II
2 * DrfcèuRs
si je n'avais entendu, dans un6 partie de là salle , rappeler un autre ouvrage qui a aussi essayé de contribuer au bien public , et dont je m'honore et m'hoilorërainôlijouM d'avbir ëeë Yiiû dei tôUarboï^ateilrs. (Jttiirmures à droite. ) Oui, Messieurs , et je n'ajouterai qu'un mot : c'est que lorsque le Conservateur défendait ce qu'il appelle les principes de la monarchie , ceux (|ui croyaient qiie la monarchie constitutionnelle repose sur d'autres principes, n'invoquaient ptsisi la . poqfture , contre le Conservateur. Ils. cherchaient à lui répondre , et non à l'étouffer , à lui imposer silence, afin de propager leurs doctrines avec plus de facilite. Yoilà ce qui distingue les principes de cette Minerve, dont j'ai été collaborateur, titre que je regarde comme un de mes titres d'honneur.
(Nouveaux miiriïiures à droite Plusieurs voiï:
A l'ordre!) Il ne faut pas croire que des marques d'improbation puissent m'imposer. Nous en sommes venus au moment où il faut que tout se dise. Il sera toujours honorable , ii sera toujours national d'avoir défendu les libertés publiques. Je viens au fond de la question. (Voix a droite : En voilà assez; taisez-vous.)
Un de mes collègues m'invite à mé taitse, si c'est le vœu de la Chambre , je m'y soumettrai ; mais si ce n'eàt point éoh vœu, je demande qu'on désapJ)rouve l'interrupteur; car il a manqué à la Chambte. (Voix
à gauche : Oui A Tordre l'interrupteur Le
silence se rétablît. )
Je viens appuyer les observations de mon honorable coUégue M. Chauvelih. En rappelant qufe dans
aucun temps il ne serait plus dangereux d^encourag;er des principes contraires à la libarte de la presse et à la loi fiBidanieûtale ^ f appukrai les observations qu'il vous a présentées relativement à la censure. Jamais , dans aucun temps , la censure n^a été plus vexatoire et plus scandaleuse qu'aujourd^hui. Dq)uis tcois joors, il y a des journaux tels qu'on n'en avait pas lu depuis 1793. (Mouvement à droite.) Je puis citer un journal qui dit : « Si Tinsurrection est le plus saint des devoirs , c'est contre les partisans des opinions libérales ; il faut disperser leurs tréteaux^. . » Je ne répéterai pas, Messieurs, toutes les expressions dont il se sert* Il est vrai qu'après trois arti-» clés successifs qui invitent k détruire, à écraser, à étouffer une secle parmi laquelle ce même journal place des membres de cette Chambre, puisqu'il dit: « Les orateurs de ce côté ; » après trois articles , dis-je , qui exciteraient à l'assassinat un peuple moins ami des kns, un peuple qui aurait moins en horreur la faction qui fait parler le journaliste , il est vrai que le journaliste ajoute : « Nous ne voulons la mort de personne. » Quand un homme a employé des expressions tellement équivoques , qu'il est obligé de £iire cette déclas'ation , je demande si elles ne sont pas répréhensU^les, et si la oensure est excusable de les avoir laisué passer? >
Je finirai par une dernière cd)servation. Comme tous les pouvoirs, en France , émanent de la Charte^ (Voix k droite : Non , ils émanent du Roi... M. Jôkss DE BEAtrvoiR : Ce n'est; pas la Charte qui a domié le Roi , mais le Roi lui-même cpii a octroyé la Charte. )
tous les pouvoirs ne sont légitimes que par la Charte.
(Même mouvement M. de Vogue : Non, par le
pouvoir du roi M. Benoit : La Charte n'est légitime que parce que le roi Pa donnée ) Il me
parait que c'est faire au monarque la plus grande injure , lorsque lui-même a senti que les hesoins de la nation et du siècle voulaient que sa puissance fût limitée par la Charte, fiit appuyée sur la Charte ; c'est, dis-je, lui faire la plus grande injure, que de déclarer que ses pouvoirs ne viennent pas de la Charte ou ne reposent pas sur elle. ( Voix à droite : Ce n'est pas la même chose.) MaÛienr au pays dont le gouvernement est confié à un parti qui voudrait faire reposer les pouvoirs du monarque sur une autre base que celle de la Charte! Je pourrais prédire à ce parti que tout ce qui est national s'inquiétera, s'agitera ;. qu'il n'y aufa. plus ni sûreté, ni repos , ni confiance , et qu'il finira par précipiter la monarchie dans l'abime que (je suis fâché de le. dire) il creuse depuis si long-temps sous ses pas. (Murmures à droite.)
Mais , au moins , je dis que nos pouvoirs émanent
de la Charte. (Voix à droite : A la bonne heure
M. deGirardin : Tous les pouvoirs émanent de la Charte.) Je serais fâché que l'on crût que j'eusse voulu rétracter ce que j'avais dit : je maintiens que tous les pouvoirs émanent de la Charte. (De nouveaux murmures interrompent. )
Je voudrai» qu'on me permît .d'achever ce que j'ai à , dire , parce que la chofie est très importante; mais je chercherai à abréger le plus qu'il me sera possible.
Je dis que, dans mon opinion, tous les pouvoirs quelconques émanent de la Charte. Or, aussitôt que la Charte est violée , le pouvoir n'existe plus : nous ne sonunes plus des législateurs ; nous ne pouvons pas plus faire des lois contre la Charte, que les cent premiers factieux attroupés dans la rue. Les lois que noo^ ferions contre la Charte n'auraient, en aucune manière , le caractère de lois ; nous serions coupables , et personne ne serait forcé de nous reconnaître comme législateurs.
Je vous invite à ne pas passer si légèrement sur un objet aussi important, en ayant Fair d'approuver des pétitions contraires à la Charte. La Charte est la base de nos pouvoirs ; si nous la violons, nous déchirons nous-mêmes nos pouvoirs. Sachons donc respecter la Charte , dans notre intérêt comme dans l'intérêt de la France.
Convaincu que la pétition' qui tend à priver les citoyens du jugement par jury est une violation de la Charte ; convaincu que nous n'avons pas le droit de la. violer sans être des usurpateurs , je demande que la Chambre passe à l'ordre du jom*. Je voudrais qu'elle eût un moyen plus prononcé pour marquer son improbation , et pour prouver que nous sommes loin d'accueillir aucune proposition qui tende à vîot 1er la. Charte. (Un grand nombre de voix s'élèvent k gauche : Oui , oui. . , . • L'ordre du jour )
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