POUR LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LA PRESSE

( Séaac€ 4ju 14 janvier 1822. )

MESSIEUflS ,

Je demande rajoumemenc h lundi, el à le moti-

Ter (Voix nombreuses: Cela ne se peut, c'est

Fanniversaire du 21 janvier. )

On me fait remarquer que lundi est un jour déplorable , dans lequel la Chambre ne se rassemblera sans doute pas. Je demande, en conséquence, que la discussion ne s'ouvre que mardi , ot je vais motiver cette demande.

J*en appelle à la bonne foi de la Chambre : n'est-îl pas impossible qu'une loi qui a été complétemait modifiée par la commission , puisse être -discutée avant que nous ayons lu et médité le rapport? Il est éyident pour tout le monde que cette loi change toutes les bases de notre jurisprudence (murmures à droite) ;

eUe a pour hv^^ d'intradujf^e deis {^fipc^pes ^q^a^ne grande partie, d'enlr/e nou3 n'adç^ettrpQjb pd3 > ef. qne ceux qui m ireyulçut pas vot,er sur parole doit/snt

examiner av^j, de le^ a.4ppter (JWêipç lupuve-

ine9i. )

Je n'hésff^ p^s ^ le dire : ]a Gl^ainjbire ge fera un giand topt à elle-iuéipie (on rit à .droite), si ei|e fixe la discus^iop à un jour pour lequ/D|, éviden^iuent, elle n^aura pu examiner la loi.

Jjà commi^on a été près d'up qi^ois pour faire son tray^ , et vous vQulez qii^'en trpis jours pojus (examinions une loi que nous x^ie cqimiai^Qns pas et que nous qV^ons pu lire ! Je conçois bien qu'il serait possible d'ouvrir la discussion jeudi, si les conclusions du ra{^>op:*t étaient conformes au projet de J^oi ; mais non seulement ce rapport tend if, mQ,d^er le projieU, il est mêpae foudé sur des principes tout opposés. Si vous voulez lire Tje^posié des niotifs , vous verrez qu'en plusieurs endroit^ il p^ait ^vpjr po,i^r but djB priver les Français du di^pit d'^e jugés p?ir le jury. (Murmures très marqii^és à dfoite- M. le pressent réclame .du sUençe k plusieurs x*eprises. )

Plusieurs v.cfx k droite ; Ce ji'est pas l'in$t£i^t d'enu*er jdans la d^ussion de la loi.

Je ne discuta pas 1^ loi, m^ls je dis qu'à l^ rnaniérje dont YQus ypulez la discujLer, »MWli vaudrait l?i vpter par acclamation. (Les miirroures redpuWeftt.)

Voix à gauche : Cela est très vrai.

M. Benjamin Constant se tournant vers la droite : Il n'y a plus dans cette Chambre aucune liberté de discussion.

Plusieurs voix à droite : Pourquoi voulez-vous discuter quand il n^en est pas temps ?...

Je dis que Fexposé des motifs étant contraire sur plusieurs points au rapport, il faut que la Chambre ait le temps d'examiner ce rapport. Quant à moi , je déclare qu'il m'est impossible , sur un rapport qui a excité dans l'assemblée des mouvemens si divers , de juger cette loi. Je déclare que vingt-quatre heures ne me suffisent pas

Plusieurs voix k droite : Vous aurez trois jours.

Vous pourrez, k force de clôtures et murmures. •• (Vives interruptions à droite. )

Plusieurs membres : Nous ne vous entendons que trop long-temps

Si vous voulez ^étouffer la voix de la minorité , vous n'avez qu'à le dire.

Grand nombre de voix à droite : Nous ne voulons pas souffrir que vous discutiez une loi dont la discussion n'est pas ouverte

Je motive ma proposition.

Les mêmes voix : Vous ne nous avez entretenus jusqu'à présent que de discussions sur la loi...

Je proteste contre la précipitation qu'on veut nous faire adopter; je proteste- contre la violence avecla^ quelle on interrompt les orateurs.

Je demande que la discussion s'ouvre mardi; il est impossible de l'ouvrir plus tôt

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