A L'APPUI D'UN AMENDEMENT

BU M. DAUROU A t'ARTlCLE SEPT DE LA Lpl SUR LA PRESSE.

(Séance du 30 janvier 1832.)

Messieurs,

Il me semble que M. le ministre des finances a donné un grand avantage à ceux qui veulent combattre l'article 'de la Idi, en convenant lui-^méme que son exécution lui paraissait d'une extrême difficulté. Il résulte de là que l'article est au mmns très mal nadigé; car si i'article e^t nécessaire, il faut qu'ozi puisse le rédiger de manière à ce qu'il soit exécutable ; et convaiir que L'article actuel est presque it»éxécutable, c'est convenir qu'il faut en changer la réduction : c'est'alors encourager i^eux qui se proposent de présenter des amendemens. Je n'avais l'intention d'en proposer que sur le second paragraphe

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de Tardele; mw les obserTaU^Aft très laiioiîaeuses de mon honorable ami me déoîde&i à appuyer la totalilé de son amendement, (On rit à droite.) Je ne crois pas, MessîeuFs, qu'il y ait aucune, équivoque dans mes expressions.

J^appuie ramendement dé M, Daunou , parce qu'il réonitdeux dispositionsqueTarticleçepare : Xinfidé-* i^^'etla maavaûe foij et ce qui est offeiuant.W

Remai^quez , Messieurs , que le premier paragraphe de Farticle prescrit la fidélité et .la bonne foi dans le compte rendu des séances de la Chambre et des débats des tribunaux. Sans revenir sur ce qui a été dit lûer relatiYement aux témoins , je ferai observa que si dans les débats d'un procès oh dk des choses in* jurieuses à un témoin^ le journaliste qui les aura rap* portées fidèlement pourra être condamné en vertu du second paragraphe, qui défend ce qui est oifensanU Si, au contraire, il est infidèle, et qu'il omette de rapporter les injures qui ont été dites , il pourra être con- (^é comme ayant rendu un cconpte infidèle et de mauvaise foi.

Quant aux Chanibres , ce ne sont pas des êtres pfaits; elles peuvent faire des choses capables de les discréditer dans Fopinion publique. Je vous deniande comment on aurait pu rendre compte des ^ees de ceitaiiies assemblées qui étaient partiales , qoi interrompaient les orateurs, qui se pressaient d'étouffer les discussions, et qui, quelquefois^ étaient dans un état de désordre , sans offenser ces assem- Wées? Ne séntez-vous pas que ces seuls mots qu'on ^oit dans les journaux : le tumulte^ le désordre est

à sofi comble i peuvent être considérés comme une offense faite & la Chambre ; car qu'y a-t-il de plus contraire à la liberté des discussions que de se liTrer à des désordres , et de ne pas laisser les opinions se manifester librement? Il serait donc interdit aux journalistes, d'après le second paragraphe , de rendre un compte exact des séances.

Il en est de même des cours judiciaires ; toutes respectables qu'elles puissent être, elles ne sont' pas plus respectables que les Chambres. Si un présidât ou l'organe du ministère public se permettaient des choses qui jetteraient un jour défavorable sur leur caractère, je TOUS demande si le journaliste qui les rapporterait ne pourrait pas être poursuivi en vertH du second paragraphe de l'article? Je vous demande si, dans Tétat d'équivoque que présente la loi, tous les journalistes ne trembleront pas en rendant compte des séances des Chambres ou des audiences des cours judiciaires ?

J'observe que l'article 22 de la loi ancienne dit que le compte fidèle des séances de la Chambre mettra à l'abri de toutes poursuites. Quant à ce qui regarde les tribunaux, cette loi dit seulement qu'on pourra l'endre compte des discours prononcés , ou des pièces écrites; mais elle ne dit pas comment on rendra compte des débats , ni si l'on sera à l'abri de poursuites par la fidélité. Si donc il arrive qu'un président se permette de mutiler la défense des accusés, ou d'interrompre les dépositions des témoins avec une sorte de violence, comme cela m'est arrivé, ainsi qu'à plusieurs de mes collègues , on ne pourra rendre un compte fidèle des débats sans^ qu'il soit

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iiijurieax et offensant. Vous devez donc supprimer les mots offensons ou injvrieax; il doit tous suffire que le compte rendu ait été fidèle et de bonne foi. lYotre loi alors sera, non pas bonne, mats intelligible.

M. le ministre des finances vient de nous offrir un tableau effrayant des inconvéniens qu'il y aurait à ce que des journalistes de mauvaise foi d^créditassent les Chambres. Messieurs, ni la mauvaise foi des journalistes, ni les efforts des écrivains, ne parviendront jamais à discréditer des Chambres qui auront acquis des droits a la considération et à Festime publiques. Je rappellerai à M. le ministre des finances que, du temps de rassemblée constituant^ , on n'a pas manqué d'écrits, de journaux, qui défiguraient les discussions, qui attaquaient les membres de cette assemblée ; on vendait ces écrits, ces libelles, à sa porte: eh bien! parce que l'opinion de la majorité de la nation se trouvait d'accord avec les décrets que rendait cette assemblée, parce que la France sentait bien que cette assemblée fondait la liberté , toutes les injures des journalistes , tous les libelles ont été impuissans.

Messieurs, quand op est fort, on n'est pas susceptible, on ne craint pas que la suppression ou l'abréviation de quelques discussions faites de mauvaise foi, agissent sur l'opinion : ce serait reconnaître qu'on n'a pas l'opinion pour soi ; lorsqu'on l'a méritée, elle ne se détache pas facilement. Que la Chambre professe des principes nationaux, elle n'aura> à craindre ni les journalistes , ni les libelles.

La Uberté de jrendre compte de vos séances tient

à Fessence même du gouyernement représentatif. Je ne connais rien de plus terrible que le despotisme d'une assemblée ; j'aimerais mieux Yi?re sous un despotisme quelconque que sous celui d'une assemblée sans responsabilité, qui rejetterait toutes ses violences snr qudques membres passionnés. Le contre*poids a ces égaremens des Chambres , c'est la liberté de la presse, c'est dé pouvoir présenter les séances telles qu'elles sont réellement. Vous n'avez pas le drbît de dire à toute une nation : «YouSv désapprouverez ce que nous faisons , et malgré cela vous serez obligés de garder le silence. » Je sais que les Chambres sont mviolables dans tout ce qui se dit à la tribune, mais elles en sont responsables devant l'opinion pulilique , qui est leur juge , et il ne faut pas lui imposer silence.

Ce que je viens de dii^e des Chambres, je puis le dire aussi des cours judiciaires. Un autre despotisme non- moins terrible serait celui de cours judiciaires qui ne seraient pas en parfaite harmonie avec nos institutions : alors il faudrait permettre à la liberté de la presse de dévoiler leurs erreurs. Sans doute On devrait le faire avec respect, sans mauvaise foi; mais craignez par vos précautions exagérées de consolider un arbitraire légal dont se sont servis tous les gouvememens qui ont voulu anéantir la liberté.

Je vous ai cité hier un publiciste anglais ; je vous citerai aujourd'hui ce que plusieurs écrivains anglais rapportent de la même époque. On voit dans leurs écrits que la nation, fatiguée de longues convulsions, avait reçu avec transport les descendans des Stuarts, parce

quHIs étaient arrivés en promettant beaucoup de ga^ ranties. Charles II , aprèsi avoir donné ces garanties y voulnl organiser la contre-révolution* Que fit-il? tiût des élections factices ; il réussit à éloigner les amis de la liberté , et à créer une Chambre contre -révohiH tionnaire. Mais sentant bicsn que celte Chambre ne suffirait pas aux persécutions de détail qu^il méditait, il créa des tribunaux égatemetit contre* révo*lutionnaires. On vit ces tribunaux prononcer la mort des meilleurs citoyens de rÂngleterre. .Gtst alors que les Sidney, les Russel périrent sur l'écha*faud : il en résulta beaucoup de malbears pour la nation, et au bout de quelques années Texpulsiendes Stuarts.

^»-»^^».M.M.^^M.A. M. m. m. m. M. m. m. M. M. m. ^ AAAAA A AA^^AA AAAAAA AAAAAAAAAA& AAA AAAA

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