basée, le montant de la dite allocation sera augmenté proportionnellement et il en sera de même par la suite jusqu'à ce que la population ait atteint le chiffre de 800,000 âmes ".

La Chambre a dii remarquer que dans l'article 118 de l'acte de l'Amérique britannique du Nord que je viens de lire, la capitation des provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick a été fixée à un maximum de population de 400,000 âmes. Cette règle a aussi été appliquée au Manitoba et à la Colombie- Anglaise. La raison pour laquelle on a établi ce maximum de 400,000 âmes n'est pas très apparente, mais on a dû supposer alors que le chiffre de la population ne s'élèverait jamais à beaucoup plus. Et ces calculs se sont trouvés exacts. Il a fallu plusieurs années à la Nouvelle-Ecosse pour arriver à ce maximum, et le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Colombie- Anglaise ne l'ont pas encore atteint. Toutefois, il ne serait pas juste d'imposer ces limites à ces

nouvelles provinces, car la population y est déjà d'environ 250,000 âmes. Par conséquent, au lieu d'un maximum de 400,000 âmes, nous disons 800,000 âmes.

Une rémunération encore plus importante est celle qui a trait à la dette publique. Et voici ce que nous proposons :

" Attendu que la dite province n'a pas de dette, elle aura droit à ce que le gouvernement du Canada lui fournisse, et de recevoir de ce gouvernement, par versements semi-annuels faits d'avance, ■un intérêt de 5 pour 100 par année sur la somme de $8,107,500. "

La Chambre se rend parfaitement compte des raisons qui s'imposaient par rapport à l'allocation de cette indemnité, mais il est peut-être préférable que je passe de nouveau toutes ces raisons en revue. Quand la Confédération a été établie, en 1867, le Gouvernement fédéral prit à sa charge les dettes des provinces confédérées, c'est-à-dire Ontario, Québec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. La dette de l'ancien Canada, c'est-à-dire des deux provinces d'Ontario et de Québec, s'élevait alors à $67,000,000. La dette du JSTouveau-Brunswick était d'environ $7,000,000, et celle de la Nouvelle-Ecosse d'environ 8,000,000, ces deux dettes représentant une moyenne d'environ $25 par tête de population. La dette de l'ancien Canada donnait une capitation un peu plus élevée. Par conséquent, lorsque les allocations des diverses provinces furent établies, on se basa, pour Ontario et Québec, sur une dette de $62,000,000 au lieu de $67,000,000. C'est-à-dire que ces deux provinces furent allégées chacune d'environ $31,000,000, la Nouvelle-Ecosse de $8,000,000, et le Nouveau-Brunswick de $7,000,000. Les provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau- Brunswick entrèrent dans la Confédération libérées de toutes dettes, alors qu'Ontario et Québec avaient à se partager une dette d'environ $5,000,000. Dans la suite, de nouveaux arrangements furent conclus, de nouvelles obligations furent émises par le Dominion, et les provinces furent libérées d'autres responsabilités, et c'est ainsi que la capitation fut élevée de $25 à $32.43. C'est là la dernière base qui a été établie, et qui, si je me rappelle bien, a été fixée par statut en 1884 ou 1885. Par conséquent, nous décrétons qu'une allocation de $32.43 par tête sera faite à ces nouvelles provinces. La population de ces deux provinces étant, pour chacune, de 250,000 âmes, cela représente un total de $8,107,500.

M. FOSTER : Sur ]a base de $32.43 ?

Sir WILFRID LAURIER : Oui, sur la base de $32.43. Làdessus, nous avons alloué l'intérêt très élevé accordé à toutes les provinces ,c'est-à-dire 5 pour 100. Voyons maintenant quelle est la compensation relative aux terres publiques.

M. R. L. BORDEJSr : Je prends la liberté d'interrompre ici mon très honorable ami. Il a dit que la population des Territoires s'élève actuellement à environ 500,000 âmes et que l'allocation, tant pour la dette que pour les subsides, est basée sur ce chiffre. Voudrait-il nous communiquer tous les renseignements qu'il possède là-dessus ?

Sir WILFRID LAURIER : Comme je l'ai dit il y a un instant, le dernier recensement porte à 165,555 âmes la population des territoires du Nord-Ouest. Depuis lors, cette population a beaucoup augmenté, et les derniers relevés que l'on m'a fournis donnent un total de 417,956 âmes. Le développement de ces nouvelles régions est très rapide.

M .FOSTER : Sur quoi a-t-on basé ces relevés ?

Sir WILFRID LALTRIER : En grande partie sur les rapports de l'immigration. Mais pour plus d'exactitude je vais citer les propres renseignements que me transmet le département de l'Intérieur : Population totale, d'après le recensement de 1901, 165,555 âmes ; augmentation du nombre des détenteurs de homesteads, depuis le recensement de 1901, 221,251 âmes.

M. FOSTER : Sont-ce là de véritables colons ?

Sir WILFRID LAURIER : Je ne saurais préciser davantage. Ce que je sais, c'est que le chiffre de la population est estimé d'après les inscriptions pour homesteads. Je vais citer ces chiffreslà :

Population actuelle des Territoires du ISTord-

Ouest (état approximatif) . 417,956

Population totale, d'après le recensement de

Augmentation du nombre des détenteurs de

homesteads, depuis le recensement de 1901 221,251

Augmentation de la population (d'après Waghorn), outre le nombre des détenteurs de homesteads, depuis le recensement de 1901 16,000

Augmentation naturelle de la population, de

1901 à ce jour 9,900

Augmentation naturelle de la population, de

1902 à ce jour 1,935

Augmentation naturelle de la population, de

1903 à ce jour 2,370

Augmentation naturelle de la population, de

1904 à ce jour 945

Cette loi n'entrera en vigueur que 1er juillet prochain, et il devra y avoir alors une population de 500,000 âmes. C'est là-dessus que nous avons établi nos calculs. J'ai dit il y a un instant — et la Chambre a paru partager mon avis — qu'il est naturel que nous nous montrions généreux envers ces nouvelles provinces, pour les dédommager de ce que nous prenons possession de leurs terres. Le Manitoba, qui a une superficie de 73,000 milles carrés, a reçu en compensation pour ses terres, il y a quinze ou vingt ans, un octroi annuel de $100,000. En outre, le Manitoba a gardé la possession de ses terres de marais, qui ont pris depuis une énorme valeur. Il faut sans doute y exécuter des travaux préliminaires de drainage, mais une fois ces travaux faits, ces terres pourront soutenir la comparaison avec les meilleures terres de prairie. Or, ces terres marécageuses, sont, pour le Manitoba, d'un prix inestimable, si même elles n'en constituent pas la richesse la plus précieuse. Les Territoires ne sont pas aussi bien partagés, car il n'y a là que des terres sèches, et par conséquent nous n'avons pu faire pour eux ce qui a déjà été fait pour la province du Manitoba. Nous avons donc conclu l'arrangement suivant que nous recommandons à la bienveillante considération de toute la Chambre.

" Attendu que les terres publiques, dans la dite province, con-

tinuent d'être la propriété du Canada, il sera payé annuellement à la dite province, à titre de compensation pour ces terres, une somme basée sur la valeur estimée des dites terres, savoir $37, 500,000 les dites terres étant censées représenter une superficie de 25,000,000 d'acres et valoir $1,50 l'acre, ainsi que sur la population de la dite province telle qu'établie par chaque recensement quinquennal, la dite somme se déterminant ainsi :

" La population de la dite province étant supposée être actuellement de 250,000 âmes, la somme à verser jusqu'à ce que cette population ait atteint le chiffre de 400,000 âmes sera 1 pour 100 de la dite valeur estimée, soit $750,000.

" Dans la suite, et jusqu'à ce que cette population ait atteint le chiffre de 800,000 âmes, la somme à verser sera lYz pour 100 de la dite valeur estimée, soit $562,000 ;

" Dans la suite, et jusqu'à ce que cette population ait atteint le chiffre de 1,200,000 âmes, la somme à verser sera 2 pour 100 de la dite valeur estimée, soit $750,000.

"Et dès lors, la somme à verser sera 3 pour 100 de la dite valeur estimée, soit $1,125,000.

" A titre de compensation additionnelle pour les dites terres, et afin de pourvoir à la construction des édifices publics nécessaires le gouvernement du Canada versera chaque année à la dite province, pendant cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un quart de 1 pour 100 de la dite valeur estimée, soit $94,5000."

Je vais maintenant faire la récapitulation de ce que chaque province devra recevoir. Chaque province recevra, cette année, pour son gouvernement civil, $50,000, et pour allocation par tête de population, $200,000, la dite allocation devant augmenter jusqu'à ce que la population ait atteint le chiffre de 800,000 âmes. L'allocation pour dette représentera $405,375, et il y aura cette année une allocation de $375,000 pour les terres publiques. Le total de la dotation de chaque province s'élèvera donc à $1,030,375, et il y aura en outre, durant cinq ans, une allocation annuelle de $62, 500, pour les travaux publics de chaque province.

Voilà le minimum qui devra être payé à chaque province. La seule innovation est celle qui concerne les terres. Le maximum à payer, advenant le cas où la population dépasserait 1,200,000

âmes, sera $1,125,000. C'est-à-dire que nous paierions alors $1,125,000 pour les terres que nous gardons en notre possession. Je crois que la Chambre admettra que ces arrangements sont on ne peut plus justes et équitables, et je m'en rapporte ici entièrement à son jugement.

M. R. L. BORDEX : Si j'ai bien compris, le maximum da subside payable à chaque province sera atteint quand il y aura 1,200,000 âmes. Le total de tous les paiements annuels arrive à son maximum quand la population atteint le chiffre de 1,200,000 âmes, c'est-à-dire en comprenant la capitation et la compensation pour les terres. Le très honorable premier ministre sera-t-il assez bon de nous dire ce que sera le maximum, en comprenant le subside et la compensation pour les terres ?

Sir WILFRID LAURIER : L'allocation, pour capitation, s'élèvera à $640,000.

M. R. L. BORDEN : Mais le total, en tout et partout ? Il est possible, cependant, que mon honorable ami n'ait pas tous ces chiffres par devers lui, et alors je n'insisterai pas.

Sir ^YILFRID LAURIER : Ce total pourrait être d'un peu plus de $2,000,000. Je dois maintenant. Monsieur l'Orateur, attirer votre attention sur une disposition que j'aurais beaucoup préféré, pour ma part, ne jamais introduire dans ce bill et que nous y avons introduite avec beaucoup de circonspection. Cette disposition se lit ainsi:

" Le territoire compris dans chaque nouvelle province sera assujetti et continuera d'être assujetti à toutes les dispositions qui auront pu être édictées concernant la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien."

La Chambre doit sans doute se rappeler que le contrat passé avec la Compagnie du Pacifique contenait une disposition des plus extraordinaires formulée dans les termes suivants. Je veux parler du 16e article du contrat passé entre cette compagnie et le Gouvernement :

" Le chemin de fer du Pacifique Canadien, et toutes les gares, les emplacements de gares, ateliers, bâtiments, cours et autres pro-

priétés, le matériel roulant et accessoires nécessaires, et servant à sa construction et à son exploitation, et le capital-actions de la compagnie seront à toujours exempts de taxes imposées par le Canada,, ou pour toute province devant être établie ci-après, ou pour toute municipalité en faisant partie."

C'est-à-dire qu'en 1881, en constituant la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien en corporation, le Parlement du Canada a cru devoir l'exempter de toutes taxes fédérales, provinciales ou municipales. Il nous faut accepter ce contrat, si extraordinaire qu'il soit, car tous les précédents suivis en Angleterre en semblables circonstances nous enseignent qu'il faut toujours respecter les engagements contractés, que ces engagements soient bons ou mauvais, avantageux ou désavantageux. En 1884 ou 1885, quand on a reculé vers l'ouest les limites de la province du Manitoba, une disposition du même genre a été introduite dans la loi afin que la compagnie fût exemptée de toute taxe provinciale. Il nous faut faire la même chose aujourd'hui. Cela est assurément fort regrettable, mais, coûte que coûte, il nous faut l'accepter. Sous ce rapport, cependant, les provinces ne sont pas en plus mauvaise posture que le gouvernement fédéral même. Comme on dit communément, nous sommes tous dans la même galère. Si, en nous soumettant son budget, le ministre des Finances nous déclarait avoir lieu de croire qu'il serait avantageux pour le Canada de taxer plusieurs corporations très puissantes, comme par exemple la compagnie du Grand Tronc, la banque de Montréal et toutes les autres banques, et plusieurs autres sociétés, nous pourrions parfaitement nous prêter à son désir, mais nous ne pourrions pas prélever un seul sou de taxes sur la compagnie du Pacifique. C'est ainsi qu'en a décidé le Parlement du Canada, il y a de cela une vingtaine d'années. A cette époque, toute l'opposition conduite par M. Blake fit entendre des protestations énergiques, et M. Charlton proposa l'amendement suivant :

" Que le contrat concernant le chemin de fer Canadien du Pacifique exempte à perpétuité le chemin de fer, toutes les gares, tous les emplacements de gares, ateliers, bâtiments, toutes les cours et autres propriétés, le matériel roulant et les accessoires nécessaires à la construction et à l'exploitation du chemin, ainsi que capital-actions de la compagnie, de toutes taxes imposables par le gou-

vemement fédéral, ou par toute province qui pourra être constituée à l'avenir, ou par toute corporation municipale en faisant partie; que ces propriétés seront, en réalité, un don fait à la compagnie aux dépens du public et que l'exemption de ces propriétés de toute imposition est injustifiable, crée indirectement une taxe injuste et donne à la compagnie un avantage immérité sur d'autres compagnies de chemin de fer, de nature à empêcher la construction de lignes rivales et que, pour cette considération, le contrat est inacceptable."

Malheureusement, cet amendement fut rejeté et la disposition dont je viens de parler fut agréée. Il nous faut accepter aujourd'hui les faits accomplis, et, je le répète, les provinces ne sont pas ici plus mal partagées que nous. Tout ce que je puis dire en ce moment, c'est que si tous nos efforts réunis pouvaient valoir quelque chose pour mettre fin à ces empêchements nous serions trop heureux de faire profiter les provinces de ces secours, mais cela est impossible, ou du moins je ne vois pas encore par quel moyen cela pourrait se faire. Nous pourrions avoir recours à une loi, ou encore à un arrangement à l'amiable, ou même à l'expropriation. Ces moyens sont toujours possibles, mais je le répète, dans le moment actuel, et si regrettable que soit la situation qui nous est faite, le Gouvernement fédéral et les provinces doivent respecter fidèlement les engagements contractés, jusqu'à ce qu'on puisse aviser à sortir de cette impasse.