PROPOSÉE CONTRE LES JOURNAUX

|:N cas DE' R^aDIVE.

(Séance du 1" février 1822,}

MESsœuRd j

n me semble que j'ai d'autant plu» de ratsoB d'espérer que la Chambre ne fermera pas la discussion sur l'ioDeiidement de M. de Bouville, qu'en realite il n'y a eu qu'un mot de dit sur cet amende<ment p^ l'IionoraUe membre qui descend de la tribune; et ce mot, c'e^ que l'amendement, quoique défectueux , vaut mieux pourtant que le projet de la commission. Je vous demande la permission de faire de très courtes observations sur eet amendement , parce qu'il me pai^it avoir quelque efaose de séduisant, et qu'il est bon que ses inconvénieus vous soient évidernmeBtdémcHitrés.. (Plusieurs voix à droite : La clôture! la clôture!)

Je rends hommage au talent que M. de Bouville a mis dans le développement de sa proposition , mais je

rSd suis nullement de son avis sur le résultat auquel il veut arriver. L'amendement de M. de Bouville doit être traduit en ces termes. Il veut que tout journal mis en prévention soit par cela même soumis à la censure, c'est-à-dire qu'il veut ôter à' un accusé la liberté de parler au moment où cet accusé a le plus besoin de se faire entendre. Il a si bien senti la difficulté de cette proposition, qu'il a perpétuellement parlé dans son discours du journal inculpé , non comme accusé , mais comme déjà condamné.

Une telle proposition aurait pour ohget d'intimider les journaux et de le^ forcer à acheter par des complaisances serviles la tolérance du pouvoir. Je repousse cette proposition injurieuse : il vaut mieux frapper les hommes que les avilir. Je ne suis pas de ceux qui voudraient adoucir la loi, j'aime mieux que sa rigueur soit excessive ; je préfère la suppression du journal à la censure , et j'aimerais mieux la suppression de tous les journaux , sans distinction , que l'existence exclusive de feuilles dévouées au pouvoir.

Il se présente sur la compétence elle-même deux questions complexes : l'abolitiori du jury , et le pouvoir nouveau donné aux cours royales. -Si par malheur pour la France, pour les principes, pour tous les intérêts, le jury était supprimé en matière de délits de là presse, les hommes qui ont défendu, qui âéteadront le jury de toute leur force , ne voudraient peutêtre pas accorder aux cours royales le pouvoir discrétionnaire qu'on veut leur déférer. Je me promets de traiter cette question en temps et heu ; à présent, je déclare que si le jury nous était ravi , il y aurait encore

quelque chose que je préférerais' à la juridiction des cours royales. Mieux vaut la rigueur absolue, le despotisme, que la corruption, la servUité, et ce sera une raison de plus pour rejeter tout le projet de loi.

mt»»»ftttft*ffttHHfftt»tfttt»»t»t»tt»tttttt»tfttt»tt» SUR LA QUESTION