DE M. DE LA BOESSIÈRE

Messieurs,

Pour apprécier la proposition qui vous est faite , il est nécessaire de remonter jusqu'à son origine ; elle n'est qu'une rédaction nouvelle d'un article qu'on voulait insérer dans la loi contre la presse. Vous vous rappelez le texte primitif de cet article ; il tendait à tuer la publicité de vos séances , en imposant aux journalistes qui en rendent compte des obligations impossibles à remplir.

Ce n'est qu'après avoir reconnu la difficulté de revêtir d'une forme raisonnable un but qui ne l'est pas , qu'on 3'est déterminé à transformer cet article, qui devait faire partie d'une loi , en un article réglementaire, pour le soustraire à tout autre délibération que la nôtre.

Ce mode a l'avantage de rendre notre volonté souveraine et incontestée ; mais, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire déjà , il a l'inconvénient de faire que

cette Tolonté, n'étaut pas revêtue de la sanction de la loi, ne sera obligatoire pour personne, et que les hommes dont vous croyez avoir à vous plaindre, ou auxquels vous voulez imposer silence , auront le droit de vous désobéir pourvu que leur désobéissance ne sort pas accompagnée d'outrages.

On a senti cette vérité , et, en conséquence, au lieu de prescrire aux journalistes un mode dont ils auraient pu s'affranchir légitimement et sans encourir de pénalité, l'on se borne à demander une commission d'examen , d'enquête , un comité de recherche , de surveillance, chargé de veiller au maintien de la dignité ou des prérogatives de la Chambre, nommément en ce qui concerne le compte rendu de nos séances dans les journaux.

Désirant vous engager à ne pas prendre la proposition en considération, malgré sa métamorphose , je viens l'envisager et sous le point de vue spécial de sa première destination, celle d'imposer aux comptes rendus de nos séances, des règles nouvelles , et sous le point de vue plus étendu de sa rédaction présente.

Et d'abord, en supposant qu'il soit désirable de réprimer , pour ïne servir de l'expression à la mode, la manière dont nos séances sont présentée^ , rétablissement d'une commission est-U nécessaire? Sera-t-il efficace? Les lois .actuelles ne suffisent-elles pajsi ?

Quant a la sévérité, elles sont certainement suifî- . santés. M. le président du conseil, véritable auteur de la proposition qui vous est soumise, car il l'a suggérée à cette tribune , l'a déclaré formellement.

Mais on objecte que ces lois restent sans etxéçu-

tîon , parce que personne ne se charge de ce dont tout le monde est chargé.

L'assertion n*est pas exacte en fait. Deux poursuites ont eu lieu sur la demande de deux membres de la Chambre, MM. de Frenilly et de Salaberry.

Aucune , il est vrai , n'a eu lieu depuis y mais pourquoi? De deux choses l'une : ou parce qu'aucun membre de là Chambre ne l'a crue ofiensée , ou parce que tous ont jugé que les poursuites avaient plus d'inconvéniens que d'avanlages.

Dans les deux cas, h quoi servirait une commission? Si l'on ne croit pas la Chambre offensée, la commission ne fera rien ; si l'on pense que les poursuites ont plus d'inconvéniens que d'avantages, la création d'une commission leur donnera-t-elle plus d'avantages que d'inconvéniens ? Cette commission ne pourra proposer que tout ce que tout membre de la Chambre peut proposer aujourd'hui individuellement. Vous ne sauriez lui déléguer plus de pouvoir que les lois ne vous en donnent; vos poursuites ultérieures resteront les mêmes ; la Chambre sera dans la même position (ju'auparavant.

' Nbn, réplique-t-on. La commission fera ce qu'aucun membre de la Chambre ne veut faire en son propre et privé nom. Je le crois ; tnzis n'est-ce pas un danger de plus?- Donnez à des hommes une autorité quelconque, ils veulent l'exeorcer. Partout où il y a un ministre dont Pimpôrtance résulte des conspirations qu'il découvre, vous voyez chaque jour des conspirations. Votre commission, ne vivant que d'offenses , verra des offenses partout.

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Vous croyez que l'absence de poursuites pourrait vous déconsidérer; mais la déconsidération peut naître aussi de poursuites trop fréquentes.

£leyous-uous maintenant à des considérations plus hautes. Est-ce par des poursuites, des rigueurs, des peines, qu'une Chambre maintient ou recouvre sa considération ?

Je. ne blâme point la loi qui existe : les attaques violentes , grossières , doivent être réprimées ; mais une Chambre tire pourtant sa considération de ses propres actes. Souffrez que je vous cite un fait remarquable, sans allusion, sans rapprochement, un. fait isolé. Ouvrez les journaux : y a-t-il une attaque contre la Chambre des Pairs? Et cependant la démocratie qui coule à pleins bords, ou vous le dit et vous. le dites , devrait être hostile contre un privilège héi*éditaire. (Des murmures s'élèvent.)

A-t-on, dans les journaux, outragé la Chambre des Pairs quand, en 1819, elle a défendu les élections sincères ; quand elle a amélioré les lois de la piraterie et du jury; quand elle a rejeté le droit d'aînesse? Croyez -vous qu'on l'outrage quand elle repoussera la loi contre la presse ? ( On rit- )

Oui , Messieurs , quand l'opinion entom^e une Chambre, elle n'a pas besoin de commission d'enquête ou de vengeance. Mais supposez la Chambre ^es Paii*s tout autre qu'elle n'est , animée de haine coïitre le^t institutions que chérit la France, plus mauvaise qu'un ministère mauvais et le poussant dans ses voies déplorables, votant sans rien entendre , ou n'écoutant que pour aggraver le mal : le blâme l'entourerait, et si

elle y répondait par des menaces y ce blâme pourrait dégénérer en offense* Alors la forme serait vicieuse, le fond resterait très légitime ; car, ne vous y trompez pas, chers collègues, dans un gouvernement libre, et je crois que le nôtre s'appelle encore ainsi, les citoyens ont le droit d'exprimer leur désapprobation de ce que font les Chambres comme de ce que font les ministres. L'obéissance aux lois rendues est un devoir ^ la critique des lois est un droit.

Or, je vous le demande, dans l'hypothèse d'une Chambre telle que je viens de la décrire, que serviraient des commissions, des poursuites, des peines infligées? Punir, c'est prouver sa force, ce n'est pas se justifier. Mettre en prison , chasser, ruiner un homme qui n'aurait dit que ce que tout le monde aurait pensé , n'empêcherait personne de penser encore de même* Seulement à la déconsidération qui existait se joindrait la haine de la tyrannie qui s'y serait jointe. ( Adhésion à gauche. )

On se plaint de là i*eprésentation trop familière, dit-on, de nos séances, on s'irrite de l'insertion ou de l'omission de quelques discours. On vous l'a dit très naïvement : en rendant compte de nos discussions , on ajoute parfois ces mots : On rit, on murmure, la Chambre est en rumeur , aux voixl la clôture! Mais permettez-moi de vous le demander, n'a^t-on jamais murmuré? la Chambre n'a-t-elle jamais été en rumeur ? ne crie-t-on pas quelquefois aux voix , et n'aurait-on par hasard jamais crié la clôture ? ( On rit. )

Si l'on me répond que non , punissez les journaux , mais puaissez'-moi; car je vousjure que j'ai cru comme

eux qu^on riait, qu'on murmurait, qu'on criait la clôture. (On rit de nouveau. )

Si , au contraire ^ on convient du fait , c'est donc contre la fidélité, contre l'exactitude que vous créeriee une commission.

Quant k l'insertion des discours, tous ceux qui se prononcent ici méritent sans doute d'être conservés ; mats à l'impossible nul n'est tenu. Les journaux ne sauraient insérer que ce qui peut entrer dans leurs feuilles, et le Moniteur seul est là pour notre gloirCé (On rit.)

D'ailleurs, il y a bien un peu de notre faute. J'ai remarqué que, lorsqu'on parlait en faveur des lois, la majorité qui les vote allait, je ne sais pourquoi, respirer l'air plus frais du salon des conférences. Les journalistes ont jugé de la France, cette fois, par ses représentans , et pensé qu'elle verrait abréger sans peine ce qu'ils n'avaient pas écouté.

Messieurs, je n'ai considéré jusqu'ici la proposition que dans les rapports de la Chambre avec les individus qui pourraient l'offenser; mais il y a encore une autre question : la commission chargée^ dé veillei* aux prérogatives et à la dignité de la Chambre les maintiendra-t-elle contre les ministres ? Car il est possible que les ministres outragent la Chambre de deux manières : en l'outrageant eux-mêmes, ou en la faisant outrager par leurs salariés. (Des murmures s'élèvent.) Voulez-vous un exemple de l'outrage par les salariés? Usez M Étoile^ Mais, dans ce cas, contre qui votre commission dirigera-t-elle ses poursuites? contre le journal? c'est rentrer dans le système des éditeurs res-

^pensables. Enverra-l-on l'éditeur de ï Etoile à Sainle- Pélagîe ; et le ministre qui aum signé la circulaire , encourageant et imposant V Etoile, siégera-t-il ici? vôtre commission poursuivra-t-elle les ministres ? la question devient grave. Assurément je crois que ceux •qui sont ministres méritent souvent d'être accusés ; je crois nommément ceux-ci fort accusables ; maïs il faut voir au delà du jour. Voulez- vous créer une commission d'accusation permanente, des inquisiteurs d'Etat?

J'ai dit que les ministres avaient deux manières d'outrager la Chambre, et que la seconde était de l'outrager directement. J'entends par là le refus des éclaircissemens nécessaires ; car c'est outrager une Chambre que de la forcer de voter en aveugle, à moins toutefois qu'elle n'aime ce mode comme plus <^ommode et plus court.

Je pense encore qu'il y a telles lois subversives de la justice, révoltantes pour la raison, dont la présentation est un outrage aux Chambres.

Enfin les ministres peuvent vous outrager en se servant d'expression^ injurieuses envers ceux de vos membres qui discutent contre eux. Quand M. le ministre , niant des faits positifs ^ont j'ai la preuve en main (et je l'invite à me la deiiiiander) , les qualifiait de calomnieux , il outrageait la Chambre. ( Murmures. )

Que fera voire commission dans tous ces cas? Me répondra-t-on qu'elle n'aura rien à faire contre les ministres et qu'elle ne poursuivra que les citoyens sans autorité; c'est-à-dire qu'elle frappera les faibles

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et se courbera devant les forts ? Beau moyen de maintenir votre dignité et vos prérogatives !

Enfin la commission dont on menace la liberté des comptes-rendus de nos séances aura-t-elle autorité sur vos membres? Aura-t-elle au moins le droit devous les dénoncer? Je suppose que, pour maintenir ce qu'on nomme la fidélité de ces comptes-rendus, on ordonne aux journalistes de donner à peu près la même étendue aux diverses opinions ; un membre envoyant ensuite son opinion entière à un journaliste, qui aura incontestablement le droit de l'insérer, ce membre aura-t-il attenté à votre dignité et à vos prérogatives? votre commission inquisitoriale vous le dénoncera-t-elle? Prenez-y garde ! c'est par des mesures tout aussi insignifiantes en apparence que tous les comités ont débuté dans la tyrannie.

Messieurs , la proposition que vous discutez a une origine puérile. Le ministère qui l'a encouragée a un autre but ; cette proposition est un appendice de la loi destructive de la presse , un moyen additionnel de tuer les journaux et la publicité de la tribune. En imposant aux journaux des conditions impossibles, on espère qu'ils renonceront à rendre compte de nos discussions ; en les réduisant à se taire sur nos discussions, on espère que la France ne s'en occupera plus. On ne veut plus ni presse ni tribune. Ce qu'impriment les journaux est importun , on veut les étouffer : on le peut sans leur aide. Ce que nous disons est importun, on veut nous étouffer; mais comme il faut notre concours, c'est ce suicide qu'on nous demande.

Messieurs, un homme qui aimait le despotisme

comioenos ministres Taiment, mais qui savait l'exercer, et qui , après un grand crime , eut au moins le mérite de ne pas opprimer son pays par ordre de rélranger, Cromwell, voulut un jour, après avoir conquis la tyrannie, l'enjoliver des formes représentatives qu'il avait détruites*

Il envoya dans les provinces une liste de membres pour composer un prétendu parlement. Ce parlement s'assembla et se déclara la représentation nationale. Un beau jour, cette représ^itation délibéra que ce qu'il y avait de mieux , c'était de s'en remettre à la sagesse du lord protecteur, et on la vit aller, l'orateur en tête, déposer ses pouvoii's aux pieds de celui auquel en réalité elle les devait.

On tend au même but par une autre voie; une commission qui semble un accroissement à votre autorité est un moyen de vous enlever la publicité. La renonciation à la publicité est Fabdication de nos pouvoirs. Chacun peut juger sa position et ses titres. Quant à moi , je crois les miens d'une source plus pure que ia volonté de MM. les ministres. Je n'imiterai point le parlement de CromweU.

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