II

Votis le Voyez , Messieurs , c'est k vos comod^otis que sont remises toutes les pièces; elles les exatûinent^ elles les gardent pour les examiner; et maintenant qu'une commission a manqué k son mandat , on vous renvoie ironîquemettt à la faculté dérisoire de faire, sans documens, sans connaissances précises, des interpellations, des objections, qui certes, réfutées par des ministres qui savent ce que nous ignorons et ce qu^ils nous cachent , couvriraient de ridicule l'orateur entraîné par son zélé et s'engageant avec bonne foi dans une lutte sans égalité.

Est-ce là ce qu*on veut ? Faut^il que la Chambre devienne, pour prix de ses bonnes intentions et de ses efforts , la risée de là Fraiïce ? . Telle est notre position, Messieurs; victitaes de notre confiance dans une commission qui nous op-^ pose une force d'inertie , équivalente, à nos yeux, à la plus coupable désobéissance, nous sommes menacés de manquer aux promesses solennelles que ûous avons faites à la France. Nous sommes stlr le point de couvrii* d'un voile impénétrable des transactions contre lesquelles les défenseur^ meniez des ^aînistres avouaient naguère qu'un cri unanittie s'étah élevée Nous allons, malgré nous, tromper les espérance» légitimes de nos commeltatis , et prendre snr nous le fardeau d^txtvé responsabilité pi^e qiié la res« ponsabilité ministérielle. Sur nous retombei^ont tes reproches que les ministre^ auront ainsi répoussés loin d'eux , et, déconcertés par leur mardis sfavatue^ nous Sèirons dupes et nous pa^aîtrofiS eotii[^licé^. Que devons-nous faire dans cmeiSitùa^iofr biîàifïe

et douloureuse? Formerons «- nous une commission nouvelle, comme les minisires nous y invitaient le 20 de ce mois?

Mais si nous la demandons, ne les verrons -nous pas s'y opposer, en dépit de cette invitation formelle^ moyen du jour, rétracté le lendemain ? et si nous Fob tenions , nos délibérations actuelles n'avançant pas moins, les comptes de 1824 étatit définitivement arrêtés , qui sait quelle nouvelle et double fin de non-^ recevoir nous attendrait à Tissue du passage où l'on nous aurait engagés?

Reporterons ^ nous dans la présente loi le paragraphe II de l'article 4 de celle du 21 mars 1825? mais c'est un ajournement d'une année. Les impressions s'effacent, les traces disparaissent; là nation,' indignement spoliée, répare comme toujours les fautes de l'administration , et en les réparant, les oublie.

Sans repousser aucun de ces partis dont votre sagesse jugera, Messieurs, j'en adopte un plus simple ^ le rejet de toute la loi. Alors ou les ministres, en noui rapportant un projet complété, nous feront aue pt^positîon relative aux dépenses , non examinées parla Chambre, de la guerre d'Espagne, et il n'y aura plus de prétexte de ne pas nous faire délibérer sur ce point; ou une commission, pénétrée de ses devoirs, ne se jouera pas dé la Chambre, en s'envéloppant dédai^neui^emônt dans le silence ministériel. Le rejet, dira^tK)n, pointera le désordre dans la comptabilité. A ({ta Itr faute ? Pourquoi les ministre^ nous ont-ils pfarééi dans l'alternative ou d'un tfejét qui peut causer

un certain désordre, ou d'une connivence qui, je n'hésite pas à le dire, flétrirait la Chambre?

Car enGn nos engagemens, nos promesses, nos résolutions formelles, sont constatés , sont publiques. Non seulement, par notre mission générale, nous sommes les défenseurs des contribuables dont on a prodigué l'argent; mais nous avons, par un acte exprès, reconnu nos devoirs dans cette occasion ; el c'est après nous être àté de la sorte toute excuse d'ignorance, que nous consentirions à ne pas les remplir ?

M. le rapporteur de la commission a dit, en me répondant, que, comme je ne présentais que des considérations générales, je ne pouvais pi'oduire d'impression sur vos esprits ; et il s'est hâté de se jeter dans une question de chiffres qu'un auti^e orateur avait soulevée.

Je conçois qu'une question pm^ement de chiffres soit de préférence le terrain ministériel , parce que, à l'exception d'occasions très rares, de négligences imprévues, que les ministres souront éviter dans les objets qui avoisinent les questions importsmtes , vous serez inévitablement battus sur des chiffres, que la majorité d'entre vous , Messieurs , n'a pas vérifiés , ne saiu*ait vérifier, et sur lesquels un ministre adroit et affirmatif , quand le besoin y est , vous forcera de le croire sur parole. Mais la question que je traite est-elle en effet une. question purement générale, une de ces théories contre lesquelles M. le président du conseil, dans une discussion qui a néanmoins tourné contre lui, nous a mia ^i- garde ?

non, Messieurs, c^est une question spéciale, une question de fait.

Il y a eu dissipation , dilapidation des deniers publics. L^Ëtat doit obtenir pour le présent réparation du dommage , si la chose est possible , et dans tous les cas garantie pour TaTenir.

Dans tous les cas aussi , ceux qui ont occasioné , facilité, causé, en un mot, d'une manière quelconque cette dissipation des deniers publics, doivent éti^ punis tout aussi bien que ceux qui ont dilapidé.

Ils sont , dites-vous , devant les tribunaux. Quoi ! les dilapidateurs présumés? Mais ceux sous Fadministration desquels les dilapidations ont été commises , ceux qui ne les ont pas réprimées ^ ceux dont les fausses mesures, l'imprévoyance, l'inhabileté, les ont occasionées , est-ce sur les bancs des accusés qu'ils siègent ? '

Ici, Messieurs, une pensée me frappe : il n'est pas prouvé que ceux qui sont accusés soient coupables , car avant l'arrêt yws& ne pouvez savoir s'ils ont dilapidé ; mais il est prouvé qu'il y a des coupables qui ne sont pas accusés , car il y a eu dilapidation , et ceux qui ont occasioné , de quelque manière que ce soit, ces dilapidations, ceux-là sont coupables.

Ainsi s'accomplissent les paroles prophétiques d'un orateur que pleure la France , et dont l'absence se fait chaque jour sentir dans cette enceinte. »

* Que parlons-nous , disait-il , d'instruction judiciaire? ne s'arrêtera-t-elle pas, ne s'est-elle pas déjà arrêtée, paralysée, impuissante, devant des accusa-

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teurs et des acciiaés qui sort^njL 4q la c^wpé(,ence 4e& tribunaux ordinaires ? A-t-elle mandat pour s^élever aux considérations législatives et morales de Tordre constitutionnel? A -t -elle pouvoir pour accuser et poursuivre, sll y a lieu, ceux-là mêmes qui ont de* mandé au roi des accusations et des poursuites ?

« Cette soif de la justice dont on dirait que furent dévores pendant quelques jours les conseillers de la couronne , ne serait-elle pas une ruse imaginée k Feffet d'éloigner de leur^ têtes la re^ppn^bilité qui les presse et les obsède ? »

Messieurs, la voix qui pronopçai.t c^ paroles ne se fait plus entendre. Mais le$ seqtimisn^ que c^s paroles réveillaient daps vos cœurs vous animent encore. Vous voyiez la justice : vous ayez les moyens d'as$urer son triomphe; vous avez ces mpyei^s pour la dernière fois. S'ils vous échappent aujourd'hui, ils sont perdus sans retour ; et cette perte est une responsabilité morale dont vous devez sentir toute la gravité. .

« Accusez-nous, s'écriçnt les ministres, nous vous avons soumis tous les documens ; » mais en nous présentant ces documens , comment se iait-il que vous ayez fourni à la commission le moyen^ de vous dérober à tout examen?

Ecoutez bien ceci, et répondez -y, s'il vous est possible.

La commission affirme qu'aucune proposition n'étant faite par vous, elle ne peut prendre aucune conclusion. De deux choses l'une : ou l'assertion de la commission est vraie , ou elle est fausse. Si

DB M. BENJABUN CONSTANT. 423

elle est vraie iTous avez évité de faire une proposition, pour qqQ votre présentation de documens fût stérile. Alors cette présentation de documens est une moquerie de la Chambre, au liei| d'être un acte d'obéissapce à la loi. Si l'assertion de la com* mission est fausse, comment pouvez-vous en profiter? Comment ne montez-vous pas à cette tribjune pour repousser au faux - fuyant indigne , et réclamer Fexamen qi^'exige votre honneur? Vous nous provoquez à vous accuser , et vous encouragez la Cham* bre à suivre une marche qui nous prive de toute lumière et qui, fussiez- vous les plus grands coupables , rendrait impossible toute accusation. Et que penseriez-vous d'un homme qui en défierait un autre au combat après lui avoir enlevé ses armes ?

Direz-vous que vous n'aviez pas prévu la détermination bizarre de la commission? eh bien ! vous la savez maintenant; vous savez que c'est faute d'une proposition de votre part qu'elle ne veut rien examiner. Faites donc cette proposition». • Vous ne la faites pas, c'est que vous ne voulez pas qu'on examine. *Voiis nous provoquez à vous accuser : eh bien ! je vais vous répondre sur ce point sans déguisement comme sans ^ertume. Oui , les dilapidations qui ont eu lieu dans l'administration des approvisionnemens de la guerre d'Espagne vous rendent accusables ; car ou ces dilapidations pouvaient être évitées, ou elles ne pouvaient pas être évitées. Si ces dilapidations pouvaient être évitées, vous êtes accusables pour avoir fait sans nécessité des marchés onéreux, causes de ces dilapidations , qu'une tolérance encore plus condam-

nable, quant à la durée de ces marchés, a portées au comble. Si, au contraire, ces dilapidations étaient, par les circonstances, devenues inévitables, ces circonstances n^étaient autre chose qne le résultat de l'absence de précautions. C'est vous qui n'aviez pas pris les précautions que vous deviez prendre. Quelle que soit la cause de cette absence de précautions, que vous ayez voulu ou que vous n'aye^ç pas voulu la guerre , vous êtes accusables pour n'avoir p^s prévu ce que vous feriez , et vous l'êtes encore pour les dilapidations qui s'en sont suivies.

Il est si vrai que, dans les deux cas, vous êtes accusables, que pour échapper à l'accusation, vous et vos défenseurs, vous vous êtes contredits sans cesse. Vous avez dit tantôt que tout était préparé, que vous aviez tout combiné d'avance (Discours de M. de Villèle, dans la séance du 26 avril 1825); tantôt que rien n'était préparé , et que , faute de toute préparation , vous aviez dû subir les marchés onéreux qu'on vous rçproche. (Discours de M. de Montmarie, dans la séance du 26 avrill825.)

Vous êtes accusables encore sous un autre rapport. Je ne juge pas des hommes qui sont devant les tribunaux ; mais j'apprends par vous que ces hommes étaient décriés , sans garantie , sans aveu , sans solvabilité; ils ont été choisis cependant pour traiter avec FElat, choisis par vous ou vos délégués; n'importe, vous répondez de vos délégués. Lors même que ces hommes n'auraient pas profité de l'occasion que vous leur offriez, leurs choix étaient un outrage à la décence , à la morale publique. Mais ces hommes se sont

prévalus de Taveuglement qui avait dicte leur choix, pour surprendre des marchés onéreux et frauduleux qu'ils n'ont pas même exécutés, et pour commettre des déprédations non encore réprimées; tous leurs méfaits retombent sur vous. Il y a eu délit dans les choix , délit dans les traités, délit dans une tolérance à laquelle vous n'avez mis un terme que lorsque le mal était consommé : nous pourrions donc vous accuser. Deux chefs d'accusations graves s'élèvent contre vous. Qu'ensuite la majorité de la Chambre pense que je ne sais quelles circonstances vous excusent , qu'elle ne veuille pas mêler à des souvenirs de victoire des actes de rigueur, cela peut être; mais il faut le dire. La majorité peut, si elle le veut, vous accorder son indulgence; mais cette indulgence ne peut se travestir en une fin de non- recevoir. Cette fin de non-recevoîr serait un encouragement donné, pour l'avenir, çt à Fincapacilé qui administre mal, et à la fraude qui spécule sur l'incapacité.

Je le répète , il peut y avoir dans l'esprit de la majorité convenance à vous absoudre ; mais il y aurait faiblesse à ne pas examiner s'il faut vous poursuivre , et dans cette faiblesse , il y aurait oubli de notre dignité , infraction à la loi et violation de ce que nous avons promis k la France. Par ces motifs , et jusqu'à ce que les ministres et vos commissions nous aient mis en état de prononcer sur les dépenses de la guerre d'Espagne , je vote le rejet.

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