DANS LE PROJET DE LOI SUR LA PRESSE

(Séance du 6 février 1822.)

Messieurs ,

Je commencerai par répoudre le plus Drièvement possible aux raisonnemens que nous venons d'entendre.

48 Discou&d

Le premier argiuo^nt du préopÎDAAC éi^k une sorte d'explication ou de justification de ce que soo amendement avait paru si tard* Il a dû sentir, comme tout le monde , qu'une disposition si importante arriyée inopinément & la fin d'une discussion , devait produire de Tétonnement ; l'assemblée était £iitîguée, et il a fallu beaucoup d'attention pour rwoonaitre ce que le préopinant proposait , tant on était convaincu qu'on ne verrait pas paraître une disposition de cette importance sans y être préparé. Pour expliquer cette apparition tardive et subite , le préopinant nous a dît qu'il n'avait pu le proposer qu'après l'adoption des articles qui devaient précéder l'amendement. Vous avez, Messieurs, discuté plusieurs amendemens qui supposaient l'adoption de dispositions antérieures, et cependant vous n'avez pas pris soin de nous les cacher. On les avait fait imprimer et distribuer d'avance ; car , comme on ne voulait pas nous prendre par surprise , on nous a laissé le temps d'examiner ces amendemens. Je <^ois donc que rien ne peut justifier la manière dont l'amendement de M. Bonnet a été in* troduit. C'est une présomption défavorable contre cet amendement ; et la Chambre, témoignera, sans doute, son improbation de ce qu'on a voulu , presque par surprise, rapporter une loi sur laquelle est fondée une des principales garanties des citoyens et peutêtre la dernière qui leur reste après toutes celles que vous leur avez enlevées. (Mouvemens à droite.)

Venons maintenant au principe sur lequel le préopinant a établi son amendement. Il nous dit ; « Depuis que vous avez autorisé la poursuite d'office , le fonction-

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Mire public n'étant plus li même de dédaigner une accusation et de garder le silence, vous devez lui accorder plus de protection quHl n'en avait lorsque la poursuite était remise à son choix. »

Ici je ne puis m'empêcher d'exprimer mon étonnement sur la manière dont on nous conduit. On cherche à nous persuader qu'on veut telle chose , et ensuite , la discussion aboutit à nous faire voter une chose <Jui détruit précisément celle que nous avions cru qu'on voulait. En effet , lorsqu'on nous a dit que la poursuite existerait d'office, que le fonctionnaire ne serait plus le maître de dédaigner une imputation injurieuse , vous avez pensé que c'était pour obliger le fonctionnaire à se justifier. Ce motif devait vous paraître une délicatesse excessive du fonctionnaire envers l'opinion publique; c'était un hommage qu'il lui ren^ dail; il semblait lui dire : «Nous ne voulons être soupçonnés sur rien; nous désirons que notre conduite soit connue et appréciée. « Eh bien, Messieurs , vous avez adopté cette proposition , et maintenant on vous propose d'en adopter une qui soustrait le fonctionnaire à toute juridiction. On veut que vous donniez au fonctionnaire une égide, un bouclier impénétrable, pour qu'il ne puisse jamais être convaincu : je demande si ce n'est pas , peut - être contre l'intention de l'auteur (j'ajoute ces mots pour n'être pas inteiTompu), (on rit. ) si ce n'est pas là se jouer d'une assemblée et d'une nation (M. Chauvelin: Pas mal. On rit); n'estce pas nous ramener à l'état qui a précédé la loi de 1819? état dans lequel un article de la constitution impériale , de cette constitution que l'on conserve avec

grand soin et que Ton chérit beaucoup, à ce qu^il {yarah (on rit à gauche), mettait le fonctionnaire à l'abri de toute poursuite, puisqu'on était dans Timpossibilité de fournir la preuve, excepté la preuve légale; c'est-àdire une preuve qui ne pouvait jamais être obtenue qu'après que le fonctionnaire était convaincu. C'est , comme on l'a dit , un brevet d'imptmité qu'on demande pour les fonctionnaires ; c'est déclarer à la nation , et cet aveu manquait à la loi que vous faites , que non seulement vous lui avez ôté et la liberté de la presse, et le jury, et plusieurs de ses garanties, mais qu'une aristocratie puissante de fonctionnaires de tous les ordres arrive, cuirassée de l'impunité, sous la protection d'une autre aristocratie plus puissante et plus audacieuse encore. (On rit à droite... Une voix : On nous a dit de votre côté qu'il n'y en avait plus...^. Comment la redoutez- vous encore?) Voilà, Messieurs, le sens véritable de votre article.

Si l'on était de bonne foi, on proposerait en même temps le rapport de l'art. 75 , qui rend les fonctionnaires inviolables. On pourrait croire alors qu'il y a une intention de justice ; mais on se garde bien de proposer le rapport de cet article. Toutes les fois que nous l'avons réclamé, les amis du pouvoir sont arrivés pour conserver ce précieux héritage du régime impérial. ( On rit de nouveau à droite. )

Il me semble qu'il est de l'honneur des ministres du roi qui ont consenti l'amendement , de demander le rapport de l'article que je viens d'indiquer ; et s'ils disent qu'il est trop tard, nous répondrons qu'hier, lorsqu'on voulait nous enlever par amendement une

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dé nos garanties-, on n'a pas dit qu'il fut trop tard ; on ne Fa pas repoussé comme intempestif. Si le gouvernement ne consent pas au rapport de l'art. 75 , qui donne une cuirasse impénétraJ^le au fonctionnaire, je déclare que, dans la proposition qu'il nous fait , il

n'y a ni bonne foi, ni loyauté (Voix à droite :

Toute la bonne foi est chez nous ) Je vous l'ai dit,

Messieurs , cette garantie est la dernière qu'on Veut enlever aux citoyens. Remarquez que c'est pour ache^ ver d'assurer l'impunité de tous les agens de l'autorité qu'on propose cet amendement. On n'a pu citer un seul fait ; j'interpelle ici tous les fauteurs et approbateurs de cet amei\dement (voix a droite : Comment les fauteurs!... Savez-vous ce que ce mot veut dire?...): qu'ils citent un fait qui se soit passé pendant les trois ans que la loi de 1819 a été exécutée, et qui ait été déËLvorable à des fonctionnaires injustement accusés* Cette loi a eu sans doute pour résultat qu'ils ont ap* porté plus de réserve dans leur conduite, qu'ils ont craint les vexations trop scandaleuses ; mais aucun n'a été victime de manière à se faire plaindre ; aucun n'a éprouvé de préjudice , excepté quelques uns dont la conduite a été dévoilée , et qui avaient encore le droit de s'adresser aux tribunaux pour être justifiés. (Voix à gauche: Cela est vrai.) On nous a dit qu'au lieu d'un scandale nous en aurions deux : il est bizarre que ce soit a nous qu'on rçproche les inconvénîens de ce qu'on fait. Est-ce nous qui avons voulu arracher le jury à la France ? Est-ce nous qui avons refiisé l'opinion commune des citoyens éclairés? Est-ce nous qui avons ravi aux citoyens ce que la Charte leur avait donné et

ce qa^une loi positive leur garantissait ? ou bien doit* on accuser ceux qui, de peur que cette suppression de la loi ne passât avec assez de facilité , et comptant sur Timpression que produisent le tumulte et la violence contre toutes les règles, et j'oserai dire contre toutes convenances parlementaires, ont refusé l'appel nomi* nal que nous réclamions ? (Vive adhésion à gauche. )

Que l'on ne vienne donc pas nous dire que c'est nous qui voulons le scandale : nous voulons le jury'; nous Tinvoquons ; nous le regardons comme une chose sacrée , comme une chose que toute votre omnipotence parlementaire n'a pas le droit d'ôter aux Français, Ce n'est pas nous qui voulons deux degrés de juridiction , ni multiplier , comme on l'a dit , le scandale en multipliant les enquêtes ; ne venez pas nous en accuser, car nous protestons contre vos lois ; nous en sommes tout-à-fait innocens/ ( Mouvement d'approbation k gauche. )

Il me reste , Messieurs , peu de choses à dire. J'espère que vous me permettrez deles énoncer avec calme et sans être interrompu. (Le silence s'établit.)

J'ai déjà dit que je regardais l'abolition de la faculté de fournir la preuve contre les fonctionnaires comme une dernière garantie qu'on voulait nous enlever, bien qu'elle soit d'une extrême importance et pour la' liberté et pour le maintien de cette ancienne monarchie dont on nous parle toujours, et qui , en réalité, ne repose que sur la Charte. Les citoyens sont continuellement aux prises avec les fonctionnaires publics; ils peuvent sans cesse être vexés par eux : eh bien! par une combinaison de votre loi, vous leur

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ôtez tout recours , tous ordonnez le despotisme des fonctionnaires, tel qu'il existait en 1&16 et 1816»

C'est donc le dernier pas qui vous reste à faire

( Des murmures s'élèvent à droite. )

Déjà vous avez détruit la liberté des éleelioitô, vous avez faussé le système électoral; par votre loi actuelle (voix à droite : Cela n'est pas vrai..* Et l'élection de Paris ? )^ vous détruisez la liberté de la presse (voix à droite : Aimez -vous mieux la censure ?) ; vous établissez que, pour être obéie, l'autorité du roi n'a pas besoin d'être constitutionnelle ^ c'est-àdire qu^il y a dans le roi une autre autorité que son autorité constitutionnelle (voix à droite : Oui, sans doute, son autorité antérieure. •«, le principe de la Charte); et vous nous lancez par là sur un océan que nous ne pourrons probablement pas traverser sans de tristes et mémorables naufrag^es... (On rit à droite».» Vive adhésion à gauche. ) Voifts avez anéanti le jury (voix à droite : Cela n'est pas vrai); vous anéantissez maintenant la preuve contre les fonction* naires. (Voix à droite ; La preuve testimoniale seulement») J'ai déjà répondu à cette objection. On ne ^can produire la preuve authentique que lorsqu'on a en les moyens de feire les poursuites. Il y a là ua cercle vicieux...». (Mouvement et agitation. )

Comment aveznvous détruit toutes ces garanties ? C'est ea couvrant paar des murmures k voix des orateurs qui venaient les défendre, ou bien en les empêchait de parler, en prononçant une clôture tellement prématurée , que vous avez quelquefois dédaigné de r^ondre aux raîsonnemens ; et quand un orateur

descendait de la tribune, avant même qu'on eût ré* pondu à ce qu'il avait allégué, vous avez fermé la discussion, sûrs de vos votes et non pas de vos réponses. (On rit à gauche.) Enfin, vous avez refusé l'appel nominal dans la circonstance la plus solennelle. (Voix à droite : Ah ! nous y voilà Voilà

le grand crime..... ) Ainsi la liberté des opinions a été violée de toutes les manières. Voilà comment cette discussion a été conduite. J'ai médité, Messieurs, sur ces circonstances graves , et sans vouloir blâmer l'opinion de ceux qui pourront avoir été conduits à un autre résultat que moi , je viens ici dire la seule ligne que dans ma conscience, à moi, je parle pour moi seul , je puisse suivre. Celte ligne a été tracée par vous-mêmes avant -hier. J'avais l'honneur de vous demander : « Si un insensé venait à,cetle tribune faire une proposition attentatoire au pouvoir royal, l'écouteriez-vous , discuteriez- vous cette proposition , vote^ riez-vous sur cette proposition ? » Un sentiment unanime vous a portés à crier : «Non, non, nous ne voterions pas. » Eh bien! Messieurs, quand la Charte est violée, quand nous voyons un ministère oublier toi^s ses sermens et compromettre ainsi le trône (des omrmures s'élèvent. Plusieùi^s voix à droite s'écrient : C'est faux ! ), quand on déclare que le roi a une autre autorité que son autorité constitutionnelle, je déclare, moi, que la même couscience qui vous a engagé^ à dire que vous ne voteriez pas sur une proposition destructive de la monarchie, parce que voter, même écouter une telle proposition, c'est supposer qu'elle peut être faite , et qu'elle ne sort pas de

la compétence de ceux qui décident ; je déclare , moi , que par le même sentiment de conscience , je ne puis voter sur une proposition destructive de la Charte et des sermens^u trône , sermens qui sont sa garantie

et sa sécurité (Nouveaux mouvemens d'adhésion

à gauche. )

Je suis loin de ne pas concevoir qu'il y ait des hommes aussi scrupuleux , plus éclairés que moi sans doute , qui croient de leur devoir de n'opposer à une mauvaise loi qu'une boule négative ; quant à moi , si vous n'aviez fait que détruire certaine garantie que je crois précieuse, j'aurais suivi cette marche aujourd'hui: mais, comme vous l'a dit un orateur que TOUS n'accuserez pas' de n être point attaché a k monarchie, comme dans le discours de M. de Serre , d'avant-hier (voix à droite : Comment, le discours de M. de Serre? Voix à gauche : Oui, on a dit que c'était sa pensée.. <^) , il vous a été dît que vous sortiez de Totre position constitutionnelle , vous êtes en flagrante usurpation , je ne veux pas partager cette usurpation ; et , après avoir combattu de toutes mes forces les mauvaises dispositions de cette loi , croyant , dans ma conviction intime , que vous n'avez pas le droit de faire une telle loi, et qu'en la faisant vous perdez votre caractère constitutionnel , je ne puis y prendre aucune part, même en votant contre elle... (Adhésion dans

une partie de la gauche Voix à droite : Libre à

vous. .... Faites comme vous voudreaj. . , . . )

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