A LA TRAITE DES NOIRS

(Séance du 1 3 . mars 1 827 . )

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Messieurs,

En montant à cette tribune une réflexion me frappe, comme elle est consolante, je prends la liberté de

TOUS la soumettre. ]N[ous réclamions depuis six ans une législation efficace contre Fhorrible trafic des noirs ; et alors , comme l'année dernière , le ministère nous a répondu que la législation était suffisante, et que rien n'y serait changé. Aujourd'hui M. le ministre de la marine reconnaît de la manière la plus positive l'insuffisance de la loi du 15 avril 1818 ; il avoue que cette loi n'avait pas réellement de sanction , puisque le plus souvent elle était sans pénalité. La sanction de cette loi était illusoire, parce qu'il dépendait du d^ linquant de la rendre telle, et que la justice û'avait aucun moyen de l'empêcher. Nous n'avons 'cessé de répéter ces assertions , que les ministres et les orateurs qvii les appuyaient traitaient de vaines déclamations. M. le rapporteur de la Chambre des pairs a déclfifré aussi que la loi était insuffisante, et que, malgré tout ce qu'on a fait, on n'a pu réprimer la traite. L'honorable rapporteur de votre commission vous a dit la même chose de la manière la plus formelle. Ainsi le gouvernement est revenu sur ses pas ; il a réfuté lui-même ses propres apologistes. J'espère qu'à présent on ne viendra plus nous opposer des raisonnemens que le gouvernement désavoue.

Tout en appuyant la loi qui vous est proposa, je crois devoir reproduire ici un amendement qui a été fait ailleurs, et dont la justice me paraît évidente. Le projet de loi mdique pour peine le bannissement. La peine du bannissement est évidemment illusoire ou impossible. D'abord elle est illusoire pour les étrangers : car, en bannissant un étranger, vous ne faites que le renvoyer dans son pays; vous ne^ lui

infligez aucune peine ; vous ne le frappez pas comme ayant fait la traite ; vous le privez seulement d^un droit dont vous pouvez priver tout étranger résidant en France. Mais la peine du bannissement est illusoire aussi pour les nationaux. De deux choses Tune: ou ces étrangers recevront nos bannis , ou ils ne les re^ cevront pas. S'ils les reçoivent, ils arriveront avec les profits énormes qu'ils auront tirés de leur honteux trafic , et ils pourront vivre dans un pays étranger avec tous les avantages que donne partout la civilisation à la richesse. Si, au contraire, ils ne sont pas reçus dans les pays étrangers, vous serez obligés d'en venir à ce que je propose , c'est-à-dire à la réclusion. Le bannissement est une peine infamante comme la réclusion; mais la réclusion est une peine beaucoup plus réelle.

Je vous demande en conséquence de substituer dans l'art. !««■ les mots : la peine de la réclusion, à ceux-ci: la peine du bannissement.

Je ne fatiguerai pas la Chambre par des observations ultérieures. J'ai commencé par une réflexion que vous aurez, je crois , trouvée consolante : je finirai par une réflexion qui, selon moi, l'est également; et pour la motiver, je vous demande la permission de TOUS lire quelques phrases du discours que M. le ministre de la marine a prononcé en cette occasion :

« Voyez combien, dans l'espace de peu d'années, l'opinion a fait, à cet égard , de progrès ! Jetée d'isd)ord dans les discussions, comme une de ces questions sur lesquelles une opposition , souvent vive dans les attaques , comptait le plus pour embarrasser la marche du gouvernement , vous l'avez vue bientôt sortir de

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ses rangs pour se répandre dans des nuances li)ien diFférentes ; non plus au nom de Topposition , au nom de ce que le véritable commerce compte de plus recommandable et de plus éclairé. »

Messieurs , ce qui est arrivé pour la traite arrivera dans toutes les occasions. Des écrivains avaient com-. mencé à réclamer contre cet abominable trafic. Aussitôt que le gouvernement représentatif permit à l'opinion d'avoir des organes dans cette Chambre, ces organes s'empressèrent de répéter les vérités qui avaient été proclamées par les écrivains. Le ministère hésita d'abord; il résista long-temps , et aujourd'hui il est obligé de reconnakre liii-méme lès vérités qu'il avait repoussées naguère. Ainsi, pour la traite des négtes comme pour tout le reste, l'opinion marche, fait fléchir le pouvoir, et entraîne dans son mouvement les gouvememens qui veulent en vain l'aiTêter.

a L'opinion du dehors, me disait un membre de la Giambre des Communes, va plus loin que l'opposition de notre Chambre ; l'opposition de notre Chambre va plus loin que le ministère ; mais ce qu'il y a de bon dans l'opinion du dehors pénètre dans l'opposition. Ce qu'il y a de bon dans l'opposition fait la loi aux ministres ou les renverse; et cependant l'opposition anglaise n'est quelquefois que de trente membres sur plus de six cents. »

Voila ce qui arrivera dans tous les pays où l'on conservera des formes représentatives. Courage donc, amis de la liberté ; persévérez dans vos réclamations ! Interprète de tous les droits qu'on veut ravir aux

hommes, Popposition est faite pour être vaincue longtemps ; mais elle est destinée à triompher enfin : elle a pour alliée cette Providence qui veut le perfectionnement de l'espèce humaine , et la sympathie de tous les esprits élevés et de toutes les âmes généreuses , en France, en Europe , dans l'univers entier. Qu'elle tende donc de tous ses efforts vers le but qu'elle se propose, sans se laisser effrayer par les obstacles qu'on lui oppose; qu'elle revienne sans cesse à la charge, qu'elle réclame avec persévérance contre les envahissemens du pouvoir, qu'elle s'entoure de toutes les lumières; que tous les citoyens éclairés lui prêtent leur appui , et cette opposition sauvera la France de toutes les conspirations qu'on peut tramer contre elle.

J'ai cru, Messieurs, cette observation utile , après le vote que vous avez donné hier à une loi que vous discutiez depuis un mois. Je termine en persistant dans mon amendement, et en déclarant pourtant que je vété pour la loi, qui est une amélioration, quand bien même mon amendement serait rejeté.

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SUR LA PROPOSITION