DE LA MARTINIQUE

(Séance du 16 juiUet 1834.)

Messieurs ,

Je ne me dissimule ni la gravité du sujet, ni les précautions avec lesquelles il doit être abordé dans II. *9

cette assembla. C'est avec regret c|ue je monte à la tribune pour parler sur de* matières auîâsî graves. Je tâclierai de concilier et leè devoirâ de député envers seà concitoyens qu'il croit opprimés ; et les devoirs de tout Français envers son pays , auquel il doit de ne pas compromettre ses intérêts et de ne jpas agiter ses colonies. ^

Comme j'ai la parole su^ le chapitre entier, je commencerai par exprimer de nouveau mes regrets à M. le ministre de la marine; il est inutile d'alléguer des faits, ils soiit trop citfnnus; d'exprimer, dis-je, mes regrets sur la continuation d'un trafic... (interruption ) auquel on ne mettra des bornes que lorsque l'administration dès dolonie^ sera Aiieux organisée. Tous les ministres qui se sont succédé dtepuis 1817 jusqu'à ce jour, sont convenus que la législation sur la traite des nègres était trop indulgente; ils nous ont tous promis de la mieux coordonner et de la rendre plus efficace; ils ne l'ont pas fait. Il y a plusieurs poursuites commencées, et même quelques jugemens ont été rendus contre des hommes qui continuent cet exécrable trafic. Je suis néanmoins convaincu cjue toutes ces mesures sont inefficaces , et j'exprime franchement le vœu d'une augmentation de sévérité contre le plus abominable trafic qui ait jamais déshonoré Tespèce humaine.

Maintenant je reviens à l'objet particulier pouf lequel j'ai réclamé la parole.

Je m'oppose à l'allocation démandée pour la colonie de la Martihi'qué, parce tJUé, loin dé rien rapporter à la FVkhce, elle lui est ôhérèùse d'après la manière

dont die est administrée, et qn^ea outre les fautes commises par Fadmixiistration dans cette colonie font perdre au commerce français des sommes supérieures à Tallocation même. Il me semble qu'accorder cett« somme serait à la fois faire une chose contraire à nos yéritables intérêts , et contraire aux intérêts de rhumanité , qui sont froissés de ta manière la plus déplorable par Tadminist ration coloniale.

Vous savez, Messieurs, que sous nos rois, et particulièrement. sous le règne dé Louis XIII et de Louis XIV, des ordonnances ont été rendues dans la vue d'arriver par degrés à un système équitable dans les colonies , envers les descendans de Français qui s'y étaient transportés et avaient fait alliance avec des esclaves ou des indigènes. Ces ordoimances de Louis XIII et de Louis XIV sont positives; elles' étaient un moyen assuré de prévenir les convulsions dont nous avons eu de si terribles exemples* Mais on foule aux pieds ces ordonnances : je vais vous faire connaître les faits^

Quelques hommes de couleur , qui étaient venus en France et retournés ensuite à la Martinique, y portèrent une brochure qui avait paru à Paris, et qui ne faisait que rappeler ces anciennes ordonnan*ces dont je parlais tout à l'heure. Je ne sais si vous avez eu connaissance de cette brochure ; mais je puis vous assurer qu'elle ne contenait que des représentations très modérées contre les prëtentrôiis de «eux (jui veulent priver les hommes dé couleur des droits que nos rois leur avaient accordés , droits sabctionnés par plusieurs siècles, et qui n'ont jamais été me«

nacés que sons les successeurs dé Louis XIII et de Louis XIV par des ministres corrompus ou trompés. Cette brochure a été publiée à Paris; elle n'a été l'objet d'aucune poursuite; il ne pouvait par conséquent être interdit à aucun sujet français de la montrer, de la distribuer. Eh bien ! malgré la modération des principes qu'elle exprime, malgré la publication faite à Paris sans qu'aucune poursuite ait eu lieu , les ennemis des hommes de couleur se sont soulevés à la Martinique contre la brochure et contre ceux qui l'avaient apportée ; ils ont adressé au gouverneur une réclamation qui , dans tous les temps et dans tous les pays , aurait dû être regardée comme un acte de rébellion. Cette déclaration est telle que nulle part elle n'aurait été soufferte , et que , si quelques départemens de la France se permettaient de dire à l'autorité ce qu'une portion des côlons a dit au gouverneur de la Martinique, le devoir du gouvernement serait de sévir contre eux comme contre des provocateurs. Voici, Messieurs, les expressions mêmes de ces colons : ^

a Les liabitans de la Martinique sont unanimement a décidés à maintenir et défendre , à quelque prix que « ce soit, l'état actuel de la législation, et à ne jamais a laisser porter atteinte aux réglemens coloniaux. Si « le gouvernement avait un jour le projet d'y faire c quelques changemens , nous prions V. Exe. de lui « faire bien comprendre que nous sommes fermement « résolus à n'admettrq aucune modification. i>

Je le demande : est-il possible de tolérer une: pareille déclaration , une menace d'opposition à la yo«

loDté du roi , qui a tout pouvoir de faire des lois et des réglemens pour les colonies? Le roi a manifesté son intention de faire de ces lois et de ces réglemens ; il en connaît la nécessité; U sait qu'il existe dans lés colonies des ennemis des noirs et des hommes de cou^ leur qui ont fait tous leurs efforts pour y détruire les anciennes ordonnances de nos rois et y faire régner le plus épouvantable système d'iniquité et de cruauté : et ce sont des Français, des hommas qui ae disent attachés à la monarchie, qui Tienaent déclarer que, quoi que le roi yeuille faire , ils s^opposeront à tout changement dans les réglemens.

Cela seul devrait nous engager, Messieurs, à ne pas accorder Faliocation demandée, jusqu'à ce que ces sujets rebelles fussent ramenés au devoir. Mais ce n'est pas tout; et si nous n'avions que ce sujet de plainte , no^s pourrions nous en rapporter à la force du gouvernement qui, quand il le voudra, saura dompter ces coupables résistances. Mais , Messieurs , quels sont les faits qui ont suivi cette déclaration? Le gouverneur de la Martinique, au li<eu d'y répondre avec la dignité et l'indignation d'un fidèle serviteur de Sa filajestQ, qui voit qu'on insiste à l'exercice de la prérogative royale; ce gouverneur, suivant l'exemple de plusieurs; autres.; gQuyerneurs>{qui malheureusement ont toujours, diierché à rejeter sur les opprimés les crimes des' opipresseurs (des murmures s'élèvent); ce gauvemeur a répondu que des agitateurs avaient fait circuler des pamphlets exprimant de coupables, vœux , dans l'intention de troubler l'ordre dans la colonie, et de renverser la législation

établie par les rois prédécesseurs de notre monarque ; ce qui n'est pas vrai quant aux réglemens coloniaux. 11 n'y avait eu jusque la aucun trouble ; le gouverneur déclare pourtant que les troubles sont venus de la distribution des pamphlets; et', résigné à obéir à la partie des colons qui s'étaient mis en rébellion contre k volonté royale, il a fait faire des perquisitions chez tous les hommes de couleur. Ces perquisitions n^ont amené aucune découverte; on n'a rien trouvé chez les hommes de couleur, si ce n'est la brochure dont je viens d<e parler, un discours prononcé à cette U> hune par M . Laine de Ville vêque. (Plusieurs membres 3 Qui, oui ! Un discours incendiaire ! ) Un discours, Messiem's, dont la Chambre a ordonné Tiai* pvession. Vous ne penserez pas sans doute qu'un citoyen puisse être puni pour avoir chez lui l'opinion d'un député. Outre ce discours, on trouya encore une adresse faite au roi par les hommes de couleur, et dans laquelle ils protestaient de leur dévouement à la monarchie et déclaraient que si , k Foccasion de là guerre d'Espagne , ils venaient à être séparés jKU* le fait de la métropole, ils ne consentiraient jamais à s'en sépai^r par leurs voeux et par leur amour.

>Cep6&dant, comme on avait trouvé chez les hommes^ de oouleur c^te malheureuse brochure , innocente à Paris et jugée si coupable dans la colonie , on à fait de nombreuses arrestations , des arrestations qui souvent n'avaient d'autre motif que de simples propos et les paroles les plus .excusables. Un négociant a été fiîaisi pour avoir dit, en parlant d'un mulâtre précé-

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demmenl arrêté, qu'il ne lui arriyerait rien de fâcheux , et que le gouverneur et le commandant militaire s'étaient prononcés en sa faveur. Eh bien ! Messieurs , ces hommes ainsi arrêtés ont été condamnés au baanissement : cela n'a pas sufE; un appel à minimd ^ été formé, et ces malheureux ont été condamnés aux galères perpétuelles. Un article du Moniteur^ qui traite assez dédaigneusement cette matière, et qui voudrait nous faire partager l'indifférence que parait éprouver le rédacteur, dit que toutes le^ formes ont été suivies* Cela est faux, et les preuves sont ici entre les mains des avocat^ ; elles seront produites devant la Cour de Cassation:* il résulte de ces preuves, que les accusés n'ont pas eu de défenseurs ; que les témoins n'ont pas été confrontés. On a refusé de recevoir le pourvoi de ces condamnés ; et je dois^ dire que le greffier qui a fait ce ï^efus s'eçt rendu coupable d'un crime dont il doit être puni. Une partie des condamnés a pourtant réussi à faire admettre ses réclamations : ce ne sont pas ceux dont je viens de parler tout à l'heure , car pour ceux-là le jugement a été exécuté; ils ont été marqués du sceau de l'infa^ mie : et quelle réparation M Cour de Cassation pour-* ra-t-elle jieur donner?

Messieurs , je ne parlerai pas des motifs possibles, de cette condamnation ; je ne veux pas me rendre l'or^ gane de soupçons qui cependant peuvent être fondés, et qui planent sur les magistrats qui ont prononcé : je me bornerai à dire un mot des horreurs qui ont accompagné l'exécution; horreurs bien constatées, et qui seront mises sous les yeux de la justice. Un maV

heureux j âgé de soixante à soixante-dix ans, se voyant près d'être déporté , et craignant de péi*ir misérablement dans sa vieillesse , s'est jeté dans un puits. Qii'a-t-on fait ? Vous ne le croirez pas , Messieurs ; vos murmures vont s'élever quand vous Tentendrcz : eh bien! on a déporté son fils à sa place. (Mouvement dans l'assemblée. Plusieurs voix : Allons donc ! . . . Cela n'est pas possible!...) Un frère a été déporté à la place de son frère, des créanciers à la place de leurs débiteurs; plusieurs malheureux sont morts; et de cette épouvantable affaire résulteront des pertes énormes pour le commerce français. J'ai ici les signatures des premières maisons de Paris, réclamant pour les déportés de la Martinique , et annonçant les pertes ^que ces déportations leur feront éprouver. Voici la lettré qu'elles ont adressée au ministre de la marine :

« Monseigneur, nous n'avons pas appris sans de vives alarmes la mesure dont viennent d'être frappés plusieurs des principaux négocians de la Martinique , nos correspondans. Si la déportation , prononcée contre eux sans jugement , n'est pas révoquée , et s'il ne leur est pas permis de reprendre la direction de leurs affairés , ils seront inévitablement constitués en état de faillite, et des pertes énormes vont fondre sui' nous.

a Si là déportation avait été prononcée par Tautorité judiciaire, nous ne nous permettrions pas d'intercéder autrement que pour la grâce , en attestant que nous connaissons nos correspondans pour des hommes probes et industrieux , amis de l'ordre et de la paix ; mais la mesure dont il s'agit n'étant qu'une^

mestire provisoire , arrachée , sans doute par les alarmes de quelques blancs, à Son Excellence le gouverneur, et ayant besoin , pour devenir définitive , d'étré approuvée par Sa Majesté et d*être légalisée , nous venons supplier Votre Excellence de mettre sous les yeux de Sa Majesté , et d'agréer elle-même l'expression de nos craintes j et la gravité des p«tes qu'elle nous fait supporter. »

Cette lettre est signée des noms les plus respectables ! Gros Davilliers, Odier et Compagnie , Duhamel et Compagnie, et une foule d'autres.

Je reviens à mon sujet. Jusqu'à présent je ne vous ai parlé que des iniquités commises au delà des mers ; il faut que je vous parle maintenant des iniquités commises sur le sol sacré de la France. Je vois ces hommes déportés illégalement retenus sur un vaisseau, lorsque, d'après les lois françaises les plus positives, ils devaient être libres en touchant le territoire français. Le commandant du navire le Chameau les retient arbitrairement, et leur refuse des passeports pour se rendre à Paris , afin d'y invoquer au pied du trône la justice royale. Tout cela est illégal. Les mesures prises dans les colonies sont purement provisoires; elles ne sont exécutoires qu'en France, lorsquelles ont été sanctionnées par le roi. On n'avait donc pas le droit d'ôter aux malheureux , qui en soiit victimes , les moyens de réclamer la justice du monarque. Mais ce n'est pas tout : un plus grand suppliée les attend. Remarquez qu'ils sont en France , qu'ils ne font courir aucun danger h la colonie , qu'ils ne peuvent la soulever par ces brochui'cs qu'pn les accuse

d'avoir (jlistribuées. 11$ dçinandeiit ^ attendre ei^ France que la Cour de Cassation ait prononcé sur leur sort, et que la ju3tiçe dUrpi s^t été éclairée. On les déporte au Sénégal sur des plages brûlante^ sans vouloir ks entendre; pn les déporte dédaigiieusement, malgré les réclamations du cpm^ierce , malgré les cris qu'élèvent de toutes parts les amis de lH;iuma'nité. J'ai demandé à plusieurs personi^^es la cause de cette excessive rigueur. Voici la répoij^se que j'en ai obtenue: « Ces homia€|s en France s^ur^i^snt été parler à des avocats, ils auraient fait du bruit, il^ juraient s^gité l'opinion , et cela eut été fâcheux. Les colonies sont une chose à laqueUe il ne faut pas toucher. »

Messieurs, quand on ne veut pas que des malheureux crien;t, il ne faut pa^ les opprimer ; et il ne faut pas les déporter à ^evc^ mille Ueues , en disant que leurs cris seraient incommodes.

Je viens dpnc refuser l'allpcation , jusqu'à ce que nous ayons eu non seulement une explication sur ces faits, mais encore une promesse de réparation et d'une amélioration de la législation coloniale', que tous les amis de l'humanité et des principes doivent solliciter; c^ vous savez que c'est en refusant constamment de faire droit ftux plus justes réclamations , que l'on pous^ tout à ji'exupêipe.. C'est comme ami des colonies et de l'ordre, que je conjui:e de toutes mes forces le ministèrje dé leui* donner une législation qui ne mette ppipt le sort d'une immense population à la merci de pouvoirs îa*biti*aires. "

J'ocrai dire qi^e, dans tout ce que je viens d'ejcposer, je p'ai dépassé en rien la mesure que V^^

doit garder dans un semblable sm*et. Je' mVppuie de la consultation d'eu! homme connu p^ son dé- Touement k la monarchie, d'un des premiers avo-* cats du barreau de Paris, d'un homme qui, à des époques critiques, est toujours resté fidèle au roi, de M. Billecocq, qui, dans uoe consultation en faveur des déportés, a témoigné son indignation et sa douleur de ce qui s'était passé contre eux à la Martinique.

Daignez réfléchir que vos colopies soQt environnées 0e gottveraemens constîtutioimeU plus ou^pioi^s bons, et qu'en voulant obstinéinent , contre les promesses royales, maintenir ces colwies dans l'çtat où elles sont, vous provoquez des dangers qi^e nous déplorons tous et dont nous ne pourrions plus àr^ rêter les suites terribles. Pour vous couvaincre que les colonies ont été sacrifiées par qe déplorable sys-r tème , il n'est pas nécessaire de j^e reporter ^u delà des mers , regardez la France à une époque qui commence à être éloignée de nous, vous la voyez victime du même systèfîie , d'après lequel, en ne voulant faire aiicune concession , on provoque des moyens extrêmes. (Nouveaux murmures.)

Je termipe ai demandant à 'M. le ministre fie la marine si la dépoitation au Sénégal, qui nous a tous épouvantés , n'est pas un arrêt de mort pom* ces malheureux. Je le prierai de nous éclairer à cet égard, et de ijie pas aÎEfecter sui' cette matière le dédain que je suis fâché de voir dans son rapport au roi, annexé à son budget. J'y lis : « Un pamphlet incendiaire, furtivement introduit à la Martinique,

ayaitsu^éré à des hommes dq couleur, heureusement décriés et peu nombreux, le dessein de troubler la colonie. » Messieurs, o,^ pamphlet incendiaire a circulé sous les yeux du ministère public sans avoir été saisi; il n'était ni condamné ni prohibé; il n'avait pas besoin d'être \VL\xoam\. furtivement^ On vous parle d'hommes de couleur décriés et peu nombreux j et vous avez vu, pâfr là réclamation des négocians de Paris, quelles pertes énormes doivent retomber sur eux , si l'on ruine ces hommes de couleur. Ce sont des millionnaires, et ceux qui les ont fait dé^ porter sont leurs débiteurs.

Le substitut du procureur du roi doit 20,000 fr. à l'un de ces hommes. On vous les représente comme décriés et peu nombreux , quand c'est de la colonie entière, qu'il s'agit! Vous voyez d'ailleurs par la déclaration du commerce que ces hommes sont recoHi" mandables par leur probité, leur industrie,, et par leurs richesse^.

Avant d'accorder l'allocation proposée , je demande que M. le minisire mette un terme à ces iniquités qui nous font frémir, qu'il n'affecte plus un dédain si peu mérité , et qu'il ne nous oblige pas malgré nous à le dénoncer, lorsque nous serions heureux de pouvoir donner des n^oges à son admiriistrati<m*.

FIM DE LA SESS10f« t)Ejl824.

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