DU PROJET SUR LES JOURNAUX

( Séanoe du 1 4 février 1 823 . )

BIessieurs ,

A celte époque de la discussion , il faut être court : j'éprouve ce besoin autant qu'un autre. Le peu de succès de nos efforts n'est d'ailleurs pas très encourageant, et certainement je n'ai pas plus envie de parler long-temps que vous n'avez envie de m'entendra. (On rit à droite. ) Vous pouvez donc compter sur ma brièveté.

L'amendement que je propose parait destructir de la mesure que vous avez adoptée dans votre loi précédente : mais cette mesure s'appliquait aux livres; la loi actuelle concerne les journaux.

J'ai trouvé très vicieuse la détermination que vous avez prise sur les livres ; cependant elle pouvait s'appuyer de quelques raisomiemens , qui , lorsqu'ir s'a- ^i des journaux , sont inadmissibles.

Les livres sont des ouvrages de longue haleine ,

composés avec soin , traitant souvent de questions abstraites , de politique , de législation ou de philosophie. Ils peuvent être obscurs, ou exiger au moins une lecture suivie et de la méditation pour être com-, pris. Sous ce rapport, bien que je ne croie pas aux poisons cachés qui servent si heureusement à vos orateurs dans leurs figures de rhétorique , je conçois que quelques personnes puissent y croire, et qu'en conséquence, n'accordant pas k de simples citoyens les lumières qu'elles reconnaissent toujours dans les élus du pouvoir , elles veuillent confier le jugement des livrer à des juges dont les yeux soient plus exercés à démêler les venins occultes.

Mais il n'en est pas ainsi des journaux. Un journal, qui doit être une lecture de tous les jours, pour le plus grand nombre possible de toutes les classes , doit nécessairement être clair. Un journal obscur n'aurait point d'abpnnés , et un journal qui n'aurait point d'ar bonnes ne ferait assurément aucun mal.

Il en résulte qu'un journal doit être à portée de la raison commune de tous ; s'il n'était qu'à la portée de quelques raisons transcendantes , il serait impuissant cpmme doctrine , et ruineux comice spéculation.

Il s'ensuit que ceux-là mêmes qui croient que des juges sont seuls en état de juger des livres , doiveni; reconnaître qu'un journal, devant être à la portée de tous les citoyens éclairés, doit pouvoir être jugé par tous les citoyens éclairés.

D'après ce principe , Messieurs, mon amendement remplit toutes les conditions que vous dites exiger. Je vais le prouver en peu de mots, et si vous le reje-

P£ M. BErfJAMIIf CONSTANT. 76

tez ce &era un aveu , après bien d'autres , que Vous Youlez tout autre chose que ce que vous dites vou^ loir. ( Murmures à droite. )

J'^outerai que j'ai tellement eu en vue de vous réduire à ce dilemme , que j'^ rédigé mon amendement dans cette intention ; car , pour ma part, je ne crois pas qu^QB ait besoin d'être éligible pour être éclairé, et je ne vous propose des éligibles que pour vous suivre jusqu'en vos retranchemens.

En effet quelles nécessités avez-yous établies pour justifier le projet de loi? La nécessité d'une grande latitude , et même d'un cei;tain vague dans la définition des délits de la presse , et la nécessité encore des lumières et de l'indépendance dans les |iommes chargés de réprimer ces délits«

£h bien! cette latitude, ce vague q\ie Vous désirez, je vous l'accorde par mon amendement; j'ai reconnu moi-même qu'il fallait l'admettre pour les délits de la presse, Ils peuvent être commis de mille manières, et ce n'est que discrétionnairement qu'il faut les juger.

Vous voyea; que je ne conteste rien de ce qui est raisoBnable. Notre cause est trop bonne pour être défendue par ces sophismes et ces chicanes qui trahissent la mauvaise foi et inspirent la pitié.

Mon amendement remplit donc la condition première ; il ne remplit pas mpins les deux autres. Après vous être assurés par 1^ pouvoir disçrétion- . naire , conféré aux: hommes q^i prononceront sur les délits de la presse , qu'un écrivain coupable n'éphappera pas , grâce à des détoui^s , à des circonlo^

cutions adroites, vous voulez, pour le juger, des hommes indépendans. Certes des électeurs éligibles sont des hommes indépendans.

Vous voulez que ces hommes indépendans soient des hommes éclairés. Certes des électeurs éligibles, dans une nation comme la France, sont des hommes éclairés. Un journal, c'est-a-dii*e une feuille, dont le caractère essentiel , nécessaire , obligé, est d'être, à la première lecture , intelligible pour tous les Français, et qui serait sans danger dans Topinion de plusieurs électeurs éligibles , n'aurait assurément de danger pour personne. »

Je sais qu'on nous a dit qu'on pouvait mettre la sédition et la révolte en énigmes : je ne crois pas ces provocations bien efficaces. Je ne connais aucun peuple que des énigmes aient mis en insurrection; dire de telles choses , c'est insulter ti^s clairement à l'intelligence de ceux k qui l'on parle.

Exigez-vous enfin , outre les lumières et l'indépendance , une condition de plus ?

Youle^vous que ces hommes qui jugeront les déhts de la presse soient intéressés au maintien de l'ordre? Certes un ordre social au maintien duquel ne seraient pas intéressés les électeurs éligibles , c'està-dire toute la portion riche , éclairée , industrieuse d'une nation, serait un oi*dre de choses tellement vicieux, que son renversement serait un bonheur.

Mon amendement atteint donc, sous tous les rapports , le but que vous avouez ; s'il ne vous satisfait pas, c'est que vous avez un but occulte; c'est que vous voulez plus que vous ne dites , et vous nous cachez ce

que TOUS voulez; c'est que, trouver les lumières réunies à FinVlépendance, vous appuyer, sur Tamour de l'ordre j tel n'est pas votre but ; c'est enfin que le pouvoir discrétionnaire lui - même ne vous suffît qu'à condition que vous le ferez exercer par vos instrumens.

Ces instrumens, vous croyez les trouver dans les cours royales; et comme les partis ont la vue courte, TOUS ne prévoyez pas qu'au premier moment elles vous échapperont.

MM. les ministres se sont épuisés en subtilités, pour répondre aux objections qui militent contre les cours royales : ils n'en ont pas réfuté ime jseule.

De ce que ces objections reposent sur des périls difGsrens , ils ont voulu nous^ persuader qu'elles se détruisaient l'une par l'autre. Nous avions dit, d'une part, que les cours royales auraient pour le pouvoir trop de complaisance, et ccmdanmeraient tous les écrivains qui lui déplairaient. Nous avions dit, d'une autre part , qu'elles pourraient devenir hostiles et absoudre des écrivains réellement coupables. Les ministres ont cru faire im raisonnement admirable en s'écriant : « Si les cours royales sont complaisantes , elles ne seront pas hostiles ; si elles sont hostiles , elles ne seront pas compbisantes. »

Rien n'est plus facile que d'abuser des formes de la logique , surtout quand on est sûr d'obtenir la clôture après avoir parlé ; il est seulement fâcheux que cette clôture ne soit pas définitive, et que le lendemain permette de répondre aux sophismes de la veille.

Messieurs , aussi long-temps que le ministère sera

dans le sens des cours royales, c*est-a-dîre , aussi long-temps que le parti qui peuple les cours royales de conseillers et de présidens dominera le ministère , les cours royales seront complaisantes. Mais , si ce ministère allié aux cours royales vient à être renversé, ces cours seront hostiles. Voilà ce que nous avons voulu dire ; et vous voyez que l'argument qui a mérité à Messieurs les ministres vos acclamations avec la faveur de la clôture après leurs discours , ne réfutait point cette double hypothèse. De la sorte , les choix du roi, les prérogatives de la couronne, seront entravés ; de la sorte, le renvoi d'un ministère anti-national, la nomination d'un ministère constitutionnel, choses qui, dans certaines circonstances , comme aujourd'hui par exemple, seraient essentielles au repos de la France, ne pourront avoir lieu sans rencontrer des adversaires puissans dans les corpus judiciaires qui auront la direction exclusive de l'opinion publique , et qui seront investis , au mépris des principes , d'une juridiction politique.

Ainsi vous réintroduisez dans votre nouvelle organisation sociale l'un des germes qui agitaient l'ancien régime. Chose étrange! vous dites que vous craignez les révolutions, et dans vos mesures calculées pour le profit d'un jour et le triomphe d'une heure, vous replacez au milieu de nous l'une des causes les plus actives de la révolution dont nous sortons à peine<

Un autre ministre n'a pas été plus heureux dans un second dilemme : « Les journaux, a-t-il dît, seront supprimés justement ou injustement; » et là-dessus beaucoup de choses pathétiques pour vous convaincre

6e Mi BEISJAMIN CONSTANT. 79

qué,8^s sont supprimés justement, il li^y aura pas d'injustice. Personne , ce me semble , n'en doutait. Mais arrivé a l'autre supposition , que vous a-t-il dit ? que les conlrs royales en étaient incapables : c'est ce qu'on appelle juger la question parla question.

En écoutant ce ministre dans son panégyrique des cours royales, une réflexion m'a frappé. (Un grand silence s'établit. ) Rien , grâce au ciel , n'a été épargné dans cette discussion par Messieurs les ministres et leurs partisans. M. le rapporteur, après avoir traité une partie de la Chambre àiopposition subversive ^ a cru réparer cette inconvenance en adressant ce reproche à toute la nation. ( Murmures à droite. )

Je cite exactement, Messieurs; d'autres orateurs ont appelé leurs collègues révolutionnaires^ les écrivains libellistes y les jurés imbéciles y les électeurs^é^/^'^?tt^. Mais par quel miracle , au miUeu d'une nation ainsi composée , les cours royales , qui sont pourtant tirées de cette nation, auraient-elles conservé le privilège exclusif d'une pureté parfaite ? Ne serait-ce pas qu'on croit pouvoir mépriser la nation , parce qu'elle sera bientôt muselée par une aristocratie réelle et puissante? l'opposition, parce qu'elle est minorilé, les jurés parce qu'on les détruit , les électeurs parce qu'on se flatte d'éluder leurs votes, tandis qu'on a besoin des cours royales pour effectuer le grand œuvre de l'asservissement universel ?

Messieurs , pour juger les promesses des ministres relativement aux cours royales , rappelez-vous les engagemens ministériels relativement à la censure : « Laisser dire tout ce qui est utile dans le but légitime

« des écrivains , diaprés leur propre jugement , et « quelque opinion qu^en aient les censeurs ; ne rayer « que les injures et les outrages ; tolérer les opinions , « à moins qu'elles ne soient évidemment contraires « aux principes de la morale , de la religion , de la « Charte et de la monarchie; abandonner tous les actes « de Tadministration et des fonctionnaires à rinyesti- « gation la plus curieuse , au développement de tous « les griefs qui en naissent, mais protéger les per- « sonnes. »

Voilà textuellement, Messieurs, ce qu^on nous promettait. Relisez les discours de vos orateurs , de M. de Castelbajac, de M. de Labourdonnaye; ib ont votre confiance , ils vous apprendront comment on a tenu ces promesses. Après cette expérience , croirezvous aux promesses d'aujourd'hui?

Vous y croirez pourtant, Messieurs, parce qu'il vous convient d'y croire ; vous y croirez, parce que de tous les partis ministériels qui se sont jamais signalés dans cette Chambre , vous êtes de beaucoup le plus ministériel. (Vive sensation à gauche. )

Et ici. Messieurs, rendez justice à ma franchise. Hier, tandis qu'un de nos honorables collègues était à la tribune, je lui ai entendu reprocher, par une voix partie de vos bancs , qu'il voulait reconstruire un centre. Je n^appartenais point au centre, et je ne désire point sa reconstruction, parce qu'ainsi que M. Casimir Périer, j'aime mieux les ennemis que les neutres. (Même mouvement. )

Mais, je le déclare, l'ancien centre valait beaucoup mieux, était plus tolérant, plus indépendant, moins

DE M. BEKiAMIN CONSTANT. 81

tyrannique que voti'e côté , devenu centre tout en restant à droite.

L'ancien centre ne voulait pas toutes nos libertés , et je crois qu'il avait tort , mais il ne voulait pas la contre-révolution : il ne remettait pas %n question les conquêtes de trente années; ir ne méconnaissait ni les droits du temps , ni ceux de la France; il ne proclamait pas une omnipotence attentatoire h la Charte.

Il demandait quelquefois la clôture, mais beaucoup moins que vous; il ne fermait pas les discussions avant qu'elles fussent ouvertes ; il n'empêchait pas qu^on ne parlât contre les propositions qu'il voulait rejeter, de peur qu'il n'y eût discussion avant le rejet , constatant ainsi qu'il apportait , je ne dirai pas une opinion, mais xm vote tout fait avant la séance. Il ne faisait pas, en un mot, des lois comme on monte à un assaut; et j'ajoute avec joie et avec reconnaissance que plusieurs membres de ce centre, que vous dédaignez en le remplaçant, ont prouvé récemment qu'on avait eu tort de soupçonner leurs motifs , car ils se sont ralliés noblement , courageuse- ' ment, éloquemme^t aux opinions nationales, quand ils ont vu en face les ennemis de la nation. (Même mouvement. )

Messieurs, vous rejetterez mon amendement , j'en serai bien aise. Il atteint, comme je vous l'ai dit , le but que vous vous proposez : il donne k des hommes éclairés, indépendans et* amis de l'ordre , le pouvoir discrétionnaire que vous régardez comme indispensable. En le rejetant, vous éclairerez II. 6

la France sur vos intentions véritables, et c^estdans les circonstances actuelles ce que nous pouvons désirer de mieux. (Voix à droite : Oui , oui!)

Suivez votre route, nous ne sommés ici que pour Fobserver et la décrire : vous en annoncer le résultat serait me répéter. Vous m^avez reproché mes prophéties , je m'en abstiendrai ; je dirai seulement que je n^ai pas appris sans surprise, d'un orateur qui m'a répondu à cette tribune, que nous étions les moteurs de l'agitation de l'Europe et même de la Grèce*

J'ignorais que les Grecs eussait besoin de nos avertissemens pour apprendre que le bâton , la corde et le pal étaient des motifs assez valables d'une résistance légitime. (On rit à gauche.) Tout cela, Messieurs , ressemble aux cr£s de Pitt et Cobourg , à une autre époque, et ne mérite pas d'autre réfutation.

Une question du moins me sera encore permise ; elle s'adresse à MM. les ministres. Je lis ces mots dans le discours du trône à l'ouverture de cette session : « Les lois sont respectées; l'ordre et la discipline rè- « gnent dans l'armée ; les passions se calment, les dé- « fiances se dissipent. » .

Si je compare ces paroles royales , prononcées le 5 novembre, au discours de M. le garde des sceaux, le 8 février, discours plein d'insinuations lugubres et de menaces assez violentes , je me demande conunent la situation a pu changer. Qu'est-il arrivé depuis que le roi parlait ainsi? Un seul événement, Messieurs, un nouveau ministère. (On rit de toutes parts.)

Ce ministère est donc la cause du mal. Le dilemme

est clair : ou ragîtatioh, les complots , tout ce que St. le garde des sceaux nous a déiionce est vrai , ou toutes ces choses sont fausses. /

Si elte sont fausses , certes\ de pareilles dénonciations sont profondément coupables : ce sont des moyens usés, mais criminels, de faire passer des lois d'exception.

Si elles sont vraies, comment ce ministère gôuvemet-il donc , pour que la France , naguère si calme, j'en atteste le discours du trône, soit maintenant si troublée? Serait-ce que le nom seul de ce ministère effraie, et que le 'parti qui le domine porte l'inquiétude dans tous les esprits?

Enfin, ces conspirations , puisqu'on nous les dénonce, pourquoi ne sont-elles pas dévoilées? A-t-on des preuves suffisantes? on devrait poursuivre. N'en at-on que d'incomplètes ? on devrait garder le silence, dans l'intérêt même du ministère , qui espère vivre de ces découvertes. Il y a maladresse dans cette vanité , dans cette jactance de police, qui , si elle avait des secrets, les trahirait par ces vanteries anticipées.

Cette vanité n'a ni prudence ni dignité dans un ministre de la couronne. Enfin, n'a-t-on point de preuves? On veut donc faire gronder un orage lointain , pour effrayer ceux qui ont peur du tonnerre. On s'enveloppe d'énigmes alarmantes , on prodigue des menaces mystérieuses pour obtenir des mesures acerbes , ou faire décider des élections; ou bien attendrait-on la séparation des Chambres , pour rétablir d'abord la censure, que vous allez voter , et poar entrer ensuite avec moins d'obstacles dans la carrière si bien frayée dcf

ai*gumens que MM. les ministres fcmt valoir aujour- 4'hui conti^e la liberté des journaux ; aussi porta-telle dans la conscience ministérielle d'alors une conviction d'un genre ^ussi irrésistible que celle qui, à la fin de cette séance , vous dictera l'adoption de la présente loi.

Les ministres, si ma mémoire est fidèle, repoussaient à^cette époque l'article additionnel de la commission, parce que, disaient-ils, des éclaircissemens sur les causes de l'arrestation des citoyens pourraient être fâcheux pour ceux-mêmes qui en seraient les objets.- La Chambre partagea cette généreuse pitié des ministres pour ceux qu'ils emprisonneraient : l'article fut rejeté.

Si je le reproduis maintenant en l'appliquant au rétablissement discrétionnaire de la censure, c'est que les argumens qui ont empêché qu'il ne fût admis pour protéger les personnes n'ont pas la même force quand il s'agit des journaux. D'après le texte du projet de loi, la censure ne doit être rétablie par ordonnance, et sans le concours de la puissance législative, qu'en cas de circonstances graves et ur]|;entes. Il ne s'agit donc point ici d'individus qu'on craint de compromettre après les avoir détenus ou relâchés ; il s'agit de circonstances générales , que leur gravité même rend inévitablement publiques. Une guerre au dehors, une insurrection dans l'intérieur, sont des choses qu'on ne peut cacher à une nation , et les ministl*es qui auront dans l'un de ces cas ressuscité la censure , doivent être pressés de prouver aux Cliambres et à la France qu'ils n'ont pas eu recours à cette

mesure vexatoitNè sous des prétextes vains et mensougers. Ils nous ont, pendant cette discussion, parlé sans cesse avec une touchante candeur de la sincérité de leurs vœux en faveur de la liberté de la presse. C'est pour son bien qu'ils ont doublé les amendes ; c'est pour son bien qu'ils ont introduit dans nos lois la confiscation ; c'est pour son bien qu'ils lui ont ôté le jury, et qu'ils l'ont soumise k des juges qui ne prononceront d'après le texte d'aucune loi ; c'est pour son bien qu'ils ont supprimé l'appel assuré aux condamnés dans toutes les autres causes ; c'est enfin pour son bien qu'ils ont retranché toutes les formes protectrices, renversé toutes les règles usitées , créé un code spécial , que le vague des expressions, la qualité des juges, et leur pouvoir discrétionnaire, permettent de placer à côté de ceux qui étaient en vigueur, il y a quelques années , a Madrid et à Lisbonne. ( Des murmures s'élèvent à droite. )

Des ministres aussi bien intentionnés craindraient-ils d'expliquer aux Chambres les motifs de leurs actes , surtout quand celte explication , postérieure à ces actes , ne les aura entravés en rien dans leur ^age de l'arbitraire? Se refuseraient-ils à nous donner une satisfaction tardive , qui n(8 leur aura imposé aucune gêne, et qui , s'ils n'ont en effet agi que d'après une gravité de circonstances non méconnaissable , leur procurera la sanction légale de ce qu'ils auront fait? Ce refus. Messieurs, autoriserait des présomptions bien défavorables.

J'ai recherché dans ma pensée quelle objection l'on fourrait faire contre mon amendement : je in'en ai pasi

deyine une seule ^ et je prévois avec douleur que, même après que vous Taurez rejeté , je ne serai pas plus instruit qu'actuellement.

Vous le savez , Messieurs : d'ordinaire , ce n'est point par la parole, au moins par la parole distincte et articulée, que vous rq^oussez nos propositions. Vous êtes puissans, tout-puissans; mais ce n'est guère par la discussion que vous condescendez à manifester votre puissance. (Voix à droite: Nous le

croyons bien, il n'y a à parler que pour vous )

Je vais répondre aux reproches que l'on vient de m'adresser tout-à-l'heure, et que m'adressait aussi avanthier, de son banc, comme toujours, un de vos orateurs les plus énergiques. «L'opposition, me criait-il, parle dix fois , cent fois plus que nous. 9 Je le crois bien , Messieurs , nous discutons et vous votez, (On rit à gauche. ) Si on en excepte M. le rapporteur et les ministres qui parlent d'ofQce, il est presque sans exemple qu'aucun de vous nous ait honorés d'une réponse (murmures à droite)-, et sans les interruptions, qu'à la vérité vous nous accordez souvent, nous pourriops être encore à apprendre si vous avez la faculté de parler, ( M. Revelliere : C'est votre faute : vous avez fait compter les ministres comme

orateurs..,.. Nous ne pouvons plus parler Il fal"

lait adopter la proposition de M. Bazire. )

Dans cette position , j'ai été réduit à chercher en moi-même ce qui pourrait vous empêcher d'adopter mon amendement, et comme je viens de le dire, je n'^i rien découvert, sinon que l'art. 4 que vous avez voté n'étant que la dictature, vous penser; peut«être

que la dictature ne doit pas être responsable de ses actes.

Je suis obligé d'aborder cette question de la dictature , qu'heureusement je puis traiter en fort peu de mots , parce que mes honorables amis ont dit k ce sujet la plupart des choses que j'aurais à dire.

Mais habitué, depuis le ministère nouveau, à Toir MM. les ministres nier chaque jour ce .qu'ils ont dit la veille (mouvement à droite) , je dois d'abord vous prouva* qu'ils ont bien nettemait proclamé la légalité de la dictature ; et je prends , pour vous offrir cette preuve, l'édition revue et corrigée de l'improvisation de M. le garde des sceaux. (On rit beaucoup à gauche et au banc des ministres. )

« Je m'étonne, a-t-il dit, que ceux qui parlent si fréquemment de liberté , oublient que , dans tous les pays (je n'en excepte aucun où la liberté poli*tique a fleuri) la dictature, sous des formes diverses, a été temporairement appelée et reconnue nécessaire. On l'exerça quelquefois au profit de l'oppression, et plus souvent au profit de la liberté. »

J'omets quelques mots de théorie , et j'arrive à la déclaration positive.

« Ce que je dis , d'après les principes du droit public, a continué M. le garde des sceaux, je le dis à plus forte raison et avec plus de confiance de la France. La Charte a consacré et mis en réserve un pouvoir temporaire et d'exception , destiné à sauver l'Etat dans un temps de crise , et nécessairement su* périeur aux dangers dont il doit le défendre. »

Je laisse k ceux des honorables coll€|[ues de M. le

garde des sceaux qui ont nié l'iuYention et la légalité de la dictature, le soin de se débattre avec lui.

Ma inissioti n'est pas de mettre d'accord MM. les ministres (on rit); mais je dis que si la doctrine de M, Peyronnet est admise, mon amendement doit tomber avec la dictature : les ministi^es ne sont plus tends à rendre aucun compte. (Murmures à droite. ) Avec la dictature , il n'y a plus de responsabilité ministérielle ; je suis donc tout-à-fait dans la question , puisque je ne puis soutenir l'article que je propose qu'en repoussant la dictature. (Voix à droite : Allons donc! c'est se moquer 1... La dictature sur une suppression de journal?... ) Je vais le faire voir par le seul raisonnement que mes honorables amis n'aient point employé, mais qui me parait plus péremptoire encore qu'aucun de ceux qu'ils ont entourés hier de tant d'évidence.

Il est étrange. Messieurs, que ceux dont l'érudition a été fouiller dans l'histoire des républiques anciennes, pour enrichir d'institutions républicaines notre monarchie; il est étrange, dis-je, qu'en nous parlant de ce moyen violent , que des siècles civilisés avaient emprunté d'un temps barbare, et quia perdu la liberté au lieu de la sauver, ils aient oublié le fait principal, le caractère distinctif delà dictature.

Ce caractère distinctif , ce fait principal , c'est que dans les pays où la dictature était en usage , elle n'était jamais confiée à ceux qui, dans les temps ordinaires, étaient les dépositaires des pouvoirs réguliers. Les consuls à Rome n'étaient jamais dictateurs. En effet , si le pouvoir régulier pouvait s'emparfer, n'importe sous quel prétexte , du pouvoir qui , par son

ttsence , est au-dessus de toute règle , il n^existerait Aucim moyen de le contraindre à le déposer. La seule garantie contre la dîctatui*e, et cette garantie n'avait pas été négligée par les républiques de Tantiquité, c'est que tous les pouvoirs étant suspendus, excepté le pouvoir dictatorial , ils avaient tous intérêt à empêcher qu'il se perpétuât.

11 en résulte qqe si, par une monstruosité criminelle, on voulait introduire la dictature dans la monai'chie , on détruirait de fond en comble cette moaarchie : car, pour rester fidèle à l'exemple de tous les pays qu'on vous a cités, pour rester fidèle en même t^nps aux plus simples avertissemens de la raison la plus cc.mmune , ce ne serait pas le monarque qui pourrait être dictateur. ( Mouvement en sens divers. ) Remarquez, Messieurs, que ce n'est pas moi qui suis l'auteur de cette propositû^ qui vous étonne : elle appartient à ces imprudens ministres, qui, fiers d'une érudition banale , vous répètent'^les lieux communs qui ont servi tour à tour les usurpateurs et tous les démagogues ; à ces ministres ignorais des temps, des lieux, des opinions, des possibilités, de l'esprit de la nation qu'ils doivent régir , des principes du gouvernement dont l'administration leur est confiée ; à ces ministres, qui , après nous avoir fatigués pendant cinq années , comme chefs d'un parti*, d'hypocrites promesses, d'étemelles palinodies, après avoir proclamé qu'eux seuls saui*aient gouverner selon la Charte , au bout de deux mois qu'ils sont en place, vous demandent la dictature , c'est-à-dire la destruction de la Charte : aveu remarquable de la combinai-^

son inouïe d'ane présomption sans bornes et d^une complète incapacité. (Vire adhésion à gauche ; des murmures prolongés succèdent à droite.)

Messieurs, permettez-moi, pour vous garantir vouamèmes d'un déluge déjà préparé de déclamations emphatiques , de prévoir la réponse de MM. les mi-nistres, et de devancer le mouvement oratoire qu'ils méditent peut-être pendant que je parle. (Voix diverses : Qiiel langage! On ne peut y tenir )

Ils ne répondront rien à mes raisonnemens. (Voix à

droite : Ils feront très bien. A gauche : Ecoutez!

écoutez ! ) Ils s'empareront d'une phrase , et ils s'écrieront : « Ce ne serait pas le roi qui pourrait être dictateur en France! Et qui donc? si ce n'est le descendant de Saint-Louis et [de Henri IV ! Et qui donc? si ce n'est l'héritier d'une smtique dynastie ! »

Messieurs , je n'ai qu'un mot à répondre à ces éloquentes apostrophes que je devance, parce qu'elles obtiendraient vos acclamations et la clôture. (On rit à gauche.)

Qui doit être le dictateur en France? Personne. Messieurs , nous avons un roi constitutionnel : c'est le roi constitutionnel qu'il faut conserver.

Avec la dictature , il n'y a plus de roi constitutionnel. Si la Charte renfermait la possibilité de la dicta-n ture , la Charte serait un non-sens , une illusion ; car l'article où la dictature serait consacrée détruisant tous les autres, cet article a lui seul serait la Charte , et cette Charte ne serait plus que la tyrannie, ou pour mieux dire, il n'y aurait plus de Charte, plus de loi , plus de justice , plus de droit pour le gour.

DS M. BENJAmif CONSTANT. 93

yemement, plus de devoirs pour le peuple. (Vire sensation. )

Voilà j Messieurs , où nous conduit votre minis* tère ; voilà les suites de ses doctrines , voilà les ezpé> diais qu'il invente, et les chefs-d'œuvre de son génie. Je les ai dévoilés dans toute leur misère : car c'est une misère) pour les hommes à la tête d'un Etat, de ne pas savoir employer pendant deux n^is l'instrument constitutionnel qu'ils ont en main, et de le briser pour s'en faire une grossière massue , remplaçant ainsi par un despotisme ignoble et sauvage le pouvoir régulier dont leur maladresse ne saurait user.

La dictature étant inadmissible , les principes de la Charte reprennent leur droit , les minisires redeviennent responsables. Ils doivent rendre compte des moyens qu'on lew* confie; ils devront rendre compte du rétablissement de la censure , s'ils la rétablissent.

Tel est le but de mon amendement; si les ministres s'y opposent , leurs discours pourront être traduits de cette manière : « Nous avons inséré dans le projet de loi le mot de circonstances graves, parce que nous savons qu'on peut toujours supposer des circonstances graves quand on n'est pas obligé de les prouver. Nous sommes tellement décidés à supposer ces circonstances , que nous ne voulons pas qu'on puisse , k une époque quelconque, nous interroger sur leur réalité. Nous voulons nous assurer par la loi, dans le présent, le despotisme; dans l'avenir, l'impunité. » Vous jugerez, Messieurs , si vous voulez favoriser ce calcul des ministres ; j'aurai du moins eu le faible mé* rite d'avertir la France que vous je favorisez. Quant

à moi , pour bien démontrer que je n'enf suis pas eom^ plice, j'aurais proposé mon amendement lors même qu'une considération qui nait des circonstances ne m'eût pas convaincu qu'il est indispensable. Cette considération tient à des discussions récentes. Je suis obligé de TOUS les rappeler. Je tous ai déjà parlé aTanthier des dénonciations Tagues , des menaces mystérieuses de M. le garde des sceaux. (Voix k droite: Encore? Cela est fini... A la question !) ; ces menaces, ces dénonciations me font pressentir un projet assez Taste. Ce projet consisterait à semer des alarmes, à supposer des complots, à profiter deà craintes ainsi répandues, pour arracher des lois arbitraires; à gagner ensuite l'époque où la censure redeviendrait possible, la séparation des Chambres, amoncelant toujours les accusations, n'articulant jamais aucun fait; a rétablir la censure quand les chambres seraient séparées ; à enlever ainsi à la Térité tous ses organes ; et le silence établi, la France bâillonnée, à rentrer sans obstacle dans le chemin facile et funeste des complots chimériques , ou des complots proToqués. ( ViTe agitation. )

Une toi d'Angleterre, nous raconte Hume, toI. D, p. 124 et suiv. , empêchait le pouvoir de se livrer à toutes ses violences : il fallait recourir à lartifice pour éluder cette loi, attribuer des délits imaginaires à ceux qu'elle voulait punir pour des faits légalement effacés, supposer une découverte pour motiver chaque vengeance, et présenter à la nation , comme séditieux, ceux qu'on avait proscrits dès long -temps, parce qu'on les regardait comme des rebelles.

DE M. BENJABUN CONSTANT. 95

Les vingt premières années du règne de Charles H sont remplies de quinze prétendus complots^ sous des dénominations variées , el, dans chacune de ces procédures, on voit les mêmes espions, les mêmes dénonciateurs, les mêmes témoins. Les délateurs se contredisaient àichaque instant; ils ne reconnaissaient pas même ceux qu'ils avaient dénoncés comme cons* pirant avec eux. Les pièces quUls produisaient ne contenaient rien qui corroborât leurs assertions. Mais la moindre incrédulité devenait un crime; hésiter était de la complicité. De là la subversion de toute justice , et cette longue suite d'iniquités révoltantes qui caractérisent toutes les époques de l'histoire où l'autorité, devenue accusatrice du peuple, range les citoyens sous différentes bannières, afin d'en former, pour ainsi dire, différens corps de conspirateurs.

Messieurs , je vous ai dit sans détour ce qui motive mon amendement; la perspective d'un compte à rendre aux Chambres peut arrêter des projets coupables, surtout si, malgré votre loi d'élection, les collèges d'arrondissement envoient parmi nous des députés fidèles.

Je persiste donc à proposer cet article. ( Très vive adhésion à gauche. )

ttytf»»tttt»»»f»»»t»tttfftff!fttt»tttHfttftfttfftfH»tf»