DÉVELOPPEMENT D'UN ARTICLE

ADDITIORNBL

TENDANT A INVESTIR LA GOBIMISSION DES DROITS DE LA GHAMBBE r DE LUI DÉFÉRER LES S

QUI l'outrageraient.

( Séance da ^3 avril 18)7. )

Messieurs,

L'article que je vous propose m'a été suggéré par la <liscussion générale , qui m'en a démontré la nécessité. Je ne vous l'aurais pourtant pas soumis ^ si j'avais pu me flatter que la proposition serait rejetée. Je l'avais espéré. Le grand événement qui a porté l'ai* légresse dans toute la France , cet événement qui a si heureusement confirmé la distinction entre la sagesse royale et les erreurs des ministres , me semblait devoir inspirer aux auteurs de cette proposition des réflexions salutaires.

Quand le trône vient de verser sur des blessures imprudemment faites par l'imprévoyance ministérielle un baume réparateur; quand la sagesse royale vient de sceller solennellement l'alliance et la paix , il y a en nous quelque témérité à vouloir continuer la guerre avec nos propres forces.

Vous ne voulez pas qu'on vous cite Topinion du dehors, et je m'en abstiens; mais vous permettrez qu'on vous fasse observer que , lorsque la couronne renonce généreusement a des prétentions nouvelles , qu'on lui avait à tort représentées comme nécessaires, vous vous placez dans une position que ma déférence n'appellera que défavorable , en réclamant pour vous seuls , dans l'unique but de votre intérêt , des mesures rigoureuses et inusitées.

Vous prouver que ces mesures sont rigoureuses , qu'elles sont inusitées , que de plus elles seront inutiles, serait rouvrir la discussion générale; je ne le ferai point , mais je prendrai la liberté de vous dire , pour vous démontrer la nécessité de mon article additionnel, qu'on n'a envisagé durant tout le débat que la moitié , la moitié la plus mesquine , la plus étroite, delà question.

L'esprit frappé d'impressions fâcheuses , produites par une discussion qu'on ne saurait assez déplorer, et soumise à l'impulsion haineuse et aveugle que cette discussion avait imprimée à la majorité de la Chambre, votre commission n'a vu que les journalistes* Elle les a vus partout : on eût dit que le salut de la France dépendait de leur seule répression , qu'il n'y avait inquiétude, déconsidération pour la Chambre, péril pour la France , que par les journalistes.

Cependant la loi du 26 mars 1822 ne parle point des journalistes. Elle veut que non seulement les journalistes, s'ils offensaient la Chambre, mais les individus quelconques qui l'offenseraient par l'un des moyens énoncés dans la loi du 17. mai 1819, soient

soumis aux rigueurs qu'elle dirige contre ce délit. Or, les moyens énoncés dans la loi du 17 mai 1819 sont les discours^ cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publiques , les écrits , imprimés, etc., vendus ou distribués, les placards . ou affiches.

Que récrit soit manuscrit, imprimé, lithographie, n^importe ; sa culpabilité ne naît point de sa forme , mais de son contaiu, joint à la vente ou à la nature du crime. Journaux, brochures, circulaires, arrêtés, ordonnances ministérielles , tous ces divers genres d'écrits , sUls attaquent Fautorité des Chambres, àont compris dans la loi, puisqu'ils sont tous vendus ou distribués.

Vous indiquerai-je à présent de combien de manières les circulaires, les arrêtés, les ordonnances ministérielles peuvent vous offenser? Et d'abord la considération, la dignité d'une Chambre élective ne tient-elle pas à la légitimité de sa source ? Et lorsque des circulaires, monumens scandaleux des usurpa^ tions ministérielles, tendent à rendre cette source douteuse ou impure, en substituant au vœu populaire le caprice intéressé du pouvoir, n'est-ce pas détruire votre considération jusque dans son germe ?

Je ne parle pas ici du résultat : que ces efforts illégaux aient échoué ou qu'ils aient réussi , l'apparence est la même. Je veux croire que nous sommes tous le résultat d'élections libres : il suffit que le ministère ait tenté des élections factices pour qu'un doute funeste s'élève. Qui peut prouver qu'il n'a pas triomphé ? La défaveur pèse donc sur vous. En faisant naître de pa-

reîls soopçons , les drculaîres minislmelles tous ont fait la plus grave des offenses. Avant même que vous fussiez réunis dans cette enceinte, elles vous ont signalés à la France comme des usurpateurs et des intrus.

Vous vous plaignez des journalistes qui ont attaqué ' par des insinuations plus ou moins amères la légalité de votre mission , et vous ne voyez pas qu^ils n'au* raient jamais pu se permettre cette offense sans les circulaires des ministres? Ces circulaires, avouées à cette tribune, ces instructions plus coupables encore, et dont on a rejeté les torts sur des agens trop zélés, voilà Toffense véritable, Foffense qui doit appeler toute votre rigueur.

Je parle ici le langage que tenaient, il y a dix an-' nées , plusieurs membres distingués de cette Cham* bre, qui sans doute n'ont pas changé de principes en changeant de bancs. Je vous dis ce qu'on vous disait en réclamant à cette tribune contre les élections du Lot; je vous dis ce que disait M. le président du conseil en 181 7 , dans son accusation contre un préfet du Nord, qui n'avait pas fait la millième partie de ce qu'ont f^t aux élections dernières tous les agens de M. le président du conseil.

Mais ce n'est pas la seule manière par laquelle d'autres que des journalistes puissent encourir l'application des lois qu'on invoque. L'attaque aux droits des Chambres est un délit ; quand ce délit est commis par des écrits vendus ou distribués , il rentre dans la compétence que la loi vous confère.

Eh bien! Messieurs, si l'attaque aux droits des

Chambres est un délit , si la répresrion de ce délit commis par l'un des moyens que les lois énumèrent est de notre ressort j recherchons queb sont les droits qu'on ne peut attaquer sans qu'il y ait pour vous offense. Lie premier de ces droits est de concourir à la * confection des lois. Mais dans, quel but concourons^ nous à la confection des lois? sans doute pour que ces lc»s sment exécutées r

Lors donc que des ordonnances les foulent aux pieds, il y a attaque contre les droits et l'autorité des Chambres. Les ordoimances insérées au Bulletin des Lois sont bien évidemment des écrits vendus ou distribués. Ici se rencontre donc clairement le moyen prévu par Fart. \^^ de la loi du 17 mai 1819, et rap^ pelé par l'art. 15 de celle du 26 mars 1822.

Continuerai-je cette énumération? Vous prouverai^ je, ce qui est manifeste, que, lorsque les miiiîstres ac« eusent à cette tribune quelqu'un de vos membres de calomnie , pour avoir cité des faits vrais, il y a offense } car l'art. !«'' de la loi place au ranç des offenses lei discours tenus dans des réunions publiques, et l'art. 2 de la loi du 25 mars met ce délit au nombre des atta* ques contre Tautorité et les droits des Chambres.

Dans ce cas, Messieurs, il y a offense à la Cham«bre, offense sous deux rapports : il y a offense à la Chambre entière ; car nier des faits vrais , c'est vou-^ loir la tromper ; c'est fausser, en la trompant, les déli* bérations ; c'est la livrer, en abusant de sa crédulité ^ à la désapprobation publique. U y a encore offense^ la Chambre dans la personne de l'un de ses membres. La Chambre ne doit pas souffrir que les mmistres in«

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€ulf>eni à tort un seul député ; et c'est en protégeant Fopposition contre ces insultes , que la majorité acquerra des titres à la considération.

Pour me rapprocher davantage du sujet qu'on a exclusivement traité, bien qu'il fût le moins important , je vous demanderai si c'est seulement contre les torts vrais ou supposés des journaux indépendans que vous voulez sévir? Que ferez -vous quand il sera prouvé que les articles des autres journaux viennent des ministres? Voulez-vous que votre commission s'attache au misérable système des éditeurs responsables, contre lequel vous vous êtes si violemment élevés? et , comme je vous l'ai dit précédemment , enverrezvous en prison le malheureux agent des diffamations ministérielles , tandis que le ministre , auteur ou provocateur de ces diffamations, siégera sur ces bancs comme au milieu de sa cour? Certes, s'il y avait un moyen de déconsidération ^ ce serait bien cette conduite : rigueur implacable pour les faibles , et servilité devant les forts.

Ce ne sont pas ici des allégations vagues ; je ne parle jamais sans porter avec moi les pièces qui prouvent ce que je dis» ( Quelques murmures s'élèvent. ) Le journal le plus injurieux pour les deux Chambres , le journal qui s'est permis récemment contre l'une d'elles les offenses les plus condamnables et les plus grossières , est protégé par les ministres : ils écrivent des circulaire pour en louer l'esprit, pour en multiplier les abonnés. Je possède une de ces circulaires , avec la signature ministérielle. Je répugne à vous la montrer, parce que le ministre signataire n'est pas du

DE M. BENJAHIN CONSTANT. 593

nombre de ceux dont la p^nicieuse activité dirige si mal les destinées de la France. C'est le plus doux, le plus inoffensif des ministres, si toutefois on peut être inolTensif en faisant partie d*un système funeste. ( Mouvement en sens divers. ) Cependant, pour peu qu^une négation parte des bancs vis-k-vis de moi, j'offre encore la preuve, et je vous livrerai, ainsi qu'au public, cette circulaire; car, après tout, il y a des bornes aux ménagemens, et la vérité doit triompher.

Remarquez, Messieurs^ qu^en vous proposant d'augmenter le nombre des membres de la commission que vous voulez créer, je n'étends en rien les pouvoirs de cette commission, Jo ne vous demande point de considérer comme des offenses toutes les infractions ministérielles aux lois. Je Iç pourrais ; car vous êles ici pour réclamer contre toutes ces infractions, de quelque manière qu'elles soient commises. Quand le ministère se rend coupable d'un acte arbitraire, il vous offense, car il suppose que vous ne prendrez pas en main la cause du citoyen qu'il opprime illégalement. Cette supposition est contre vous le plus sanglant outrage : c'est une accusation de parjure; car vous avez juré de maintenir la Charte, et toutes les fois qu'il y a arbitraire , la Charte est violée.

Je dirai plus : une délicatesse scrupuleuse regarderait peut-être comme une sorte d offense à la Chambre ces nombreuses nominations de députés à des places salariées. Sans doute elles ne nuisent en ri^n à la conscience de ces députés; bien que je ne puisse II. 38

admettre , comme un honorable orateur qui a parlé hier, que tous les députés fonctionnaires ont consumé leur jeunesse inactive jusqu'à la restauration, puisqu'au contraife je yois que la plupart, et parmi eux rhonorable orateur, ont sem la France sous Napoléon. ( Même mouvement. )

Je crois avec lui que les places ne sont rien, que l'opinion est tout, et que c'est par un hasard heureux et innocent que l'opinion et les places se trouvent réunies. ( On rit. ) Mais cette réunion sert toutefois de texte aux allégations dont vous vous plaignez. Le ministère jette ainsi sur la Chambre la déconsidéradon qui vous irrite, et sans ces nominations nombreuses, aucun journal ne se permettrait les insinuations contre lesquelles vous voulez sévir.

Enfin, quand le ministère, forcé par sa position bizarre à s'alarmer des preuves de dévouement et d'amour dont le peuple entoure le roi qui lui a rendu la liberté de la presse , trouble par sa police brutale et vexatoire les manifestations de la joie publique, interdit les cris de Vive le Roi (mouvement en sens divers), en les flétrissant de l'appellation de cris tumultueux , et en les calomniant dans des journaux infamés; quand eette police f^it briller les sabres et couler le sang , je pourrais dire que le ministère vous offense; car il suppose que des considérations égoïstes vous empéeheront, comme lui, d'applaudir à l'union sincère de la nation et du trône.

Ici, Messieurs, vous me saurez gré de ma modération. ( On rit à droite. ) Je ne relève pas les expres-i sions inouTe3 prononcées. à celte tribune contre la

population de Paris; je ne veux point occasiouer d'orages. Mais puisque vous avez écouté les invec* tives, vous écouterez aussi ma déclaration. (Quel* ques voix : A la question ! ) Cette population qu'on a calomniée est, de toutes les populations peut-être en Europe, la plus loyale, la plus éclairée, la plus attachée k l'ordre et à la monarchie constitutionnelle. Ses démonstrations de joie ont été franches ; elle a été heureuse de devoir deux fois au monarque la liberté de la presse ; elle a éprouvé le besoin de manifester ce bonheur; elle a réprimé elle-même des germes de désordre provoqués à dessein par ceux qui veulent la rendre suspecte (nouveau mouvement); elle a mérité la reconnaissance des vrais amis dû monarque et l'approbation de tous les bons citoyens.

Je laisse cependant de côté ces offenses, parce qu'elles ne sont pas commises par l'un des moyens que la loi dont vous vous appuyez énumère ; mais il n'en demeure pas moins constant que, lorsqu'il s'agira d'offenses commises par ces moyens, votre commission devra vous avertir. Elle n'aura donc pas seulement à inspecter les écrits insérés dans les journaux, mais les circulaires et les ordonnances ministérielles, qui, si elles offensent la Chambre, rentrent dans les moyens énoncés et dans les délits prévus par la loi qu'on invoque. Tel est l'esprit, tel est le texte littéral de la proposition que vous discutez; vous ne voudrez pas échapper à cet esprit et fausser ce texte.

Vous voulez de là'consicfération. Messieurs, vous aspirez à la dignité ; eh bien ! vous ne vous bornerez pas k frapper les faibles qui ont pu vous offenser sans

préméditation , dans un moment d'effervescence ^ égarés peut-être par un motif louable, celui de repousser les lois qu'ils considéraient comme désastreuses.

Vous vous armerez aussi contre les puissans qui vous attaqueraient avec préméditation , qui spécule^ raient arrogamment sur votre patience , et q^i verseraient ainsi sur vous une déconsidération bien plus réelle et bien plus durable ; car nul n'est k Tabri des injures, et les injures du faible, alors qu'elles ne sont pas méritées, ne laissent pas de traces; mais les injures du fort font des blessures profondes^ parce qu'en les tolérant on se rend suspect du vice le plus étrange et le plus incompatible avec le caractère français , je veux dire la peur.

Vous ne laisserez pas dire de vous que vous n'avez de courage que là où il n'y a pas de péril; et si vous traînez à votre barre des journalistes désarmés , parce que, dites- vous, ils ont méconnu les droits et manqué au respect du à la Chambre, vous voudrez qu'ils y paraissent aussi, les hommes armés du pouvoir qui méconnaîtraient de même vos droits, qui de môme manqueraient à ce respect , et qu'il y aurait au moins quelque noblesse à attaquer, car ils ne seront pas sans défense. Vous en sentirez la nécessité au nom de cette considération, dont la perte possible vous agite et vous blesse; car, sans cela, cette considération serait bien plus perdue. La France verrait dans vos actes à la fois la haine et la crainte ; elle dirait, qu'intolérans pour votre amoiu*-propre, vous êtes tolérans pour les violations des garanties nationales.

Je prévois néanmoins une objection^: La Charte, qui vous donne le droit d^aecuser les ministres, ne vous donne pas celui de les juger.

Je pourrais vous répondre que la Charte défendait aussi de distraire les citoyens de leurs juges naturels, et que la loi du 35 mars 1822 les en a distraits. Or je ne vois rien dans cette loi qui excepte les ministres,' s'ils se rendent coupables des offenses que cette loi vous autorise à punir.

Si, en vertu de Tart. 55 de la Charte, les ministres ne sauraient être jugés par vous , en vertu de Fart. 62 , les citoyens , journalistes ou non , ne devraient pas vous avoir pour juges. Un citoyen, le plus obscur citoyen, est aux yeux de la loi autant quun ministre. La loi. doit être égale pour tous ; elle a pu faire contre les. ministres ce qu'elle a pu faire conti'e les. citoyens.

Cependant je vous accorde cette objection que j'ai contestée. Mais si vous n'avez pas le droit déjuger les ministres , vous avez celui de les accuser.

Et il résultera seulement de cette différence que , tandis que, sur l'avis de votrecommission, vous pourrez appeler à votre barre et juger vous-mêmes les citoyens qui vous auraient offensés par les moyens indiqués dans la loi, vous renverrez devant leurs juges naturels les ministres coupables, de la même offense.

Je ne vous ferai pas l'injure de supposer que vous n'entendez pas la loi comme je l'entends; ce serait vous accuser de n'être jaloux de vos privilèges que lorsqu'il s'agit de vous seuls; de ne vouloir d'une commission que pour vous défendre de quelques in*».

jures, et de ne pas oser rinvéstir du même droit quand votre intérêt s'associe à Tintérèt de la France' entière.

De deux choses l'une : ou vcfus avez le droit de créer une commission pour veiller à ce que la Chambre ne soit pas offensée, ou vous n'avez pas ce droit. Si vous l'avez, le pouvoir de cette commission s'étend nécessairement sur les ministres quand ils vous offensent , comme sur les citoyens qui vous offenseraient.

£t ici. Messieurs , je rendrai justice à l'auteur de la proposition primitive. Ce n'est que secondairement qu'il y était fait mention des journaux. Je ne sais pourquoi votre commission a , dans la forme au moins, rétréci, amoindri cette proposition. Serait-ce que M. le président du conseil, après avoir appuyé la mesure , parce qu'il n'y voyait d'abord que l'asservissement ou l'expulsion des journaux, aurait tardivement découvert sa pwtée, et l'aurait rendue mesquine et puérile pour émousser l'arme forgée sous ses auspices?

• Les vérités que j'ai eu l'honneur de vous exposer étant démontrées, il. est évident que la commission qu'on nous propose d'instituer aura trop à faire pour que le nombre de sept lui suffise.

Songez «y^ vous allez instituer une commission d'enquête contre les ministres, contre les jouma- Ustes, contre l'administration comme contre les citoyens. Quoi que. vous fassiez, cette commission aura ce pouvoir; il est dans la loi, et dans une occasion critique , elle peut le prendre. Ne le confiez donc pas à sept hommes nommés par une seulq i^inion ; et sous>

cë rappoi^t il est évident que cette commission doit élre.nommée par le sort. La nommer d'une autre manière, c'est en exclure la minorité de cette Chambre; En auriez-yous l'intention? en auriez-'Yous le di*oit? Objecterait-on que le sort aveugle pourrait désigner des membres incapables de remplir une mission délit cate et difficile? Ne serait-ce pas faire injure à la Chambre que de supposer qu'elle contient dix-huit membres privés de jugement etdépourvus de lumières?

Il vous importe plus qu'à nous d'écarter le soupçon que vous voulez avoir une commission persécutrice à la fois et faible et partiale; partiale contre une opposition déjà peu nombreuse, persécutjîce contre des hommes faciles h écraser, faible contre ceux qui, œ commettant les mêmes délits par les mêmes moyens, entoureraient de plus de périls la réparation demandée.

Il vous importe de désavouer par un acte formel ^ en composant votre commission de manière è ne pas laisser croire qu'elle n'a pour but que la destruction des journaux , les inductions qu'on pourrait tirer de ce que vous a dît M. le président du conseil sur^ l'appel qui sera fait aux électeurs pour vous réélire.

Par cette fatalité qui accompagne , je ne sais pourquoi, les paroles des ministres, M. le président du conseil vous a ainsi prêté un motif que probablement vous n'aviez pas , un motif que , dans tous les cas , il serait plus qu'imprudent d'avouer : car oseriez-vons dire à la France que vous voulez que la presse périodique ne parle de vous que sous votre dictée , afin de pouvoir être réélus? confessant ainsi que si la presse périodique, qui est le seul organe de l'opinion,

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et qui n^a de puissance que lorsqu'elle est l'organe de Topinion, était franche et libre , vous ne pourriez TOUS flatter de cette réélection , digne récompense des mandataires fidèles, et dont Fabsence est le châtiment juste et sévère qui , dans tous les pays , pèse sur les mandataires qui ont démérité de leurs commettanSe

Vous ne voulez pas cela , Messieurs ; et si vous te vouliez , je vous conjurerais de ne pas le dire ; je me croirais obligé de vous en conjurer par cette solidarité malheureuse qu'on partage toujours avec l'assemblée dont on est membre.

Adoptez mon amendement, ou rejetez la proposition; rejetez-la pour conserver votre dignité au dehors et votre indépendance au dedans ; oui, Messieurs, je le répète, pour conserver ici, dans cette enceinte , votre indépendance. On vous a démontré plusieurs des inconvéniens de cette proposition ; mais il en est un sur lequel on n'a pas, je pense, fixé suffisamment vos regards. Cet inconvénient, c'est la dictature que cette proposition attribue à votre commission sur * l'honneur de vos membres.

En elTet, dans l'état actuel, lorsqu'un député est offensé, il peut dédaigner l'offense; souvent l'opinion lui sait gré de ce dédain: mais lorsque ce sera une commission, qui ne prendra pas en main la cause du député outragé, elle paraîtra sanctionner l'outrage, et le public pensera que^ puisque la commission ne défend pas tel député contre une allégation injurieuse, c'est que ce député la mérite.

Et cependant , si , provoquée par le député offensé, la commission refuse d'agir, dans quelle situation fâ-

DE M. BENJABUN CONSTANT. 601

cheuse ne se trouvera-t-il pas? yiendra*t-il à celte tribune, non seulement se pkindré de la calomnie, mais lutter contre la commission, qui ne trouvei^a pas la calomnie assez forte pour être punie? Par cette combmàison, votre commission deviendra Tauxiliaire de la calomnie toutes les. fois qu'elle ne se rangera pas du côté du député calomnié.

£t ici, Messieurs, je dois citer un fait, sans nommer pei*sonne; et je ne nommerai personne si le fait n'est pas contesté. La réflexion que je viens de vous soumettre, je l'ai communiquée à un de nos collègues, qui depuis est devenu membre de la commission dont vous discutez le rapport* Les conmiissaires, lui ai^je demandé, relèveront41& toutes les attaques , toutes les insinuations, toutes les calomnies? Us seront perpétuellement à la tribune. Si cela n'est pas, comment choisiront-ils?

A cette réflexion, mon honorable collègue m'a répondu : aLaconunission sera juge. » Juge , Messieurs, et de qui? Non seulement des journalistes, mais des députés, car elle jugera de la profondeur de la blessure, de la gravitéxie l'insulte. Ainsi cette commission pèsera notre honneur, et si nous réclamons , et qu'elle persiste , elle déclarera ainsi à la France que, dans telle occasion, bien que nous aurions été en buttera des insinuations fâcheuses ou insultantes, elle .&'a pas cru que nous méritassions d'en être disculpés.

Placerez-vous sur vos têtes un tel tribunal? Reniettrez-vous à sept de vos membres votre réputation, votre dignité, l'ensemble et les détails de toute votre vie? Certes je livre volontiers la mienne entière à

mes commettans, au public, aux joumalisles. Mes commettans me connaissent; le public est juste ; si des journalistes m'attaquent, cTautres me défendront.

Mais m'en remettre a sept hommes pour ce qui intéresse ce que j'ai de plus cher, me dépouiller même de la ressource honorable du dédain, laisser soupçonner, non que je méprise les injures, mais qu'une com^^ mission trouve que je ne dois pas être défendu contre elles ! Jamais je ne puis y consentir , et j'ose croire qu'après mûre réflexion, vous penserez de même.

Constituez donc une commission qui ait quelque chose de respectable , une commission qui ne s'arrête pas à quelques journaux , qui ne se consacre pas exclusivem^it à réprimer des inconvenances qu'on ou* blierait bien vite si vous n'en prolongiez le fâcheux souvenir. Constituez cette commission de manière à ce qu'elle défende aussi votre honneur contre la puis^^ sance , et empêche les ministres de vous offenser; ou si vous rejetez mon amendement , rejetez la proposition. Certes je retirerai avec joie un amendement qui n'a ppur but que de vous montrer l'étendue des pas qu'on veut vous faire faire. Je me féliciterai d'être parvenu par cette voie détournée à vous arrêter dans cet entraînement funeste ; et si , comme je le prévois, quelque honorable collègue vient combattre à la fois la proposition et mon amendement comme contraires à tous les principes, je me réunirai k lui de toutes mes^ forces, heureux d'avoir pu, sous une autre forme, suppléer à ce que la clôture m'empêchait de dire, et vous signaler les abus, les dangers, le ridicule de cette proposition, reste déplorable d'une autre {H*q>ositton

déplorable, flétrie d'une réprobation unanime d'une extrémité deia France à l'autre.

Messieurs, ne vous le déguisez pas, tous êtes seuls à regretter l'une et à soutenir l'autre. Quand j'avais , il y a peu de jours, l'honneur de vous parler à cette tiûbune, je prenais la liberté de vous dire : 11 y a d'un côté la magistrature, la pairie , la France ; de l'autre , le ministère et votre majorité. Le trône semblait neutre. *

Maintenant le trône s'est prononcé; il a désarmé ses ministres ; il a sanctionné par un nouvel acte son pacte avec la nation. Vous obstinerez-vous à rester dans uir isolement déplorable? Voulezrvous que le8 Français disent: Le roi nous a sauvés, la Chambre des Pairs nous aurait défendus, la magistrature nous protège; notre salut, notre liberté, notre bonheur, ne rencontrent plus qu'un obstacle , la Chambre des Députés ?

SUR LE BUDGET

(Séance du 9 mai 1837.)

Messieurs,

Les peuples ont deux sortes d'mtérêts , ceux de l'avenir et ceux du présent ; lors même' que les premiers sont menacés, les seconds dominent. Chaque heure a besoin de pourvoir au besoin de chaque heure. Les populations voisines du Vésuve travaillent, labqurent, recueillent , vivent au jour le jour. Occupons-nous donc du budget, (Des murmures s'élèvent à droite. )

Votre commission vous a fait un rapport approfondi. J'approuve plusieurs de ses conclusions ; j'en combats quelques autres.

Certes ce ne sera pas moi qui m'opposerai aux économies : vous ne vous attendez pas que je justifie pour le ministère de la justice cette singulière prétention d'augmenter des traitemens déjà fortement rétribués. Votre commission veut bien supposer que les objets de ces faveurs y ont des droits : ces droits , je les ignore. Ce que je sais, c'est qu'il y a pour le peuple un droit qui passe avant tout , celui de vivre ; et ce n'est pas dans un moment où il souffre, où le déficit apparaît dans nos finances, après tant de promesses

fallacieuses, et où le commerce secondaire éprouve des gènes qui préparent sa ruine, que je puis compatir aux besoins imaginaires de fonctionnaires qui consomment plus que la subsistance de beaucoup de familles réunies, Qu^ils aient le nécessaire , et même le nécessaire relatif, la chose est juste; mais quand la classe laborieuse, industrielle, qui tire tout de ses propres travaux, n'a tout au plus que le nécessaire, le luxe des fonctionnaires me semble un scandale.

Je regrette que votre commission ait conclu de ce que rien n'était changé aux évaluations de Tannée dernière, qu'il n'y avait point d'observations à faire sur le conseil du roi et sur le conseil d'Etat.

N'y avait-il rien k dire sur Texistence ou la nonexistence constitutionnelle, et par conséquent sur le traitement de ce conseil privé , tour k tour un pouvoir et un fantôme, considéré comme une autorité quand les ministres l'appellent et s'en appuient, et qui pourtant n'en est pas une , puisqu'ils peuvent ne pas l'appeler ; sur ce conseil privé , consulté quand les ministres pensent qu'il favorisera leurs conspirations contre la presse , et laissé de côté quand il s agit des sictes les plus violons et les plus dangereux ?

N'y avait-il rien k dire sur ce conseil d'Etat, juge et partie, nommé par le pouvoir, et prononçant sur les intérêts privés que le pouvoir froisse ; juge amovible contre la volonté de la Charte, -et tantôt si redoutable , qu'on appelle ses décisions la chose jugée ; tantôt si insignifiant, qu'on met en tête des ordonnances, comme une simple formule : Le conseil d* Etat entendu, quand il n'a pas même été assemblé ?

Je soirrai Texemple de votre commission , en nSb disputant point sur la quotité des fr^is de justice; mais je renouyellerai une question que j'ai déjà adressée à MM. les ministres, et a laquelle M. le garde des sceaux , bien qu'il ait pris la peine de me remplacer à cette tribune , n'a pas répondu. Les frais de justice, qui chaque année dépassent le budget , ne sont-ils pas grossis par des poursuites imprudentes , téméraires , qui ont un fâcheux effet pour la considération du gouvernement, et même, je le dirai, pour sa stabilité? Car il est des sujets que tout homme a le droit d'examiner, mais qu'il est peu sage d'agiter sans cesse dans des audiences et des plaidoiries.

A cette question , j'en ajouterai une seconde : j'attends la réponse impatiemment. Comment se fait-it que, si ombrageux sur des allusions qu'il faut interpréter subtilement pour les trouver hostiles , ou sur des offenses personnelles que jusqu'ici les tribunaux n'ont pas trop vengées , on soit si indulgent pour ceux qui pi*ovoquent les révolutions les plus funestes, en eonseillant ouvertement au pouvoir la violation de tous ses swmens? Je m'adresserai au chef de la justice, et je lui dirai : Vous avez fait poursuivre maint écrivain pour des phf^ses plus ou moins déplacées; vous en avez fait poursuivre dont les tribunaux ont déclaré les phrases irrépréhensibles; et l'on écrit, l'on imprime sous vos yeux, qu'on n'a pas pu entrer légitimement dans la Charte , que c'est un monstrueux provisoire, une pomme de discorde lancée perfidement ( et vous savez , Messieurs , par qui la Charte a été lancée! ); que, pour fermer les plaies

politiques de la France , il faut fermer les Chambres , .que la légitimité et la monarchie ne peuvent les admettre dans leur sein que pour s'en voir tourmenter et dévorer. Ces choses s'impriment, se distribuent; et le àiinistère public, qui a tramé sur les bancs de la police correctionnelle un de nos anciens collègues (i ), homme distingué, vertueux , intrépide, que nous honorons tous ; le ministère public garde le silence. ( Môuvemens en sens divers. )

Je ne ine plains pas de l'indulgence , mais de là partialité. Qu'on laisse écrire contre la Charte ; les droits qu'elle consacre ont pour eux la justice , la raison, le siècle, la génération qui nous entoure et nous presse; elle se défendra, de quelque manière qu'ion l'attaque : elle se défendra , je l'espère ; car, si malheureusement elle ne se défendait pas , la liberté se défendrait, et je craindrai toujours pour mon pays les luttes illégales.

J'ai eu occasion de relever, en parlant sur les comptes , les irrégularités nombreuses commises , et l'illégalité des augmentations de traitemens accoi*dées par le ministre des affaires étrangères. Vous avez sanctionné ces actes ; vous avez approuvé qu'il eût agi contre les lois. Je n'ai rien à dire de votre volonté; mais je prends la liberté de vous rappeler ce fait, parce qu'ayant de la sorte étendu votre indulgence sur le passé , vous voudrez peut-être annoncer quelque sévérité pour l'avenir.

^ Je me réunis donc à votre commission dans toute^

(i) M. Kcratry.

les réductions qu'elle propose ; j'adopte surtout celles qui portent sur les services compris sous les noms multipliés de dépenses extraordinaires , diverses , imprévues ; désignations sous lesquelles se cachent toutes les prodigalités et toutes les complaisances. Chose étrange ! on nous fait ainsi sanctionner d'avance les abus dans le budget ; et Ton vient ensuite ^ au même litre, vous demander encore des crédits supplémentaires! Je loue aussi M. le rapporteur de s'être élevé, contre ces étemelles commissions de délimitation , de liquidation , dont on aperçoit d'autant moins le terme que leur prolongation est un moyen de multiplier des indemnités et des salaires , moyen qui , s'il est ruineux pour les contribuables , est précieux pour un ministre qui n'a de force morale que dans les faveurs pécuniaires qu'il distribue. Et je profiterai de cette occasion pour vous faire observer que les censures de votre commission s'appliquent avec une double force à ces commissions de liquidation des colons et des émigrés , que nous avons la douleur de voir choisies en partie dans une Chambre dont l'indépendance est Tattribut essentiel à sa dignité véritable.

Mais, après avoir ainsi rendu justice k ees portions du rapport, je me plaindrai de ce que son auteur, en établissant la nécessité d'accorder des fonds considérables au ministère des affaires étrangères, n'a pas jeté un coup d'œil rapide sur l'emploi qui en est fait.

«Le maintien de la dignité française au dehors, « nous dit-il, la surveillance sur tout ce qui intéresse « la sûreté extérieure de l'Etat, la protection des na- « tîonaux établis en voyageant à l'étranger, l'appui dû

DE M« BENJAIUN CONSTANT. 609

« au commerce avec les nations yaisines, et l'extension « qa'il est possible de lui procurer sur les difféfens « points du globe, scmt autant de devoirs imposés à « ce maintien. »

Les remplit-on ,*]yfessieiu^, ces devoirs ?Occupons<nous dans l'Europe la place qui nous est due ? Les puissances avec lesquelles nous avons à traiter des points en litige attendent-elles le terme des négociations? Les villages du Rhin et le cachot d'un maire nommé par les ministres et abandonne par eux ne repondent que trop. Nos conseils sont-ils suivis ? demandez à l'Espagne. Le gouvernement est-il respecté? interrogez un discours célèbre prononcé au delà des mers. Le commerce est-il protégé ? questionnez nos négocians : ils vous diront l'incertitude qui les tourmente, et le résultat des opérations qu'ils hasardent^ et la défiance que l'obstination persévérante de nos ministres à inspirée à des peuples qui ne demandaient, durant les orages qui ont signalé les premiers développemens de leur organisation politique, que de nous prendre pour protecteurs et pour amis j le ministère les a contraints à chercher d'autres amis, d'autres protecteurs.

Messieurs , l'état seul de la Pénmsule doit nous engager à refuser des fonds à un ministère qui n'a su rien vouloir ni s'opposer à rien , qui a laissé commencer une invasion sans excuse , et n'a osé ni la soutenir, ni la réprimer autrement que par d'insignifiantes paroles ; un ministère qui, par ses tergiversations , peut nous entraîner dans une guerre, et qui laisse l'armée au-dessous de l'effectif et n'a pas encore mis nos places If. 39

fortes en élat de défense suffisante. Il est probable, au reste, que ces tergiversations vont finir. Depuis quet . ques mesures récentes, le ministère doit suivre sa route , le Rubicon est passé. Son étendard est Tabsolutisme, les apostoliques sont ses seuls alliés. ( Des murmures interrompent à droite et au centre. )

Oui, Messieurs, il y a d'un côté : l'Angleterre, qui, grâce à nous , s'est mise à la tête des idées , je ne dirai pas généreuses , mais seulement raisonnables ; le Poi> tugal, sauvé par l'Angleterre; la Russie, rentrée dans une politique. nationale , et revenue, au moins par le fait, des rêves chevaleresques du quinzième siècle ; la Prusse, qui organise ses Etats provinciaux ; les Pays- Bas, où fleurissent la liberté individuelle et celle de la presse ; les Etats secondaires de l'Allemagne.

Il y a de l'autre : l'Espagne sans gouvernement, sans finances, où les révoltes présentes sont impunies et les échafauds en permanence contre les souvenirs du passé ; la France, dont on menace toutes les g;aran- Ues; et cette puissance immobile et muette dont les armées ont tant de fois été prisonnières de Napoléon , et dont la fille a partagé sa couche : voil(\ l'Europe. Cet état de choses n'est pas rassurant; j'en accuse le ministère, et je refuse les fonds demandés pour une diplomatie qui nous y a placés.

Jusqu'ici, Messieurs , dans tous les budgets qui ont précédé, je m'étais interdit toute observation sur le ministère des affaires ecclésiastiques. Aujourd'hui, en adoptant les réductions proposées par votre commission , réductions d'autant plus naturelles , qu'elles ne renfermât pas même le budget laictuel dans les limites

DS H. miJAllIN CONSTANT. 611

de Tannée dernière; en m'nnissant à M. le rapporteur pour relever le contre-sens d'accorder des augmenta* tions qui , d'après les ordonnances mêmes , ne peuvent avoir lieu que dans un état prospère ( et les aveux du ministère sur les rentrées récentes vous ont éclairés sur notre prospérité), je me permettrai une seule remarque. Je vois un article intitulé : Secours à des congrégations et des établùsemens eccldsiiistiques. Je n'ai rien k dire sur l'allocation , telle qu'elle est indiquée avec ses détails ; mais je demande à M. le ministre s'il n'y a pas d'autres congrégations pour lesquelles on ne porte point de fonds au budget, et qui pourtant coûtent k l'Etat, indirectement ou directement, des sommes énormes; congrégations qui, si elles sont autorisées par les lois , ne devraient pas exister d'une manièi'C occulte, et qui, si elles sont contraires aux lois, ne devraient pas exister du tout; congrégations que les premiers pouvoirs de l'Etat ont signalées , qui sont pour les bons citoyens un objet d'inquiétude , qui dominent le ministère et nous entraînent au bord d'un gouffre.. (Murmures en sens divers et agitation. )

Que si l'on s'étonne de ce que j'en parle aujourd'hui, n'en ayant jamais parlé , j'en dirai la cause. Ces congrégations sont puissantes, leur empire s'accroît : on peut tout en' attendre; et je profite du dernier moment peut-être pour marquer ma place parmi les hommes qui ont signalé le danger, et pour partager avec eux des périls et des haines honorables.

Votre commission a proposé bien peu de réductions sur le' ministère de l'intérieur : j'en proposerai

d^autres dans les arlicles, et c'est alors que je r^iendrài sur les dépenses de la police, leur source et leur emploi. Je me borné ici à une seule observation de détail. Je vois 160,000 fr. pour ^icouragement aux lettres , et je me demande si ce n'est pas une dérision que de prétendre encourager les lettres , quand on veut ravir à cent qui les cultivent ce qui seul rend les lettres nobles et utiles , l'indépendance et la dignité j quand on frappe de destitution des hommes distingués y dont toute la carrière attestait leur dévouement à la dynastie , que peut-être ce dévouement avait longtemps l'endus trop faciles envers ce qui est bien différent de la dynastie, je veux dire les ministres, et qui ont vu leurs services oubliés, leurs condamnations à mort méconnues, leurs talens punis, pour avoir blâmé une mesux^e que la couronne eUe-même a trouvée indéfendable. (Agitation.)

Certes je ne déplore pas cet événement : il a rendu a la cause de l'espèce humaine de dignes et puissans auxiliaires. Cette cause sacrée était embrassée par le plus émrnent des pouvoirs après le trône; elle avait pour appui la magistrature. Il lui manquait cette assemblée , si faible quand elle est pu^Uanime , si forte quand elle sent ce qu'elle doit aux lumières; il lui manquait l'Âcadémie-Française : les ministres la lui ont restituée ; je les en remercie.

Mais les effets salutaires de l'injustice ne l'excusent pas ; et quand ces ministres viennent nous parler d'encouragement aux lettres, nous devons leur répondre : Parlez de salaires à vos créatures , parlez de récompenses, à la servitude, et intitulez cet article : Gages

DE M. BENJAMIll CONSTANT. 613

des écrivains que nom payoris et qaon ne lit pas. (On rit.)

Vous n'exigiez pas de moi, je le suppose ^ <I^^ j^ TOUS taise un autre motif, le motif principal qui m'or* donne de refuser toute espèce de fonds à M. le mi<nistre actuel de Tinterieur. Vous ne Fauriez pas exige hier , j*akne à le penser, et cependant aucun ministre n'avait mis eiicore en avant sa responsabilité ; hier , M. le président du conseil a eu cette franchise; il nous a placés par ses aveux sur le véritable terrain. Tout ce que les ministres conseillent est un acte ministériel. Tout acte ministériel peut être examiné, cen-* sure, dénoncé par nous. J'aborde donc la question sans crainte.

On doit dire ici toutes les vérités, avec des expressions convenables et des intentions loyales : je chercherai ces expressions , les intentions sont au fond de mon cœur. Je n'aime pas les révolutions; je veux la monarchie constitutionnelle; mais, parce que je n'aime pas les révolutions , je m'élève contre ce qui les pré* pare ; et parce que je veux la monarchie constitution-^ nelle , je repousse ce qui la compromet. Trente-huit ans dé services assidus et gratuits , et coûteux même pour ceux qui les rendaient; trente-huit ans de sacrifices et de dangers bravés avec courage , l'ordre main* tenu dans les époques les plus périlleuses, dés preuves non équivoques de dévouement au milieu des luttes et des orages; les pétitions des 8,000 et des 20,000 scellées du sang de leurs signataires; les propriétés protégées dvèc un calmé et une intrépidité sans exemple lors des deux invasions ; l'étranger pénétré de

respect à la vue de tant de vertus civiques : voilà l'histoire de la garde nationale parisienne depuis le commencement de nos agitations politiques. (Voix nombreuses k gauche : Très bien! très bien!...) Que penser du ministre auteur du rapport qui a provoqué son licenciement? Où estril, ce rapport? Député de Paris , je le réclame pour le réfuter. Je le réclame pour juger les paroles de M. le président du conseil, qui a déclaré k cette tribune qu'il avait conseillé cette mesure dans Fintérêt du pays.

Dans l'intérêt du pays I Messieurs, pesez ces expressions. La garde nationale de Paris était donc contraire à l'intérêt du pays ! Vous accusez ainsi la garde nationale de Paris à la face de la France et de l'Europe! Précisez donc vos accusations. Dites -nous oe qu'a fait contre l'intérêt du pays cette garde nationale qui, dans tous les temps , a défendu , protégé , sauvé les intérêts du pays; brave comme les troupes les plus aguerries, attachée aux lois comme l'élite des citoyens, dévouée à Tordre, courageuse» désintéressée , appréciant nos institutions , n'aspirant qu'à la liberté légale , ne demandant son aisance qu'au libre développement de son industrie; population admirable, que toutes les nations, tous les gouvernemens nous envient, et dont nos ministres se défient, ()arce qu'ils connaissent son patriotisme et ses vertus. (Même mouvement.)

Messieurs, semer la division entre le roi et son peuple , peindre au monarque comme une population séditieuse cette innombrable population parisienne , dont les journaux mêmes de$ ministres ont vanté la

DE M. BENJAMIN GON&TÀJIfT. 615

loyauté et Tamour, la frapper tout entière pour quelques cris rares et partiels , vouloir identifier le prince que cette population respecte avec un ministère cause de tous les maux publics et particuliers, voilà ce qu^ont fait les ministres, ce quHls avouent, ce dont ils se vantent. Cle sont là , Messieurs , des actes de ti'ahison.

Un de mes honorables collègues s'est trompe hier , en pensant que la réunion de cinq députés était nécessaire pour poursuivre ces actes : tout député le peut à lui seul. C'est le droit de chacun, le devoir de chacun ; s'il n'a pas été rempU à l'instant, c'est qu'il fallait connaître tous les conseillers de cette mesure. Au reste, notre honorable collègue ayant pris l'initiative , il a vu que la condition qu'il désirait est plus que satisfaite. Nous sommes plus de quatre , plus de six qui signerons avec lui. (M. Dupont et d'autres membres de la gauche : Oui, oui.) L'engagement est donc pris; il nous tarde de joindre notre signature à la sienne. Nous lui devons de ne pas le devancer pour le moment*. •

J'ai déjà réclamé, dans mon opinion sur les compte» et sur.les crédits supplémentaires , contre la persévérance de M. le ministre de la guerre à dépasser ses crédits. Cette irrégularité, dégénérée en habitude, devient surtout extraordinaire lorsqu'elle porte sur le chapitre le plus susceptible d'économies , celui de l'administration centrale; et nous avons lieu d'être surpris qu'un ministre qui vient d'obtenir de nous, sous ce rapport, une indulgence peut-être excessive, veuille dans le budget augmenter encore ce

6t6 DiSGOURS

même chapitre. Je souhaile qu'en adhérant au refus de TOtre commission y vous corroboriez l'impressim» aahitaipe que ce refus et les remarques qui raccompagnent doivent produire sur le ministre ou ses successeurs *, et, me rései^ant d'attaquer plusieurs détails, lors de la discussion des articles, je ne répondrai ici qu'à un reproche que M. le ministre m'a adressé rén cemment.

J'avais avancé que plusieurs causes , en ne conciliant nullement à M. le ministre l'affection de l'armée, produisait un effet très fâcheux. Grâce à l'usage ministériel , de placer toujours Le trône sur les bancs vis-à-vis de nous , ce qui me parait le rabaisser beaucoup du rang élevé qui lui appai^tient , M. le ministre de la guerre a prétendu que j'avais parlé de désaffection au trône. Non, Messieurs , non, Içs ministres et le trône sont heureusement choses très différentes.

Dans cette occasion , comme dans une autre fort remarquable et fort remarquée par les réponses qui me furent faites , quand je me plaignais du même ministre, alors à la marine, et que je caractérisais son administration, les violences qu'il approuvait dans nos colonies, sa dureté envers des infortunés qui ont obtenu malgré lui une tardive justice, mon assertion ne portait pas plus haut que le ministre. Et , dans le cas présent, je ne crains pas d'affirmer que la vérité de cette assertion est de notoriété publique, elle est dans toutes les bouches ; et le désir ardent que tous les partis , toutes les nuances d'opinion ressentent et expriment de voir un remplacement général, u'affaiblit point le vœu non moins ar^

DE M. BENJAMIN CONSTilNT. 617

dent d'un remplacement particulier. (Sensation et agitation. )

Suivre le prèjct de loi ou le rapport de votre corn* mission dans tout ce qui concerne le ministère des financés , serait entrer dans une discussion qu'aucun orateur ne pourrait aborder sans s'approprier à lui seul tous les momens de la Chambre. Je le regrette, car je vous aurais offert un curieux spectacle , en vous montrant de prétendues économies compensées par des charges nouvelles, et, de la sorte, pour employer l'expression de votre commission , une opération masquant l'autre par une spécieuse et illusoire concordance de chiffres.

Vous auriez vu des appointemens considérables augmentés sans motifs , et le ministre croyant contmndre votre commission à se résigner à cette augmentation, en alléguant que ces appointemens ont commencé cette année , justifiant ainsi une demande déplacée par une exécution anticipée qui serait un délit.

Vous auriez vu : ici 500,000 francs de gratifications qu'on veut excuser par les besoins des employés les moins rétribués, et qu'on prodigue à des employés d'une tout autre catégorie; plus loin, 750,000 fr. , encore pour gratifications , auxquelles participent des. chefs jouissant de 12,000 fr. , et recevant, en outre, d'autres rétributions fort considéi^bles ; plus loin, une économie provenant d'une suppression bien vite éludée par un accroissement dans le personnel.

Partout enfin une certaine manière d'envier aux contribuables lés soulagemens bien faibles qui s\>f:

frent pour eux , et de glisser soudain de nouvelles charges en remplacement des anciennes , comme si la mission d'un ministre des finances était d'empêcher que jamais l'énormité des impôts ne fut diminuée !

Au reste, tel est, de son aveu , le système du ministère actuel. Les recettes totales , dit-il dans l'exposé du budget, laisseraient sans emploi un' excédant de 22 millions 200,000 francs , si nous établissions les dépenses du même budget confiDrmément aux crédits alloués aux divers services pour l'année 1827. Nous avons pensé qu'une telle réserve étant mutile, et un dégrèvement important ayant été accordé l'année dernière , l'emploi le plus avantageux de cet excédant était de l'appliquer à compléter la dotation des services en souffrance. Mais sont-ce des services en souffrance que les administrateurs à 18,000 fr. que vous voulez porter à 20,000? Sont-ce des services en souffrance que des chefs à 12,000 fr. , pour lesquels vous réclamez des gratifications dont l'ensemble se monte à 760,000 fr.? Je ne vois, Messieurs, sous l'administration actuelle , qu'une classe en souffrance : ce sont les contribuables.

Vous avez, dites- vous, accordé l'année dernière un dégrèvement important. Mais ce dégrèvement n'a-*t-il pas soulagé presque uniquement la propriété foncière ? N'y a-t-il pas d'autres impôts qui réclament aussi un dégrèvement? Vos impôts de consommation, dont le produit diminue, parce que vous avez détruit l'aisance de la classe moyenne, vos taxes sur le sel, sur les boissons , taxes qui sont le fléau de la classe pauvre, ne devraient - ils pas être diminués? Vous

soulageriez par là des milliers de villages, au lieu d'embellir par des augmentations les salons de vos administrateurs à 18,000 fr. et de vos employés à 12,000. Et ces jeux, ces loteries , que vous maintenez, ces pièges tendus au peuple, cet impôt perfide mis non seulement sur son nécessaire le plus exigu, mais sur sa morale et sur sa probité , ne pouvez-vous pas consacrer seize millions à l'en délivrer? Vous en avez vingt-deux que vous appelez une réserve inutile.

Il faut enfin. Messieurs, s'expliquer sur ce sujet. Depuis assez long-temps on nous berce de réponses évasives. Ou vos finances sont prospères ; alors il n'y a point d'excuses pour des institutions corruptrices ; ou ce que vous dites de cette prospérité est un leurre, et votre administration financière, si vantée, n'est qu'une suite de déceptions. Si, avec les ressources de la France, vous avez besoin de ces seize millions, achetés par la corruption, payés par le bagne et les échafauds, c'est que vous ne savez pas mettre à profit ces immenses ressources. Si vous n'en avez pas un besoin urgent, il y a dans votre opiniâtreté un luxe d'indifférence pour les mœurs et les malheurs du peuple, qui doit faire frémir tout homme de bien.

Mais les charges actuelles de la France , nous a dit M. le président du conseil , sont les mêmes que les charges de la France ancienne. Je laisse de côté la partie de cette assertion destinée à nous apprendre la nature des biens très privilégiés possédés avant la révolution par M. le président du conseil , et je remarque sei:dement que cette réponse s'adresse à un orateur qui rappelait que les charges de l'ancienne

620 rnscôCRs

France, et le déficit qu'elles amenèrent, furent les

causes d*un bouleversement.

Ainsi nous crions aux ministres : La route que suivait Fancien régime a conduit la France dans un abîme; et il réplique, pour nous rassurer : Soyez tranquilles, nous suivons la même route..... (Des murmures interrompent.)

J'ai Iravei^é quelques unes des questions que le budget soulève , et avant d'arriver à la plus décisive , j*ai encore un mot à dire sur ce budget considéré uniquement dans sa partie financière.

Lisez le rapport de votre commission , et pesez , Messieurs , les paroles suivantes : « Le devoir de votffe commission lui prescrit de constater les nécessités, défaire un ^A^/jc parmi elles, et de leur appliquer tout ce qu'on peut raisonnablement demander aux contribuables. » Pour remplir ce devoir, qu'a Fait votre commission ? Elle a examiné chaque article , et vous a proposé des réductions portant sur des objets déterminés.

Si, par exemple, elle a demandé entre autres un retranchement sur le ministère de la justice, c'est dans l'hypbthèse que le ministre , qui réclamait cette somme pour des augmentations de traitement , renoncerait à ces augmentations si la somme lui était refusée.

Dans le ministère des affaires étrangères , la commission sollicite une réduction sur une portion destinée à être répartie entre des agens déjà convenablement rétribués. Appliquez ceci à tous les autres ministères ; chaque économie de votre commission à sa condition spéciale, son objet précis.

DE M. BEIfJABIIN CONSTANT* 621

Maintenant, Messieurs , si vous adoptez ses conclusions, et que le ministre de la justice, au lieu de diriger la réduction sur les trailemens du secrétaire généra^et de quatre directeurs , la dirige sur d'autres parties de son ministère ; s'il la fait peser sur d'autres employés ; si le secrétaire général et les quatre directeurs obtiennent , malgré notre vœu, l'augmentation que vous aurez blâmée; si le ministre des affaires étrangères persiste à favoriser les agens que vous croyez déjà trop favorisés ; si , dans le ministère de la guerre, après un refus de 700,000 fr. , motîvé sur la disproportion existante entre le nombre exagéré des officiers gépéraux et la faiblesse numérique de l'effectif des troupes, cette somme est prise peut-être sur cet effectif même , et que l'exagération des états^ majors se perpétue; si une marche analogue est suivie par d^autres ministres , qu'aura servi à votre commission de constater les nécessités et de faire un choix parmi elles? Ce qu'elle aura constaté sera 'méconnu; le choix qu'elle aura fait sera méprisé.

Elle n'aura produit aucun bien; peut-être même elle aura fait du mal, causé du désordre, provoqué, contre son désir, le malheur de bien des familles, sans diminuer d'un centime les traitemens excessifs.

Et l'on nous assourdit encore de déclamations banales contre la spécialité! Mais, Messieurs, sans la spécialité vous ne faites rien , rien que vous tromper vous-mêmes et tromper la France, rien que vous livrer à la dérision d'un ministère qui élude vos décisions après vous les avoir demandées.

Ma tâche de détaili est accomplie ; je viens à la con-

622 DisœuR^s

clasiop. Je serai oourt , mais clair. Ceux qui, pensent que le ministère marche dans des yoies conformes à rintérêt de la couronne et de la France doivent voter le budget; ceux-là doivent encore le voter qui , en désapprouvant des détails , pensent que le système général n'est pas blâmable. Ceux-là mêmes qui 9 en condamnant le système général, ne pensent point que ses vices menacent et lâf stabilité du trône, et les institutions établies , et notre prospérité , notre dignité, notre sûreté présente et à venir, pejavent voter le budget , en plaçant leurs espérances d'une délivrance plus ou moins prochaine dans la sagesse royale.

Mais ceux que frappe l'impulsion violente imprimée ou reçue par le ministère, ceux qui croient que sa course, d'autant plus impétueuse qu'elle est en quelque sorte forcée, nous mène à un abîme, ceuxlà doivent à leur conscience et à leur patrie de faire , en rejetant le budget , un appel respecteux aux réflexions du trône.

Je suis. Messieurs, dans cette catégorie. Ma conviction est que depuis six ans le ministère marche de fautes en fautes , et que ces fautes se succédant chaque jour avec une vitesse accélérée, le péril est chaque jour plus pressant.

De deux choses l'une : ou les accusations des ministres contre la France sont fondées, et les mesures qu'ils ont prises nécessaires ; et alors quelle incapacité n'a-t-il pas fallu pour aliéner ainsi l'opinion, quand on a gouverné six ans sans obstacles ! ou ces imputations sont fausses ; et la France peut-elle être régie

DE M. BENJABiÎN CONSTANT. 623

par des ministres qui la calomnient pour Toppiîmer ?

Au dehors, au dedans , dignité , puissance, institutions, industrie, morale, lumières , les ministres s'attaquent à tout, et ils perdront tout. Je ne reviendrai pas sur notre situation extérieure; j'en ai déjà parlé; mais contemplez Fintérieur et jugez vous-mêmes.

Est-il un des articles fondamentaux de la Charte qu'ils aient respecté 9 ime alarme qu'ils n'aient répandue , une liberté qu'ils ne menacent , et par là même un intérêt matériel qu'ils ne compromettent ? Car tout se tient. L'industrie sait qu'elle n'a de garantie que dans la liberté légale , parce que ïk seulement est la stabilité. Le retrait de la loi contre la presse avait produit un bien immense même pour les spéculations mercantiles. L'espoir d'un régime constitutionnel se ranimait, et il faut si peu de temps à notre belle France pour reprendre avec sa confiance son heureuse et infatigable activité!

La mesure qui a renversé cet espoir a tout paralysé de nouveau. Je parle d'après des faits positifs , d'après des commandes rétractées , des capitaux retirés , et des entreprises suspendues. Je l'ai dit en commençant: le ministère a passé le Rubicon : il ne peut se conserver désormais dans la sphère constitutionnelle. Où serait son appui? Dans la population? Il l'a outragée. Dans l'opinion ? Il l'a soulevée. Dans les pairs ? Il ne peut les soumettre qu'en dénaturant leur institution. Dans la magistrature ? Elle lui résiste au nom de la justice. Dans cette Chambre? Il n'y a conquis naguère, après des efforts inconvenans parleur insistance , qu'une majorité de vingt voix.

Il se cramponne au trône ^ quHl trompe^ au trône , qu'il sépare du peuple, quand ce peuple, éclairé sur toutes ses libertés, mais qui ne veut que ce qui est sage et possible , n'aspire qu'à se rallier à la monarchie que la Charte a créée. Le ministère s'opposeà cette alliance; il veut rendre la royauté solidaire de ses erreurs et de ses délits.

11 là destine à lui servir d'égide. S'il rétablit une censure odieuse, s'il hasarde des coups d'Etat, je crains également et son action funeste et la réaction incalculable.

En rejetant le budget, je repousse pour la couronne une solidarité contre nature. Je contribue , autant qu'il est en moi , à prémunir le prince et à préserver la France. (Voix nombreuses à gauche : Très bien^ très bien...)

SUR LE BUDGET