SUR LES DÉPENSES

PE hA GUERRE D'ESPAGNE,

( Séance du 24 avril 1826.)

Messiburs,

En montant à cette tribime, je me propose de pro<* fiter de Pinvltation qui nous a été faite par le ministère ckois l'une de nos dernières séances.

c Le meilleur moyen , a ditFun de MM. lesminis* « très y d'entrer dans Finvestigation des comptes de « 1823, c'est d'examiner les comptes de 1824. »

Le même moiistre a reconnu que , relativement k ces comptes de 1828 et aux dépenses qu'ils établissent, nos droits étaient complets ; qu'ils le seraient même , par la seule force des choses , quand nous ne nous les serions pas réservés par l'art. 4 de la loi du 21 mai 1825; qu'il était du devoir des conseillers de la couroi^ne d'écouter toutes les observations et d'y répondre; que si leurs réponses venaient à ne pas nous satisfaii^e , nous pourrions alors nommer

DB M. BENJAMIff CONSTANT. 40d

une comimssion qui procéderait à l'examen de l'objet spécial sur lequel aurait porté la discussion.

Telles ont été les paroles expresses de M. le pi'ésident du conseil, dans la séance du 20 de ce mois*

Ces paroles, au reste, n'étaient que conGrEnatives de ce qu'avait dit, dans son rapport au roi, en soumettant k S. M. le compte général des opérations et de la liquidation définitive de la guerre d'Es|^gne, M. le minisire de la guerre; savoir : que la loi, prononçant le règlement définitif de l'exercice de 1823, n'avait pu porter atteinte aux prérogatives de la législature , et que cette législature avait conservé , dans ^^ entier, le droit de juger les comptes qui se rapportaient à cet exercice. Ainsi, Messieurs, en revenant sur les comptes de la guerre d'Espagne , sur les dépenses dont ces comptes ne sont que le relevé, et sur les causes de ces dépenses , je suis parfaitement dans la question que M. le président du conseil luimême nous a formellement invités k traiter dans Tune de nos dernières séances ; et j'ajouterai qu'en comprenant les causes des dépenses dans les objets sur lesquels nous avons mission de revenir, je ne fais que répéter les propres expressions de M. le minisire de la guerre, qui , dans la séance du 28 avril 1825, en Feolamant l'adoption des comptes de 1823, nous disait :

« Il y a erreur dans la pensée de ceux qui pro- « posent l'ajournement ; ils croient que, s'ils approu- «vent les comptes, l'affaire disparaîtra. Il ne s'agit « nullement d'approuver les causes qui ont donné lieu à la dépense. L'opinion qui tendrait à dire que l'ap-

€ probation donnée aujourd'hui aux comptes aurait a pour effet de soustraire à un nouvel examen tout « ce qui se rapporte à la guerre d'Espagne, est une « erreur complète; car, Tannée prochaine, les élé- € mais de la discussion actuelle se reproduiront de- « vaut vous , et vous pourrez alors reprendre les « mêmes armes et combattre sur le même terrain où « vous vous trouvez maintenant. »

Pardonnez-moi, Messieurs, ces longueurs et ces citations préliminaires. Je dois prendre mes précautions pour que MM. les ministres^ qui nous disaient il y a quatre jours : « Vous ferez toutes vos observations sur les dépenses de la guen^e d'Espagne, en traitant la loi des comptes, » ne nous disent plus : « Ces observations sont étrangères à la loi des comptes. »

Au reste. Messieurs, les ministres n'auraient pas fait ces aveux formels , que je serais encore dans mon droit.

Je vote le rejet de la loi proposée. Je le vote , parce que, dans mon opinion, les dépenses de la guerre d'Espagne sont entourées d'une obscurité qu'il faut dissiper. Je suis donc autorisé , pour motiver mon rejet , à prouver l'obscurité qui entoure ces dépaises, et la nécessité de dissiper cette obscurité.

Une observation encore ; elle est essentielle : MM. les minisires , en ayant l'air de rendre hommage à nos droits dans toute leur étendue, lors de notre séance recentre du 20 de ce mois , ont paru les astreindre à l'investigation des liquidations , et ils vous ont dit avec raison que ni vous ni des commissaires nommés par vous n'y pouvaient rien au monde.

Mais il y a ici erreur ou adresse. Les liquidations sont le résultat des dépenses faites, des engagemens pris. Les causes des dépenses (et Finvestigation de ces causes est reconnue pour être de notre compétence ) sont d'une autre sphère. Les liquidations sont le matériel, les causes sont le moral. Nous avons le droit de les aborder. Vous l'avez dit vous-mêmes. Abordons^les donc enfin franchement , sinon la France sera autorisée à penser que les ministres n'ont jamais voulu que se dérober à l'investigation des Chambres, en ajournant l'examen durant deux sessions, et en l'étouffant à la troisième. Il serait triste pour eux d'être soupçonnés d'en agir ainsi.

Je vais donc droit au but, sans circonlocution et sans périphrase, et je dis à MM. les ministres : Vous êtes convenus , en 1814, que de grandes dilapidations ayaient eu lieu , vos défenseurs ne l'ont pas nié ; voici leurs paroles : « Une partie des approvisionnemens faits par ordre du ministre de la guerre est demeiu*ée sans emploi. Une partie des dépenses faites pour l'organisation de la guerre l'a été en pure perte. ( Voyez le Moniteur de 1824 , page 841. )

« Les marchés des subsistances et des fourrages présentait une exagération marquée dans les prix ; et les chances de la guerre restaient à la charge du Trésor, et les magasins existans étaient mis à la disposition du munitionnaire. (Voyez le Moniteur de la même année, page 842.)

«Le service des subsistances, dit un autre orateur qui plaidait votre cause, n'avait pas un seul caisson^ un seul mulet, une seule voiture 4 sa disposition , le

1^' avril ; les chevaux attendus n'étaient pas aiTivés ; rapprovisionnement , qui devait être de quinze cents soixante-quinze mille rations, n'était pas efËectué; l'absence entière de moyens de transport paralysait toutes les ressources.» (Voyez le même Moniteur, page 874. )

Cet orateur expliquait ensuite le parti que les dilapidateurs avaient tiré de ce dénuement.

« La veille du jour où l'armée devait marcher en avant, disait un troisième, les moyens de transport de l'administration se trouvaient presque nuls; » et toujours même explication des dilapklations par les besoins. M. le président du conseil fit remarquer à la Chambre qu'on chercherait en vain dès à présent à discuter le fond de la question , et qu'on recueillait tous les moyens de nous rendre des comptes à la session prochaine. La Chambre a applaudi à cette promesse, et le rapporteur*, dans son résumé, s'est écrié : a Oui, certainement , il ne peut s'élever qu'une seule voix , tju'un seul cri; oui, la France veut que les faits soient éclaircis; elle veut que la plus glorieuse des expéditions ne soit pas flétrie par la fraude; elle veut, comme on vous l'a dit hier, que les incapacités sment écartées, et que les fripons soient punis. » (Voyez le Moniteur, page 884.)

La session de 1826 est venue. Les ministres n'ont pas dit un mot qui infirmât leurs déclarations précédentes. Une commission chargée de l'examen de ces transactions déplorables a dévoilé de nouveaux abus.

Il était faux que les approvisionnemens fussent in-

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suffisans ; car les magasins de la frontière pouvaient en fournir pour plus de six mois. On avait craint d'accorder de la confiance k des emploijés de moralité suspecte, et cette confiance on Tavait prodiguée, à qui? vous le savez.

Je ne nomme personne , car je ne suis pas juge ; et dans tous les cas, ce n'est pas vers ce point que la Chambre des députés peut diriger ses accusations.

Cette commission est entrée dans de nouveaux dé^ tails sur Ténormité des prix, sur les vices des formes de la comptabilité. « La raison, disait-elle, se soulève et s'indigne ; partout où il y avait un service à faire , un vampire apparaissait pour dévorer les trésors de FEtaU Tout cédait k l'influence magique du génie du mal. n y a eu, continuait ceUe commission, dilapida-* don extraordinaire des deniers publics. La Chambre et la France ont droit de demander une réparation éclatante : elles l'obtiendront. »

£t c'est k la suite de ces foudroyantes paroles que cette commission vous proposa, quoi. Messieurs? de décharger les ministres de toute responsabilité, et de livrer les coupables au supplice de leur opulence! Certes je crois k la pur^ des intentions; mais tant d'aveuglement me prouve que ce n'est pas k Bayonne qae s'est arrêtée l'influence magique du génie du mal.

La Chambre a rejeté cette proposition^ et les ministres ont déclaré que ce règlement n'engageait k rien relativement aux dilapidations qui avaient accom* pagne la guerre d'Espagne.

La Chambre, pour stu*croit de précaution, a converti l'ajoiunement de toute décision en article de loi.

Aujourd'hui 9 nous sommes en possession du droit positif que cet article nous a conféré. L'instant d'en user est venu, et je m'attendais, je l'avoue, que les ministres se seraient empressés de prouver à la France qu'ils ne sont pas coupables ; je ne dis pas coupables de tel ou tel acte, mais de l'ensemble de leurs opérations, de ces opérations qui ont coûté au pays des sommes énormes. Cependant, chose inouïe! chose inexplicable! la commission chargée par vous de descendre enfin dans ce labyrinthe écaite tout à coup, de sa propre autorité, toutes les questions dont la solution est réclamée par l'intérêt national, par celui du Trésor, par l'honneur des ministres. Ce règlement de compte, qu'on vous avait déclare ne mettre obstacle à aucune investigation, vous est présenté soudain comme une barrière devant laquelle doivent se briser et notre désir légitime de réparer ou de punir le -dommage fait aux contribuables , et l'indignation généreuse que vous avez manifestée durant deux sessions consécutives , et la loi formelle que vous avez faite et que votre devoir est d'exécuter.

Et Messieurs les ministi*es ne s'élancent pas à la tribune pour dire : Nous repoussons les ténèbres dont on prétend nous feire une égide; et, <x>nseillers de la couronne , la dignité de la couronne , notre di«gnité propre réclament une investigation rigoureuse !

Et sous quel prétexte la commission refuse-t-elle obéissance à son mandat, obéissance à la Chambre par qui elle existe? C'est, dit-elle, que le gouvernement n'a rien proposé en présentant les documens exigés.

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Mais l'article 4 de la loi était. donc un piège? Si quand vous l'avez adopté , le croyant une suffisante garantie , les ministres vous avaient dit : « A la bonne heure; nous représenterons des documens, maisi nous n'accompagnerons ces documens d'aucune proposition y et nous trouverons une commisMon qui , malgré votre vœu , malgré vos ordres, autorisera son silence de notre silence pour frustrer la Chambre de I^ivestigation que sa volonté positive s'était réservée,» je vous le demande, auriez-vous été satisfaits de cette explication de l'article 4?

Voilà pourtant le fait. Messieurs , je laisse les détails; car je poun^ais dire bien des choses sur l'étrange récit de la commission , ou plutôt sur les deux récits opposés l'un à l'autre.

Une particularité sans doute ne vous a pas échappé. D'abord l'absence d'un membre ayant rendu les suffrages égaux, la commission disait ne pouvoir présenter aucune conclusion; mais la discussion l'ayant embarrassée, vous avez vu l'honorable membre qui s'était absenté monter à cette tribune pour nous déclarer que la question. « Si la commission devait comprendre ou non dans son travail la liquidation des dépenses de la guerre d'Espagne, » avait été déjà, lorsque le nombre des membres qui la composaieat éta^ complet , examinée , discutée avec maturité , et que c'était à Tunanimité ou presqu'à l'unanimité que la commission avait reconnu qu'elle ne devait pas s'oc^ cuper de cette liquidation. Donc il n'y avait pas eu réellement partage , donc la commission devait conclure. Je ne veux point chercher le mot de cette

énigme; nuds, je vous le deimnde : sans Tôaloir attaquer les intentions de personne , si la majorité de la commission , décidée à ne pas remplir vos vues et à laisser dans les ténèbres un sujet qui importune Messieurs les ministres, avait cru s'offrir sous un jour moins défavorable en ne prenant point de conclusion, et qu'ensuite, embarrassée dans le débat, elle eût voulu donner à sa fin de non-recevoir plus d'autorité, aurai^elle pris^ une autre marche? Au reste, je n'élève aucun doute sur le motif qui a nécessité l'absence du neuvième membre ; mais n'est-il pas fâcheux que cet incident se soit rencontré précisément quand il s'agissait de la responsabilité des ministres, tandis que je ne pense pas qu'il arrive jamais quand il s'agit du moindre échange ou de la moindre taxe communale? Ce qui est certain, soit qû'oii adopte le récit fait dans le rapport de la commission ou l'explication postérieujre qui infirme ce récit, c'est que la commission a manqué à son devoir envers nous. Incomplète , elle devait se compléter ; complète , elle devait conclure.

' On nouis dit que chaque membre individuellement peut remplir le devoir dont la commission s'est dispensée. N'y aurait-il pas ici. Messieurs, quelque dérision? Quoil vous renvoyez k une commission des questions difficiles, des investigations ardues, l'examen d'une foule de pièces. Pour remplir son mandat, cette commission , quand elle n'en réclamerait pas le droit , ce qu'elle fait , ainsi que vous le verrez tout à llieure , aurait le besoin de conserver ces pièces à sa disposition ; et vous voulez qu'un membre isolé, privé

de ces pièces, n^ayant qu'un délai très limité entre le i^pport et la discussion , fasse le travail d'une commission qui seule a le loisir et seule possède les élémens indispensables à ce travail.

A quoi donc serviraient nos commissions? Pourquoi nous soumettrions-nous aux délais qu'entraîne l'attente souvent très longue de leurs rapports, si, dans ces rapports, elles se contentent de rejeter sur nous la mission dont nous les avions chargées?

Mais que dires^vous , Messieurs , quand vous réfléchirez que ce qu'on nous propose ainsi ironiquement en fait , on nous le refuse en droit ? Je vais vous le prouver.

Le 9 mars 1822 , notre honorahle collègue, M. le général Sébastian! , proposa par un amendement que les ministres fussent tenus de communiquer dans leurs bureaux, aux députés qui en feraient la demande par écrit , les pièces justifiant de l'exactitude des comptes présentés aux Chambres. Un ministre répondit : a Les moyens de communication existent pour les commissions , et par là on évite la perturbation que produirait l'acquiescement à d'autres demandes. »

Le 20 mars 1822, M. Bogne de Faye s'étant adressé à la commission des comptes, son rapporteur répondit^ après l'avoir consultée , qu'elle avait déclaré ne pouvoir rien communiquer.

Peu de jours après , je fis à la Chambre une proposition expresse tendant à autoriser ces communications contestées : le ministère obtint contre ma proposition la question préalable.