DES RAPPORTS DE PÉTITIONS

(Séance du S août 182?.)

Messieurs t

Il est bizarre que ce soit précisément les pélitions qui déaonçaiçnt des infractions soit k la liberté des citoyens, soit à la liberté des électeurs, qui se trou* vent renvoyées à un^ époque où il est impossible d'en

faire le rapport (Voix à droite : £t si les rapports

ne sont pas prêts...*. Où sont ces pétitions?.. .. ) Elles existent tellement, que moi-même j'ai reçu la pétition de Lyon les premiers jours de la réunion de la Chambre; elles existent tellement, que la pétition de M. Lafontaine, dont il a été question , est antérieure k plusieurs numéros qui ont été rapportés. La question est de savoir. Messieurs, si vous voulez adopter pour les pétitionnaires le même système que

le ministre adopte pour ceux qu'il veut perdre

(violens murmures à droite), c'est-à-dire renvoyer l'examen des griefs à une époque où les pétition-

DE M. BEIfJAMIN CONSTANT. 189

ûaires ne potirroût plus réclamer) pdrce que la pu* blicilé ne leur sera plus accordée; de méoie que le ministère , par une cotnbinaison que je ne qualiBérai pas, en s'enteloppant d'obscurité, a voulu ajourner

des accusations quil a dictées à ses agens (les

plus violens murmures interrompent ) , jusqu'à une époque où Une sera pas possible...*. (Les murmures

empêchent de continuer Les cris & l'ordre I à

l'ordre! s'élèvent.) Je reviens aux pétitions : Mes- Meurs, vous n'avez pas le droit de priver de la publicité les pétitionnaires aiixquels elle est garantie par la Charte* Vous pouvez, et vous le faites , entraîner vos collègues à leur perte , en les empêchant de se défendre ; mais les pétitionnaires , vous devez les respecter ; et malgré les machinations que j'aperçois, je défendrai jusqu'au dernier moment le droit de pétition. Je le sais bien , Messieurs , vous ne me répondez pas parce que les ministres vous le

défendent ( Toute la droite éclate à ces mots )

Messieurs, vous ne pouvez priver les pétitionnaires de la publicité, c'est un droit sacré; vous ne pouvez les sacrifier à un ministère sans pudeur. .... (Les cris recommencent. M. le Président : M. Benjamin Constant ) Vous privez du droit de répondre les collègues dont le ministère a juré la

perte; mais souvenez - vous en bien (M. le

président arrête de nouveau l'orateur ) ; et que M. le présidait se souvienne aussi du jugement porté aujourd'hui contre les assemblées qui criaient à des accusés : Ta n^as pa^ la parole..^.. (Violens murmures. ) Vous pouvez m'interrompre , m'injurier ;

mais vous n'osez répondre , parce que le ministèï*e>

(jai a peur de la vérité , vous le défend (Voix

à droite : Qn'est-ce que cela veut dire? A Tordre ! à l'ordre!) Oui, Messieurs, voyez dans ce moment M. de Yillèle, qui empêche M. Réveillière de parler. (Le président rappelle l'orateur a Tordre.) Vous ne rappelez pas à l'ordre ceux qui nous ont accuses de conspirer à la tribune.

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SUR LA PROPOSITION

DE RÉDUIBE