AU BUDGET DE L'EXERCICE DE

(Séaiice du 17 loai 1826.)

Messieurs ,

En montant à cette tribune , je suis averti par le nombre même des orateurs qui m'ont précédé, qu'un

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lonç discours serait déplacé. Je ne pourrais, d^illeurs, sur plusieurs points, que répéter ce qui a été dit. Peut-être, au commencement de la séance d'hier, n'aurais -je accordé qu'une approbation restreinte aux jugemens sévères contre des ministres , que pourtant je regarde comme inhabiles et comtne nuisibles ; mais je me demandais si on ne les traitait pas avec une rigueur excessive, et si ce qu'on attribuait à une volonté coupable n était pas Teffet plus excusable , bien qu'aussi fâcheux , d'erreurs graves et nombreuses.

La fin de la séance d'hier m'a éclairé. Messieurs : je le déclare, toutes les accusations sont fondées contre un ministère qui n'en a réfuté aucune d'une manière satisfaisante , et qui a fini pai* convenir devant vous, devant la France, qu'au lieu de se justifier ou de se défendre, il bâillonnerait ses accusateurs. J'adhère donc , sans restriction , sans réserve, à tout ce que vous ont dit des collègues qui ont montré, dans cette occasion, autant de talent que d'indépendance. Je les félicite d'avoir senti que, dans une situation telle que la nôtre , un remède décisif, l'emploi de notre arme constitutionnelle, la plus redoutable, mais aussi la plus légitime, quand on est en présence de l'obstination et de l'arbitraire , le refus du budget était un devoir.

Je m'unirai à eux dans ce vote salutaire , heureux de m'absoudre de la sorte de tout soupçon de com^ pUcité avec un système que nous condamnons, et dont la France entière est profondément blessée. Peu m'importe que les ministres crient aux alliances mons-

iruéuses. Et qu'y a-t-il donc de monstrueux, qu'y a-t-il même d'étonnant , je ne dirai pas dans une alliance , mais dans un accord non concerté d'opinions entre des hommes qui, depuis douze ans, réclament les garanties promises, les garanties soutiens de la monai*chie constitutionnelle, et ceux qui aujourd'hui reconnaissent que ces garanties sont notre ancre de salut ?

L'alliance monstrueuse serait entre nous et les apostats de leurs opinions passées, entre nous et ceux qui, lorsqu'ils attaquaient une administration que nous réprouvions aussi, lui demandaient ce qu'ils nous refusent -, qui réclamaient la liberté de la presse qu'ils veulent étouffer; les droits des communes qu'ils ajournent à un temps indéfini, et toutes ces institutions tutélaires qu'une expérience de quatre années a démontré n'être invoquées par eux que pour arriver à un pouvoir qu'ils emploient à nous contester celles qui n'existent pas, et k pervertir celles qui commençaient à prendre racine.

Mon adhésion complète aux conclusions des honorables collègues qui m'ont devancé dans une opposition courageuse, me permet, Messieurs, de vous épargner beaucoup de longueurs, fls vous ont prouvé que , depuis que la septennaiité a été votée , les ministres , au mépris de leurs engagemens les plus solennels , n'ont rien fait de ce qu'ils avaient expressément et spontanément promis de faire. Je n'ajouterai que quelques questions : MM. les ministres sont présens ; qu'ils veuillent bien répondre.

Que M. le garde des sceaux condescende à nous

dii'e pourquoi rinstitution du juiy n'est point organisée. Deux ministres, alors députés^ ont dénoncé cette institution comme faussée par le despotisme de l'empire ; qu'a-t-on fait pour Taméliorer ? Il s'agit de la sûreté, de la liberté, de la vie de nos commettans; comment se fait-il que MM. les ministres, qui n'ont plus le tracas annuel des élections, aient dédaigné cette question qu'eux-mêmes, je l'ai dit, ont soulevée souvent avant d'être ministres ?

Que M. le ministre de l'intérieur daigne nous répondre un peu plus raisonnablement, permettez l'expression , que ne l'a fait hier un de ses collègues , sur ces administrations départementales et communales dont l'absence est un fléau pour toutes nos provinces. S'il veut se convaincre de l'effet désastreux de ces conseils sans mission , de ces préfets sans frein , qu'il relise les discoiu*s de M. de Villèle : nous ne pourrions rien dire de mieux ni de plus fort, et surtout , car c'est une véritable dérision , qu'il ne nous oppose pas le manque de temps, la difficulté des questions, les problèmes qui sont à résoudre. Quoi! dans trois années, vous n'avez pu combiner une loi qu'il y a sept ans vous réclamiez de vos prédécesseurs comme urgente? Mais souffrez que je vous le dise , vous nous trompiez alors ^ ou vous nous trompez aujourd'hui. Si , comme vous le dites, les obstacles sont si graves, si les problèmes sont insolubles, vous nous trompiez alors^ en, faisant un crime k ceux que vous vouliez remplacer, de ce qu'ils tardaient dans celte œuvre impossible ; si , comme vous le disiez , leur lenteur était II. 3o

coupable, tous nous trompez aujourd'hui, en cherchant, par de Tains prétextes, à justifier des lenteurs plus prolongées , et dont le terme , d'après vos propres paroles, est indéfini.

Oui , des difficultés existent. Il faut combiner des intérêts^ assurer l'indépendance locale là où elle doit exister, sans gêner l'aetion du gouveroement, quand elle est nécessaire ; mais , en trois années , toute loi peut se faire. Un ministère qui ne sait pas faire une bonne loi en trois années , ne mérite pas d'être en place trois jours* Ne nous dites pas non plus que nous devrions faire des propositions. En faisie&vous en 1817, quand vous siégiez sur les bancs 4e la droite ? et ne crieriez^vous pas à l'attentat conti^e la prérogative royale , à l'empiétement sur l'initiative ? Nous avons le droit de faire les propositions utiles, mais TOUS avez le devoir de faire les lois nécessaires : et, d'ailleurs, si vous attendez nos proposi-tions , c'est donc que vous les croyez meilleures que ce que vous proposeriez vous-mêmes. Alors je vous demande humblement pourquoi vous restez ministres?

Je prends au hasard des questions graves ; je m'adresse à M. le ministre de la guerre. Depuis cinq ans, le code militaire est rédigé; il a été modifié, revu, perCèctionné -, il est prêt, les ànciois ministres nous l'ont dit, et les ministres actuels l'ont répété à la session dernière. Pourquoi donc ne paraît - il pas ? Pourquoi les citoyens sont-ils exposés à s^s voir distraits de leurs juges naturels, quand ils ont h se plaindre d'un membre de la force armée ? Pourquoi les militaires eux -mêmes ne sont^ib pas soumis à

une justice plus prompte , s^il le BbluI , et plus /sévère, mais aussi impartiale que la justice civile? Ainsi, sous le rapport des institutions à foncier, des amëlioratbns réclamées et promises , le minis» tère n^a rien fait depuis trois ans. Depuis trois ans, toutefois, il jouit de la septennalité. N'a-t-il voulu que dormir sept ans ? Encore s'il ne faisait que dormir ! mais en sommeillant pour le bien , il veille pour le mal. Il ruine les rentiers , il trouble Findustrie , il divise les familles, et son activité n'est pas moins funeste que son inaction.

M'étendrai-je sur le département des af&ires étrangères ? d^autres Font déjà fait. Je danande seulement à vos consciences si vous y reconnaissez de la dignité, de l'habileté ou de la franchise. Mon opinion sm* l'in* dépaidance d'Haïti est assez connue; je l'ai désirée et je l'approuve.

Mais y a-t-il eu dignité dans le mode de la (ransac* tion? Annoncée comme un acte de souveraineté, cette souveraineté est contestée par le gouvememoit hat» tien ; nous n^osons pas même nous plaindre tout^haut de ce qu'on la conteste. Nous posons un principe, on nous le nie, et nous nous taisons ; y a-t-îl dignité?

Y a-^il habileté ? que le succès décide. Les avan* tages que nous faisons sonner si haut sont remis en question ; de nouveau , nous n'osons pas nous plain? dre. Nous affirmons, on nous dément, nous acceptons le démenti. Situation ridicule, signe incontestable d'une profonde incapacité !

Y a-t-il eu franchise? Le ministère, craignant une opiiûèn opposée, a employé la ruse à distance. Il a

pris ses adversaires au dépourvu , par surprise , et il est venu loul joyeux nous dire : l'affaire est faite. Je lui pardonne, vu le résultat; mais la ruse est un signe de faiblesse. Un ministère fort eût été franc.

Avon^nous plus de force là où nos armées campent victorieuses ? Quelle est notre influence en Espagne ? Avons-nous aidé ce gouvernement à suivre une ligne quelconque? N'y a-t-il pas anarchie dont nous sommes spectateurs , spectateurs payans ? Bizarre position! nous prodiguons nos trésors, et, vainqueurs tributaires, nous ne pouvons, même pour notre argent, ni opérer le bien, ni empêcher le mal ! Malheureuse dans sa déplorable politique, notre diplomatie a-t-elle plus de succès quand il s'agit de l'humanité? Les ruines de la Grèce nous répondent; les cadavres des martyrs , des vieillards , des femmes , des enfaiis jetés à l'eau , sont plus éloquens que nos paroles. J'aurais dit hier que du moins nos ministres n'étaient pas les plus coupables ; que la première paît

* de cruauté et de honte appartenait à d'autres; que la honte de ceux-là serait ineffaçable ; qu'ils peuvent se réjouir de l'extermination d'un peuple héroïque ; que les cris des victimes peuvent charmer leurs oreilles; que le sang des héros et celui des vierges peuvent flatter leurs yeux ; que leurs vaisseaux peuvent cingler triomphans pour féliciter les infidèles du massacre

. des chrétiens ; mais que leurs noms seront en horreur à la postérité la plus reculée, et qu'une étemelle exécration couvrira leur mémoire. Hélas! l'exception dont je me flattais, on me l'a ravie hier à cette tribune; on s'est vanté de la touchante unanimité qui régnait

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en Europe sur Tagonie de la Grèce; unanimité de carnage, de supplices et de mort!

A-t-on du moins élevé la voix pour les infortunés qui succombent ? A-t-on réclamé contré des dévastations prévues, contre des barbaries proclamées d'avance? Quand le bourreau d'Egypte les préparait et les annonçait, a-t-on cessé de professer une tendre amitié pour le bourreau d'Egypte? M^a-t-on pas appelé des noms les plus flatteurs ce barbare infâme , destinant à nos coreligionnaires les tourmens dont Carrier seul avait donné le spectacle à Tépoque la plus atroce d'unie révolution tombée en délire? A-tron blâmé , at-on puni , a-t-on seulement rayé des contrôles et privé de leur sold^ , comme on en avait le droit et le devoir, ces renégats plus infâmes que leur maître égyptien, qui ont discipliné les dogues féroces lancés contre les défenseurs de Iji croix?

J'ai dit ce que n'a pas fait le ministère; dirais-je ce qu'il fait ? On vous a parlé de la souffrance des propriétaires : vous parlerai«je de celle du commerce , troublé par des spéculations insensées , sources de faillites qui se multiplient? Vous montrerai -je les créanciers de l'Etat privés de leur gage, les entreprises interrompues, les valeurs baissant de prix, et le gouvernement réduit, signe de détresse et présage de désordre , à payer déjà une portion de la classe laborieuse , pour que la faim ne k pousse pas au désespoir ?

M. DE ViLLÈLE avec chaleur : Ce fait est faux.

M. Benjamin Constant : Je le tiens d'un membre de cette Chambre que je pourrais nommer, et ji» le tiens , d'ailleurs , de plusieurs entrepreneurs.

M. DE YiiXKLE : Le fait est inexact.

M. Benjamin Constant : Est-il faux ou inexact?

M. DE YiLLELE : Je le déclare totalement inexact. Nous avons des travaux que nous pourrions ouvi^ir, si les ouvriers manquaient de travail (i).

M. Benjamin Constant : A tous ces maux, Mes* sieurs, quel remède nous promet-on? La c^oksure.

Ne cra%nez rien ; je serai court. La censure est connue : les faits supprin^s, l'arbitraire impuni, toutes les vexations couvertes d'un vwle , les journaux ministériels ayant le privilège de la diffamation , toute réponse contre la calonmie intei'dite, et , pour instrumens de ces moyens si bas , des hommes plus vils encore, choisis dans la fange de la littérature ou de la police : voilà la censure; jugez-la maintenant comme vous voudrez; quant à moi, je ne veux qu'adresser une question aux ministres.

Il y a neuf ans que d'auti'es étaient ministres, vous étiez députés. A cette époque , la France était agitée; des factions récentes n'étaient pa^ dissoutes ; des re-

(i) Les journaux miDisteriels ont tâché d'affaiblir le fait contesté par les ministres : « Le gouvernement se Lomé, ont-ils dît, à donner aux ouvriers de quoi retourner dans leur pays, àfia qu'il n'j ait pas enccnnbrement. » Mais n'est-ce pas la preuve de ia suspension des travaux qui attiraient ces ouvriers dai)s la Capitale? Qu'on les paie pour qu'ils aient du pain à Paris 'OU du pain chez eux, il n'en est pas moins certain que le système ministériel, en arrêtant l'essor des entreprises par ses mauvais calculs et sa mauvaise administration , le gouvernement , comme je l'ai dit, est forcé de payer une portion de la classe laborieuse privée de travail.

grels, des ressentimens troublaient beaucoup d'esprits ; les existences déchues n'étaient pas résignées, et Ton parlait chaque jour de conspirations fausses ou vraies.

Cependant vous demandiez alors à ceux qui étaient ministres d'abolir la censure ; vous ne teniez aucun compte de ces circonstances, A mon avis, vous aviez raison : la liberté produit le calme; mais enfin vous exigiez que cette liberté fut donnée siu* l'heure. Le principe était tout pour vous. A cette tribune se succédaient et M. de Castelbajac, et M. de Bonald, et M. de Villèle, et M. Corbière, et M. Josse-Beauvoir, et M. Comet-d'Incourt, infatigables athlètes pour la liberté des journaux. Depuis ce temps, la France s'est calmée; les conspirations vraies ou supposées ont disparu; led existences se sont replacées; l'industrie a fait des merveilles , elle a r^aré vos fautes.

Vous êtes ministres depuis cinq ans. Si la censure^ qu'alors vous croyiez inutile immédiatement après deux invasions et une sorte de guerre civile , au milieu de la fermentation et du malaise, fruit inévitable d'un bouleversement , si la censure est aujourd'hui nécessaire , il faut que vous ayez bien mal gouverné, et vous vous reconnaissez bien inhabiles^ La France est en péril ou elle ne l'est pas; si elle ne Test pas, pourquoi la censure? Pour vous? beau motif pour museler xm peuple ! Si elle est en péril , c'est vous qui l'y avez mise, car, encore une fois , il y a cinq ans que vous gouvernez.

Pârlerez-vous de la religion ? je vous défie de trouver dans un journal un mot irréligieux. Parlerez-vous

de la morale? je vous défie de trouver dans un journal une insulte aux mœurs. Je dis ceci exprès , parce que je sais que ce n'est pas l'opinion de plusieurs membres de la Chambre. Mais je les prie de se demander s'ils ne liraient pas exclusivement les journaux ministériels? Or ces journaux ont le mot d'ordre, ils répètent chaque matin que la religion et les mœurs sont outragées. Pourquoi cela? c'est que les journaux ministériels sont les organes du mensonge.

D'ailleurs nous avons des tribunaux; et quoique, même dans cette enceinte, les partisans du ministère essaient de leur donner des leçons, dont j'espère qu'ils ne profiteront pas , nos tribunaux sont admirables : ils aiment la monarchie constitutionnelle; ils aiment la religion tolérante ; ils détestent la calomnie et ils la punissent; mais ils ne vengent que la mo* narchie , les mœurs et la religion ; ils ne punissent que la calomnie ; ils sont scrupuleux sur la tendance : c'est peut-être pour cela qu'on veut la censure. La France n'a pas oublié qu'on Fa dgà rétablie une fois , le lendemain d'un arrêt célèbre.

. a Nous ne la rétablirons , dites-vous , que si elle est nécessaire. Qui jugera si elle est nécessaire? » Vous , sans cloute. Mais oserais-je vous demander quelle garantie nous avons , quel fonds nous pouvons faire sur la rectitude de votre jugement? N'avie;&-vous pas jugé que tout était suffisamment préparé pour la guerre ? Ce jugement a coûté plus de cent millions k la France. N'aviez-vous pas jugé que le sieui' Ouvrard était une puissance magique , approvisionnant tout d'un coup de baguette ? Le résultat de ce jugement a été une

mise en accusatioii. N'aviez-vous pas jugé qu'Haïti se prêterait à vos formes? Ce jugement a exposé la couronne aux plus inconvenantes attaques. N'aviez-vous pas jugé que Tintérét de Fargent était à quatre ? Ce jugement a bouleversé la fortune publique, ébranlé le crédit.

Vous vous êtes trompés sur tout; les événemens ont toujours été en sens inverse de vos prévisions. Vous avez été réduits à nous dire , dans 1 affaire la plus importante , que ni vous , ni noua ne saurions jamais les faits. Vous ignorez donc ce que vous ordonnez, ce qui se fait par vous; et vous, prétendez vous constituer juges de la question la plus difficile, la plus délicate , celle de savoir ce qu'il faut de liberlté à la pensée d'une nation qui , sur toutes choses , a toujours jugé mieux que vous.

Je le répète donc à MM. les ministres : vous voulez la censure pour vous, pour vous seuls; vous voulez, quand vos agens font un acte arbitraire , inviolables qu'ils sont déjà par Un article emprunté d'une consti^ tution impériale, qu'ils ne soient pas non plus atteints par la publicité ; vous voulez que, lorsque vous inviterez de nouveau les rentiers à ce qui peut les ruiner, on ne les avertisse de rien. Eh bien! allez; nous ne pouvons pas vous en empêcher. Faites subir à la France cette quatrième ou cinquième expérience. Elle a mal tourné à tous ceux qui l'ont faite ; n'importe , essayez. Otez-vous le seul mérite qui vous restait, la seule bonne mesure dont vous pussiez vous vanter, et dont vous vous vantiez hier encore.

Instruits par les journaux de vos erreurs graves et

fréqucmtes , vous y avez persisté souyent ; que ne ferez-vous pas quand vous D^entendrez que tos corntnensaux et vos commis? Soutenus même par des journaux que tous nommiez hostiles , contre des influences secrètes dont tous achetiez la tolérance par TOS concessions , tous aTez pourtant cédé plus d'une fois à ces influences. Que ne ferez-^ouspsis quand elles auront seules la parole , ou , pour mieux dire , que ne feront*^lks pas de tous, si toutefois elles tous gardent , ce qui parait fort douteux? Vous êtes assez justes pour trouTer tout simple que cela me soit aussi fort indifférent.

Je me résume. Le ministère n'a tenu aucune 'de ses promesses ; sa politique est fausse ; son administration est arbitraire : il n'a point de force pour faire le bien , et le peu qu'il en a , souTcnt il l'emploie au mal. Je ne puis donner l'argent des "contribuables pour continuer un pareil système. Je TOte le rejet.

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