SUR LE MEME OBJET

(Séance du 9 février 1822.)

Messieurs,

Il sera sûrement dans rintention delà Cbambre de permettre que je répande à Torateur qui vient de quitter la tribane ( M. Bazire), car j'aurais pu demander la parole pour un fait qui m'est personnel. (Quelques voix à droite : Parlez ! parlez l) Je ne veux, pour toute réponse, présenter à la Chambre que quelques courtes considérations* (Les mêmes ^ et d'autres voix àgauicbie ; Parlez I )

Je commencerai , Messieurs, par ce qui m'est personnels L'bonorable préopinant a eu la bonté de citer un très long article relatif aux journaux, dans lequel je m.'expriaiais avec une sincérité que je professe Picore sur le compte des journaux. J'oserai demandera l'orateur s'il a trouvé dans ce qu'il a cité de cet article , ou dans ce qu'il a supprimé, un mot en faveur de la censure. J'ai dit que les journaux pouvaient nuire à l'opinion, quand on n'avait pas la possibilité

de leur répondre ; et j'ai invité les hommes attadiés à ropioion que je professais alors (Rire à droite.)

Messieurs, je ne demande pas mieiix que d'être mterrompu , pourvu que vous me permettiez d'exprimer tout-k-fail m^ pensée. Je professais alors, comme j'ai toujours professé, comme je professe encore , Popinion que tout gouvernement qui donne des garanties aux droits des citoyens doit être maintenu , et qu'aucun gouvernement ne mérite d'être maintenu quand il ne d<Hme pas de garantie à ces droits. ( Murmures à droite. )

Lorsque j'éci:ivais l'article qu'on a cité , le gouvernement français avait une f(M*me républicaine. Je trouvais que la république était fort mal administrée, et je ne m^en cachais pas ; mais je disais qu'il fallait tâcher de trouver la libellé sous cette forme de gouvernement, après une longue révolution. La république a

été renversée, je n*y ai ccmtribué en rien ( Voix.

à droite: Nous en sommes bien persuadés!) Après une succession de quelques années, la Charte noua a été doanee^ je l'ai examinée; j'ai vu qu'en l'obser^ vaut , oa y pouvait trouver des moyens de liberté en Fraoice, et je me suis déclaré le défenseur le plus zélé de la Charte, telle cpi'elle était écrite ,^ et telle qu'elle a été violée. (Murmures à droite.]

Voilà, Messieurs, ce que je voulais dire tout à l'heui'e par ces mois V^pinion fw je professais alors; partout où je verrai la justice^ les libertés, les droits de citoyens , maintenus et protégés , je^ serai heureux de be^ rallier au pouvoir qui les garantit^ Si ceUe opÎMon peut paraître e<»upâble à quelqule^

personnes , elle ne l'est pas à mes yeux , et je la professe encore. (Voix à gauche : Très bien! très bien! ) Je répondrai maintenant , jVIessieurs , à une auti*e attaque qui ne m'est pas tout-k-fait aussi personnelle. Dans un ouvrage qui a quelque célébrité , et auquel on fait l'honneur de le citer souvent à cette tribune , il n'a pas été dit qu'il fallait enlever leurs enfans aux ci-devant nobles pour les réduire à la condition d'ilotes. (Plusieurs voix à droite : Si! si! cela y est.) Messieurs , je n'ai pas l'article sous les yeux , et je ne. puis, par conséquent, vous répéter les termes qui y sont contenus ; cependant , si ma mémoire ne me trompe pas, je puis vous en garantir le sens. Ce sens est que si , par .un aveuglement dont j'ai bien peur que beaucoup de gens ne soient pas guéris, les classes privilégiées voulaient élever leurs enfans dans la baine de nos institutions ,, elles se réduiraient naturellement, au milieu de la masse prodigieuse de citoyens qui veulent la liberté et l'égalité constitutionnelle ; elles se réduiraient d'elles-mêmes , et par leur propre volonté , à un état d'ilotisme. (Voix à gauche : Et cela est vrai. ) Voilà ce qui a été écrit , et jamais aucune mesure n'a été proposée , comme l'a dit le préopinant , pour faire des ilotes des enfans des nobles. (Agitation à droite.) Messieurs, n'est-ce pas se jouer d'une assemblée comme la vôtre , que de vouloir lui persuader qu'en 1817 on ait proposé au gouvernement une pareille mesure, une mesure aussi absurde? (Vive adhésion ^ à gauche. ) Je n'ajouterai plus qu'un mot , en réponse au préopinant: les juges d'un général célèbre qui a eu k malheur de finir sa vie tout autrement

qu'il ne l'avait commencée (vive agitation... Voix diverses : Ecoutez! écoutez !...), les juges de ce général étaient des hommes sortis dés rangs de la révolution , et qui tous ont professé des opinions que vous appelez libérales ; et pour dire encore un mot sur ce fameux procès , je demanderai qui fut l'auteur de la défense de ce général , alors qu'on pouvait le défendre sans restriction? Ce fut un écrivain connu par ses opinions libérales, et même républicaines, lorsque la république existait ; tandis que personne de ceux qui se font aujourd'hui les apôtres de la royauté non constitutiocuielle n'essaya de le défendre. ( M. Bonnet : C'est moi ! ) Je ne dis pas que le général Moreau ne trouva pas de défenseurs d'office ; je dis que dans le moment où il était menacé par le pouvoir , un homme qui n'avait ni les garanties , ni la qualité de défenseur légal, rédigea volontairement la plus belle défense qui ait été faite ; actuellement je pourrais m'étendre sur le mérite du défenseur qui réclame ici, et, en vous lisant la défense, l'embarrasser peut-être un peu ; vous y verriez des attaques contre les émigrés qu'on n'oserait pas prononcer dans cette Chambre.

Messieurs , depuis quelque temps , toutes les fois que je me présente à cette tribune , je me demande si je remplis un devoir ou si je ne commets pas plutôt une faute. Sans doute, envoyé par mes commet** tans dans cette enceinte..... (Quels sont vos commets tans?)

Je n'ai pas été envoyé par trente électeurs privilé-^ giés, mais par six cents et plus, exerçant le droit qui leur est conféré par la Charte. ( Murmure à droite ,

vive agitation. M. le président invite au silence. ) Je ne conseille pas aux députés élus par le double vote de

contestei' mon mandat (Vive adhésion à gauche.)

Sans doute , envoyé par mes commettans dans cette enceinte pour défendre leurs droits , ma missicm m'oblig^e à m'élever contre k violation de ces droits ^ si fréquemment et si diversement attaqués» Mais quand tous les efforts sont inutiles , quand toute espérance serait de la folie ^ dois-je contribuer à tromper un peuple crédule^ dépouillé en deux ans du fruit de trente années de dévouement et de sacrifices ? ( Murmures à droite. ) La honte d^une faute aussi grossière ne retombe-t-elle pas en parlie sur moi ? Le triomphe de la force tyrannique est de contraindre les esclaves à se proclamer libres ; mais en se prêtant à ce simulacre mensonger de liberté, les esclaves, devenus complices^ sont aussi méprisables que leurs maîtres. Néan* moins, Messieurs, je me crois excusable en prenant la parole : Farbitraire inséré textuellement dans un projet de loi; un prétendu principe de salut public, mis en avant par les orateurs d'aujourd'hui , comme par ceux d'une autre époque ; une puissance supérieure à la Charte, la dictature , c'est-à-dire le renversement de toutes les limites; toutes ces choses , inutiles à combattre sont bonnes à dévoiler , et c'est pour les dévoiler que j'ai pris la parole. (Vive ag^itation à droite. Quelques voix : Laissez parler ! )

Un ministre me reprochait , il y a peu de jours , de ne pas m'adresser à cette Chambre ; mes discours , disait-il , étaient calculés pour produire leur effet au dehors j et c'était pour, cela qu'il condesceiH

DE H. BEJNJÂMIN CONSTANT. 61

dait à me répondre. Messieurs , je ne sais jamais nier la vérité, et pour parler avec franchise, j'accepte Faccusation. Oui , je voudrais que ma voix fût entendue hors de cette enceinte ; oui , je voudrais qu'elle le fut du monarque qui a déjà sauvé la France par un cinq septembre. (On rit et on murmure à

droite L'agitation se prolonge.... Voix à gauche :

Oui! oui! cela est vrai!....) Je voudrais qu'elle le fût des écrivains organes de l'opinion, si sous le joug des lois que vous faites il en est encore qui osent élever des voix courageuses. Je voudrais qu'elle le fût du peuple , auquel il reste deux moyens légaux et paisibles de manifester son opinion : les pétitions et le droit électoral. Je voudrais qu'elle le fût de tous les amis de la liberté dans toute l'Europe, pour qu'ils sussent que la pensée véritable de la France ne s'associe pas auxconsfurations de quelques hommes contre l'humanité tout entière ( agitation à droite ) , et que les actes qui les effraient , les menaces qui les inquiètent, les doctrines serviles qui les indignent, n'appartiennent pas à la nation, légataire des prin* cipes de 89 f (M. DE Margellus : Et du régicide!) Légataire des principes de 89, et cent fois victorieuse de l'aristocratie révoltée (Très vive adlié-

sion a gauche. )

Tels sont mes vœux, et je les avoue pour épargner à MM. les ministres , pour l'avenir , les accusations indirectes et les insinuations embarrassées. Mais , en me condamnant de la sorte à remplir la mission que je tiens de la Charte , malheureusement violée... (murmures à droite), il me semble que les

circonstances n'étant plus les mêmes , le genre de nos débats doit aussi [changer: un examen minutieux de chaque disposition de votre loi , la proposition timide de corrections partielles ou d'améliorations détachées, seraient choses , illusoires ; je n'attaquerai donc que les principes de la loi.

On nous a dit à cette tribune, et j'ai apporté ici le Moniteur pour que mes assertions ne pussent pas être démenties ; on nous a dit : « Si, par malheur, la Charte s'était mal exprimée (i), si elle eût donné à la presse une liberté sans contrôle et sans limites , il faudrait donc plier, gémir et périr sous sa tyrannie , de peur qu'une résistance ne fût jugée inconstitutionnelle! Etrange erreur, prétention inouïe qui donnerait au corps social les moyens de se perdre , en lui refusant ceux de se sauver! C'est ici , c'est dans ces cas extrêmes que les sophismes ne peuvent exclure le dogme de l'omnipotence parlementaire; dogme rare et sacré qui règne caché dans le sanctuaire , mais qui règne enfin , parce que l'onmipotence de Dieu dans le ciel a nécessairement un représentant sur la terre, et que si elle cessait un moment d'être dans le pou-^ voir législateur, elle serait demain dans les mains d'un despote ou dans celles d'un peuple révolté- »

On nous a dit encore que cette omnipotence , qui préside , fait et soutient les constitutions , peut seule les modifier. On nous a dit que des moyens non pré^

(i) M. de Frenilly. {Moniteur du 8. )

VUS, par les lois étaient indispensables, lorsque des périls imprévus se présentaient; que le médecin ne devait pas laisser périr le malade, parce que la science écrite ne lui offrait pas de remède approprié à cette maladie; qu^alors il devait avoir recours à des remèdes nouveaux, décisifs , héroïques; et que l'être souffrant rendu à la vie ne demandait pas compte à son sauveur des formes , peut-être irrégulières , mises en usage pour l'arracher au tombeau. On nous a dit enfin que, même dans les républiques, la dictature était consacrée ; et dans le même temps que l'on prétendait que l'omnipotence parlementaire devait dominer, altérer, modifier la Charte, on a cherché dans cette Charte , ainsi repoussée au second rang , une justification de la dictature.

Les ministres, qui s'empressent de monter à cette tribune quand une de nos assertions leur semble téméraire , ont gardé le silence sur ces doctrines de leurs défenseurs ; ils les ont donc admises : eh bien ! ces doctrines , pour les nommer par leur nom véritable , ces doctrines sont des cris de guerre contre la Charte, que l'omnipotence détruit, que la dictature déchire, que le prétexte du salut public, sous l'empire d'une assemblée et de quelques ministres, peut sans cesse fouler aux pieds, suivant le bon plaisir de sa violence ou de ses fureurs (Adhésion à gauche. )

La guerre est donc déclarée , non pas par nous

(rires à droite Quelques voix: Si, si, et il y a

long-temps ) ; non pas par nous , qui voulons de la Charte et de la liberté, mais par ceux qui veulent l'omnipotence et la dictature ; la guerre est déclarée

par £ux, et il ne reste plus qu'à Paccepter. Je Imsse de côté les détails du projet de loi ; les articles 3 et 4 m'occuperont seuls, parce que là se trouve l'arsenal de l'armée^ que je pourrais justement nommer rebelle , car vouloir modifier la Charte est une véritable rébellion, (Murmures à droite.) Que voyonsnous dans l'art» 3? La condamnation d'un écrk d'après l'esprit qui peut Tanimer, et pour organes de cette condamnation , des tribunaux jugeant sans lois écrites , sans règles fixes ; des tribunaux investis d'un pouvoir politique, extra-légal, destructif de leur caractère judiciaire.

Que voyons-nous dans l'art. 4? La suspensioù de là Charte par une ordonnance, de l'aveu de M. le rapporteur lui-même; car c'est sur l'art. 14 de la Charte que M. le rapporteur motive son consentement à la proposition ministérielle , parce que , dit-il, cet article permet toutes les mesures de salut public.

Pour ne pas être entravé dans ma route , je discuterai en peu de mots quelques dispositions de cet article. Et d'abord je repousse l'amendement doucereux de la commission. Dès qu'un journal peut être suspendu arbitrairement , l'indulgence qu'on lui offre ne tend qu'à le corrompre; c'est une prime accordée à la lâcheté, comme certains gouvememens en promettent à des accusés , afin d'en faire de faux témoins. (Violens murmures à droite.) Je repousse de même cette étrange faveur de la cessation de la censure en cas de dissolution de la Chambre ; faveur absurde et dérisoire de la part d'un ministère qui , au moment où je parle, emploie tant de manœuvres de différens

genres pour imposer ses agens et ses créatures dans le petil nombre d'élections qui ont lieu maintenant. (Nouveaux murmures. Voix nombreuses: Prouvez...

citez ) Je laisse donc de côté lous ces détails, et

j'arrive au principe. Ce principe, c'est l'arbitraire, c'est rétouffement de toute opinion. On nous assure qu'on ne supprimera pas tous les journaux de l'opposition , ou que si le malheur ou leur indiscipline voulait qu'on fût obligé de les supprimer, on les remplacerait par d'autres journaux de la même couleur ; c'est-à-dire qu'il y aura une opposition d'office qui combattra vraisemblablement l'autorité avec le même succès que les défenseurs d'office. qui ont défendu les infortunés frères Fauchet (Murmures à

droite )

Messieurs, ou on supprimera les journaux de l'opposition, ou on ne les supprimera pas : si on ne les supprime pas, la loi sera ridicule , l'autorité sera avilie. Un ministère peut résister à des attaques qu'il est obligé de subir, parce qu'alors on suppose que ses adversaires usent de toutes leurs forces; et comme le pouvoir ne manque jamais de défenseurs zélés , des discussions ont lieu , et le public juge avec impartialité. Mais quand l'autorité peut tuer d'un mot ses adversaires , il en résulte que si les attaques sont violentes, on lui sait mauvais gré de les tolérer; et que si elles sont faibles , on attribue cette faiblesse à la terreur que l'autorité inspire. Alors chacun cherche dans les écrits, non pas ce que l'opposition a

dit, mais ce qu'elle n'a pas osé dire (Sensation à

gauche )