DU TERRITOIRE FRANÇAIS

(Séance du 20 mars 1836.)

Lorsque j'ai proposé l'article additionnel que j'ai Thonneur^de soumettre à la Chambre, je ne me flattais point qu à la fin d'une discussion longue et approfondie, cet article, bien qu'ilxne paraisse d'une grande importance , pût encore captiver votre attention. Il n'était destiné qu'à soulager, en éclaircissant une question difficile, sur laquelle les ministres au-

raient, ce me semble, dû s'expliquer clairement, ceux d'entre nous qui, votant pour ce projet, ne pourraient le faire dans Tétat actuel qu'avec un sentiment de peine et d'inquiétude; car ils se trouvent placés dans l'alternative ou de repousser une mesure qui cicatrise une des plaies les plus envenimées de la France , et accorde à de longs malheurs quelqu'adoucissement , ou de laisser en péril un principe fondamental , consacré par tous les antécédens de l'ancienne monarchie , maintenu selon moi par la Charte , et dont le raisonnement et les faits prouvent également la nécessité. Mais je viens d'apprendre , avec quelque surprise et ime grande satisfaction , que plusieurs orateurs se sont fait inscrire pour ou contre cet article additionnel. J'en conclus que la Chambre ne répugne point à entrer dans l'examen du principe qu'il est destiné à proclamer de nouveau , et je reconnais , dans cette disposition de mes honorables collègues, le désir louable d'aborder franchement et consciencieusement toutes les questions qui intéressent l'honneur et le salut de notre pays. Cependant je m'abstiendrai avec soin de rien reproduire de ce qui vous a déjà été dit dans la discussion générale. Les faits , dans les deux sens , vous ont été amplement et lumineusement exposés. Ces théories ont été discutées des deux parts avec sagacité. Je borne donc ma tâche à répondre a quelques objections qui m'ont paru plus ou moins spécieuses. *"

Je commencerai pai* déclarer que, si la distinction indiquée par M. le président du conseil , entre le terriloh^ continental et les colonies , avait été reconnue.

jViiral9 hésité à prendre la parole. Je conçois qu-on mette quelque différence entre des colonies lointaines, exposées à être prises et reprises plusieurs fois au premier signal de guerre , et les parties constitutives d'un royaume. Mais ce n'est pas ce dont il s'agit. M. le président du conseil, qui, au commencement de son discours, avait paru reconnaître cette distinction, n'a pas persisté dans son dire. Comme pour se réserver un moyen de revenir sur les concessions qu'il avait faites , il a donné les plus grands éloges à un orateur qui avait défendu avec érudition et avec élégance le système opposé, c'est-à-dire la possibilité pai' le roi de céder, sans la participation des auti^es pouvoirs, une portion quelconque du territoire; et de la sorte, il nous est arrivé dans cette occasion ce qui nous arrive dans presque toutes.

Quand nous avons entendu M. le président du conseil , nous savons bien quelles sont ses demandes , mais nous ne savons jamais quelle est sa doctrine , et si un proverbe trivial dit : Qu'à chaque jour suffit sa peine, MM. les ministres semblent se dire : Qu'à cliaque circonstance suffit sa logique. Il en résulte que les lois restent, que les paroles ministérielles s'envolent , et que souvent , vingtquatre heures après avoir obtenu de nous une décision par des raisonnemens dans un sens, on en sollicite une tout opposée par.des raisonnemens dans un sens contraire.

Me permette3&-vous de vous citer en peu de mots un exemple puisé dans la discussion actuelle, et qui, sans tenir à la question que je traite d'une manière immédiate, y rentre pourtant , comme avertissement

à la Chambre de ne pas considérer les déclarations ministérielles comme choses durables et garanties rassurantes.

Lorsque les ministres ont eu à répondre aux craintes de quelques membres sur la solvabilité. d^Haiti, vous avez entendu des éloges sans fin des ressources de cette nouvelle république, de son économie , de sa loyauté. Je ne révoque en doute la justice d'aucun de ces éloges ; mais je n'ai pas été peu surpris d'entendre, le lendemain, les mêmes ministres , ayant à justifier les bénéfices énormes faits par les entrepreneurs de l'emprunt aux dépens des colons, nous parler des risques immenses qui excusaient ces bénéfices. La contradiction était manifeste* Si la solvabilité d'Haïti est hors de doute , il n'y a pas tant de risques , et les bénéfices énormes des prêteurs sont des faveurs coupables ; s^il y a beaucoup de risques , alors ce que disaient les ministres de la solvabilité d'Haïti n'était pas fondé. Mais qu'importe ?| Dans le premier cas, il fallait rassurer les uns; dans le second réfuter les autres. Quoi de plus simple que de dire alternativement le pom* et le contre ?

Remarquez, Messieurs, qu'en rappelant ceci, je. raconte et n'accuse pas. En toutes choses , l'important est d'atteindre le but qu'on a en vue : quand ce but est de vivre au jour le jour, et qu^on parvient à vivre ainçi depuis quatre années , il y a certainement de l'habileté dans les moyens.

Mais j'en conclus que, puisque MM. les ministres ont des argumens pour chaque circonstance, puisque^ la circonstance passée, l'argument passe avec

elle, et puisque leurs paroles d'aujourd^hui , pouyant être contredites par celles de demain, ne signifient rien pour l'avenir, c'est la loi qui doit s'expliquer sur cet avenir d'une manière stable.

J'ai dit que je ne rentrerais point dans le détail des faits que plusieurs orateurs vous ont rappelés, et que j^écarterais même une discussion de théorie que je ne pourrais que renouveler. Je ne remonterai donc ni aux traités conclus par nos rois, repoussés par les Etats, au grand avantage de la France, car ces refus nous ont plus d'une fois conservé des provinces (la Guienne, par exemple, après le traité de Londres), ni dans l'examen des atteintes portées à ce droit national par des princes faibles et despotes.

Seulement je demanderai où en aurait été ce beau royaume , si les concessions du roi Jean eussent été regardées comme une partie inviolable de la prérogative, et si les Etats avaient gardé un silence obséquieux au traité de Madrid; et puisqu'on veut invoquer l'histoire , je déclare que , voyant d'une part que Fintervention ou la résistance des Etats a été souvent utile et préservatrice, et de l'autre part, que des traités conclus sans cette intervention ont été humilians et désastreux, je pense qu'il est bon de consacrer par une mesure législative cette salutaire intervention.

Faites, nous a dit M. le ministre des finances, faites de la diplomatie, de la politique extérieure, avec de semblables théories ! Et cette exclamation n'était que le commentaire de la phrase de M. de Frénilly:

302 DISCOUKS

« Il ne dëpend pas d^un peuple de décréter rinyiolabiltté'de don territoire; cette inyiolabililé relève de la Providence et du Dieu dés armées. » Sans doute , il est facile d'accumuler une réunion d'hypothèses qui , enlevant à un peuple tout moyen de défense, le réduisent à se mutiler pour conserver un reste d'existence qui, parla même, (fevient précaire et honteuse. Mais, dans la réalité, les choses humaines sont rarement aussi tranchées. L'impossibilité de la défense tient pour le moins autant à la disposition' morale d'un peuple, qu'aux ressources matérielles, auxquelles il n'est borné qu'en apparence, et que peuvent remplacer , souvent au momait où ses ennemis le croient abattu, une énergie soudaine et des efforts héroïques. Or, ce principe de l'inaliénabilité du territoire est éminemment propre à créer cette disposition morale, à ranimer cette énergie, à produire des efforts inattendus. Une nation, profondément convaincue qu'elle ne peut déserter aucune portion du sol de ses pères, soutiendra plus long-temps l'assaut des circonstances qui semblent désespérées. Elle verra dans la loi une nécessité sans appd , une nécessité qui contre-balancera les nécessités physiques ; et parce qu'elle aura cru impossible de céder, elle vaincra.

J'ose l'affirmer , c'est en grande partie parce que le principe de l'inaliénabilité du territoire était profondément gravé dans l'esprit de nos immortelles armées, dès le commencement de notre lutte contre l'Europe^ c'est parce qu'elles le regardaient comme une loi que nul ne pouvait enfreindre, comme une nécessité mys**

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térleuse et sacrée, qu'elles oot, en dépit de Tinexpérience, du dénuement^ de la trahison, maiolenu si glorieusement Tintégrité du territoire français.

On objectera que mes raisonnemens dépassent le but de mon article additionnel même. Puisque je demande que les Chambres interviennent quand il s'agit de cession de territoire, j'admets donc ces cessions comme possibles. Messieurs, sans entrer dans les cas infiniment rares où cette possibilité se présenterait , ne sentez-TOus pas l'immense différence de l'assenlim^t sol^mel et public de citoyens nombreux élus par la Finance et dépositaires de ses destinées , ou des transactions clandestines d'un conseil de six ou de sept ministres, plus ordinairement encore les instru* meos d'un seul? Cette énergie que j'espère trouver daas une nation comme la nôtre, je pense qu'on la trouvera toujours dans une assemblée française, nom* breuse et indépendante, tandis que je redouterais fort, je l'avoue, qu'elle ne s'affaiblît beaucoup dans les ténèbres de négociations occultes , où la fatigue individuelle, le désir de ne pas compromettre sa place par un courage traité d'opiniâtreté, des intérêts persoffliels enfin , que je ne veux ni désigner, ni prévoir, pourraient devenir les motifs secrets de condescendances pusillanimes ou criminelles.

D'aUleurs n'est-il pas manifeste que la seule perspective d'avoir à proposer des cessions pareilles, forcera les ministres à ne ^s en supposer légèrement la nécessité? Ils craindront nos débats plus qu'une bataille, et, dans cette crainte salutaire, ils essaierwttde vainore l^ennemi pour n'avoir pas à paraître

devant nous^ et avec le courage national cette crainte ministérielle sauvera la France.

Un orateur pourtant nous a opposé cette publicité que j'invoque : il nous a montré, dans la guerre d'Amérique, le parlement anglais causant la perte des colonies ; lord Chatam morcelant sa patrie, et enterré dans Westminster, pour lui avoir ôté éloquemment un empire. Je ne suivrai point cet orateur dans sa discussion : je me bornerai à lui demander pourquoi et comment il a confondu deux choses directement opposées. Le parlement anglais a provoqué, dit-il, des cessions de territoire. Eh bien! s'agit-il ici de nous autoriser à demander de pareilles cessions ? Bien au contraire , il s*agit de nous autoriser à les contester, ce qui est autre chose assurément. Nous ne serons, si vous adoptez mon article additionnel, jamais appelés à délibérer sur un tel sujet, à moins que le roi ne nous y appelle. Nous ne pourrons donc jamais provoquer le démembrement de la monarchie ; nous pourrons tout au plus nous y opposer.

Je ne m'appesantirai point sur un avantage de la disposition que je réclame , parce que déjà cet avantage vous a été développé. N'est-il pas heureux qu'un roi trahi par la fortune puisse opposer à un ennemi qui abuse de sa force sa propre impuissance , et présenter à l'arrogance d'un vainqueur, ivre de succès, la perspective d'une résistance indépendante de la volonté de sa victime ? Ne sentez-vous pas que rien n'est plus propre à le ramener, par son intérêt même, à la modération ?

Chose étrange ! le plus ardent adversaire du prin-

cipe de rinaliénabilité du territoire a reconnu cet avantage, et il en fait un motif d^accusation contre le principe ! M. de Frénilly nous dit en propres termes : Le roi François h^ trouva dans les Etats la contrainte qu'il cherchait. On veut donc que dans une circonstance pareille , un roi , malheureux comme François I**", ne trouve plus cette contrainte ; c'est-àdire que son ennemi , certain qu'il peut de sa seule autorité démembrer le royaume, le force à ce démembrement. Cette sauvegarde de la France, que François I**^ invoquait et trouvait , vous voulez l'ôter à nos rois, et les livrer sans défense, ainsi que leurs peuples, à la pression des événemens qui influent , on ne le sait que trop, sur tous les caractères. Si on leur arrache des concessions qui mutilent ce superbe empire, vous voulez qu'elles soient irrévocables et in'émédiables; si j'avais besoin d'argumens péremptoires, les paroles de M. de Frénilly m'en foumii'àient. Je dirais avec lui : François 1^^ trouva la contrainte qu'il cherchait ; et j'ajouterais : lorsqu'un roi la cherche, il est bon qu'il la trouve.

Mais on vous a parlé jusqu'ici dans une supposition qui n'est pas la seule. On vous a toujours peint les cessions de territoire comme un résultat de la nécessité. Je viens vous soumettre une autre supposition , ou pour mieux dire emprunter à l'histoire un fait bien connu. Je me félicite de ce qu'il n'est pas tiré de la nôtre.

Vous savez tous quels étaient les rapports de Charles II avec Louis XIV. Vous savez les détails de la vente de Dunkerque , qui certes ne fut pas moti-

yée sur la nécessité , mais sur le désir d^avoir des subsides , sans en demander au parlement. La vente de Dunkerque fut un bien pour la France ; mais ce , n'est pas ici la question.

Voulez-vous qu'à une époque quelconque, sous d'autres rois, d'autres ministres puissent en faire autant? £h bien! tous les argumens qu'on dirige contre le principe de l'inaliénabilité du territoire vont à ce résultat. M. de Frénilly ne l'a pas nié. II a réclamé comme un droit royal la faculté de céder même un port de France. En vous dépouillant du droit d'intervention dans des transactions pareilles, vous autoriseriez (je répète des expressions prononcées à cette tribune), vous autoriseriez les ministres , dans cinquante ans , dans un siècle, à vendre pièce à pièce le rayaume.

Je ne dirai qu'un mot sur la prérogative royale, et et je tâcherai qu'il soit clair. La prérogative royale est indispensable à la liberté dans une monarchie constitutionnelle, et si une assemblée y pouvait attenter, la liberté n'existerait plus. Mais la prérogative royale est limitée chez nous par la Charte. Or, non seulement la Charte ne place point dans les attributions de la prérogative royale les cessions de territoire par la seule volonté du monarque, mais elle s'y oppose implicitement par plusieurs de ses articles. Elle ne veut pas que le monarque dispose arbitrairement de la vie , de la propriété , de la liberté de ses sujets. Elle ne veut pas qu'il les distraise de leurs juges naturels. Elle ne veut pas qu'il les prive des garanties protectraces. Or, toutes ces choses prohi-

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bées par Id Charte sont Feffet inéritable des cessions du territoire.

Certes, au temps où nous vivons, il n'esl pas indifférent aux habitans des Pyrénées d'être Français ou Espagnols, ni k ceux du département de PAin d'être Français oU Sardes. N'est-il pas juste que ce bouleversement de l'état des citoyens, interdit pour un seul individu par notre pacte fondamental , ne puisse s'opérer en masse sans que tous les dépositaires de la puissance législative interviennent?

Les ministres nous dîront41s que leur responsabilité tient lieu de l'article additionnel que je vous soumets ? Loin de moi de répondre .que leur respon* sabilité n'est qu'une illusion. Je croirais accuser la chambre plus que les ministres.

Si leur responsabilité n'était en effet qu'une illu* sion, quelle en serait la cause? Le manque de zèle, ou de courage, ou d^indépendance de la Chambre des députés , accusatrice autorisée des ministres. U y a une vérité dont il est d'autant plus nécessaire de nous bien pénétrer, qu'elle est profondément gravée dans l'opinion de nos commettans : c'est qu'en défitâtif , lorsque de mauvaises lois se font , lorsque des vexations s'exercent, lorsqu'on prend des mesures politiquement funestes ou financièrem«[it ruineuses , ce sont les Chambres qui en sont naturellement responsables, et que cette responsabilité pèse plus particulièrement sur nous ; car nous sommes armés par k Charte. Tout assentiment à ce que nous désapprouverions serait un crime, et le sileiice même serait complicité.

400 Biscouns

per de nous avoir pour alliés; ils nous trou:teront pour adversaires dans la discussion de ces lois destructives du reste de nos garanties , de ces lois dont Tune prive de ses droits civiques une classe instruite et indépendante ; dont l'autre supprime le jury sous dé vains prétextes, et dont la troisième est la tentative la plus impuissante et la plus mal combinée pour la résurrection d'un simulacre d'inégalité qui ne satisfait aucun système , et semble ridicule à tous les partis.

Je persiste à demander l'adoption de l'article additionnel que j'ai proposé.