DU 27 FRIMAIRE AN VIIL

(Scance du 1« février 1&27.}

Messieurs,

Lé projet qui vous est soumis a pour but, d'après Texposé de ses motifs , de remédier aux nombreux et graves inconvéniens de la loi du 27 frimaire an 8» L'administration des postes , vous dit-on , y aurait de^ puis ' long'temps proposas des modifications, si elle n'avait craint de compromettre une partie des prch doits de la taxe. La base du tarif ique cette loi établît a été faussée dès le lendemain de sa promulgation , )st l'administration a cherché pendant plus de dix ans les moyens d'y remédier.. En lisant ces paroles, j'ai senti s'élever dans mon eisprit plusieurs doutés : comment l'administration des postes a-t-elle eu besoin de plus^ de dix ans pour remédier aux vices d'une loi qui n'est pak fort compliquée? Comment a-t-on laissé subsister plus de vingt-sept années une loi dont la base a été faussée le lendemain de sa promulgation? Comment est-ce précisément aujourd'hui que, soudainement

illuminée, 1- administration a découvert le remède qui lui avait échappé toujours? Enfin comment se fait«il que, pour présenter une loi qui, long-temps ajournée , pouvait se faire attendre une année de plus , on ait choisi cette session dans laquelle la Chambre est écrasée sous tant de projets, que la discussion du budget deviendra impossiblçL? Pour trouver à ces questions une réponse satisfaisante , j'ai lu attentivement le projet actuel. Les sept premiers articles ne m'ont donné aucune solution. J'y ai vu des calculs dont le résultat serait une charge immédiate pour le Trésor, indépendamment d'une surcharge pour une assez grande portion des contribuables , puisque trois cent quarante bureaux de poste paieront undéclme de plus, tandis que trente-"deux seulement obtiendront une fédjtiction; enfin des compensations éventuelles ^ mais, qui ne sont rien moins qu'assurées , comme je vous le prouverai tout k l'heure en examinant l'article 8. Ce-, pendant, si les mesures proposées n'avaient que.ces inconvéniens matériels, je conviendrais qu'ils sont balancés par des avantages. Celui du service journalier e$t très désirable pour notre industrie et notre commerce , et sous ce rapport je reconnais le mérite du. projet.

Mais l'article 8 a un effet moral qu'il importe d'autant plus de dévoiler, que le calcul même ne justifie pas cet article; car il se fonde sur la supposition qu^en élevant le prix actuel on ne nuira point aux journaux, tandis que le plus simple bon sens nous indique qu'en doublant ce port , on diminuera le nombre des abon-* nés , et par conséquent le produit de la taxe. Le calcul

DE M. BEXJAMIN CONSTANT. 52}

est' donc erroné; aussi n'est-il \k que comme prétexte ou apologie; l'effet moral de l'article reste sans excuse. C'est donc cet article 8 que je viens discuter; il a été pour moi un trait de lumière.

Le projet qu'on vous propose, Messieurs, est la préface, l'avant-coureur, l'auxiliaire d'une autre loi, dont nous aurons à nous occuper. Ne croyez pas que j'anticipe sur un examen qui doit être grave , approfondi , animé , et qui le sera ; j'en ai pour garant la disposition bien connue de l'immense majorité de la Chambre, qui ne manquera pas une occasion unique de défendre la liberté, l'industrie et la Charte, et de se couvrir ainsi d'une, gloire immense; j'en ai pour garant les investigations scrupuleuses d'une commission qui a déjà bien mérité de la civilisation par son honorable indépendance ; j'en ai pour garant le choix du rapporteur, illustré, sous l'Empire, par un courage rare a cette époque , et qui , maintenant député de Paris , préservera des angoisses d'une ruine inévitable quarante mille de ses concitoyens , dont sa bouche fixera le sort, et satisfera l'espoir de ses commettans , qui le verront avec orgueil justifier leurs suffrages. Je m'abstiendrai donc de toutes réflexions prématu* rées, et me bornant, comme je le dois, à l'examen du projet relatif au tarif des lettres , je ne traiterai même que de l'article 8. Cet article, tel que les ministres l'avaient présenté, devait atteindre non seulement la pensée développée dans les journaux, les brochures, les livres, mais l'indication même la plus sommaire des écrits où cette pensée serait déposée. Il frappait d'un triple ou quadruple droit ces catalogues , appa-

remment séditieux par le nom seul des ouYrages qu'ils indiquent; ces prospectas yâkémealemeol su^^iects de crimes à venir; cette musique qui s'était crue jadis innocente , et dont Fancien régime lui-même toiàrait les excursions dans le domaine de la critique , mais que trouvent aujourd'hui coupable de$«mkiistres que tous les sons épouvantent, parce que tous les sons leur semblent accusateurs; enfin , les avis de toute nature, ces moyens de communication indispensables dans un pays laborieux, industriel, et qui a raison de l'être , puisque chaque année son gouveiHiement lui demande un milliard. Tout cela. Messieurs, devait être sacrifié k l'idée dominante. Les citoyens , les négocians, les spéculateurs, les entrepreneurs en tout genre, devaient, par une augmentation énorme de frais, être détournés de se transmettre l'un à l'autre le résultat de leurs travaux, leurs découvertes, leurs productions , et les avantages que pouvaient retirer de ces productions et de ces découvertes leurs professions respectives. Sous le prétexte que des journaux peuvent être dangereux , des brochures criminelles , on paralysait la circulation de tout ce qui avait le malheur d'être imprimé. Autant vaudrait enfermer les citoyens dans leurs maisons, parce qu'il y a quelquefois des voleurs dans les rues. Votre commission a fait justice d'une partie de cette conception : on doit lui en savoir gré. Elle a été plus loin , elle a déclaré les journaux un besoin public ; sachons-lui en gré encore. Mais alors comment donc a-t-elle maintenu la disposition qui les atteint? M'arrêterai-je à la singulière distinclion de M. le rapporteur, entre up impôt

et le prix d'un service ? L'impôt du tabac , celtii du sel, De s6nt41s pas le prix d'un service? Et en nous élevant à des considérations plus générales , nous prouverons que tout impôt est le prix d'un service.

Les peuples , que je sache ^ ne paient pas leurs fonctionnaires de toutes les classes pour se donner la jouissance de les enrichir, mais pour que les lois soient exécutées, la sûreté maintenue au dedans, la dignité au dehors. L'accomplissement de tous ces devoirs sont des services.

Abordons enfin la question véritable. Sortons des ténèbres, des embûches, des mesures torturées et déguisées en vain, car tout n'est que trop clair J et supplions nos adversaires de consentir , ainsi que nous; à se donner l'honneur et à subir 1ê» périls de la franchise. La question est celle-ci :> Est-il sage, juste, politique, en élevant de plus de moitié le port des journaux, de diminuer la circulation de ceux de la capitale dans toute la France, et de rendre impossible l'existence des journaux de départemens? Pour résoudre cette question , il faut en examiner deux qui sont distinctes : l'utilité des journaux en général, et cell0 des journaux de départemens en particulier.

Je serai court sur la première; je m'étendrai im peu plus sur la seconde, et j'ose réclamer l'atte^ition de mes collègues des départemens , qui se plaignent souvent, et à juste titre, de la centralisation, et qui ne doivent pas aimer, ce me semble , que l'opinion soit aussi centralisée.

Les journaux, on le reconnaît, sont un besoin public ; ils sont un besoin d'une espèce spéciale et très

importante. Permeltez-ihoi de dire en deux mots lem*s avantages , je dirai tout à Fheure leurs inconTeniens. Les journaux sont Punique moyen de communication entre les habitans d'un même pays que séparent de grandes distances. Ils remédient au danger le plus inhérent aux grands empires , celui de Fisolement des individus ou même des provinces , isolement qui les empêche de profiter des découvertes , des améliorations, des productions les unes des autres. Rappelezvous ce que le gouvernement vous a dit souvent sur Tutilité des canaux et des grandes routes , comme moyens de communications matérielles : les journaux sont les grandes routes et les canaux qui favorisent les communications intellectuelles. Écartez un instant Fidée de leurs abus qui vous frappent, parce quUls existent, et réfléchissez au mal que causerait leur absence s'ils n'existaient pas. Les journaux sont de plus, dans un Etat comme la France, une condition indispensable de la suinté personnelle. Ce qui garantit cette sûreté dans les petits Etats, c'est que l'injustice ne peut se commettre qu'en présence de tous. Alors le corps social s'éimeut, et le pouvoir se trouve forcé de réparer l'injustice. Mais quand le pays est vaste , l'injustice commise sur un point demeure ignorée partout ailleurs. Les journaux seuls peuvent la faire connaître ; ils sont le recours de quiconque est vexé, dépouillé, arrêté arbitrairement.

Leur cause n'est pas celte de leurs auteurs , elle est celle de tous les oppnmés , de tous ceux qui peuvent l'être, de tous ceux qui ont besoin de la publicité pour se garantir de l'arbitraire. Et ne croyez pas que

les journaux, nécessaires aux individus, soient moins utiles à la tranquillité publique , et ne prenez pas pour un péril l'agitation apparente qu'ils accusent ; agitation légère , quoi qu'on en dise : ce prétendu péril est une sauvegarde.

L'irritation mal fondée s'évapore par Findifierence qu'au bout de quelque temps elle rencontre dans l'opinion ; l'irritation fondée se calme par l'^poir du redressement. J'en attesté la paix actuelle de la France ; et certes , si aujourd'hui la France est tranquille , l'exemple est décisif. Jamais ministère prit-il plus à tâche de contrarier ses vœux, de flétrir ses espérances, et de blesser jusqu'à ses souvenirs? Ce qui menace la tranquillité , c'est l'ignorance des faits, ce sont les craintes qu'au sein du silence on ne peut apprécier. Rien n'accrédita plus les faux bruits que le silence. Mais, dit- on, les journaux aussi les répandent et les accréditent. Les journaux , comme toutes les choses humaines , ont leurs inconvéniens; je les ai, de tout temps , reconnus plus que personne. L'on a cité à cette tribune et l'on citera peut-être encore ce que j'en ait dit. Je ne désavoue rien , mais je défie ceux qui veulent bien recueillir mes paroles d'en rapporter une qui attaque en rien la liberté des journauXé Je déteste la diffamation et la calomnie; je n'aime point l'exagération dans les attaques contre le pouvoir; mais je dois le dire: ce qu'on prend pour l'effet des journaux sur l'opinion n'est le plus souvent que l'effet des mesures que les journaux blâment. Ils expriment l'opinion , ils ne la font pas ; s'ils l'exprimaient mal, nul ne les lirait. Quand on menace qua-

àW DISCOURS

ranle miDe ouvriers de leur enlever le pain 4e leurs familles,. que font les journaux? Us disent qu'pn a tort de menacer quai*ante mille ouvriers. de leur enlever le pain de leurs familles. Mais croit-on que ces ouvriers avaient besoin desjoiurnaux pour être avertis que, si telle loi passe, ils n'auront pas de psdn? Une réflexion m'a souvent frappé. Suppodezi une société antérieure 'à Tinvention du langage, et suppléant 4 ce moy^i dé communication facile et rapide par des moyens moins faciles et plus lents. La découverte du langage aurait produit dans cette sor ciété une explosion subite. La parole n'est-elie pas Finstrumént indispensable de tous les complots, Favantcoureur nécessaire de presque tous les crimes , l'expression de toutes les intentions perverses? Bim des esprits prudens , de graves magistrats , de. zélés préfets , dé vieux administrateurs , auraient regretté le bon temps d'un paisible et complet silence. Il en est de même des journaux : comme la parole, comme les mouveraens les plus simples , ils peuvent faire partie d'une action coupable* La diffamation ^ la calomnie, la provocation a la révolte, sont des crimes: jugez alors les journaux instrumens de ces crimes , mais ne cherchez pas, par une fiscalité astudeuse, à tuer tous les journaux qui remplissait la mission honorable qu'eux seuls peuvent remplir. C'est surtout dans un gouvernement tel que le nôtre que 1^ journaux sont indispensables. Ils appi^ennent augQUvetnejtlent ce que ne lui diraient point ses sept ministres ; ils lui apprennent l'opinion publique : elle peut se tromper quelquefois, raremmt,.jeLe.p«Qse; niais se ti^Hnpàt-

elle, dans ses erreurs mêmes il y a toujours un peu de vérité : nW déplaise aux minisires passés , présens jet futurs, quand un ministère est détesté, c'est qu'il le mérite. On peut avoir tort sur quelques faits par une ignorance, inévitable , puisque la connaissance des faits est le monopole du pouvoir; mais on a raison sur le fond par un instinct infaillible; et, pour nous lancer un instant dans des suppositions qui ne blesseront personne , si un ministère ne trouvait plus d'appui nulle part , s'il était obligé de parler toujours et de parler seul dans sa défense, si ses partisans secrets le reniaient, si ses partisans connus considé^ raient comme un succès de garder le silence, si chacune de ses propositions causait dans la nation un frémissement universel, si ses rigueurs enfin se trans* formaient en couronnes civiques, ne serait-il pas bon que l'opinion eût des organes qui sauvassent le pour voir en l'éclairant ? .

Maintoiant je m'adresse à ceux de mes honorables collègues qui représentent lesdépartcmens de France, et j'invoque leur attention , dans l'intérêt des départemens dont ils sont les mandataires.

Si l'article qu'on propose est adopté, les journaux de départemens né peuvent subsister. La feuille d'^vis de Boulogne , qui , par son poids et sa dimension , équivaut à un douzième du Moniteur^ paiera autant que \e tMoniteu7' ; il est impossible qu'elle se sou* ti^me. Or quelle est, dans l'opinion de mes collègues eux-mêmes, une des grandes plaies de la •France ? N'est'-ce pas l'absence de toute vie politique hors de Paris, de toute participation, de toute prér

528 DiâcotjRS

ponderance des départemens dans les affaires publiques ? Certes je ne puis être soupçonné, lionoré que je suis des suffrages d'une portion des citoyens de celte capitale , de ra'affliger de son influence ; j'en félicite au contraire et les lumières , et la civilisation , et la liberté. Mais il n'en serait pas moins heureux que les départemens participassent à celte vie politique qu'un gouvernement représentatif doit répandre d'un bout du royaume à l'autre^ Ici 9 Messieurs, j'ai besoin dem'appuyer d'une autorité, et j'en choisis une qui doit paraître imposante à tous les hommes instruits. <K L'extrême sûreté et facilité avec lesquelles chacun peut communiquer ses idées au public , dît Delalme , dans son J'raité de la constitution cT Anglesterre , et le grand intérêt que chacun prend à tout ce qui tient au gouvernement , y ont extraordinairement .multiplié les journaux; des feuilles en grand nombre s'impriment et circulent dans les plus petites villes; chaque particulier se voit tous les jours instruit de l'état de la nation d'une extrémité à l'autre de la Grande-Bretagne; et la communication est telle, que les trois royaumes semblent ne faire qu'une seule cité. Qu'on ne croie pas, continue-t-il, que je parle avec trop de magnificence de cet effet des papiers publics Jamais Un objet intéressant véritablement

les lois ou en général le bien de l'Etat , ne manque de réveiller quelque plumehabile. Delà vient que, par la vivacité avec laquelle tout se communique, la nation forme pour ainsi dire un tout animé et plein de vie , dont aucune partie ne peut être touchée sans exciter une sympathie universelle, et où la cause de

DE M. BEiffJÀMkr €OiNSTAiNT« 529

chacun est réeltement la causd de toas. » Je ne sais que tre^ que les journaux des département sont loin d'avcrir atteint ce degfé d*utililé. Mais M Iroiiver-vous pas tous , Messiei^i^ft , qu'ii est à Souhaiter qu'ils y parviennertt? Consentiréz-Vous qu'en les ahéaniisse? Tel est le résultat^ tel est te but dtï projet. Daignei y réfléchir : il y ya de notre propre intérêt. Si tous les oi^ ganes de PopitiioasoiU détfuks dans les tîeux que vous habiter, iie serez- vous pas. bien ]^hi* encore qu'aujourd'hui livrés à l'injustice et aux caprices ministériels? Les iicitabilités dépàrtetioentales seront k leur merci t vieiineiit les électionâ, où seront pour ces ROiabilîiés les illoyet)S dé lutter? dû sera là possibilité de réftiier liai assertions fansses, et de repousser les ealemnves'dotit vous savèsi qu^à cette époque les agens du pouvoir ne sont point avares?

Songei-y bien , je parle pour les intérêts de vos départetneils , potar les vôtres. Quand vous aurez livré vos armes, et que s'ôttvrîra là lice électorale, vous vous souviendrez de mes paroles. Une noble occasion vous est offerte : créez dans vos départemens une force morale ; rendez-leur l'influence qu'ils ont droit d'exercer, le poids qui leur appartient dans la balance de notre administration intérieure; vous ne le pouvez que par l'opinion. L'opinion, dans l'état actuel de la civilisation et de la France , n'a d'organes que les journaux; que ces journaux, dans vos provinces, vous doivent l'existence ; ils se le rappelleront au jour du combat.

J'ai cru devoir, Messieurs, vous soumettre ces réflexions ; je sais que la cause que j'ai défendue renif. 34

contre des préventions, je les conçois. Mais, je le répète , tout a ses inconvéniens ; et la sagesse consiste à supporter les inconvéniens, quand ils sont lé>gers et accompagnés de grands avantages^

Votre justice aura remarqué que j'ai renoncé volontairement à tous les raisonnemens que m'aurait fournis la connexité du projet actuel avec celui qui menace la presse et comme industrie et conune source de lumières et appui dé la civilisation. J'aurais pu vous montrer le ministère , acharné contre le plus beau présent que la Providence ait fait k l'homme, essayant déjà, par une loi rusée, avant l'assaut général qu'il va tenter contre la pensée, d'arracher à l'espèce humaine le bienfait dont elle se félicite depuis des siècles. Mais le moment n'est pas éloigné où nous pourrons attaquer ce projet de front, et où la France apprendra si ses habîtans, la gloire et l'ornement de l'Europe, seront traités comme les esclaves des Scythes, auxquels leurs maîtres crevèrent les yeux pour les faire travailler à leur profit.

mt»Mft»»»t»»tttmn>t»H»ftftttf»»t»»ff»HMfttfttttf SUR LES CALCULS

DE M. DE VILLELE