RÈGLEMENT DES CREDITS ET DES DÉPENSES

DE L*£X£RGICE 1823.

(Séamee da 38 avril 1835.)

Messieurs ,

Si , dans la discussion qui nou^ occupe relativement aûc dépenses de Tarmée d'Espagne, seul objet des rélexions qus je vous soumets , quelques faits de déail ont été contestés par les ministres ou leurs défenseurs, Les faits principaux, nécessaires à la détemination que nous devons prendre, ont été reocfmus par tout le monde* Personne ne nie les dilapilatioi» qui ont acconapagné les services de l'armée diÈlspagne; personne n'hésite à attribuer ces dilapidations à des marchés onéreux, conclus avec des traitsbs qui n'offi*aient de garantie ni par leur caractère n) par leur fortune. Il n'est enfin personne qui ne rec(|nnaisse que le ministère doit compte aux députés

DE m. BENJÂMIff CONSTANT. 367

de la France de ce qu'il a fait , relatiTemesit à ces dilapidations et à ces marchés. -

Je partirai de ces trois points constatés par votre assentiment unanime^ et, sans entrer dans un exa^ men déjà surabondamment approfondi,, je rechercherai ce cpie rintérét public nous prescrit et ce que la Charte nous permet de faire dans cette importante circonstance.

N'attendez donc de moi, Messieurs, ni calculs de chiffres, ni narrés de faits : ce sont des résultats constîtationneb que je viens vous soumettre. Je n'ai pas besoin, pour ces résultats, des faits que l'on con^ teste ; il me suffit des faits qu'on avoue. Je n'ai pas besoin du calcul des chiffres , puisque les calculs ministériels , comme ceux de l'opposition , admettent également des dilapidations qui ne diffèrent que par leur quotité.

En me bornant ainsi à la question constitutionnelle^ je ne sors nullement du cercle de celle qui nous oc-* cupe : car c«*tes la question de savoir si nous approûr verons les comptes des ministres est essentiellement liée à celle de déterminer si , par les dépenses que la loi des comptes nous propose de sanctionner, les ministres n'ont pas encouru une responsabilité qu'il est de noire devoir d'exercer contre eux.

Dans toutes les affaires du genre de celle que nous discutons , la responsabilité des ministres est double ; c'est-à-dire, ils sont responsables de deux choses, du choix des hommes avec lesquels ils traitent , et de la conduite xe^ue par ces hommes, en vertu des traités conclus avec eux.

Ils sont responsables du choix des hommes , lors même que ce choix n^est pas directement leur ouvrage. Si ses auteurs tiennent leur pouvoir des ministres, si^ au moment où ce choix fut transmis à ces derniers , ils n'en ont pas prononcé Tannulation , mais y ont adhéré tacitement ou formellement, ils Font adopté : ils répondent à l'Etat de ses conséquences.

Ils sont responsables de la conduite des hommes , si, les dilapidations une fois connues, l'exorbitance des conditions dévoilée , l'onéreux des marchés mis en évidence, ils n'ont pas immédiatement exercé leur autorité pour réprimer ces dilapidations , pour soulager le pays du fardeau de ces conditions exorbitantes , pour faire cesser le scandale des marchés ruineux.

Le traité conclu avec M. Ouvrard l'a été par un . intendant général investi des pouvoirs du gouvernemait. Dès loi s le choix de M. Ouvrard pour munitionnaire général est l'œuvre du ministère , car il est l'œuvre de son délégué. Il est l'œuvre du ministère , car le ministère n'a pas à l'instant repoussé M. Ouvrard. U est l'œuvre du ministère, car, en gémissant du traité (à ce qu'il nous dit maintenant , il n'avait pas toujours parlé de la sorte)y il s'est regardé comme lié par ce iraité. Le ministère est donc responsable de la nomination de M. Ouvrard aux fonctions de munir tionnaire général.

Je ne vous dirai rien de M. Ouvrard: il est en prison , en prison par l'ordre de ceux qui l'avaient choisi , accepté , trié soigneusement , vanté avec em-

phase , comme Thomme unique , dirai«je entre tous les capitalistes? le mot ne conviendrait guère, mais entre tous les soumissionnaires de France. Il est en prison : cela suffit pour m'imposer silence.

D'ailleurs , ce n'est ni avec M. Ouvrard , ni avec M. Regnault, ni avec M. Sicard, que nous avons affaire ; c'est avec les ministres : nous ne connaissons qu'eux. C'est donc pour déterminer le parti que nous devons prendre à l'égard des ministres, que je vous demande si la seule nomination de M. Ouvrard, avec ses antécédens , ne constitue pas un délit ministériel.

Des hommes passons aux choses. Â peine le choix de M. Ouvrard pour munitionnaire général est-il public, que des réclamations sans nombre s'élèvent; d'énormes dilapidations sont annoncées ; chacun parle des libéralités de M. Ouvrard, de ses bénéfices immenses , de la part qu'il en alloue généreusement à ceux qu'il s'associe , peut-être aussi à ceux qui le protègent.

Que fait le ministère? révoque-t-il la nomination? annule-t-il les traités ? non : il envoie un autre commissaire avec ordre de modifier, s'il le peut, les conditions , mais avec défense de revenir sur le passé ; il prend sous son égide les dilapidations commises ; il continue, en les modifiant faiblement d'abord, puis ea annulant les modifications mêmes, les traités onéreux. Il ouvre ainsi la porte à des dilapidations nouvelles; il est donc responsable de ces dilapidations comme du choix qui les a causées.

Ecoutez , dira-t-on , les explications des ministres et les réponses de leurs défenseurs. Je le veux bien ; II. a4

mais mon embarras est grand, car les ministres et leurs défenseurs se contredisent.

L'un de ces derniers nous disait , il y a deux jours , que rien n'était préparé pour la guerre qu'on allait entreprendre : anîvée sur les frontières de la Péninsule , l'armée manquait de tout ; on n'avait pu fournir douze mulets de transport. L'urgence des circonstances força l'intendant général k prendre les seuls moyens qui fussent en son pouvoir, çt le ministère fut également forcé de subir le traité qui lui fournissait ces moyens uniques.

Ainsi parlait avant-hier un des avocats du. ministère, M. de Montmarie; mais, chose étrange, le jour précédent , M. le président du conseil avait repoussé , comme par pressentiment , ce plan de défense, et l'on dirait qu'il voulait démentir à l'avance son apologiste, en réfutant M. de Labourdonnaie ; car il affirmait que l'armée n'avait manqué ni d'artillerie, ni de transports , ni de subsistances ; que huit h dix mois avant d'entrer en campagne , toutes les mesures avaient été prises , et qu'ainsi tout ce qui était nécessaire pour accomplir ce que le gouvernement avait entrepris se trouvî^^; suffisamment préparé et combiné d'avance.

Deux justifications si contradictoires dans la même cause sont , pour cette cause ,' d'un mauvais augure : elles prouvenl que cette cause est vulnérable de plus d'un côté; et, en effet, le ministère a besoin de répondre k deux inculpations opposées, et ne peut se laver de l'une sans encourir l'autre.

Si rien n'était préparé ; si , en arrivant sur les

frontières , Farinée manquait de tout ; si , sans la proyidence de M. Ouvrard , comme on lé disait Tannée dernière, l'expédition devenait impossible, certes ils n'avaient pas rempli<leur devoir, ceux qui, dans leur inactivité et leur insouciance , avaient laissé s'approcher l'époque du commencement d'une guerre annoncée depuis long-temps , sans pourvoir aux besoins de cette guerre , compromettant ainsi l'honneur et le salut de la France , et livrant l'auguste héritier de la couroime a toutes les chances dont le menaçait leur imprévoyance , chances qu'il a glorieusement surmontées ; mais ce triomphe , qui ajoute k sa gloire , n'excuse en rien les imprudens ministres qui l'avaient placé dans cette position périlleuse.

Que si au contraire tout était prêt, s'il ne manquait ni subsistances, ni artillerie, ni transports, pourquoi des marchés onéreux ? Pourquoi jeter la fortune publique dans les mains d'un homme qui n'offrait pour garantie que des dettes , et pour précédens que des faillites ?

Que les ministres choisissent : dans une hypothèse, ils sont coupables d'incurie, de négligence, d'imprévoyance, d'oubli de tous les intérêts du pays; dans l'autre hypothèse, ils sont coupables d'avoir fondé sur une pénurie qui n'existait pas des marchés onéreux 9 source de dilapidations révoltantes.

J'entrevois pourtant, dans cette justification contradictoire, et dont une partie détruit l'autre, un système à l'aide duquel les ministres voudraient sortir d'embarras et concilier les contradictions. Ce sujet est délicat ; j'espère le traiter avec convwiance.

Tout avait été préparé, disent-ils, et Tarmée n'aurait manqué de rien : mais on avait répandu des inquiétudes ; ces inquiétudes étaient parvenues jusqu'à Pauguste généralissime ; dans son amour pour la France et dans ses justes soins pour sa gloire, il avait conçu de vives alarmes.

Arrivé à Bayonne, ses alarmes redoublèrent; il voulut à tout prix assurer ses succès', et de là les marchés qui furent substitués aux moyens préparés d'avance, et dont il révoquait en doute l'efficacité. Ces marchés conclus , le ministère ne put les rompre, et, en travaillant à les modifier, il dut les subir.

Ce système. Messieurs, fût-il adopté, ne justifierait pas les ministres.

Comment, si leurs préparatifs eussent été faits avec la régularité, l'ordre, l'abondance nécessaires, n'auraient-ils pas convaincu Son Altesse Royale que ces préparatifs étaient suffisans?

Sans doute il fallait entourer ce point important de la plus irrésistible évidence. L'illustre chef de notre armée devait à la patrie, des destins de laquelle il était dépositaire , il devait à ses braves soldats , il devait aux Espagnols , qu'il allait combattre et qu'il aspirait à pacifier, de ne rien négliger pour que des besoins imprévus, des ressources imparfaites, ne l'arrêtassent pas dans sa marche glorieuse : aussi chacun de nous conçoit et partage les sentimens qui l'ont animé, qui l'ont décidé à tous les sacrifices plutôt que de rester dans une douloureuse incertitude. * Mais nul ne croira que si les ministres eussent réellement pourvu d'une manière incontestable à toutes

les nécessités de Tarmée , ils n^eussent pas calmé les inquiétudes du prince.

Et ici se déploie le double vice de leur justification. Il n'est pas vrai que rien ne fût prêt , et , sous ce premier i^apport, les marchés Ouvrard sont inexcusables. Mais il n'est pas vrai non plus quW eût pourvu à tout, et, sous ce second rapport, les ministres sont coupables d'imprévoyance et de négligence.

Disons enfin toute la vérité. Quand, pour la première fois , il fut question de la guerre d'Espagne , la majorité du ministère ne la voulait pas ; et ce n'est pas là ce que je lui reproche: les meilleurs amis de la France, qui ne prévoyaient pas l'issue glorieuse de cette entreprise , pouvaient la redouter dans les intérêts ^ leur pays , et les amis de l'humanité , qui prévoyaient l'état présent de l'Espagne , avaient bien des motifs de s'en affliger encore davantage.

Mais, quoi qu'il en soit de cette opinion sur un point que les événemens ont décidé , la majorité du ministère, je le répète, ne voulait pas la guerre, la minorité la voulait. De là des préparatifs faits par un seul ministre , et par là même manquant de suite , de régularité et d'ensemble, comme tout ce qui se fait sans concert et sans unanimité.

Quand la guerre arriva, il y avait peut-être, et la commission d'enquête semble l'attester, en approvisionnemens , en moyens de transports , en subsistances , plus que le nécessaire; mais rien n'était coordonné, combiné, disponible.

De là ce singulier phénomène d'un munitionnairQ général se faisant payer par l'Etat, comme si l'Ëtai

n^avait point de magasins , et puisant dans les magasins mêmes de TËtat les fownitures que l'Etat lui paie.

<^uand , après une résistance longue , mais sourde el indécise comme Test toujours la résistance de la faiblesse, la majorité fut contrainte à céder, et que la guerre fut résolue , cette majorité crut se réveiller au boi^d d'un abîme. E^le s'épouvanta de s'être endormie dans l'illusion qui venait de lui échapper.

Elle s'était crue sûre de sa victoire, parce qu'elle était la majorité. Elle avait méconnu son impuissance à résister k ceux qui la poussent. Elle n'avait pas prévu que , dans ce cas comme dans tous , elle serait bientôt forcée d'entreprendre ce qu'elle ne voulait pas entreprendre, et, au mépris de fréquentes expériences, elle avait oublié qu'elle fait toujours le lendemain ce qu'elle a refusé de faire la veille.

'' Elle s'effraya donc de voir commencer une guerre pour laquelle elle n'avait rien préparé. Elle se défia des préparatifs incomplets d'un ministère conti^arié Souvent par elle ; elle voulut k la hâte et à tout prix regagner le temps perdu; elle voulut créer d'un coup de baguette des moy^s immenses : et de là son^ recours à cette influence mit'aculeuse de M. Ouvrard, dont M. le président du conseil nous parlait, il y a uta an , comme dWe puissance magique.

Remarquez, Messieurs, que je raisonne ici dans l'hypothèse la plus favorable. Je laisse de côté d'autres conjectures plus ou moins accréditées , qui tendraient à accorder dans toute cette affoire une grande part a des spéculations privées ; à représenter le

marché de fiayonne comme convenu d'avance à Pa^ ris ; renvoi d'un intendant général comme ayant pour but de conclure ce marché, mais en lui donnant Tàp* parence d'*in moyen extrême, commandé par d'au- ^stes inquiétudes , pris sur les lieux , à Timproviste , prêtant ainsi l'excuse de la surprise à l'effet d'une condamnable préméditation. Je repousse toute investigation de ces tristes intrigues , et j'arrive au résultat de cette première partie des observations que je vous soumets.

Ce résultat, c'est que la défense des ministres n^ les justifie en rien. Soit qu'on adopte leur système , qui consiste à dire qu'ils avaient tout préparé; soit qu'on admette celui de leurs défenseurs , qui consiste adiré quils n'avaient rien préparé; soit qu'on s'attache à l'opinion plus vraie, celle que, vacillant, divisé , marchant d^ns deux sens contraires , le ministère avait fait quelque chose, mais n'avait pas fait assez et ne savait pas lui-même bien précisément ce qu'il avait fait, une responsabilité égale pèse et pèsera sqr les ministres, et le devoir de la Chambre est d'exercer à leur égard le droit que lui confère la Charte.

Mais ici se présente une seconde question, nouvelle et bizarre.

Dans la règle, c'est le ministre au département duquel se rapportent les abus qui ont été commis qui en est responsable ; mais dans le cas présent , ce ministre a protesté contre les marchés et les dilapidat ions qu'ils ont entraînées.

« Le procès-verbal d*enquête nous prouve , a dit

« votre commission, que le ministre s'est opposé au « système qui a causé les dilapidations , et a donné « des ordres et pris des mesures nécessaires pour les a faire cesser. On ne pourrait donc , continue-t-elle , a faire équitablement ici Tapplication rigoureuse de la « responsabilité. »

Presque tous ceux de nos collègues qui ont, comme moi, attaqué les ministres, ont adopté cette opinion , et se sont fondés sur des argumens spécieux. « Le ministre de la guerre, ont -ils affirmé, ayant été paralysé par une influence occulte, c'est sur ceux qui ont exercé cette influence que la responsabilité doit peser; » et ils ont invoqué beaucoup de documens pour remonter à la source de cette influence.

Le ministre qui leur a répondu leur a donné , il faut l'avouer, par ses réponses , beaucoup d'avantages.

Rien de plus faible, j'ose le dire , et de plus incohérent que ses explications sur le point important , la mission de M. Joinville.

Tantôt il l'a présenté comme commissaire du roi, et en cette qualité pouvant recevoir des instructions de tout autre ministre que de celui de la guerre.

Tantôt il l'a réduit à la qualité d'intendant militaire, subordonné au ministre de la guerre seul, d'où il résultait que le président du conseil pouvait vous dire : M. Joinville n'est pas mon homme; avouant de la sorte et niant tour à tour son influence; s'en défendant comme d'un tort, sans réfléchir qu'il ne pouvait pas alors s'en faire un mérite, et s'en faisant l'instant d'après un mérite, sans réfléchir qu'alors il en acceptait le tort.

A travers ces subtilités indéfinissables , un fait est resté clair : le ministre de la guerre a voulu toujours la résiliation des marchés Ouvrard. Il écrivait, le 3 juillet 1823 , à M. Join ville : a Le but , le seul but « que je vous aie indiqué , c'est la résiliation des « marchés Ouvrard. »

Que lui répondait M. Joinville le 10 du même mois ? Qu'il était consterné du contenu de sa lettre; qu'il ne s'agissait plus de rechercher le passé , mais de rectifier le présent et de pourvoir à l'avenir ; que la volonté du gouvernement du roi lui interdisait formellement toute intervention sur le passé. Puis , fidèle à un système que nous ne saurions trop réprouver, puisqu'il tendait à environner de nuages ce qui doit être entouré d'un éclat toujours pur, il ajoutait qu'il connaissait trop le respect qu'il devait à S. A. R. le prince généralissime, pour ne pas apercevoir combien il se rendrait indigne de la qualité , qu'il appréciait par- dessus tout, d'un bon et fidèle sujet du roi, s'il osait porter ses regards sur des opérations qui sont et resteront pour lui enveloppées d'une nuit profonde .

Messieurs, cette nuit profonde commence à se dissiper, et nous apercevons, sans nulle surprise assurément, mais avec bonheur, que ce li'était ni dans l'intérêt du prince ni par respect pour lui qu'on voulait entretenir cette nuit profonde.

Si nous voulions entrer dans les détails, que dirions-nous de cet autre intendant militaire, M. Lucot d'Hauterive, qui écrit au ministre de la guerre qu'il exécutera ses ordres malgré la menace assez étrange

qui lui a été faîte tfêtre brisé comme un verre pour le fait de son obéissance ?

Qui donc pourrait briser comme un verre un subordonné pour son obéissance à son chef? L'influence secrète se montre ici tout entière.

Néanmoins , constitutionnellement parlant , un mi*nistre est légalement responsable des méfaits commis dans son département tant qu'il tient le portefeuille. Des obstacles occultes ne sauraient Texcuser. L'es* poir vague de faire le bien ou d'empêcher le mal , espoir sincère dans quelques uns, deviendrait l'allégation banale de tous.

Lorsqu'un ministre se sent dans l'impuissance d'arrêter le mal ou d'opérer le bien , sa démission est obligée : c'est un dernier devoir, un dernier moyen ; car c'est un moyen plus puissant qu'on ne le pense, qu'une démission courageuse. Il est fâcheux qu'on l'essaie si rarement.

Tout autre système confond les idées , donne une direction fausse, et par là même inefficace, à la responsabilité , rend les questions obscures et difficiles , nous sort de la ligne de la légalité pour nous transporter dans les intrigues des cours.

C'est donc , à mon avis , sur le ministre de la guerre en 1823 que doit peser en première ligne la responsabilité. Remarquez bien que je dis en première ligne, et que, mis en cause, il aura plus d'occasions que jamais, plus de facilité que personne, pour prouver l'influence secrète dont il assure avoir été victime. Il connaît tous les détails de cette tortueuse et obscure affaire ; il pourra mieux qu'un autre les révéler tous.

DE M. BENJAMIN COxNSTANT. 379

Je sais qu'en émettaDt cette opinion , je m'écarte de celle de plusieurs membres de la Chambre ; j'oppose les règles fixes et la marche constitutionnelle a des considérations morales, et peut-être à des affections particulières : mais mon opinion est indépendante de toute partialité pour ou contre les individus.

Je suis d'autant moins gêné dans cette occasion , que je n'approuve pas plus le système politique du ministère actuel, que celui qu^a suivi durant tout son ministère et que suivrait probablement encore M. le duc de Bellune. Je désire ardemment un ministère qui marche sur une ligne toute différente.

Et c'est pour cela qu'en attaquant hautement les mesures des ministres présens, je ne me sens nullement disposé à exagérer dans un ministre pasrë le mérite d'une résistance insuffisante , que sa démission seule aurait pu constater et n'a pas constatée.

Ceci, au reste, n'influe en rien sur les conclusions iqueje vais vous soumettre en me résumant.

Ily a eu dans l'administration des approvisionnemens de l'armée d'Espagne une grande dissipation duTrésoi».

Cette dissipation pouvait ou ne pouvait pas être évitée.

Si elle ne pouvait pas être évitée, la faute en est à l'absence de précautions antérieures; Le ministère est responsable de ce défaut de précautions.

Si cette dissipation pouvait être évitée, le ministère est responsable d'avoir fait sans nécessité d^ marchés onéreux , causes de cette dissipation qu'une tolérance encore plus condamnable envers la duréQ de ces marchés a portée à son comble.

Que si l^on admet, ce que je crois yrai^ que le ministère en majorité ne voulait pas la guerre , ce ministère est encore réprébensible , ou de ne l'avoir pas voulue quand il fallait la faire, ou de Ta voir faite sans l'avoir voulue. Il a compromis le sort de la France ; il a aggravé celui de l'Espagne , que plus de franchise, un déploiement de forces plus imposant , une détermination plus ferme , auraient éclairée sur sa position, et conduite peut-être à des concessions qui auraient prévenu bien des malheurs.

En second lieu, des hommes décriés, sans garantie, sans aveu, sans solvabilité, ont été choisis par le délégué des ministres pour traiter avec l'Etat ^ sous prétexte d'employer les ressources qu'ils offraient , on leur a prodigué les ressources que possédait l'Etat lui-même. C'est un second grief qui appelle vôtre rigueur : lors même que les indignes objets des choix ministériels n'auraient pas profité, de l'occasion qu'on leur fournissait pour piller, ce qui certes n'aurait pu s'attribuer qu'à une conversion subite et miraculeuse, leurs choix étaient un outrage à la décence, à la morale publique.

Mais ils se sont prévalus de l'aveuglement qui avait présidé à leur choix pour surprendre des marchés onéreux et frauduleux , qu'ils n'ont pas même exécutés , pour commettre des déprédations qu'on n'a pas réprimées. Tous leurs méfaits retombent sur les ministres. Il y a eu délit dans les choix , délit dans les traités , délit dans la tolérance.

Quelques uns de ces hommes sont livrés aux tribunaux : peu nous importe ; la responsabilité mi-

nistérielle demeure pour nous tout ce qu'elle était.

Mais Tinstruction devant les tribunaux peut répandre plus dé lumières sur les auteurs et les complices des dilapidations , par conséquent sur la nature et sur rétendue des actes qui pèsent sur la responsabilité des ministres.

M. le président du conseil Fannonce lui-même : « Y « a-t-il (ce sont ses paroles), y a-t-il derrière les pré- 8 venus de grands coupables^ les tribunaux sont là. » Donc les tribunaux les indiqueront : nous devons donc attendre quUls aient prononcé ; nous devons ajourner toute décision sur les comptes jusqu'à cette époque.

Nous verrons alors s'il ne faudra pas qu'une enquête législative succède à l'enquête judiciaire. Nous verrons ensuite quelles mesures pourra nous prescrire le résultat de cette enquête législative.

En attendant , l'ajournement que j'appuie est une preuve de notre modération. Déjà certes il y aurait assez de faits pour motiver l'exercice d'un autre droit et l'accomplissement d'un autre devoir; mais nous voulons bien attendre pour recueillir toutes les lumières , parce que ce n'est pas d'accusation , mais de justice , que nous avons le désir et le besoin.

Il est de votre honneur de ne pas donner une sanction docile et prématurée à cette loi des comptes si gravement entachée par la discussion que vous venez d'entendre. Si vous la sanctionnez après cette discussion si victorieuse d'une part, si faible, si embarrassée de l'autre , j'ose vous le demander, que pensera la France ?

Messieurs, divisé d'opinion avec la majorité d'entre vous , je tiens pourtant, je dois tenir, comme Français et comme député , à la dignité de cette Chambre. Je voudrais la voir partout honorée. Elle s'honorera par l'ajournement.

Messieurs , ne me sachez pas mauvais gré de ma franchisé. Vous avez adopté plusieurs lois que je désapprouve ; mais j'ai toujours espéré qu'elles s'expliquaient , à vos yeux du moins , par des motifs hono* râbles. Vous avez pu vous dire que dans l'une vous avez voulu réparer de grandes injustices et soulager de grands malheurs, que dans l'autre vous vouUez tout faire plier devant l'intérêt de la religion : il y a eu, je le pense , erreur dans ces pensées; mais vous avez pu affirmer la pureté de vos intentions. Ici, que pourrez-vous dire?

L'ajournement ne compromet rien : ce serait donc par docilité pour les ministres que vous le repousseriez. Vous ne le ferez pas ; vous prouverez votre indépendance, cette qualité si nécessaire k de bons et loyaux députés, cette qualité indispensable à toutes les autres , et qui ennoblit même les erreurs.