SUR LA MÊME QUESTION

( Séance du 37 ami 1896. )

Mes^îpurs,

Je respecte beaucoiip trop la Chambrq pour vouloir rentrer dans de grands développemens sur une question qui a déjà été longuement traitée. Je respecte tellement ses décisions , que bien qu'on eut fait ^ à Touverture de la séance , une proposition que j'approuvais, je me suis abstenu de la défendre , parce que j'ai vu qu'elle n'était pas agréable à la Chambre. (On rit.) Mais, par cela même que j'ai gardé le silence , la Chambre me permettra de faire en peu de mots ce qu'elle a été autorisée et invitée à faire quand on lui a demandé le rejet des propositions qui lui étaient présentées, c'est-à-dire, d'adresser des questions très courtes à MM. les ministres qui se sont engagés à répondre à tout, et qui assurément sèment très fâchés qu'on refusât à un orateur la permission de faire des questions qu'ils ont provoquées. Je déclare d'abord que je ne puis nullement approfondir Faffaire qui nous est soumise, ni entrer dans le détail

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de* chiffras. Apr^B cette déclaration , je fais remarquer à la Chaipbre qpe les questions que j'ai à pré* sep ter sopt d'autant plus opppr tunes, qu'hier M. le ministre d(3S finances , en combattant la proposition d'ajoumem£n|t» nous disaiç : « N'ajournez pas; c'est a préisent qu'il faut exan^iner, questionner; car à mesure que nous avançons les traces s'effacent : tous êtes déjà moins en ét^t d'approfondir la question cette anncQ que vous nç l'étiez l'année dernière , et l'aimée prochaine vous serez encore moins en état de l'approfondir que cette année. » Il est donc urgent que les questions que j'ai à ^dresser $pient faites cette année.

Je vous ai déjà dit que je ne m'engagerais jamais dans une discussion de cbinVes, à moins que l'évidence ne fût complète, parce que les ministres ont trop d'avantages dans ces sortes de questions. Je me bornerai à des questions de constitutionnalité très graves, et je prierai MM. les ministres d'y répondre. Je leur demanderai d'abord comment il se fait qu'il y ait eu nécessité aux dilapidations dont ils sont convenus eux-nuêmes ; ils devaient avoir prévu la guerre : je leur demande comment il se fait qu'une nécessité soudaine soit survenue , et ait rendu indispensables des marchés onéreux. Que les ministres nous disent positivement si au moment de l'entrée en campagne tout était prêt, ou si rien n'était prêt.

Mf le ministre des financesi, dans un discours que je ne puis prendre dans le Moniteur, puisqu'il n'y a pas encore été inséré, mais que j'ai lu dans un journal ministériel, nous a entretenus de cela hier. Je croyais

qu'il allait nous dire que tout était prêt ou que rien n'était prêt; il n'a dit ni l'un ni l'autre. « Les pièces sont sous vos yeux , nous a-t-il dit ; et quel grand intérêt avez-vous à résoudre cette question? » Comment , Messieurs , nous n'avons pas intérêt à savoir si le gouvernement français avait pris toutes les précautions nécessaires pour une expédition qui, ainsi qu'on l'a dit, si elle n'avait pas réussi, aurait compromis la gloire de la France , celle du prince généralissime, et peut-être le salut de la monarchie? Il faut que nous sachions si tout était prêt ou si rien n'était prêt. Si tout était prêt , il est inconcevable qu'on ait pu être trompé; si rien n'était prêt , les ministres sont évidemment blâmables de n'avoir rien préparé; ils nous ont dit eux-mêmes qu'ils avaient eu le malheur de s'adresser k des hommes décriés , mais ils ne nous ont pas expliqué pourquoi ils s'étaient adressés à ces hommes décriés. Il y avait nécessité impérieuse, disaient-ils ; mais d'où venait cette nécessité impérieuse? Si l'on ne répond pas à cette question , il me paraît impossible que la Chambre soit satisfaite.

Les ministres n'ont pas pu nier qu'il y a eu des ordres donnés d'une part et contredits de l'autre; que c'était un ministre qui donnait des ordres , et un autre ministre qui les révoquait. D'où vient cette contradiction ? Entre deux ministres qui ordonnent des choses opposées, l'un doit avoir tort et l'autre doit avoîi' raison; il est impossible de le% approuver tous deux. Quel est celui qu'il faut approuver, quel est celui qui doit être blâmé?

Il y a bien d'autres questions que je pourrais faire

encore ; niaisv dans le nombre, il pourrait s'en trouver qili seraient moins fondées que les autres. Les ministres répondraient à celles-là et laisseraient les autres de, côté. Je dois donc faire un choix. M. le ministre des finances nous disait hier qfie ni le gouvernement ni les Chambres ne sauraient jamais le fond de la question entre l'administration de Paris et celle de Bayonne.

Comment, Messieurs, il se pourrait que la vérité restât inconnue, même à l'administration de la guerre? que nous ne le sachions pas » nous à qui l'on ne donne aucun éclaircissement moral, je le conçois et je déclare que quant à moi je n'en sais rien du tout. Mais que les ministres disent qu'ils ne savent rien, c'est ce qui me passe ; car les ministres doivent savoir ce qu'ils ont fait; et puisque des discussions se sont élevées entre deux administrations, ils savent laquelle des deux était dans le vrai, et laquelle était dans le faux. Qu'ils veulent bien soulever le nuage, qu'ils nous disent en quoi consistait la querelle. Cette querelle a dû avoir des causes : qu'on nous les explique; car sans cela nous ne pouvons rien jugeï*.

Je finis par une question qui me paraît importante pour les ministres et pour l'honneur de la Chambre. Qu'ont prétendu les ministres en nous apportant les comptes, et en repoussant également tout ce qui tendiait ou à les ajourner ou à les examiner? Est-ce un bill d'indemnité qu'ils demandent , un acte d'indulgence de la part de la Chambre ou une approbation formelle? Les paroles prononcées hier par M. le ministre des finance^ me feraient croire qu^il ne s'agit

qtie d'Un bill dlndetnnité et d'un acte d'indulgence ; car il ccwiTient (|tie des traités onéreui ont causé un graôd dommage au pay^ ; et certes il ne peut deman^ der notre approbation pour radministralion qui si éonclu ces traités ohéi'eux. « Chacilii sait, ajoute^ t-ily que quand on s'engage daltis Une affaire aussi importante que l'était la guerre d'Espagne, il n'est pas étonnant que tout n'ait pas été fait à point. >i Ainsi tout ti'a paà été fatit à point : voilà bien Faveu d^une erreur) par conséquent on sollicite notre îndulgencef. « Qui ne sait que plus d'ordre' et d'économie auraient mieux valu ?» Il n'y a ddtic pas eu assez d'ordre m asàez d'écônotnië \ c'est le pbrdèn de cette faute cjûe vous demandez; mais vous ne pcmvez de^ mander que nous ràpprouvions. « On lie savait k <Jui entendre. » Je le demande : un ministre qui nous dit que, dans le commencement d'une guerre comme celle d'Espagne ^ on ne savait à qui entendre, peut-il réékmer notre approbation ?

(M. t^ Mi9»TR]d DES Finances : Je n'ai pas dit un mot dé oela ! )

. Je né ptiis répondre k ce que vient de dire M* le mi^ nistre des finances y car je ne Tai pas entenda^ C'est probablement un désaveu des phrases qoe je cite. Mais ces plurases sont extraites lextuelleraenl d^mi journal qui a l'habitude de rendre fidMemtnl les paroles des ministres , et qi» doit les ivoir rétuluès iidèlraoent dans cette circonstanoe , si ma méicNDi^e ne mn bien. M. le ministre ti dit qu'il fallait ]|^0ndt^& des p#écauti0ns y que oes pvéoautions étaieuft diffi^tie» , et il a terminé par ces mots^ ? « Y oudràii^on rendra qui

que et sdt reidponâablè dans de pareilled circonstan*ces ? ]^ Messieurs , un tnitiistre qui dit : tous ne devez pas me rendre responsable , dit eii d'autres termes : M vous e&erciez une justice sévère , vous pourriez attaquer ma responsabilité; je vous demande de ne pas le faire ; je vous demande un bill d'indemnité ; je vous demande votre indulgence. Celtes ce n'est pas pouf metlt^e les ministres dans une situation embarrassante que j'insistfe'' su^ cette dernière question. ( On rit. ) J'insiste parte cpi'il y a une grande différence entre ftire un atte d*indulgence et approuver. Si la majorité croit devoir couvrir de son indut* gence des ministi*es qui ont fait des fautes, elle le peut ; c'est une question de conscience , et l'honneur de la Chambre reste à couvert. Mais s'il s'agissait d'uDe approbation alors que les ministres conviennent eux-mêmes qu'il y a eu beaucoup de fautes , beaucoup de dilapidations, la question changerait. Tout ce que vous avez fait hier, avant-hier et auparavant, deviendrait une charge qui pèserait sur vous. Vous avez pu, dans la pensée que les circonstances avaient été graves et diiÊciles , ne pas vouloir examiner les comptes en détail; mais vous ne l'auriez pas pu si vous aviez voulu donner votre approbation à la conduite des ministres; car désormais les ministres, sachant que leurs fautes sont si aisément converties en loi par la Chambre , se présenteraient devant vous avec assurance, et avec la certitude de l'impunité, quelle qu'eût été leur conduite.

Ainsi, Messieurs, je demande à MM. les ministres de répondre à ces questions : Tout était-il prêt

ou non? y avait-il nécessité de choisir des honunes décriés, ou n^y avait-il pas nécessité? Les minisires s'étant contredits, comment expliquer cette contradiction, et quel ministre est coupable? Enfin est-ce un bill d'indemnité que vous venez demander, ou bien est-ce une approbation formelle? Si c'est un bill d'indemnité, je ne sais ce que fera la Chambre; mais si c'est une approbation , dites-le : il faut que la Chambre sache que vous voulez vous servir d'elle comme d'un instrument; que vous voulez qu'elle vous approuve, alors que vous avouez vous-mêmes n'avoir fait que des fautes.

DE M. BENJAMUI CONSTANT. 433