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cachés , l'obljgatîon pour le cultivateur de payer la dîme , et pîbur le villageois de rendre hommage à son seigneur, (Une foule de voix à droite : Citez, citez. La preuve , la preuve.)

Quant aux nobles, il faut s'entendre enfin sur une question qui parait receler des germes étemçls de dissentiment et de discorde : au moment de la promulgation de la Charte , l'ancienne noblesse avait légalement cessé d'être, par la volonté de Louis XVI sanctionnant les décrets de rassemblée constituante. Et remarquez que dans le testament de ce monarque infortuné, il témoigna des regrets sur la sanction donnée à d'autres décrets de cette assemblée ; mais ces décrets sont indiqués. Celui qui portait l'abolition de la noblesse n'en fait point partie. Je n'en cherche point ici la raison, qui pourrait se trouver dans le mal causé k un roi malheureux par des résistances imprudentes , et un abandon assez général aux jours de danger.

Quoi qu'il en soit, Messieurs, à moins que vous ne refusie;ç de reconnaître la validité des sanctions de Louis XVI, ce qui ne laisserait pas que d'être alarmant pour d'autres sanctions et d'autres promesses, vous conviendrez que l'ancienne noblesse était abolie jusqu'à l'époque de la restauration ; la Charte même le constate; elle dit: «L'ancienne noblesse reprend ses titres; » elle les avait donc déposés. Cela est si vrai, que la Charte ne dit pas que Louis XVIII reprend son trône , parce que dans sa doctrine il n'avait pas cessé de régner; mais Tancienne noblesse a repris une portion de ce que la loi royale de Louis XVI lui avait ôté ; elle

a repris , d'après une loi , les titres qai faisaient partie de ce que lui avait enlevé une autre loi. La Charte dit encore : « La nouvelle noblesse conserve les siens ; » on conserve ce qu'on a, on repi^nd ce qu'on n'a plus.

La Charte a donc rendu à la noblesse; quoi, Messieurs ? ses titres, en ajoutant : « sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Maintenant, que sont des titres sans exemptions, sans avantages, sans pouvoirs? Des mots plus ou moins sonores, plus ou moins agréables, dont quelques individus avaient tellement l'habitude d'entourer leur nom , qu'ils en avaient déjà demandé la permission à tous ceux qui avaient tenu en main la puissance. La Charte, qui n'a voulu effrayer personne', a toléré cette récréation innocente.

Mais des titres qui ne sont, je le répète, soutenus par aucun pouvoir, favorisés par aucune exemption , constitueraient -ils une classe particulière dont les membres auraient entre eux des intérêts communs, c'est-à-dire différons de ceux du peuple? Et quels seraient donc ces intérêts spéciaux appartenant à la noblesse seule ? Ce ne pourraient être les intérêts garantis par la Charte : ils sont communs à tous les Français. Seraient-ce des intérêts opposés, incompatibles avec l'égalité devant la loi, avec l'admissibilité à tous les emplois? Pour défendre de pareils droits, ou plutôt de pareils privilèges , il faut avoir la force; et où serait la force de la noblesse contre le peuple ? Certes, pour le bien de ceux mêmes qu'on voudrait investir d'une distinction dangereuse et illusoire , il faut repousser l'assertion imprudente de M. le rap-

porteur. Que je plaindrais la noblesse , si elle était une classe particulière en présence de lant de classes rivales, en présence et du travail qui féconde la France , et de l'industrie qui Tenrichit , et du commerce qui multiplie les richesses, et des lumières qu'aucune vexation ne peut arrêter; en présence de la propriété qui se dissémine et se disséminera toujours , quoi qu'on fasse, et d'une génération tout entière, forte et laborieuse , qui repousse tout ce qui dédaigne •d'être de son espèce , parce qu'elle mérite et qu'elle veut l'égalité I

Réfléchissez-y bien ! N'est^il pas téméraire d^adopter un article de loi qui suppose, comme M. le rapporteur l'insinue , qu'on est disposé à crier à bas les nobles P Chacun se demanderait : Qu'ont fait les nobles pour être l'objet d'une telle aversion ? se séparent-ils du peuple avec insolence? se partagent-ils ses dépouilles avec avidité ? ont-ils ravagé son territoire? conspirent-ils contre ses institutions ? Ces questions , Messieurs, le projet les provoque ; il n'est pas bien de les provoquer.

Nous parlera-t-on, comme dans le rapport, d'une tendance républicaine , contre laquelle il faut renforcer l'autorité royale?

Messieurs , il y avait en France , en 1 788 , une monarchie absolue avec ses lits de justice, ses lettres de cachet, sa police, sa censure ! Ces choses amenèrent la révolution, qui fît momentanément de la /-France une république ; cette république fut livrée à une assemblée ignorante, furieuse , qui par son mode électoral avait pris soin d'empêcher que des choix

nationaux n^en renouvelassent les élémois ; elle étouffait les discussions par des Tociférations , elle accablait d'iiTJures ceux-de ses membres qui n'encensaient pas ses opinions ; elle dominait un directoire faible de talent , et violent par faiblesse : de Ik des procès, politiques, des persécutions, tt la sei*vitude. Ces choses firent dÀester la république, et ramenèrent la numarchie.

Quand la république opprime , il y a une tendance monarchique; quand la monarchie opprime, il y a une tendance républicaine. Voyex laquelle 4e ces deux tendances vous voulez favoriser.

Pour Tintérét de la religion et pour le bien des prêtres , acco^k^dez-leur une protection efficace dans l'exercice de leurs fonctions, mais n'en faites pas un corps ; ce corps serait en opposition avec Tesprit du siècle, comme avec Tesprit de PEvangile.

Pour Tintérêt des nobles , laissez-les se confondre dans la nation; qu'ib méritent d'être adoptés par Ak j cW une assez grande et assez noble £aanille : elle a aussi un nom historique ; mais pour obtenir cette faveur, qu'ils ne cherchent pas à se séparer d'elle. Je ne sais , Messieurs, s'il est temps encore de vous îWTêter dané la route que vous persistez k suivi'C ; Mais permettez-moi de vous la retracer. Vous avez <léjk, dans cette loi, effrayé les amis de la liberté religieuse par des dispositions vagues, motivant des pénalités sévères. Vous avez étonné les amis de la Charte, en supposant au roi une autorité différente de son autorité constitutionnelle. Au lieu d'organi- ^r la r^ponsabilité des ministres , dont vous parlez

tant 9 vous a ve^ entouré ces ministres d'une sauvegarde au moins étrange et inattendue. Maintenant , vous allez ressusciter des distinctions détruites, et soulever partout contre vous le sentiment profond et juste deTégalité.

Des explicattons , des subterfuges , des adoucisse mens, neservent k rien. Il en sera de tout ce que vous direz pour calmer les alarmes qui naîtront de la trans formation de la noblesse en classe , comme de tant d'autres garanties prétendues que vous croyez donner, et qui deviennent illusoires , jparce que les faits et les principes les contredisent.

Que ne dites-vous pas à cette tribune sur l'égalité des droits iactuels accordés aux protestans en France, sur la protection dont jouissent les acquéreurs des domaines nationaux? Eh bien! les protestans sont privés de toutes les places qu'ils occupaient avec honneur, dans l'instruction publique, pai' exemple, par ordre des évêques , et malgré les dispositions les plus favorables de la part des directeurs des établissemens d'instruction.

Il en est de même des acquéreurs de biens natio naux. Vous croyez leur donner une garantie par quelques phrases bien vagues prononcées à cette tribune. Ëh bien ! dans le moment où je parle , des magistrats, des agens du ministère public, des préfets, poursuivent des acquéreurs de biens nationaux pour des actes légaux, nécessaires et parfaitement irrépréhensibles. Vous niez toujours, Messieurs, et vous m'obligez a citer des faits.

On a parlé récemment d'une association formée

DE M.. BENJAMIM CONSTANT. 39

dans le but ayoué de. poursuivre qui de dro& pour vente, acquisition, possession de hieui^ nationaux; car le prospectus est si vague, et les- iq'q^s qui 4ç droit si vastes , que tout est compris daîQS i^^ expresr sions. Cette association s'est publiqueiment cons^^ tuée; elle a annoncé qu'elle recevrait des sou^riptioDs, établirait des coirespondances , iitibenterait des poursuites. Le chef de cette association e^ connu., c'est M. Sarran ; il n'a point été. poursuivi.

A Nantes 5 des acquéreurs de biens nationaux, alarmés des attaques annoncées , ont voulu se concerter pour les repousser. Us ont formé une association, publié un prospectus, offert de recevoir des souscriptions , pour défendre de leurs moyens commui» ceux d'entre eux qui seraient attaqués dans4eurs propriétés.*

Ils ont mis dans leur écrit une telle prudence ^ qu'ils ont déclaré que si la réunion formée dans l'intérêt des émigrés renonçait à ses inconstitutionnelles tentatives, leur but serait atteint et leur association sans objet; que cette association n'avait point, ne pouvait point avoir de but hostile ; et que , placée sur le terrain de la défensive, c'était, non pour attaquer , mais pour résister à l'attaque, qu'elle s'était formée.

Messieurs, le croirez-vous? M. Sarran, chef d'une ^sociation contre les biens nationaux, n'avait pas été poursuivi. M. Baudry, , excellent citoyen, a été poursuivi, le scellé a été mis sur ses papiers par ordre de M. le procureur du .roi , et sur la dénonciation du préfet.

40' DIS€OeilS

Ainsi j Fasdocktion anti-constitiitioiiiidte, YàSBociation menâpeaûte pour les acquéreurs de biens nsH tionaus:, i^'a n^centré aucune répression; et Tasseciation constitutionnelle, défensive des acquéreurs de biens nationaux, est poursuit par des magistrats, par des préfets , par tous les ^gens de Taiitorîté^

Dites à présent que tous et ros ministres jMrotégez^ les acquéreurs de biens nationaux.

Il en sera de même pour les nobles, si vous en :feites une classe : c'est vous qui les voue2 à tous les périls qae Fesprit d'égalité peut entraîner s'il est offensé.

Voilà , Messieurs , quelles sont les conséquences de la route que voui suivez. J'ai dâ vous eu avertir , cette route est dangereuse, M'accuser de provoquer les dangers que je cherche à vous faire apercevoir, ce serait dire à un homme qui vous montre te précipice : « C'est vous qui m'y poussez. »

Au reste , Messieurs , libre à vous de continuer ; Pavenir décidera entre vous et nous.

En attendant , je persiste dans mon amendement*

BE M, BENJAHIIff CONSTANT. 41

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StJR LA CENSITRE