DES ECRIVAINS

ITEC LES HOMMES CONI>AHN£S BOUR CRIBCE A DES PEINfiS INFAMANTES.

(Séance du 12 mars ia27.)

Messieurs ,

Je demande la parole sur cet article. (Des mur* mures s'élèvent. ) J'ai un éclaircissement à réclamer. (Les murmures continuent.) Je suis fâché de m'exposer à l'impatience de la Chambre. (Voix à droite : £Ue est bien juste. ) Mais je serais encore plus fâché, je l'avoue, de manquer à ce que je crois un devoir; et ce devoir je viens le remplir. (Voix à gauche : Parlez, parlez l... Le silence se rétablit.) Messieurs, il y a quelques jours que je voulais demander des éclaircissemens à MM. les ministres sur l'exécution de leurs lois pénales contre les écrivains. M. le président m'a

DE M. BEKJAMIN CONSTANT. â67

très justement fait observer que mes interpellations seraient mieux placées sur le dernier article, et je viens , en conséquence , adresser aux mmistres des questions auxquelles ils ne peuvent , je pense , se dispenser de répondre. Je leur demande s'ils se proposent de continuer à confondre les écrivains avec des hommes frappés de peines infamantes. Je ci'oyais, je l'avoue , qu'à cette seule question tous les amis de la justice et de l'humanité appuieraient mes réclamations contre des traitemens illégaux et horribles ; mais un orateur, M. Dudon, est venu les justifier; et repousser sa doctrine barbare me semble nécessaire. (Mouvement en sens divers. )

Messieurs , vous devez m'écouter : n'avez-tous pas entendu cet orateur sans désapprobation? (On rit à gauche.) « Toutes personnes, a dit cet orateur, con- « damnées pour des délits, doivent être châtiées con- « formément à la législation du royaume , parce que a la Charte n'établit aucune distinction, et qu'au con- « traire elle veut que tous les citoyens soient égaux « devant la loi. » J'ai été surpris et charmé de cet amour subit pour Fégalité ; j'en ai été d'autant plus surpris et charmé , que je me rappelle que ce même orateur, à l'occasion de la pétition des plus notables commerçans de Paris, les appelait des épiciers, ce qui certes, dans mon opinion, est loin d'être une injure; mais il ajoutait que des épiciers n'avaient pas le droit d'avoir un avis sur les questions politiques. (Sensation.)

Mais quoi qu'il en soit de ce retour à l'égalité quand il s'agit de peineë^ et de supplices , je dirai à cet orà-^

leur que , lorsque la loi condamne pour des délits correctionneb , elle n'entend pas que les condamnés soient jetés dans un cloaque infect avec des brigands ou des faussaires. Leur faire subir cette aggravation physique et morale d'une peine déjà sévère , c'est un abus de pouvoir coupable par ssk nature et révoltant . par son atrocité. Cependant l'orateur que je réfute s^en est à peine contenté, a Si quelques changemens , a-t-U « dit, devaient être apportés en ce point à la législa- « lion existante, peut-être faudrait-il que ce fût pour « donner k la législation quelque chose de plus rigou- « reux. Faites, a<-t*il continué (et il applique ses « exhortations nommément à la presse), faites que les « peines corporelles aient quelque chose d'ignomi- « nieux. »

Il m'a dit, à la vérité, qu'il ne répondait pas du Moniteur, qui pouvait être infidèle; mais comme il a souvent cité le Moniteur contre moi , je ne saurais lui accorder pour lui seul le privilège de le désavouer. (On rit.)

Messieurs, persuadez - vous bien que l'exaltation des passions politiques , qui peut être dangereuse et qui doit par conséquent être réprimée , ne sera néanmoins jamais confondue dans le jugement moral des hommes avec des actes honteux en eux-mêmes , tels que l'assassinat , le vol , la spoliation.

Nous blâmons , sans doute , et la loi doit punir ceux qui compromettraient l'ordre et la paix ; mais par un effet naturel , indestruclible , de cette équité de la conscience qui.est dans une autre sphère que la justice légale , l'opinion réserve le mépris et l'infamie pour

ceux dont le& actions coupables ne s'excusent par aucune illusion. Spéculer, pour son intérêt particulier, aux dépens de Fîntérêt des autres ou de Fintérêt public, servir le despotisme sous tous les gouvememens plus qu'il ne le veut lui-même , réveiller ses fureurs éternises, invoquer contre des malheureux des lois ■tombées en désuétude; vendre, n'importe à qui, son talent, son crédit, sa patrie, voilà ce qui attire le mépris; mais il n'atteint point des hommes qu'une effervescence d'opinion aura seule égarés. L'opinion ne confondra jamais les Gracques et les VeiTès; J'attends que MM. les ministres nous disent s'ils continueront à confondre les écrivains avec l'écume de l'espèce humaine. (Une vive agitation se manifeste... On demande à aller aux voix. )

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SUR LE PROJET DE LOI

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