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Le maire n'est pas dans le conseil départemental, je le veux bieu. Mais le préfet y est; mais l'inspecteur d'académie y est; mais les six ou sept autres fonctionnaires de l'enseignement public y sont aussi. Us seront tous là, disposés, vous le savez bien, à maintenir l'opposition du maire pour peu qu'elle soit soutenable, et peu jaloux d'ouvrir trop facilement la carrière à l'enseignement libre !

Vous ne vous trouvez pas assez garanti ? Vous voulez armer le maire du droit d'appel contre les indulgences du conseil départemental pour l'enseignement libre? Mais vous méconnaissez ce conseil ; vous ne rendez pas assez justice à votre œuvre. Elle est faite [)Our nous inquiéter, mais eile doit vous donner pleine sécurité.

Non, vous n'avez pas à redouter que le coaseil rende des décisions trop bienveillantes contre lesquelles l'appel du maire serait un recours nécessaire. La garantie est absolument inutile ; vous n'en avez pas besoin. Etant donnée la composition du conseil départemental, ce n'est pas sa faiblesse pour l'enseignement libre qui est à craindre, c'est le contraire.

J'avais dit que ce droit d'appel accordé au maire est dangereux pour l'enseignement libre ; sur ce point, non plus, vous n'avez rien répondu, parce que le péril est flagrant, parce qu'il est évident et que vous ne pouvez pas le contester. {Très bien! très bien! à droite.)

Encore une fois, quand le conseil départemental dont vous connaissez les sentiments, qui ne peuvent pas être [douteux pour vous et qui no le sont pas poar nous, — nous n'avons aucune illusion à cet égard — aura déclaré que l'opposition contre un local n'est pas fondée, c'est évid 'Uiaiiint que cdtte opposition ne reposera sur aucun motif sérieux, qu'elle aura été de la part du miire un acte de passion contre une école dont il voudrait entraver la fondation, non le témoignage de sa sollicitude pour la santé des enfants.

Eb bien ! cet acte de passion qui s'est manifesté par l'opposition, vous lui permettez de se renouveler par l'appel auprès du conseil supérieur. Cet appel, le maire le fera ; il le fera sans succès dans ce sens que le coaseil supérieur ne pourra que confirmer la décision du conseil départemental ; cela est certain d'avance. Mais le maire, par cet appel, retardera de plusieurs mois l'ouverture de l'école libre.

LA LlIiERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT 233

Est-cG que ce n'est rien, cela?

Je vous demande pardon de revenir el d'insister sur ce point que M. le rapporteur a laissé dans l'ombre. Mais il faut voir la réalité des choses et mesurer la gravité du péril.

A droite. — Parlez I parlez I Très bien I

M. CuES.NELONG. — Vous êtcs Gu préseucG, messieurs, d'une loi qui rend l'enseignement obligatoire, qui ne permet pas, par conséquent, aux parents de garder leurs enfants trois ou quatre mois chez eux.

Et alors, quand, dans une ville, une école libre est prèle à s'ouvrir, souvent pour remplacer une école libre laicisée, et quand on met à son ouverture des obstacles, des retards, des empêchements de toutes sortes, dans quelle situation place-ton les parents qui voudraient envoyer leurs enfants à cette école libre ? La loi leur impose l'obligation d'envoyer leurs enfants à une école ; on retarde sans motifs avouables l'ouverture de l'école qu'ils préfèrent. Ils doivent encourir les pénalités de la loi ou envoyer leurs enfants à l'école publique dont ils ne veulent pas, sans qu'il leur soit permis d'attendre l'ouverture de l'école libre qu'ils auraient librement choisie. {Très bien! très bien ! à droite.)

Ces retards provoqués d'abord par une opposition sans le moindre fondement, continués ensuite par un appel plus injustifiable encore, ne sont autre chose que des actes de guerre passionnée, abusive et déloyale que la loi, par respect pour elle-même, ne doit pas favoriser. [Approbation à droite.)

Vous n'avez aucun intérêt à donner le droit d'appel au maire ; ne le lui donnez pas, il ne pourrait, par la force des choses, servir qu'à de mauvais usages.

Donnez-le au postulant, parce qu'il est sa sauvegarde, la garantie de son droit, un recours nécessaire pour sa liberté trop peu protégée par la composition du conseil départemental; mais ne le donnez pas au maire, parce qu'entre ses mains cette faculté serait un péril pour l'enseignement libre sans rien ajouter à votre sécurité à l'endroit des locaux qui, sous le rapport de la salubrité, pourraient réellement laisser à désirer.

Il paraît, au reste, que l'article voté par la Chambre des députés n'est pas bien clair et ja vois qu'on lui donne des interprétations très différentes et même très contraires. Je

l'avais, quant à moi, pris dans son sens naturel ; il m'avait semblé qu'il donnait Je droit d'appel au postulant, puisque le postulant y était nommé et qu'il ne le donnait pas à d'autres, puisque le postulant y était seul mentionné. On soutient néanmoins que cette rédaction élastique donne le droit d'appel non seulement au postulant, non seulement au maire, comme la commission le demande, niais aussi à l'inspecteur d'académie et à d'autres encore.

Et bien, comme il ne faut pas que le Sénat vote sur un équivoque, comme je tien?, pour ma part, à lui poser la question en toute loyauté et dans des termes d'une clarté parfaite, j'ai l'honneur de lui présenter l'amendement dont je lui demande la permission de lui donner lecture :

« A.ppel ne peut être interjeté de la décision du conseil départemental que par le postulant dans les dix jours à partir de la notification de cette décision. »

Cet amendement me semble clair et ne peut prêter à aucune équivoque. Je demande au Sénat de vouloir bien le voter. {Approbation à droite.)

Répondant au ministre qui demandait Je maintien de la loi du 10 avril 1867 qui laissait lappel à la disposition de ceux qui avaient formé opposition comme aux postulants eux-mêmes et protestait avec une feinte indignation de lindépendance et de l'impartialité des conseils départementaux, M. Chesnelong ajoutait : *

M. Cbesnelong. — Je demande à faire une seule observation :

M. le ministre disait tout à l'heure que le conseil départemental était, dans l'hypothèse posée, juge au premier degré; je crois qu'il se trompe. C'est le maire qui est juge au premier degré. {Non! non! à gauche.)

M. le Ministre. — C'est la mesure prise par le maire qui est déférée au jugement du conseil départemental.

M. Chesnelono. — Je le répète, c'est le maire qui est juge au premier degré, et je n'en veux que cette preuve : c'est lui qui examine Je local destiné à l'école libre.