SUR LES JOURNAUX

(Séance du 7 août 1833.)

Messieurs,

Pour qu'un droit puisse être établi avec justice sur une industrie y il faut que l'industrie sur laquelle il pèse soit garantie par les lois. Quand la législation est telle que cette industrie n'est pas protégée, et pe«t, à la volonté du pouvoir, être rendue improductive, il y a injustice à frapper d'un droit fixe une jouissance précaire. Le droit qu'on paie , comme tout autre impôt, est le sacrifice d'une portion de propriété, pour obtenir liberté et protection pour le reste. Sans liberté et sans protection, la compensation n'existe pas ; Pimpôt est illégal et inique.

Vous voyez d'avance la série de raisonnemens que j'ai à parcourir; j'ai de»x points à prouver. Mes preuves seront courtes , et je ne ferai nulle digression.

J'ai à prouver, 1^ que notre législation actuelle ne garantit pa3 à l'industrie, qu'exercent ceux qui font la spéculation des journaux , les conditions nér cessaires pour qu'elle prospère; 2o que nos circon-

stances sont telles, que Farbitraire qui peut paralyser cette spéculation sera inévitablement exercé contre elle dans un délai très court. Cette preuve est nécessaire, pour qu^on ne me dise pas que je prévois un danger chimérique.

Vous voyez, Messieurs, que mes raisonnemens sont serrés et indivisibles. Je ne prends pas la ques^ tion de haut; je la prends dans son expression la plus simple.

Qu'est-ce que la spéculation des journaux? Un moyen de profit pour les entrepreneurs , par la communication des nouvelles et Fexposé des. opinions.

Pourquoi cette spéculation est-elle lucrative? parce que beaucoup de gens donnent leur argent en édb^aqge de ces opinions et de ces nouvelles.

Dans quelle supposition cet échange a-t-il lieu? dans la supposition ou que les jom*naux sont des na;rral;eurs fidèles de faits qui sont vrais, ou qa'ils soi^t le dép^ non altéré des opinions de ceux qui Içs écrivent.

$'ils ne sont pas libres, ils sont des narrateuors forcés de faits qui sont faux ; ils n'expriment pas Fopinipn de leurs auteurs , ils sont le réceptacle impur des mensonges de latyranniç. Le public s'en détourne avec dégoût , la spéculation devient improductive : faire peser up impôt sur elle est au^si injuste que d'exiger la contribution foncière d'un propriétaire que vous empêcheriez de cultiver son champ.

J'ai prouvé mon premier point, et il résulte que notre législation actpelle donnant aux ministres le droit , en supposant des circonstances gi^ves , de

rendre les journaux improductifs , tous ne devez pas leur imposer une charge quand vous ne leur donnez point de garantie.

J'arrive au second point , qui est la réponse indis* pensable à une objection.

Le ministère ne fera pas ce que je dis qu'il fera ; j'affirme qu'il doit le faire. Vous voyez combien ceci lient essentiellement à mon sujet , car là est la question de l'industrie productive ou improductive des journaux.

n faut plusieurs conditions pour que les journaux soient productifs ; la première, je l'ai déjà dit, c'est qu'ils soient libres; mais cette condition dépend de plusieurs autres : les j(mmaux ne pouvaient pas être libres sous la Convention ; ils ne pouvaient pas l'être sous l'empire.

Pour qu'ils le soient, il faut que le gouvernement soit juste , que les citoyens ne soient pas vexés , qu'il ne se commette pas chaque jour des actes coupables dont il est de l'intérêt de l'autorité qu'on ne parle pas; que les institutions ne soient pas violées et faussées ; enfin, que la marche du pouvoir ne soit pas un mélange d'audace et d'hypocrisie. (Murmures à droite. )

Quand les ministres ne remplissent pas toutes ces conditions , ils ne peuvent tolérer la liberté qui rend productive la spéculation des journaux : ils ne doivent donc pas l'imposer.

Or, je puis me tromper, mais j'ai le droit de dirç mon opinion sur le ministère actuel, comme vous avez eu le droit de dire la vôtre sur les ministères

précédens; et ce que vous avez dît très légitime* ment 9 puisque vous le pepsiez, sur M, Decazes, je puis le dire non moins légitimement, puisque je le pense, sur MM, de Villèle, Corbière et autres ministres : dans mon opinion donc , ]e ministère actuel ne remplit aucune des conditions que je viens d'énoncer. (Nouveau mouvement à droite.)

Ses injustices sont nombreuses, ses vexations innombrables. Il n'y a pas un principe qu'il n'outrage, pas un droit qu'il ne viole, pas une loi conforme à la Charte qu'il n'enfreigne. (Des murmures violens s'élèvent adroite Quelques membres rient. )

M. de Labourdonnaîe me dira-t-il, comme naguère, que je manque -à l'autorité royale en m exprimant ainsi? M. Clausel de Coussergues outrageait donc le roi, car il n'en disait pas moins sur M. Decazes.

Le ministère actuel ne peut laisser aux journaux leur liberté; il doit ruiner cette industrie. N'imposez donc point une industrie qui sera paralysée*

Il ne le fera pas, dit-on, puisqu'il ne l'a pas fait. Messieurs, obligé de subir la tribune, qu^aurait-il gagné à l'esclavage des journaux? Nous étions ici pour dévoiler les arrestations arbitraires, les destitutions et les tortures.

Aussi voye^ son impatience d'être délivré de cette tribune ! voyez les amertumes dont il l'a entourée !

Que d'insultes, que d'outrages, que d'invectives inouïes dans une assemblée parlementaire, n'avonsnous pas supportés? insultes, outrages, invectives, qu'aucun de nous n'aurait tolérés, s'il n'eût été placé bien au-dessus par son devoir et sa conscience. ( Ad^

hëston k gauche. Voix à droite : Vous yous moquez

de nous C'est nous qui sommes tous Tobjet de

Tos insultes, de vos imputations et de vos calomnies..•«• Une vive agitation se répand dans la salle.)

Non, Messieurs, je prends acte de ma prédiction. La liberté et par conséquent l'industrie des jouraaux ne survivra pas d'un mois à la clôture de cette session. Les circonstances manqueront^elles? Lisez le discours d'avant-hier de M» de Labourdonnaie , et répondez. ( Vive sensatiosi à gauche. )

Les journaux seront censurés ; et par là le droit fiscal établi sur eux deviendra injuste, parce que la police voudra torturer les citoyens sans qu'on le sache.

Les journaux seront censurés, et par la le droit fiscal établi sur eux deviendra injuste, parce qu'on ne voudra pas qu'ils publient que des troupes françaises vont attaquer la liberté espagnole, et des troupes étrangères peser sur le sol français^

Les journaux seront censurés, et par là même le droit fiscal établi sur eux deviendra injuste, parce qu'il faudra imposer silence aux citoyens indignement calomniés par les procureurs généraux dans des actes d accusation composés de rapports d espions et de témoignages de contumaces. On aura soin que la censure supprime les débats des tribunaux.

Les journaux seront censurés, et par là même le droit fiscal établi sur eux deviendra injuste, parce qu'on voudra que la France ignore qu'on refuse à un fils la consolation de voir même devant des témoins leur père arrêté , et qu'on enchame avec des galériens des officiers de l'ancienne armée. (Adhésion à gauche.)

L'industrie qu'on tous propose d'imposer sera donc paralysée. Vous ne devez pas voter cet impôt.

Messieurs, je désire me tromper; mais dans ma conviction , et Je ne puis parler que d'après ma convie^ tion , peu de temps aous sépare du système le plus tyrannique el le plus violent. Les journaux plieront sous cette tyrannie qui n'a été suspendue que par la tribune.

M. Royer-^CoUard vous le disait, on ne s'arrête pas^ dans cette marche. M. de Labourdonnaie est venu à l'appui des assertions de M. Royer-Collard.

On vous a parlé hier de la terreur de 1793. Elle était horrible, parce que les possesseurs du pouvoir sentaient qu'ils n'avaient d'appui que dans la force contre la nation. J'ose le croire : en 1793 j'aurais lutté contre ces possesseurs d'un pouvoir terrible; Fouquier- Tain ville au parquet, Marat à la tribune, n'auraient pu m'effrayer. On m'aurait impliqué peutêtre dans quelqu'une des conspirations où iis entassaient leurs victimes; mais j'aurais lutté jusqu'au bout contre les jacobins de la république.

Messieurs , je lutterai jusqu'au bout contre les jacobins de la royauté. ( Un mouvement très violent éclate dans toute la droite. )

Je persiste dans ma demande de réduction... (Les cris continuent. ) . .

flN DE LÀ SBSSION DE 1822.

DE M. BENJAMin CONSTANT. 203

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