DE LA GUERRE D'ESPAGNE

( Séance du 2 1 avril 1826. )

Je viens appuyer la prise en considération de la proposition qui vous est soumise. Je n^aurai besoin pour le faire que de vcms retracer ka faits qui Font motivée , et je me bornerai strictement à l'esiposé de

ces faits. Il en résultera que la commission chargée du rapport sur le règlement définitif du budget de 1824, s'est trompœ sur la fonction qu'elle devait remplir ; que le parti qu'elle a suivi tendrait à enlever à la Chambre un droit qu'elle a pris soin de se réserver formellement; que si nous adoptions les conclusions de la commission , notre Yolonté , clairement exprimée l'année dernière, serait éludée , et que nous nous trourerions dans une position fausse et ridicule , tant à l'égard de MM» les ministres , qui en profileraient, qu'aux yeux de la France, qui, si elle en éprouvait quelque dommage, pourrait k juste titre s'en prendre à notre faiblesse et à notre versatilit£.

Je ne dirai point ce qui s'est passé relativ^nent aux fournitures de l'armée d'Espagne , vous le savez tous ; mais je rappellcfral que lorsque , pour la première fois , il fut question de ces étranges opérations dans la Chambre , il fut reconnu de toutes parts qu'un moment devait arriver où ces opérations seraient examinées.

M. de Martignac, dans un rapport élégant et clair, parla cepend»it de l'exagération marquée des prix et des bénéfices illicites. Rendant hommage aojt chef illustre de notre armée , il déclara que si cet auguste généralissime pouvait se faire entendre au milieu de nous, il nous dirait : b Votre devoir est d^^ tout éclaircir, et je suis de côux qui veulent que tous les devoirs soient rempjyis. » \

Mais M. de Martignac termina avec raison, en disant : a II ne s'agit pas encore d'accorder notre sanction à des comptes qu'il sera juste de soumettre à un II. 26

rigoureux examen lorsque le moment sera venu. Nous ne sommes pas arrivés a l'époque où les détails pourront vous être soumis , afin que vous les examiniez avec une juste sévérité; sévérité, ajouta-t-il, qui est un devoir dont le gouvernement lui-même sent l'impérieuse nécessité. »

MM. les ministres n'opposèrent rien à l'espéranœ que notre rapporteur nous donnait de la sorte pour l'avenir d'un examen approfondi. Au contraire, en faisant remarquer que c'était en vain que nous chercherions dès lors k discuter le fond des opérations, M. le ministre des finances ajouta qu'à la session prochaine seulement, la connaissance de tous les faits pourrait être donnée à la Chambre, qui ako^s jugerait.

Tel était et tel devait être l'état des choses en 182&, puisque rien de définitif ne pouvait se faire. Cet état de choses a-t-il changé l'année subséquente? S(on, Messieurs. A la vérité, M. le rapporteur de la loi des comptes, en 1826 , après nous avoir peint avec énergie la raison indignée et soulevée contre les actes relatifs aux fournitures de l'armée d'Ësipagne, après nous avoir parlé de crime et de proposition fmseste, de vampire et de dissipation flagrante des deniers publics, nous a proposé, pour remède légal, les remords des coupables , dont le supplice devait , à son avis, consister à changer en or tout ce qu'ils toucheraient , et il a conclu à l'adoption pure et simple de la loi. Mais la Chambre n'a point partagé son opinion. Non seulement une grande partie de cette Chambre a réclamé un ajournement , mais la Chambre en-

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tière a adopté une addition à l'article 4 , qui réservait expressément tous ses droits.

Cette addition est conçue en ces termes :

«Néanmoins, les ministres présenteront à la ses- « sien prochaine les comptes de leurs opérations re- « latiyes à la guerre d'Espagne , et de la liquidation « définitive des dépenses de cette guerre. »

Ce simple texte ne prouve-t-il pas que c'était une réserve , et que l'intention de la Chambre , en l'adoptant, était de se conserver le droit d'examiner et les opérations financières relatives à la guerre d'Espagne/ et la liquidation qui devait en résulter? Cette addi-. tien était Une transaction accordée par la Chambre , émue de la manière véritablement attendrissante dont MM. les ministres avaient peint la douleur que causerait à leur sensibilité délicate un pur et simple syournement. Mais en cédant ainsi à son attendrissement, la Chambre n'avait point consenti adésertar ses droits; et il suffît, pour vous en convaincre, de vous rappeler les raisons qui vous firent adopter l'addition à l'article 4.

cYous n'avez pas, dit l'un des auteurs de cette addition, entendu renoncer aux. droits que vous avez de vous immiscer dans la recherche des causes qui ont amené les dilapidations des fonds de TEtat , et de voua livrer à l'examen des questions graves qui peuvent en résulter. Si votre adoption était définitive , sans l'addition proposée , les ministres pourraient se dispenser de vous en parler de nouveau. L'addition doit éloigner toutes ces craintes^ en vous conservant la plénitude de vos droits. »

Je pose en ces termes h question , disait le second orateur :

a Toute la vérité est-elle connue? Si elle n'est pas connue , pourez-vous espérer de nouvelles lumières ? Si vous pouvez espérer de nouvelles lumières, devez-vous approuver les comptes purement et simplement ?

a Si des lumières nouvelles , continuait-il, venaient à dissiper les ténèbres qui enveloppent encore cette affaire , quels regrets n'éprouveriez-vous pas? La considération de la Chambre en serait certainement altérée.

(t N'allons donc pas , abdiquant en quelque sorte nos fonctions et nos devoirs , donner prématurément notre adhésion.... Adoptez l'article si vous le voulez , mais déterminez, par une disposition formelle, le caractère de votre délibération , afin qu'on ne puisse en induire ni une approbation de la dépense , ni un abandon de votre droit de prononcer librement et définitivement en pleine connaissance de cause.

«Ne rejetez pas l'article, ajoutait-il, mais ne Tapproiivez pas purement et simplement. Conservez un droit précieux dont il vous est impossiUe de faire usage en ce moment , et prenez légalement une précaution nécessaire, indispensable, pour en assurer l'exercice. Votre dignité, l'honneur de la Chambre vous en font un devoir. »

. C'est d'après ces motifs que vous avez amendé l'article 4. Si l'amendement n'avait pas eu l'effet d'une réserve utile de droits que vous pouvez encore exercer, il eût été absurde.

En nommant, en 1826, une commission pour Texamen de la loi des comptes , vous avez rendu cette commission dépositaire des droits que vous vous étiez reserrés si soigneusement. Quel usage fait-elle de ce dépôt confié à sa garde? Que vous propose-lrelle? DV bandonner les droits que tous aviez voulu conserver, des droits que les ministres nous reconnaissent dans leurs comptes mêmes, des droits dont vous avez senti que la conservation était nécessaire à votre considération et à votre honneur ; et cet abandon , sur quoi le fonde-t-elle ? Sur ce qu'il n'y a dans le projet , de proposition que pour le règlement de 1824, et qu'en conséquence elle ne doit émettre aucune opinion sur des docum^QS relatifs à une époque antérieure.

Mais pourquoi donc avez-vous exigé, par un amendement formel, que ces documens vous fussent présentés? Pourquoi dond avez-vous renvoyé à une commission l'examen du projet auquel ces documens étaient joints? En gardant le silence sur ces documens, votre commission manque au devoir que vous lui avez imposé. Par ce silence, elle vous place dans une situation cent fois plus fâcheuse que si vous n'aviez pas adopté l'amendement de l'année dernière. Car enfin , l'adoption pure et simple des comptes de 1823 eût sans doute étonné la France ; mais on eût pu a^oire qu'à tort ou à raison vous aviez pensé que n'ayant pas les documens nécessaires pour juger les dépenses de l'armée d'Espagne, et ne pouvant ajourner votre délibération sur la proposition royale, vous vous étiez trouvés contraints de l'adopta:*. Mais ici vous avez déclaré votre droit de vous réserver,

après Fadoption conditionnelle, Fexamen de ces dépenses.

. Vous ayez exigé des ministres tous les documens qui pouvaient vous éclairer sur des dilapidations scandaleuses ; vous les avez , ces documens , et maintenant vous déclareriez que vous ne voulez pas vous en occuper ! C'est vraiment tourner en dérision et la France et vous-mêmes ; c'est démentir ce que vous aviez promis itérativement à deux sessions consécutives ; c'est avoir fait grand bruit quand vous ne pouviez rien, pour garder le silence quand, pour la première fois , vous pouvez quelque chose.

Je le déclare ici sans détour : si nous adoptions la proposition , ou pour mieux dire la fin de non^-recevoir de notre commission, tout ce. que nous avons dit et fait et voté depuis trois ans sur cette déplorable et honteuse affaire , se réduirait à trois illusoires parodies. La première année , nous aurions réclamé contre des dilapidations soupçonnées ^ la deuxième , malgré la demande d'un ajournement qui eût été le meilleur moyen de conserver nos droits , nous aurions concédé aux ministres une adoption à laquelle une sorte de pudeur nous aurait fait attacher une réserve; k la troisième année, le but de notre réserve étant près de nous, les documens étant sous nos yeux , entre nos mains, nous renoncerions au droit que nous avons proclamé être le nôtre, qu'on a reconnu être le nôtre, et que nous paraîtrions n'avoir revendiqué que sous la condition tacite de ne pas en user.

Certes il est loin de ma pensée de ne pas rendre hommage à la pureté de vos intentions ; mais je vous

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le demapde : supposez une Oiainbre qui eût des in* tentions toutes différentes , et qui voulût couvrir d'un voile officieux Finhabileté, les erreurs ou les délits des ministres ; qu'aurait-elle pu faire de plus adroit dans ce but coupable , que de suivre pendant trois, ans la marche que vous vous trouverez , contre votre gré et à votre insu , , avoir suivie , si vous adoptez l'avis de votre commission? Dire d'abord : Nous ne pouvons pas examiner encore ; dire ensuite : Nous adoptons en nous réservant tout examen ; et dire enfin : Nous ne voulons pas examiner.

Vous ne suivrez pas cette marche ; vous ne donnerez pas à la France le spectacle de la Chambre élective, essentiellement chargée de protéger les con- Uîbuables et de réprimer les dilapidations , et laissant peut-être à un autre Chambre l'accqmplissement et le mérite de ce devoir, plus impérieux pour nous que pour elle. Vous repousserez cet étrange sophisme : que présentation n'implique pas examen; comme on vous disait naguère : que perception n'était pas impôt. Vous prendrez en considération la proposition de M. de Cambon, tendant à ceiqu'une commission fasse enfin ce que vous-mêmes avez déclaré, à la face de l'Europe , être indispensable à votre considération et à votre honneur.

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