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3. Journal officiel du2 mars 1886. — Débats parlementaires. Sénat, p. 298 et suiv.

LA LIBERTii DE L'ENSEIGNEMENT 371

Voici d'abord l'argument puisé dans les précédents ; je crois pouvoir, sans l'affaiblir, le résumer dans ces lermes :

La loi de 1872 aurait fait une chose absolument nouvelle, al)so!um(;nt anormale, en accordant le droit de réaliser l'engagement décennal dans des écoles libres remplissant certaines conditions ; l'article 20 de cette loi serait contraire sur ce point aux principes reconnus par toutes les lois antérieures.

C'est bien votre argument, je crois, monsieur le ministre.

Eh bien, je vous en demande pardon : c'est une erreur absolue, complètement absolue !

Vous avez parlé d'abord du décret de 1808 ; ce décret dis- I)ensa les frères du service militaire, sans leur imposer aucune espèce d'engagement, ni celui de se vouer pendant un certain nombre d'années à l'enseignement, ni celui de réaliser cet engagement dans des écoles d'une nature déterminée.

Difficilement, du reste, le décret de 1808 aurait pu imposer ce second engagement; car vous savez que, en 1808, il n'y avait pas à proprement parler d'écoles publiques et que les écoles des frères en tous cas, n'avaient pas ce caractère.

La loi de 1818 confirma Pimmunité accordée aux frères des écoles chrétiennes, qui furent spécialement nommés dans l'article relatif aux dispenses dont les membres de l'enseignement furent appelés à profiter. A l'occasion de cette disposition. M. Royer-Collard, dont vous avez invoqué l'opinion, soutint que les frères ne pouvaient pas être dispensés comme frères et à raison des engagements religieux qu'ils avaient contractés, engagements qu'il appelait domestiques, en ce sens qu'ils ne liaient les frères que vis-à-vis de leur conscience ; ils ne pouvaient être dispensés, disait l'illustre orateur, qu'à raison des services qu'ils rendaient à l'enseignement, et il demandait qu'en conséquence ils fussent tenus, pour profiter de la dispense, de s'engager à se vouer à l'enseignement pendant dix ans. L'obligation de cet engagement fut inscrite dans la loi. Mais est-ce qu'on mit dans la loi que les frères ne réaliseraient cet engagement que dans les écoles publiques? Non t Et, en fait, depuis 1818 jusqu'en 1832, les frères réalisèrent leur engagement dans toutes les écoles de leur association, qu'elles fussent publiques ou libres. Voilà le fait, et vous ne pouvez pas le contester. {Très bien! très bien ! à droite.)

272 LA LIBERTÉ DE L "EXSEI GXEMENT

Vint la loi de 1832. Cette loi ne parla pas nom: native ment des frères : elle 5 e borna à dire que les membres de l'instruction publique seraient dispensés du service militaire. Et, alors, à de certains moments, où l'enseignement congréganiste inspirait quelque ombrage, on inféra de ces termes de la loi que les frères qui servaient dans l'enseignement libre n'étaient pas membres de l'instruction publique, et qu'ils ne pouvaient pas réaliser dans leurs écoies privées rengagemeci décennal auquel ils étaient asîreinls. Vous avez parlé d'une circulaire de M. de Moutalivel. Il y en eut une, dans le même seus, à une époque postérieure, de M. Villemain ; vous auriez même })u ajouter qu'un avi > du conseil d'Etat et un arrêt de la cour de cassation confirmèrent cette interprétation. Cela est vrai, et vous voyez que je ne dissimule rien.

Mais ce qui est vrai aussi, ce que l'bonorable M. Duruy reconnut avec loyauté dans le discours qu'il prononça en 1867 en me répondant, et auquel vous avez emprunté de nombreuses c;;ations, ce que vous devez reconnaître vous-même, monsieur le ministre, si vous èîes au courant des faits — et assurément vous vous en êtes rendu compte — c'est que, malgré ces essais d'interprétation rigoureuse qui se produisirent par intervalles et dans lesquels on ne persista pas, en fait, depuis 1832 jusqu'en 1850, les frères réalisèrent leur engagement décennal dans toutes les écoles de leur association sans distinction entre les écoles publiques et les écoles libres, l'administration le sacbant et le voulant.

M. LE Ministre. — C'est là l'abus qu'on a voulu réprimer.

M. Chesneloxg. — Ce n'était pas un abus ; c'était une interprétation libérale de la -oi de 1832.

On en était là en 1850. Que dit l'article 79 de la nouvelle loi sur l'enseignement qui fut volée à cette époque? Il décida que les novices et les membres des associations religieuses devraient, pour profiler delà dispense, prendre l'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, et qu'ils devraient réali-er cet engagement. Voilà les termes de l'article ; il n'}^ est pas dit que l'engagement devrait être réalisé dans les écoles publiques.

H V avait donc là matière à interprétation ; la chose n'était pas aussi claire, aussi indiscutable que vous l'avez prétendu. Il V avait tellement matière à inîerprétation que l'honorable

rapporteur a lu à cette tribune une lettre qui avait été écrite au frère Philippe par M. de Parieu, alors ministre de l'instruction publique, lettre dans laquelle M. de Parieu exprimait l'opinion, qu'étant donné le texte de l'article 79 de la loi de 1850, l'engagement décennal ne pouvait être réalisé que dans les écoles publiques.

Mais l'honorable M. de Parieu était un ministre très consciencieux et très hautement éclairé ; il s'inspira de l'esprit de de la loi de 1850, qu'il connaissait bien — il avait eu l'honneur de coopérer au succès de cette loi de conciliation loyale et de pacification généreuse — et le 18 décembre 1850, après avoir regardé de très près au sens véritable de l'article 79, à la pensée qui avait animé le législateur, il publia, non plus une lettre particulière au frère Philippe, mais une circulaire publique adressée aux recteurs, dans laquelle il déclara que l'engagement pouvait être réalisé dans toutes les écoles des associations religieuses, quelque fût le caractère de ces écoles. Telle fut l'interprétation qui prévalut, telle fut la pratique qui fut suivie.

Et, en 1859, il y eut encore une circulaire de M. Rouland, alors ministre de l'instruction publique, — et cette circulaire, vous la connaissiez bien, quoique vous vous soyez gardé d'en parler à cette tribune, elle aurait été la contradiction formelle de votre thèse, — il y eut, dis-je, une circulaire de M. Rouland qui confirma l'interprétation de la circulaire initiale dé M. de Parieu, de la façon la plus complète et la plus explicite. De 1850 à 1867, sans la moindre interruption. Ce fut dans le sens de cette interprétation que l'on appliqua l'article 79 de la loi de 1850. {Très bien! très bien! à droite.)

Oui, en 1867, vous avez eu raison de le dire, une circulaire de l'honorable M. Duruy vint déclarer que cette interprétation était erronée et que les membres des associations religieuses ne pouvaient être admis à réaliser l'engagement décennal que dans les écoles publiques.

Cette circulaire fit grand bruit, précisément parce qu'elle constituait une très grosse innovation. Je fus de ceux — je vous remercie de l'avoir rappelé — qui protestèrent contre cette circulaire. Et, à l'occasion de la loi de 1867, je présentai un amendement qui ne devait être adopté qu'en 1872. Cet amendement fut repoussé par le Corps législatif. La loi de

1867 décida que l'engagement décennal ne pourrait être réalisé désormais que dans les écoles publiques ou dans les écoles libres tenant lieu d'écoles publiques. Il en fut ainsi depuis 1867 jusqu'en 1872.

Eh bien, qu'est- ce qui résulte de cet exposé de faits auxquels je vous défie, monsieur le ministre, de contredire ? Ce qui en résulte, c'est que la loi de 1872, en modifiant la loi de 1867, ne fit p: s, comme vous l'avez dit, une chose nouvelle, mais rétablit, en l'améliorant, la pratique constante qui, depuis 1808 jusqu'en 1867, avait été suivie, sauf de très rares et très passagères exceptions, par les divers gouvernements qui s'étaient succédé. {Très bien! très bien! à droite.)

De précédents, vous n'en avez pas d'autres que celui de 1867. Mais, soufTrez 'pe je vous le dise, je ne vous permets pas de vous autoriser de ce précédent. Les conditions sont essentiellement différentes.

Eu 1867, presque to» es les écoles congréganistes étaient des écoles publiques ou des écoles libres tenant lieu d'écoles publiques. {Marques d'approbation à droite.) Les écoles libres proprement dites n'étaient que l'exception. La loi de 1867 créa une gêne pour les congrégations enseignantes ; elle ne leur causa pas un véritable préjudice ; elles mirent dans les écoles libres des sujets qui avaient déjà réalisé l'enseignement décennal et elles en furent quittes pour quelques déplacements. \Trè^ bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Mais aujourd'hui, le^: écoles publiques sont en grande parlie laïcisées; dans cinq ans, elles le seront toutes ; l'obligation que vous leur imposez équivaut absolument à la suppression de toiite dispense, et véritablement, quand vous semblez leur réserver la faculté de réaliser encore leur engagement décennal dans les écoles pub-iques d'où vous les avez chassées, permettez-moi de vous dire que c'est là une amère et cruelle ironie. {Très bien! très bien! et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ts'on, non ! Dans les conditions où a'Ous la proposez, la mesure n'a pas de piécédents. Il y a là un raffinement darbritaire et d'injustice qui n'avait pas été connu avant vous, {Très bien! très bien! à droite.) Non, vous n'êtes pas des imitateurs, vous êtes des inventeurs, et votre argument

tiré de précédents qui n'existent pas en réalité est un argument sans valeur. [Nouvelles marques dJ' approbation à droite.)

J'arrive maintenant à votre second argument, à l'argument de principe.

Vous nous avez dit : Un service d'Etat ne peut trouver son équivalent que dans un autre service d'Etat. Or, l'enseignement libre n'est pas un service d'Etat; c'est une entreprise ])articulicre qui ne peut pas être assimilée à une fonction publique; par conséquent, elle ne peut pas ouvrir le droit à une dispense du service militaire. Voilà bien votre objection.

C'est un sophisme reposant sur une équivoque. L'équivoque, mon honorable ami M. Bathie vous l'a signalée tout à l'heure avec la savanlo compétence qui lui appartient. Elle résulte tout simplement de ce que vous employez le mot « service d'Elat », qui n'est pas le mot vrai, au lieu d'employer le mot « service social », qui est le mot exact. {Très bien! à droite.)

Je constate d'abord que la loi de 1872 ne permet pas de réaliser l'engagement décennal dans la première école libre venue ; uou, elle exige que cette école ait deux ans d'existence et trente élèves au moins, et qu'elle soit fondée ou entretenue par des associations religieuses ou laïques reconnues par la loi ou autorisées comme établissements d'utilité publique.

Voilà ce qu'a fait la loi de 1872, et ce n'est que lorsqu'elle se trouve en présence d'écoles dont l'importance est doublement constatée d'abord par le nombre de leurs élèves, ensuite par la force de l'institution enseignante dont elles émanent, qu'elle admet, au point de vue de la réalisation de l'engagement décennal, l'assimilation entre les écoles publiques et les écoles libres.

Cela posé, je dis que l'enseignement, qu'il soit public ou qu'il soit libre, quand il est fortement constitué, répond à un intérêt social très élevé ; et j'en conclus qu'il représente un service social, même lorsque, étant libre, il n'est pas, dans le sens étroit et matériel du mot, une fonction publique proprement dite.

Je conviens avec vous que nul citoyen ne peut être dispensé du service militaire, si cette dispense n'est pas nécessaire

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pour ne pas laisser un autre service social également important en souffrance.

Mais, de ce principe qui est vrai lorsqu'on le prend dans un sens large et équitable, vous faites en ce moment un privilège au profit de renseignement public, et vous dites à l'enseignement libre : Nous ne nous occupons pas de vous ; nous nous en occupons pour vous gêner, pour vous restreindre, au besoin pour vous détruire ; nous ne nous en occupons pas pour vous assurer des possibilités d'existence.

Et après cela, vous osez prétendre que vous n'êtes pas un ennemi de l'enseignement libre ? Allons donc ! accorder en paroles la liberté de l'enseignement (Rumeurî> à gauche. — Très bien! très bien! à droite)... accorder, dis-je, en paroles la liberté à l'enseignement privé, et lui enlever en fait une condition qui est une nécessité de son existence, ce n'est pas respecter sa liberté, c'est travailler à son anéantissement. {Applaudissements à droite.)

Et puis la question a une autre face. L'Etat s'est déclaré incompétent en matière d'enseignement religieux et a chassé cet enseignement de ses écoles. L'enseignement chrétien, en France, ne peut donc être qu'un enseignement libre.

Voici dès lors la question que je vous pose :

Dans cette France, telle que dix-huit siècles de christianisme l'on faite, l'enseignement chrétien est-il. oui ou non, la plus haute des nécessités sociales ? Si vous reconnaissez qu'il est une nécessité sociale, vous devez accorder à cet enseignement les dispenses qui, seules, je vous le prouverai tout à l'heure, peuvent assurer sou existence.

M. LE Ministre. — Nous devrions même entretenir des écoles confessionnelles! {Rires ironiques et très bien! à gauche.)

M. Blavier. — Mais parfaitement, monsieur le ministre, si les pères de famille le demandaient. {Approbation à droite.)

M. Cuesxelong. — Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire que vous revendiquiez tout à l'heure à cette tribune vo'.re titre du républicain libéral ; eh bien, il y a un pays qui, bieu qu'il soit une monarchie, est, au moins autant que la République française de 1886, un pays de liberté ; ce pays, c'e^l l'Angleterre. {Interruptions et rires à gauche.) Et, en Angleterre, s'il y a des écoles fondées et entretenues par l'Etat,

les écoles libres, môme confessionnelles, sont subventionnées par le budgef. (]'est là, monsieur le ministre, la vraie notion (le la liberté, une notion large et impartiale, et vous feriez bien de vous y rallier. {2'rès bien! très bien! à droite.)

Je reviens ù mou argumentation et je vous dis : Si vous reconnaissez que l'enseignement cbrétien est une nécessité sociale, vous devez lui accorder les dispenses qui seules peuvent permettre sa création et assurer sa vie. Si vous lui refusez ces dispen>es, c'est alors — la conséquence est forcée — que vous considérez que l'enseignement chrétien n'est pas socialement nécessaire et que vous croyez pouvoir vous passer de lui.

Quoi donc ! vous croiriez pouvoir vous passer de la religion pour maintenir dans le pays l'ordre, la sécurité, le respect du droit d'autrui, la protection des faibles, le souci généreux du malheur ! Vous seriez d'étranges hommes d'Etat. (Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.)

Vous croiriez pouvoir vous passer du Décalogue... (Nouvelles interruptions à gauche.)

A droite. — Attendez le silence.

M. Chesnelong. — ... vous croiriez pouvoir vous passer du Décalogue pour donner aux lois le caractère, qui en garantit l'autorité et la moralité qui en consacre la justice!

Vous seriez, permettez-moi de le dire, de singuliers législateurs t

Je ne parle pas ici en croyant, je parle en observateur des faits sociaux les plus évidents et les plus élémentaires. Vous êtes aveugles si vous ne voyez pas qu'en France le christianisme est partout !

Il est dans les lois, malgré vos efforts pour l'en chasser ; il est dans les mœurs, qui gardent l'empreinte chrétienne souvent même chez ceux qui la repoussent ; il est dans nos progrès, dans notre civilisation, dans la générosité de notre caractère national (Très bien ! très bien ! à droite) ; il est dans nos foyers, et il y entretient ces vertus domestiques qui, sn s'élargissant, deviennent naturellement des vertus sociales. (Très bien! très bien ! à droite.) Il fut notre grandeur, il est notre espérance, il sera notre salut. {Applaudissements à droite.)

Et vous traiteriez l'enseignement chrétien comme un pa-

ria ! Et vous lui refuseriez le droit de vivre ! Et vous lui diriez : Vous n'êtes pas une œuvre sociale, vous n'êtes qu'une œuvre privée, nous pouvons nous passer de vous !

Voilà le sophisme; il est gros d'un arbitraire qui s'attaque à ce qu'il y a de plus vital dans la société. Je lo repousse à ce double titre, et je crois avoir prouvé que votre argument de principe ne vaut pas mieux que votre argument tiré des précédents. (Nouveaux applaudissements adroite.)

Donc, de motifs sérieux en faveur de l'article que nous discutons, vous n'en n'avez pas.

Il y a, au contraire, des raisons capitales qui doivent déterminer le Sénat à le rejeter. Ces raisons, je les résume en deux mots : Avec votre article, vous tuez l'enseignement libre et vous tuez les congrégations religieuses enseignantes.

Vous tuez d'abord l'enseignement libre.

Quelle est, en effet, la portée de cet article? La voici : c'est que nul ne pourra devenir instituteur libre qu'en servant dix ans dans les écoles de l'Etat ou en étant astreint à toutes les obligations du service militaire.

L'enseignement libre ne pourra donc se recruter que parmi des instituteurs qui auront servi pendant dix ans dans des écoles de l'Etat, ce qui revient à dire qu'il ne se recrutera que parmi les sujets dont l'Etat ne voudra plus, ou parmi des instituteurs fatigués qui seront arrivés à l'âge de la retraite.

Mais, quant à se faire une carrière de l'enseignement libre, avec l'obligation du service militaire, qui donc, je vous le demande, pourra y songer ?

Ah! je comprends que si, pour les instituteurs publics vous supprimez la dispense du service militaire — bien qu'à mon sens ce fût-là une très mauvaise mesure et que je me réserve, le moment venu, de la combattre — je comprends pourtant, dis-je, que le recrutement de l'enseignement public pourrait ne pas être compromis. Pourquoi? Parce qu'en rentrant du service militaire, les instituteurs publics trouveront un poste qui les attend, une carrière toute ouverte où ils n'auront qu'à reprendre leur place.

Mais l'instituteur libre, lui, ne sera pas dans ce cas. Il devra, rouvrir une carrière interrompue ; il devra, sur nouveaux frais et avec de nouveaux hasards, fonder une nouvelle école.

Dans ces conditions, soyez-en sûrs, la carrière de l'enseignement libre ne tentera plus personne. Vous n'en rendez pas seulement l'accès difficile, vous la fermez. Quand le personnel actuel aura disparu, l'enseignement libre sera mort, ai)Solunieut mort; il ne pourra pas renaître! Je vous défie de soutenir à cette tribune que ce n'est pas là une conséquence forcée et indéniable de votre article 58. (Vioe approbation à droite.)

Et maintenant, les congrégations enseignantes!

Eh bien, ouil vous les tuez! Vous les tuez, parce que leur recrutement sera absolument impossible. Non pas, messieurs, que, comme le disait tout à l'hearii M. Verrouillât, avec une injustice qui m'a paru profondément regrettable, les membres des congrégations religieuses entrent dans ces congrégations pour échapper aux nécessités du service militaire, et que leur vocation soit un calcul de lâche prudence au lieu d'être un élan de sacrifice.

Si je rappelle une allégation qui n'aurait pas dû être portée à cette tribune, ce n'est pas pour y répondre. (Ce n^est pas la peine! à droite.) Les glorieux brancardiers de 1870 y avaient répondu d'avance, et à cette époque vous avez été tous unanimes pour leur rendre hommage. {Applaudissements à droite.)

Laissons de côté de telles attaques.

Mais un frère, messieurs, c'est un religieux, — ne vous étounez pas que j'entre dans cet ordre de considérations ; puisque vous touchez aux frère >, il faut bien que vous vous rendiez compte de ce qu'ils sont; — uu frère, dis-je, c'est un religieux, qui se lie par les mêmes vœux que le prêtre, dans des conditions beaucoup plus humbles, où il est moins soutenu par la dignité de la fonction et par l'élévation des prérogatives.

Il ne peut se former que dans des noviciats où l'on affermit sa foi, où Ton trempe son âme pour l'élever à la hauteur des devoirs difficiles de son austère vocation ; vous voulez lui faire passer trois ou quatre années dans la caserne ou dans les camps. Je ne médis pas de la vie de caserne ; je constate simplement qu'elle n'est pas appropriée à la formation d'un religieux, elle tuera sa vocation; c'est la vérité même, et vous n'en pouvez pas douter.

Soyons tous de bonne foi, messieurs. Apportons dans cette discussion, nous la franchise de nos sympathies, vous la franchise de vos répulsions. (Très bien! très bien! à droite.) Vous savez bien et vous devez tous reconnaître avec nous que le coup que vous portez aux congrégations enseignantes est un coup mortel, que vous leur rendez le recrutement impossible, que vous décrétez leur mort.

Par l'article 12, vous avez chassé les instituteurs congréganistes des écoles publiques ; par l'article 58, vous leur interdisez de réaliser l'engagement décennal dans les écoles libres. Où voulez-vous dès lors qu'ils réalisent leur engagement décennal?

Ils ne pourront le réaliser nulle part. Et comme l'obligation du service militaire est inconciliable avec le maintien de leur vocation, ils ne pourront plus se recruter en France; ils disparaîtront de ce pays où ils sont nés, où ils ont grandi, qu'ils ont honoré, jusqu'à ce qu'une réparation leur rende un peu de justice et de liberté. {Très bien! très bien! à droite.)

Ces écoles de frères, si populaires, si recherchées, si aimées, qui peuvent ne pas vous plaire, je le veux bien, mais qui enfin sont, pour les familles chrétiennes une grande sécurité, pour leurs enfants un grand bienfait, et, laissez-moi l'ajouter, parce que c'est la vérité, pour le pays lui-même un grand instrument d'éducation et d'instruction (Vive approbation sur les mêmes bancs), ces écoles de frères, vous ne vous bornez pas seulement à les proscrire comme écoles publiques, vous ne vous bornez pas à leur rendre la vie difficile comme écoles libres, vous mettez encore un obstacle invincible à leur création. Voilà ce que vous faites !

Messieurs, cet article est impossible; et, tant que le Sénat n'aura pas dit son dernier mot, je ne veux pas croire, malgré l'échec de l'amendement de mon éloquent collègue et excellent ami M. Paris, que cet article puisse être voté.

Il est impossible, il est destructif de l'enseignement libre, il est destructif des congrégations religieuses enseignantes ; ce n'est pas tout encore; je vous demande d'insister encore et de vous présenter une autre considération... (Parler! parles! à droite.) Mais elle me vient à l'esprit et elle me paraît trop grave pour que je puisse la négliger.

11 n'y a pas là seulement, vis-à-vis de loyaux serviteurs du

pays, une iDJuslice et une ingratitude qui répugnent à la droiture et à la générosité du caractère national ; il y a là aussi, entendez-le bien, un attentat à la conscience des familles chrétiennes. {Très bien! et applaudissements à droite.)

Lorsque, en 1882, nous discutions la loi du 28 mars, nous vous disions : L'obligation que vous allez édicter est menteuse, elle a des desseins qu'elle ne montre pas et elle semble offrir des garanties qui se déroberont. Ce n'est pas l'instruction, c'est l'école officielle, sans Dieu, que vous rendez obligatoire. Les parents chrétiens seront opprimés.

Et que nous répondiez-vous? Vous nous accusiez de ne pas rendre justice à ce que vous appeliez l'impartialité de votre loi; vous nous disiez que l'enseignement religieux n'existerait plus, sans doute, dans les écoles publiques, mais qu'il pourrait être donné dans les écoles libres et que, si la loi obligeait les parents de faire donner l'instruction primaire à leurs enfants, elle leur laisserait l'entière liberté de choisir, selon leur conscience, les écoles qui leur conviendraient.

Eh bien, aujourd'hui, que faites-vous? Ces écoles, qui étaient le dernier asile de la liberté des familles chrétiennes, vous les empêchez de naître, vous leur enlevez toute possibilité de se créer. Nous ne pourrons plus, nous catholiques, racheter l'âme du peuple, comme nous le faisions depuis six ans, en faisant appel à des sacrifices volontaires, qui, jusqu'ici, grâce à Dieu et au bon cœur du pays, ne nous ont pas manques. Vous nous fermez toutes les issues; vous supprimez, par une voie détournée, les maîtres chrétiens euxmêmes !

A droite. — C'est ce que l'on veut !

M. Buffet. — Il faut le dire : c'est le but : Il n'y en a pas d'autre.

M. Chesnelo.nt,. — Eh bien 'oui, c'est un attentat contre la conscience des familles chrétiennes qui trouvent, pour la foi de leurs enfants, dans ces écoles que vous voulez détruire, des sécurités qu'ils ne trouvent plus dans les vôtres. {Applaudissements à droite.)

Encore une fois, cet article est impossible; il est destructif de l'enseignement libre ; il est destructif des congrégations religieuses enseignantes ; il est tyrannique à l'égard des familles chrétiennes.

Laissez-moi ajouter un mot, que je n'emploie qu'à regreL — mais c'est le seul qui réponde à ma pansée ; il vous paraîtra sévère peut-être; il n'est que juste, — cet article est barbare I II est barbare, parce qu'il détruit l'une des forces vives de l'enseignement. Trè^ bien! très bien! à droite.) Il est barbare, parce qu'il détruit les derniers restes de l'éducation chrétienne dans notre pays. Non, le Sénat ne peut pas le voter! {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, nous voici arrivés presque au terme de la première délibération. Xous avons lutté pied à pied avec une ténacité que l'insuccès ne décourageait pas, parce qu'elle était soutenue par le devoir; vous avez bien voulu, sans partager nos pensées, nous écouter avec une patience bienveillante dont je vous suis reconnaissant et dont je tiens à vous remercier. Mais sur aucun point important nous n'avons rien obtenu, pas une décision qui ait pu nous donner même une satisfaction relative. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous avez chassé les congréganistes des écoles publiques; vous avez limité l'expansion et restreint les droits de l'enseignement libre ; vous avez mis cet enseignement à la merci d'un tribunal d'exception où l'administration domine et qui disposera de lui. 11 ne pourra naître que si l'administration daigne le lui permettre; il ne pourra vivre que si l'administration y con-ent ; il sera en danger de mort chaque fois qu'il conviendra à l'administration de le menacer. {C'est orai ! très bien! à droite.)

Voilà ce que vous avez fait. Dans ces conditions, il me se.nble que cet enseignement ne devrait plus vous inspirer des alarmes bien sérieuses et que vous devriez au moins lui laisser les quelques chances de vie qui lui restent encore.

L'article .58 l'achèverait; je vous conjure de ne pas voter une disposition aussi meurtrière. Messieurs, songez à la justice, songez à la France, soagez à l'avenir ; ne consommez pas cette immolation. La justice vous l'interdit; la France ne vous la demande pas, l'avenir la frapperait d'une de ces réprobations qui sont la vengeance du droit méconnu et le châtiment de la force persécutrice I ([Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant sa pjlace. reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Dans la séauce du 2 mars, le Sénat avait décidé qu'il passerait ii une seconde délibération au sujet du projet de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire. Bien que plus écourtée naturellement, cette deuxième délibération donna lieu cependant à la discussion des articles qui avaient antérieurement fait l'objet de certaines réserves.

Séance du 25 mars 1886

Il ne suffisait pas aux inspirateurs de la loi d'entraver par des mesures odieuses et vexatoires le recrutement des maîtres de l'enseignement libre, il fallait encore mettre dans les écoles publiques un personnel qui fut dans la main du pouvoir et prêt à toutes les besognes que peu à peu la franc-maçonnerie attendait de lui. Aussi l'article 27, revenant aux dispositions de la loi de 1854, que l'opposition républicaine avait jadis si ardemment combattue et abrogeant sur ce point la loi de 1850, altribuait-il la nomination des instituteurs aux préfets sur la proposition de l'inspecteur d'académie.

M. Chesnelong ne voulut pas laisser passer sans protestation une mesure qui enlevait aux instituteurs toute espèce d'indépendance en livrant complètement leur carrière à l'arbiiraire administratif. Dans un neuvième et dernier discours il remit sous les yeux du Sénat les résultats des lois de 1833 et 185U qui avaient avec Guizot, Cousin, de Falloux et tant d'autres, placé Dieu et la liberté à la base de l'enseignement. Puis il montra la franc-maçonnerie, depuis l'arrivée au pouvoir de Jules Ferry et de ses successeurs, accomplissant avec rage et ténacité son œuvre de démoralisation et de destruction et s'attachant à enlever peu à peu au père de famille, pour le remettre entre les mains de l'Etat tout-puissant, tout droit de contrôle sur l'instruction et l'éducation de ses enl'ants. Ce vaillant lutteur, pour qui la fatigue et le découragement étaient choses inconnues, voulut faire une dernière et suprême tentative en présentant un amendement qui attribuait la nomination des instituteurs titulaires aux recteurs sur la présentation d'une délégation des pères de famille de la commune.

Ceux-ci n'ont plus actuellement aucune garantie dans les écoles, dans leurs programmes, dans leur esprit, ni dans la composition du Conseil départemental; qu'on leur laisse donc au moins un certain droit de contrôle en leur permettant d'intervenir dans le choix du maitre chargé de donner à leurs enfants un enseignement contraire à leurs principes chrétiens.

Et dans une de ces magnifiques péroraisons dont il avait le secret, M. Chesnelong, adjurant le Sénat de ne pas aller plus avant dans la voie sectaire où il s'était engagé, ajoutait que si l'œuvre de la loi du 28 mars 1882 se maintenait en France sans contre-poids de la part des familles chrétiennes pendant vingt-cinq ans seulement, « c'en serait » fait de la patrie, qui se précipiterait vers cette barbarie savante et » raffinée qui est le signe avant-coureur des grandes décadences » *.

1. Journal officiel (In 26 mars 1886. — Débats parlementaires, Sénat, p. 463 et suiv.

M. Chesnelong. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer, sur le second paragraphe de l'article 27, l'amendement dont je vous demande la permission de vous donner lecture :

« Remplacer le second paragraphe par la disposition suivante :

« La nomination des instituteurs titulaires est faite par le recteur, sur la présentation conforme d'une délégation de cinq pères de famille, élue, à cet effet, chaque fois qu'il y aura lieu de pourvoir à une vacance, par les pères et les veuves mères de famille, les tuteurs et les curateurs de la commune ou de la section de commune où l'école sera établie. »

Messieurs les sénateurs, le projet de loi que nous discutons procède de cette pensée que Técole primaire, qui jusqu'ici avait été considérée comme une école communale et presque comme une école familiale, ne doit plus être qu'une école d'Etat sur laquelle la commune n'aura plus d'action et que les familles devront subir sans avoir aucun moyen de la contrôler.

Il procède de cette pensée que l'enfant appartient à l'Etat, que l'Etat a le droit de l'élever sans la famille, en dehors de la famille, au besoin contre la famille {Très bien I à droite), contre ses sentiments, contre ses aspirations et contre ses vœux; que la paternité naturelle, œuvre de Dieu, doit s'incliner devant la paternité officielle de l'Etat, création sophistique de la loi, qui n'est souvent qu'un masque de la force... qu'eu matière d'éducation, le père le vrai père, n'a à l'égard de ses enfants, qui sont la continuation de sa vie et l'objet sacré de sa tendresse, que des droits subordonnés, et que l'Etat est le maître souverain. Je viens protester une fois de plus contre ces théories; je viens revendiquer les droits de la famille contre le despotisme de l'Etat... {Nouvelle approbation à droite.)

Non pas, messieurs — et je tiens à le préciser au seuil même de cette discussion — non pas qu'à mon sens, en matière d'enseignement, l'Etat ne soit rien et que le père de famille soit tout : je me garderais d'une telle exagération.

Sans doute, quand l'éducation se donne au foyer, elle échappe à toute ingérence de l'Etat : le père est le maître de cette éducation domestique, et cette souveraineté n'a rien de

redoutable : elle est exercée par la conscience paternelle, qui est la plus sûre et la plus délicate de toutes les consciences, parce qu'elle repose sur le sentiment le plus profond, le plus dévoué et le plus désintéressé.

C'est Dieu qui a fait cela, et il l'a bien fait. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Mais quand l'éducation se donne dans l'école, quand le maître remplace le père, l'Etat intervient. Il a la charge et il a le droit de n'ouvrir la carrière de l'enseignement qu'à des maîtres d'une capacité suffisante et d'une moralité irréprochable, d'en écarter les indignes et les incapables; il a aussi la charge et le droit de surveiller l'école pour que la santé des enfants y soit préservée, pour que le bon ordre y règne, pour que l'enseignement n'y soit contraire ni à la morale ni aux lois du pays.

L'Etat a ce double droit; il l'a par lui-même, en vertu de sa mission sociale. Nous ne l'avons jamais contesté; nous ne le contesterons pas.

Je vais plus loin, et comme l'éducation ne répond pas seu lement à un devoir familial, comme elle représente aussi un intérêt social de première importance, un intérêt d'ordre, de sécurité, de force nationale, de progrès et de civilisation, j'admets que là où les initiatives individuelles et collectives ne peuvent pas suffire, ou ne suffisent qu'imparfaitement à la tâche, l'Etat peut créer un grand service d'instruction publique dont il prend la direction et dont il assume la responsabilité.

J'admets que l'Etat a ce droit; je reconnais même que ce droit peut quelquefois devenir pour lui une obligation; mais il y faut trois conditions pour que l'obligation ne soit pas détournée de son but, et pour que le droit ne dégénère pas en oppression.

La première condition, c'est que l'Elat. en développant l'enseignement officiel, respecte les droits, encourage les efforts, seconde loyalement les progrès de l'enseignement libre ; qu'entre les deux enseignements il y ait non pas une rivalité meurtrière, mais une émulation généreuse, que l'Etat plane au-dessus de l'un et de l'autre comme un arbitre impartial, sans se servir du premier pour annihiler, pour anéantir le second. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Un sénateur à gauche, ironiquement. — Comme en Belgique !

M. Chesnelong. — La seconde condition, c'est que l'Etat offre son enseignement à tous sans l'imposer à personne.

La troisième condition, c'est que, comme l'Etat n'agit pas ici seulement en vertu de sa fonction propre, comme il n'est dans cet office que le délégué des familles, il respecte dans son enseignement les croyances du pays et la conscience des familles.

Mai?, quand ces trois conditions ne sont pas réalisées, quand l'Etat travaille à la destruction de l'enseignement libre, quand il impose son enseignement, quand, dans un pays chrétien, cet enseignement de l'Etat est contraire aux points fondamentaux des croyances chrétiennes, l'Etat, messieurs, excède son droit, et il peut aboutir à une triple usurpation : usurpation du droit de la liberté si l'Etat ne lui laisse qu'une existence précaire, subordonnée, limitée, sans dignité, sans diffusion et ^ans avenir; usurpation des droits de la famille, si l'Etat lui impose les maîtres dont elle ne veut pas et ne lui permet pas d'avoir les maîtres qu'elle préfère, et si, surtout, il fait donner dans ses écoles un enseignement qui alarme, à juste titre, la conscience et la tendresse des parents; enfin, messieurs, usurpation des droits de la société, si l'Etat ne garantit pas au moins ce minimum de croyances qui est i;i condition essentielle de la vie sociale, et s'il le dévaste, au contraire, par un enseignement qui, en saccageant tous les principes, met en péril tous les intérêts ! {Très bien ! à droite.)

Eh bien, messieurs, ne vous le dissimulez pas; considérez dans la gravité de son principe et de ses conséquences Tceuvre que vous aA-ez entreprise en 1882, et dont la loi actuelle n'est que le triste couronnement : vou.s en êtes là ! Vous sortez de la limite des vrais droits de l'Etat; vous êtes en pleine usurpation.

Les droits des croyances religieuses en matière d'enseignement, vous les avez mutilés; les droits de la société, vous les avez méconnus ; les droits des familles, vous les avez gravement compromis. Je viens vous demander de sauver une épave dans cet immense naufrage; tel est l'objet de mon amendement. [Très bien! très bien! à droite.)

LA HBEHTÉ bE L'ENSEK. N EM E M 287

Par qui doivent être nommés les instituteurs appelés ;< diriger les écoles publiques? Telle est la question qui se pose.

Messieurs, l'éducation primaire a un double aspect. Elle doit d'abord former l'âme du jeune enfant, y faire entrer cet ensemble de croyances, de principes, de traditions dont les foyers gardent le dépôt, qui s'y transmettent de génération (!n génération, et qui en sont à la fois le fondement, la règle et l'honneur.

Klle doit aussi initier l'enfant à ces premiers éléments des connaissances humaines qui sont nécessaires à tout homme, soit pour assurer son existence personnelle, soit pour qu'il remplisse un rôle utile dans la société.

L'éducation primaire atteint quelquefois plus loin ; l'enfant peut développer plus tard les germes de moralité et d'intelligence que celte éducation lui a confiés ; l'avenir n'est fermé à personne ; on voit sortir souvent des plus humbles foyers d'artisans et de laboureurs les hommes qui honorent le plus leur pays par l'héroïsme de leurs vertus ou par l'éclat de leur gloire. Mais la visée moyenne de l'éducation primaire, si je puis ainsi parler, est plus modeste; cette éducation est appelée surtout à façonner des hommes qui sachent, honnêtement et utilement, suffire aux travaux qui rempliront leur vie et aux devoirs qui l'honoreront. Voilà sa mission.

Et maintenant, qui donc, avant tous, a la charge de cette éducation primaire ? Qui doit former cette âme d'enfant, 3^ éveiller l'amour du bien, le sentiment du devoir, les générosités et les délicatesses de l'honneur? Qui doit ouvrir cette jeune intelligence, y préparer par la transmission de la parole l'éclosion de la pensée, communiquer à l'enfant ces connaissances initiales qui sont en quelque sorte le premier rayon de la lumière intellectuelle dans l'esprit? Qui. je vous le demande, si ce n'est le père, si ce n'est la mère? C'est plus que leur droit, c'est leur devoir impérieux et sacré; ils seraient coupables, ils trahiraient le ministère qu'ils tiennent de Dieu s'ils ne le remplissaient pas.

Et de fait, messieurs, il en est ainsi. Pour tout homme, en elTet, avant l'éducation de l'école, il y a l'éducation du foyer, et quoi qu'il fasse, quoi qu'il devienne, soit qu'il perfectionne cette éducation, soit qu'il la pervertisse, il en gardera toujours l'empreinte.

288 LA LIliERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

Donc le premier éducateur de l'enfaut, c'est le père, et si le père peut mener cette tâche jusqu'au bout, s'il peut soit par lui-même, soit par des collaborateurs concourant, sous son regard, à l'œuvre dont il garde la direction, compléter l'éducation de son enfant dans sa famille, il a le droit de porter seul la responsabilité de cette éducation domestique, de la diriger à son gré, de n'être ni troublé, ni limité, ni même contrôlé dans l'accomplissement de celte mission qui est la sienne et que nul autre ne peut remplir à sa place qu'en vertu de sa propre délégation. {Vif assentiment à droite.)

Vous ne le contestez pas, messieurs : car la loi de 1882, en imposant l'obligation de l'instruction primaire, a dispensé de la fréquentation de l'école les enfants qui reçoivent cette instruction dans leur foyer.

Elle a reconnu par cela même qu'en matière d'éducation le droit du père prime tous les autres droits ; et que, là où ce droit s'exerce, l'intervention de l'Etat expire absolument, selon moi, et en tout cas, même selon vous, ne peut se produire que pour constater si le droit est réellement exercé. {Tj'ès bien! très bien! à droite.)

Et quand le père ne peut pas, soit par lui-iuènie, soit par des collaborateurs attachés à son foyer, assurer l'éducation de l'enfant dans sa famille, pouvez-vous lui contester le droit de choisir le maître à qui il la confiera ?

C'est là un droit^absolu et imprescriptible. Et, par ce choix, que fait le père ? Il délègue à ce maître le droit d'éducation sur son enfant qui lui appartient en propre.

Le droit d'éducation est, en eiïet, la prérogative propre du père de famille; nul maître, quel qu'il soit, qu'il tienne sa fonction de l'Etat ou qu'il Texerce à un autre titre, nul maître ne peut avoir, à cet égard, qu'un droit de délégation.

Voilà le principe. Il n'émane ni de vous ni de moi; il tient à la nature même des choses, à l'essence de l'autorité paternelle, et vous l'avez sanctionné vous-mêmes, lorsque par la loi de 1882 vous avez reconnu, en imposant l'obligation du l'instruction, que le père jiouvait réaliser celte obligation dans telle école publique ou libre qu'il lui plairait de choisir.

Jusqu'ici, il me semble que nous devons être d'accord ; mais voici alors une question qui se pose :

Le droit de choisir le maître peut-il être le privilège, soit des parents riches qui peuvent se donner le luxe d'une éducation domestique ou aller chercher au loin et ù grands frais l'école libre qui répond à leurs prélérences, soit même des parents moins fortunés qui habitent de grandes villes, où, à côté des écoles publiques, il y a des écoles libres animées d'un tout autre esprit? Mais non, évidemment, il ne peut pas s'agir ici d'un privilège pour quelques-uns, il s'agit d'un droit pour tous. {Très bien! très bien! à droite.)

Or, c'est un fait que, dans la plupart des communes rurales, il n'y a pas d'école libre, et vous savez bien qu'il ne peut pas y en avoir. Le personnel manque pour les créer; et par une disposition de la loi que nous discutons, vous avez apporté le plus sérieux obstacle, non pas seulement à l'accroissement, mais même au recrutement de ce personnel! Là pourtant, dans ces communes, se trouvent des familles pauvres ou malaisées qui n'ont à leur disposition que l'école de leur village, qui ne peuvent ni élever leurs enfants chez eux, ni aller chercher au loin des écoles libres.

Quoi donc ! Est-ce que le père de famille n'a plus de droit quand il est pauvre et parce qu'il est pauvre? Est-ce que si sa situation est humble, son ministère ne reste pas grand? Est-ce que, si le travail est sa seule richesse, ses devoirs sont moins sacrés ou sa tendresse moins respectable?

Vous parlez sans cesse de la souveraineté du peuple! Ici, messieurs, il ne s'agit pas seulement de cette souveraineté théorique qui n'est souvenL qu'un instrument de domination entre les mains et au profit ce ceux qui l'exploitent.

Il s'agit d'un droit positif, sacré, inviolable, qui tient au devoir le plus élevé de l'homme, à son sentimient le plus profond, à la liberté de son âme et aux plus chères tendresses de son cœur. (Vive approbation à droite.)

Est-ce que vous viendrez dire au père de famille pauvre que ce droit n'est pas fait pour lui, et que, quand il s'agit de sa dignité de père, de son droit de choisir le maître de son enfant, la loi n'a pas voulu s'occuper de lui ? (Très Inen ! très bien! à droite.)

Ce serait là une singulière application de^ doctrines démocratiques sur l'égalité des droite; ea tout cas, ce serait le

renversement de ce principe de l'égalité de toutes les âmes devant le devoir que le christianisme a eu le grand honneur d'introduire dans le monde, (Applaudissements à droite.)

Mon amendement est déjà justifié; quelle est, en effet, la conclusion qui se dégage nécessairement, irrésistiblement, de ces prémisses? C'est que les pères de famille doivent concourir à la nomination des instituteurs publics, parce que ces instituteurs publics seront, dans la plupart des cas, obligatoirement les maîtres dô leurs enfants. (Ti'ès bien ! très bien ! à droite.)

Je dis que les pères de famille doivent concourir a la nomination des instituteurs publics; je ne dis pas qu'elle doive exclusivement émaner d'eux. M. le ministre parlait, dans un de ses derniers discours, de la loi de frimaire an I. Cette loi avait attribué la nomination directe des instituteurs publics aux pères de famille.

Mon amendement ne va pas si loin ; il attribue aux pères de famille la présentation ; il réserve la nomination au recteur.

Sans doute, le recteur ne pourra nommer qu'un candidat présenté ; mais il pourra ne pas agréer la présentation qui est faite et réclamer une présentation nouvelle; en sorte que les pères de famille d'un côté, le recteur, de l'autre, ne pourront ni les premiers imposer un choix qui serait repoussé par le second, ni le second faire une nomination qui ne serait pas désignée par les premiers.

De là, par voie de transaction réciproque, la nécessité d'un accord où les pères de iaiiiille et le représentant de l'Etat trouveront une commune satisfaction et qui sera le gage des choix les plus judicieux, les plus consciencieux et les plus éclairés. Voilà l'amendement.

Est-ce que vous pouvez contester qu'il soit conforme à la vérité des principes ?

L'instituteur a, je le disais au début de mon discours, une double tâche : une tâche d'éducation, puisqu'il doit former dans l'enfant l'homme moral; une tâche d'instruction, puisqu'il doit initier l'enfant aux premiers éléments des connaissances humaines.

Au premier point de vue, l'instituteur est, M. Jules Ferry lui-même le reconnaissait, l'auxiliaire et le suppléant du père

(le famille. L'éduculiou de l'école doit continuer l'éducation du foyer. D'où il résulte que le père de famille doit avoir le droit de désigner le maître qui a ses préférences et d'écarter, en ne le désignant pas, celui qui n'a pas sa confiance. Mon amendement lui confère ce droit. {2'rès bien! à droite.)

M. LE Baron de Ravicnan. — Voilà le droit; il ne peut pas être ailleurs !

M. Chesnelong. — Au second point de vue, les pères de famille peuvent n'avoir pas toujours la compétence nécessaire pour apprécier le mérite scolaire de l'instituteur. Mais mon amendement y pourvoit et oppose une barrière infranchissable à tous les choix insuffisants. D'un coté la désignation ne pourrait être faite que sur la liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental ; d'un autre côté, le recteur qui aurait le droit de nomination, pourrait toujours écarter un candidat qui ne lui paraîtrait pas à la hauteur du poste auquel les pères de famille voudraient l'appeler.

Vous le voyez donc, mon amendement ne sacrifie ni le droit de l'Etat à celui des familles ni le droit des familles à celui de l'Etat ; il fait à chacun sa part légitime, et j'ose soutenir qu'à le considérer dans son principe, il ne rencontrera aucune contradiction sérieuse.

Je le dis à l'avance, et si on me répond, la discussion le prouvera. (Vive approbation à droite. — Bruit à gauche.)

M. le Marquis de Carné et d'autres sénateurs à droite. — Nous voudrions bien entendre !

M. Chesnelong. — Pour ma part, je fais tous mes efforts pour être entendu, mais ma voix est un peu voilée ; et j'ai besoin de la bienveillante attention du Sénat.

M. le Baron de Ravignan. — Ce n'est pas la faute de l'orateur !

M. Chesnelong. — Quelles sont cependant les objections qui me seiont faites ?

J'en prévois deux, et je vous demande la permission, pour abréger la discussion, d'y répondre d'avance.

On me dira d'abord, peut-être, que c'est une procédure de nomination bien compliquée ; je réponds qu'elle est, au contraire, excessivement simple.

Quand il s'agira de faire une nomination, on convoquera dans la commune ou dans la section de commune où se sera

produite la vacance, les pères, les \euves mères, les tuteurs et les tutrices, qui nommeront cinq délégués pères de familles ; ces cinq délégués seront chargés de faire la présentation ou les présentations successives, nécessaires pour arriver à la nomination par le recteur.

Il n'y a pas plus de complication que cela: ce ?era, dans la plupart des cas, l'ufl'aire d'une semaine; et fallùt-il quelquefois un délai un peu plus long en cas de désaccord avec le recteur, j'ose dire que ce petit inconvénient n'est pas pour arrêter lorsqu'il s'agit d'assurer aux pères de famille la dernière garantie qui puisse rester encore pour que leurs droits qui. en matière d'éducation, sont les j remiers de tous, ne soient pas complètement anéantis. [Très bien! très bien! à droite.)

La première objeclion ne tient pas, et je passe à la seconde.

On me dira peut-être encore que le système que j'ai riiouueur de recommander au Sénat est un système nouveau qui, même en 1850. n'avait pas élé proposé.

Ce qui est nouveau, messieurs, absolument nouveau, ce n'est pas de donner sous une forme ou sous une autre aux pères de famille une action sur l'école et sur le maître {C'est vrai! très bien! à droite), c'est de faire du préfet le maître absolu et omnipotent du personnel des écoles, sans autre garantie que sa responsabilité devant le ministre qui, permettez-moi de le dire, monsieur le mini-tre, je ne fais pas de personnalité, je caractérise une institution, est beaucoup moins le chef d'un grand service que l'homme dune politique. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

La direction de cette grande œuvre de l'éducation populaire, qui répond aux intérêts les plus permanents de la société, qui exigerait une hauteur de vues si sereine et si désintéressée, cette direction, qui devrait être en dehor.-; et au-dessus des fluctuations de la politique, confiée exclusivement, sans aucun contrôle, aux préfets et au ministre qui, eux, sont les incarnations de la poîili:|ue gouvernementale avec ses variations, ses soubresauts, ses exigences impérieuses et égoïstes, avec ses passions quelquefois emportées, voilà ce qui ne s'est jamais vu, à ce degré, du moins, en aucun temps et dans aucun pays.

Vous aurez beau parcourir toutes les législations étrangères ;

LA LI]5i:Ki'É DE L 'i: NS K I G N KM E NT 293

VOUS ne trouverez nulle part, ni cette omnipotence de l'Etat, ni cette exclusion des l'amilies ni celte mainmise de la politique sur un service qui est plus haut qu'elle, et qui doit, par conséquent, être soustrait à sa domination.

Mais, sans sortir de notre pays et sans remonter au delà de la loi de 1833, qui constitua l'instruction primaire sur de très fortes bases, quand donc pouvez- vous trouver un régime scolaire qui soit comparable au vôtre, soit au point de vue de la domination exclusive de l'Etat, soit au point de vue de la suppression absolue du droit des familles ?

Est-ce en 1833 ? Mai^, d'après la loi de 1833, quand il s'agissait de faire une nomination, le conseil municipal proposait. Et qui donc nommait ? C'était le comité d'arrondissement, qui était, sans doute, présidé par le sous-préfet, mais où les éléments gouvernementaux n'étaient pas en majorité, et où les ministres du culte étaient les représentants de la foi des familles.

Quant au ministre, il n'avait d'autre droit que d'instituer l'institiiteur ainsi nommé. Ce régime impartial et libéral n'avait absolument rien de commun avec le vôtre!

Est-ce en 1830 ? Mais, d'après la loi de 1850, le conseil municipal nommait les instituteurs publics ; il avait, en outre, le droit, à l'occasion de chaque vacance, d'émettre un avis qui était respectueusement écouté, sur le caractère qu'il convenait de donner à l'école. C'est, sur tous les points, le contraire de votre loi.

Ah ! la loi de 1830, vous l'avez, dans un de vos derniers discours, monsieur le ministre, bien violemment attaquée...

M. LE Ministre. — J'ai fait mieux, je l'ai détruite.

M. Chesxelong. — Nous l'avez détruite, je le sais bien et je le déplore. Qu'avait donc fait cette loi? Elle avait élevé l'enseignement public, en faisant de cet enseignement non pas un monopole, non pas une arme de guerre, non pas un instrument de domination, mais quelque choso de plus haut : une grande institution sociale. (Très bien ! très bien ! à droite .)

M. LE Baron de Rwignan. — Voilà la vérité !

M. Chesnelong. — Et pour lui donner ce caractère, pour l'élever et pour le fortifier à la fois, pour le protéger contre la direction trop absorbante des pouvoirs et contre l'action envahissante des partis, elle avait appelé dans ses conseils, à

côté des sommités universitaires, non pas seulement, comme vous avez semblé le dire, les représentants de la religion, mais les représentants les plus éminents de toutes les forces sociales. {Nouvelle et vive approbation à droite.)

Elle avait élevé aussi l'enseignement libre en lui assurant des droits réels et efficaces, une justice impartiale, une considération respectée.

Et en même temps elle avait fait une œuvre de pacification loyale par une transaction, où il n'y avait ni vainqueurs ni vaincus, où la victoire était restée à l'équité envers tous, à l'intérêt social dans son acception la plus généreuse, à la liberté dans son acception la plus large et la plus vraie. {Applaudissements prolongés à droite.)

Voilà l'œuvre de 1850, et c'est pour cela que nous la glorifions.

Nous la glorifions aussi lorsque nous la comparons à la vôtre.

Quelle est votre œuvre en effet ? Que faites-vous par vos lois?

Vous compromettez la dignité et l'indépendance de l'enseignement public en le mettant au service et à la merci d'une politique sectaire. Vous réduisez l'enseignement libre à une existence tourmentée. Pour les familles désormais, ce sera souvent la douleur d'être privées pour leurs enfants de l'enseignement qu'elles préfèrent, et souvent aussi la contrainte de subir un enseignement qui les alarme, dont elles ne voudraient pas.

Et pour la société, ce sera, non plus la paix, mais la guerre, une guerre odieuse, qui s'attaquera à ce qu'il y a de plus sacré : la foi ; à ce qu'il y a de plus inviolable : le droit; à ce qu'il y a de plus respectable et de plus touchant : la majesté du père et la faiblesse de l'enfant ! {Bravos et applaudissements à droite.)

Eh bien ! gardez la lourde responsabilité de votre œuvre! Quant à nous, nous continuerons à nous glorifier de l'œuvre de 1850 I {Nouvaux applaudissements à droite.)

Pardonnez-moi cette courte digression. Je m'empresse de revenir à mon argumentation.

Si les précédents de 1833 et de 1850 sont contre vous, vous invoquerez celui de 1854 ; et en effet, la loi de 1854 attribuait

aux préfets la nomination des instituteurs publics, vous vous en faites un argument. Mais nous rendez-vous les autres garanties que la loi de 1854 laissait aux pères de famille et que vous leur avez enlevées?

Alors, les conseils municipaux pouvaient, — si tel était le vœu des familles — demander, en cas de vacance, la fondalion d'écoles congréganistes ; désormais, les écoles laïques seront partout obligatoires. Alors l'enseignement religieux se donnait dans l'école et l'enseignement moral ne s'en séparait pas ; aujourd'hui, il n'y a plus d'enseignement religieux dans l'école ; on n'}^ enseignera plus que la morale indépen- <lante. Alors, le ministre du culte surveillait l'école au point de vue religieux ; aujourd'hui, l'accès des écoles est fermé aux représentants de la foi des familles. Alors, l'atmosphère des écoles était chrétienne; aujourd'hui, elle est irréligieuse.

Alors, le conseil départemental était constitué avec impartialité, et son indépendance donnait des garanties à la religion et à la liberté ; désormais, il se composera, en majorité, de créatures de l'administration, et la religion n'y sera pas plus protégée contre les mépris qui pourront l'atteindre que la liberté n'y sera garantie contre les vexations qui pourront l'opprimer. Alors l'administration, sans être cléricale à coup sûr, considérait que la religion est la base de toute éducation et se croyait tenue de lui témoigner des égards ; aujourd'hui, l'administration est au service d'une politique sectaire qui veut chasser la religion de l'âme des jeunes générations pour la chasser de l'avenir. {Très bien! c'est vrai! à droite.)

Alors surtout, l'école n'était pas obligatoire ; le père pouvait refuser son enfant au maître, si celui-ci n'avait pas sa conilance ; le maître était dès lors obligé de compter avec la liberté du père et de mériter sa confiance par le bon esprit de son enseignement ; aujourd'hui, votre école est obligatoire, vous recrutez vos élèves par la contrainte, le maître n'a plus à compter avec la liberté du père de famille qui est enchaînée par l'obligation : il regarde du côté du préfet d'où peuvent lui venir les faveurs, il ne jette jamais les yeux du côté des familles, qui ne peuvent rien pour lui ni contre lui. {Très bien ! et applaudissements à droite.)

Eh bien oui, si vous nous rendiez le régime scolaire de 1854, je comprendrais que vous pussiez vous autoriser de la loi de

cette époque pour demander de laisser aux préfets la nomination des instituteurs.

Mais, après que vous avez brisé ce régime, lorsque les familles ne trouvent plus de garanties, ni dans les écoles, ni dans leurs programmes, ni dans leur esprit, ni dans la composition du conseil départemental, ni dans les desseins manifestes et manifestement hostiles de la politique gouvernementale; lorsque surtout vos écoles sont devenues obligatoires, je ne vous reconnais pas !e droit d'invoquer le précédent de 185 i. Ce ne sont pas des situations semblables, ce sont des situations contraire-. Vous ne pouvez pas conclure de Tune à l'autre. Vous avez reLiré toutes les garanties que les pères de famille possédaient en 18oi ; vous les avez remplacées par une chaîne ininterrompue d'asservissements. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Dans la situation actuelle, la personnalité du maître est la seule garantie qui puisse rester encore aux pères de famille contre cet ensemble de mesures administratives et d'entreprises législatives qui se succèdent chaque jour et qui viennent chaque jour les inquiéter dans leur foi. Aussi j'ai le droit de A'ous poser ce dilemme: Ou bien vous devez avouer l'intention de réduire les pères de famille à n'être plus que des esclaves {Rumeurs à gauche), oui, des esclaves forcés de livrer à l'Etat — qui, dans cette hypothèse, serait un tyran — l'âme de leurs enfants ; ou bien vous êtes tenus d'assurer désormais une action sérieuse, efficace aux pères de famille sur la nomination des instituteurs publics. {Très bien! très bien ! à droite.)

Donc l'objeciiou de la nouveauté de mon système n'a aucune espèce de valeur, et je vous ai prouvé qu'elle se retournait contre vous.

Je ne me fais jtas cependant l'illusion de croire que le Gouvernement entrera dans le système de mon amendement. Oh I non; il tient trop à la nomination des instituteurs par les préfets et il y tient pour deux raisons : l'une qu'il n'avoue pas et l'autre qu'il avoue.

La raison qu'il n'avoue pas, c'est que les instituteurs peuvent être aisément transformés en agents électoraux, et, quand ils se mêlent d'élections, ce sont, il faut le dire, des agents électoraux de premier ordre.

LA LlBEUTli Di: L' EN SE li;.N EM K NT 297

Ils sont, à cet «^garcl. dans une silualioii tout à fait exceplioiinelie ; ils ccmnaissent admirablement le personnel élec- \ loral ; ils ont entrée dans tous les loyers; ils peuvent sans bruit, sans tapai,^e, sans se compromettre par des démarches inconsidérées, agir très efticacemeut sur les électeurs llottants, dont la majorité décide souvent de l'élection. Ils peuvent faire tout cela, et ils le font.

.le n'oublie pas, monsieur le ministre, que vous leur avez adressé, à l'époque des élections, une circulaire dont vous parliez tout à l'heure...

M. LE Ministre. — Ce n'est pas moi. C'est M. de Ravignan qui en a parlé.

M. Chesnelong. — Mon honorable et bien cher ami. M. de Ravignan en a parlé et vous avez dit que cette circulaire est toujours l'expression de votre pensée.

Je reconnais que la circulaire était très convenable et donnait aux instituteurs de très sages avis. Je me garderais de croire qu'en administration, comme en diplomatie, à côté des notes publiques, il y a des instructions secrètes...

M. DE Gavardie. — Il y a une diplomatie secrète, c'est absolument certain.

M. Chesnelonc. — Je ne veux croire rien de pareil, mais je suis obligé de vous dire, monsieur le ministre, que les instituteur.^ ont très mal compris votre circulaire, ou qu'ils y ont très mal obéi. Lors des élections des 4 et 18 octobre, les instituteurs ont été fort loin de garder la réserve que vous leur aviez recommandée. Et aux élections de février, quoi qu'il en soit des rapports intéressés que vous avez reçus de vos préfets — et dans celui que vous avez lu, j'ai été très étonné d'apprendre que M. le préfet ignorât tout ce que le déparlement des Landes savait, et je n'ai pas été moins étonné de voir que l'auteur ou l'imprimeur de la circulaire avait négligé la formalité du dépôt sans que celte infraction ait éveillé l'attention du ministère public... (l'rès bien! très bien! à droite.) — Quoi qu'il en soit, dis-je. de ces rapports officiels, dont je ne conteste pas assurément la sincérité, mais où je constate tant d'invraissemblances, j'ose affirmer qu'aux élections de février les instituteurs sont sortis avec un ensemble très remarquable et une audace très téméraire de la réserve que vous leur aviez prescrite. Je le dis, parce que je le

298 LA LlBEilTÉ DE L "E.XSEIG XE.M E NT

sais et parce que, dans les départements intéressés, c'est de notoriété publique : les instituteurs vous ont désobéi ; j'espère cependant pour eux que vous leur serez indulgent. {Sourires et approbations à droite.)

Quoi qu'il en soit, voilà la preraière raison qui vous fait désirer la nomination des instituteurs par les préfets. Vous ne l'avouez pas, mais je suis bien sûr que sur les bancs dcj la gauche comme sur ceux de la droite personne ne s'y trompe.

La raison que vous avouez, la voici : La lutte est ardente, dites-vous, les hostilités sont déchaînées, les instituteurs se trouvent dans une situation diiïicile ; pour qu'ils entrent dans la voie que les lois nouvelles leur ont ouverte, pour qu'ils y entrent fermement, résolument, sans défaillance, il faut qu'ils sentent derrière eux la force gouA'ornementale dont le préfet, dans chaque département, est la plus complète condensation. Voilà ce que vous dites, ou du moins voilà ce qu'on a dit à la Chambre des députés.

Quels sont donc ces adversaires contre lesquels vous éprouvez le besoin de défendre si énergiquemeut les instituteurs? Est-ce le curé de la paroisse ? Mais il n'a pas d'action sur l'instituteur; il ne pourrait lui nuire que s'il lui témoignait quelque sympathie. {Très bien ! à droite.) Est-ce contre le maire de la commune? Mais ce maire est républicain ou conservateur. Si ie maire est républicain, l'instituteur trouvera en lui un appui ; si le maire est conservateur, je dirai pour le maire ce que je disais tout à l'heure pour le curé. Ce n'est pas son opposition que Finstituteur a à redouter, c'est de sa bienveillance qu'il doit se préserver. Tout cela n'est pas sérieux. Mais alors, c'est donc contre les familles que vous voulez armer les instituteurs de la force gouvernementale! Oui, c'est là votre pensée, et vous livrez par là le secret de votre loi et de vos desseins. {Très bien! à droite.)

Vous comprenez bien que, quoique vous en disiez, vous marchez à l'encontre des sentiments et des vœux des familles françaises. {Exclamations à gauche.)

Oui, des familles françaises. Car je l'ai dit souvent à cette tribune, et je le répète encore une fois, parce que, dans ce seul fait, il y a la condamnation de votre loi, les familles françaises sont presque universellement des familles chrétiennes.

LA LiBKirrÉ i)K l'enseignement 299

D'un coté, ii y a les familles qui presque toutes sont chrétiennes, d'un autre côté., vos écoles qui seront de plus en plus antichrétiennes ; d'un côté, il y a la conscience du pays qui, ijrâce à Dieu, est restée chrétienne, de l'autre, votre action -ur l'éducation qui est notoirement anlichrétienne. Voilà l'antagonisme.

Vous voulez en avoir raison par la contrainte, et, après avoir exclu la religion de l'enseignement, l'évêque du conseil départemental, le curé de l'école, après avoir rendu obligatoires des écoles d'où vous avez chassé la prière, le catéchisme et la sainte image du Christ {Rumeurs à gauche. — Marques cr approbation à droite), vous n'êtes pas rassurés ; vous craî- ^-^nez cette force incompressible des consciences froissées que ' ous sentez frémir contre vous ; vous craignez qu'elle n'é- ( iatesi vous ne lui fermez pas toutes les issues, et alors vous placez la force gouvernementale qui réside dans les préfets à la porte de vos écoles pour bien faire comprendre aux familles que le maître est là et qu'elles n'ont qu'à se courber comme des sujettes. {Vive approbation à droite.)

Eh bien, non, c'est trop. Vous avez chassé la religion et les religieux de l'école, c'est une énormité. Dans votre réplique au merveilleux discours de l'honorable M. Jules Simon, TOUS avez paru vouloir placer cette énormité sous le couvert de deux grands noms, de M. Guizot et de M. Cousin, en citant de l'un une parole sur l'Etat laïque et de l'autre une phrase sur l'enseignement supérieur.

Mais nous sommes en matière d'enseignement primaire.

M. LE Ministre. — C'est bien plus fort.

M. Chesnelong. — Et voici quels étaient, sur ce point, les sentiments très explicites de ces deux hommes illustres.

M, Guizot. parlant dans ses mémoires de la loi qu'il avait proposée en 1833 sur l'instruction primaire, a écrit ces mots :

« Il faut, pour que cette instruction soit vraiment bonne et socialement utile, qu'elle soit profondément religieuse. Et je n'entends pas seulement par là quo l'enseignement de la religion doit y avoir sa place et que les pratiques de la religion y doivent être observées ; un peuple n'e=;t pas élevé religieusement à de si petites et si mécaniques conditions. Il faut que l'éducation populaire soit donnée et reçue au sein d'une

300 LA LIBERTÉ DE L"EXSE IG.XE.M ilX f

atmosphère relig'ieuse, que les impressions et les habitudes religieuses y péuètrent de toutes parts. »

Eutre la laïcité de M, Guizot et la vôtre, monsieur !e ministre, vous voyez qu'il y a un abîme. Votre exemple était mal choisi. {Très bien! ti^ès bien! à droite.)

M. LE Ministre. — Entre les deux citations il y a beaucoup d'années !

M. Chesnelono. — Votre citation était prise, je crois, dans un discours que M. Guizot avait prononcé en 1844; et si les mémoires ont été publiés postérieurement, le passage que j'ai i cité >e réfère à ce que M. Guizot écrivait à l'occasion de la loi qu'il avait présentée en 1833. Au lieu de cetle citation, j'en aurais pu prendre d'autres empruntées aux discours mêmes prononcés par M. Guizot dans la discussion de cette loi de 1833 pour soutenir devant la Chambre des députés, non pas que les écoles devaient être laïques dans votre sens, mais que la religion devait y être enseignée et que les ministres des cultes devaient être admis à y exercer leur part de surveillance.

J'aurais pu vous faire des citations très nombreuses et non moins décisives que celle que je viens de lire. Votre observation sur la date de cette dernière citation est donc une observation qui ne porte pas. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voici maintenant ce que disait M. Victor Cousin défendant à la chambre des pairs, comme rapporteur, cette loi de 1833 :

« C'est l'éducation morale qui seule peut former des hommes des citoyens, et il n'y a [)as d'éducation morale sans religiou... Xous ne voulons pas le moins du monde mêler la religion aux choses de !a terre ; mais il est question ici de la chose religieuse elle-mùme. .Vous sommes les premiers à vouloir et à vouloir fortement, dans l'intérêt bien entendu de la religion, qu'elle reste dans le sanctuaire; mais l'école publique est un sanctuaire aussi, et la religion y est au même titre que dans l'église et dans le temple. »

Est-ce clair, et pouvez-vous après cela revendiquer pour vos lois d'enseignement l'autorité de M. Cousin?

Non, non, monsieur le ministre, il faut que vous en preniez votre parti. En ce qui concerne la laïcité, telle que vous l'entendez, vous n'avez pour vous dans le passé que les hom-

mes de la Convention, el dans le présent que MM. Paul Bert et Jule> Ferry, pour ne parler que des plus fameux laïcisateurs de noire époque, des véritables i>romoteur.s du mouvement.

Mais vous avez contre vous, dans le passé, la tradition ininterrompue de tous les pays et de tous les siècles,, et dans le présent tous les hommes éminents qui se sont succédés au ministère de l'instruction publique, depuis M. de Fontanes jusqu'à M. Jules Simon, eu passant par MM. Royer-Collard, Guizot, Cousin, Villemain, de Salvandy, Duruy...

Certes, il y avait entre ces homme des divergences très

randes de croyances el d'opinions, mais ils s'entendaient

Imus sur ce point que, dans l'école primaire, la religion ne

I ouvait et ne devait pas être séparée de l'éducation. (T/'é.s'

< ien! et applaudissements à droite.)

Mais enfin, vous avez adopté la laïcité; la loi de 1882 avaii commencé i'œuA're, la loi actuelle la complète. Je trouve celte œuvre déplorable, j'attends de l'avenir une réparation (]u'à COU}) sur il ne nous refusera pas...

M. LE Baron de Ravignan. — Nous y comptons bien!

M. CiiESNELONo. — Quant à présent, je ne veux pas revenir :.r des voles qui sont malheureusement acquis.

Voici, toutefois, un dernier point où je vous arrête.

Vous n'avez pas le droit d'entreprendre sur la conscience de nos enfants, vous n'avez pas le droit d'arracher de leurs âmes la foi qu'ils reçoivent dans nos foyers. Vous n'avez pas le droit de faire ces choses, et il nous faut une garantie pour que ces choses ne se fas-ent pas. {Très bien! frr^^ bien! à droite,)

Dans une de nos dernières séances vous avez attaqué à celte tribune, monsieur le ministre, un des dogmes fondamentaux du christianisme. Vous avez traité avec une sorte de dédain sommaire cette loi de solidarité qui touche à la fois h la déchéance et à la rédemption. {Rumeurs à gauche.)

Mais, messieurs, que signifient ces murmures? Voulezvous dire que la place de ces questions n'est pas à celle tribune ? Je suis de voire avis. Je ne me permettrai jamais de porter, en vertu de ma propre initiative, des questions dogmatiques à la tribune : je ne l'ai jamais fait, et je ne le ferai jamais!

Mais, quand ces quesîions seront portées ici par nos adversaires, quand la foi qui est la mienne aura été attaquée par eux, tant qu'il me restera un peu de force et de vie... {Vive approbation à droite)... je braverai vos murmures, s'il le faut, pour opposer à ces attaques une répon-e et une protestation ! {Bravos et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je disais donc que M. le ministre avait traité avec une sorte de dédain sommaire cette loi de solidarité qui touche à la fois à la décliéauce et à la rédemption, c'est-à-dire aux deux pùles du christianisme. Vous en avez écarté, monsieur le ministre, le côté réparateur pour n'en montrer que le côté sévère, et vous avez dit que cette doctrine est contraire à la liberté, à la responsabilité et à la moralité humaines.

Dois-je donc vous rappeler que celte loi de la solidarité a, dans la doctrine chrétienne, un double aspect, que si la solidarité de la chute fait pencher l'homme vers le mal. la solidarité de la rédemption le relève vers le bien, et que dans celte loi, qui est une loi de rigueur par le fait de l'homme, mais qui est devenue une loi de délivrance par le fait de Dieu, la part de l'amour mi<^éricordieux est incomparablement plus grande que la part de .i justice?

Permettez-moi, mes-ieurs, de vous lire une citation qui est très courte, mais qui est très belle, et que j'emprunte au père Lacordaire.

« La solidarité, disait-il, à la fin d'un discours où il avait traité cette grande question de la chute de Thomme, comme on doit la traiter, non pas par un mot, mais par des considérations très approfondies, la solidarité, c'est la vie de tous en tous; c'est la puissance dans la faiblesse, l'étendue dans la borne, l'immortalité dans la mort, le bien dans le mal. Dieu dans l'homme et l'homme en Dieu. Car Dieu y est entré luimême ; amoureux de cette loi sublime, il y a mis sa divinité, il a jeté dans la balance de la responsabilité universelle sa gloire et son sang... Et moi, fils de cette solidarité toutepuissante, frère et cohéritier de l'Homme-Dieu, je ne me sens plus la force, en présence d'un tel bienfait sorti d'une telle cause, d'accuser ni de défendre l'éternelle justice ; je m'arrête éperdu au pied de la croix qui m'a sauvé par un autre mérite que le mien, et ma parole expire dans Taction de grâces et dans l'adoration. »

L\ LIUKKTÉ DE I/ENSEIGNEM KNT 303

Voilà, monsieur le iniuistre, dans sa ma^'-nitîque grandeur, la croyance que vous avez attaquée. Et lorsque vous nous dites que celte croyance est contraire à la liberté...

i\I. LE Ministre. — Je n'ai pas dit cela!

M. Chesnelong. — ... vous avez dit, monsieur le ministre, et je pourrais aller chercher le Journal officiel, — car je suis incapable d'altérer les paroles d'un de mes conlradicleurs, — vous avez dit qu'une doctrine, et vous parliez, sans l'appeler par son nom, du dog-me de la transmission de la cliule originelle, vous avez dit qu'une doctrine qui fait subir aux hommes des responsabilités pour des i'autes qu'ils n'ont pas commises, était une doctrine contraire à la liberté, à la responsabilité et à la moralité humaines. Vous l'avez dit!

M. Geoi'.ues jMartin. — Et avec raison !

M. le Ministre. — Voulez-vous me permettre de rectifier à mon tour. J'ai demandé à l'honorable M. Jules Simon — à qui je parlais comme à un philosophe — après avoir lu certaines pages de ses ouvrages, je lui ai demandé s'il croyait (jue cette doctrine était bien (avorablc à l'idée de liberté et de responsabilité, c'est-à-dire de moralité!

C'est dans ces termes que je uie suis expliqué, et vous leur donnez une gravité qu'ils n'avaient pas dans ma bouche.

M. Ghesnelonh. — Je serais désolé d'altérer en quoi que ce soit votre pensée, monsieur le ministre. Mais quand, à propos d'un dogme chrétien, vous demandiez à M. Jules Simon s'il croyait que la doctrine qui y est renfermée était favorable à la liberté et à la moralité humaines, j'avais compris, et c'était le sens manifeste de vos paroles, que, selon vous, elle leur était contraire. Dans tous les cas, pour vous montrer qu'elle ne leur est pas contraire, et qu'elle leur est même favorable, je vous réponds par un simple fait. Partout où le christianisme a pénétré, en étant toujours escorté de ces deux grands dogmes de la déchéance et de la rédemption, qui sont le fond même de sa doctrine, la liberté, la moralité, le progrès et la civilisation sont entrés avec lui.

Et jetez, à l'heure où nous sommes, un regard sur le monde : là où s'arrête le christianisme, là aussi s'arrête la civilisation. {Très bien! très bien! à droite.)

Quoi qu'il en soit, vous me permettrez de vous faire observer, monsieur le ministre, que si ce que vous avez dit à

cette tribune sur ce point, un de vos maîtres se permeUait de le répéter dans une de vos écoles...

M. LE Ministre. — Mais je l'ai dit pour justifier la neutralité.

M. Chesnelong. — Permettez, monsieur le ministre ; soyez persuadé que je ne vous ferai pas dire ce que vous n'avez pas dit; je rappellerai même tout à l'heure ce que, dans A'Otre dernier discours vous aviez dit d'un peu contraire à vos déclarations plus menaçantes d'un discours précédent; seulement je ne puis pas tout dire à la fois.

Oui, s'il y avait dans une de vos écoles un de vos maîtres qui se permît de rér-éter, en présence des enfants, ce que vous avez dit à celte tribune et que je rappelais tout à rheiire, les pères de famille chrétiens, entendez-le bien, auraient le devoir strict, absolu, le devoir de conscience de retirer leurs enfants cl de ne pas les exposer à des tentatives d'apostasie contre leur foi. {Réclamations à (jauche.)

A droite. — C'est évident!

M. Chesnelong. — Oui, c'est évident. Je reconnais d'ailleurs que, dans ce même discours, après avoir attaqué le dogme de la déchéance, vous avez ajouté que celte doctrine n'était pas faite pour être enseignée dans Fécoîe. Cela est vrai.

M. LE Ministre. — Eh bien?

M. Chesnelong. — Mais vous reconnaîtrez bien avec moi que dans un discours précédent qui a eu l'honneur d'être affiché dans toutes les communes de France et que a-qus avez prononcé en me répondant, vous parlâtes de questions semblables ou analogues; et après avoir opposé vos conceptions, que vous présentez comme celles de l'état moderne, aux conceptions chrétiennes sur le travail et sur la vie terrestre de l'homme, vous terminâtes par cette phrase qui m'émut singulièrement lorsque J3 l'entendis et qui m'émeut encore lorsque je la répète. « Ce sont là des conceptions très différentes, même très opposées, et ce sont les nôtres que nous appliquerons dans nos écoles. » L'avez-vous dit'?

Mais la France tout entière l'a lu !

M. Georges Martin. — Heureusement!

M. Chesnelong. — Eh bien, devant ces déclarations contradictoires, pouvons-nous trouver dans l'Etat la moindre garantie pour faire prévaloir dans î!Os écoles une neutralité

respectueuse de nos croyances? Non, vous affirmez la neutralité; mais après l'avoir affirmée, vous nous donnez beaucoup à penser sur votre manière de la comprendre. Vous ne garantissez rien; vous livrez tout.

Et alors, les pères de famille ont le droit de vous dire et il me semble entendre le cri qui s'échappe de leur cœur :

Les sentiments propres du maître, le respect pour les choses religieuses, c'est désormais la seule garantie que nous puissions avoir pour que la neutralité ne dégénère pas en hostilité contre nos croyances.

Qu'importe au préfet et au ministre que nos enfants gardent ou perdent leur foi ?

S'ils avaient voulu qu'ils la gardassent, ils ne nous auraient pas imposé des écoles comme celles que nous subissons avec une douloureuse appréhension ; comme gardiens d'une neutralité respectueuse de la religion, ils nous sont suspects, profondément suspects; nous seuls, nous avons intérêt à sauvegarder la foi de nos enfants; nous y avons un intérêt de conscience et de cœur, et c'est pourquoi nous demandons de concourir à la nomination des instituteurs publics; nous ne voulons pas livrer nos enfants à des maîtres qui ne feraient pas respecter en eux la foi qui est le sang de nos âmes et que nous entendons leur transmettre pour qu'elle devienne aussi le sang de la leur. {Très bien! et applaudissements à droite.)

M. Georges Martin. — Ou voit bien que nous sommes en carême I C'est un sermon que vous nous faites! {Exclamations à droite.)

Voix à droite. — Tâchez d'en profiter !

M. Chesnelong. — Voulez-vous bien répéter votre interruption, monsieur Georges Martin? Je ne l'ai pas entendue, et si elle est sérieuse, je serais aux regrets de n'y pas répondre.

M. LE Président. — Continuez, monsieur Chesnelong, et nB répondez pas aux interruptions.

M. Chesnelong. — Messieurs, je désire que cet appel suprême des pères de famille puisse être entendu par le Sénat I Et je termine par un dernier mot.

L'œuvre que vous poursuivez depuis 1882 a une portée si formidable que, si elle subsistait seulement pendant un quart de siècle et si elle ne trouvait pas un contrepoids,

a08 LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

dans l'action combinée de la religion, des fo3ers chrétiens, et des mœurs chrétiennes, je le dis avec une profonde tristesse, mais je le dis aus-i avec une profonde conviction, c'en serait fait de la patrie. Elle se précipiterait vers celte barbarie savants et raffinée qui est le signe avant-coureur des grandes décadences.

Mais je ne dése-père pas de mon pays; comme la reagion, le patriotisin ■ a sa foi. E!i bien oui, je crois à la France. Toutes ces lois Le >ont pas viable?. Un jour ou l'autre, la France s'en affranchira; elle retrouvera sa vieille foi, son vieil bonneur et bon graml cœur. Elle ne voudra pas périr. {Applaudisse,' lient s au centre et à droite.)

Pour toute réponse aux arguments de son adversaire, M. Goblel se contentait de donner à la majorilé l'ordre de mettre fin à une discussion qui durait depuis trop longtemps à son gré. Si renseignement, ajoutait-il, avait eu jadis un caractère familial, il devenait chaque jour davantage un enseignement d'Etat ; c'est donc l'Etat qui doit nommer l'instituteur.

Une pareille théorie, répondait M. Chesnelong, constitue a la politique jacobine dans son expression la plus autoritaire et la plus menaçante pour les droits les plus sacrés ». Et semblant déjà pour ainsi dire entrevoir la Confédération générale du travail, la révolte et les syndicats d'instituteurs, il montrait l'Etat enseignant opportuniste d'abord, radical ensuite, enfin socialiste et révolutionnaire, et l'école primaire à la merci de toutes les fluctuations ministérielles et gouvernementales.

L'amendement de M. Chesnelong fut naturellement repoussé. Dans la séance du 30 mrirs suivant, le Sénat fidèle à sa politique de servilité adoptait en deuxième délibération le projet de loi par 171 voix contre

JM. CiiESNELONG. — Mcssieurs, je puis bien dire que M. le ministre ne m'a as répondu. II t-n est bien convaincu luimême ; il a t appel à sa majorité et il y compte. (Très bien! très bien! à droite.

A gauche. — Il a raison!

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence 1

M. Chesnelong. — Mais il y a autre chose que des coups de majorité dans ce monde : il y a le droit, il y a la justice, il y a le respect des con-cieuces. il y a la liberté. {Nouvelle approbatio à droite.)

Lorsque, dans une discussion, ces grands intérêts sont en jeu,, on ne s'en débarrasse pas par le vote d'une majorité. Les majorités peuvent violer, opprimer, méconnaître ces choses sacrées; mais ces choses restent comme une inexorable revendication. (Très bien! très bien! à droite.)

Derrière les majorités qui votent, il y a le pays qui lit... {Oui! oui! à (jauclic)... qui réfléchit, qui se recueille et qui, le jour venu, juge les majorités. C'est à lui que uousen appellerons de ce vote qui aura été émis sans qu'une discussion préalable Tait précédé... {Exclamations à gauche.)

Pourquoi ces exclamations, messieurs ?

Une discussion, ce n'est pas un monologue; c'est une suite d'idées, c'est un échange d'arguments. Je ne trouve rien de pareil dans le semblant de réponse que M. le ministre vient de me faire.

M. le ministre s'est borné à dire que, dans son application, mon amendement est très compliqué.

11 s'effraye à la pensée que, chaque fois qu'il y aura une nomination à faire, il faudra mettre en mouvement tous les pères et toutes les mères de famille de la commune ou de la section de la commune où la vacance se sera produite. Estce que c'est là une difficulté ? Est-ce que d'ailleurs, il est bon qu'il y ait souvent des vacances dans les communes ou dans les sections de communes ?

Voulez-vous me permettre devons faire observer que cette complication dont vous vous plaignez est une barrière qui dans bien des cas aura son mérite. 11 n'y a pas seulement des nominations pour cause de démission, de révocation ou de décès, il y en a aussi, et de trop fréquentes, pour cause de changement de poste.

Eh bien, quand les changements de résidence seraient rendus plus difficiles, quand ils deviendraient plus rares, quand il ne suffirait plus d'un comité républicain ombrageux ou d'un député mécontent allant porter ses plaintes au préfet, pour infliger à un instituteur absolument irréprochable au point de vue professionnel, qui ne peut être disciplinairement poursuivi, un déplacement contraire cà toutes ses convenances et à tous ses intérêts, afin de donner satisfaction à des exigences qui n'ont absolument rien de scolaire {Très bien! très bien! à droite); quand, par suite de ce que vous

appelez les complications <le mon amendement, ces mutations seraient moins fréquente^ et ne seraient plus subordonnées à de mesquins intérêts politiques, j'estime que cette complication serait très salutaire, et je remercie M. le ministre de m'avoir donné l'occasion, par sa réponse, de produire ce nouveau motif à l'appui de mon amendement.

Vous avez dit encore, monsieur le ministre... (Murmures à gauche. — Ausc voix !)

Vous criez: Aux voix ! messieurs. J'ai le droit de répondre aux observations plus que sommaires de M. le ministre, et j'userai de mon droit jusqu'au bout, (Très bien! très bien! — A droite : Parlez ! parlez!)

Vous avez dit encore, monsieur le ministre, que les écoles primaires avaient traversé trois périodes ; qu'elles avaient commencé par être des écoles familiales, qu'elles avaient continué par être communales et que le moment était venu de les transformer en écoles d'Etat.

Vous l'avez dit ou plutôt, vous l'avez répété, car vous l'avez dit souvent dans cette discussion.

M. LE Ministre. — Eh bien, oui, nous ne faisons que répéter les mêmes choses !

M. Chesnelo.ng. — Vous l'avez dit, je n'en suis pas surpris. Mais ce qui m'étonne, c'est qu'une telle énormité ne soulève pas sur tous les bancs du Sénat des protestations unanimes. {Très bien ! à droite.)

Comment! vous osez avouer que, dans cette œuvre de l'éducation populaire, qui touche par tant de cotés si profonds à la vie de famille et à la vie communale, la famille doit être annihilée? que la commune, qui est après tout le prolongement et la réunion des familles, ne peut pas avoir voix au chapitre? que tous les droits doivent appartenir à l'Etat?

Et à quel Etat ? Mais vous seriez fort empêché de nous le dire vous-même. Aujourd'hui, l'Etat enseignant, c'est vous. Demain, quel sera-'-il ?

Aujourd'hui, l'Etat c'est un mélange de jacobinisme et de faux libéralisme.

Demain, ce Fcra l'Etat radical, et après viendra peut-être l'Etat socialiste et révolutionnaire. (Très bien! très bien! à droite.-)

Et il faudra que TenFcignement passe par toutes les varia-

LA LIBKRTK DE L'KN SEIGNEMENT 309

lions d'idées, de doctrines, de systi-nies qui se produiront dans le Gouvernemeul !

Et il faudra que cette modeste école primaire, qui est faite pour continuer l'œuvre des familles, qui répond, tout humble qu'elle est, à un intért'l permanent de la société et qui par sa nature devrait rester en dehors et au dessus des variabilités de la politique, il faudra qu'elle soit à la merci de toutes les fluctuations gouvernementales I

Voilà une théorie qui confisque, d'une part, les droits des familles et des communes, et qui met, d'un autre côté, cette chose grande et stable, l'éducation, sous la dépendance de celte chose subalterne et mobile qui s'appelle la politique.

Et cette théorie, vous la proclamez sans même essayer de la justifier. Vous la considérerez comme définitivement acquise. C'est, paraît-il, le dogme des temps nouveaux; vous l'affirmez : la Chambre des députés l'a consacré; le Sénat n'a plus qu'à s'incliner. Toute contestation serait désormais inutile.

Eh bien, dans cette prétention si hardiment manifestée, il y a un grave enseignement. Ce langage-là, monsieur le ministre, ce n'est pas un signe de force, c'est un signe de violence ; il nous montre entre quelles mains, ou du moins entre les mains de quelle politique nous sommes tombés.

C'est la politique jacobine dans son expression la plus autoritaire et la plus menaçante pour les droits les plus sacrés. 11 est bon que le pays le sache, le comprenne, et j'espère que l'heure viendra où il vous dira ce qu'il en pense. (Très bien! et applaudissements à droite.)

M. LE Baron de Ravignan. — Oui, le pays vous jugera.

M. LE Général Comte Espivent de la Villesboisnet, — C'est du jacobinisme pur!

SENAT

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