DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

(Séance du 33 juillet 1822.)

Messieurs ,

La discussion qui a eu lieu avant-hier me dispense de vous soumettre des observations et des faits qui vous ont déjà été présentés. Mais il y a une fin de non recevoir qui , reproduite à chaque session par les orateurs des majorités ministérielles , et répétée avanthier par ceux que vous avez entendus, exige une réponse.

M. de Martignac vous a dit que si nous voulions conclure à des réformes , nous devions en faire la proposition directe , et non introduire cette proposition détournée dans le budget.

Messieurs , le refus ou la réduction des fonds de-

mandés par les ministres, peuvent être déterminés par deux considérations de genres différens.

lo L'objet pour lequel ces fonds sont demandés peut ne pas sembler nécessaire , ou les fonds excéder la mesure de la nécessité.

2o Lors même que la destination ostensible de ces fonds est reconnue légitime et nécessaire, si quelque membre de cette Chambre est convaincu qu'ils sont détournés de leur destination apparente, ou, si employés à cette destination , ils n'atteignent pas un but conforme à l'avantage national , ce membre ne doit pas hésiter à en voter le refus pu la réduction. Le refus des subsides est, dans ce cas , un vote de réforme sous un autre nom.

Ainsi , pour prendre un exemple qui vous frappe tous , rien de plus nécessaire à un pays qu'une armée, et en thèse générale, tout député s'empressera de voter lès fonds destinés aii maintien de, l'armée. Et cependant, si, comme on en a eu des exemples, l'armée était employée à d'inutiles et gigantesques conquêtes; ou si , comme on en a eu d'autres exemples , elle était employée k opprimer les citoyens , il faudrait voter contre les fonds destinés à sa solde, non qu'on ne voulût point d'armée, mais pour avertir le gouve^ nement que les mandataires de la nation désapprou^ vent des entreprises ambitieuses au dehors, ou ne veulent pas être complices de la tyrannie exercée au dedans. (Murmures à droite. )

Ce que je dis de l'armée, Messieurs, je le dis de la justice , et nommément de la partie de la justice à laquelle s'applique mon amendement actuel.

Rien de plus nécessaire qu'un ministère destiné à poursuivre d'office les crimes contre lesquels l'innocence qui en a été victime ne peut plus réclamer; rien de plus auguste qu'une institution qui protège ceux qui sont hors d'état de se protéger eux-mêmes , et qui atteint le crime lorsqu'il se croit sûr du succès. Qu'on- ne m'accuse donc pas, Messieurs, de vouloir entraver l'action de la justice , flétrir en thèse générale le ministère public , décourager son zèle en demaudant contre lui des réductions , et enhardir les hommes qui se mettent en opposition avec les lois.

Un ministère public calme, impartial, indépen-^ dant par sa conscience , et capable de braver une révocation pour ne pas se prêter à une iniquité, trouvera toujours en moi un zélé défenseur, et je penserai difficilement qu'il puisse être traité sous aucun rapport d'une mam'ère trop favorable.

Mais, Messieurs, je puis me tromper, mes yeux peuvent être couverts d'un épais bandeau, mais j'ai élé envoyé ici pour dire ce que je crois vrai , je dois remplir ma mission à mes périls et risques.

Je le déclare donc , je demande une réduction sur le traitement des membres du ministère public, parce que, d'après mes lumières , d'après ma conviction , le ministère public ne marche pas (je parle en général, les exceptions sont de droit) dans des voies salutaires, et les fonds que vous votez pour son traitement me paraissent tourner au détriment de la Charte, de la liberté, et par conséquent de la monarchie constitutionnelle; car la monarchie constitutionnelle est toujours en danger quand la liberté est menacée.

J'ai dit que la discussion antérieure me dispensait de beaucoup de détails. En effet, on vous a parlé déjà de ces attaques coupables contre les jugemens des jurés , de ces dénonciations dignes d'une autre époque contre des populations entières. On eût pu y ajouter les exclusions données obstinément à de jeunes avocats , Tespoir du barreau , uniquement parce que y dans leur défense courageuse de quelques prévenus , ils ont froissé quelques vanités ; exclusions qu'on n'a pas rougi de motiver sur de ténébreuses délations, sur de faux rapports de police qui jamais n'auraient dû souiller le sanctuaire des lois; exclusions obtenues, malgré d'honorables résistances , par d'insidieux délais et par des moyens attentatoires a l'indépendance de la première cour du royaume. On aurait pu vous rappeler encore ces insultes prodiguées dans des réquisitoires à une portion de cette Chambre. Messieurs, la chambre des communes d'Angleterre n'eût toléré ces insultes contre aucun de ses membres , parce que la majorité a le sentiment de sa dignité collective , et qu'une haine furieuse ne l'aveugle pas jusqu'à lui faire approuver qu'on l'outrage dans la personne de ses collègues. ( Murmures et agitation à droite. )

J'en appelle maintenant à votre sentiment intérieur ; ce sentiment au fond de vos cœurs est juste malgré vous : si la moitié , si le quart de ce qu'on vous a retracé a cette tribune se commettait sous un autre prétexte, contre un autre parti, vous seriez les premiers , à vous élever contre un pareil système.

Certes , je ne pense pas vous offenser en disant que si le malheur vous avait fait naître dans ces t^nps

de fâcheuse mémoire , où le ministère publie n'était qœ le persécuteur du faible et rinstrument fanatique du pouvoir; dans ces temps où Toccupation des magistrats n'était pas de réprimer des délits réels , mais de créer des délits factices ; dans ces temps où le temple de la justice était encombré de dénonciateurs soldés, de provocateurs impunis, d'espions récompensés, et où le ministère public puisait dans ces sources impures les mato^iaux de ses accusations et de ses harangues, vous auriez répugné à revêtir de votre assentiment par un vote de fonds la route déplorable où serait entrée une administration vicieuse et égarée. (Même mouvement.)

Je l'ai déjà dit , Messieurs , je puis me tromper ; mais je ne puis remplir mon mandat que conformément à mes lumières. Si je suis dans l'erreur, me confondre est facile *, cependant mon motif pour refuser une portion des fonds destinés au ministère public n'est pas seulement tiré de ses actes : je puise dans ce qu'il ne fait pas des raisons de refus aussi fortes que dans ce qu'il fait, et si , sous certains rapports, je blâme ses actions, son intention , sous d'autres rapports, me parait également blâmable.

Je ne dirai qu'un mot de la partialité de ^es poursuites relativement aux délits de la presse ; les doctrines les plus subversives de Tordre établi , les plus alarmantes pour toutes les classes de Français, les plus attentatoires , par exemple, à l'inviolabilité des biens nationaux, passent avec impunité sous ses yeux, obtiennent même ses éloges, et les principes les plus constitutionnels sont l'objet d'une rigueur que n'af-

faiblira * plus désormais la conscience (f un jury.

Mais il est un autre point qui mérite toute votre attention. Si on en croit la rumeur publique, et cette rumeur parait très fondée, beaucoup de vexations, je pourrais dire d'attentals, se commettent contre la sûreté des citoyens ; le ministère public est-il intervenu pour les réprimer? Des crimes qu'il poursuivrait d^office dans tout homme privé demeurent sans répression quand c'est la police qui s'en rend coupable; les citoyens sont-ils hors la loi? la police seule est-elle sacrée? Que vous dirai-je de la manière dont il souffre qu'on distraise les citoyens de leurs juges naturels ? Aujourd'hui même deux citoyens , non militaires , sont traduits devant des conseils de guerre, au mépris de la Charte et des lois ; c'est une usurpation de pouvoirs , et le devoir du ministère public était de ne pas tolérer cette usurpation.

Enfin, Messieurs, il faut être conséquent, même quand on a la force en main. Approuvez -vous le ministère public dans sa facilité a accueillir les dé nonciations ? votez-vous volontiers des fonds pour rétribuer sa surveillance? Alors blâmez-le et réduisez ces fonds quand il refuse de surveiller, et quand l'indication des faits les plus graves le trouve obstiné dans l'inertie et la négligence.

Telle est cependant sa conduite: quand il s'agit des hommes qui ont le malheur d'être soupçonnés d'opinions constitutionnelles , il est tout zèle et tout activité; mais quand des associations se forment sous d'autres prétextes , sous d'autres étendards , il est frappé d'une paralysie sans remède. Je vous ai parlé

DE M. BENJAMIN CONSTANT. 16i

d'une association dont j'ai vu les brevets , dont un homme , qui dit en avoir été le secrétaire , et qui est maintenant arrêté, dénonce les projets , indique les chefs qu'il prétend avoir fait fabriquer de ces armes dont le nom est devenu ridicule depuis un fameux réquisitoire. Je n'ai point garanti les assertions de cet homme. Certes , ce n'est pas dans un moment où les destitutions sont une cause de misère et l'espionnage un moyen de fortune , que je me fierais a un inconnu. Ma première pensée k l'aspect d'un homme que je ne connais pas , c'est qu'il est envoyé par la police. Mais j'ai dit que j'avais vu lesf brevets, les listes, les armes mêmes qu'on disait avoir été fabriquées, et qu'au besoin je les produirais ; j'ai dit où cet homme était détenu , par un ordre sollicité, dit-il , par le chef de l'association. M. le garde des sceaux était présent a la séance; il a répondu à plusieurs allégations; a-t-il daigné dire un mot de celle-ci, et croitKm qub s'il se fût agi de quelqu'un de ces prétendus complots qu'on provoque avec tant de peine et qu'on publie avec tant d'emphase, il eût gardé la même immobilité? Cette partie démon discours lui aurait-elle échappé, tandis qu'il a relevé toutes les autres? Eh bien! je le répète, et cette fois son silence sera volontaire et démonstratif; et que Son Excellence ne dise pas que c'est directement à la justice que je dois m'adresser pour qu'elle vérifie les faits. Je ne suis point fonctionnaire public, ce n'est point mon devoir; je ne suis pas révélateur, ce n'est point ma vocation; je suis député, la tribune est mon droit, et j'en use; c'est au gouvernement à jiiger ce qu'il doit faire,

et; la France ensuite ju^ra le gouvernement. (Agitation.)

Messieurs, ne nous le déguisons pas : en France et hors de France, dans cette Chambre et hors de cette Chamhr^, tout est soumis k lempiré d'un parti : hors de France , car il y a coalition contre les idées censtitulionnelles; en France, car au moment où je patrie I la demande d'une agression contre la Pénio'* •suie s'achemine probablement à Vienne avec l'offre d'un passage qui ne sera autre chose qu^une pccupation militaire d'une partie du sol français ; dans cette Chambre, car il n'y a aucune égalité CMitre ce que vous dites et ce que vous supportez que nous disions: vous avez approuvé le rappel à l'ordre d'un de mes honorables amis, qui exprimait le vœu de voir ici une autre majorité ; et vous avez trouvé dans l'ordre et dans Ja politesse qu'un «de vos honorables amis no«is dît que ia France ne voulait plus de nous ; hors de cette ' Chambre enfin , car les lois n'existent ;que poui' le paru qui domine, ne sont exécutées que pour lui; le ministère public n'est que son instrument.

Dans cet état de choses , je demande une réduction d'tiri quart du traitement des procureurs généraux , non pour obtenii* une faible économie, mais pour exprimer ma désapprobation du système suivi par le ministère dans l'administration de la justice. Je regrette que nos formes m'aient ûnposé la nécessité de prendre cette voie indirecte; en Angleterre, j'aurais pu demander une enquêté sur la. manière 4ont la justice est administrée.

Je ne me cache point combien sont graves les al-

DB M. BElfJADIIN CONSTANT. 163

légatkms qui i^etentissent à cette tribiine; je n*en ai rapporté qu'une partie; je désire qu'elles soient contreditiBs el discutées : certaines gens voient le scandale dans la publicité des censures , je vois le scandale dans les ténèbres dont on entoure ce qui est condamnable.

D'ailleurs , si les allégations dont je parle étaient démontrées fausses, ne sa^t-ce pas , ^Messieurs, un triomphe pour vous? Vous devez me savoir gré de vous offrir l'occasion de remporter ce triomphe, si vous le pouvez.

Et jamais circonstances furent-elles plus favorables pour des discussions approfondies ? Qu'est - ce qui nous presse? Du temps du provisoire, je concevais la précipitation ; aujourd'hui, c'est dire aux contribuables que vous préférez vos affaires aux leurs , votre "fortune à la fortune publique. (Violens murmures à droite. )

Vous avez voulu étre'éltts, Mûssîears; vous avez (Htmvé cette vôlcmté par la loiique vous avee faite : vous l'êtes maintasant, prouvez à la nation que ce n'est pas pour vous seuls que vous vouliez être députés.

Je vous parle dans votre intérêt , non pas dans le HÛen , ou dans cduLde l'opposition ; je désnre qu^îl soit démontre que tonte cause produit son effet, et que votre loi d'élection porte son fruit. Jusqu'ici , je dois le dire , noon vœu est comblé*. (On rit beaucoup à droite.) : »

Je persiste dans la rëductiosi que j'ai propoisée.

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