I>ES FONCTIONNAIRES PUBLICS

( Séance du 5 août 1825. )

Messieurs ,

L'orateur que je remplace a obtenu de la Chambre, en sortant tout-à-fait de la question qui était agitée, une faveur à laquelle je n'osçrai pas aspirer. Il me sera donc difficile de le suivre dans ses excursions sur

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presque toutes les questions d'économie politique et dans presque tous les pays^ non seulement de TEurope, mais du monde. Ainsi, sous peine d'un rappel à la question, qu'on manquerait d'autant moins de m'intliger, qu'il y aurait de Tarriéré dans ce i*appel, puisqu'il n'a pas été infligé au préopinant (on rit à §^auche), je serai obligé de me restreindre beaucoup pour répondre aux raisonnemens qu'il vous a présentés.

Je suis frappé d'abord de cette circonstance, qu'après ayoir posé des principes que ilous adoptons tous, le préopinant en a tiré une conclusion tout opposée à ces principes , et a yoté contre un amendement que ces principes auraient dû lui faire adopter avec empressement. En effet, en mettant de côté ce qu'il a dit sur la souveraineté du peuple, question qui a dû être surprise de se trouver dans un discours relatif à l'amendement en question, voici les principes que j'admets : il n^ a aucun doute que le^trop grand nombre des fonctionnaires et les traitemens excessifs sont un malbeur; c'est une plaie de tous les gouvememens qui veulent corrompre; c'est un malheur non seulement pour les contribuables qui paient, mais en^ core pour les fonctionnaires qui reçoivent ; car il est presque aussi fâcheux pour ceux-ci d'être corrompus, qu'il l'est pour ceux-là de payer la con'uption.

Les faits sur lesquels s'est appuyé le préopitiant né me paraissent pas bien exacts : il a dit que la raison pour laquelle le grand nombre des fonctionnaires et les traitemens excessifs s'étaient introduits en France, était que Bonaparte, dépositaire d'un pouvoir dont il

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s'était emparé , avait en besoin de solder des créatures et de rattacher k sa cause le plus grand nombre d'invidus possible. Je ne 'nie pas que le gouvernement impérial n'ait présenté le grand yice d'avoir des traitemens trop forts et des fonctionnaires trop nombreux; mais je m'étonne que dans l'éloge que le préopinant a fait du gouvernement qui a remplacé celui de Bonaparte , il ait omis de dire que ce gouvernement n'a fait qu'augmenter le nombre des fonctionnaires et qu'ajouter à l'énormité de leurs traitemens.

Assurémait , si le caractère d'un gouvernement usurpateur était d'avoir un grand nombre d'agens inutiles et de traitemens trop considérables , je ne crois pas que la qualité d'usurpation doive , sous ce rapport seulement, ne s'attacher qu'au gouvernement impérial. C'est h d'autres caractères sans doute que le préopinant reconnaît la légitimité; car, depuis la restauration, ce qu'il déclare être un caractère d'usurpation s'est beaucoup accru et est devenu bien plus scandaleux qu'auparavant.

Quelle que soit la source d'un gouvernement, lorsqu'un parti s^en empare, et que ce parti n'appartient pas à la nation, ce parti se trouve dans la position d'un usurpateur, il est véritablement un usurpateur (murmures a droite; on rit à gauche); ce parti a tous les besoins que peut avoir un usurpateur i il lui faut des agens dévoués; il faut qu'il paie, non pas les services rendus aux peuples , mais les services qu'on lui rend, à lui parti; et cela explique comment, si un parti s'était emparé du gouvernement actuel, ce gouvernement se trouverait dans la posi-

lion OÙ était le chef de Temptre. (Mouvement d'adhésion k gauche.)

Mais en revenant au principe posé par le préopinant, je Tadopte; il faut diminuer, si nous le pouvons (et nous le pouvons), le nombre des fonctionnaires; il faut diminuer leurs traitemens; si Ton considère la qualité de ces traitemens, et qu'on la compare au poids énorme qui pèse sur les contribuables , on trouvera que celte diminution est de toute justice; nous devons donc prendre tous les moyens qui sont en notre pouvoir pour arriver à ce but^

Qu'avons-nous à faire pour cela? Ce n'est assurément pas, comme l'a insinué le préopinant, de rendre gratuites les fonctions de beaucoup d'employés. (M. DE CouRvoisiER t Jc u'ai pas dit cela; j'ai dit tout le contraire. ) Vous avez cité l'Angleterre avec une espèce de faveur, en parlant de ses traitemens gra^ luits. Je soutiens que l'état de la France est tel , que créer des emplois sans traitement serait livrer le peuple k un parti qui se dédommagerait bien des traitemens qu'il ne recevrait pas. Ce ne sont pas les traitemens ostensibles qui sont les plus dangereux, c'est d'avoir le trésor ksa disposition , de pouvoir puiser k pleines mains dans les caisses publiques ; c'est enfin tout ce que fait l'aristocratie quand elle s'empare du pouvoir, dont elle profite au détriment du peuple , tout en se vantant de le servir gratuitement , comme cela est arrivé en Angleterre. Si vous ouvriez le livre des salaires occultes de l'aristocratie anglaise , et qu'on appelle le Livre noir^ vous y trouveriez que la plupart des fonctionnaires gratuits sont

payés mille fois plus chèrement en secret quHls n'oseraient l'être publiquement pour les fonctions qu'ils exercent.

Je demande comment le préopinant, convaincu comme il l'est , qu'il faut réduire le nombre des fonctionnaires et la quotité de leurs traitemens , a pu ne pas voir que le meilleur- moyen à prendre était de réduire positivement et formellement les traitemens. Il nous a dit que cela n'élait pas dans nos prérogatives, que le roi fixait les traitemens , et que la Chambre ne faisait que régler le crédit. Messieurs , le roi nomme k tous les emplois , je le sais ; mais je ne vois pas qnc la nomination emporte la fixation du iraitement. Nous réglons le crédit, sans doute; mais nous aurons beau réduire ce crédit en masse , avec l'absence de spécialité que les ministres ont prise sous une protection si paternelle, nous ne parviendrons jamais à réduire les traitemens qui devraient être réduits. Plus d'une fois, quand la Chambre a réduit le budget de telle ou telle administration financière, il n'est pas arrivé que le traitement du directeur général, ou celui des employés qu'il protège le plus et qui sont le plus payés , ait été réduit ; il est arrivé qu'on a rais à la porte une foule d'employés subalternes qui ont été réduits à la mendicité ; et voilà ce qui arrivera toujours si vous admettez le principe que vous ne pouvez fixer les traitemens.

Messieurs , le principe contraire que j'invoque est conforme à tous vos précédens. N'avez-vous pas voté des retenues sur les traitemens? n'est-ce pas par la volonté de la puissance législative que ces retenues

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ont été TOtées^ dlraînuées, puis supprimées? Et en vérité , je ne sais pourquoi vous les avez supprimées sur certains traitemens , car je ne vois pas le dom-^ mage qu'il y aurait eu à laisser ceux des ministres tels qu'ils étaient iii tempà de la retenue. Mais enfin , vous avez voté ces retenues : or qu'est-ce qu'une retenue, si ce n'est la réduction d'un traitement? Ainsi donc, puisque c'est à vous que le gouvernement s*est adressé pour fixer ces retenues, c'est bien à vous qu'appartient la fixation des traitemens , et vous pouvez , sans violer les prérogatives dii roi , voter leur réduction; vous le devez même, puisque vous n'avez pas d'autre moyen pour échapper à la manière dont les ministres éludent vos réductions , et combinent deux choses fort agréables pour eux : Tune , de continuer à enrichir les agens de leurs caprices et de tontes les mesures qu'ils méditent contre les libertés publiques ; l'autre , de rendre la Chambre odieuse à tous les employés subalternes* Car, Messieurs , ces employés viennent nous dire : « Avec une réduction de 100,000 fr. , vous réduisez vingt pères de famille à la mendicité* »

Voilà , Messieurs , la position dans laquelle vous resterez , si vous adoptez le principe que le roi seul peut fixer les traitemens ; et ne Vous laissez pas effi*ayer par cette expression : le roi ; ce n'est pas le roi qui les fixe, ce sont les ministres; ce sont les ministres qui les augmentent tous les jours , ce ne peut pas être le roi qui nous fait proposer ces traitemens énormes ; le roi , personne inviolable, ne se mêle pas des détails de l'administration ; c'est le

ministère qui gagne tout à ces traitemens, soit en s^attachant des créatures, soit en corrompant des fonctionnaires.

Je dis donc que vous avez le droit de voter la réduction qui vous est proposée par mon honorable ami; que tous les raisonnemens du préopinant tendent à prouver la nécessité de cette réduction, et qu'il y aurait quelque chose de fâcheux pour lui, si, après avoir montré, comme fonctionnaire, un désintéressement qui doit lui faire honneur, il venait au moyen d'un langage jésuitiquement constitutionnel , prétendre que nous n'avons pas le droit de faire de réduction , et si, par une conduite, non moins jésuitique , ,il prétendait recueillir l'honneur d avoir reconnu la nécessité de l'économie, et garder le profit en rendant l'-éeonomie impossible.

Je vote pour l'amendement de mon honorable ami.

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