DE LA CENSURE

(Séance du 39 mai 1836.)

Messieurs ,

Je n'aurais pas pris la parole a cette époque avancée de la di^ussion , si je ne croyais pas nécessaire de répondre quelques mots à ce que nous a dit M. le ministre de Tintérieur, en réponse au discours de M. Royer-Collard. De quelque obscurité que M. le ministre ait enveloppé ses paroles, le résultat de sa

réponse est-olmr; c'est que les ministi^s méditenl; le rétabtissemem do la censure; sL cela n^était pas, ils n'àûpaient pas faussé les motifs de la loi de 18234 A la place des mots circonstances graves , qu'on nous avait £aiit adopter après une longue discussion, il n'aurait pas mis ceux d'une certaine irritabilité, que les jourflàuic peuvent jeter dans les esprits. Par ce changemefit, û a pleiiienia[it confirmé les craintes de la France, et celles que j'avais exprimées k cette tribune.

M. le ministre de l'intérieur a reproduit ici cette théorie de lois préventives , si misérablement essayée en 18H, et si tristemeDt réfutée par les événemens. J'en atteste ici l'honorable préopinant qui descend de cette ts'ibune : il a dit avec raison que c'est à cette suspension de la liberté de h presse , à l'ignorance dans laquelle les ministre^ oqt laissé le monarque sur l'état de l'opinion, que sont dus les malheurs de 1815. L'honorable préopinant n'est point une autorité suspecte; il ne veut point de la licence de la presse, et cependant il a accusé la censure des événemens qui ont troublé la monarchie depuis la restauration. Cette théorie avait été flétrie depuis dix ans; aucun sophisme n^avait été mis en avant pour la reproduire. Tout le monde sait que, sous le prétexte de prévenir, il n'y a point d'acte tyrannique que les ministres ne poissent iKommettre. iTout le monde sait que , sous toutes les tyrannies , en rerDontant aux, pks exécrables depuis trente-deux ans , on 4 parlé de salut pu^ blie et de nécessité de prévenir. Cette volonté de prévenir prouve de deux choses l'une : ou l'incapacité des ministres, qui ne si<ffent point gouverner aeree les

lois; OU leur perrersitéi s'ils veulent S6 mettra aif dessus des lois. (Murmures^)

J'ai regretté , lorsque j'ai entendu la déclaration si naiye et si menaçante de M. Corbière ^ de n'avoir pas sous les yeux les discours qu'il a prononcés, ainsi que son honorable collègue M. le président du conseil , en 1817 et en 1818# Vous aui*iez pu voir avec quelle indignation ils s'exprimaient alors contre te censure; il disait que les ihinistres voulaient parler tout seuls; il se révokait ii l'idée qu'ils allaient jouir du privilège exclusif de parler chaque jour satis coutradîcteurs. Je sais que la Chambre est fatiguée d'entendre sans cesse relever les contradictions des nû« nistres. C'est une chose qui d'abord a pu être amusante^ mais qui est devenue monotone. £t pourquoi? C'est qu'il n'y a pas un sujet qui concerne soit l'ad* ministration, soit la politique, dû ils n'aient dit, avec tous les développemens possibles , et avec toute l'éloquence dont ils étaient doués, précisément le contraire de ce qu'ils font aujourd'hui. J'ai déjà eu l'occasion de le faire remarquer ; je ne fatiguerai pas la Chambre par des répétitions. Je défie Messieurs le^ ministres , et particulièrement les deux ministres qui ont été chefs de l'opposition, de nous dire une Seule chose relativement à laquelle ils ne se trouvetit pds^ toujours leurs propres adversaires, combattant^ ^yXvérisant leurs doctrines actuelles, et, après cette lutte bizarre, se relevant victorieux pour faire précisément le contraire de ce qu'ils ont dit ou conseillé dans un autre temps.

Je reviens à mon sujet. M. Royer-CoUard vous a

très bien prouvé qu'à moins de fausser la loi de 1822, on ne peut soutenir que la censure puisse être rétablie à cause d'un état d'esprits, selon l'expression dont s'est servi M. de Corbière. Messieurs, si la loi avait voulu que la censure pût être rétablie pour cette cause, elle se serait bornée à dire : « La censure pourra être rétablie durant l'intervalle des sessions. » Les ministres sont féconds en argumens de toute nature ; ils n'auraient pas été embarrassés de nous prouver qu'il était nécessaire d'opposer la censure à une prétendue agîtation des esprits. Mais on a inséré dans la loi les mots ; circonstances graves» Or je demande ce qu'il y a de commun entre une agitation éphémère des esprits et les circonstances graves, imposantes , qui àont nécessaires pour motiver la suspension de la liberté de la presse?

Prenez-y garde , Messieurs; on ne peut plus tromper la France sur la liberté de la presse. Cette liberté n'est pas celle des écrivains; la liberté des journaux n'est pas celle des journalistes. La liberté des journaux est la liberté de tous les citoyens : c'est par elle que les victimes de l'arbitraire des ministres peuvent publier leurs réclamations; c'est par elle que, depuis l'artisan (car le simple artisan est exposé aux vexations des ministres) jusqu'au citoyen de la classe la plus aisée, chacun peut faille insérer ses plaintes contre l'oppression. La liberté des journaux est donc celle de la nation; et ne venez point ici nous parler de pamphlétaires qu'il faut réprimer. Quand vous' dites : il faut la censure, c'est dire \ nous voulons vexer impunément tous les citoyens, nous vouloifs que qui que ce soit, excepté

Fautorité, ne connaisse ces vexations. Oui, vous voulez isoler tous les Français pour que personne ne puisse se plaindre. (Murmures.) *•

Il est évident, Messieurs, qu'il n'existe point de circonstances graves ; seulement il y a un grand mécontentement dans toutes les classes de la société , de tous les côtés de cette Chambre, d'un bout de la France à l'autre. Mais ce ne sont pas là des circonstances gi'aves, sinon pour les ministres , j'en conviens (on rit); mais pour l'État , pour la monarchie , pour le trône, qui sont bien au-dessus d'un ministère éphémère, il n'y en a point. Si donc MM. les ministres veulent rétablir la censure , c'est à eux seuls que la censure profitera ; à eux qui , non seulement ne trouvent point d'appui dans la France , mais pas un orateur à cette tribune pour les défendre (murmures); à eux qui sont obligés de venir se défendre eux-mêmes, et qui, dans l'isolement le plus bizarre, sont obligés de justifier les mesures pour lesquelles pourtant ils obtiennent la majorité. (On rit. )

Au reste , en rétablissant la censure , le ministère ne fera cette fois que ce qu'il a fait il y aura bientôt deux ans , lorsque la France était parfaitement tranquille. La guerre d'Espagne aurait pu servir de prétexte à ce rétablissement , parce qu'une guerre est toujours une circonstance grave; le ministère ne s'en est point prévalu. Tout d'un coup un journal mécontente les ministres , avant même son existence , sur les noms de ses propriétaires, et sur ce qu'on suppose qu'il pourra devenir. Les tribunaux, intègres, fidèles , résistent k toutes les sollicitations , et mon-}

treni qu^ils ^amt toiyours les déS^tours de là Ub^té légale* Eh bien ! c'est un arrêt d'une cour suprême ^ qui devient pour les ministres une circonstance grave, et en vertu de cette circonstance, qu'on a la maladresse d'énoncer dans le ccmsidétant qui est une attaque contre la magistrature, la France est bâillonnée; voilà quelle a été la conduite des ministres^ •

J'ai dû dire ces vérités , quoique d'après le discours de M« de Corbière je les regarde comme tout-k-fait inutiles. Dans peu de temps cette tribune sera muette, et bientôt après les journaux serotit enchaînés. On pourra alors entraîner les citoyens dans des pièges , leur faire éprouver des persécutions 8ân$ que la Fratice en puisse être instruite. (Murmures.)

Messieurs , je ne sais si les ministres s'arrêteront sur le bord de Tabime Vers lequel ils nous entraînent. Je désire que mes prévisions ne soient pas plus heureuses que celles de M. le ministre des &ianc6s , et je m'en féliciterai de grand cœur. Quoi qu'il en soit, j'ai dû dire ces vérités à la tribune , au moment où elle va être fermée.

Je finirai en rappelant les paroles de M. de Villèle. Après avoir dit que « les ministres se réservent sur les journaux l'arbitraire le plus absolu, quô c'était autoriser la méfiance , et forcer l'opinion à pi^ndre parti contre l'autorité p (vous voyez que si MM« les ministres pèchent, ce n'est point par ^orance), V il ajoute : < Disons-le avec franchise aux ministres, le système politique qu'ils ont suivi est usé; ils ne peuvent plus fonder leur pouvoir sur des moyens de police ou de censure, et sur les divisions de partis qui

DE M. BENMMIff CONSTANT. 469

se connaissent et qui s'expliquent. Qu'on ne leB voie donc plus, armés de lois d'exception, s'en servir pour faire planer des soupçons d'antipathie pour la Charte sur ceux-là mêmes qui la défendent. »

Messieurs , qu'ils nous donnent la censure s'ils le veulent; mais alors, comme la censure a presque toujours tué ses auteurs, comme il n'est point de ministère qui lui ait survécu , je leur demande une grâce : s'ils cessent d'être ministres, et siègent sm* ces bancs comme députés , qu'ils ne viennent pas nous fatiguer par des désaveux et par des palinodies, et qu'après avoir défendu la liberté un jour, et l'avoir trahie cinq ans , ils ne se constituent pas de nouveau les défenseurs de cette liberté ; qu'ils laissent à d'autres membres de l'opposition qui n'ont pas de pareils antécédens, le droit de défendre la Charte et les libertés. (Mouvement d'adhésion à gauche* )

TyfTTTTTfTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTlTTTTTTTTTTTTTTTTyyTTTTT