RELATIVEMENT AU DROIT D'AINESSE

(Séanco du 30 avril 1836.J

.Mi;ssiEURS,

L'impression qu'a produite sur la Charnière; le rapport que vous venez d'entendre fait que je merepo^e avec confiance sur son impartialité; car plus cette impression a été profonde, plus j'ai besoin d'être écouté avec impartialité , lorsque je viens réfutçr les argumens d'un rapport fait à loisir, et dont le style est soigné.

Je ne rentierai pas dans la question du divit de pétition en g^énérai.qui viei^t d'être traité. Je m'attacherai à réfuter ce. que M. Je rapporteur vous a dit sur l'impuissance à exercer le 4roit de pétitipn de la part des pétitionnaires, dont il s'agit. Je vous ferai d'abord remarquer que la Charte ne .met .auqune borne, aucune exception... (Murmures et in^erfjUption à droite. ) Si vous voulez bien m'écçuter, vqus