DE LA POLICE SECRÈTE

(Séance du 37 juUlet 1833.)

Messieurs ,

n y a quelques jours que, parlant k cette tribune^ je faisais allusion aux espions que je crois être sou* vent envoyés par la police chez beaucoup dé citoyens- Quelques membres de ce côté de la Chambre me

crièrent : c I) est bon dé tenir des hommes comme vous dans l'inquiétude. » Si ces membres ont été les organes de la naajorité, les observations que je me propose de vous soumettre pour motiver le reti*anchement que je demande, n'auront pour résultat que d'obteair pour la police de nouveaux éloges ; car vous y verrez que la poHce tient en effet dans l'inquiétude tous ks hommes qui ont des-opiiuons qui ne lui plaiaeat pas , tous ceux qui ont des papiers qu'on voudrait leur eolever, tous ceux qui ont des domestiques qu'on cherche à séduire*

Je ne reviendrai point sur des faits qui ont déjà obtenu la seule réparation compatible avec le régime sous lequel le nouveau ministère actuel nous fait vivre; je veux dire la publicité, qui n'arrête point les vexations , qui ne désarme point les agens de l'arbitraire, qui n'obtient pas même de leurs chefs , dans leur dédain superbe pour nos libertés et pour nos droits, une explication ou un désaveu, mais qui enregistre leurs actes , et qui les attend à l'époque inévitable où ceux qui ont trompé le pouvoir suprême sont livrés par ce pouvoh* suprême à la réprobation de l'opinion éclairée et à la vengeance de la justice offensée.

Je laisse k d'autres le soin de vous rappeler les bâillons , les tortures , les cruautés de tout genre dont la police accompagne ses expéditions* Vous navez répondu naguère à ces révélations terribles que par des interruptions et par la clôture. Mais dites-vous bien que la clôture , toute-puissante dans cette Cham*^ bre^ perd son efficacité au moment où eUe en franéûit le sml. La France sait aujourd'hai ce qu'est la

DE M. BENJAHUI CONSTANT. 171

clôture ; la clôture est Tateu des faits qu'on vovh drait étoufifer, parce qu^ils sont incontestables ( on rit à droite); le refus des économies qu'on ne peut com^ battre , parce que la justice est évidente. La clôture est la victoire de la force contre la raison. ( On rit de nouveau. ) Mais , indépendamment de ces barba* ries de la police, j'ai d'autres motifs de demander tme forte réduction descends qui lui sont destinés; cette raison , c'est Temploi que la police fait de ces fonds.

Messieurs, le droit de propriété est bien respectable ; cependant, si un individu jouissant d'une immense fortune employait cette fortune à i^pandre autour de loi, dans les classes les plus accessibles à la séduction , la corruption et le vice ; s'il tentait d'a^ cheter les serviteurs pour trahir leurs maîtres , les employés pour vendre leurs chefs, les hommes char- , gés des fonctions subalternes de la société pour qu'ils foulassent aux pieds les devoirs que ces fonctions leur imposent, et qu'ils se rendissent coupables d'une infîdéUté qui serait à la fois le vol et la trahison ; je vous le demande , ne chercheriez-vous pas dans les lois un moyen d'arracher a ce corrupteur universel la disposition au moins de cette propriété dont il ferait un si exécrable usage ?

Messieurs, cet usage, c'est celui que fait la police des fonds que vous lui accordez. Ce que la justice enlèverait au propriétaire, s'il en abusait si indigne* ment, le prodiguerez-vous à une police qui en abuse avec plus d'impudeur encore?

« La police, dit un écrivain que vous respectez (M. de Ghâteaubriant) , paie le domestique ponr qu'il

vende son maître, séduit le fils pour qu'il trahisse son père; elle tend des pièges à Tamitié et à Finnocence. » (MouTement à droite ) ^

Ici les faits sont connus , ils sont de notoriété publique ; plusieurs sont personnels a des membres de cette Chambre; et je les cite , non certes qu'un crime contre un députa soit plus coupable qu'un outrage envers tout autre français , mais parce que les témoins sont dans cette enceinte, et que les faits peuvent plus tôt être certifiés. Il n'est pas un de mes honorables amis , Messiem*s , envers qui Ton n'ait essayé, envers qui Ton n'essaie encore de corrompi^e tous ceux qui ont des relations avec lui, pour que non seulement ils rendent compte de ses démarches , mais pour qu'ils enlèvent ses papiers , et remettent ce vol a des agens qui viennent l^es solliciter au crime.

Il ne se passe pas un seul-jour qu'on ne vienne faire ces propositions infâmes aux hommes qui servent des citoyens en défaveur près de la police, hommes qui, je n'héxsite pas à le dire ici, sont mille fois plus estimables que le magistrat qui veut les corrompre; et ces citoyens tiennent cet aveu de ces hommes eux-mêmes , avec des détails qui ne permettent nul doute ; et ces hommes, on tâche de les entraîner dans quelqu'un de ces repaires du vice , digne théâtre de négociations pareilles. On espère, à tort heureusement, dégrader leur caractère , troubler leur raison , éveiller leur cupidité, les encourager par des exemples.

Est-ce pour tenir une pareille école de perversité que M. le préfet de police demande des fonds? Ce que je dis ici est arrivé à mon égard ; et je saisirai cette oc-

casion de dire, pour ce qui me regarde , que si M. le préfet de police me soupçomie , . il ak le courage de prendi^ quelque chose sur sa responsabilité ; qu'il fasse enleyer mes papiers k force ouverte , je ne de*' mande pas mieux. On y trouvera un profond mépris pour les instrumens de la tyrannie , un profond respect pour le gouvernement constitutionnel. S'il acquiert des preuves du contraire, s'il parvient seulement k des vraisemblances , la patrie l'en remerciera , il y aura quelque noblesse dans son dévouement; mais semer dans la population laborieuse les germes de toutes les corruptions et de tous les vices , faire des agens de son autorité le monîtieur d'un aiseigne* ment mutuel d'avilissement et de trahison, c'est noa seulement un délit envers nous , mais un crime envers la société. (Bravos à gauche. ) Ici , Messiem^s , vous me permettrez de m'élever k des considérations plus hautes que les intérôts personnels ou le b^t momentané que M. le préfet de police se propose. .

Que résultera-t-il , je vous le d^nande, quand on aura sorti des routés de l'honnêteté et du travail cette classe inférieure qui a tant de besdkis et si < peu de plaisirs, et qui, pai* conséquœt, est si souvent facile k sédiare? Que résultera-t-il du mépiîs qu'on lui inspire pour tous les scrupules , de^ l'habitude qu^on lui donne de toutes les jouissances que sa position met hors de sa portée , et des moyens qu'on lui offre de se procurer ces jouissances par une ac- ' lîon vile et sans aucune peine? Il en résultera, que, lorsqu'on n'aura ploshesoin des malheureux dont on aura fait des coupables , on les livrera k leur indi-

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•geiioe atec les idées qu'gu lair aura données , fa-« cognés à roisiveté , à la débauche , à tous les délits ({u'on leur aura ^iseignés. Alors oes jouissances , que de h€in^ux salaires ne leur assurei'ont plus, ils voudront les conquérir à tout prix ; ils attenteront à la propriété , à la vie de tous leurs concitoyens : ce sgc^l )a faute de Tautorité; elle aura cru ne faire que des î6spions y elle aura Sadt peut-être des assassins.^ (Vive adhésion k gauche. )

Alors le glaive de la loi tombera sur eux; mais ^ dora responsable du ^ang vser^? Ils étaknt bon* néteâ; ils suivai^it en paix leurbbscune carpière; ils* se préparaientiftii avenir irtiéprochable , une modique aisance j ils ^remplissaient lèiirs dev^oirs. La police est venuedes' tenter, ^ corrompre, les vouer au crime, puis à l'échafaud. (Nouveaux applaudÂssemens àgaudie.) : ! '

Et que ne pourrais*je point aJoruUar., «i.je irous fai« sais observer que les hommes qui .président à cet affî'eux système professent le plus firofond respect poui^ la religion? Je leur demande , comment peuventils se présenter devant le dieu qu'ils adorent, chargés du poids des amejs qu'ils ont corrompues ^ des crimes quHls ont suggérés^ de la corrufvlîon qu'ils ont fécondée? Yous Iqs pagndz^vous payant jd'^me main le 'Salaire du vol , et tenant peut-être un crueîfix. dans ra»|ré?(De^^t<ylens( murmures internom^ekit adroite.)

IHon', Messieurs , je ne >voterai pas «de Ibndss pour iin ^apeil emploi. Cette seule considération me' détermine au re)6t : de nouvelles consldéralions Viennent ^•y joindre.

DE M. BENJAMIH CONSTAIfT. 17&

M. le préfet de palke , à qui ce» fcndg sôm destinés, se met au^essus des airéis les plus sedennefe des cours de jastîce; en Toulez-vous la preuve?

Avetli d'un fait de ce genre par la Ijecture d'un recueil de lois et d'ordonnances qui certainement n'est pas un ouvrage de parti, j'ai voulu le vérifier. Je me suis procuré un jugement 4e la cour royale de Paris, confirinatif d'un jugement du tribunal de preiBière instance. J'y ai lu ces mots : « ÀUendu qu'il n'y a point de délit, a dit qu'il n^ avait lieu à suivre $ a ordonné tque le prévenu' serait mis ^v liberté ^ s'il n'était retenu pour autre cause. Le procureurila Toi a formé opposition à cette ocdonnance dans le< délai delà loi.» . . ' » ' n.

a La Cour., apriès en avoir délibéré , statuant sur ladite opposition , et adaptant les motifs des. première jttges, dit qu'il n'y a lieu a suivre j^et en conséquence confirme l'ordonnance ci-dessus ; ordonne que le pré* venu sera remâs en liberté sHl n'est détenu pour autre cause , et que le présent arrêt swa exécuté , etc. Paris, le 14 mai 1822.»

Le 15 mai, je lis une lettre de M^ le préfet de police conçue en ces termes : « Je vous réeoanxnande «

très expressément, Monsieur,, de ne pas meittre en liberté sans mon autorisation (ici est le nom de l'inr dividu), quelle que soit la décision judiciaire. Signe Delaveau.» Et le 2.4 mai cet individu, retenu anm illégalement, a été livré à la gendarmerie .pour être conduit hors de Paris. (Sensaticm.) .

Je ne l'ai pas ttiiummé^ Messieurs^ parce .que , sous un minist^ appresseun, les Victimes craignent de

se plaindre. C'est sans son aveu , c'est à son insu que je cite ce fait; mais il ne s'agit pas des personnes, il s'agit de la violation des lois. Voterez -vous des fonds pour perpétuer une autorité qui les viole avec tant d'audace?

Enfin , Messieurs , je refuse ces fonds , non seulement parce que la police enfreint ses devoirs , mais parce qu'elle ne les remplit pas ; et ici je reproduis une assertion que M. le garde des sceaux a contestée dans une de nos séances , et sur laquelle il m'a sommé de donner des indices. Je vais répondre. (Grand silence. )

Un hoHune dénonce une association, affirme qu'elle a des desseins coupables , produit les brevets qu'elle délivre, les armes qu'elle fait fabriquer. Je ne garantis aucune de ces assertions. (On rit à droite. ) Peutêtre sont-elles aussi un moyen de police pour introduire un inconnu chez moi. Mais je pose un dilemme qu'on ne peut éluder : ou cet homme a dit vrai, ou il a dit faux ; s'il a dit vrai, il faut poursuivre cette association ; s'il a dit faux , il faut punir le calomniateur.

Si l'homme était absent, on m'objecterait son absence; mais depuis sa dénonciation, il est arrêté, il est dans une maison de détention à Saint-Denis. Il a présenté une pétition qui n'est pas rapportée , et qu'on écarte à dessein, puisque le feuilleton imprimé en contient de postérieures: cet homme est donc sous la ^mftin de lajustice , il est facile à interroger.

Au reste , M. le garde des sceaux veut^il d'autres^ indices? Voici les brevets qui constatent rassoclation. Je lui remettrai ala fin de la séance (mouvement dans

rassemblée), avec Pun de ces breyéts, car je garde f autre ponr le déposer ^i lieu sûr (murmures à droite), une pièce de conviction plus étrange , que je ne veux point montrer ici , parce que je n^aime rien de théâtral.

(Quelques voix : Lisez le brevet! ) Voici cette

pièce: