LES SUBSTITUTIONS

(Séance du 9 mai 1836.)

Messieurs,

Lorsque j'ai commencé à m'occuper du projet de loi qui vous est soumis , je me suis trouvé dans un embarras que vous concevrez sans peine. D'une part ce projet, triste débris d'une défaite célèbre, me semblait avoir perdu, par cette défaite, une grande partie de son importance ; et la manière dont les ministres s'étaient exprimés, lorsqu'ils en avaient défendu la totalité , tendait d'autant plus à me faire croire que ce qui en restait signifiait peu de chose.

Ils avaient dit que nos mœurs répugnaient à l'inégalité des partages , que les pères cédaient à des sentimens qu'ils croyaient naturels; qu'élever la quotité

disponible serait illusoire , parce que le père de famille n'en disposerait point ; qu^il n'en disposait pas même aujourd'hui, craignant de blesser la justice par des partages inégaux ; que les majorats sans titre se* raient repoussés parce qu'ils reposaient sur la substitution , condition utile mais onéreuse , dont n'useraient certainement pas ceux qui refusent d'user d'un di'oit moins pénible et moins rigoureux.

Enfin, ils avaient fini par déclarer que, loin de craindi'e que la loi n'exerçât trop d'influence , il était à craindre qu'elle ne demeurât sans efficacité, présentant ainsi sa non-exécution comme un remède à ses vices. Singulière logique dont aucun ministère ne s'était avisé jusqu a présent !

D'une autre part, je ne sais quel instinct m'avertissait pourtant qu'il y avait, au fond de ce fragment d'une loi mutilée, un mauvais principe : j'y reconnaissais obscurément une pierre d'attente sur laquelle se construirait un jour l'édifice réservé, comme on dit, pour des temps meilleurs.

Je me rappelais le projet tel qu'il était primitivemicnt et dans son ensemble. Il assurait à l'inégalité devenue légale toutes les chances du hasard : les incapacités de tester, les morts subîtes , la démence , l'imbécillité, toutes les infirmités humaines , les oublis, les retards, la négligence. La loi s'était fait un appui de tout ce qu'il y a de déplorable dans la condition physique de l'homme, ou d'égoïste, d'insouciant, de vicieux dans sa nature morale ;et. grâce à ces alliés d'un genre nouveau et qu'aucun législateur n'avait , que je sache , appelés jusqu'à ce jour à son aide , la législation

pouvait gagner de vitesse les sentlmens de rafifection et les principes de la' justice. Sûr 7649* successions ouvertes en une année danS' la seule ville de Paris , 6660 ouvertes ab intestat promettaient une riche moisson de privilèges introduits furtivement, et d'iniquités consommées par la loi indépendanimettt et en dépit de la volonté des pères. J'avais entendu les auteurs du projet s'applaudir d'avoii* adroitement substitué l'inégalité légale à l'égalité légale, c'est^k^dii^e d^avoir dirigé 4a force sociale contre ce qu'elle doit maintenir, et en faveur de ce que son devoir seraitde réprimer.

Déconcertés dans cette marche savante, je les vioyais maintenant se replier silr les substitutions , et je me disais : Ils espèrent que le projet de loi ne rencontrera point, dans son exécution, les obstacles qu^ls nDus énumèrent avec tant d'emphase ; ils espèrent que la législation triomphera des mœurs , des habitudes et des sentimens de la nature ; ils veulent, en peignant leur loi comme impuissante et sans importance, bercer leurs adversaires d'une illusion rassurante, pour réintroduire dans le Code une inégalité à laquelle ils se flattent que les vanités ressuscitées prêteront , avec le temps , un puissant appui. Ils nous montrent la répugnance actuelle de la nation , encore juste et raisonnable, pour que nous tolérions qu'une loi lacorrompe, faussé sa justice , et trouble son bon sens.

Une fois établies , on en fera la condition de toutes les feveurs, le préalable de toutes îes admissions aux places convoitées , comme on impose aujourd'hui aux demandeurs de toutes espèces des démonstrations

DE H. BENJAMIN CONSTANT. 4il

qu'on s'inquiète pen de savoir hypocrites. lie père qui voudra faciliter la carrière d'un fils devra, par la substitution d'une partie de son héritage, donner la preuve qu'il pense bien. La vanité des uns , la ser^ vilité des autres revêtiront le masque de la nécessité ; et, comme toujours , chacun se dira contraint de faire ce qu'il rougirait d'avoir fait librement.

Enfin, je considérais que dans son imperfection , dans sa timidité même, le projet de loi était déjà un pas rétrograde immense. Il détruit le Code civil, ce Code, objet de l'admiration des étrangers, et dernière garantie des droits des Français! Car c'est à tort,> Messieurs, qi^'on vous dit que le principe des substitutions est dans le Code. La simple lecture des articles qui se rapportent aux dispositions testamentaires' prouve la fausseté de cette assertion.

Le Code admet, art. 1048 et 1049, que pour assurer à ses petits^nfans des moyens d'existence que la prodigalité d'un père leur enlèverait , l'aïeul aura la faculté de leur réserver la propriété de ce dont il n'accorde à son fils que l'usufruit. Mais prévoyant l'abus de cette faculté , et pressé de rétablir l'égalité UB^ instant suspendue, l'art. 1050 veut expressément que les dispositions permises par les deux articles ppéoédens ne soient valables qu'autant que la charge de restitution sera au profit de tous les enfans nés ou » naître ,i sans exception ni préférence d'âge ni de sexe.

Amsi , l'esprit du Code est directement en opposition avec Fesprit de la loi présentée ; le Code veut régàlité* Quand il la suspend pour un motif spécial ,

n veut; qu'aussitôt que ce motif cesse , elle soit rétablie ; le projet veut directement le contraire : il veut que par la substitution un seul puisse être avantagé. Ce n'est pas la modification , c'est la subversion du Code civil.

Je flottais ainsi entre des pensées contraires , disposé tour à tour à n'envisager le projet que comme une politesse illusoire de MM. les ministres envers un parti qu'ils voudraient endormir en le flattant , ou à le reconnaître pour le premier pas fait dans une route dgnt on nous déguise le but. Je ne savais ce que je devais croire des hommes d'Etat qui disaient que cette loi serait inutile, ou des mêmes hommes d'Etat qui proposaient cette loi : et je craignais surtout que si je la combattais avec force, vous ne m'accusassiez de m'armer contre des fantômes et de feindre des terreurs exagérées.

Je dois y nous devons tous de la reconnnaissance à l'un de nos honorables collègues qui a versé sur ce projet double et mystérieux des flots de lumière. Nous savons maintenant que ce projet n'est point un vain leurre; c'est le premier coup de canon tiré contre les institutions que nous ont léguées trente années d'orage; coup de canon faible et sourd, mais qui sera suivi de bien d'autres. Les éclaircissemens que notre collègue nous a donnés sont d'autant plus précieux qu'ils nous viennent d'une source qui n'est point suspecte.

L'honorable orateur n'appartient ni à cette opposition libérale qu'il a traitée un peu sévèrement, ni à cette autre opposition à laquelle d'anciennes affec-

DE M. BENJ^Min GONSTAMT. 443

lions rattachent , mais qu'il trouve imprudente etim- . patiente.

Nous pouvons donc, sans crainte de nous tromper, je le crois, regarder sa pensée , relativement au projet de loi seulement; car je ne veux faire aucune extension Injuste, et je ne parle pas de ses digressions, sur lesquelles je ne reviendrai plus tard que si vous le permettez; nous pouvons,, dis-je , regarder sa pensée relativement au projet de loi , comme la pensée du ministère* Si le ministère le désavouait, il en résulterait une chose assez bizarre : c'est que ce ministère ne s'appuyant ni sur ceux qui votent contre lui à gauche, ni sur ceux qui votent contre lui à droite, et désavouant ceux qui votent pour lui, on ne verrait pas trop quel serait son parti dans cette Chambre.

Au reste , tous les désaveux ministériels n'empêcheraient pas que nous ne dussions à notre collègue une utile découverte. Il nous a prouvé que la portée xlu projet est plus étendue qu'on ne nous le dit. Lors même que le ministère actuel , qui obéit plutôt qu'il ne gouverne , et qui se laisse pousser plus qu'il ne dirige, n'aurait pas l'intention de profiter de cette brèche faite à l'égalité voulue par la Charte , la brèche n'en existerait pas moins.

Et déjà on a indiqué très clairement comment on pourrait l'agrandir, et comment plus tôt ou plus tard la place serait prise. Nous savons donc , grâce à M. de Salaberry, contre quels projets, il faut nous mettre en garde, et ce qui n'était, à l'apparition de la loi présentée , qu'un instinct vague et confus, est de-

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venu, par ses développemens pleins d^originaUté et de

franchise , une certitude.

C'est sous ce rapport que j'envisagerai la question. J'y gagne , ou plutôt vous y gagnez , Messieurs , de ne pas m'entendre répéter ce que vous ont dit, mieux que je n'aurais pu le faire, les orateurs qui m'ont précédé. Je ne reproduirai leurs argumens contre les substitutions qu'autant qu'il le faudra pour examiner si leurs inconvéniens ne sont pas tels , que dans l'état actuel des choses elles ne sauraient jamais vous conduire au résultat qu'on désire que vous espériez.

Je dis qu'on désire que vous espériez , plutôt qu'on ne vous y invite ; car, comme on veut à la fois vous rassurer et vous plah*e , on ne peut rien dire trop clairement.

Il s'agit de persuader aux uns que le projet n'est qu'une modification légère qui n'aura pas de suite; aux autres , qu'il contient dans $es vastes flancs l'avenir tout entier. Au fait , concilier ces deux choses est embarrassant.

Pour prendre tout de suite une position nette, sur laquelle ni les ennemis ni les amis ne puissent se tromper^, je réduirai la question aux termes suivans : On suppose que l'industrie et la propriété territoriale sont deux forces rivales et même hostiles l'une contre l'autre ; on craint que la première ne l'emporte sur la seconde ; on imagine que plus la propriété sera concentrée , plus, elle se défendra avec avantage, et Ton croit voir dans les substitutions un moyen d'arriver à cette concentration désirable.

Voilà la question principale^ elle se diTise en trois questions secondaires :

L'industrie et la propriété du sol sont-elles en lutte et en hostilité ?

Est-il désirable pour un pays que la propriété terriritoriale soit concentrée dans les mains d'un petit nombre de grands propriétaires?

Enfin, les substitutions sont-elles faTorables, soit à la propriété , comme ajoutant à sa valeur, soit aux propriétaires , comme les maintenant dans un état d'aisance?

Quiconque a réfléchi sur lui-même doit avoir appris par sa propre expérience que toutes les opinions ont un coté plausible. Les accusations de mauvaise foi et d'intérêt personnel sous ce rapport sont très souvent injustes. Les hommes peuvent fort bien adopter par des motifs désintéressés des systèmes favorables k leurs intérêts , et j'aime à croire que plusieurs esprits d'ailleurs éclairés supposent, sans égoïsme ni arrière-pensée , qu'il y a une certaine hostilité entre la propriété et l'industrie , et que dans la lutte, c'est la propriété qu'il faut secourir.

En effet , ceux dont tous les souvenirs se rattachent à l'époque où la propriété foncière était seule honorée, où toutes les spéculations commerciales étaient une dérogeance, où l'industrie était reléguée dans une sphère subalterne , et où vivre noblement c'était vivre dans une oisiveté qu'interrompaient exclusivement les occupations agricoles, le métier de la guerre, et pour un petit nombre les rivalités de cour, ceux-là doivent être étonnés de l'élan prodigieux qu'a pris

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depuis quarante ans cette industrie jadis dédaignée.

Ils ne sauraient voir sans quelque scandale ces ca^ pitalistes disposant du présent sans avoir dans le passé d^antiques racines, ces capitalistes, créanciers des rois, rivaux des nobles, bienfaiteurs des peuples, sans le consentement desquels pas un emprunt ne se négocie, pas un traité ne se conclut, pas un coup de canon ne se tire, tant en Amérique qu'en Europe.

Les faits et les raisonnemens prouvent cependant que plus la propriété et Findustrie jouissent d'une liberté entière, plus elles tendent à se confondre et plus elles deviennent amies. La propriété fournit les matériaux , l'industrie les met en œuvre. Elle double par la la valeur réelle de la propriété et de ses produits. Il y a donc, entre la propriété et l'industrie, alliance , concours , coopération ; il n'y a point hostilité.

Ce qui pourrait la faire naître , cette hostilité qui serait si funeste, ce sont des déclamations dont le moindre défaut est d'être impuissantes contre le système industriel , résultat de la force des choses , nécessité de l'époque ; heureuse nécessité , puisqu'elle substitue à l'esprit de rapine celui de la réciprocité d'échange , k la guerre le commerce , à l'égoïsme étroit que les anciens paraient du nom de patriotisme , des liens de philantropie et de fraternité universelle.

Certes , quand rien n'est à la fois plus naturel et plus salutaire que l'union intime de la propriété et de l'industrie , il y a imprudence à vouloir que l'une déclare la guerre à l'autre. Il y a ignorance à prétendre que l'industrie est révolutionnaire parce que la pro-

prîété n est plus féodale. Il y a témérité surtout à vouloir séparer les intérêts de la monarchie constitutionnelle de ceux de l'industrie. L'industrie aime les monarchies constitutionnelles parce qu'on peut y jouir, quand elles méritent véritablement ce nom, d'autant de liberté et d'autant de repos que sous les républiques.

Or, ce dont l'industrie a essentiellement besoin, c'est de repos et de liberté : de liberté, pour se livrer avec la sécurité qui lui est due à ses spéculations innombrables et diversifiées; de repos, parce que, dans son activité infatigable , l'industrie a besoin de tous ses momens. Elle n'a pas le loisir d être factieuse. Le temps est un de ses trésors; chaque minute est une richesse , et quand des désordres , des agitations , des atteintes portées a ses droits la forcent de se détourner pour se défendre , il y a perte pour elle. Elle ne saurait donc désirer ce qui la trouble et ce qui l'appauvrit.

Mais ici je pressens une objection. Il ne s'agit point au fond de savoir si l'industrie ajoute à la valeur de la propriété prise abstraitement. L'industrie pourrait avoir cet effet qu'il n'en arriverait pas moins qu'elle en amènerait le morcellement , et que de la sorte elle substituerait une infinité de petits propriétaires à un petit nombre de grands propriétaires.

J'entends; ce n'est plus une question de choses, mais de personnes. Il vous importe peu que la propriété gagne de valeur. Ce qui vous importe, c'est que les propriétaires qui possèdent ne soient pas dépossédés , même de leur plein gré.

Je mettrai dans ma réponse la boiine foi qui me semble indispensable quand on a pour but , non de se combattre , mais de se comprendre. Oui , j'en conviens , les progrès de l'industrie ont pour résultat de mettre plus ou moins la propriété en circulation et de faire par conséquent que la qualité de propriétaire se transmette plus souvent d'un individu à l'autre. Ces mêmes, progrès ont encore pour résultat de faire que la propriété soit morcelée jusqu'à certain point.

Mais quant au premier de ces résultats, y a-t-il inconvénient, soit pour la propriété , soit pour] les propriétaires? Pour la propriété, nous avons vu que non. Pour les propriétaires , la question est de savoir s'il vaut mieux pour eux , dans l'état actuel de la société, qu'ils forment une classe ouverte à quiconque a les moyens d'y entrer, cmi une' classe plus ou moins fermée , et par conséquent objet de malveillance et d'envie.

Je puis me tromper, mais je n'hésite pas à me prononcer en faveur de la première opinion. Le règne des castes est passé» Que ce soit un mal, que ce soit un bien, n'importe ; c'est un fait. Dés lors moins une classe de la société ressemble à une caste , mieux cela vaut pour elle. Or, ce qui caractérise les castes ,. c'est le monopole. Plus vous désirez que la propriété soit sacrée , plus vous devez lui ôter toute ressemblance avec le monopole.

Remarquez en même temps que l'industrie, tout en mettant la propriété plus en circulation, fournit cependant aussi à ceux qui veulent conserver leur propriété plus de moyens de la conserver. S'ils ne s'ob-

DE M. BENJillIflN CONSTA^NT. 449

slinent point à rester étrangers au mouvement du siècle, s'ils veulent profiter des occasions de richesse que l'industrie leur offre , ils seront moins souvent contraints d'aliéner leurs terres*

La qualité d'industriel , car ies grandes exploitations agricoles sont une industrie; la qualité d'industriel, dis -je, doit aujourd'hui se réunir à celle de propriétaire. Alors rien ne se combat et tout se concilie. Le propriétaire s'attache à ses domaines sous un double rapport. Il a plus de moyens de les féconder ; et , par là même , il est plus sur de n'être pas réduit à les vendre.

Quant au second résultat de l'industrie , le morcellement des propriétés, ce morcellement est-il un mal? Je ne puis aborder ici la question, si bien discutée dans une auti'e Chambre , de la petite ou de la grande culture, question dont la solution serait indispensable pour apprécier les dangers ou les avantages du morcellement. Mais je dirai qu'à Texception de circonstances extraordinaires et momentanées , telles que celles qu'avait créées la révolution, le morcellement des terres s'arrêtera toujours au point au delà duquel il deviendrait funeste ; que déjà il s'est arrêté ; que l'espèce de passion avec laquelle la classe laborieuse semble aspirer encore à la qualité de propriétaire, tient en grande partie aux vexations qu'elle a éprouvées durant des siècles, en sa qualité de prolétaire ; qu'elle voit dans ses réminiscences du passé et dans ses craintes, que je n'appellerai pas tout^i-fait chimériques, sur l'avenu' qu'on lui prépare, l'acquisition d'une propriété , si faible qu'elle soit, comme sa II. 29

sortie d'une situation humiliante et sans défense^ et qu'un arpent de terre lui parait un asile ou une égide. Ce motif existe moins aujourd'hui ; il n'existerait plus du tout sous un régime réellement libre, et l'on peut affirmer que l'homme agissant alors d'après son intérêt, sans en être détourné par les considérations étrangères, les terres ne se diviseraient qu'autant qu'il le faut pour être mieux cultivées et plus productives.

J'ajouterai que toutes ces lamentations ministérielles sur le résultat fâcheux du morcellement des propriétés contrastent d'une manière bizarre avec d'autres lamentations sur la trop grande abondance de la production. Certes, si la terre , morcelée comme elle l'est, produit plus qu'autre fois, le morcellement, du moins tel qu'il est jusqu'ici, ne la rend pas stérile. Car si l'effet du morcellement était de rendre la culture moins bonne et par conséquent la terre moins productive , d'où viendrait la surabondance ruineuse dont vous vous plaignez si pathétiquement ?

Je passe k la seconde question. Ëst-il désirable , pour un pays, que la propriété territoriale soit con* centrée dans les mains d'un petit nombre de propriétaires ?

Sur ce point je pressens qu'on m'opposera l'aristocratie anglaise , appuyée en effet sur une concentration effrayante des propriétés ; mais il serait facile de démontrer que c'est k des causes toutes diffé* rentes de cette concentration , et des substitutions qui la maintiennent, que sont dues et l'illustration et l'influence de cette puissante aristocratie. Cette influence et cette illustration sont la récompense de

ce qœ , depuis le roi Jean , une portion nombreuse de celte aristocratie habile ou généreuse s'est identifiée avec les intérêts populaires; et si elle est encore respectée dans ce siècle industriel et sous quelques rapports niTcleur, c'est que , lors d'une mémorâble crise 9 elle s'est acquis un double titre à la reconnaissance du peuple, d'une part, en sauvant sa liberté civile et religieuse des serres d'une corporation redoutable qui s'était emparée d'un monarque faible; et, d'une autre part, en empêchant un mouvement nécessaire de tomber aux mains d'une démocratie violente et rancuneuse.

Et cependant. Messieurs, est-ce bien le moment de nous vanter la concentration des propriétés en Angleterre, quand, tous les trois ou quatre ans, la classe déshéritée se soulève, et n'est refoulée dans l'ordre établi que par le déploiement de la force armée ? Me dira-t-on qu'elle se soulève contre l'industrie; qu'elle n'attaque pas les châteaux:, mais les métiers et les machines qui lui disputent ses moyens de subsistances?

Sans doute : elle s'en prend à ce qui lui parait la , cause inmédiate de son dénuement; mais qui ne sent que ce dénuement tient à une cause plus éloignée, le système de concentration , qui laisse des milliers de prolétaires à la merci de chaque circonstance , et fait toumei* jusqu'aux perfectionnemens et aux inventions les plus utiles au détriment de l'humanité?

Et n'es|.-ji pas remarquable que la Grande-Bretagne soit lé seul pays où l'abolition totale de la pro-

priéte se trouve professée par uue secte politique, qui, tantôt violente et tantôt philantropique , fait, sous cette double forme , de rapides progrès ? Il n'y a peut-être pas un homme en France qui ne recule devant cette opinion. Pourquoi ? C'est qu'en France les propriétés divisées attachent au système propriétaire tous les intérêts, tandis qu'en Angleterre les propriétés concentrées irritent et provoquent les intérêts les plus actifs et les plus impérieux.

Et qu'il me soit permis de réponcke en passant à un autre raisonnement qu'on reproduit sans cesse, parce qu'il a un fonds de vérité ; mais on le lui enlève , on le fausse, en confondant deux idées distinctes.

Sans doute les propriétaires fonciers sont des appuis de l'ordre social ; mais cet avantage et ce mérite appartiennent bien plus à la classe nombreuse de propriétaires de ces moyennes fortunes que tout désordre pourrait engloutir, qu'à ce petit nombre de grands propriétaires dont les possessions, inébranlables par leur masse même , bravent les révolutions , et se retrouvent après l'orage reconstituées comme par miracle, yhomme qui n'a rien à perdre est menaçant pour la société , je ne le nie pas ; mais celui qui peut beaucoup perdre , sans être ruiné , n'est pas moins dangereux. L'un risque ce qu'il p'a pas, peu lui importe; l'autre risque une partie de ce qu'il a , et peu lui importe aussi; car il espère gagner beaucoup ou conserver le reste. Celui-là seul est attaché à l'ordre établi, qui, ne possédant qu'une aisance bornée, ne peut rien risquer sans

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tout compromettre. Relisez Fhistoire : Les hommes sans propriété sont les instrumens des factions; mais les chefs des factions furent de tous temps de grands propriétaires.

£n(in j'arrive a la dernière question : Les substitutions sont-elles favoi^ables, soit k la propriété comme augmentant sa valeur, soit aux propriétaires, comme les maintenant dans un état d'aisance?

Ici je suis forcé de vous rappeler quelques unes des choses qui vous ont déjà été dites; mais je tâcherai de les resserrer en peu de mots.

Que font les substitutions ? Elles enlèvent à celui qui aurait intérêt à vendre une propriété la faculté de la vendre; elles privent celui qui aurait intérêt à acheter une -^propriété de la faculté de Tacheter. Par là même elles empêchent l'hommq dans les mains duquel la propriété est plus ou moins stérile, de l'échanger contre des capitaux dont il tirerait un plus grand avantage, et elles empêchent l'homme qui rendrait cette propriété productive et féconde d'employer ses capitaux à la féconder. Par elles le non - propriétaire trouve plus difficile d'arriver à la propriété; le propriétaire trouve impossible d'amé-^ lîorer sa propriété par son crédit.

Les substitutions ôtent aux biens-fonds le carac* tère le plus précieux que puissent avoir aujourd'hui tous les genres de biens , je veux dire la circulation, qui, se prêtant à tous les calculs , à tous les besoins, à toutes les spéculations individuelles , favorise tous les perfectîonnemens.

Les substitutions enfantent les procès , suggèrent

la fraude, créent les embarras, attisent les haines domestiques.

Lisez le préambule de l'ordonnance de 1747, vous y verrez le grand nombre de difficultés que les substitutions font éclater, Tinfinité de contestations qu'elles suscitent ; en sorte , dit ce préambule , que par un événement contraire aux vues de Fauteur de la substitution, il est arrivé que ce qu^l avait ordonné pour l'avantage de sa famille en a causé la ruine.

Et cependant l'ordonnance de 1747 date d'une époque où l'égalité n'était pas encolle un principe reçu , où le sentiment de l'égalité ne s'était pas infiltré dans tous les cœurs avec l'air qu'on respire , où le dogme de l'égalité n'avait point en sa faveur les sermens du trône. On remarque dai>s Tauteur de ce préambule la crainte de toucher aux privilèges, chéris d'une caste puissante. Il proteste qu'il ne veut ^ point porter atteinte à la liberté des substitutions , qu'il ne se propose que de les rendre plus utiles aux familles mêmes.

Mais après ce tribut payé aux prétentions et aux va« nités , il est contraint de reconnaître que ces vanités, cas prétentions , et la complaisance de la loi qui les autorise , nuisent au commerce , et font de la législation un labyrinthe hérissé de pièges , et fertile en contestations.

Les substitutions , dit-on , conservent les familles. £h ! Messieurs , consultez les faits : les familles qui ont joui de substitutions ont toujours langui, dépéri, succombé sous le poids de ce privilège onéreux et illusoire. Si l'on prenait en main le diction-

DE M. BENJAMIN CONSTAp. 455

naire des noms historiques de la France, on les* verrait , malgré les substitutions qui devaient perpétuer les mêmes propriétés dans le même sang , s'éteindre au bout d'un très petit nombre de généi^ations, et ces noms reportés , soit par des alliances , soit par les faveurs royales , à d'autres familles.

Si nous tournons nos regards vers l'étranger, tous les pays où les substitutions furent le plus en force nous montreraient les races nobiliaires gênées, au milieu d'une opulence illusoire; sans crédit, malgré d'immenses possessions mal cultivées , et subissant prématurément je ne sais quel rapetissement graduel , châtiment imposé par la nature aux classes qui veulent s'isoler du reste de l'espèce humaine.

Et comptez-vous pour rien, Messieurs, les effets qu'auraient les substitutions sur notre ordre constitutionnel? J'aperçois en elles le germe d'une aristocratie qui , se concentrant toujours davantage par la seule force des choses , attirerait plus ou moins rapidement , dans son enceinte privilégiée , les électeurs et les éligibles , dénaturerait ainsi toutes les portions constitutives de la monarchie fondée sur la Charte , rendrait la portion élective aussi héréditaire et plus oligarchique que la véritable et seule aristocratie consacrée par cette Charte , préparerait des embarras pour le trône , en le séparant du peuple, comme autrefois , par une caste de propriétaires substitués qui s'empareraient de tous les pouvoirs , et ne léguerait à ce même peuple, justement blessé de cette réintroduction de l'iqégalité dans un régime dont l'égalité fait la base, que la misère, le mécon-

lentement, la désaffection et tous les maux qui en résultent : car la majorité de ce peuple , privée de ses droits et trompée dans sa confiance , ne se verrait pas seulement dépouillée par la concentration des propriétés ; à cette concentration se joindrait bientôt nécessairement celle des emplois. Il, faudrait nourrir les parens déshérités de ceux qu'auraient enrichis les substitutions. Il faudrait les entourer euxmêmes de luxe et de richesse. L'éclat, et, pour employer l'expression à la mode, l'honneur des familles, exigeraient que la fortune publique vint au secours des membres maltraités de ces familles favorisées dans leur chef; et de la sorte , après avoir créé par le droit le monopole des propriétés territoriales , on le completterait de fait par le monopole des salaires.

Ce serait, sous ce rapport, l'ancien régime, non dans sasplendeur, mais dans ses vexations et soninjustice, sous d'autres formes et sous, un autre nom. Ce serait pis que l'ancien régime : car l'ancien régime, en rései*vànt tout ce qu'il y avait de brillant pour la noblesse, lui défendait de déroger par des professions obscures et lucratives j qui restaient ouvertes aux autres classes. Aujourd'hui rien ne déroge , et parmi les moyens de soutenir les noms historiques, on compte les bureaux de loterie et les débits de tabac.

Je crois avoir résolu, aussi bien du moins que j'étais capable de le faire, les questions de principe. Il en reste une néanmoins qui ne tient pas aux principes , mais qui, pour vous. Messieurs, n'en est pas moins grave.

^industrie et la propriété peuvent au fond être amies. La circulation libre des propriétés, même territoriales, peut être un moyen de prospérité; leur concentration peut être un mal, les substitutions peuvent avoir des effets fâcheux et injustes ; mais au milieu de l'état social qui va se créant, avec cette circulation des propriétés, avec ces envahissemens de Finduslriè, que deviendra la noblesse?

Nous voici sur un autre terrain. Nous avions déjà passé des choses aux personnes , des propriétés aux propriétaires : nous passons maintenant des personnes aux prérogatives, des propriétaires aux privilégiés. Mais soyons toujours de bonne foi , et peut-être nous entendrons-nous.

Toutes les fois qu'il y a dans un pays une classe qui , possédant plus de fortune et par conséquent plus de moyens de loisir, reçoit ou peut recevoir une éducation meilleure , contracte des habitudes ou des manières plus élégantes, et sans valoir moralement mieux que le reste du peuple, acquiert par ces manières et ces habitudes quelque chose de plus large , de plus généreux en apparence, parce que la nécessité des calculs de chaque jour ne l'entrave pas , cette classe aura nécessairement la suprématie sociale.

La noblesse est-elle aujourd'hui dans ce cas? Je n'ai pas mission pour répondre. Je me borne à dire que si la réponse est affirmative, la suprématie lui appartiendra de fait, sans qu'elle la réclame de droit, et que si, au contraire, la réponse est/ négative , elle n'aura ni de droit ni de fait la suprématie. Elle ne

l'aura pas de fait ; car s'il y a des classes égales ou supérieures , elles la lui contesteront. Elle ne Faura pas de droit, car la Charte la lui refuse.

Reconnaissons enfin, Messieurs, les choses qui sont. Pendant trente-sept années de révolution , au milieu de beaucoup d'égaremens , à travers d'effroyables crimes, et sous les tyrannies diverses qui ont pesé sur nous , une idée s^est ancrée dans tous les esprits ; et cette idée , c'est l'égalité.

Un pouvoir despotique, qui pensait s'affermir en se décorant des pompes de la monarchie ancienne, a voulu vainement porter atteinte à cette idée ; l'on a accepté ses faveurs. Ceux qui les obtenaient s'en sont enorgueillis peut-être. La masse a regardé froidement ces imitations surannées; elle ne les pas reconnues, elle n'y a pas cru.

La restauration est venue, avec la restauration la Charte; et l'auteur de la Charte a parfaitement jugé la disposition des esprits. Il a recréé la seule aristocratie qui fût encore possible , parce qu'elle était un pouvoir politTque et non pas une inégalité , une garantie et non pas un privilège sans autre but que la satisfaction des privilégiés.

L'indulgence royale a permis ensuite des titres sans droits et sans suprématie sociale, réminiscences d'un régime qui n'est plus ; mais la sagesse royale a pris soin de les séparer de toute prérogative.

Ainsi l'égalité, passion des Français dans tous les temps, conquête des Français dans leurs temps d'orage, dédommagement de leurs douleurs, de leurs privations, de leurs sacrifices^ est devenue par la

Charte leur propriété constitutionnelle. On peut la leur contester, la leur ravir même} de quoi ne viennent pas à bout l'astuce et la violence? Mais il nV a pas de prudence dans cette marche; qu'elle soit détournée ou directe , le terme es| un abîme.

Je dis donc même aux ennemis de cette égalité achetée à grand prix , ardenlment chérie : ne vous flattez pas de la détruire ; vou^ jpourriez l'interrompre, mais elle reparaîtrait d'autant plus puissante qu'elle aurait été plus blessée. Je dis à ses amis : ne vous reposez pas sur des sécurités décevantes ; ne croyez pas au peu d'importance d'un premier essai pour attenter à l'égalité. Sans doute elle renaîtrait malgré la force et malgré la ruse; mais des maux sans nombre auraient signalé sa suspension, et d'autres maux peut-être marqueraient son retour.

Je vous ai fatigués long-temps, Messieurs; mais frappé comme d'un trait de l\imière des déclarations très remarquables de l'honorable collègue que j'ai cité au commencement de mon opinion , j'ai examin é la question sous un nouveau point de vue, et j'ai dû refondre depuis hier mon travail. Je l'ai fait k la hâte, et je n'ai pas eu le loisir d'être court.

Oui , notre collègue a posé la question véritable. Il ne s'agit pas d'un petit projet de loi, s'échappant tout meurtri d'une mêlée où il a laissé ses frères, et qui, humble comme les vaincus, nous semblait aussi insignifiant que laconique. Il s'agit de commencer la bataille entre le présent et le passé; entre l'industrie toute-puissante aujourd'hui , et un état de choses incompatible avec l'industrie, et qui compromettrait la

propriété ; entre des traditions qui comptent quarante années de désuétude et des institutions qui ont douze ans d'existence.

Le petit projet que nous discutons ressemble à ce nain des romans de chevalerie qui donnent du cor ayant le combat. (On rit.)

JVIais je me trompe, ce n^est pas le nain qui donnait du cor; il se glissait au contraire sans bruit et modeste, pour pénétrer dans le camp à la dérobée. L'esprit chevaleresque de notre collègue s'est indigné de voir la ruse au lieu du courage. Il n'a pas voulu nous prendre par surprise. Grâces lui en soient rendues.! J'aime à lui payer ce tribut d'hommages.

Je voudrais seulement pouvoir le payer sans res.triction. Pourquoi faut-il que dans son manifeste si noble et si fier, il y ait je ne sais quel appel à des moyens qui ne sont ni fiers ni nobles? Comment un guerrier généreux peufc-il vouloir désarmer l'ennemi qu'il attaque ? Pourquoi cette colère contre la liberté de la presse? Ecrivain distingué lui-même , notre collègue peut-il Vedouter qu'on lui réponde ? Qu'il laisse ces tristes ressources à ces journaux esclaves que tourmente et qu'irrite leur propre dégradation.

Ou serait-ce que les ministres , dont il approuve le système, ainsi qu'il nous l'a dit, veulent, par les insinuations qui se multiplient à cette tribune, nous préparer a les voir bientôt défaire l'acte mémorable qui valut au roi tant d'acclamations de reconnaissance et de témoignages d'amour? J'en serais fâché pour la France, peut-être même pom' eux.

On nous a beaucoup parlé dans ces jours derniers

d'un avenir menaçant, qui, dit«on, plane sur nos têtes. J^ai aussi mes pressentimens et mes alarmes ; et puisque M. de Castel-Bajac, M. de Saint-Chamans, M. de Salaberry vous ont confié les leurs , j'ai le même droit, permettez-moi la même confidence. (Mouvement.)

Oui, Messieurs, je le pense, des périls nous entourent; mais ces périls ne viennent ni de l'opinion qu'on peint comme égarée , ni de la libre manifestation dont on s'efforce de vous effrayer. Une seule loi comme celle-ci est plus dangereuse que les manifestes de l'opposition la plus violente. Faites que vos lois ne violent pas la Charte , que vos mesures ne troublent pas la sécurité des citoyens; et ne redoutez pas les libelles : s'il y a des libelles , ils seront méprisés.

Ne semez pas la dissention dans les familles, et vous n'aqrez pas besoin d'empêcher qu'on écrive que, grâce à vous, les familles seront divisées. Ne tolérez pas d'associations illicites , et vous n'aurez pas besoin d'empêcher qu'on ne commente votre tolérance de ces associations.

Mais si, destructeurs de nos libertés et de nos Codes , vous croyez qu'il suffît d'enchaîner la pensée ; si l'examen de vos lois , le récit de vos actes et les réflexions que ces récits font naître doivent être soumis de nouveau à tout ce qu'on pourra trouver de plus vil parmi les écrivains sans conscience et les parasites sans talent : alors , au milieu du silence universel, on triomphera peutrêtre momentanément des droits et des principes : alors , sans être condamné à se justifier à

cette tribune , et sans craindre d'être dévoilé par des journaux libi-es, on pourra pervertir nos Codes, les entacher de substitutions et de privilèges, comme on pourra lever des impôts par ordonnance, livrer nos trésors à Tindigence avide d'une anarchie insolvable, tendre avec succès des pièges aux créanciers de l'Etat, lâcher au dehors contre des chrétiens , héros et martyrs, des renégats fléaux de la religion, honte de notre armée, laisser au dedans poursuivre à coups de pierres les protestans de Nîmes , sans que nul le sache, hors les assassins et les victimes. Mais je plaindrais les triomphateurs d'un jour, et je plaindrais surtout le pays sur lequel ils auraient gratuitement appelé les tempêtes. (Adhésion à gauche.)

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SUR LE PROJET DE LOI