A LA POLICE DE LA PRESSE

(Séance du 13 fénîer 1827.)

MESSIEnUS ,

Avant d'entrer dans la discussion g;énérate du projet, je dois réfuter une citation faite par le preopînant, <[ue vous m'avez paru honorer d'une assez grande attention. L'attention m^ne qoe tous lui avez accordée me fait espérer que vous aurez remarqué que je pro- ^sais alors une opinion que je professe encoi^ aujourd'hui. Je pensais alors comme aujourd'hui qu'il y a des journaux qui déshonorent k mission dont ils sont chargés. Peut-être alors le gouvernement ne les soudoyait-il pas ; quoi qu'il en soit, j'ai déclaré en tout temps que la calomnie , la diffamation , l'investigation de la vie privée est toujours un tort, souvent un délit, et quelquefois un crime ; mais vous aurez remarqué ,

comme je Vbî dit dans Un discours récemment prononcé (car j'avais prévu ce genre d'attaque), que j'ai défié qui que ce fût de citer une de mes paroles , de trouver un mot de moi contre la liberté de la presse» Dans la citation que vous avez entendue, il n'y a que l'expression de mon indignation contre les outrages qui s^adressent à la vie privée des citoyens. La liberté de la presse, je l'ai défendue sous tous les gouvernemens ; car il ne faut pas se tromper sur les mots de république, d'empire et de monarchie; tous les gouvernemens sont ennemis de cette liberté, tous s'attachent à la détruire. J'ai dit qu'il y avait des journaux qui faisaient métier de la calomnie et de la diffamation ; qu'As étaient coupables , et que je rougissais de voir des hommes s'arroger le droit de calomnier. Voilà ce quQ j'ai dit, je né désavoue rien.

Je* vous demande pardon d'être entré dans cette justification à une heure si avancée; j'a»rais peut-être dû imiter le silence de MM. les ministres, qui, lorsqu'on leur parle de ce qu'ils ont dit en opposition avec eux-mêmes, ne daignent pas nous répondre. Mais je ne suis pas ministre, je ne parle pas du haut du pouvoir; voilà pourquoi j'ai voulu commencer par une explication franche qui ne laissât aucun doute sur mes expressions. J'arrive maintenant au projet de loi.

Messieurs , le ministère a refusé de nous dire s'il adoptait les amendemens de votre commission. Il nous a , par là même , repousses dans l'enceinte du projet ministériel ; nous n'avons point à nous occuper d'amé-

540 pisQouns

lÂoyraliws , p^*o{H>9éfî$ 4 l^oqoe imenlion sfin^ cloute , m^iis cpii, plus appar^^es que réelles , u^ont pu toutefois acheter par leur faiblesse et leur iu^uffîss^C)^ la (pléranoç du pouvoir.

hà conception prii|»itîve des ministres co^sepve tQujt 0$ qu'elle avail d'oppressif, d'hostile contre la pens^, de ruineux pow la France , et cette empreinte farou- 1^ d-un d^pot<v$fn(S qu'irrite la ciyilisgfioi^ qui k^i rér sisCe et qui Fimportune. En essayant d'ôter ^ cette fi^oncepUon son p^penuer caractère, et (de jeter un voijç sw cotte tentaliye coffitre les drmts et lies £ai^i4t^ de l'espèce humaine, votre coiçiinission avait tenté l'in^- {HQS^ihle. Son désir fut louahlc^ » m^s , je dois le dire, ei la comparaison de son projet et de celui des ministres m'inspire, q»a»t aux inteptions, de^ sentim^^s divers , elle me laisse » quant ^ux résultats , ^wf un article, celui du timbre, les mêmes répugnances.

Du mste, «a s'opposant ^ toute ^îterajtion.dç, sa proposition primitive , l/ç mînîiîtèr^ fi ,rie|[)4u nç^f-e tâche facile; nous sommes le$ orgues de la^répfçlp^r iUon jupanime qui s'est élev<ée eo^pce ce prç^t 4^i^xs^ extriémité de l'Europe à l'autre^ Nous gommes certams que tous les esprit^ , je ne dis pa^ écla^|*é^ , im# doués des lumières les plus simples .et les p)^ »<^owr munes , tous les cceurs généreux , tout^jî. )e§ 9iVi^^ 9^9 pas élevées, mais susceptibles d^ quelgi^e pitié pçiiir les classes qu'on dépouÛle de leur subsistance et que l'en condamne à mourir de fjaiim i apf^s^udir^Qujl h pos paroles. Peut-être seulement les trouverppJ;tel}g$ lp)p *peu révères , et surtout dans ceJle Aip^^lolerre qp'on nous cite pour <en extraire quelques abus çt pojiir co-

lorér qtték^tifes iSôphîshléS; il tfy âùrd pâà ùh homme qui ne s'ëlonnë qu'horS de TAsié csclâtè ob dfe l'Afritjue èàùvagé , il y ait Un pays où de pâteilft projets soient t^ençus.

Cette discussion présëiite néaninôiilstine difficultés Les pHncipes suih lesquels reposé la Kbertiede la prépaie sont généralement reconnus et admis/ Chacun sdît qne la {jfes^e ti'est autre chose que la pai^dle étendirà et âgratidîe ; que les ttiétiieé crimes et les mêmes déÛlS peutenl ie tjonimettre et pat* la pressé et pAt la parole ; que l'une et Pâulré rie sont coupables que lorsqu'elles font partie d'une action cou|)ablè^ et que lè^ ministres qui restî'eindriaiétit eii Fi*ancé là liberté légîtinie tfè la p4*essé 5 fie diffèrerâietit en Héh dû despote farouche qui séyit à Con^tantihople cdiitré la pà-^ rolé, pai*ëe<^uë la parole éàt à Constantinople ce qu'est là presse èîi France. Ces ministres, dis-je, hé diffèrél^àièiit en Yieû dii tyran de Bysance, àauf qu'ils seraient de plus en guerre ouverte contre leur siècle , eii hoéiilité contre leur nation , en infraction contre lèlirs sertiiens, en révolte cotitré les lois du pays»

Châëuil sait encore que ce n'eist point poui^ l'avantagé dés écrivains que la liberté de là préëse est nécessaire. Elle est nécessaire comme la parole aux éitôyi^s de toutes les classés. 8'ilà ont besoin de ^ôtiToii^ à^|)élér à leiir secours quand oh les attaqué Sur la grande route où qu'on brise de nuit les portes dé leur domicile, ils ont besoin de pouvôiir réclaifner par k j^^se contre IVbitraire , s'il lêâ fhippe ^ et là spoliation , si elle les atteint.

La cause dé la presse est celle des rentiers qàand

on leur fait banqueroute; des innocens^ quand on les arrête ou qu'on les envoie enchaînés dans de lointains cachots ; des commerçans , quand on les ruine par une politique fausse et déplorable ; des protestans^ quand, sous de yains prétextes, on suspend Fexercice de leur culte ; des employés , cpiand on les destitue en les calomniant; de tous les Français enfin, quand on traîne la dignité nationale aux pieds de l'étranger y et qu'on se plait à se montrer complice de l'arrogance qui insulte à notre gloire, après ayoir , pendant quatorze ans, brigué l'honneur de partager des chaînes que nous portions avec impatience.

La France sait toutes ces choses; les redire serait la fatiguer et fatiguer la Chambre* Je me suis tracé une autre route : je me suis demandé ce que je ferais si j'avais conçu le dessein d'anéantir la liberté de la presse. Employant, dans un sens contraire aux habitudes de toute ma vie, le peu de sagacité que le ciel m'a donnée, j'ai tâché d'ourdir un projet bien machiavélique, bien oppressif , et j'ai comparé ensuite ce que j'aurais pu inventer de mieux en ce genre, et ce que le ministère nous a proposé. C'est le résultat de ce travail et de cette comparaison que je vous soumets.

Si je voulais détruire la liberté de la presse, et que j'eusse besoin, pour atteindre ce but, des votes d^une Chambre, je commencerais par.30ulever contre cette liberté les craintes et les intérêts privés, en la représentant comme presque uniquement consacrée a la diffamation.

Je ne dirais pas que toutes les fois que l'autorité a

D£ M. BldlNJAHIN CONSTANT. 543

voulu poursuivre les diffamateurs , la justice les a condaumés. J'aimerais mieu^ inculper gratuitement la magistrature^ et peindre, en dépit de tous les faits, les libellistes comme impunis. Je tairais surtoiit le mépris qui les environne, le repoussement qu'in^ spirent leurs productions honteuses, la durée éphé^ mère de ces productions, la nullité de leur influence , la flétrissure dont le public frappe leurs auteurs, flétrissure telle, qu'ils ne trouvent plus dans un vil salaire un misérable dédommagement aux chàtimens qui les atteignent et à l'infamie qui les entoure. Je grossirais leur nombre, j'exagérerais l'effet de leurs écrits , pour faire rejaillir sur la liberté de la presse en général la terreur causée par cet abus particulier^

Les esprits ainsi préparés, je décrirais avec non moins d'exagération les dangers de la presse sur d'autres points encore. Je pTarlerais de manière à faire croire qu'il ne parait que des ouvrages irréligieux , séditieux ou obscènes. Je me garderais bien de recon-^ naître que les ouvrages indécens ou impies sont tous d'une autre époque , d'une époque où, la liberté de la presse n'existant pas, l'absence de cette liberté provoquait la licence* .

Quant mx ouvrages séditieux, je cacherais soi'^ gneusement à mes auditeurs ce fait important, ce fait décisif, que lorsque la presse était bâillonnée par la censure, la France était agitée deux ou trois fois par an.de conspirations vraies ou fausses. Je glisserais habilement sur ce point, parce que , si ces conspirations étaient fausses, l'autorité serait convaincue d'avoir sévi contre des complots imaginaires ; et que, si elles

544 DisôdDRâ

étaient rraies ^ il sèt^it prbuvé qUe l'éschtàgè éé là presse irrite, et que là liberté légale apaise léé esprits. Je niécoilnaHraiA la tranquillité dont la France jduit depuis que la presse est libre , car , si j'en cor-» venais, qu'aurais-je k dire pour tiiet^ la presse? Il Me faudrait ^ au contraire , dénoncer mott péf^ k FEiirope cômftie tid repaire d'heinmes dépratéâj de (MM loiiiniateurs et dé factietdr, qui ne selUraiént jotiir d'aucune liberté sans se précipiter dans les excèë lies plus révoltatis et' les plus borriyes; il te fendrait, et je n'hésiterais pas.

Cela fait^ j'eisaminerais conirDent dufdir une eoiiibinaison vaste qui tuât la liberté dé h presse dlitos toutes ses parties ^ depuis Vin^oii'â ]tisq\x^k lV>t-â2, depuis les ouvrages qui exigent un ti^avail ^ des méditations, des recherches suivies, jusqu'aux pro* ductions éphémères qui n'aspkHsi^t qu'au suecès da moment ; si je craignais de prononcer le mot de âensare , devenu odieux , je chercherais quelque mdyeti Boutea» d'arriver au même résultat seufe un aulré nèni^

Je travestirais l'idée du dépôt. Ce dépôt ^ qui n'a éfié établi par l'ancienne loi, d'après la déclarâiion fo^ mé\e et réitérée de ses auteurs ^ que pour donner Une daté certaine aux six mois dilraûl lesquels fo pbiii'suite est légale, je lui assignerais pou^ but l'examen préalable des ouvrages; et si l'on lâ'objectait que l'esamen préalable est la censure, je inépoiidrals que la i^etisure met un obstacle k la pvblieatién, tiandis que Vetameu préalable ne (èk qu'assurer là saisie du premier eifiem|4aire sortant de chez l'imprimetif , ce

DE M. fiENJAMm éoNSTANT. 545

qui , comme <hi voit, ne nuit en rien k la publication , sauf que pas un exemplaire ne derient public.

Ayant ainsi frappé les ouvrages sérieux d'un coup plus mortel que la censure , puisqu'il ajouterait à ses inconvéniens bien connus la chance de frais immenses faits en pure perte et de pouirsuites sans publicité, je ne serais pas satisfait encore. Malgré le dépôt prolongé, malgré l'examen préalable, je craindrais que des écrits phis courts , à la faveur d'un titre qui n'effraierait pas suffisamment l'examinateur, ou rencontrant par impossible un examinateur trop peu pénétré de la profondeur de mes vues et de l'intention de la loi, ne se glissassent dans le public. Je considérerais que lorsqu'un oppriméappelle la presseà son aide, ou qu'un • bon citoyen réclame contre quelque projet tyranniqoe, il est rai*e que l'écrit qu'il pubUe dans sa défense ou dans l'intérêt du pays excède un petit nombre de feuilles. Je frapperais donc d'un impôt énorme et les réclamations des victimes et les réflexions des bons citoyens.

L'honune qu'une réduction inique ou quelque acte illégal aurait ruiné, devrait d'abord payer 1,000 fr. pour la publicité bien restreinte de mille exemplaires de deux pages, où il exposerait la spoliation qu'il aurait subie. L'employé réduit à la* misère par une destitution qu'accompagnerait la calomnie, devrait trouver une somme double des chétifs appointemens qu'on lui aurait ravis , poui* pouvoir dire qu'on les lui a ravis en le calomniant; l'artisan traîné, au mépris des lois et des formes, à quelque extrémité de la France, et rendu inhabile à l'exercice de son industrie par l'interruption de ses travaux ou la destruction de II. 35

546 luscouBS

ses forcés ph^^siques , devrait , ruiné qu'il est , acheter 1,000 fr. le droit d^imprimer mille exemplaires de dpox pages pour raconter sa déplorable histoire etimj^orer même là pitié.

Je vendrais ainsi au malheur le droit de la plainte , à rinnocence le droit de se justifier; je constituerais ce jâroît le monopole de ceux précisément qui en ont le plus rarement besoin ; la presse, écrasée sous le poids du fisc , serait désarmée contre rinjustioe ou Terrair du pouvoir , et cette erreur ou cette injustice régnerait dans le silence. J'apercevrais dans cette mesure un autre avantage : elle ttiterdirait Faccès des lumières à cette classe nombreuse qu'une modique aisance a > douée d'une importune sagacité, mais qui ne peut atteindrez l'acquisition d'ouvrages dispendieux. Cette olâs&e , il est vrai , n'achète point de livres obscènes; sa vie est modeste et ses moeurs sont pures. Elle n'achète point de livres impies, elle n'affecte pas , comme la bonne compagnie de l'ancien régime , l'élégance de l'irréligioa; .et si quelquefois elle semble s'éloigner de telle ou telle/ foirme religieuse , c'est lorsqu'un fanatisme, ipdiscret Veffraieide ses cris, la tourmente de se&exigences\ troublé lès familles, séduit les enfans, et met en question les pr(^riétés.

. Cette classe intermédiaire repousse également les Bçpels séditieux •:* propriétaire, elle est attachée à Tordre qui garantit ce qu'elle possède ; industrieuse , elle vétLt le loisir qui favorise ce qu'elle entreprend. Mais, en dépit, ou peutrêtre k cause de ses qualités prédeuse^, de la régularité de ses travaux, de l'activité de^ son industrie, cette classe est de toutes la plus

dangereuse pour Paato^ité qoî veut tout goateitier en sens inverse des lois. Elle est indépendante , parce que sa richesse est dans son travail ; elle est éclairée , parce qu'elle lit et qu'elle raisonne. Elle aime la justice, parce qu'elle n'a point d'intérêts contraires k la justice. La tyï^annie peut s'accommoder de prolétaires! et de grands seigneurs ; la classe intermédiaire hii est» fatale. Il faut l'abrutir ou k détruire; la détruire sati» l'abrutir est une entreprise difficile. Elle connaît ses droits; quarante ans de possession les lui ont rendus chers. La liberté de la presse lui sert à s'en souvenir et à les défendre : empêchons-la de lire, elle les oubliera peut-être. Nous l'empêcherons ensuite de parler, et nous l'opprimerons sana obstacle.

J'aurais donc tissu de mes mains habiles un filet immense qui enlacerait la presse dans toutes ses parties , ne permettant ni k la pensée d'aborder des questions générales, ni à la connaissance des faits positifs de traiter les intérêts immédiats , ni à la plainte de l'opprimé d'éclater; j'attaquerais alors le dernier ennemi qui resterait k vaincre, les feuilles quotidiennes, devenues un besoin par l'habitude. Elles sont l'organe d'opinions diverses ; elles forment un Ken intellectuel entre les citoyens qui professent ces diverses opinions ; elles leur servent à s'entendre. Or il ne faut pas que les citoyens s'entendent. Aucun Ken né doit exister entre eux; le despotisme peut rouler alors sur ces atomes isolés comme sur h poussière.

Mahmoud l'a senti pour ses muisulmans. Les eafésl étaient à Constantinopte un point matériel de réo-

nioii : il les a fermés. Les journaux sont à Paris un peint de réuaion , de sympathie morale : détruisons les journaux ; mais les attaquer de front serait^dangereux. Bonaparte a péri pour avoir choqué les habitudes de la France, et TEurope dit l'avoir vaincu parce que la France Ta abandonné. Je suivrais donc une route moiqs directe , et ma ruse viendrait au secours de ma tyrannie. Je soumettrais les journaux à une organisation inexécutable, et je voudrais de plus que cette organisation fût sans garantie. Lors même qu'ils auraient rempli des conditions difQciles et multipliées, l'autorité la plus subalterne, en affectant le moindre doute , pourrait les suspendre à volonté. Je compterais sur ces interruptions, que mes agens renouvelleraient sans cesse , pour lasser à la fois et la patience des écrivains et la confiance des lecteurs ; et , par un renversement de toutes les notions de justice, la peine suivrait l'accusation, même fausse, et précéderait le jugement.

. Je ferais plus, j'anéantirais les contrats; j'appellerais et je récompenserais la fraude; j'invoquerais conmie auxiliaires toutes les passions viles ^ et je triompherais en voyant le vol encouragé, la sécurité détruite^ la rétrpactivité proclamée en dépit des lois, oa même , chose dont j'aurais seul le mérite entre les; législateurs dt^ mcside, imprimant sur mes lois sa ; flétrissure,. Al<^s, sur cet océan de fange, on verrait surgir mes journaux soldés, organes obligés des doctrines serviles et des calomnies , réduits par U famine à justifier mes iniquités, à louer mes caprices; et qu'au moindre signe.de repentir ou de

honte, je laisserais périr dHnanition, pour les châtier de leurs scrupules.

Enfin, Finiprimerie étant l'instrument nécessaire de la liberté de la presse , je porterais la coignée au pied de l'arbre, sachant bien que, dans Fétat actuel de la librairie, aucun imprimeur ne peut même parcourir les Kvres qu'il imprime , et que , dans tout état de choses , aucun ne peut, tout éclairé qu'il est, réunir les connaissances requises pour les juger; je voudrais que tout imprimeur fut responsable de chaque ligne des ouvrages qu'il publie; je voudrais, pour prendre un exemple, que le plus célèbre de nos imprimeurs , des presses duquel sont sortis en un an quatre cent soixante mille volumes, pût subir en un« an quatre cent soixante pi?ocès (i).

J'irais plus loin : fondé sur une interprétation fausse de la législation existante , qui ôte à l'imprimeur son brevet lorsqu'un jugement Fen prive , je prétendrais qu'il pût lui être ravi après un jugement quelconque, pour la plus légère des conlraventîons,ct je tiendrais un glaive suspendu sur la tête de tous les imprimeurs. Ce ne serait pas encore assez : ignorant ou feignant d'ignorer ce que nui n'ignore , j'accumulerais contre les opérations même mécaniques de l'imprimerie des dispositions telles, que toute impression serait impossible, parce que si mes lois étaient exécutées, les feuilles tomberaient en lambeaux chez l'imprimeur avant l'expiration du délai prescrit.

(i) M. Didot a imprime l'annëe dernière quatre cent soixante mille volumes.

&50 PISGOURS

Voilà, Messieurs , ce que je ferais si je voulais dé« truii e de fond en comble la liberté de la presse , et je me flatte qu après avoir examiné mon ouvrage , Je trouverais qu'il n'y manque rien. Une seule inquié- 4ude troublerait ma satisfaction: y aurait-il au monde une assemblée d'hommes capable d'accueillir un projet pareil? Pour l'y disposer, je finirais comme j'aurais commencé , par exagérer les effets des diffamar lions privées; j'inventerais quelque disposition propre à rendre ces diffamations plus douloureuses et plus mortelles; j'ordonnerais au ministère public de traîner l'honneur et la vie des citoyens, malgré eux, devant les tribunaux; et, les plaçant par là entre ^ l'outrage du libelliste et l'aggravation de cet outrage, par l'éclat des poursuites , j'accroîtrais la terreur des hommes faibles, et je parviendrais à faire apparaître à leurs yeux la presse comme un fléau.

Je vous ai dit. Messieurs, ce que je fecais; voyons maintenant ce que propose le ministère. Ne prol(»]gei-il pas le dépôt? Ne motive-t-il pas cette prolongation sur la nécessité d'un examen préalable? Ne dit-il pas que cet examen , qui consacre la saisie du premier exemplaire, n'est pas une censure, puisqu'il n'empêchera pas la publicité? La publicité de quoi? de l'ouvragée dont le premier exemplaire sera saisi à la porle de l'imprimerie par la patrouille grise qui exécutera votre loi.

Encore un mot. A qui conflerez-vous cet examen préalable? Dans un pays où un seul imprimeur de la capitale publie quatre cent soixante mille volumes par an, le ministère public pourra-t-il les lire? Non ,

certes. Vous appellerez donc ces oaiseuin ancim» , %i courbés sous Topprobre, qu'ils auraient renoncé à leur salaire s'ils n'avaient obtenu le kîmfait <ie Tanonyme, et vous descendrez plus bas encore ; car chacun d'eux repousse aujourd'hui ces fonctions indign^^ Par qui les remplacerez- vous ? Qui chargerez-vous défaire ce que nul ne veut avouer? Les agens provocateurs , . les épions, peut-èti'e quelques uns des libdiistes dont les pamphlets vous servent de prétexte; car il en est plusieurs qui , sortis des cavernes de la police pour causer du scandale, y sont rentrés pour être irtipu* nis. Ce sera donc la police, la fraction la plus avilie de la police qui prononcera sur les lumières , sur la pensée, sur la gloire littéraire de la France. Je ne désespère pas de voir un échappé des bagnes jugel* Montesquieu. Cela serait -il si extraordinaire? cet échappé des bagnes est protégé contre les citoyens qu'il menace.

Poursuivons. Pourquoi fi*appez-vous d'un timbre excessif les ouvrages de cinq feuilles? Vous le dites : pour, empêcher qu'ils ne se répandent. Vous voulez donc interdire leur lecture à tous les Français de for*tunes modiques. Vous faites des lumières le mono^pôle dès riches ; et, parce qu'un hasard assez l'écent vous a introduits dans cette classe , vous disputez à la nation entière un avantage et une jouissance dont vous auriez été naguère privés vous-mêmes par votre loi ! La coiTuption, dites-vous, sera plus chère pour Ifis corrupteurs. Tous les écrits de cinq feuilles sont donc des productions corruptrices ? Avais-je tort d'affirmer qud vous dénonciez la France h l'Europe, et que tous

5â2 DISCOURS

immolez sans scrupule son honneur à votre àmourpropre , et sa gloire à votre sommeil? Vous ne voulez pas que le peuple s'instruise ! et c'est au moment où le ministre de la gueiTe avoue qu'il ne trouve pas assez de sous-of&ciers instruits ! et vous découragez l'enseignement mutuel 9 et vous destituez les professeurs, et vous tourmentez les élèves, et vous bouleversez les écoles! Mais pourquoi, mes collègues, vous faU-i guer de paroles, alors que les faits parlent de toutes parts?

J'en viens aux journaux. Votre projet n'est pas exécutable; on vous la prouvé : pourquoi donc y persistez-vous? c'est que vous ne voulez plus de journaux indépendans. S'il s'en montre , des doutes sm' la vérité de la déclaration , des suspicions de déclarations fausses seront facilement élevés, et la décision des préfets sera provisoirement exécutée : c'està-dire que, provisoirement, indéfiniment, le journal indocile sera suspendu : aloi^ vous aurez, j'en conviens > atteint votre but ; ce qu'aura commencé l'absenee ou [l'interruption des journaux libres, la présence des journaux esclaves l'achèvera sans peine. Grâce à ces apologistes de l'iniquité, à ces. panégyristes de la tyrannie, à ces diffamateurs des bons citoyens , l'idée seule d'un journal inspirera le dégoût et le mépris.

MaiS| à vous entendre, vou;» ne protégez aucun d^ ces journaux. Veuillez répéter votre assertion à éette tribune, j'ose vous y inviter, et je répondrai. Enfin , vous savez bien que les imprimeurs n'échapperont point au filet tortueux dont sera enlacée leur

D£ M. BENJAMIN CONSTANT. 5â3

profession, si nécessaire et si lucrative encore pour cette France que vos projets menacent de ruiner. Mais n'avez-vous donc pas réfléchi aux conséquences de ce que vous faites? Si la liberté , les connaissances humaines, Tillustration de la France, ne vous touchent en rien, le spectacle de la misère d'une classe nombreuse que vous privez de son pain de chaque jour, vous trouvera-t-il de même impassibles? N'avez-vous pas entendu les cris douloureux de cette classe, qui vous demande à ne pas mourir de faim?

Vous avez répondu dédaigneusement qu'on ferait pétitionner les assembleurs , les plieurs , les brocheuses. Vous leur reprochez ces pétitions que l'angoisse a pourtant laissées respectueuses. Vous leur enviez cette facuhé que leur assurait la Charte que vous déchirez. Vous voulez qu'à l'aspect de leurs enfans, de l^u*s f«mmeS) qui, dans un mois peut-être, n'auront pas de quoi vivre, leur silence respecte votre repos ! Ces pétitions, dites-vous, sont des moyens usé»; je ne sais, mais la faim ne s'use pas. Si j'avais réduit, par mes lois, quarante mille ouvriers de la capitale, et cent mille peut-être dans le royaume, à n'avoir plus ni travail ni subsistance, je sens qu'un repas somptueux me pèserait. Vous parlez de religion , de mo^ raie : la religion, la morale, vous invitent à ne pas ruiner vos concitoyens, à ne pas les pousser au crime par la misère. Et moi aussi j'aime la religion, je crois à une Providence réparatrice de l'œuvre des hommes, et, si la misère que de telles lois préparent entraîne des vols ou des crimes , j'espère que celte Providence^

â&4 DISCOURS

plus libre et plus éclairée que la Justice humaine, fmi peser surtout sa vengeance sur les véritables auteurs de ces maux.

Mais on ne saurait gouverner^ dites-vous ^ avec la liberté de la presse. Comme vous gouvernez, non sans doute ; on ne saurait gouverner ainsi , ni avec la liberté de la presse sans la bâillonner, ni avec nos institutions constitutionnelles sans les pervertir, ni avec la pairie sans la dénaturer , en travestissant la prérogative royale en instrument de faction, et en insultant la pairie à cette tribune ; ni même, chose étrange , avec la Chambre des députés. Voyez en effet (ici, mes collègues , je m'adresse à votre sentiment intime , à votre conviction intérieure), voyez, je vous en supplie, dans quel état est cette Chambre, divisée en innombrables fractions, ne sachant quelle route suivre, ne sachant pas même quelle est celle des ministres, trouvant sans cesse dans leurs actions un démenti pour leurs paroles , ignorant s'ils veulent ce qu'ils proposent; si , dans leur holocauste de nos libertés et de nos droits, ils ne sont pas des sacrificateurs menacés d'être bientôt des victimes , les entendant jurer aujourd'hui qu'ils ne feront pas ce qu'ils font demain ; bien plus , les entendant s'accuser réciproquement de déclamations mensongères.

Oui, Messieurs, nos ministres, employant un langage peu parlementaire, et que, malgré notre juste mécontent^nent, nous nous interdirions dans cette Chambre , s'accusent réciproquement de déclamations mensongères. Je vais vous le prouver. L'un de MM. les ministres nous a dit que le foyer domestique n'était

DE M. fiElf JÂMm CONSTANT. 565

plus un asile; que la paix des familles était troublée ; qu'on ne conservait plus de respect pour la religion ^ la vérité , .la vertu ; que nous étions les tristes témoins de tous ces excès ; que la justice était réduite à rester muette; que les lois, impuissantes, ne protégesdent plus ni Foi^dre public ni les citoyens , et que nous devions nous hâter de faire cesser une situation si fà^ cheuse* (Souvenez-vous , je vous prie , de ces mots : situation si fâcheuse^

Il y a trois jours, un autre ministre vient nous parler^ en propres termes de notre heureuse situation. Il nous assure qu'à Texception de quelques esprits oisifs , la population entière jouit avec calme des bienfaits de la paix; et, terminant ce tableau par une attaque di^ recle et sévère contre ceux qui peignent la France sous des couleurs différentes, il se plaint de leurs efforts pour altérer la sécurité et la conBance , et se félicite de Findifférence du pays pour ces fii?V/a^a^/b;2^ mensongères.

Je vous le demande. Messieurs, ces déclamations, qui se les est permises? Qui nous a décrit notre belle France comme le théâtre de la licence et de la corruption? A qui a répondu M. le ministre des finances , si ce n'est à son collègue ?

M. LE GÂRD£ DS6 SCEAUX S Jc n'ai pas dit cela; c'esl une exagération.

M. Benjamin Consï ant ; Si j'avais ici TËxposé de&. moti£i de M. le ministre de la justice, je prouverais facilement que je n^exagère rien.

M. LE <}ARD£: Dcs SCEAUX : Je me suis élevé contre lea ouvrages dictés par Tesprit de parti.

M. Dupont (de TEure) monte précipitamment à la tribune, et remet h M* Benjamin Constant une citation dont l'orateur donne lecture; elle est conçue en ces termes :

« Cest un g^and mal, Messieurs, lorsque les lois « sont impuissantes et qu'elles ne protègent plus avec « efficacité ni Tordre public ni les citoyens. On ne « saurait trop se hâter de faire cesser une situation si « fâcheuse »

M. L£ GARDE DES SCEAUX : Lîsez la suite.

M. Benjahut Constant s La Toici : « Et c'est pour « y parvenir. Messieurs, que le roi nous a chargés de « vous apporter le projet de loi dont je vais analyser « les dispositions. »

Et vous resteriez attachés à des ministres qui ne s'entendent plus, qui ne concertent pas même leurs paroles, pour respecter votre intelligence! Vous livreriez à l'un les libertés des Français, parce qu'il vous dit que notre situation est fâcheuse, et vous accorderiez à l'autre l'argent des Français, parce qu'il vous parle de notre heureuse situation !

Députés de la France , continuerons-nous à marcher dans cette carrière sombre et tortueuse? Ne sentirons-nous pas enfio que , pour nous-mêmes , il est nécessaire d'en sortir? Songez-y bien : le vote de la septennalité vous a fait prendre des engagemens graves; sans ce vote, déjà trois séries seraient renouvelées. Direz'vous à vos commettans que vous n'avez prolongé vos pouvoirs que pour démolir chaque année une portion de la Charte? Si telle était notre mission funeste, ne valait-il pas mieux la laisser à d'autres?

Quand nous rentrerons dans la vîe privée ; après avoir écrasé la France sous une loi pareille , que rencontrerons-nous? La classe éclairée condamnée au silence , la classe laborieuse réduite au dénuement , nous-mêmes privés de tout moyen de défense si le ministère nous attaque, instrumens brisés pour avoir été dociles.

Ne vous y trompez jpas : le pouvoir aime sans doute les hommes dévoués; mais il est un excès d'obéissance qui décrédite tellement ceux qui en sont coupables , que le pouvoir lui-même sent qu'ils sont devenus d'inutiles esclaves, et il en cherche d'autres moins décrédités.

Je vote le rejet d'un projet qui n'aurait dû être présenté à aucune assemblée civilisée. Quant aux amendemens de la Commission , un seul , celui sur le timbre, est admissible, puisqu'il détruit en entier la proposition ministérielle. Je combattrai les autres, parce qu'ils ont tous les vices du projet de loi.

558 Dfôcoims

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