DE LA LOI SUR LA PRESSE

(Séance du 31 janvier 1822.)

Messieurs,

Plus nous avançons dans Texamen du projet qui nous occupe , plus la discussion, sous \;in certain rap-

port, devient diiBcSe. Ce n'est pas sous celui du raisonnement; : un de nos honorables collègues est convenu hier avec candeur que la loi était mauvaise , et que sHl ne la repoussait pas, c'était pour faire autrement que nous. Je ne recherche point s'il est permis d'ôter à la France ses libertés et ses garanties pour le plaisir de satisfaire ses aversions naturelles , et si la déclaration de l'honorable membre n'est pas plus fâcheuse pour les auteurs du projet que pour leurs adversaires ; mais je dis que tout le monde est d'accord sur les vices de ce projet, et qu'en conséquence, le réfuter est chose bien aisée.

La difficulté dont je parle vient de ce que le sujet de la discussion nous a entrâmes sans cesse , de quelque côté que nous soyons assis dans cette enceinte , hors des limites précises dans lesquelles nous voudrions rester. La liberté de la presse touche à tous les intérêts; ce n'est pas , comme on se plaît à le dire et comme M. le rapporteur l'a répété, la cause des écrivains , c'est la cause de toutes les libertés , de toutes les facultés de l'espèce humaine.

Toutes les questions s'y trouvent comprises : est-il étonnant que toutes les passions se mettent en mouvement? Est-il étonnant que nos luttes soient vives, surtout quand on envisage les élémens dont la Chambre est composée?

D'une part, le passé, fier de ses grandes ombres et de l'habitude des suprématies ; de l'autre , le présent, resplendissant d'illustrations plus récentes , et irritable comme il doit l'être quand on attaque sa noble conquête, la gloire et la liberté française.

DE H. BENJAMIN CONSTANT. 3l

Je ferai néaiimoins tous mes efforts pour ne pas troubler un calme dont nous devons tous avoir besoin; après les combats violens , un jour de trêve serait nécessaire, ne fut-ce que pour rentrer chacun en soi-même , et pour savoir sUl ne va que jusqu'où il veut aller, et s'il ne dit que ce qu'il veut dh*e* Cependant, pour développer la nécessité de l'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettre, je ne puis éviter quelques idées générales , et je dois remonter au système qui a porté les auteurs du projet de loi à insérer dans ce projet les mots dont je demande le re* trandiement. Le système n'est pas nouveau ; des hommes éminens , les uns par leurs dignités , les autres par leurs talens l'ont présenté sous divers points de vue. Il tend à échelonner, comme on dit , la société , en formant une hiérarchie de classes diverses, dont les unes s'élèveraient au-dessus des autres , arrangement très commode, je n'en disconviens pas, pour les classes qui se trouveraient les plus élevées. Un noble pair l'a produit dans un de ses ouvrages avec une grande candeur , en faisant l'éloge de la division en castes ; un gentilhomme plus modeste, en déclarant que la France devait être gouverinée par quarani^e^inq nulle familles au plus. Mais oiî s'est aperçu que la France, telle que l'industrie, le commerce et les lumières l'ont faite, se laisserait difficilemwt échelonner. Quand toute une génération est forte, éclairée, l^orieuse, et par cela même apte à tous les succès, de fortune , de gloire et de pouvoir, on ne peut Ju^ . proposer grossièrement et brutalement de redescendre. Il faut prendre des détours et

rendre la proposition moins révolcantB et plus dcmeereusf€.

On n'ose pas tous 'dire : « NûuS' voulons recréer deux ordres , le clergé et la noblesse; » mais on vous dit ^« La société se divise naturettenuait en cksses, o et pour que vous ne! vous effarouekiez.pas^ on déluiit d'abord ces classes de la manière la. plus vjà^gase et la indÎQS signifiante. «Par le mot classe, voua dit^on dans Fexpose des motifs, le projet de loi entend toutes parsoïiàes. prises collectivement , soit qu'on les désigne parle lieu dô lair origine ,. là religiosi qu'elles professent, les o{^nions qu'on lenrattribue, le rang qu'elles x>ccupent dans la société, les Sanctions qu'elles remplissent, la profession qu-elles essercent, » ou de tout aiitrejnanière..M. le garde des sceaux actuel, adoptant cette définition de son prédécesseur, a voulu la fortifier par un exemple , et a choisi cekii de la profession de journaliste, c'est-^à^dire une occupation accidentelle , passagère , qui ne dofitn^ aucune place fixe dans l'état social V et que jamais , jusqu'à ce moment , on n'avait appelée classe*

- Il s'ensuivrait que tout ce qui a été permis aux écrivains et aux moralistes de tous les temps ^ sur les diverses professions ou occupations des hommes, eferait interditâox moralistes et aux écrivains des temps avenir.

On pourrait tradiiire devant les tribunaux nos auteurs comiques ou satiriques. Racine, qui a livré les courtisans, classe très distincte et fort permanente, à la haine ou au mépris, subirait le sort de M, Courier, dont les juges* ont devancé la loi actuelle. Cela vous

DE M. htKiàMU» CONSTANT. 33

semble absurde, mats rabsdrdité n'est |^ dans mes paroles ; ^e est daas la loi , ou du moins elle y se* rait , si la loi avait le sens que ses auteurs et ses apolo* gistes lui prêtent. Mais tel n'est pas son véritable sens, et M. le rapporteur a été plus franc. « Les ministres de la religion , a-i-il dit^ au^i^quels la Charte accorde im traitement, les nobles que la Charte reconnaît, ne for-» m«t-ibpas des classes particulières?» Voilà, en effet, Messieurs, les clashs que le projet a eues eaà vue, La chose est évidente , car Umtes les autres pei^onnes indiquées dans l'exposé des motifs sont protégées par d'autres articles de la Charte ou de la loi*

Les ministres de la religion ne sont point membres d'une classe; ils sont fonctionnaires publics salariés par le gouvernement , chargés de fonctions importantes et augustes ; mais ils ne forment point un corps , et ils n'ont poinit , comme M. le rapporteur s^nble l'avan* cer, un intéivk commun entre eux. Ils n'ont d'intérêt que l'intérêt de la religion, qui est celui de tous» S'ils m avai^it un autre , s'ib avaient un intérêt qu'on pût appdêr sacerdotal , ce serait un malheur pour eux , pour rStot et pour la religion même*

C'est en se créant un intérêt à part, qu'ils ont, sous l'empire, transformé leurs prédications ^i manifestes, et leurs mandâmes eu circulaires pour la conscrip* tion; c'est en se créant un intérêt à part, qu'ils ont, dans leurs catéchismes, or4oyané, sous peine de dam" nation éternelle , l'obéissance passive au despotisme que vous repoussez aujoard'hni ccHUiHe ill4gitime; c'est en se créant un intérêt à part , qu'ils r4^oduisent dans d'autres catiéchismes , qu'alors ils tenaient