SI LES ÉCRIVAINS ACCUSÉS PAR LA CHAMBRE

AUBAIENT DES DEFENSEURS.

(Séance du 3 février 1832.)

Messieurs,

Il me semble que si Ton avait besoin d'être oon* Taincu davantage du danger de la route dans laquelle on nous entraine, et des raisonnemens qu'on est obligé d'employer pour nous déguiser cette route, les raison-* nemens du préopinant serviraient puissamment à nous donner cette conviction : il nous a dit que la loi qui réglerait la procédure suivant laquelle nous por^ terions des jugemens contre les citoyens , ne sérail

qu'une loi réglementaire, qu'une loi qui n'aurait pas besoin de la saoclic») des autres pouvoirs. C'est ainsi que l'on veut ypus faire Toter ^ que l'on tous a déjà tait voter en partie, que nous userons d'une puissance absolue , puissance terrible ! et que nous ne pourrions nous arroger qu'en violant la Charte,

On vous a dit que nous serions prêts k rendre un témoignage à la vérité lorsque l'accusé paraîtrait devant nous. Mais, Messieurs, le même entraînement qui vient de porter la majorité de la Chambre à refuser

un défenseur à un accusé ( Grand nombre de voix

à droite: C'est faux! c'est faux! Autres voix à gauche: Vous l'avez refusé! M. Forbin desIssarts : La Chambre a refusé de l'insérer dans l'article ; elle n'a pas dit pour cela qu'il n'y aurait pas de défenseur.)

J'adjure ici la Chambre tout entière: M. le président n'a-t-il pas lu l'amendement dans lequel M. de Chauvelin demandait qu'un défenseur fût accordé aux ' accusés ^qui seraient appelés devant vous ? Ne Fa-t-il^pas mis aux^^voix? Ne l'avez-vous pas rejeté? (Murmures à droite. )

Je vais plus loin : M. Jacquinot-Paiïipehine a dit en propres termes que c'était un pouvoir politique , un pouvoir discrétionnaire qui nous serait accordé ; que la Chambre était seule juge , et qu'elle pourrait soit accorder", soit refuser un défenseur. (Murmures à droite. Voix à gauche : Oui! oui!) Je demande à jM . le procureur du roi s'il ne l'a pas dit.

Eh bien. Messieurs, je pars de ce que vieint de nous dire M. le commissaire du roi. Il est donc vrai que vous voulez vous attribuer le pouvoir d'accorder ou de

refuser un défenseur à Paccusé. Eh quoi ! après vous être constitués juges , ce que vous n'êtes pas, ce que vous ne serez jaipais; après avoir violé la Charte sous ce rapport, vous voulez vous réserver le droit de résoudre la question de savoir si dans votre bonté, si dans votre indulgence , vous accorderez ou vous refuserez un défenseur à l'accusé. Mais , Messieurs , cela seul suffirait pour faire condamner la route dans laquelle nous entrons, cette horrible route de Poïnnipotence parlementaire. ( Murmures à droite. ) Songez que les assemblées qui se sont arrogé de pareils pou«^ voirs ont fait les plus grands maux à leur patrie et à elles-mêmes. Si vous vouliez continuer à marcher dans cette route , je vous dirais comme un orateur célèbre par son talent et par son infortune : « Quant à moi , je suis imparient de dépouiller la portion de tyrannie dont vous voulez m'investir. » ( Murmures d'adhésion à gauche. )

Maintenant, Messieurs, en' examinant l'art. 13, je dis qu'il est détestable. Et , je vous le demande, cornment jugeriez- vous l'homme qui aurait rendu compte de vos séances, s'il faisait ce que M. de Girardin a fait à cette tribune , ce que j'y ai fait moi-roême? Si vous trouviez dans une feuille ce fait si simple et si vrai , et dont pourtant l'expose vous a tant révoltés tout à rheure , ce fait que vous avez refusé un défenseur à l'accusé, comment, dis-je, jugeriez- vous le rédacteur de cette feuille? (Plusieurs voix- à droite : Nous dirions qu'il aurait mis de la mauvaise foi!) En voyant la colère avec laquelle vous avez accueilli cette vérité partant de la bouche d'un de vos collègues.

je vous demande ce que vous^ae feriez pas au simple j citoyen traduit à votre barre , en présence d'une majorité au moins passionnée. Pfous avons pu , parce que nous avons des droits et que nous les défendons avec courage , nous avons pu prouver la vérité de ce que nous disions; mais que dirait Fhomme qui, seul, isolé devant vous, menacé, serait étourdi du désordre et du tumulte qui ne nous impose plus? Vous le condamneriez à la simple majorité; car vous n'avez pas voulu suivre l'exemple d'une Chambre qui s'est immortalisée par son impartialité. (Vive agitation.)

Je dis donc que vous ne pouvez adopter l'art. 13, parce que vous jugeriez toujours ab irato dans de pareilles questions : la majorité d'une Chambre est moins que personne propre à constater ce qui s'est passé dans le cours de ses débats ; car c'est presque toujours la majorité qui abuse de son pouvoir; elle sera donc appelée à constater elle-même les abus qu'elle aura commis , et elle ne manquera jamais de sévir contre la vérité ; elle .cherchera à étouffer tout compte rendu de ses séances.

Messieurs , j'espère encore que vous trouverez un moyen de revenir sur une décision qui vous a révoltés vous-mêmes tout à l'heure. (Mouvemens à droite.) Je le désire du moins, et je dois faire observer que , d'après ce que nous a dit M. de Martignac , il serait absolument nécessaire qu'on annexât à la loi que vous allez rendre le mode de procédure que vous devez suivre; qu'on déterminât des formes prolectrices pour l'accusé: car voler sans savoir quelle procédure sera suivie, sans savoir quelle majorité il faudra pour con-

damner , sans sayoir\i les accusés seront défendus , c'est nous emparer d'un pouvoir illimité, c'est repréisenter la Chambre comme usurpant tous les pouvoirs, depuis le pouvoir royal jusqu'au droit du dernier citoyen.

Cet article est plus effrayam encore (et c'est beaucoup dire) que tout ce que vous avez fait dans celte loi. Si vous Fadopti^ , la France frémirait de se trouver sous le joug d'une assemblée qui se serait ainsi emparée de tous les pouvoirs, (Vive adhésionà gauche. )

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