II

338 DiscouKS

portera nécessairenuent sur les premiers d'une maaière exclusive.

Ce résultat, qu'il est dans mon vœu de prévenir par l'article additionnel que Je propose , aurait un efiet doublement fâcheux.

En premier lieu, il condamnerait le Trésor à racheter des trois pour cent à un taux proportionnellement fort au-dessus de ce que les cinq pour cent coûteraient ; et ce vice s'accroîtrait en raison de la hausse que les trois pour cent pourraient éprouver.

En second lien, en enlevant aux cinq pour cent l'appui de l'amortissement , vous violez vos engagemens envers les créanciers de l'Etat. L'amortissement est une des conditions d'après lesquelles ces créanciers ont acheté leurs rentes; c'est un gage qu'ils tiennent d'une convention formelle , et qui est entré dans leur calcid quand ils sont devenus créanciers de l'Etat. Vous agissez comme un débiteur qui dirait à un créancier hypothécaire : Je prétends que je puis trouver des fonds à un intérêt plus bas que celui que je vous paie. Je vms donc emprunter ces fonds , et pour les obtenir du nouveau prêteur, je vous enlève de mon plein pouvoir votre hypothèque. Certes , aucun tribunal ne sanctionnerait une spoliation si scandaleuse, sous im prétexte tellement absurde : la Chambre des députés la sanctionnera -t- elle parce que le débiteur est le gouvernement , et qu'entre un pareil débiteur et ses créanciers la force appartient au débiteur?

Et.) ne dites pas que vous ne faites aticun tort aux créanciers des cinq pour cent, puisque leurs

DE M. BENJAMIN CONSTANT. 3â9

fonds sont au-dessus du pair, et que s'ils tombaient au-dessous, vous les rachèteriez. L^article est conçu de manière que, si les cinq pour cent étaient à 90 et les trois à 85 , tous pourriez encore racheter exclusivement des trois pour cent , au détriment à la fois et de vos créanciers actuels et du Trésor public.

La commission de surveillance de la Caisse d'amortissement, vous a-t-on dit, choisirsàt le rachat le plus utile. La commission repousse ce pouvoir discrétionnaire. Rappelez«vous ses pardbs , et voyez comment elle a reculé d'avance devant le, fardeau que le ministre méditait de lui imposer.

Après avoir posé la question , après avoir demandé, et la demande contient dans sa rédaction même une désapprobation implicite; après, dis -je, avoir demandé premièrement : « ^ l'amortissement devra « s'arrêter devant toute portion de la dette qui dé- « passera son pair, lors même qu'encore à ce taux il a aurait pu atteindre un intérêt plus onéreux pour le « Trésor public ; » après avoir demandé en second lieu : a Si l'action de l'amortissement pourra être dis- « crétionnairement détournée ou suspendue », elle ajoute : « Nous désirons que la loi qui pourra inter- « venir tf accorde pas à l'amortissement plus d'îndé- « pendance que ne hii en avait donné la loi qui le t régit encore. C'est dans l'intérêt du crédit, dans « celui des créanciers réels n remarquez que la commission a souligné ce mot «t de la dette publique, dans a celui même de la dignité du gouvernement du roi , « que nous déposons ici ce vœu. » La désapprobation de la commission est évidente. Plus la désapprobation

est exprimée avec réserve et avec mesure , plus elle doit faire impression sur vos esprits. Vous devez vous dire que pour qu'ime commission composée d'hommes aussi mesurés , aussi étrangers à toute hostilité, aussi incapables d'entraînement et de fougue, se mette implicitement en opposition avec le ministère , les projets du ministère doivent être tels, qu'ils révoltent les consciences les plus paisibles , en même temps qu'ils sont frappés de réprobation par des esprits qu'ont éclairés la manutention des affaires et l'expérience pratique.

Le désir qu'éprouve intérieurement la commission de ne point s'associer au projet du ministère, ne peut être méconnu ; et c'est entaché de cette condamnation imposante, que ce projet et surtout l'article 3 se présentent dans cette enceinte.

J'ai indiqué le vice qui, dans le projet, m'a le plus choqué ; mais je ne me flatte nullement de ramener à mon opinion les auteurs de ce projet. C'est à la Chambre que je m'adresse.

Aux yeux des auteurs du projet de loi, son vice principal, je le dis franchement, semble composer son principal mérite. On dirait qu'il entre dans leurs intentions , et que c'est leur moyen d'atteindre un but qu'ils nous cachent. Ce but serait-il de favoriser, je pourrais dire de ressusciter l'agiotage, qui, sans cette mesure ou quelque autre analogue, n'aurait bientôt plus trouvé d'alimens ; ce qui sans doute aurait fort contrarié ces compagnies de spéculateurs auxquelles , depuis quelques années , on ne cesse de livrer la fortune publique , soit pour des raisons que

j'igDore et que je me plais à ignorer, soit parce que ces compagnies forment le corps de réserve financier des coalitions contraires à la marche de la -civilisation et a l'établissement de la liberté constitutionnelle.

Je viens, dé dire que l'effet du projet de loi est de favoriser Tagiotage; je vais le prouver.

Plus le prix réel d'un effet quelconque est éloigné du pair nominal , plus l'agiotage a une carrière vaste. Il lui faut des fluctuations fréquentes, des mouve* mens rapides, de grandes hausses et de grandes baisses. Quand le prix réel d'un effet public est très rapproché du pair nominal , il y a peu de fluctuations ; les baisses et les hausses sont peu importantes. L'agiotage ne trouve guère à se déployer; il n'y a rien de rapide, d'imprévu , dWageux. Mais créez'des effets de telle sorte que pour atteindre le pair nominal ils aient trente -trois pour cent de mai^e, vous rouvrh^z à l'agiotage un champ nouveau, un champ large et fécond ; il ne manquera pas de le labourer dans tous les sens; la moisson, bien que partagée peut-être , sera fertile et abondante. 11 y en aura , je ne dirai pas pour toute la France , car la France ne concourt aux opérations de ces spéculateurs cosmopolites que pour en subir les charges , mais il y en aura pour tous les associés.

Quoi qu'il en soit , intentionnellement ou non , les ministres ont fermé les yeux sur l'imprudence, l'immoralité , l'injustice , le danger politique dé ce, funeste projet de loi.

11 est plein d'imprudence par l'accroissement du capital de la dette; il sacrifie l'avenir a un présait qui.

342 BISGOURS.

n'avait nul besoin d'être amélioré, puisqu'il était tranquille et prospère.

On vous peint aujourd'hui cette augmentation du capital de la dette comme une chose sans importance ; mais dans des circonstances critiques , quand il s'agira d'emprunter, vous verrez si cet accroissement est indifiSérent , et vous expierez au triple ou au décuple la courte jouissance de quelques années d'un mtérétmomdre, par k diminution du gage que vous aixrez à offirir à de nouveaux prêteurs , et par la diminuliota simultaiïée de l'action de la Caisse d'amortissement, qui, on l'a prouvé avec évidence , agit toujours pius fortement en raison de l'élévation des intérêts.

( Plùisieurs voix : C'est un discouf*s de discussion générale ; parlez sur votre amendement. )

Je suis entièrement dans la question de mon amendement. Jq dois pi^ouver que l'article Êivorise le fonds nouveau aux dépens de l'ancien fonds.

Ce projet est plein d'immoralité, car c'est une grande immoralité que de favoriser gratuitement, sans nécessité ^ sans motifs , sans excuse , la fièvre de l'agiotage; et quand M. le président du consâl des ministres vous disait naguère que l'agiotage était une rage fimesle, «t qu'il fallait le déraciner en faisant en sorte que l'argent ne soit pas toat dans le pays, je me demandais comment, en prononçant de semblables paroles , on pouvait proposer une semblable loi.

Quant à l'injustice dn projet , je vous l'ai démontrée, en vous prouvant qu'enlever le gage de l'amortissement aux créanciers de l'État auxquels il a été solennellement assuré, c'était manquera la foi publique.

DS M. BENJAMUi CONSTAJfT. 343

et je réfute d'avance l'assertion bizarrement mélaphysiqne que FanDortissement appartient aux oon-^ tribuables.

&]fin ie projet est esfientîaUement ioipolitique ; il détache du gouverneiiieBi une clasëe nombreuse et souffrante, victime déjà de plus d'une . banqueroute 9 et qu'aujourd'iiiuî d'improdens âûnistres sacrifient à quelqciefi af^oteurs étiàngers. Il détache cette classe d'aulant plus du gouvernement, que les banqueroutes àntérieiires, même les èanqueroutes révo-^ lufcicmnaires, étaient excusées par la nécessité , tandis que maintenant c'est de gaieté de cœur, sans nécessité aucune, qu'on esièwe aux renliers nise portion des débris échappés au grand naufrage.

Mak le projet est impolitique sous uii antre rapport. Ici je prie la Chambre de nk'écooter, car ceci l'intecesse; et je la prie encore de in'éeouiter sans colère^ car pour être clair, je suis forcé d'êtne franc. Le projet est impolitiqué en ce qu'il associe patemment, aux yeux de )a France, la loi d'indemnité à la mesispe odieuse de la réduction de lanente. J-e le déclare, si j'^is l'ennemi tioEortel des indemnisés , je ne désirerais pas un autre projet. (Vifs < murmures à droite. Longue interiuiptîon.)

PlusieiiPs voix : Â demain. ISoms ne sommes plus en nombre.

Je demande à là ChamiM^ s'il n'est pas déraisonnable d'ioUigw un oi^ateuF k développer ses proposi^ tions devant des' «esibres qui ne peuvent plos votier, et de >fatre voter le lendemain par des membres >qui ne l'ontpas entendu, (L'agitation redouble. )

Je demande à remettre a demain cette discussion : la chose n'est pas sans exemple; je me rappelle qu'ayant quitté un jour, à six heures du soir, M. DupleS|^is de Grenédan àk tribune J'ai eu l'avanlage de l'y retrourer le lendemain matin, à l'ouverture de la séance (On rit aux éclats. )

M. le président du conseil a nié , je le sais , la connexité des deux lois. Il l'a niée , quand il a senti le besoin de vous rassui^r sur les conséquences de cette connexité. Il a prévu que , par générosité autant que par prudence, vous ne voudriez pas vous enrichir des dépouilles du malheur.

Convaincus par ses déclarations positives, vous avez adopté sans scrupule la loi d'indemnité. Alainte^ nant que fait M. le président du conseil? Il rétracte toutes ses déclarations antérieures : il vous dit que la loi d'indemnité a tranché la question, que la loi actuelle en est la suite nécessaire, inévitable. Tous les défenseurs de son projet tiennent le même lai^ge ; tous commencent leur apologie par vous représenter qu'ayant créé une dépense , il faut y subvenir, et que vous n'avez de moyen d'y subvenir que par la réduction de la rente.

On a été plus loin : oubliant tout ce qui a été dit ou écrit depuis soixante ans , on a ressuscité ces vieilles déclamations contre les acquéreurs à bas prix des effets publics, déclamations qui outragent les créanciers de l'Etat avaot de les dépouiller, déclamations qui jadis préludaient aux banqueroutes , et dont nous nous flattions d'être délivrés d^uis qu'elles avaient produit leur, derni^ effet dans la

fameuse réduction des deux tiers de la dette sous le Directoire : tant les mauvais projets évoquent, comme par magie , les mauvaises doctrines qu'on croyait décréditées et ensevelies ! Ce n'est pas tout. 11 est si reconnu , et Ton se fait si peu de scrupule de le dire à présent, que la réduction des rentes est une suite de l'indemnité, que cette vérité résulte du discours entier de M. le commissaire du roi lui-même , parlant au nom du gouvernement.

Il est donc constant aujourd'hui que les dépouilles des rentiers entrent dans l'indemnité de l'émigration. Ce n'est pas moi qui le dis , ce sont les ministres , le commissaire du roi, les défenseurs du projet.

Il est constant que, sans ces émigrés, la rente n'aurait pas été réduite; et quand notre honorable collègue M. Bertin-Devaux disait que les rentiers- au désespoir crieraient à leurs enfans : Demandez du pam aux indemnisés ^ il énonçait un fait.

Mon article additionnel répare , ce me semble , une partie des maux que le projet, s'il est adopté, doit entraîner'.

Par cet article, le gage ne sera pas ôté violemment, injustement, illégalement aux porteurs de rentes à cinq pour cent.

Le Trésor ne sera pas forcé de racheter des trois pour cent fort cher, quand il pourrait racheter des cinq pour cent à un tiers de moins.

Sans cet article additionnel, il est dérisoire de dire que les porteurs de rentes k cinq pour cent ne seront pas contraints k subir la réduction , comme si , en les menaçant d'un remboursement dont on ne détermine

ni répoque , ni les formes , en détériorant ou amuihat leur gage, et en ne leur donnant point la garantie du rachat même aU'*d€ssou3 du pair, puisque l'article du projet de loi laisse h faculté de racheter p^^férabkr ment des trois pour cmt, on, ne les plaçait pas dans une position ielleraenjt précaire, qu'il y^m^ pour eux contrainte morale et nécessité d'en sortir. Le fainistre en est conv^u, car il a dît que sans cetbetiiesure il n'y aurait alors pas de conversion.

Par mon article addiliQimel,les possesseurs de rentes à cinq pour cei^t, çoiiseryaoat leurs droks, seront visà-vis 4es ^BÎgi^s dans 1^ position de toiite la France , tandis que les trois pow cent étant en quelque sorte les fond^ spéciaux des émigrés, ceux-ci ^raieiit responsables aux yeux des rentiers de toute préférence injuste accordée à ces derniers fonds é

Le ministère, qui par la loi d'indemnHç , tieUe qu^il Ta faite , a exposé les indemnisés à la ja^t^iM^ de toutes les autres classes, attirera sur eux la j^U^sie non moin& fondée et plus spédale des rentiers, dont le ressentiment sera d'autant plus amer que |a bfessure sera plus récente» Je. persiste dsms 9109 amendement.

VE M. BENJAMIff CONSTANT. 347

»t»»»m»t»H»HttH»».tt»ttft»»HH»tttt»t»tt»tftt»»H»H

SUR LE PROJET DE LOI

BCLiTIF

AU SAÇRILÉGÇ.

(Séance du 14 avril 1835. )

Messieurs,

Je ne connais point d'état plus. déplorable que celni d'un peuple sans foi religieuse , non que l'absence de toute croyance me paraisse entraîner nécessairement des vices odieux ou dès crimes atroces.

Laissons ces exagérations calculées aux néophytes d'un jour; 9s en ont besoin pour attester une conversion récente et douteuse. Nous, dont la conviction n'est ni aussi équivoque ni aussi nouvelle , reconnaissons que Dieu, par pitié pour Thomme, permet, lors même que son ame est ainsi décliue , que les qualités naturelles survivent quelquefois à ce triste naufrage; mais elles s<»it dépouillées de leur plus grand charme ; étrangères à toutes les pensées d'amour, de désintéressement et de samfice , qui sont le lien du ciel avec la terre , et dont le Christianisme les empreint et les pénètre , elles s'exercent dans une sphère aride et res^

treînte ; et le mieux qui puisse leur arriver, c'est de se confondre , en définitive , avec un égoïsme prudent et raisonnable qui , pour n'être pas criminel , n'en est pas moins étroit et ignoble.

La religion seule donne à là vertu toute sa douceur, toute son élévation , toute sa pureté.

Contemplez les époques , heureusement rares , où la foi religieuse fut bannie de la terre. Ne choisissez pas les plus odieuses , mais les plus calmes et ks plus prospères.

Vous verrez l'intérêt, plus ou moins habile et plus ou moins déguisé, mais toujours hostile et avide, gouverner le monde; et cependant les heureux de ce monde, rassasiés de plaisirs et raffinant sur les jouissances , seront tourmentés d'une douleur secrète , et se précipiteront dans les superstitions les plus délirantes.

Et ne croyez pas, comme le pensait naguère une philosophie partiale et superficielle, que l'absence de la religion soit un préservatif contre les maux attribués à la religion. Long-temps après qu*il n'y a plus de foi , il peut y avoir, Messieurs , beaucoup d'hypocrisie, et l'hypocrisie fut dans dans tous les temps plus persécutrice que la croyance.

Ainsi dans un temps irréligieux tous les fléaux se combinent ; j'applaudirai donc toujours à tout ce qui pourra inculquer le respect pour la religion dans l'esprit des hommes. Je ne puis cependant voter la loi qui vous est proposée ;. plusieurs motifs graves m'en empêchent. Je dois repousser cette loi comme protestant; car sa définiticm du crime de sacrilège implique la re-

connaissance d'un dogme particulier à FËglise catholique. J'aurais voté contre Foutrage fait à des cérémonies augustes d'une croyance que je respecte, des peines rigoureuses ; mais je ne puis voter une loi contre un crime qui , par la dénomination qu'on lui donne, ne saurait exister pour quiconque n'admet pas un dogme qui est étranger à ma religion. De plus, comment voterais-je en faveur d'une loi à Texécution de laquelle je ne saurais concourir si j'étais juré? car si j'avais à répondre à la question qui me serait soumise : L'accusé est-il coupable de sacrilège? quelque grave et digne de châtiment que me parût l'offense, je ne pourrais répondre affirmativement , sous peine d'admettre un dogme incompatible avec ma croyance , et de commettre ainsi une action que ma loi religieuse qualifie d'un nom sévère.

Il est triste, Messieurs, de relever les barrières qui séparent deux cultes entre lesquels l'adoucissement des mœurs , le progrès des véritables lumières, la Charte enfin, semblaient avoir établi une concorde sincère; mais puisqu'on nous parle, dans cette enceinte , le langage des théologiens catholiques du seizième àiècle, je suis forcé de parler à mon tour de celui des réformateurs de la même époque, réformateurs envers lesquels votre respect pour la liberté des cultes me permettra de témoigner ma reconnaissance , puisque je leur dois l'inestimable bien d'être d'autant plus, convaincu de la vérité de nos livres saints , qu'ils m'ont donné le droit de les étudier et de me convaincre par moi-même.

Ce n'est pas que, si j'étais catholique , je pus^ da-

vantage adopter la loi; un raisonnement qae je crois sans réplique milite contre die. Il a déjà été allégué dans cette discussion', et je ne l'aurais pas reproduit à cette tribune , si un ministre n'avait essayé de le combattre.

J'essaierai à mon tour de réfuter la réfutation.

Ou le coupable croit à la présence réelle , ou il n'y croit pas.

S'il n'y croit pas , il est très criminel d'avoir outragé la religion dams ses augustes cérémonies. Il mérite un châtiment ex«nplaire, pu^u'il a insulté ce qui est un objet de vénération pour la société.

Oui : il doit être réprimé sévèrement, comme perturbateur ; mais il n'est pas sacrilège : pour qu'il le fôt, il faudrait, chose impossible, qu'il commît son crime avec la persuasion que dans l'hostie sacrée il atteint le Dieu vivant, qui peut le réduire en poudre et le livrer à des tourmens éternels.

Que si vous supposez qu'il admet la présence réelle, vous ne pouvex^ considérer son forfait que comme l'acte d'un insensé. La force peut détruire cet insensé misérable : la prudence doit le renfermer; mais on ne saurait pas plus le juger et le punir qu'on ne peut juger ou punir un animal farouche.

La réponse qu'on a faite à ce dilemn^ n'est spécieuse que parce que l'on confond deux questions très différentes.

Un coupable* de vol ou de meurtre , nous dit^on, sera-t-il absous pourvu qu'il nie le pi*incipe des lois sur le meurtre ou le vol ? Non sans doute ; mais qu'est-ce que le vol? l'acte matériel d'enlever la pro-

priété d'aatrui* Qu'esl-ce que le meurtre ? l'acte matériel d'attenter à la vie dW autre. L'^Kpitiion du coupable ne change rien à la i^ture de ces^ actes.

Mainte»aiit) qu'est-ce que le sacrilège ? Un attentat sur Dku lui-même , renfermé par un miracle , suivant l'Eglise de Rome, dans l'hostie coï»sacree. Celui qtii ne croit pas k ce miracle péul commettre un crime odieux, révoltant, mais il ne commet pas un sacrilège. Quoi} s'écrie-t'On, il sirfllSra de ne pas croire pour être iimoce»t ? Non pas pour être innoceM d'uto autre crime, mais pour ne pas être coupable du crime indiqué par la Id. Mais nous afvons défini le sderilége et désormais le sacrilège serai ce qui est compris dans notre défimiion. Appartient -il au lègi^ateur, Messieurs , d'appliquer aux crimes une définiCio& autre que celle qui résulte des crimes eux-mêmes P La loi pourrait-elle appeler assas^nat tout autre attentat que celui qui ôte la vie à un homme ?

Qui ne seM le danger de ce droit prétendu de définitions srbîlraires? qui n'est frappé des conséquences absurdes ou funestes ' qu'il entraûierail ? Aussi tous les partis se sont-ils soulevés contre cette doctrine.

Un de nos honorables collègues, dont il me serait difficile d^approuver du reste tous les principes , M. Duplessis de Grenédan , a dit avec raison que la lod n'a pas le pouvoir d'étoidre ou de restreindre les définitions qui résultent de la vérité des choses.

Que si la loi définissait le paiTicide, Is meurtre dun aUulj la vérité des choses s'élèverait contre elle y et ferait bientôt entrer dans le parricide le

meurtre d'un père. Il en est de mêmç du sacrilège. Vous ne pouvez ni appeler sacrilège ce qui ne Test ' pas, ni refuser ce nom à ce qui est sacrilège.

Je l'avouerai , Messieurs j en voyant dans le projet, d'une part, ce vif intérêt à l'insertion du mot sacrilégey et de l'autre cette précaution inquiète qui en altère, par une définition inexacte, la signification véritable, je me suis demandé à quelle impulsion double et contradictoii^e les auteurs du projet avaient cédé. Toutes les peines attachées au sacrilège , on pouvait les attacher à l'outrage. On aurait alors discuté sur la sévérité de ces peines ; on n'aurait pas eu pour point de départ une définition fausse, et les opinions opposées auraient pu se comprendre en se combattant.

Pourquoi donc glisser dans la loi ce mot qui dénature toutes .les idées, ce mot dont on est contraint à fausser le sens, qui reporte les imaginations effrayées à des temps de déplorable mémoire , et que les ministres qui nous le proposent repoussaient euxmêmes il y a moins d'un an ?

Dans mon étonnement et dans mes doutes, j'ai consulté l'exposé des motifs, les rapports des commissions, les discours des orateurs, et j'y ai lu des phrases qui, si le projet est obscur, ne sont que trop claires.

J'ai lu que la loi était une profession de foi, un hommage rendu à un dogme; j'ai lu que non seulement le sacrilège. devait, de droit divin, être puni de mort , mais qu'il fallait étendre les peines aux blasphémateurs.

J'ai la qu'on aurait du punir le sacrilège quand il était secret, aussi bien que lorsqu'il était public, et que les crimes de profanation et de sacrilège semblaient devoir être la matière d'une législation spéciale, qui aurait pour objet les formes d'instruction et la définition du crime*

J'ai lu qu'il fallait retrancher le mot volontaire'^ ment^ et de la sorte punir le crime, indépendamment de l'intention.

Enfin j'ai lu que la loi était incomplète , mais que le temps et la volonté surmontaient tous les obstacles; qu'il ne fallait pas laisser échapper le bien, dans l'espoir du mieux; quMl fallait adopter le principe,, bien que les conséquences n'en fussent pas déduites, et qu'on rendrait successivement à la religion toutes les lois qui la protégeaient* On ajoute , il est vrai , celles que n'exclut pas la forme de notre gouvernement* Mais la forme du gouvernement , avec le mode actuel des élections, avec la septennalité, avec l'omnipotence parlementaire, n'exclut aucune nature de lois.

La Charte a été modifiée pour des intérêts terrestres : résistera-t-elle à d'autres modifications, quand on invoquera l'intérêt du ciel ?

Les phrases que je vous ai rappelées m'ont donc éclairé. J'avais des soupçons, j'ai des certitudes. Si l'on ne désigne maintenant, sous le nom de sacrilèges,, que des crimes graves , mais grossiers et matériels , on a soin de rappeler que la véritable définition des sacrilèges , c'est la violation de la loi religieuse ; et les ministres qui regardent la définition des crimes