POUR LES ÉMIGRÉS

(Séance du 23 février 1835.)

Si , en défense du projet de loi ou de rémigration, objet des faveurs que ce projet confère, on n'avait prononcé que des discours pareils à celui qui a terminé la dernière séance (celui de M. Alexis de Noailles), la question serait peut-être mieux éclaircie , les passions moins irritées, les souvenirs, imprudemment exhumés, moins menaçans et moins fâcheux.

De quelque part que se fassse entendre une convie-

lion sincère et loyale , elle a du pouvoir sui» les esprits, et ceux-là même qu'une logique sévère et une louahle susceptibilité rendent ombrageux sur tout ce qui intéresse l'honneur de la France, telle que l'ont faite une constitution libre et vingt ans de victoires, s'ils ne sont pas ébranlés dans leurs principes, sont émus dans leurs sentimens.

L'honorable orateur auquel je viens de faire allusion nous a dit que c'était moins l'intérêt qui animait les défenseurs de l'émigration que le besoin d'obtenir pour elle une justice qu'il croit lui être due. Je dirai à tnon tour que les intérêts matériels que nous défendons ne sont pas non plus le seul motif qui nous anime. En les défendant , nous remplissons un devoir, mais nous éprouvons de plus le besoin de ne pas voir dans la loi présentée, telle surtout qu'elle est devenue par la discussion, une flétrissure imprimée sur le front des propriétaires de biens nationaux; que dis-je! de tous ceux qui sont restés sur le sol de la France , et qui l'ont glorieusement défendue. ( Interruption à droite. )

Ce même orateur, auquel j'ai rendu avec bonheur une justice bien méritée , a pu calmer par ses paroles modérées et sages l'irritation du moment. Mais il n'a pas cicatrisé des blessures profondes. Il ne pouvait, dans sa position, répondre aux incriminations ii^justes accumulées sur beaucoup de classes que représente ici un bien petit nombre d'hommes.

Ces incriminations subsistent donc dans toute leur force.

Devancé sur d'autres questions par les honorables

amis qui m'ont précédé, je me suis imposé une tâche nouvelle. Je la remplirai sans sortir de la discussion qui nous occupe. Car pour savoir si le projet de loi sur rindemnité en faveur de l'émigration est juste , rien n'est plus nécessaire que d'examiner le principal, je pourrais dire le seul argument allégué en apologie ou en éloge de l'émigration.

Je ne rentrerai donc dans aucune des routes où d'autres ont déjà marché. Si j'y rentrais, ce serait pour dire ma pensée franchement sur les questions qui ont été traitées.

Je dirais , quant à la confiscation , que mon opinion sur ce point ne saurait être modifiée ni par d'orageuses circonstances ni par d'imposans exemples ; de ce que la confiscation était une pratique habituelle de l'ancienne monarchie, de ce que la confiscation en masse a tristement signalé le règne de Louis XIY, de ce que les courtisans de ce prince lui demandaient, pour me servir de l'expression du temps, un, deux , trois huguenots en don , comme les courtisans d'aujourd'hui demandent des sinécures-, enfin de ce que les familles qui auraient les plus grandes parts à l'indemnité, si elle était adoptée, sont précisément celles qui jouissent ou qui jouissaient des biens confisqués , je n'en conclus point qu'une injustice en légitime une autre. Tout au plus pourrait-on dire que ces injustices s'enchaînent l'une à l'autre, que les générations qui les commettent ne font que léguer à celles qui les suivent le poids d'une faute dont ces dernières sont innocentes, et que c'est ainsi que pour nous instruire et nous corriger, le ciel veut que dans cette circoa-

stance, les hommes qui réclament contre la confiscation soient précisément ceux dont la confiscation avait doté les ancêtres. ( Sensation et interruption. )

Je crains qu^il ne soit difficile de convaincre la masse des habitans d'un pays, qu'il faut laisser à ceux qui portent les armes contre ce pays le libre usage de leurs biens. Mais je voudrais que cette conviction s'établit : elle serait utile sous le rapport moral; elle serait utile aussi sous le rapport politique. Pour une nation courageuse , la confiscation n'est pas une condition de la victoire.

Mais, en m'exprimant de la sorte sur les ccmfiscations de tout genre, sans nulle exception, je dirais que toutes les propriétés sont également sacrées, que tout enlèvement de propriété par le pouvoir, qu'elle soit mobilière ou immobilière, est une confiscation , et que si l'on veut réparer les unes , il faut aussi réparer les autres : que si les traces de la confiscation immobilière restent sur le sol, les traces de la confiscation mobilière restent dans les cœurs aigris par la misère ^ déchirés par les souffrances des êtres les plus chers , révoltés par la fraude ; et que rompre par une préférence exclusive l'égalité du malheur qui les fait se résigner, parce qu'ils le jugent irréparable, c'est doubler l'injustice, qui double l'irritation.

Quant à la guerre faite à la patrie, et aux alliances avec l'étranger, je dirais qu'il est naturel que les nations qui en sont les victimes improuvent sévèrement ces extrémités déplorables; qu'il est difficile d'exiger des habitans de villages détruits , de chaumières in-

cendiées, qu'ils apprécient froidement les argumentations qu'on allègue pour faire peser sur eux tant de maux, et que Texpérience de quatre mille ans a prouvé le péril de semblables alliances et la perfidie de tels auxiliaires.

Toutefois j'ajouterais qu^l est heureux et doux de penser que, par une noble inconséquence, cette p6si< tion désespérée laisse encore subsister l'amour de la •patrie. Il y a cent ans qu'un roi, sur une flotte étrangère vaincue par les sujets qu'il voulait soumettre, sentait sa fierté nationale l'emporter sur ses vœux personnels. Phobie inconséquence, je le répète, qui fait triompher le sentiment de patrie, et prépare une voie facile à des réconciliations sincères.

Mais , comme je l'ai dit, je n'ai à traiter aucune de ces questions.

Vous avez entendu , avec le calme qui convient à votre dignité et à vos fonctions, les inculpations portées contre la France par quelques uns des défenseurs de l'émigration. Vous écouterez avec le même calme l'examen de la conduite de l'émigration dont les défenseurs se constituent les juges de la France.

Cet examen lient essentiellement à la discussion actuelle. Car, si loin de servir le trône, l'émigration l'avait ébranlé , si elle n'avait pas été soumise à l'autorité royale, ou fidèle dans la rigueur de ce mot aux malheurs des rois , l'indemnité qu'on lui destine ne saurait lui être due, au moins à ces deux titres.

Ne croyez pas que j'incrimine les intentions : le ciel seul les connaît. J'aime à les croire pures; et quant aux individus , il est impossible qu'on me sup*

pose un esprit de parti assez étroit et assez aveugle pour ne pas apercevoir, et, par conséquent, estimer ce qu'il a pu y avoir de noble , d'enthousiaste et de généreux dans ce qui me semble une erreur et une faute.

Votre équité se rappellera de plus que dans cette lutte nous ne sommes pas les agresseurs. Réunis avec les émigrés sous les étendards de la monarchie constitutionnelle, l'union et l'oubli étaient notre devise.' Quelques hommes brisent cette union et protestent contre cet oubli. Ils déversent sur les plus irréprochables la honte et les attentats des plus criminels, essayant de la sorte de faire peser sur tous ceux qui avaient espéré la régénération de la France la solidarité des forfaits dont eux-mêmes avaient été les victimes.

C'est contre eux seuls que je parle, et je saisirai cette occasion de déclarer aussi qu'il serait perfide et inconstitutionnel de diriger aucune des choses que je vais dire plus haut que je ne prétends qu'elles portent. Déjà l'on a voulu , au mépris de tous les devoirs et de toutes les libertés parlementaires, introduire dans nos débats politiques le nom sacré du roi. On n'en a pas le droit. On n'a pas le droit de faire descendre de sa haute et inattaquable position le roi de France au rang d'un chef de parti. Charles X règne ; il règne sur les émigrés comme il règne sur les Français. (Murmures à droite, j II n'est pas le chef des émigrés ; il est le chef de la France. Des interprétations fausses et forcées , l'insidieuse combinaison de faits qu'on suppose ou qu'on isole , ou qu'on dénature , ne sauraient obscur-

cir cette vérité constitutionnelle. Ce n'est pas rémigration , c'est toute la France qui est identifiée avec le monarque.

La loi actuelle nous le prouve, puisqu'elle nous autorise à discuter les droits , les titres , les services ou les erreurs de l'émigration. Or, les droits du roi ne sont pas discutables ; son titre est au-dessus de tout examen , et ce n'est jamais le roi qui commet les erreurs.

Maintenant j'entre en matière, je remonterai d'abord à des faits connus ; précisément parce qu'ils sont connus , je ne les retracerai qu'en peu de paroles.

Au 14 juillet 1789, la France fut ébranlée par des événemens d'une importance grave. Le roi promit à son peuple une Constitution. Etait-ce librement? J'aborderai cette question tout à l'beure. Ici je dis les faits : nul ne peut les nier.

En conséquence de ces promesses, le roi , par des actes publics , officiels , légaux , désapprouva ceux qui émigraient pour chercher au dehors des moyens contre l'ordre de choses qui allait remplacer l'ancien régime. Il ordonna aux émigrés de rentrer. L'émigration désobéit , et ceux qui maintenant la défendent à cette tribune nous disent que le roi n'était pas libre , que ses ordres n'étaient pas obligatoires; qu'on pouvait deviner ses intentions secrètes, et ;qu'au lieu d'obéir à ses paroles , on obéissait k sa volonté.

Messieurs, les événemens du 14 juillet, que des forcenés avaient ensanglantés par trois crimes exécrables , étrangers heureusement à la population parisienne , suffisaient-ils pour démontrer la non liberté

de Louis XVI! Ce monarque , qui avait déj^ tant fait pour le bonheur de son peuple^ n'a-t-il pu se dire, après ces événemens, qu'il valait mieux calmer la France par une Constitution sage et tempérée, que de la dompter par la force ouverte? NVt-il pu adopter librement cette résolution généreuse , surtout puisque dans les événemens du 14 juillet rien n'avait été dirigé contre sa personne sacrée ? N'esul pas d'autant plus probable que ce fut librement qu'il embrassa ce parti magnanime , que nous retrouvons dans sa mémorable déclaration du 23 juin (alors certes il n'était ni captif ni menacé) , des principes éminemment favorables aux libertés publiques?

Me direz- vous que c'était un faux système , que la rébellion doit être étouffée par les châtimens, et que la condescendance n'est que faiblesse et calcul erroné? Je n'ai point à m'occuper de ces affirmations ; j'ai seulement à dire que le monarque a pu penser autrement, qu'il a déclaré de la manière la plus explicite qu'il pensait autrement, et que les émigrés , en s'élevant contre ce système, se sont arrogé le droit d'improuver ce que le monarque disait être sa pensée , comme en désobéissant à ses ordres, ils se sont arrogé le droit de lui résister.

Vainement diriez-vous encore que les événemens postérieurs n'ont que trop prouvé que l'émigration avait raison dans sa déplorable prévoyance. Certes , parmi les événemens postérieurs , il en est qui méritent l'étemelle exécration de tous les hommes de bien. Mais vous confondez ici les époques , et si cette confusion était volontaire , elle ne serait pas loyale.

C'est en 1789 que rémigration a commencé, et l'émigration de 1789 a provoqué, encouragé, néces^ site , par la double influence de son exemple et d'un point d'honneur qu'elle savait inîter , l'émigration de 1790 et de 1791. Or, en 1789, il y avait des désordres partiels, très criminels et très déplorables; mais des désordres partiels autorisent-ils des sujets à déclarer que le roi n'est pas libre , . et à s'insurger contre ses ordres ?

Je ne veux point , et ceux dont je parle doivent me savoir gré de cette réserve, je ne veux point, disje, examiner si l'émigration n'a pas, à son grand désespoir, aussi bien qu'au nôtre, contribué à réaliser ses douloureux pressentimens. En me livrant à cet examen, j'aurais quelque avantage. Un de MM. les commissaires du roi nous disait hier qu'il voulait rassembler l'armée , parce que l'armée ne respirait que pour le service du roi.

Messieurs, si, au lieu dé solliciter, aux bords du Rhin, d'inefficaces et perfides secours, l'émigration était restée en France , elle aurait grossi cette armée fidèle , elle aurait sauvé le it)i. (Vives exclamations adroite. Interruption.)

Messieurs, une considération me frappe. En supposant, ce que je nie, que le roi ne fut pas libre dans les mesures générales qu'il avait sanctionnées, peut-on prétendre qu'il n'était pas libre dans les ordres qu'il donnait aux émigrés de rentrer ou de rester en France? e'est-à-dire, peut-on prétendre qu'il ne désirait pas sincèrement qu'on se soumit à ses ordres? Moins vous croyez qu'il était libre, plus vous devez

croire que cette partie de ses commandemens était sincère. Pouvait-il vouloir éloigner ses derniers défenseurs, pour la chance incertaine d'auxiliaires lointains, tardifs et douteux? Non. Quand il ordonnait à l'émigration de rentrer, il voulait qu'elle rentrât. Ce qu'il disait était sa pensée ; et c'est à ce désir , à cette pensée , à cet ordre émané de la volonté sacrée et conforme à l'intérêt évident du roi , que l'émigration a désobéi. (Mouvemens à droite.) Plusieurs l'ont fait sans y réfléchir, quelques uns sciemment; car ils disaient qu'il était plus important de sauver la royauté que de sauver le roi.

Maintenant, je vous le demande, en établissant entre le roi et la royauté des distinctions subtiles , en préférant ses prévoyances k celles du monarque, et en agissant contre ses ordres, qu'a fait l'émigration? Elle a prétendu que son jugement individuel lui conférait contre le roi même le droit de résistance. (Même mouvement.) Et il était bien individuel, ce jugement. La preuve en est que l'immense majorité de la France, cette majorité que vous dites sans cesse avoir été royaliste , et profondément attachée au vertueux Louis XVI, loin de suivre l'exemple des émigrés, s'est ralliée autour du trône constitutionnel, couvain- <îue que ce trône était occupé par un roi jouissant 4'une entière liberté.

La question était donc au moins douteuse. Cette liberté du roi , que les émigrés niaient , d'autres Francis, en bien plus grand nombre, y croyaient fermement.

En désobéissant aux ordres du roi , en se séparant

DE M. BENJAVIN CONSTANT. 319

de la majorité qui obéissait à ces ordres, 1 émigration, je le répète , a exercé ce qu'on a nommé le droit de résistance ; elle s'est constituée juge des paroles et des volontés royales. Elle a déclaré qu'elle connaissait mieux la volonté du roi que lui-même , et que cette connaissance lui donnait le droit de s'insurger contre cette volonté qu'elle disait ne pas exister.

Messieurs, vous savez tous qu'il y a deux systèmes sur le droit de résistance : le premier, qui l'admet en le restreignant dans des bornes plus ou moins étroites; le second, qui déclare toute résistance une rébellion , un crime , un attentat»

Jusqu'ici, Messieurs, ce dernier système a été le vôtre; l'abandonneriez- vous tout à coup? Cédant sans réflexion à des affections particulières, déclareriezvous que, pourvu qu'un parti, une classe, un nombre d'hommes quelconque, et certes il était peu considérable , Je nombre des émigrés ; déclareriez-vous , disje, que, pourvu qu'un nombre d'hommes quelconque soit ou se dise convaincu que le roi n'est pas libre, ce parti, cette classe, ce nombre d'hommes, si faible qu'il soit, est autorisé à s'insurger? (Mouvemens à droite.)

Messieurs 9 j'ai mon opinion aussi sur l'obéissance qu'on doit au pouvoir. On m'a soupçonné, on me soupçonne peut-être encore de lui être peu favorable* Une profession de foi serait ici une digression fort dépla* cée ; mais je dirai que , bien que certainement je ne pense pas que les Grecs dussent obéissance au Grand- Turc, je rejette un principe qui fournirait à tous les factieux un prétexte banal d'insurrection permanente ;

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à plus forte raison devez-vous le rejeter. Ne sentezvous pas qu'avec le prétexte de la non liberté des rois, il n'y a plus rien de stable, plus rien d'affermi dans les empires ?

L'émigration était de bonne foi , je l'admets ; mais un parti qui ne sera pas de bonne foi ne pourra-t-il pas s'emparer du prétexte? Comment lirez -vous au fond de son cœur ? comment lui prouverez-vous qu'il sait que le roi est libre , quand il proclamera qu'il sait que le roi ne l'est pas ?

En sanctionnant ce principe, et vous ne sauriez le repousser, si vous admettez cette justification imprudente , vous nous replacez aux temps des Bourguignons et des Armagnacs , avec cette différence qu'alors, la force publique étant mal organisée, les factieux s'emparaient tour à tour de la personne des rois , au lieu qu'aujourd'hui vous aurez rendu la tache des factieux bien plus facile. Us n'auront besoin que de supposer une volonté ; l'insurrection alors leur sera permise. (Murmures à droite. )

L'émigration , permettez-moi de le dire , a été égarée ; elle a été enivrée par des réminiscences féodales. Elle s'est crue transportée à ces temps de ti^ouble, où ses ancêtres déclaraient aiissi que les rois n'étaient pas libres, quand ces rois défendaient les communes opprimées. L'émigration a voulu remonter au quinzième siècle , et soulever d'un bras trop débile une arme pesante qui avait échappé à des bras plus vigoureux. L'arme , en se brisant, l'a blessée, et a fait à la France des blessures encore plus profondes. ( Nouveaux murmures à droite.)

Pensez-y bien. Messieurs : en justifiant Pémigration, comme' on le fait, on lui accorde virtuellement le droit d'insurrection. Or, ce droit n'appartient à personne , ou il appartient à tous. Aucune classe ne peut faire de l'insurrection un monopole.

L'émigration, sans doute, n'a pas apprécié la force du principe ; mais les illusions des hommes ne chan-gent rien aux résultats des doctrines ; et déjà ces résultats se sont reproduits dans cette discussion : déjà Fon a parlé de l'égalité des droits de l'émigration et de ceux du monarque , des légitimités privées et de la légitimité royale. Ces phrases étranges m'ont rappelé involontairement cette séance trop fameuse de l'égalité des deux fauteuils , tant il y a de démocratie dans l'aristocratie qui espère la force! (Interruption à droite. )

Messieurs , tout est compromis par ce principe ; il menace la Charte , et déjà il Ta ébranlée. On vous a dit dans cette discussion , qu'en donnant la Charte , le roi Louis XVIII subissait la loi de la nécessité ; mais un roi qui subit la loi de la nécessité n'est pas un roi libre.

Vous repousserez donc ce principe ; vous ferez plus, vous reconnaîtrez que cette allégation de la nonliberté des rois est un outrage à la royauté. Ici j'aborde une question délicate , mais je l'aborde avec sécurité , parce que rien de ce que je vais dire ne peut s'appliquer aux objets augustes que nous devons tous respecter. Louis XVI, je le pense , a été libre quand il a consenti à des changemens qui promettaient à la France un meilleur avenir , et Charles X , a. 21

marchant avec franchise dans une ligne non moins consciencieuse puisqu'elle était franche, a noblement dédaigné toute dissimulation et tout artifice.

Certes j je hais autant et plus que personne ces crises dégoûtantes où une populace déchaînée entoure le trône pour lui dicter des lois absurdes ou féroces; mais , j'oserai le dire, il est des devoirs pour toutes les classes : les. rangs les plus augustes n'en sont pas affranchis. Dussent mille poignards être élevés sur vos têtes , commettriez-vous un crime ? feriez-vous une lâcheté? abjureriez- vous le devoir? vos consciences répondent que non. Messieurs, le devoir du trône est de demeurer inébranlable au fort de l'orage, et de ne point tromper ses sujets par de feintes condescendances et des désaveux prémidités« (Mouvement.)

Réfléchissez à la position désastreuse où le roi quj accorderait pour rétracter placerait la masse d'une nation. Comment le citoyen paisible, Thabitant ded villes, le peuple des hameaux, peuvent-ils connaître l'intention royale, autrement que par ses discours et ses actes authentiques ? Quoi ! le monarque sanctionne des institutions ; il ordonne qu'on prête main-forte à ceux qui doivent assurer l'obéissance; les paroles soities de sa bouche auguste déclarent rebelles ceux qui résistent ; il commande l'acceptation des emplois , la défense du sol ; il invite à la confiance d'une part , aux sacrifices de l'autre; ignorant dans son humble sphère les replis et les intrigues des cours, le peuple s'empresse, le citoyen se dévoue , le soldat court aux armes , le riche prodigue ses capitaux^ le pauvre ses

su€ur9 y et tout à coup on leur déclare que le roi n'é* tait pas libre ^ et le dévouement devient un délit , Tobéissance un cr ime ! l'administrateur qui y dans des circonstances critiques , n'a qu'avec regret accepté la nomination royale, le soldat qui a versé son sang par l'ordre de son roi, sont traités comme des cou* pables, jetés dans les fers, traînés sur l'échafaud! (Nouveau mouvement.)

Et ne voye^vous pas Faffreux danger de ce système pour toutes les opinions? La rétractation d'aujourd'hui ne peut-elle pas être rétractée demain? Si le pouvoir absolu livre aux bourreaux les défenseurs zélés du système constitutionnel qu'il avait juré , pourquoi , si le système constitutionnel triomphe , le même pouvoir, redevenu constitutionnel , ne livrerait-il pas aux bourreaux les défenseurs ardens du pouvoir absolu? Ce système est inadmissible en morale comme en politique. H est horrible pour le peuple, qu'il trompe et qu'il punit après l'avoir trompé; il est avilissant et dangereux pour la monarchie : car c'est avilir la monarchie que de transforme^ le parjure en prérogative de la royauté* (Interruption à droite. )

Si vous êtes conséquens dans vos opinions, Messieurs, vous rejetterez tout ce système» Pour l'honneur de la royauté, vous ne permettrez pas qu'on suppose que les rois promettent dans l'intention de violer leur foi; pour l'intérêt de l'ordre public , vous ne voudrez pas que l'allégation banale de la nonliberté des rois serve également à tous les partis pour sanctionner la révolte.

Je croîs avoir répondu sous un premier rapport à la justification de l'émigration. Je n'accuse point les intentions, je le dis encore; mais les émigrés ont donné un dangereux exemple , et ce dangereux exemple ne leur confère pas , ce me semble ^ des droits à une indemnité. Poursuivons : sujets insoumis , ont-ils été serviteurs fidèles ? ( Mouvement à droite. )

Messieurs, pour qu'il y ait fidélité, il faut quil y ait persévérance. La fidélité qui se fatigue et se rebute devient infidélité ; que sera-ce de la fidélité qui non seulement se retire et se repose, mais qui, passant à l'ennemi , s'engage à lui par ses sermens , et accepte en échange des amnisties , des emplois , des honneurs ? ( Murmures a droite. )

A Dieu ne plaise que je condamne ceux qui ont agi de la sorte ! Tant de liens sacrés , tant d'affections de famille, tant de besoins et de souffrances, et ce désir dévorant de revoir enfin le sol de la patrie , sont des excuses ou des justifications valables; mais il est question d'héroïsme , et dans cette conduite il y a eu calcul honnête , naturel , nullement condamnable , mais il n'y a pas eu héroïsme , il n'y a pas eu fidélité. (On rit, et des murmures s'élèvent. )

J'interroge vos souvenirs , et j'oserai ensuite interroger vos consciences.

N'y a-t-il pas eu Une amnistie en 1802? Cette amnistie n'imposait-elle pas le serment de ne rien tenter contre le gouvernement impérial ? cette amnistie n'a-t-elle pas été acceptée? ce serment n'a-t-il pas été prêté ? Après cette amnistie , les palais impériaux ne se sont-ils pas ouverts? Qui les a remplis? Par qui se

sont peuplés les salons de service? Messieurs y dans tout cela y avait-il fidélité,?

Le roi le permettait, répond-on; permission généreuse et paternelle! Fallait- il l'accepter? N'était-ce pas une raison de plus de rester auprès du monarque?

On rentrait, nous dit -on, dans l'espérance de servir le roi. Messieurs , on prêtait serment au gouvernement de Bonaparte ; on ne le prêtait sûrement pas avec le projet de le violer. Dans l'empressement qu'on éprouve à se dire, et je le pense, à se croire fidèle, on se calomnie , car on s'accuse de la préméditation du parjure. ( Adhésion à gauche. )

Ah I si l'on n'avait voulu indemniser que la fidélité, la charge qu'on nous propose d'imposer à la France eût été bien plus légère ; nous n'aurions pas besoin d'un milliard pour cette indemnité. (On rit a gauche. )

Ainsi tombent, je le pense, ces deux titres spéciaux qu'on met en avant pour l'émigration. Pom^quoi donc son privilège exclusif à une indemnité? Pour la réconciliation générale , nous dit-on. Je ne reviendrai pas sur ce qui vous a été dit cent fois ; mais est-il encore un seul homme sensé qui puisse voir dans le projet de loi un acte de paix et de réconciliation ?

Non seulement cette loi ne réunira pas les Français, car elle fait peser sur tous les Français, qui ont également souffert, une charge énorme en faveur de quelques souffrances déjà plus réparées qu'aucune autre ; mais, à la manière dont on a envisagé cette loi, au langage qu'on a tenu sur les acquéreurs de biens

nationaux, cette loi élève une barrière plus forte , éveille iine inimitié plus vive que jamais entre ces acquéreurs et les émigrés.

Je ne fais point allusion ici à quelques expressions, bien étranges , mais échappées dans une improvisation confuse, et qui, à ce titre, perdent leur importance. Je parle de ce plan systématique de verser l'opprobre sur les possesseurs de biens nationaux , plan dont plusieurs discours , travaillés avec soin , rédigés avec élégance, portent Tèmpreinte manifeste ; je parle de ces propositions longuement méditées de soumettre ces possesseurs, au mépris de la Charte et des promesses, à un supplément de prix qui serait un achat nouveau; je parle de cette intention avouée de flétrir l'honneur d'une classe nombreuse, et d'attaquer sa fortune* Le ministère a cru devoir tardivement désavouer ce déploiement intempestif d'espérances effrénées } mais ces espérances, qui les a réveillées? Le ministèrei» D recule en vain devant son ouvrage. (Sensation, )

Puisse cette leçon, embarrassante et sévère, apprendre enfin à MM. les ministres que le pouvoir ne gagne rien à se plier aux volontés des partis, parce que la logique des partis qui savent ce qu'ils veulent est plus conséquente et plus serrée que celle d'un minis^ tère qui fait sans cesse ce qu'il ne veut pas, et qui, dans l'espoir de cacher sa faiblesse , cherche des prétextes dont ses ennemis s'emparent pour le battre avec ses propres armes, et mettre ainsi sa faiblesse plus en évidence!

Si je voulais bouleverser mon pays , je m'y pren-

(ïrab de la manière suivante : (Interruption à droite,) Je dirais à des hommes en grand nombre, actifs, puissans par leur industrie : Nous ne pouvons pas , vu les circonstances, vous disputer vos propriétés, ni vos droits légaux , mais nous vous signifions que nous regardons ces droits comme usurpés, ces propriétés comme illégitimes^

Nous ne vous proscrivons pas , mais il n*est aucune proscription que vous ne méritiez; nous ne vous dé^ pouillons point, mais ne pas vous avoir^ dépouillés est un scandale. Vous savez maintenant ce que nous pensons. Allez en paix et en sécurité; et, après^avoir dévoré nos] injures, croyez à nos promesses de n'attaquer ni vous ni vos biens. (Vive agitation. )

Tel serait mon langage si je voulais bouleverser mon pays; car je calculerais que les hommes ne se résignent pas plus à être méprisés qu'à être dépouillés; qu'on ne les réduira jamais k supporter patiemment l'opprobre , et que les protestations à coté des outrages ne servent de rien, parce que ceux qu'on a outragés voient avec raison dans les outrages une preuve de la fausseté des protestations.

On a été plus loin que mes prévoyances et mes craintes : on a , comme par le passé , accumulé les outrages {mais on a de plus menacé les biens; et la loi qui a provoqué ces outrages et ces menaces, on vous la présente comme une loi de paix et de réconciliation!

Etrange aveuglement ! On s'obstine à détruire une réconciliation presque opérée. Quand les émigrés sont rentrés par l'amnistie de 1 802 , la nation entière , tou-

chée de leurs malheurs et fatiguée de ses diyisioiis , les a accueillis comme des frères. Elle les a yus, sans blâme et sans regret, groupés plus qu'elle autour du pouvoir d'alors , briguer et recevoir des bienfaits qui semblaient à sa générosité le dédommagement de longues souffrances. On lui apprend tout à coup qu'en profitant de sa noble sympathie, on méditait de s'indemniser à ses dépens î

Les émigrés étaient des membres de la grande Ëir mille; ils s'en isolent de nouveau pour former une classe k part sous le nom ^indemnisés.

Ignorent-ils la puissance de ces désignations , toujours odieuses et malhem^eusement trop souvent funestes? Pourquoi grossir ce déplorable vocabulaire qi^e les partis rédigent dans leur faiblesse pour en abuser dans leur puissance ? Pourquoi contraindre toutes les mémoires à se reporter à l'époque où le pouvoir fut saisi par les amis de l'émigration, à se retracer toutes les promesses prodiguées pour saisir ce pouvoir ?

Comme la Charte serait respectée! comme les biens nationaux serai^t inviolables! Combien nous étions perfides, uqus qui prévoyions un temps où ce respect et cette inviolabilité ne seraient pas sans bornes \ Et pourtant nous ne prévoyions pas tout ce qui est arrivé; et ce qu'qn nous reprochait comme des prédictions calomnieuses et des moyens d'alarmes et de sédition n'équivaut pas au quart de ce qu'on dit maintenant k cette tribune.

Quel courroux n'avez-vous pas témoigné , quand des publicistes, rappelant les Francs et les Goths, vous

ont paru scinder la France en deux nations opposées ? Ce qulls disaient dans leurs écrits , vous le faites par vos actions : vous créez une nation indemnisante, ime fraction indemnisée.

Rentiers ruinés , négocians spoliés , créanciers déchus, cultivateurs frappés de réquisitions, tous paient l'indemnité qu'ils pourraient réclamer : les émigrés seuls la reçoivent *„ indemnisés seuls aux dépens de tous, ils seront seuls en face de tous. Cela n'est pas prudent : c'est faire en pleine paix une loi de guen*e ; n'est-ce pas annoncer que la paix n'est pas conclue? (Rumeur prolongée. )

Un mot encore sur le projet de loi, dans ses rapports avec l'extérieur. Avez-vous réfléchi à la position dans laquelle vous placez la France ? Oui , vous y avez réfléchi ; car un de vos orateurs a dit qu'il fallait se hâter d'autant plus d'adopter le projet d'indemnité, que des circonstances peuvent survenir qui le rendraient inexécutable.

Je vais au fond de cette pensée. Quel est son véritable sens 9 sinon que la France peut avoir besoin, pour son honneur, pour son indépendance, pour son salut peut-être, du milliard dont on vous propose le partage, et qu'en conséquence il faut se hâter de le mettre en la possession des émigrés , pour qu'ils ne puissent plus en être privés? Mais si, en effet, la France avait besoin de ce milliard, et que, ce partage ayant eu lieu , ce milliard eût disparu, quelles seraient nos ressources? La noblesse française ferait à la France un rempart de son corps. Je ne conteste point son zèle ou son courage , mais dans nos temps de civilisa-

tion compliquée et fectîce, ce rfest poftit le courag^e, ce n*est point le zèle qui fait le nerf de la guerre , et l'or est plus puissant que le fer.

Messieurs , je n'aurais besoin que du raisonnement que je viens de citer pour me décider contre le projet. Je m'en empare et je dis : Des circonstances peuvent survenir qui rendent le milliard indispensable à notre salut; gardez-vous d*y toucher, vous seriez coupables: TOUS, législateurs, qui Tauriez détourné de sa destination véritable, et vous, émigrés, qui auriez trempé dans ce partage funeste. La France, compromise , humiliée ou vaincue y vous dirait t C'est vous qui m'avez fait descendre de ma place si éminente en Europe; c'est pour vous que j'ai été livrée nue et désarmée en holocauste aux ambitions hypocrites ou sauvages qui m'observaient pour me dévorer.

Je ne m'opposerai jamais à la réparation raisonnable d'aucune infortune. Je ne conteste à aucun parti, même à aucune erreur, la possibilité d'affections généreuses , ou l'excuse de nécessités irrésistibles ; mais je m'élève contre l'inégalité; je réclame contre des réparations exceptionnelles. Je demande aux émigrés de rentrer dans le sein de la nation dont ils se séparent; je leur demande de revenir à leurs sentimens de 1802, quand cette nation les accueillait avec joie ; de laisser la restauration devenir l'époque d'une liberté véritable et d'une justice égale , et de n'en pas faire la victoire d'un parti qui W toujours trop faible pour nous conquérir par lui-même, et qui serait trop faible pour nous conserver à titre de conquête, f Mou* wment prolongé dans l'assemblée.)

DE M. BENJAMin COIfSTÂNT. 931

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SUR LA PROPOSITION

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