RELATIVEMENT AUX JOURNAUX

. (Séance du 2 audféyrier 1837<)

Messieurs ,

Je commencerai par faire remarquer k la Chambre que M., le ministre n'a rien réjpondu aux calculs positifs que mon honorable ami M. Casimir Périer vous avait présentes. M. le ministre des finances (et ici je raids justice à son habileté), après avoir annoncé qu'il examinerait les calculs , a soudainement détourné de cet objet iWention de la Chambre , en reprochant a mon honorable ami d'entrer dans des investigations particulières. Certes, la réponse est facile : Quand un pouvoir attaque, publiquement une industrie particulière , quand il vient dénoncer ses profits à la tribune, il est tout simple que, pour la défendre, on entre dans les mêmes investigations , et il est bizarre que ce soit l'agresseur qui reproche à son adversaire de s'être défendu.

M. le ministre des finances n'a pas dit un mot qui pût invalider les calculs présentés par M. Casimir

î^érier, qui vous a prouvé, chiffres en main, que té journal auquel le ministre avait fait allusion et qu'il avait donné iconiihe le type de tous lea journaux , ne pourrait pas subsister avec la surtaxe.

Je vais examiner en peu de mots s'il n'y a pas souvent côntrÀdictiôn , et quelquefois ràisonnetnefit peu solide, dans ce que vient de dire M. le ministre des finances. Il est convenu biçr que la taxe sûr les journaux portait sur les bénéfices énormes des journalistes ; et aujourd'hui il la fait porter sur les abonnés , et par conséquent sur les contribuables qui s'abonnent aux journaux . Cependant on déclarait hier qu'on ne voulait pas prendre cette taxe sur la masse des contribuables. (Murmures.) Il est sans doute indifférent à la masse de la niatioh, pour laquelle les journaux sont un besoin réel , qu'on lui fasse payer la siirtàxe sous la formé d'abonneiiient où sôuâ ÎH forme d'impôt j car, en soutenant que ce n'est pa^ Sur les jôurtialistés que tombera l'impôt, il faut bien que ce soit sur les contribuables. Votre raisonnement porte donc à fatlx. (Nèdveaux murmures. ) t)iî reste j^abandotitie ce terrain ,jpàrce que l'assertion de M. le ininîstt^è èSt tbùtà-fait hiéxâcté.

Il est évîderit que la taxe tombera siii* les jouf*nalistes et isur lés journaux, et qu'elle en détruira la plus grancle partie : c'est jprobàblémèhl ce t|u'oli à voulu.

Je m'étonne que M. lé ministre nous ait eticoré parlé d'un journal qui a 20,000 abonnés , pour prouver que tous les journaux étaient en état de supporter la tSxe. Mon honorable àiiii àvàft parfaitement f^é^iiôtidtl hier

DE Of. BEjïJAflfiN COiNSTAM. Ôââ

£11 içitam les droits rémois , ei Te^i^ple d'qjo iodiv^dji^ .qMÎ fejrajt des hénéiices énprmes , et sur lequel on j^'apr puj^rait pour doubler le droit sur les boissous en gér néf^\. Je pr/ei)drai aussi un e:i:eiQple| et je dem^oderai à M. le piinistre s'il gérait raisonn^J^le de doi^^ler^ diç l^^pler la patente des banqjMe^s de preinière c|asse, p^pe qu'il y ?i un banq^r qui fait peutrêtr^ ppjuf ÔOQ milli^ws d'affaires par an ^ .et ce banquier esjt ^^^ conDJf dç M» le ministre. £h bien ! il ne paie qu'une pf^t^ejQkte de 500 fr. : t^oi^vez-vou^ qu'elle ^oit propor^ ùpf^fé^ au^jc ][]^eQcies ipup.eoses qu'on favorisa peutèup a^ détf iineiit des banquiers nationaux. Y auraitri^ jjas^fce à quintupler la patente de tous les banquiers ^ pu-çe que cejui-ici y ^ l'aide de la faveur que vous Iw donnez, peiit réalis|B^ ,des profits disprpportioimés ave^ le prix r^e h patei^?

M. le ministre a voulu argumenter d'un mot vague? ïB9f)l éa^s à içelte tribune : U a prétendu que les disr tributio^s grattâtes dont on a parlé prpuval^t l'opulefiiee /et les sacrifices que les journaux peuvent faire; U s'est ens^ub^e ^essé je ne sais à qui , mais j'ai quelqu'envie d/e pr^^dre pour nous l'atjt^ue, puisqu'il a fait e|fjl«^dre q^e nous dLstri|)i;upns graytis nos doctrines. Messieurs, le piinistre se trompe s^r les distributions g^a^lui^ps. Cest une remise du treizième faite à ceux qui procurât des a^oimemens , et qu'on peut comparer aux remises des librairç^. M^is il paraît que M. i/d flçybistf^ ne cctfu;\^t pas hv^ le matériel des jojUTEtaffi^ ; iji a^it pr^v^ d'igE^)ir,ance dan$ la loi sur la police de la presse. Je conçois que le ministère se trompa s^r la distribution gratuite 4e certains jour-

naux. n en est que personne ne veut recevoir, même ^tintement y et de Tenvoî desquels cependant les opinions les plus opposées ne peuvent se défendre. Moimême je suis quelquefois honoré de cet envoi gratuit : ce ne sont point des journaux de l'opposition , mais des journaux qu6 le ministère a soudoyés, qu'il ne vent plus soudoyer; ce sont ceux-là qu'on a envoyés partout , chez les uns gratis , et chez les autres avec des menaces. (Murmures.) Oui, on les a envoyés chez des fonctionnaires avec des menaces. (Nouveaux murmures.) On les a envoyés à tous ceux qui peuvent être atteints par le gouvernement, aux cahinets littéraires. M. le ministre, faisant allusion à une expression d'un de nos collègues, a dit que les journaux avaient gagné à chaque changement de ministère. La chose est vraie sous un certain rapport ; il n'y a aucun doute que, lorsqu'un ministère se met en opposition avec toute une nation. . . (Des murmures s'élèvent. ) Oui , Messieurs , cela est vrai, j'en atteste tous les députés. (Grand nombre de voix : Non , non ! ) Il n'y a pas dans cette Chambre cinquante députés qui ne sentent que la marche actuelle du ministère est en opposition avec les in- * térêts et les désirs du pays. (Voix nombreuses : Non, non ! Une voix à droite : Il y a trois cents députés qui ne sont pas de cette opinion. ) J'ai le malheur de faire partie des cent trente députés qui restent.

Il est tout simple que les journaux qui expriment l'opinion nationale fassent de plus grands bénéfices. Le ministère en conclut qu'il faut que les jouniaux fassent de l'opposition ; je dirai , au contraire , qu'il ne faut pas que le ministère se mette en opposition

avec la France. Ce n'est pas l'opposition des journaux au ministère qui les fait valoir, mais Topposition du ministère avec la France.

M. le ministre a trouvé que, puisque les journaux pouvaient subsister avec 6,000 fr. par action, on pou^ vait réduire les bénéfices qu'ils font actuellement. Messieurs , cette manière de calculer le revenu d'un homme pour l'imposer me rappelle ces petits Etats démocratiques de la Suisse , où le peuple disait jadis : a Un tel est beaucoup plus riche que nous , nous pouvons bien le taxer et lui faire payer vingt fois jdus que nous. » On sent que ce raisonnement mènerait tout droit à la loi agraii*e.

On n'a parlé que de la taxe du transport des journaux , et l'on a cherché à vous faire perdre de vue une loi imminente qui doit leur arracher encore beaucoup de bénéfices. On sépare aujourd'hui ces deux lois, mais demain on les réunira, "et les journaux seront détruits. M. le ministre des finances s'est vanté d'avoir fait preuve de franchise en vous présentant ces deux lois; mais il est impossible de ne pas voir qu'on surcharge aujourd'hui les journaux d'une manière exorbitante , et qu'on leur réserve , dans la seconde loi , des coups funestes sous lesquels ils doivent suc-^ comber.

Enfin je finirai par dire quelques mots sur cette mission exclusive que le ministère veut attribuer aux journaux. Cette mission se bornerait, suivant lui, à donner les faits , les nouvelles , et à transmettre les avis du commerce. C'est nous réduire précisément à l'état qui existait avant la révolutionj, état dont les

580 pisoaiiiLft

abu9 ont eniraïaié )^ mmx que nous camiaissjûns et que nous déplor<His teiùs; c'est réduire les jûurBaux à rélat de Tancienne Gazetie de France. Ceitea les avis du comoierce, les nouvelles des f>ays étrangers, ont leur utilité; mais croyez^vous que là doit s^ boroer la mission des joum^u^? OoyeszrYK»»s qu'il ne soit pas utile de rendre publies desacias arbitrMf^s? Crôyez-Tous que le citoyen qui a été traîné, endbftffîé d'un bout de la France à Tautri^, n'ait pas besoin de soutien , lorsque tous les pouvoirs se réunissent contre lui, quand le chef même de la justice déclare que le fonctionnaire n'a pas manqué k ses devoirs €» exposant un citoyen innocent à être traîné ainsi pendant cwt cinquante Ikues? Croyez-vous que , dans cette situation, un citoyen n'ait pas besoin de jnurnaus pour dire à la Fr^noe, au gouvemen^ent Imrméme, qu'on l'opprime? (Murmurer.) Les lourmunes n'empêcheront pas que ce fait ne soit malhetu^eusement trop réeL j!Le gouv^raâment n'a pas, que je sache, encore réparé cette injustice , parce que le dualheureux qui l'a &u|)ie a ^i recours k la publicité. Je ine veux pas examiner jusqu'à quel point est blâmable le pouvoir qui déelare qu'il ne réparera pas une injustice parce que l'opprimé a osé se plaindre par la voie des journaux, mais je maintiens que cette possibilité d'oppression, dans tous les dépariemaas, prounre la nécessité des journaux. Ainsi les journaux ont une autre mission que celle de transmettre des avis du commerce, que je respecte beaucoup, mais la liberté individudle m'est aussi chère , et sa meiUeuii*e garantie est dans la publicité.

DE M. BEJ9^4|fIXf CONSTANT. $87

Quant amL dociriiies, on conviendra que, daos un gouvernement représentatif, il est nécessaire que toutes leis (loctrines ^constitutionnelles puissent s'exprimer librement et combatti^e les doctrines inconsti* tutionnelles , qui , tant quelles ne sont pas une révolte, doivent aussi jouir de la liberté de la presse. Quand de tous eâtés on voit favoriser le pouvoir absolu, quand de tous côtés on conspire contre nos libertés nationales , est-il possible qu'on veuille priver les journaux de la noble mission qu'ils remplissent en défendant ces libertés ? Et voilà pourtant ce qu'on médite, en réduisant les journaux au rôle de commisvoyageurs.

Vous rejetterez cet article, Messiem^, à moins que vous ne vouliez tuer la liberté de la presse ; et vousmêmes , songez à ce que vous pourrez répondre à vos commettans, qui vous reprocheront fie leur avoir ôté tout moyen de publicité. Quand il n'y aura plus d^ joui^aijix de départemens qui pi^issent $e f^jire entepdi'e, que dir^z-vous ppur vou$ défendi^e contre les al^qqes du ^ipi^tère ^\i jour des éleG^ipns? Al^s voua r^r^tterez d^avoir mis dans les ^nains de vos adv^Fsaîves des armes que vous deviez conserver pour hi défense de tous ; mais il s^era trop t^rd : vous wfàr rez ji^s ^nséqueiices de votre inp(^cevahle dooililié. (Mouvement d'adhésion à gauche» )

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SUR LE PROJET DE LOI

BBLAYIP