AU PROJET DE LOI SUR LA PRESSE
( Même séance. )
Messieurs ,
Je demande la parole pour développer mon amendement (Murmures k droite Voix à gauche:
Mais n'est-ce pas conforme au règlement ?... Voulezvous voter sans discussion?.. • Voix à droite : Eh bien !
parlez. Vous ne nous lasserez pas Nous ne quit-'
tarons pas la place )
On éprouve quelque embarras à proposer un amendement à une loi qu'on croit tellement funeste , qu'on désire sincèrement qu'elle ne soit pas adoptée. Mais TimpaUence de la Chambre (je lui demande la permis^
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sion de le dire) faisant qu'on ne peut lui exposer des vices de détail dans une loi , oblige à proposo* des amendemens, et par là même cette impatience prolohgéjés discussions. Aussi ^ Messieurs, je me suis senti obligé, par devoir, à vous indiquer un inconvénient de la loi qui pèse sur la classe la plus ignorante et la plus pauvre , inconvénient que certainement, de quelque parti qu'on soit dans cette Chambre , on ne peut vouloir autoriser. L'art. 1^^ de la loi du 17 mai portait leà liiotô eriÈ et mehacés. Oif , on rappelle dans l'art. 1^^ du projet de loi cet art. 1«' de la loi du 17 mai; mai ôu n'obserVé pas que ce qui était fort légitime et fort raisonnable lorsqu'il était ques* tion d'accusations qui constituaient des crimes et des délits, devient tout à la fois déraisonnable et vexatoire quand il est question d'outrage et de dérision ; car vous n'ignorez pas que malheureusement il y a encore dans la société une classe nombreuse qui , je l'espère, malgré tous les efforts qu'on fait pour la tenir dans l'abrutissement , s'éclairera par la suite. (Voix nombreuses à droite: Ah! ah!) Mais jusqu'à pi^é^eât eeâ efforts et là condition des iâôeiétès humaines ont été tels ^ que cette classe est enoor<S fort ignorante j et par là même souvent grossièî^.
Avez-vous entendu que toutes les foiâ que des hommes de cette classe^ soit dans l'ivresse, soit dans une querelle , soit dans un excès de gaieté , très blâmable peut-être, mais très comtnun, prononceront des mots qui resséihbleront à des outrages oU à la dérision, avez-voUs entendu que chaque gendarme deviendra l'accusateur de ce qu'il entendra dans les
cabarets? Avez-vous entendu porter Tinquisition jusque dans les hameaux? (Murmures à droite.) Je ne le crois pas; mais, cependant, il est certain que si vous adoptiez l'article tel qu'il est, vous autoriseriez des gendarmes k arrêter ou à dénoncer tout homme du peuple qui aurait prononcé une de ces expressions grossières, qui, si on veut les interpréter, ressemblent k de l'impiété Messieurs^ je ne crois pas,
je le répète, que ce soit votre intention; maisj'obseryerai que si vous n'adoptez pas mon amendement , l'avantage dont vous avez fait le plus grand mérite k l'article , c'est -k- dire celui de protéger également toutes les religions , se changera en un grave inconvénient; car lorsque, par exemple, dans des départemens où il existe deux religions, un homme du peuple en entendra un autre dire quelque chose de la religion que cet autre ne professe pas et qu'il professe lui-même (Murmures et interruption k
droite. )
Messieurs, je vous prie de considérer que je parle dans l'intérêt d'une classe nombreuse.
Je dis donc que si une discussion s'engage entre ces deux hommes sur leur religion (et vous savez que cela ne s'est vu que trop souvent; je pourrais même rappeler les faits qui en sont résultés k une époque mémorable) , si l'un d'eux prononce un mot choquant pour la religion de l'autre , il est dans le cas de votre loi. Cela vous prouve combien est vrai ce qu'on vous a dit précédemment , qu'en voulant satisfaire k la haine ^ que l'on a conçue contre des hommes qui ont dit des vérités, vous portez la persécution jusque dans lo
peuple , vous favorisez la délation. ( MuMnures a droite. )
Quelque répugnance que j'aie eue à proposer un amendement, j'ai dû demander cette suppression. Si vous me dites que ce que je prévois n'arrivera pas, je vous réponds que si cela n'arrive pas, ce sera parce qu'à force de mêler la religion à la politique , vous finirez par conduire le peuple à l'indifférence reli^^ gieuse : le peupfe ne se souciera plus d'une chose dont on se sert sans cesse pour égarer et persécuter les hommes. L'indifférence k la religion est le plus grand des malheurs , et vous y poussez de toute votre force par vos lois imprudentes. Vous croyez rétablir la religion, vous lui nuisez.
Je pourrais citer des cas où toutes ces violences ^ ces menaces , ont amené le peuple , qui veut toujom*s la paix , à repousser toutes les questions religieuses comme des questions oiseuses ; mais j'aime mieux re*venir à mon sujet. (Voix à droite : Ah! il est temps! ) Vous ne voulez pas , je crois , qUe le peuple soit persécuté, que chaque gendarme soit un inquisiteur: en conséquence, admettez la suppression que je demande.