IMPOSÉE AUX IMPRIMEURS

Messieuks,

Nous touchons au terme d'une discussion longue ^ souvent animée, et quWt signalée ou interrompue des incidens bizarres. La Chambre regarde , et je le con« çois, la fin de cette discussion comme une Téritable délivrance, et je voudrais ne retarder cette délivrance que le moins possible. Toutefois , avant d'arriver à ce but désiré , un défilé difficile vous reste à traverser. Jusqu'ici vous avez envisagé le côté moral de la presse , c'est-a-dire le mal qu'on a prétendu qu'elle pouvait faire, la nécessité de l'entourer d'entraves , les moyens de restreindre ou d'anéantir son influence; et comme cette influence vous a semblé résider exclusivement dans les écrivains, vous vous êtes trouvés à votre aise en forgeant des chaînes et en entassant des précautions. Les opinions n'opposant jamais de résistance physique immédiate, vous vous êtes

DS M. BEVJAMÏN CONSTJkNT. 559

persuadés que la loi vous en ferait facilement raison, et que tout serait dit si yous les priviez de leurs organes* .

Mais vous passes^ maintenant de la pensée , être métaphysique qu'on dédaigne, jusqu^à ce qu'il se renge en prenant un corps , à l'imprimerie , profession matérielle qu'on ne peut ruiner sans en ruiner bien d'autres , et la scène va changer.

Il ne s'agit plus de théorie , mais de pratique ; de doctrine, mais d'application; d'opinions spéculatives qui semblent disparaître quand on les opprime , mais d'intérêts matériels qui se défendent, ou du moins qui réclament quand on les attaque. Il s'agit d'une industrie dont les ramifications touchent à toutes les industries , et descendent de la classe intermédiaire , qui alimente le Trésor public, à la classe pauvre dont le dénuement est un danger»

On peut, sans beaucoup d'obstacles, envoyer Voltaire à la Bsfôtille et Galilée dans les cachots de l'inquisition. L'opération est courte , et la punition des oppresseurs d'ordinaire assez lente pour n'atteindre que leurs héritiers. Mais des presses désertes , des ateliers fermés, vingt professions, tout à coup suspendues, la population qu'elles nourrissaient demeurant sans ressource, méritent qu'on y pense; et bien que la morale soit mise de côté, la prudence s'alarme.

Je sens que la chose est importune. Après avoir dispersé comme de la poussière une fourmilière d'é* crivains , qui i^ouvait s'attendre à trouver sous cette poudre impalpable un sol plus rocailleux , plus rebelle^ des difficultés plus positives, des complications d'iur

téréts qui semblaient étrangers à la pensée et à rîutel-' ligence? Mais que voulez-vous? tel est le malheur de notre civilisation avancée ; tout se tient dans l'organisation de nos sociétés. Il n'est pas donné au pouvoir de circonscrire l'iniquité dans une* sphère déterminée. On ne saurait être injuste envers personne sans l'être envers tous. On ne peut attaquer les sommités intellectuelles sans compromettre des intérêts qu'on en avait crus bien éloignés. Il faut se prêter , Messieurs , à cet état de choses; et c'est parce que j'espère qu'après mûre réflexion vous y consentirez , que je viens appuyer l'amendement qui vous* est soumis.

Un imprimeur est un homme qui concourt avec un écrivain à la publication d'un^ouvrage. L'écrivain y concourt par sa pensée, l'imprimeur par sa presse. L'un est l'auteur de l'écrit; à lui en revient, si l'écrit est bon , le profit durable et toute la gloire. L'autre est l'instrument de la publication. Il n'a de profit que le salaire d'une industrie malérielle; de gloire^ il peut en acquérir sans doute par la perfection de son art, et nous en avons d'illustres exemples ; mais cette gloire est d'une tout autre espèce, et n'a rien de commun avec la question.

Doit-il, dans cette position, répondre du contenu de ce qu'il imprime? En thèse générale , certainement non. Aucun imprimeur ne peut lire ni faire lire tout ce qui sort de ses ateliers. Si vous l'y condamniez, vous réduiriez k rien les bénéfices de sa profession ; et quand il n'y aurait pas à la lecture] de 'plusieui*s centaines de volumes une impossibilité physique , il y aurait à ce qu'il les jugeât une impossibilité morale , à

moins qu'il n'eût la science infuse , et je ne crois pas, d'après notre loi , que nous nous flattions de la lui donner. En thèse générale donc , un in^primeur ne doit pas répondre de ce qu'il imprime.

Néanmoins , comme l'imprimeur , en même temps qu'il «st l'instrument de l'écrivain , est un être intelligent et moral , il y a des délits dont il peut être juge, et dont il ixe doit pas se rendre complice.

Ces délits ne sauraient jamais tenir à la nature des opinions , des doctrines : mais l'obscénité non dégui* sée, la sédition ouverte, la diffamation directe, ont des caractères de culpabilité si frappans , que l'imprimeur ne peut les méconnaître. Dans ce cas, et daùs ce cas seulement, il doit être poursuivi ; niais les cas de ce genre sont évidemment exceptionnels.. *

Or, que doit faire la loi quand il y a une règle générale et des cas d'exception? prévoir les exceptions^ mais établir la règle.

Messieurs , vous avez voté suffisamment de sévérités : souffrez que je vous les retrace, ne fût-ce que pour vous procurer l'occasion de vous en applaudir. Vous ne voulez pas détruire la liberté de la presse, au moins vous le dites. Si vous la détruisez après ce que j'ai à vous dire, vous ne le ferez qu'en pleine et en-^ tière connaissance de cause. Vous avez aggravé le dé-' pôt. Son premier motif était l'avertissement dû à l'autorité: son motif actuel est l'examen préalable, qu'aucun sophisme n'a pu distinguer d'avec la censure.

Vous avez permis que les ministres nous refusassent de dire ce qui constaterait le moment de la publicau. 36

tion. Je TOUS ai annoncé , et vous le verrez , que les njinistres nous Texpliqueront par une ordonnance : et en effet, sans une ordonnance » Texécution de la loi ne serait pas déterminée.

Mais par cette ordonnance ils prescriront des formalités nouvelles, ils aggraveront la loi; ce qui lui manque en embûches et en pièges , si toutefois quelque chose lui manque , ils l'ajouteront dans leur ordonnance. Vous et nous en serons témoins : nous voudrons dénoncer cette nouvelle violation de la Charte, et vous nous imposerez silence.

Dans ce qui ^.cgarde les journaux , en ordonnant que les trois propriétaires responsables aient plus de la moitié de la propriété, vous avez créé une chance d'extinction presqu'assurée pour les journaux , par la mort de chacun de ces propriétaires. On a regardé ce résultat comme une chose indifférente ; peu s'en est fallu même qu'on n'ait dit , à l'imitation d'une phrase d'un discours devenu célèbre : Les Journaux seront détruits, tant mieux ! (Mouvemens en sens divers. )

Votre art. 12, en excluant toute nature de société autre que la société collective, a achevé de briser ou de bouleverser toutes les conventions qui avaient. en leur faveur les lois existantes. £n rejetant l'article additionnel , vous avez enlevé aux journaux existans le seul moyen de continuer à paraître, et vou^ avez laissé votre loi flétrie de tout l'odieux de la rétroactivité.

.Par l'art. 13, vous avez sanctionné les ventes faites par d'autres que les vrais propriétaires , et cet article pourrait être rédigé ainsi avec plus de clarté, et d'exaclitud^e :

DE M» BENJAMirC CONSTANT. 563

« £n matière de journaux , l'homme qui aura obtenu la confiance d'un ou de plusieurs de ses concitoyens, et qui sera dépositaire de leur propriété, pourra trahir leur confiance et vendre la propriété qui ne lui appartient pas , et la vente sera valable. »

Par la première partie de l'art. 14, en déclarant que le cautionnement doit être la propriété personnelle de Fauteur de la déclaration , vous avez empêché tout capitaliste de consacrer une portion de sa fortune à l'entPeprise d'un journal ; et comme vous aviez , par l'article 15, séparé le talent d'avec la probité, vous avez dans: cet article séparé la richesse d'avec le talent* Vous avez étendu sur les ouvrages.de science, de lit-' tératûre et de beaux-arts, la faulx meurtrière avec laquelle vous avez dévasté le domaine de la politique. Vous maintiendra la loi de tendance, conception malheureuse, que l'intégrité des tribunaux a frappée de nullité , mais qui n'en demeure pas moins une arme terrU>leâux mains des ministres, si, ce qui, j'espère, n'arrivera' jamais, ils trouvaient des magistrats dispo^ ses à conspirer avec eux contre nos institutions.

Vous avez étendu votre rigneur aux journaux qui traitent des lettres etdes sciences; et, eu maintenant par l'art. 23 l'interdiction qui les écarté du domaine de la politique y vous les mettrez à la merci de toutes les autorités subalternes qui veulent s'abmssér à la' chieane, et qui espèrent triompher par le sophisme. Vous avez multiplié jusqu'à l'infini les chances de' contrfiçvention; vous ks avez tellement multipliées, qu'elles sont inévitables, et probablement vous main-, tiendrez la Im qui décide les brevets des imprimeurs

réyocajbles pour la contravention la moins grave. Enfin, tapdis que vous avez triplé, quadruplé, décuplé les amendes, vous maintiendrez les lois anciennes qui frappent les écrivains de la prison , devenue , par la manière dont vos lois sont exécutées , un supplice pire que la torture et peu différent de celui des bagnes, j ^ En voilà bien assez, Messieurs; les mioisttres peuvent être contens : qu'ils nous, permettent de nous 2ù*]:éter sur la limite où les intérêts matériels, où les intérêts de la classe pauvre seraient mortellement ajtteints; qu'ils réfléchissent que déjà Tun de nos plus beaux établissemens se transporte ea Belgique depuis leur projet de loi; que, dans leur ai^deur d'étouffer la pensée, ils n'attaquent pas jusqu'au pain de l'ouvrier; qu'ils ne rendent pas impossible une profession qui nourrit quarante mille individus à Paris et quarante mille familles en France. Et voqs , mes collègues , ne consentez pas à .c($tie destrucUpn de l'imprimerie. La liberté de la pressa; est le bôùlevart de la liberté de la tribune : avec la presse esclave , la tribune deviendra muette.

Ayez-vous oublié qu'il y a deux jours sa publicité était menacée, et qu'elle n'a été sauvée provisoire^ ment que par k difficulté d'improviser sur l'heure une tyrannie? On y reviendra : les ministres ont de-, vant: vous promis, leur assistance. Ce fait , je vous le rappelle, pour vousmontï^er la route où l'op nous polisse , car du reste hi, tentative nein'alarme guère. On parle d'uqe disposHion réglementaire , parce qu'on craindrait pour une loi d'autres juges. Mais une disposition réglementaire n'e9t|)asune loi; notre ré-

glement ne peut lier que nous , et non les citoyens hors de cette enceinte, à moins que, nous ayant offensés , ils ne soient devenus nos justiciables. Mais alors, Poffense étant personnelle, la mesure ne peut être générale. Le jour où vous auriez inséré dans votre ^ règlement que les journaux ne rendraient compte de nos séances que dans telle ou telle forme , les journaux auraient le droit d^en rendre compte dans la forme quelconque qui leur conviendrait, pourvu qu'il n'y eût pas outrage contre nous. (Sensation. )

Pour imposer des devoirs aux citoyens , il faut une loi. Nous ne pouvons faire de lois à nous seuls , nous ne sommes pas , grâces au ciel, une assemblée unique, sans cela nous serions la Convention.

Un mot encore avant de finir : Les partisans des ministres vous ont dit qu'amender une loi prouvait qu'on ne la repoussait pas. Je dois protester contre cette doctrine. J'ai proposé plusieurs amendemens pour atténuer l'effet d'une loi que je trouve exécrable (des murmures s'élèvent); mais certainement, tout en cherchant à diminuer son effet désastreux , je ne l'en ai pas moins trouvée exécrable. Vous auriez adopté tous mes amendemens , que je l'aurais trouvée exécrable encore (on rit) , et je la rejetterai , amendée ou non , comme un acte criminel dans les ministres, qui nous outragent en nous en proposant la complicité. ( Murmures et agitation . )

Je me résume dans les termes dans lesquels j'ai commencé. La non-responsabilité de l'imprimeur est la règle , la responsabilité l'exception. Le ministère et la commission font de la règle l'exception , de l'ex-

ception la règle. II y a injustice , il y a absurdité. L'amendement i^met toutes choses dans leur ordre naturel; la raison, la justice, rintérèt de Vindustrie, votre propre honneur, réclament son adoption.

ft»ttttttttfttttttttttttttt»ttttttttt»tttttttHtt»»f»»»ft DE L'ASSIMILATION