DANS LE PROCÈS DE BERTON

(Séance du 1« août 1822.>

Messieurs,

Je viens reproduire à cette tribune les observations qui ont déjà été faites dans plusieurs des sessions précédentes ; mais ce n'est pas ma faute si je suis obligé de répéter ce qu'on vous a dit. Tous les ans les ministres vous font les plus belles promesses , mais aucune de ces promesses n'est remplie, et il' faut bien alors en faire remarquer l'inexactitude. J'observerai d'abord que nous n'avons pas d'autre moyen de remédier à l'organisation vicieuse du budget de la Chambre des pairs, que de refuser la totalité de la dépense. Quelques inconvéniens qu'ait cette mesure , elle est nécessaire, parce qu'elle est la seule parlementaire. Je demande donc le rejet de cette allocatîou

pour deux motifs : le premier , parce que jusqu'ici ces fonds n^ont pas été appliqués à leur destination légitime; le second, parce qu^ils sont appliqués en grande partie à une destination illégale.

Je dis qu'ils ne sont pas appliqués à leur destination légitime : en effet, cette allocation, composée de la dotation de l'ancien Sénat , ne devrait être affeclée qu^aux anciens sénateurs, tandis qu'elle sert à donner à des pairs un salaire qu'ils ne devraient pas recevoir, et qui porte atteinte à l'indépendance de la Chambre où ils siègent.

Cette indépendance. Messieurs, est importante et comme garantie et comme influant sur la validité des lois; car, s'il était prouvé que cette Chambre est dépendante , on pourrait dire , à là rigueur, que les lois qu'elle sanctionne ne sont pas valables. Je crois donc que les pensions accordées aux pairs sont anti-constitutionnelles et dangereuses; ces salaires détruisent l'indépendance de la Chambre comme pouvoir législatif et comme cour judiciaire. Il est fâcheux , je le ré* pète, qu'on puisse ainsi donner ces pensions, et cela est peut-être plus dangereux, aujourd'hui que le système du gouvernement parait être de favoriser l'invention de ces prétendues conspirations. (Voix a droite : Ah! ahl nous y voUàr encoi*e. )

Aujourd'hui qu'il n'est question que de ces prétendus complots contre la sûreté de l'Etat, complots dont la Chambre peut être chaînée de nouveau d'examiner lexistence; dans un temps, dis-je , où le gouvernement accueille toutes les dénonciations ; où les agcns du pouvoir prennent un plaisir bizaiTC ù ras-^

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sembler, comme dan» les Mille et Une Nuits j les détails les plus absmtles, des dénonciations d'agens provocateurs , des oui-<lire attribués à des contumaces, à des fugitifs , k des morts, pour composer de ces élémens confus je ne sais quels réquisitoires , qui ne peuvent exciter que le rire de la pitié. (Murmures à à droite.)

M. Reveilliers, de sa place : N'avons^nous pas la tribune?*.. (Vive exclamation i gauche.)

M. Réveillière vient de dire qu'il avait la tribime pour preuve de ces conspiratiolis; comme M. Réveillière est sans doute un bon citoyen , et qu'il ne doit pas vouloir que des conspirateurs si audacieux soient impunis, je le prie de s expliquer sur le fait, et puisqu'il a la preuve , je l'engage à venir nous la donner a cette tribune. Si ce n'était, au contraire , qu'une interruption fougueuse et violente, je suis forcé dédire qu'elle ressemblerait à une imputation odieuse et à une calomnie. H est de l'honneur de M. Réveillière de ne pas supporter le nom de calomniateur que je suis forcé de lui donner, s'il ne prouve pas la conspiration dont il parlait tout à l'h^nre. (Tout le coté gauche: Bravo, bravo!... Murmures à droite. )

Après cette digression obligée , je reviens k mon sujet, car la gravité de ces conspiraticHis ne m'occupe ^kce : j'ai seulement voulu dire que c'était une raison pour que les pairs conservassent leur indépendance. Vous le savez, Messieurs, toutes les fois que le ministère veut p(H*ter quelque atteinte a la liberté publique, il tâche d'infhier sur les juges. ( Murmures k droite.) Messieurs, vous croyez avoir le droit de

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dire qae nous sommes des factieux; vous Tenez de nous traiter de conspirateurs : j'ai de mon côté le drdt de dire mon o[nnion et de déclarer que, selon moi, les ministres marchent à la destruction de la libfflte. Je crois donc, comme je tous Tai dit, qoe 4es salaires que reçoiTcnt les pairs peuvent influa d'une manière désastreuse sur leur indépendance et corrompre le principe de la justice, parce que les tribunaux, quand on parvient à les pervertk*, peuveut devenir l'instrument le plus fatal à la liberté.

Je me souviens de deux règnes de l'histoire de l'Angleterre, qui ontavec l'époque actuelle plus d'un point de ressemblance. Pendant ces deux règnes , comme à présent, tous les jours il se découvrait quelque nouvelle conspiration , dans le jugement de laquelle figuraient toujours les mêmes témoins, payés, oui. Messieurs, payés aux frais du gouvernement; ils étaient même , ce qui n^arrive pas aujourd'hui , logés k White-Hdl. ( Murmures à droite. ) Je civms, pour éviter un semblable incOnvénimt, qu'il £sLUt que la Chambre des pairs reste parfaitement indépendante. Je rencb justice à cette Chambre dans sa compositicm actuelle; maôs je ferai observer que si l'on vous proposait de donner aux juges des tribunaux ordinaires des salaires révocables, certes, sans vouloir faire tort a ces juges, vous vous réviseriez k une mesure qui pourrait attaquer leur indépendance. \

Il faut prendre garde que , dans un temps quelconque, qui pourrait au surplus ne pas être éloigné, en voyant l'accétération que le ministère prend h tâche d'imprimer k la marche du gouvernement ,

dans l'espoir d'obtenir grâce auprès de ceux qui trouvent qu'il ne va pas assez vite ; il faut prendre garde, dis-je, que dans ce temps l'on ne veuille faire du pouvoir chargé de juger les crimes d'Etat, un instrument k la disposition du pouvoir qui poursuit, les accusés : et sachez , Messieurs , que cette conduite ne serait pas sans danger po»r vous ; car tous les instrumens réagissent, et quelque puissance que croie avoir un parti, quand même ce parti se dirait le plus nombreux , le plus habile et le plus fort, il n'est pas sans exemple qu'un tel parti soit renversé : '\e demande donc s'il ne pourrait pas avoir à se repentir d'avoir faussé les principes de l'institution de. la pairie. Dans ce moment, où l'organisation dutbudget de la Chambre des pairs et la distribution despensions sont tout- à -fait arbitraires, nous voyons, cet élément du gouvernemeBj; représentatif, qui devrait êti^e la grande aristocratie française, réduit à être salarié par le pouvoir, ce qui est , j'ose le dire, un contre-sçns politique. (Adhésion k gauche. )/ Nous voyons en outre des pairs clandestins, ne sachant s'ils sont ou non pairs de France^ nous les. voyons voter , comme députés dans le sein de cette Chambre, des lois que leur vote rend nulles. C'est bien assez d'avoir une Chambre de députés remplie de fonctionnaires publics, qui, d'après les aveux du ministère même, ne peuvent voter selon leur cons-i cje^ce ; c'est assez d'avoir une Chambre de députés nommée en vertu d'une loi que , pour ne pas trop vous irriter, je me contenterai d'appeler peu popu-^ laire. (On rit à droite. ) Je ne dirai pas que c'est une

toi faite par le privilège, faite pour introduire le privilège dans la Chambre des députés , mais sachez-moi g;ré de ne pas dire ce que tout le monde pense.

Mettez donc, Messieurs , un terme a ces pensions occultes, à ces récompenses arbitraires qui déconsidèrent ceux qui les reçoivent , et humilient ceux qui s'en trouvent exclus. On peut parer à Imconvénient de voir cet article rejeté, en nous présentant ces lois si vainement promises : on nous oppose le temps qui nous presse, et la nécessité de clore la, session ; cette nécessité peut vous paraître grande ; elle peut être douce pour les ministres ; mais si vous aviez une session de quinze jom's de plus, pour obtenir enfin une pairie indépendante qui ne fût pas avilie par des salaires dispensés selon le bon plaisir des ministres, toute la France vous apprbuverait. 11 faut prendre un parti décisif, parce que sans cek Faiinée prochaîne , comme cette année et comme les années précédentes, nous. aurons une Chambre des pairs composée en partie des saiariés du pouvoir..

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