Voir supra, p. IG et suiv

nelong, chez qui le chrétien était îiiou'ilo d'un financier dej^premier ordre, montre avec une clarté merveilleuse les charges énormes que la loi proposée impose aux budgets de l'Etat, des départements et des communes et linalcment lait peser sur les contribuables. Au nom du droit méconnu et sacrifié et au nom di' l'intérêt des finances sérieusement compromis, il conjure en vain L' Sénat de repousser une loi aussi funeste '.

M. Chesnelong. — Messieurs, jai lu a\'ec tout l'intérêt qu'il mérite le rapport de la commipsion. J'ai écouté hier, très attentivement, l'exposé qui a été présenté par l'honorable rapporteur. J'ai le reg-ret de me trouver en désaccord profond avec lui, aussi bien sur les principe-; qu'il a énoncés que sur les conclusions qu'il a soutenues. Il n'y a, à vrai dire, qu'un point sur lequel mon sentiment rencontre le sien. J'estime comme lui que le traitement des instituteurs appelle une amélioration nécessaire.

L'honorable M. Poriquel, dans l'excellent et très remarquable discours qu'il a prononcé tout à l'heure et dont je le remercie plus que personne, car il a singulièrement abrégé ma tâche en épuisant presque la question au point de vue des détails, l'honorable M. Poriquet, dis-je, vous a rappelé que cette question du traitement des instituteurs avait été très convenablement et très équitabieinent résolue par la loi de

Si elle est encore pendante, c'est que les lois de 1881 et 1886 sont venues défaire l'œuvre de l'Assemblée nationale.

Je tiens à constater que nous, opposition de droite, nous ne sommes pour rien dans la situation que ces lois ont créée aux instituteurs. {Très bien! très bien"! à droite.) Elles ont été faites sans nous, malgré nous et contre ? ous. Vous en avez l'entière responsabilité. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Vous faites grand élal de vos sympathies pour les instituteurs et vous nous accusez souvent de ne pas les partager. Les faits sont là pour établir que quand nous étions les maîtres, c'est-à-dire quand nous étions la majorité, nous avions je ne dirai pas plus de souci, mais un souci plus efficace de

1. Journal officiel du 6 avril 1SS7. -^ Débats parleme:\(aiie?. Sénat, p. 425 et suiv.

leurs intérêts: nous les flattions moins, mais nous les servions mieux. {Très bien! très bien! à droite.)

Au point, messieurs, où est arrivé le débat, je voudrais simplement résumer et préciser les trois objections principales qui, à mon sens, s'élèvent contre le projet de loi. Je lui reproche d'abord de reposer sur un faux principe, puis de porter en soi une contradiction flagrante; enfin, d'aboutir à cette alternative qu'il sera fatalement un leurre pour les instituteurs ou une compromission pour nos finances. {Approbation à droite.)

L'une des données fondamentales du projet de loi, c'est la transformation des centimes communaux et départementaux en centimes généraux. Pourquoi cette transformation ? Eu vertu de quel principe la demandez-vous ?

Ce principe, M. le rapporteur ne l'a pas dissimulé ; il s'est abstenu de le justifier, il le considère sans doute comme irrévocablement acquis; mais il l'a énoncé avec une franchise parfaite, et je dirai même avec une crudité absolue.

Voici ce qu'il dit dans son rapport. Mon honorable ami M. Poriquet a fait cette citation avant moi; mais jetieus à la reproduire, parce qu'elle est le point de départ de mon argumentation :

« Par les trois lois du 16 juin 1881 sur la gratuité, du 20 mars 1882 sur l'obligation, et du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, l'instituteur a vu se rompre ou changer de nature les rapports antérieurs avec les familles ou les municipalités. Il n'a plus rien conservé de son ancienne mission de représentant des pères de famille ou d'agent de confiance de la commune. 11 n'a plus été que le fonctionnaire de l'Etat, »

Cette conception de l'Etat souverain maître de l'éducation n'est pas nouvelle. M. le rapporteur en a rapporté l'origine à la Révolution, il aurait pu la faire remonter plus loin, car au temps de la tyrannie païenne, elle était en pleine faveur. 11 est vrai qu'après dix-huit siècles de christianisme, c'est-àdire après dix huit siècles d'affranchissement des âmes, pendant lesquels elle n'aurait pas pu se produire sans soulever contre elle la répulsion universelle des consciences, on la croyait morte et bien morte, lorsqu'en 1793 la Convention la ressucita ; elle ne prévalut pas longtemps.

Vous la faites revivre et, malja^ré son succès d'un jour, je ne la crois pas destinée ù une bien durable fortune. (Non! non! à droite.)

Mais puisque enfin elle a dans nos lois une place provisoire, je suis bien obligé de lui demander ce qu'elle est et ce qu'elle nous veut.

En vérité, messieurs, on a bien de la peine à se reconnaître au milieu de toutes les théories contradictoires qui se produisent sur la mission de l'Etat. Tantôt on fait de l'Etat un être inerte et passif, condamné à une sorte de neutralité inepte entre les principes qui sont la vie des sociétés et les négations qui les conduisent à la décadence. Tantôt on en fait un sectaire persécuteur, mettant la main sur les droits de la religion, sur les droits de la famille, sur la liberté des âmes, se faisant eu quelque sorte le correcteur et le régulateur des consciences et des croyances, chassant Dieu de l'école et y préparant ainsi une jeunesse sans foi, au risque peut-être de léguer ù l'avenir des générations incapables de se sacrifier pour le devoir. {Très bien! très bien ! adroite.)

Messieurs, nous avons de l'Etat une tout autre idée. Nous n'acceptons pas qu'il puisse se résigner à une indifférence impuissante entre les principes socialement nécessaires et les destructions radicalement malfaisantes. Mais nous n'acceptons pas non plus qu'il puisse s'élever contre le droit et courber sous son omnipotence les consciences qu'il opprime et les croyances qu'il dévaste (2Vés bien! très bien ! à droite); et en matière d'enseignement, si nous repoussons ses usurpations, nous reconnaissons ses droits légitimes.

Quels sont ces droits et quelles en sont les limites ? J'ai abordé cette question, il y a quelques années, à celte tribune. Puisque nous la rencontrons encore, permettez-moi d'y revenir en quelques mots très rapides.

L'Etat a d'abord deux droits incontestables qui tiennent à son rôle de haute tutelle sociale, celui d'écarter de l'enseignement les indignes et les incapables et celui de surveiller l'enseignement et même l'enseignement libre, pour qu'il ne s'écarte pas du respect dû à la morale et aux lois. Ou a pu demander des garanties soit pour que l'empêchement de l'indignité ne se produisît qu'à bon escient, soit pour que les conditions de capacité ne fussent i»as aibi irai rement exagé-

rées, soit enfin pour que la surveillance de l'Eiat s'exerçât impartialement et qu'elle ne sortît pas de son domaine en ce qui concerne l'enseignement libre. Mais sur le fond même du droit de TEtat. personne, relativement à ces deux points, n'a jamais élevé de contestation.

L'Elat revendique un troisième droit qui ne se rattache pas aussi directement que les deux premiers à sa fonction ; celui de mettre à la disposition des familles un enseignement dont il assume la principale responsabilité. J'admets encore ce troisième droit de l'Eiaî, mais à trois conditions :

La première, c'est qu'ii offrira cet enseignement à tous et qu'il ne l'imposera à personne.

La seconde, c'est qu'à coté de l'enseignement public il laissera l'enseignement libre se développer librement et sans entraves.

La troisième, c'est que renseignement public lui-même sera mis en harmonie avec les sentiments et les croyances des familles.

Hors des deux premières conditions, la liberté des familles est sacrifiée ; hors de la troisième, leur droit est usurpé.

J'insiste sur cette troisième condition ; la fonction éducatrice appartient, de droit naturel, au père de famille, personne ne peut le contester : elle n'appartient pas en propre à l'Etat, qui, comme le di-ait excellemment Mgr Freppel dans une autre enceinte, est un pouvoir de gouvernement, mais n'a pas un pouvoir d'enseignement.

Quand donc TEtat exerce cette fonction par ses maîtres, ce n'est pas en vertu de son droit propre : c'est en vertu d'une délégation des familles qui confient leurs enfants à ses écoles. D"où la conclusion rigourcu'^e que l'Etat doit faire élever les enfants qui lui sont coniiés selon les croyances et les sentiments des familles, et que par conséquent il sort de son rôle, il trahit son mandat, et que le tuteur devient en quelque sorte tyran, lorsqu'il les fait élever dans un e-prit différent et surtout dans un esprit contraire. (Applaudissements à droite.)

Voilà la vérité des principes. Votre j»rojet de loi procède d'un système absolument jpposé.

Lorsqu'en e.iïel vous retirez aux conseils municipaux, qui, à défaut d'une représentation plus directe, sont les manda-

taires des familles, tout droit d'intervention dans l'école, lorsque vous supprimez toute une catégorie de maîtres, là môme où ces maîtres sont réclamés par la confiance des familles et des représentants de la commune, lorsque dans votre rapport vous dites sans anibag-es aux mandataires des communes qu'ils n'ont plus rien à voir dans l'école, que l'instituteur ne doit plus être l'homme de leur confiance, que l'Etal est l'arbitre souverain et exclusif des écoles publiques, qu'il n'a plus à se préoccuper dans le personnel qu'il leur choisit et dans la direction qu'il lui donne, ni de l'esprit des familles ni du sentiment des populations ; lorsque vous faites cela, vous outrepassez le droit de l'Etat et vous empiétez sur le droit des communes. {Très bien! très bien! et vifs applaudissements à droite.)

Lorsque, allant plus loiu, vous dites, dans votre rapport, que l'instituteur n'aura plus à compter avec les familles, qu'il ne doit plus les représenter, lui, qui n'a pas de raison d'être si leur délégation ne le soutient pas, lorsque par cela même vous confisquez le droit du père de famille sur l'éducation de ses enfants, droit sacré, droit inviolable, droit antérieur à toute institution d'Etat, droit irrévocable comme la nature, droit inamovible comme la loi éternelle d'où il émane, quand vous faites cela, est-ce que vous ne sentez pas que c'est là une énormité? Est-ce que vous ne sentez pas que la conscience soulfre, que la raison proteste et que le cœur se révolte? {Tr^ès bien ! et applaudissements à droite.)

Quoi! à ce père de famille qui aime ses enfants plus que lui-même, qui les a entourés pendant leurs premières années de sa sollicitude la plus vigilante, à qui le travail, le sacrifice, le devoir ont semblé doux, parce qu'il les a acceptés pour ses enfants, qui n'a pas de plus cher désir que de les voir garder plus lard, avec une dignité jalouse, ce patrimoine moral du fo^'er qui est la première et la plus précieuse de ses richesses, vous venez dire à ce père que, pendant celte période où vos maîtres seront appelés à continuer l'éducation commencée au foyer, l'enfant ne sera plus à lui, qu'il sera à l'Etat, que l'Etat s'en emparera, qu'il le façonnera à sa guise, qu'il le transformera à son gré, qu'il l'élevera en dehors de la famille et s'il le veut, contre elle, contre ses idées, contre ses sentiments, contre ses croyances, coulre ses traditions !

Et nous sommes en pays chrétien I

El vous appelez cela la liberté ! Ah ! messieurs, j'ai assez, pour ma part, de ces sophistications de mots qui ne sauraient voiler la réalité des ch.03es. {Nouveaaa^ et vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Non ! mille fois non, ce n'est pas la liberté, c'est une véritable tyrannie s'exerçant contre la faiblesse du père de famille pauvre, — car c'est le père pauvre qui est le plus directement atteint, — et sur la iaiblesse de l'enfant; deux faiblesses qui devraient toutes deux vous être sacrées parce qu'elles ne sont pas en état de se défendre. {Très bien! très bien! à droite.)

L'ï père de famille choisissaut librement le maître de son enfant et conservant le droit douloureux et suprême de le condamner à l'ignorance plutôt que de livrer son âme, — l'expression n'est pas de moi, elle est de notre éminent collègue M. Jules Simon, — le conseil municipal de chaque commune déterminant librement le caractère de l'école ; l'Etat exerçant une large part de direction, mais n'exerçant pas une omnipotence absolue et exclusive; le traitement de l'instituteur assuré par le triple concours des communes, des familles et de l'Etat, comme pour indiquer de quelle triple autorité il relève et quelle triple mission il doit remplir, telle était la donnée des lois de 1833 et de 1850. C'était une donnée vraie et c'était une donnée pratique. L'école primaire était à la fois une institution d'Etat, une institution communale et une institution familiale.

Vous en faites exclusivement une école d'Etat. Vous avez commencé par en chasser la religion, comme si la religion, n'était pas l'élément primordial et nécessaire de toute éducation, comme si l'éducation d'une âme humaine n'était pas une œuvre si grande et si haute qu'un homme, si dévoué et si instruit qu'il puisse être, fût-il un prince de la science, eùtii même la ilamme du génie, ne saurait y suffire seul el qu'il y faut la collaboration de Dieu. {Très bien! très bien! à droite.)

Et après avoir chassé la religion de l'école, voici que vous voulez en chasser aujourd'hui toute influence des communes et des familles.

C'est l'omnipotence gouvernementale se dressant sur les ruines du droit do la religion, du droit des familles, du droit

LA LIHKRTi; 1) K I. 'KNSE IGN EMENT 317

des communes (Noucelles marques d'approbation sur les moines bancs), comme si ce u'était pas !e rôle de la loi de garantir tous les droits et de les concilier dans une équitable harmonie, et comme s'il pouvait lui appartenir de sacrifier les droits les plus respectables à l'autocratie de l'Etat.

Pour mon compte, je repousse cette omnipotence, et avec elle je repousse votre projet de loi qui en est l'expression et, si je puis ainsi parler, la sanction financière. {Très bien! très bien! à droite.)

J'arrive maintenant, messieurs, à ce que vous me permettez d'appeler la grande contradiction de votre projet de loi.

Si l'Etat prend tous les droits, la conséquence serait qu'il devrait assumer toutes les charges.

11 ne serait non pas seulement discordant, comme le disait hier M. le rapporteur, mais il serait absolument contradictoire de soutenir que les écoles ne regardent plus les familles et les communes lorsqu'il s'agit d'une action à exercer, mais qu'elles les regardent toujours lorsqu'il s'agit de charges à supporter, (rrès bien! très bien! à droite.)

Or, je vous ai montré que vous dépouilliez les familles et les communes de tous leurs droits.

Les exonérez- vous de leurs charges ?

Pour les familles, vous me direz sans doute que l'exonération est absolue, puisque vous maintenez la gratuité.

De grâce, messieurs, ne nous payons pas de mots. La vraie gratuité, c'est la gratuité de nos écoles libres. JXous demandons, il est vrai, aux familles aisées de payer la rétribution scolaire ; mais nous admettons gratuitement les enfants appartenant à des familles pauvres, et cette gratuité est effective, parce que la générosité volontaire y pourvoit. [Approbation à droite.)

M. Blavier. — Parfaitement!

M. Chesnelong. — Mais votre gratuité, telle qu'elle a été établie par la loi de 1881, est une fausse gratuité. Au moment où nous discutions cette loi, nous vous disions que vous ne supprimiez pas la charge, mais que vous vous borniez à la remplacer. Nous ne disions pas assez ; vous n'avez pas seulement remplacé la charge, vous l'avez considérablement aggravée. (Nouvelle approbation à droite.)

M. Blavier. — Elle a été triplée.

M. CiiESXELO.NG. — AA'ant la loi de 1881, les familles aisées payaieat 18 millions de rétributions scolaires qu'elles ne payent plus ; cela est vrai.

Mais aujourd'hui tous les contribuables, les pauvres aussi bien que les riches, et, par conséquent, toutes les familles qui envoient leurs enfants à l'école, car ces familles représentent la grande masse des contribuables, payent par Fimpôt 60 millions qui depuis 1881 sont venus grossir le budget de l'instructioa primaire, avec cette première aggravation que, en 1881; les familles pauvres ne payaient qu'une rétribution scolaire et que, en ce moment, elles supportent leur part de Timpôt qui pèse sur tous... {Très bien ! très bien! à droite) et avec cette seconde aggravation, que, aujourd'hui, les familles aisées qui envoient leurs enfants aux écoles libres payent deux fois : une première fois, par la rétribution volontaire pour les écoles dont elles veulent, et une seconde fois, par la contribution forcée, pour les écoles dont elles ne veulent pas.

Donc, 18 millions de moins, sous forme de rétributions scolaire?, mais l'impôt prélevant 60 millions de plus sous forme de contributions forcées, voilà le résultat mathématique de votre gratuité.

Si celte augmentation de charges était le prix de la liberté des familles, je la trouverais bien lourde encore ; mais quand elle est le prix de leur servitude, je ne sais pas ce que je dois le plus réprouver dans vos lois scolaires, de leur fiscalité ruineuse on de leur domination oppressive. {Applaudissements à droite.)

En tous cas, ne parlez pas d'exonération!

Le droit des familles confisqué, et leurs charges triplées, en attendant — et vous nous l'annoncez — qu'elles soient sextuplées, voilà, quant aux familles, le dernier mot de votre gratuité.

Mais les communes, est-ce que, par hasard, vous les exonérez ■?

M. LE Rapporteur. — (lui !

M. Chesxelong. — Oui? Nous allons voir. Les dépenses de construction des écoles restent toujours à leur charge, sauf les subventions et les avances de l'Etat. Rien n'est changé, sous ce rapport, à l'état de choses actuel.

LA LlLiCIViK DE LENS EIGNEMENT 319

De même, les dépenses du matériel des écoles restent obligatoirement à la charge des communes.

Quant aux dépenses du personne!, il y a une part que les communes payaient autrefois sur leurs centimes, et qu'elles ne devront plus payer désormais; mais si vous les alTranchissez de la dépense, vous les privez de la recette qui y était corrélative; ce n'est pas une exonération, c'est une compensation.

M, Ulavier. — C'est la môme chose!

M. CnESNELONi;. — Vouslles aiïranchissez, il est vrai, du prélèvement du cinquième sur leurs revenus ordinaires qui représentait pour l'ensemble des communes un chiiïre qui a varié, selon les années et aussi selon les ministères, de 4 à G millions. Vous l'évaluez à 7 millions; soit, j'admets votre évaluation. Voilà donc une exonération positive de 7 millions.

Mais en même temps vous imposez aux communes des indemoités de résidence qui, à vrai dire et sous une forme plus ou moins déguisée, sont une part de traitement des instituteurs. A quel chiiïre s'élèvera cette charge nouvelle? Sera-ce à 10 millions, comme on l'a d'abord dit? Sera-ce seulement à 8 millions, comme vous'le dites aujourd'hui? Je ne discute pas ces deux chiffres. Toujours est-il qu'en dernier résultat vous laissez aux | communes touies leurs charges et que, même, vous les aggravez de 1 à 3 millions. Voilà la vérité.

Entendons-nous bien. Si l'école -publique continuait à être une école communale, si vous mainteniez aux communes leur ancien droit d'intervention dans l'école et de contrôle sur son fonctionnement; si, en un mot, vous restiez dans les données des lois de 1833 et de 1850, nous ne trouverions pas à y redire en principe, sauf à examiner les cliiffres comparés de plus près. Les communes garderaient leisr part de droit; vous leur demanderiez leur part de charges, ce serait naturel.

Mais avec votre système de l'école publique cessant d'être une école communale, avec votre système de la commune exclue de toute intervention dans l'école, cela ne se comprend pas. Et alors, je vous enferme dans ce dilemme : Si l'Etat prend tous les droits, qu'il [prenne toutes les charges;

s'il lais.-e aux communes leur part de charges, qu'il leur rende leur part de droits. (T?'ès bien! très bien! à droite.)

Ce dilemme, je ne l'ai pas inventé; il s'était déjà produit à la Chambre des députés. M. le rapporteur s'est attaché d'avance à le réfuter. Et pour en sortir il n'a rien trouvé de mieux que de chercher querelle à la logique.

Voici ce que je lis dans son rapport :

« Ces raisonnements sont spécieux; ils ne sont que cela. On force la logique, on tend outre mesure les ressorts et les règles de la démonstration par un étalage de rigorisme dans les principes qui ne sied pas à la question. »

J'en demande pardon à M. le rapporteur; ce qu'il appelle « un étalage de rigorisme dans les principes », c'est le bon sens dans ce qu'il a déplus élémentaire ; c'est la justice dans ce qu'elle a de plus impérieux. Ce qui est véritablement poussé à outrance, ce ne sont pas « les ressorts de notre démonstration »; oh! non : c'est le double parti pris qui a inspiré votre projet de loi; parti pris de domination sans mesure qui sacrifie tous les droits ù l'autocratie de l'Etat; parti pris d'arbitraire sans scrupule qui fait survivre les charges à l'anéantissement des droits. (Vive approbation à droite.)

Voilà pourquoi votre projet de loi se condamne lui-même; voilà pourquoi la contradiction y éclate et en montre à la fois l'irrationabilité — si je puis emplo3'er ce mot — et l'injustice ; voilà pourquoi le vice de son principe apparaît dans l'impossibilité pratique de ses conséquences. (Nouvelles marques d'approbation .^nr les mêmes bancs.)

Ce n'est pas, monsieur le rapporteur, notre logique qui est fautive, non! C'est le projet de loi qui est mauvais; et vous auriez dû rentrer dans la vérité des choses en rendant aux communes leur part de droits, puisque vous ne pouvez pas vous passer de leur concours, {l'/'ès bien! très bien! à. droite.)

Mais lors même que nous passerions par-dessus le faux principe et aussi par-dessus la contradiction flagrante du projet de loi, nous devrions le repousser encore, parce qu'à mon sens il est financièrement inacceptable.

Je prends, à cet égard, les chiffres du rapport; je les crois plutôt au dessous qu'au dessus de la vérité; la commission des finances nous dira ce qu'elle en pense ; mais je reconnais

volonliers qu'ils ont été très consciencieusement étudiés et très sincèrement exposés.

Je prends donc les chiffres du rapport et je ne les discute pas. Deux constatations s'en dégagent.

A prendre les dépenses inhérentes au projet de loi, quel que soit l'objet de ces dépenses, — je n'entre pas dans toutes les distinctions qu'a cru devoir fiiire l'honorable rapporteur, je ni^ discute pas les points particuliers sur lesquels il s'est étendu, encore une fois je prends les chiffres de son rapport — l'aug-mentatiou de charges pour l'Etat sera de près de 20 millions, soit exactement 19,525,000 fr.

M. LE Rapporteur. — Je viens de rectifier cela!

M. Chesnelong. — Vous venez de rectifier cela? Mais comment l'avez-vous rectifié? Hier, vous êtes venu nous dire : L'augmentation des dépenses pour le traitement des instituteurs n'est que de 10 millions, en tant qu'il ne s'agit que des 86,000 instituteurs laïques actuellement en fonctions et à condition que les écoles congréganistes qui subsistent encore et auxquelles la loi actuelle ne s'applique pas seront maintenues et que la dépense de 16 millions qu'elles exigent ne sera pas accrue par de nouvelles laïcisations. Mais si les instituteurs congréganistes viennent à être laïcisés et à être remplacés par des instituteurs laïques, la loi sera applicable apparemment aux nouveaux instituteurs, et ce sera une dépense nouvelle qui viendra s'ajouter aux 10 millions dont vous avez parlé.

Vous faites abstraction de cet élément d'accroissement de dépenses; vous en faites abstraction pour les besoins de votre raisonnement. Mais sur quoi vous appuyez-vous ? Sur la promesse que serait disposé à faire M. le ministre de l'instruction publique de suspendre provisoirement les laïcisations. Eh bien, j'admets que M. le ministre, tenant compte de notre situation financière, tenant compte aussi peut-être d'une certaine prudence qui est imposée au Gouvernement quand il se rapproche de certaines époques (Rires aj)probatifs à droite), vienne nous dire qu'il est personne'lement disposé à suspendre la laïcisation.

M. Fallières, ministre de V instruction publique. — C'est une question de programme, et non une question électorale.

M. Chesnelong. — Certes, j'accueillerai sa déclaration avec

322 LA LIBERTÉ DE L'e:«SEIGNEMENT

satisfaction. L'honorable M. Fallières n'a pas seulement un esprit distingué, il a aussi un caractère modéré, et je crois volontiers que cette déclaration serait conforme à ses sen!iments personnels. Mais je ne sais pas., et il ne le sait pas luimême, si la Chambre des députés lui permettra de n'écouter que ses propres inspirations.

Je ne sais pas, et il ne sait pas lui-même combien de temps il sera ministre de l'instruction publique et quelles seront les dispositions de son successeur. Je me trouve donc en présence d'une loi qui organise des laïcisations sous certaines conditions, et ce- laïcisations, si elles se produisent, aboutiront à une nouvelle augmentation de dépense. Je ne vous reconnais pas le droit d" venir éliminer cette partie de la dépense, pour le besoin de votre thèse.

Ah! si M. le ministre nous apportait autre chose qu'une promesse de bonne Aolonté passagère, s'il venait nous proposer une disposition législative qui abrogerait l'article de la loi de 1886 relatif aux laïcisations {Très bien! très bien ! applaudissements à droite'^, oui, alors je m'inclinerais devant l'argumentation de M. le rapporteur ; je remercierais M. le ministre, et je serais lieureux d'avoir un argument de moins contre votre loi en recevant une satisfaction qui me serait d'autant plus précieuse qu'elle serait plus inattendue, pour les sentiments qui m'animent et pour les principes que je tiendrai toujours à honneur de défendre, i Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Mais lorsqu'il n'en est pas ainsi, permettez-moi de ne pas m'arrèter à vos chiffres rectificatifs et de m'en tenir au chiffre de 20 millions que je trouve consigné dans votre rapport. (M. le rapporteur fait un geste de dénégation.)

Voulez-vous que je cherche la page ?

M. LE Rapporteur. — Cherchez la bonne : ce n'est pas celle de M. Poriquet. (On rit.)

Un sénateur à droite. -- Il y en a donc une mauvaise?

M. Blavier. — Prenez la page 146 : 19 millions 525,000 fr. !

M. le Rapporteur. — Ce n'est pas celle-là! (Hilarité à droite.)

M. Lacombe. — Elle est trop vraie!

M. Chesnelong. — Quelle est, messieurs, la question qui nous intéresse? La voici : étant donné que le projet de loi

sera voté; étaut donné que la transfor, nation des centimes communaux et des centimes départementaux en centimes généraux sera faite; étant donné, par conséquent, que des dépenses qui étaient autrefois supportées par les départements et par les communes seront désormais à la charg-o de l'Etat; étant donné que ce nouveau système sera appliqué, quelle est l'augmentation de dépenses qui en résultera pour le budget de l'Etat ?

Que cette augmentation provienne soit de l'amélioration des traitements des 86,000 instituteurs laïques, soit des laïcisations, soit même de l'insuffisance des ressources que le nouveau système procure à l'Etat, par la transformation des centimes, relativement aux charges nouvelles qu'il lui impose, il s'agit de savoir à quel chilîre elle s'élève, quels que soient d'ailleurs ses divers éléments.

Eh bien, après nous avoir fait connaître dans votre rapport quelle avait été l'évaluation d'une part du Gouvernement, d'autre parL de la Chambre des députés, vous nous avez indiqué celle de la commission, et vous l'avez portée à 19 millions 523,000 fr.

M. LE Rapporteur. — Mais non...

M. Chesxelo.ng. — Mais enfin ce chiffre se trouve dans la page 146 de votre rapport. Vous ne pouvez pas cependant me demander plus que de prendre pour base un chiffre que vous m'avez vous-même fourni.

M. LE Rapporteur. — Vous parlez du projet de la Chambre des députés. Le projet de la commission est à la page 170. Si vous voulez me permettre de dire un mot, je vous ferai observer que le chiffre de la dépense, y compris la laïcisalion, sera celui que j'ai indiqué hier : 10 millions accrus de ce qu'il faudra employer pour laïciser, voilà tout ; ce ne sera pas 19,525,000 fr.

M. Chesnelong. — Ajournons, monsieur le rapporteur, si vous le voulez bien, cette discussion jusqu'au moment oii la commission des finances aura procédé à son examen et déposé son avis. Je voulais si peu discuter ce point que je prenais vos propres chiffres. Cela ne vous suffit pas?

M. LE Rapporteur. — Vous prenez les chiffres de la Chambre I

M. Chesnelong. — Eh bien, soit, je n'insiste pas; quel est alors voire chiffre définitif?

M. LE Rapporteur. — Je le répète, c'est 10 millions, plus les o milliOQs que nous estimons nécessaires pour les laïcisations.

M. Chesnelong. — Cela fait 15 millions au lieu de 19. l'eu m'importe, en ce moment, parce que, qu'il s'agisse de 19 millions ou de 15 millions, j'espère vous prouver tout à l'iieure que cela ne fait absolument rien à l'argumentation que je désire soumettre au Sénat.

Donc, à ne preudre que les parties inhérentes au projet de loi actuel, l'accroissemeut serait ce 19 millions d'après la Chambre des députés, et de 15 millions d'après vous.

En y ajoutant les dépenses qui proviendront de l'application intégrale de la loi de 1886, l'accroissement de charges pour l'Etat sera de 71 millions ou de 67 millions, selon qu'on prenne pour le projet de loi actuel le chiffre de. la Chambre des députés ou le vôtre.

M. LE Rapportelk. — Ce n'est pas cela non plusl

M. Chesnelong. — Devant ces constatations, il y a une réflexion qui m'obsède et que je ne puis pas retenir. En 1876, le budget de l'iustruction primaire s'élevait ù 25 millions; en ce moment, il s'élève à près de 100 millions ; peut-êlrê les dépasse- t-il...

Vil sénateur à gauche. — rsous rattrapons le temps perdu !

M. Chesnelong. — Et voilà qu'on nous raeuace d'une nouvelle dépense de 67 ou de 71 millions.

Votre reuvre scolaire n'a donc pas été seulement une œuvre de division et de guerre; elle a été aussi une œuvre de prodigalité financière. Et pourtant, nous entendons sans cesse le Gouvernement gloriher cette œuvre comme la grande gloire de la République {Oui! oui! à 'jauche !) et déclarer qu'il tient à honneur de la poursuivre coûte que coûte et jusqu'au bout.

Et quand je parle du Gouvernement, je ne distingue pas entre les ministères qui se sont succédé depuis huit ans...

Un sénateur à droite. — On ne le pourrait pas!

M. Chesnelong. — ... car, sur la question scolaire, ils ont tous poursuivi le même but et tenu le même langage. Je ne distingue pas même entre le ministère d'hier, qui était incontestablement un ministère radical-opporluni^te et îe ministère

(l'aujourd'liui, qui est peut-être plutôt un ministère opportuniste-radical. {Rires approbatifs à droite.)

Sans doute, l'honorable iM. Lockroy, dans la dernière discussion du budget, déclarait que, quant à la question scolaire, il n'avait pas de mea culpa à faire; qu'il y admirait tout et qu'il n'en regrettait rien; sans doute encore l'honorable M. Floquet, président du conseil du dernier cabinet, savait trouver des élans presque lyriques pour célébrer les grandeurs de laïcisation devant la Chambre, qui acclamait son discours et qui en ordonnait l'afhchage dans toutes les communes de France.

^"oicV à gauche. — Eh bien?

M, Chesnelong. — Cela est vrai; mais, quand je considère quel est le cabinet actuel, je ne puis pas oublier que l'honorable M. Fallières, quelle que soit sa modération personnelle, a cependant été dans l'autre Chambre, comme ministre, le promoteur et le soutien de la loi de 1886, et qu'il se dispose à défendre devant vous le projet de loi actuel.

Un sénateur à. gauche. — JNous l'espéro ts bien!

M. Chesnelong. — Je ne puis pas oublier que son collègue, l'honorable ministre de l'intérieur, a été l'un des plus ardents exécuteurs des décrets du 29 mars; je ne puis pas oublier que son collègue au ministère des affaires étrangères, l'honorable M. Spuller, lors de son passage au ministère de l'instruction publique, après trois mois de modération relative, fut tout à coup pris d'une fièvre de laïcisation qui nous le montra fidèle à ce qui avait été sa première devise : avancer lentement et sûrement.

Je ne puis pas surtout oublier que deux mois avant son nouvel avènement à la présidence du conseil, l'honorable M. Tirard, dans un discours important que le S;'nat se rappelle, parla de l'œuvre scolaire des huit dernières années avec une admiration passionnée qui l'emporta, selon moi, au delà de l'impartialité et de la justice qu'on doit à des adversaires. {Très bien! très bien ! à droite.)

Je n'attends donc rien, absolument rien, du ministère actuel.

J'aurais espéré davantage de la commission du Sénat; mais que l'honorable M. Combes me permetta de le lui dire : à cet égard, son rapport m'.i déçu.

Non pas que vous me paraissiez, monsieur le rapporteur, monté au même diapason d'entliousiasme que M. le président du conseil d'hier et que M. le président du conseil d'aujourd'hui.

Vous n'exprimez pas de regrets; mais vous vous abstenez de faire de brûlantes apologies. Votre argumentation me paraît plus résignée que triomphante. {Hilarité à droite.) Je crois — si je me trompe, vous me rectifierez — que si les lois de 1881 et 1886 étaient encore à faire, la commission et vousmême vous les feriez peut-être autrement . Mais enfin, vous vous inclinez devant les lois votées et devant les faits accomplis. Le passé vous lient, et vous ne vous dérobez pas à son étreinte.

Je ne saurais, pour mon compte, m'associer ni à la confiance superbe du Gouvernement ni à la résignation mélancolique de la commission {Nouveaux rires approbatifs sur les mêmes bancs), et je pose à l'un et à l'autre cette question : Quand et comment pourrez-vous faire entrer les 67 millions de dépenses nouvelles que j'ai indiqués tout à l'heure dans les cadres du budget ?

Il y a peu de temps encore, nous discutions ici le budget de 1889. Nous établîmes de la façon la plus péremptoire que, depuis 1881, les dépenses ont, chaque année, dépassé les recettes de 630 millions. Vous ne l'avez pas contesté, vous ne pouviez pas le contester.

Pour arriver à ces 630 millions, nous n'avions eu qu'à totaliser les chilTres que le Gouvernement nous avait fourni» lui-même dans une addition effrayante, et je pourrais peutêtre ajouter en :-ongeant aux témérités de votre gestion financière, dans une addition vengeresse.

En présence de cette situation, qu'aviez-vous à faire'? Vous aviez à rechercher les moyens : d'un côté, de réduire les charges actuelles du budget de l'instruction primaire; d'un autre côté, d'écarter, ou du moins de réduire dans une large mesure les charges supplémentaires dont nous menace la loi de 1886; d'améliorer enfin le traitement des instituteurs, ce qui serait juste, sans accroître le déficit du budget, ce qui serait très mauvais.

Vous n'avez rien fait de tout cela ; vous vous bornez à nous dire dans votre rapport qu'on sera prudent dans l'exécution...

LA LIBKHTÉ DK L'ihNSEIGNEMENT 327

Uîi sénateur à droite. — Ou le dit toujours!

M. Chesnelonc;. — ... qu'on procédera à la dépense avec une sage lenteur, progressivement, année par année, selon la mesure des ressources disponibles.

Mais vous ajoutez que la loi actuelle est la conséquence logique du système des lois antérieures, que ce système est acquis et qu'en ce moment il s'agit de l'appliquer et non pas de le discuter.

Vous me permettrez de vous faire deux réponses.

La première, c'est que lorsqu'on est engagé dans une mauvaise voie, la logique ne commande pas du tout d'y rester, et que le devoir ordonne d'en sortir.

La seconde, c'est que, quand on est aux prises avec une impossibilité, il n'est pas permis de la braver et qu'il est nécessaire d'en tenir compte.

Eh bien, vous êtes devant une impossibilité.

L'impossibilité actuelle est flagrante. Vous ne pourriez pas faire entrer /«> et nunc, immédiatement, 67 millions de dépenses nouvelles dans le budget ; vous ne le pourriez qu'en grossissant de 67 millions le déficit de 630 millions dont je parlais tout à l'heure : personne n'oserait faire une semblable proposition, et vous ne la faites pas.

Mais l'impossibilité d'avenir n'est pas moins évidente. Vous la contestez; vous espérez que le temps vous apportera les ressources qui vous manquent aujourd'hui. Soit; je suppose que vos recettes s'accroîtront, soit par des plus-values, — que je désire comme vous sans trop y compter, — soit même par des créations d'impôts. Je dis que, même dans ce cas, vous devriez appliquer les ressources qui vous viendraient éventuellement de plus-values ou d'impôts nouveaux, non pas à des dépenses nouvelles, mais à la diminution du déficit.

Vous n'êtes pas autorisés à créer des dépenses nouvelles, tant que le déficit actuel subsistera. (Très bien! très bien! à droite.) Si vous ne prenez pas cette résolution, si vous ne vous y tenez pas avec une fermeté inflexibl'e, nos finances sont perdues, irrévocablement perdues. {Nouvelles approbations sur les mêmes bancs.)

Un sénateur à droite. — Ce sera le krach de l'Etat.

M. Chesnelong. — El alors, voici l'alternative qui se pose : Ou bien, votre projet de loi ne sera qu'une lettre morte; il

donnera aux instituteurs désespérances qui ne ^e réaliseront pas, il ne leur procurera aucune satisfaction réelle, et il suscitera leur juste mécontentement.

J'ajoute que, dan-^ ces conditions, la loi se manquerait, en quelque sorte, de re-pect à elle-même; car le caraclère d'une loi c'est d'être impérative, et quand on la réduit à n'être que l'expression d'un vœu qui ne se réalise pas ou l'expression d'une espérance qui doit être trompée, on abaisse à la fois son autorité et sa dignité. {Très bien! très bien! à droite.)

Ou bien, — et c'est ce que je redoute, — la loi une fois votée créera nue impulsion incessante à la dépense dont elle aura posé le principe.

Vous nous dites aujourd'bui que nous pouvons faire abstraction de tout scrupule de prudence fmancière, parce que nous ne prenons qu'un engagement conditionnel. Vous nous direz plus tard : ^i^ous n'avons pris sans doute qu'un engagement moral ; mais les instituteurs y ont compté et nous ne pouvons pas le laisser délinitivement en souffrance. Vous résisterez un an, deux ans peut-être; mais vous finirez par céder. Vous verserez un pleur sur le déficit toujours croissant ; mais vous vous résignerez à l'accroître encore.

Vous resterez dans l'ornière, en attendant que l'ornière devienne un abîme.

Pour mon compte, je ne veux ni de l'une ni de l'autre de ces deux alternatives; je ne veux ni bercer les instituteurs d'une espérance trompeuse, ni aggraver une situation financière qui, au poiut où elle est, réclame des redressements nécessaires et ne peut comporter aucune compromission nouvelle. {Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà pourquoi nous avons, mes houorables amis de la droite et moi, déposé un amendement qui est assurément loin de répondre à toutes nos aspirations, qui ne réclame qu'un minimum très insuftisant de justice et de liberté, mais qui aurait le triple résultat, d'un coté d'alléger les charges actuelles du budget de l'instruction primaire, d'un autre côté de réduire considérablement les charges supplémentaires dont nous menace la loi de 1886, enfin de nous procurer une ressource pour améliorer, non pas théoriquement et plaloniquement, mais immédiatement et certainement le traitement des instituteurs. {Très bien! très bien! à droite.)

LA LIBERTÉ DE L'ENSE luNEMENT 329

(îel amende ment, je n'ai juis ù le disculur aujourd'hui. J'aurai i'IioQneur de le développer dans une prochaine srance, et j'espère que le Sénat voudra hicn m'accorder de nouveau quelques instants de hienveillaute attention.

Quant à votre projet de loi, je résume mon opinion en deux mots :

Je le repousse au nom du droit qu'il méconnaît et qu'il sacrifie; je le repousse au nom de l'intérêt de nos finances qu'il engage et qu'il compromet. {Très bien! très bien! — Double salve d" applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d''un grand nombre de ses amis.)

Séance du 7 juin 1889

L'article l'^'* du projet de loi met sans exception toutes les dépenses ordinaires de l'eûseiguenncat primaire à la charge de l'Etat, des départemenls et des communes. — C'est contre cette disposition brutale que M. Chesnelong présentait avec ses amis un contre-projet accordant aux communes un droit d'option entre les écoles publiques et les écoles libres pour assurer chez elles le service de l'iostruction primaire. — A l'appui de sa tlièse, il invoquait'non seulement le principe de la liberté d'enseignement, mais soutenait em^ore que la loi de 1882 avait rendu obligatoire l'instruction, mais non l'école, et que les statistiques orficielles elles-mêmes constataient sur toute la surface du territoire le grand nombre des écoles libres et de leurs élèves.

Il réclamait en outre le rétablissement de la rétribution scolaire pour les familles en état de la payer, au nom du droit inaliénable et imprescriptible pour les parents de ne pas se désintéresser de l'éducation et de l'instruction de leurs enfants, la prétendue inégalité entre les élèves payants et non payants n'existant nulle part en fait et ne nuisant jamais à l'esprit de camaraderie comme on veut le soutenir. — l^our les enfants hors d'état de payer, la rétribution scolaire sera acquittée par la commune dans les écoles publiques ou dans les écoles libres, au choix de leurs familles.

Si la situation des instituteurs a besoin d'être amdOiorée, elle le sera en partie par la rétribution scolaire dont ils bénéficieront et qui sera pour eux un excellent stimulant, l'Elat leur allouant en outre un traitement fixe. Et M. Chesnelong insistait à nouveau sur les charges financières que la loi fait peser sur les contribuables et auxquelles remédierait l'amendement qu'il propose *.

M. Chesneloing. — Messieurs, le contre-projet que j'ai eu

1. Journal officiel du 7 juia 1889. — Dôbats parlementaires, Sénat, p. 674 et suiv.

l'honneur de présenter, de concert avec mes honorables amis de droite, apporterait, je ne me le dissimule pas, des modifications très importantes à la législation actuelle.

Il est cependant loin de toucher à beaucoup de points que nous avons très énergiquement combattus au moment où ou les a fait entrer dans la législation, et sur lesquels nous n'avons pas changé de sentiment. ^Vous ne renonçons à aucune de nos anciennes traditions; nous les maintenons toutes. [Très bien! très bien! à droite.) Toutefois le projet de loi ayant un caractère spécialement financier, il nous a paru que nous devions nous borner à présenter quatre dispositions qui ne seraient, sans doute, qu'un commencement de justice et de liberté, mais qui auraient, du moins, le triple avantage de réduire les charges actuelles du budget, d'assurer effectivement l'amélioration de la situation des instituteurs et d'écarter ou d'amoindrir dans une large mesure les charges éventuelles qui résulteront de l'application intégrale de la loi de 1886.

J'examinerai d'abord ces quatre dispositions en ellesmêmes ; je vous demanderai la permission, ensuite, de vous en montrer le côté financier.

La première de ces dispositions accorde aux communes un droit d'option entre les écoles publiques tt les écoles libres pour assurer chez elles le service de l'inètruction primaire.

Dans la discussion générale, j'ai essayé de montrer que le service de l'instruction primaire n'est pas exclusivement un service d'Etat, tant s'en faut; qu'il est aussi, et surtout, un service familial et communal. Je ne reviendrai pas sur ces considérations.

Je rappelle seulement que c'est dans cet esprit que les lois de 1833 et de 1830 avaient été faites. La loi de 1830 en particul.er avait reconnu quatre droits considérables aux conseils municipaux : le droit de choisir les instituteurs, celui d'émettre en cas de vacance sur la direction de l'école, c'està-dire sur la question de savoir si elle devait être confiée à des maîtres congréganistes ou à des maîtres laïques, un avis qui était presque toujours respecté; enfin, le droit de conGer le service de l'instruction primaire dans la commune, avec l'autorisation du conseil départemental, à des écoles libres tenant lieu d'écoles publiques.

Il est vrai que le premier de ces droits, celui de choisir les maîtres, fut promplement retiré aux conseils municipaux ; mais ils exercèrent les deux autres pendant trente ans, au grand profit de l'instruction primaire qui jamais ne s'était si rapidement et si progressivement étendue.

Que reste-t-il aujourd'hui de ces droits? Rien, absolument rien ! Les conseils municipaux n'ont jjIus d'action sur le choix des maîtres ; ils n'ont plus d'avis à émettre sur le caractère de l'école; de par la loi, toutes les écoles doivent être laïques et l'enseignement religieux ne doit pas y être donné. Enfin, toute commune doit avoir au moins une école publique et elle doit accepter par surcroît toutes celles qu'il plaira au conseil départemental de lui imposer.

C'est plus qu'une mise en tutelle, c'est une servitude absolue. {Très bien! très bien! à droite.)

Nous demandons au moins que le droit d'option entre l'école publique et l'école libre soit rendu aux communes.

Vous avez excipé de l'incompétence doctrinale de l'Etat pour bannir l'enseignement religieux des écoles publiques ; c'est ce que vous appelez d'un mot qui n'est pas clair, parce qu'il n'est pas franc : la laïcité des programmes, et c'est ce que j'appelle d'un mot vrai : la séparation de la religion et de l'éducation. {Très bien! très bien! à droite.)

J'estime, pour ma part, que cette séparation est contraire à la nature des choses ; j'estime que dans un pays chrétien l'éducation doit être chrétienne. {Réclamations à gauche. —

Oui, messieurs, nous sommes dans un pays chrétien, et j'estime que l'éducation officielle devrait y être en rapport avec les croyances du pays; j'estime que l'enseignement religieux, s'il ne doit pas être imposé aux enfants pour lesquels les familles ne le veulent pas, doit être offert et assuré aux enfants pour lesquels les familles le désirent; j'estime, enfin, que la neutralité est une chimère lorsqu'elle n'est pas une hypocrisie (Nouvelle approbation à droite), et que les éducations sans Dieu deviennent toujours et par la force des choses des éducations contre Dieu. (Très bien! très bien! à droite.)

J'en conclus qu'en bannissant l'enseignement religieux de l'école, l'Etat fait œuvre non de tuteur impartial, comme ce

332 LA LIBERTÉ DE l'ENSE IGX EM EN i

serait son rùle. mais de sectaire persécuteur. (Protestations à gauche. — Très bien! C'est cela! à droite.)

(L'orateur s'adressant à la gauche :) Je comprends que citte vérité vous Liesse ; elle n'en est pas moins la vérité.

M. Mazeau. — C'est l'erreur qui nous blesse.

M. Chesnelong. — J'allais vous dire, d'ailleurs, et ceci dégage votre opinion, qu'à cet égard nous sommes séparés par des abîmes et je n'ai, hélas! aucun espoir de vous ramener à moQ sentiment. Mais sur la faculté d'option à accorder aux communes entre l'école publique et l'école libre, il me semble que nous devrions nous entendre.

En droit, vous ne pouvez pas la refuser. Lorsque vous avez édicté l'enseignement obligatoire, vous n'avez pas eu la prétention d'établir que l'école publique devait être obligatoire. La loi de 1882 a reconnu elle-même que l'obligation de l'enseignement pouvait être réalisée par les familles soit au foyer, soit dans des écoles libres.

Mais, si vous ne vous êtes pa> reconnu le droit d'imposer obligatoirement l'école publique aux familles, comment pouvez-vous l'imposer aux communes, qui ne sont à vrai dire que des associations de {amiilG^:' (Applaudissements à droite.)

Ces deux libertés sont solidaire; : car si la liberté qu'à cet égard vous laissez aux familles n'est pas complétée par une liberté semblable accordée aux communes, la première ne sera très souvent qu'une lettre morte. D'un côté, en effet, dans la plupart des communes rurales, il n'y a pas place pour deux écoles ; d'un autre côté, le père de famille pauvre, lorsqu'il n'y a pas d'école libre dans sa commune, ne peut pas apparemment se donner le luxe d'une éducation domestique ou aller chercher des écoles libres ailleurs. (Très bien! très bien ! à droite.)

En fait, la faculté d'optiou est encore plus justifiée.

Que toute commune soit tenue d'avoir une école publique, si c'est sa préférence, ou si elle n'a pas une école libre à sa disposition, notre contre-projet n'y contredit pas.

Mais quand dans une commune une école libre est en possession presque exclusive de la confiance des familles et que l'école publique est presque entièrement déserte, est-ce que vous pouvez impos^ir aux communes une école publique dont les parents ne veulent pas?

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEiMENT 333

Est-ce que les con.-eils municipaux qui sont les représentants léf,''aux des communes, qui sont les interprètes naturels du sentiment des familles, ne doivent pas avoir le droit de préférer une école libre qui est au gré des familles à une école publique que les enfants ne fréquentent pas ? Voilà la question.

La poser, c'est la résoudre.

Contcsterez-vous qu'il y ait des communes où, à cô!é d'éco'es libres très abondamment pourviies d'élèves, les écoles publiques sont entièrement délaissées?

lilh bien, examinons.

Je ne connais pas la statistique donl on a fait bier état à la Cbambre des députés et qui provisoirement, à ce qu'il parait, n'est réservée qu'à quelques initiés. (Rires à droite.)

M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux arts. — Elle a été distribuée à tous les sénateurs.

M. CiiESNELOKG. — Celle où l'on constate qu'il y a 4.700.000 élèves fréquentant actuelliimenl les écoles publiques ?

M. LE Ministre , — Pariaitcmcnt

M. Cuesnelong. — Il me semble pourtant qu'il a été dit nier à la Chambre des députés que cette statistique était au moment d'être distribuée, qu'elle avait été officieusement communiquée à M. Jules Ferry, mais que cette communication aurait été faite au môme titre à ceux qui l'auraient réclamée ; quant à moi, je ne pouvais pas demander communication d'une pièce dont je ne soupçonnais pas l'existence, et je ne puis pas me prévaloir de cette statistique. Mais je prends celle de 1886 que je connais bien.

Or, il résulte de cette statistique que vous aviez, en 1880, 7,231 écoles qui étaient fréquentées par moins de vingt élèves. Comment expliquer ce fait? Est-ce qu'il y a en France 7,231 com.munes où la population scolaire est au-dessous de vingt élèves? Non; mais c'est que dans ces 7,231 communes les élèves vont aux écoles libres et ne vont pas aux écoles puDliques. Voilà pourquoi les écoles publiques y ont moins de vingt élèves. {Très bien! à droite.)

L'honorable M. Lockro3% à ia fin de son ministère, a publié une circulaire par laquelle il a prescrit une statistique ayant pour objet de préciser le nombre comparatif des élèves dans

les écoles publiques laïques qui ont remplacé les anciennes écoles congréganistes laïcisées et dans les écoles libres qui ont été fondées à la suite de cc'j mêmes laïcisations.

Je n'ai pas eu souvent occasion d'applaudir aux actes de l'honorable M. Lockroy quand il était ministre de Tinstruction publique, mais j'ai applaudi complètement à celui-ci. Je suis enchanté que cette statistique se fasse. J'espère que M. le ministre de l'instruction publique la poursuit...

M. LE Ministre. — Je l'ai ici; elle est terminée.

M. Chesnelong. — M. le ministre de l'instruction publique me dit qu'elle est terminée; je Ten félicite. Je suis convaincu qu'elle a été lo3^alement établie...

M. LE Ministre. — Vous pouvez en être sûr.

M. Chesnelong. — Et, sans la connaître, je me permettrai de vous dire ce qu'elle contient. (Exclamations et rives à gauche.)

Il y a trois situations.

Dans les communes où le-; ressource ^ et le personnel ont manqué pour établir des écoles libres destinées à ressusciter les anciennes écoles congréganistes laïcisées, vos écoles publiques ont profité nai irellement des élèves qui fréquentaient les anciennes écoles congréganisles.

Dans les communes où les écoles libres ont été établies dans des conditions de local insuffisantes pour recevoir tous les anciens élèves des écoles congréganisles laïcisées, vos écoles publiques laïques ont profité des élèves que les écoles libres n'ont pas pu recevoir. {Cest cela ! à droite.)

Mais dans les communes où les écoles libres ont été établies dans des conditions de personnel et de local suffisantes pour recevoir tous les élèves qui s'y sont présentés, j'affirme que presque tous les enfants de la commune sont allés dans ces écoles et que le nombre des élèves de vos écoles laïques publiques y est ridiculement restreint (Protestations à gauche. — Très bien! à droite), qu'il n'est même fourni, pour la plus grande part, que par des familles dont la dépendance de situation enchaîne la liberté. {Nouvelles protestations à gauche. — Très bien! à droite.)

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est la vérité.

Un sénateur à gauche. — C'est absolument faux.

M. Chesnelong, — C'est absolument faux, dites-vous? Eh

Lien, moi, j'affirme que si la statistique officielle a été bien faite, les résultats que j'énonce d'une manière générale seront parfaitement confirmés par les chiffres qu'elle donnera. Au surplus, avant que M. Lockroy n'eût eu la bonne pensée de prescrire cette statistique, nous avons essayé — c'était notre droit — de faire la nôtre. Nous n'avons certes pas à notre disposition les éléments d'information dont jouit M. le ministre de l'instruction publique, et nous ne pouvons pas aller aussi vite que lui.

Je ne puis pas dire, comme M. le ministre, que notre statistique est terminée; elle n'est que commencée; mais quant aux informations que nous avons reçues, j'affirme qu'elles sont rigoureusement exactes.

Ce commencement de statistique, je l'ai entre les mains ; je le tiens à la disposition de M. le ministre de l'instruction publique, s'il désire le contrôler, et je me bornerai à en faire connaître les résultats généraux.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien écouter attentivement ces chiffres; ils sont instructifs :

207 écoles laïques publiques de garçons réparties dans cinquante-six départements ne comptent que 5,029 élèves, soit en moyenne 21 élèves pour chaque école, tandis que les 207 écoles libres correspondantes comptent 25,123 élèves, soit en moyenne 121 élèves pour chaque école. {Rameurs à gauche.)

M. LouRTiES. ■ — Ce sont là des chiffres fantastiques I

M. Chesnelong. — Ce sont des chiffres fantastiques,, ditesvous?... Permettez! j'apporte ces chiffres à la tribune sous ma responsabilité. {Très bien ! très bien ! à droite.) Ils sont extraits d'une statistique que je sais avoir été établie d'une manière très consciencieuse. Le détail de ces chiffres, je l'ai là, département par département, commune par commune, école par école. Il y a 56 départements...

M. Mario.n. — Quels sont-ils, ces départements ?...

M. Chesxelong. — Voulez-vous que je vous les cite ?

A gauche. — Non ! Ce n'est pas la peine !

A droite. — Si ! si ! Lisez !

M. Chesnelon'g. — Eh bien, ce sont les départements de TAin, de l'Allier, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, des

Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Corrtze, des Côtes-du-Nord, du Doubs, de la Drùme, du Finistère, du Gard.

Je crains devons fatiguer; mais voulez- vous que je continue rénumération :'...

Plusieurs .sénateurs à droite. — Oui! oui!

M. Chesnelong. — Puisque c'est le désir du Sénat, je continue.

Ce sont encore les départements suivants : Haule-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Inférieure, Lot, Lozère, Maine-et- Loire, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, JXord, Orce, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loiie, Savoie. Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yar. Vaucluse, Vendée, Vienne, Ilaute- Vienue et Vosge:-.

Il y a là des départements pris aux quatre points cardinaux de la France et appartenant à toutes les nuances d'opinion.

Mais sur ce point-là le pays n'a pas deux pensées; il n'en a qu'une. {Bruit et interruptions à gauche.)

Je comprends d'autant moins ces interruptions, que je n'exprime pas en ce moment des idées pouvant donner lieu à des contradictions. Je cite des chiffres et des faits; les faits et les chifires sont ce qu'ils sont, il ne sert à rien de s'échauffer contre eux : ils sont là et ils s'imposent.

Un sénateur à gauche. — Quand ils sont exacts !

M. Chesnelong. — Je dis qu'ils s'imposent et je défie que le Gouvernement qui, lui, est bien informé, en conteste l'exactitude. Voici maintenant pour les écoles de filles :

Il y a 599 écoles laïques publiques de filles réparties dans quatre-vingt-un départements, c'est-à-dire dans toute la France, qui n'ont que 10,603 élè\es. soij en moyenne dixsept élèves par chaque école, tandis que les 599 écoles publiques libres correspondantes comptent 5-i,918 élèves, soit, en moyenne, 74 élèves pour chaque école. (Sourires à droite.)

Vienne la statistique complète ordonnée par le Gouvernement, nous verrons que les menues résultats se sont produits partout où il y a des écoles libres assez vastes pour recueillir

tous les enfants que les familles leur envoient. [Très bien ! très bien! à droite.)

Eh bien, messieurs, devant cet état de choses, je ne me borne pas à dire que vous ne pouvez pas imputer aux communes des écoles publiques dans de telles conditions. Je vais plus loin ; je dis encore que l'Etat n'est pas autorisé à maintenir ces écoles publiques coûte que coûte. Que l'Etat multiplie les écoles publiques là où les dépenses qu'elles exigent correspondent aux services qu'elles rendent, je le comprends. Mais je n'admets pas — et vous ne pouvez pas admettre plus que moi, car c'est absolument injustifiable — que l'Etal soit autorisé à gaspiller l'argent des contribuables pour maintenir à tout prix des écoles dont les familles ne veulent pas, dont les communes ne veulent pas davantage, où les enfants ne vont pas et qui ne sont, à vrai dire, que de ruineuses inutilités. (Vive approbation à droite.)

Quelles sont donc les objections que vous pouvez faire à la première disposition de notre contre-projet?

Oaindriez-vous pour la diffusion de l'instruction ? Mais celte diffusion serait bien mieux assurée par des encouragements convenables donnés à des écoles qui sont au gré des familles, que par le maintien coûteux d'écoles publiques dont les familles ne veulent pas.

Craindriez-vous pour le niveau des études? Mais vous savez bien que nos maîtres valent les vôtres pour le savoir et pour l'art de le communiquer, et — j'en parle avec modestie — ils ne leur sont pas, à coup sûr, inférieurs en dévouement.

Direz-vous, enfin, que ce système d'écoles publiques se complétant par le concours des écoles libres, est un système arbitraire, incohérent, qui manque d'unité et de logique?

Mais l'œuvre de l'instruction primaire est une œuvre si étendue et si complexe, que ce n'est pas trop de toutes les forces pour en assurer le succès. C'est une vue très fausse, très étroite et très exclusive, une A^ue que l'intolérance sectaire peut expliquer, mais qu'à coup sûr elle ne justifie pas, que de considérer les écoles libres comme devant être traitées eu ennemies. Vous devriez au contraire les traiter en auxiliaires. Vous devriez les aider, les encourager, les soutenir avec une bienveillanca impartiale; car, si vous arriviez à

les détruire, vous créeriez un vide qui se traduirait par une aggravation considérable des charges publiques et par une diminution non moins considérable de l'instruction publique dans notre pa3^s. [Très bien! très bien! à droite.)

Donc, messieurs, la première disposition de notre contreprojet est commandée par le respect du droit des communes et des familles ; en fait, elle est équitable et nécessaire : elle n'offre, d'ailleurs, que des avantages, je vous l'ai montré, soit pour favoriser la diffusion de l'instruction, soit pour élever le niveau des études. {Vive approbation à droite.)

Je passe à la seconde disposition de notre amendement; elle prescrit le rétablissement de la rétribution scolaire et la met à la charge des familles qui sont en état de la payer.

Dans la discussion générale je vous ai montré que la gratuité, telle qu'elle a été établie par la loi de 1881, est purement fictive, aussi bien pour les familles aisées, qui payent aujourd'hui par l'impùt beaucoup plus qu'elles ue payaient autrefois par la rétribution scolaire, que pour les familles pauvres, qui ne payaient pas de rétribution scolaire et qui sont obligées de supporter aujourd'hui leur part d'impôt.

Votre gratuité n"a donc de la libéralité que l'apparence, de la générosité que l'ombre; elle n'est ni sincère ni effective. Je ne reviens pas sur ce point. ^V'y eût-il que cela, ce serait assez pour que vous ne dussiez pas y persister. {Ti'ès bien! à droite.)

J'invoque, en outre, en faveur du rétablissement de la rétribution scolaire une considération morale dont la gravité n'échappera pas au Sénat.

L'esprit de dévouement et de sacrifice est de l'essence même de la famille. C'est la joie et c'est l'honneur du père que non seulement il travaille et se dévoue pour ses enfants, mais qu'il se prive et se sacrifie pour eux. Si le sentiment paternel est peut-être le plus grand de tous les sentiments humains, c'est parce qu'il est le plus désintéressé et parce que le sacrifice s'y mêle toujours à la tendresse. (Vire approbation à droite.)

Savez-vous pourquoi vos lois scolaires sont fondamentalement mauvaises, pourquoi, à mon sens bien entendu — ne vous offensez pas de la prophétie — pourquoi elles ne vivront pas? C'est parce qu'elles ont atteint le père de famille par

LA Llfilin'K; DK L'ENSEIGNEMENT 339

deux cotés : elles ont restreint sou devoir et elles ont mutilé son droit : elles l'ont donc diminué deux fois.

Le père de famille n'est vraiment père que lorsqu'il peut exercer librement tous les droits de la paternité et en remplir complètement tous les devoirs. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Donc, messieurs, il est bon. il est juste, il est conforme à la nature des choses, à la nature même du cœur paternel, «iue le père de famille, à moins d'en être absolument empêché par sa situation, supporte la charge de l'éducation de ses enfants et resserre ainsi les nœuds qui l'unissent à eux, aussi bien par le sacrifice qu'il s'impose que par la dette nouvelle de respect, d'affection et de reconnaissance qu'il leur fait contracter envers lui. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

En 1881, lorsque nous nous opposâmes à la loi sur la gratuité, nous nous trouvâmes en présence de deux objections contre la rétribution scolaire. Permettez-moi de les rappeler et de rappeler aussi les réponses que nous y avons faites.

Voici la première de ces objections : on nous disait que la distinction des élèves payants et non payants est de nature à exciter l'orgueil des uns, l'envie des autres et à allumer dans ces jeunes cœurs des rivalités qui tourneraient plus tard au détriment de la concorde sociale.

Mais, messieurs, la distinction entre les élèves payants et non payants a longtemps existé... (Cest évident! à droite.)

Est-ce qu'on a jamais constaté entre les enfants des écoles primaires ces jalousies que vous redoutez et qui, s'appliquant â un tel objet, ne sont pas de leur âge ?

Mais cette distinction existe encore pour l'enseignement secondaire ; les bourses de vos collèges, de vos lycées, de vos écoles d'Etat, ne sont que l'application à l'enseignement secondaire du principe de gratuité relative que vous ne voulez pas admettre pour l'enseignement primaire.

Est-ce qu'entre les boursiers et leurs camarades il ne règne pas la plus franche cordialité ? Est-ce qu'on a pu jamais constater la moindre trace d'irritation envieuse chez les uns ou d'orgueilleuse infatuation chez les autres ? La première objection ne répond pas à la réalité des faits, et à vrai dire, elle méconnaît cette générosité qui est naturelle aux deux premiers

340 LA LlliERÏË DE L'ENSEIGNEMENT

âges de la vie, à l'eufance et à la jeunesse. (Très bien! très bien! à droite.)

La seconde objection est de la même nature que la première, à cela près qu'elle s'applique non plus aux enfants, mais aux familles. On nous dit que les familles pauvres sont humiliées dans le système de la rétribution scolaire, d'un côté, par la constatation officielle de leur pauvreté et, d'un autre côté, par l'octroi de la gratuité de l'enseignement à titre de bienfait.

Eh quoi, messieurs, la pauvreté serait donc une humiliation ?... Ce n'est pas là un sentiment démocratique ; en tout cas, ce n'est pas là un sentiment chrétien. La pauvreté est toujours un titre à la sympathie ; elle est un titre au respect lorsqu'elle est nobleuient portée ; jamais elle ne saurait être par elle-même une diminution de dignité. {Très bien ! très bien! à drcite.)

Quoi encore ? Le bienfait, quand il est mérité, humilie celui qui le reçoit!

Sans doute il est honorable et il est fier de ne pas accepter à titre gratuit ce qu'on peut se procurer par le travail, et voilà pourquoi la rétribution scolaire, loin d'être injuste envers les familles aisées, est, au contraire, une satisfaction donnée à leur dignité. Mais le bienfait qui assure à des familles pauvres un avantage social dont l'étroitcssse de leur situation les jiriverait, honore la société qui l'accorde et n'humilie à aucun degré les familles qui 'e reçoivent.

Je ne veux pas rechercher si la gratuité de l'enseignement est le droit des familles pauvres ; en tout cas, c'est le devoir de la société envers elles. Droit du pauvre ou devoir de la société, la gratuité de l'enseignement n'est due qu'aux familles pauvres; et vouloir l'étendre à toutes, sous prétexte que les familles nécessiteuses seraient humiliées d'eu profiler pour elles seules, c'est manquer de respect à la pauvreté en supposant qu'elle est une humiliation par elle-même et méconnaître la sollicitude particuliêni qui lui est due. {Très bien ! très bien !)

La :-ecoRde objection n'a pas plus de valeur que la première.

Mais si. en fait, la gratuité noiir tous est une fausse gratuité: si, en principe, elle est une diminution du droit paternel ; si

les raisons que l'on invoque en sa faveur sont dépourvues «le toute valeur, pourquoi donc y persistez-vous ?

Ah I il y a un motif que vous ne dites pas, et qui est le motif vrai, le motif déterminant : c'est qu'avecla gratuité absolue de l'enseignement public vous espérez faire une concurrence meurtrière à l'enseignement libre, qui, lui, ne peut pas se passer de la rétribution des parents.

Mais je comprends bien qu'on n'avoue pas ce motif, car il n'est pas avouable. (Vice approbation à droite.) Il y a là, en effet, ou une oppression de la liberté ou une violation de la justice. Si vous arrivez à tuer les écoles libres en les privant de leurs élèves, la liberté sera violée, et si, comme je l'espère et comme j'en suis sur, les familes sont quand même fidèles aux écoles libres, vous placez ces familles dans une telle situation, que, comme je le disais dans la discussion générale, elles doivent payer deux fois : une première fois pour l'impôt pour les écoles dont elles ne veulent pas, une seconde fois pour la rétribution scolaire pour les écoles qu'elles préfèrent {Vif assentiment à droite.)

L'égalité est blessée et la justice se trouve violée. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Donc, le rétablissement de la rétribution scolaire est justifié à tous les points de vue ; le Sénat se ferait honneur en l'accueillant avec sympathie. {Nouvelle approbation à droite. — Rumeurs à gauclie,)

Messieurs, je disais tout à l'heure que la gratuité de l'enseignement n'est due qu'aux familles pauvres ; j'ajoute qu'elle est due à toutes les familles pauvres, quelle que soit l'école que les parents choisissent pour leurs enfants.

Aussi la troisième disposition de notre contre-projet impose aux communes ou, à leur défaut, à l'Etat de payer la rétribution scolaire pour les enfants dont les familles sont admises à la gratuité, aussi bien dans les écoles publiques que dang les écoles libres que ces enfants fréquenteront selon le choix de leurs parents.

Messieurs, cette idée n'est pas nouvelle. A l'Assemblée nationale, il y avait une commission dont l'illustre évoque d'Orléans était le président et dont mon cher et très honorable ami M. Ernoul était le rapporteur, qui avait préparé un projet

de loi sur l'enseignement primaire où se trouvait une disposition semblable.

Et moi-même, en 1881, à cette tribuue en discutant précisément la question de la gratuité, j'eus l'honneur de demander à M. Jules Ferry, qui était alors ministre de l'instruction publique, s'il était disposé à accepter une disposition analologue. M. Jules Ferry me répondit qu'il ne l'accepterait pas, parce qu'il n'admettait pas le système des écoles libres subventionnées par l'Etat.

Un sénateur à gauche. — Il avait bien raison !

M. Chesnelong. — J'avoue que je n'attendais pas une autre réponse de M. Jules Ferry. Mais j'espère que j'en obtiendrai une meilleure du Sénat.

Pour mon compte, j'accepte pleinement la théorie dont M. Jules Ferry ne voulait pas, la théorie d'écoles libres subventionnées par l'Etat ; car, c'est là, à mon sens, que se trouve la vraie conciliation des droits de l'Etat, des droits de la famille et des communes, et c'est là aussi que se trouve le respect le plus sincère de l' égalité de tous les citoyens devant les libéraUté'' budgétaires.

Donc, et lorsque la troisième disposition de notre contreprojet n'aurait pour objet que d'accorder une subvention indirecte aux écoles libres, je la défendrais encore. Mais je me place, non pas au point de vue de l'intérêt des écoles libres, mais au point de vue de la liberté des pères de famille pauvres.

La gratuilé est un bienfait que la société, d'après moi, et, je n'en doute pas, d'après vous, doit à toutes les famille pauvres parce qu'elles sont pauvres ; mais en faire un appât pour attirer les enfants dans les écoles publiques, l'accorder à ceux qui fréquentent ces écoles, s'en désintéresser quand leurs parents les envoient dans des écoles libres, mettre par conséquent le père de famille, qui est un peu inquiet, dans sa foi, de la direction des écoles officielles, dans cette alternative de subir pour son enfant un enseignement qui lui répugne ou d'être privé de toute participation aux libéralités budgétaires, c'est dénaturer la gratuité, c'est la transformer en une spéculation sur la faiblesse du pauvre et sur la dépendance de sa situalion. {Très bien! très bien! adroite.)

Tout à l'heure, messieurs, je protestais contre la pensée

que la pauvreté fût par elle-même une humiliation. Oh ! non I elle est une épreuve, elle n'est pas une déchéance, et c'est avec raison que Bossuet proclamait devant Ja cour de Louis XIV l'éminente dignité du pauvre. {Très bien! très bien! à droite.)

Mais savez-vous où est l'humiliation pour le père de famille pauvre? C'est quand il se voit comme père, et en regard de l'éducation de ses enfants, mis quelque sorte hors de la liberté, hors de l'égalité, hors de la justice. {Assentiment sur les mêmes bancs.)

Or, lorsque vous subordonnez la gratuité de l'enseignement il l'école que l'enfant fréquentera, vous confisquez, autant que cela dépend de vous, le droit le plus sacré du père de famille le droit qui lui appartient de choisir le maître de son enfant ; oui, vous confisquez ce droit, à moins qu'il ne se trouve des âmes généreuses pour l'arracher. Vous mettez ce père hors de la liberté. (Très bien! très bien! à droite.)

Et puis, ce père, fùt-il chrétien, est un cito3^en français au même titre que les autres; il supporte comme les autres sa part des charges publiques selon sa situation. Lorsque vous ne lui donnez une part dans vos libéralités budgétaires qu'à la condition que, contrairement à ses préférences, il donnera à vos écoles les enfants dont la garde lui est confiée, vous le placez hors de l'égalité. {Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Enfin, lorsque vous mettez un bienfait que la société lui doit à raison de sa pauvreté au prix de l'abdication de sa conscience et de son droit paternel, vous le placez hors de la justice. {Vive adhésion à droite.)

Et ne me dites pas qu'en fait les enfants pauvres sont admis gratuitement dans les écoles libres sans que l'Etat s'en mêle! Oui, il est vrai que le sacrifice volontaire rempht noblement la tâche qui incomberait à l'Etat ; mais il est vrai aussi que cette tâche ne devrait pas être la sienne et qu'elle devrait être accomplie par l'Etat. {Nouvelle approbation adroite.)

Il est vrai encore que si l'Etat l'assumait, les écoles libres pourraient être plus nombreuses, et que le droit des parents serait, par cela même, mieux garanti. {Nouvelle approbation à droite.)

En vérité, messieurs, cette disposition me parait si heureuse

344 LA LIBERTÉ DE L'eNSEIGNEMENT

si excellente, si respectueuse de tout ce qu'il y a de plus sacré au monde, la liberté du père de famille et la dignité du pauvre, que je ne puis pas croire que vous la repoussiez I {Très bien ! très bien /)

J'arrive, messieurs, à la quatrième disposition de notre contre-projet ; elle a pour objet de régler le mode de rémunération des instituteurs. Elle y fait entrer deux éléments : en premier lieu, le produit de la rétribution scolaire qui sera payée, soit par les familles qui sont dans l'aisance, soit, pour les familles dont les enfants seront admis à la gratuité, par les communes et, à leur défaut, par l'Etat ; en second lieu, un traitement qui serait déterminé par la loi. Je ne parle pas des suppléments que les communes pourraient y ajouter, puisque ces traitements seraient simplement facultatifs.

Avec ce système, la question du traitement des instituteurs est résolue et, à mon sens, très bien résolue, soit dans l'intérêt des instituteurs, soit dans l'intérêt du service.

Ce système est très profitable aux instituteurs ; le produit de la rétribution scolaire, en le calculant à 15 fr. par élève et par an, — je justifierai plus loin ce taux de rétribution, — représenterait 450 fr, dans une école de 30 élèves, 7o0 fr. dans une école de 50 élèves, 1,125 fr. dans une école de 75 élèves; 1,500 fr. dans une école de 100 élèves; il pourrait encore s'élever plus haut dans d'autres écoles proportionnellement au nombre des élèves; et en ajoutant à ce produit de la rétribution scolaire un traitement convenablement calculé, vous assureriez aux instituteurs une situation supérieure, non pas seulement à leur situation actuelle, mais à celle même que vous voulez leur faire par le projet de loi.

J'ajoute que cette amélioration de traitement ne serait pas subordonnée à des disponibilités de ressources que vous n'avez pas et que vous attendrez peut-être longtemps : il serait certain et il serait immédiat. {Très bien! très bien ! à droite.)

Quant au service, le classement que vous propose le projet de loi assure une récompense à l'ancienneté; mais je n'y trouve guère d'excitation pour l'ardeur de> efforts. Le classement qui résulterait de l'application de notre contre-projet aurait un tout autre caractère; il se ferait comme de luimême.

Le traitement serait hiérarchisé proportionnellement au

nombre des élèves dans les écoles. Il y aurait là des perspectives d'avancement qui seraient évidemment une (cause d'émulation pour les maîtres et qui profileraient à la bonne tenue des classes et au progrès des études.

Enfin, môme dans le système de notre amendement, l'Etat, avec le droit qu'il garderait de nommer, de déplacer, de révoquer les instituteurs dans certaines conditions, aurait encore une prépondérance d'action qui dépasserait de beaucoup, selon moi, ce qu'exigerait l'équitable pondération des droits de l'Etat, des droits des communes et des droits des familles. Mais enfin tous les liens ne seraient pas rompus entre l'instituteur d'une part, les communes et les familles de l'autre. L'instituteur aurait intérêt à mériter leur sympathie et à obtenir leur confiance. Il dépendrait encore principalement, et trop exclusivement à mon sens, de l'Etat; mais enfin Userait obligé de tenir compte, au moins dans une certaine mesure, du sentiment des familles et de l'esprit des populations. {Vive

Ce seraient là, me semble-t-il, des avantages aussi importants qu'évidents.

Messieurs, j'ai examiné en elles-mêmes les quatre dispositions de notre contre-projet. L'honorable M. Combes disait dans son rapport, à propos de la loi de 1875, qu'elle avait été accueillie avec une grande faveur par les intéressés et par l'opinion publique. J'ose dire que, si vous adoptiez notre contre-projet, le sentiment public y trouverait une véritable satisfaction et que les intéressés vous en seraient très reconnaissants : car il y aurait, dans l'application des dispositions qu'il renferme, une atténuation de l'esprit sectaire qui a inspiré vos lois scolaires et il y aurait aussi uue amélioration certaine, immédiate, positive, de la situation des instituteurs. {Très bien! très bien! à droite.)

J'arrive maintenant, messieurs, au côté financier du contreprojet.

Au point do vue financier, trois questions se posent; et, quoi que vous fassiez, quoi que vous disiez, vous ne pouvez pas y échapper.

Le budget de l'instruction primaire s'élève actuellement à 104 et même à 106 millions. Comment réduire ce budget sans nuire au service? Voilà la première question.

M. Blavier. — Et on veut l'augmenter !

M. Chesnelong. — La situation des instituteurs exige une amélioration nécessaire. Comment pourvoir à celte amélioration sans accroître les charges du budget? Voilà lu deuxième question.

Enfin, par suite des lois qui ont été volées, des charges éventuelles nous menacent pour l'avenir. Comment écarter ou réduire ces charges en réalisant cependant les améliorations véritablement nécessaires qui peuvent s'y rattacher? Voilà la troisième question.

Je n'ai pas besoin de vous dire que votre projet de loi n'eu résout aucune.

Il ne réduit pas les charges actuelles du budget ; il crée une charge nouvelle pour l'amélioration des traitements des instituteurs, sans créer de ressources qui y correspondent; enfin, il n'écarte aucune des charges essentielles qui pourront menacer encore le service de l'instruction primaire. {Très bien! très bien ! à droite.)

Quels sont, au contraire, les avantages que sur ces trois questions vous offre notre amendement ?

La première disposition de l'aaiendement laisse aux communes le droit d'option entre les écoles publiques et les écoles libres.

Or, il y a 62,000 écoles publiques et 18,000 écoles libres, — je ne sais pas si je me trompe sur les chiffres ; je crois que c'est à peu près cela. — Sur les 62,000 écoles publiques il y en a un certain nombre — je le disais au début de ma discussion — qui sont vides d'élèves {Oui! oui! à droite), qui n'ont d'autre raison d'être que la lutte contre des écoles libres qui sont à côté et où le-i élèves affluent.

Les communes n'ont généralement aucun goût pour la guerre qui est faite aux écoles libres, et, là où la situation se présente dans ces conditions, je suis sûr qu'elles opteront pour l'école libre, qui obtient la préférence des familles. {Très bien ! très bien! à droite.)

Vous aurez donc la possibilité de supprimer un certain nombre d'écoles publiques. Quel en sera le nombre ? Mon très cher et très excellent ami Keller qui, à la Chambre des députés, avail défendu un amendement analogue au mien,

évaluait ce nombre à 20.000; et, à mon sens, ce chiffre est conforme à la vérité pratique des faits.

On a prétendu que c'était là une éventualité exagérée. Pour rester dans l'incontestable, j'évalue à 12,000 le nombre des écoles publiques qui, dans le système du contre-projet, pourraient être supprimées, La statistique de 1886 prouve qu'à celte époque il y en avait déjà 7,000 ; il est absolument certain que, depuis ce moment, et par suite des laïcisations, le nombre s'est accru de 5,000 et même de beaucoup plus que cela. (Approbation à droite.)

Donc, vous arriverez à la suppression de 12,000 écoles publiques ; et vous n'auriez pas à les regretter : car d'un côté, vous les remplaceriez très avantageusement, et, de l'autre, la suppression ne porterait que sur des écoles délaissées, qui sont inutiles pour le service et qui ne sont qu'une cause de discorde dans les communes.

Or, comme chacune de ces écoles représente par année une dépense d'environ 1,300 fr., pour les 12,000 écoles vous obtiendriez une première économie de lo millions.

Le rétablissement de la rétribution scolaire vous procurerait une seconde économie de 34 millions.

Je sais, vous le pensez bien, qu'en 1881, au moment où l'on établit la gratuité, la rétribution scolaire rapportait non pas 3i millions, mais 18 milllions seulement ; mais on était sur la pente de la gratuité absolue, et l'on admettait à la gratuité beaucoup de familles qui étaient parfaitement en état de payer les frais d'écolage de leurs enfants.

En voulez-vous la preuve ?

En 1833, au moment où la loi présentée par M. Guizot venait d'être votée, la proportion des élèves gratuits était de 30 p. 100. En 1870, même après le vote de la loi de 1868, qui, comme vous le savez bien, avait permis aux communes d'établir facultativement la gratuité absolue, la proportion des élèves gratuits était de 41 p. 100, et le produit de la rétribution scolaire s'élevait à 27 millions. Mais à partir de 1876, on étendit abusivement la gratuité; on préluda par son amoindrissement systématique à sa suppression absolue. C'est ainsi que la proportion des élèves gratuits s'éleva à 57 p. 100 et que le produit de la rétribution scolaire descendit à 18 millions.

Eh bien, je ne prends pas la proportion de 30 p. 100, qui était celle de 1833, ni la proportion de 41 p. 100 qui était celle de 1870; je veux être large pour que mon calcul soit à l'abri de toute critique ; j'admettrai une proportion de 50 p. 100.

Quant au taux de la rétribution scolaire, il variait de 1 fr. 50 à 3 fr. par mois; je prends le taux le plus bas, celui de 1 fr. 50 par mois, et par conséquent de 15 fr. par élève et par an.

Ces deux bases posées, quel est le nombre des élèves dans les écoles publiques ?

Je croyais, d'après la statistique de 1886, qu'il était de 3,800,000 à 4 millions. On a affirmé hier dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés — le chiffre n'a pas été contesté par M. le ministre de l'instruction publique : je le tiens donc pour vrai — on a affirmé, dis-je, que le nombre des élèves est de 4,500,000 ; si l'on déduit 50 p. 100 d'élèves gratuits, il resterait 2,250,000 élèves pa3'^anls, qui, à raison de 15 fr. de rétribution par élève et par an, procureraient une ressource de 34 millions environ. Le chiffre de 34 millions est donc bien justifié.

Dans la dernière discussion du budget, mon honorable ami M. Blavier, que je vois à son banc, et moi-même, nous avons dit à cette tribune qu'il y avait 50 millions d'économies possibles à réaliser sur le budget de l'instruction publique. Et de ce cùté de la Chambre [L'orateur désigne la gauche) on nous répondait : Oîi prendrez-vous ces 50 millions ? Nous vous avons renvoyés à la discussion de la loi actuelle.

Nous y voilà, et ma réponse, je vous l'apporte.

Les 50 millions d'économies, à un million près, les voilà. Ces économies sont très facilement et très sûrement réalisables ; il ne dépend que de vous de vous les approprier dès demain. {Très bien! très bien! à droite.)

Sur ces 49 millions d'économies, vous pourrez prélever les 10 millions qui vous sont nécessaires pour améliorer le traitement des instituteurs.

Puis, SI vous adoptez, comme je l'espère, mon amendement relatif à la rétribution à payer pour les enfants pauvres qui fréquentent les écoles libres, comme il y a 800,000 à 1 million d'élèves dans les écoles libres...

{M. Tolain fait an geste de dénégation.)

LA LnJKRTÉ 1)F. L'KNS EIGN EME.NT 349

M. CuESNELONG. — Jc VOUS jirie, monsieur Tolain, d'être convaincu que lorsque j'émets l'espérance de voir voter cette disposition de notre amendement je ne compte pus sur votre assentiment.

M. ÏOLAiN. — Vous ne pouvez en douter.

M. Chesneluno. — J'en étais convaincu, et votre geste de dénégalion énergique était très superflu.

M. ÏOLAIN. — Il est bon de le constater.

M. Chesnelong. — Je compte sur l'impartialité du Sénat; mais je compte peu sur celle de M. Tolain en particulier, au sujet d'une question sur laquelle nous sommes et nous resterons profondément divisés.

M. Tolain. — Mon impartialité est au moins égale à la vôtre.

M. Chesnelong. — Je disais donc que si la troisième disposition de notre amendement avait la bonne fortune d'être acceptée par le Sénat, j'en serais très heureux, parce qu'elle répond à une idée de respect pour la liberté des familles pauvres qui est digne de sympathie.

Quant à la charge, elle serait de 7 millions environ, en calculant que sur les 900,000 élèves des écoles libres la proportion de ceux admis à la gratuité serait de 50 |>. 100. Ces 7 millions seraient encore prélevés sur l'économie de 49 millions.

Puis, il y a dans les lois actuelles une disposition qui ne vous agrée pas et qui ne me convient pas davantage : c'est un des rares points sur lesquels nous sommes d'accord. Je veux parler du prélèvement du cinquième sur le revenu des communes. C'est une sorte d'impôt sur le revenu, et c'est aussi inapplicable lorsqu'il s'agit des communes que lorsqu'il s'agit des particuliers.

Dans le système de notre amendement, vous profiteriez de 6 millions à prendre encore sur les 49 millions d"LConomies, pour faire disparaître ce prélèvement malencontreux. Après avoir fait face à ces trois charges qui représentent 23 millions, il vous resterait 26 millions de réduction sur les charges actuelles du budget. Dans la situation financière où vous êtes, c'est à considérer. {Très bien! très bien! à droite.)

J'estime que vous feriez un grand acte de sagesse et de prudence si, vous élevant au-dessus de vos préventions sur

les questions d'enseignement et vous plaçant sur le terrain véritable des intérêts du pays et spécialement de ses intérêts financiers, vous adoptiez notre amendement qui vous procurerait et vous assurerait infailliblement et incontestablement d'aussi grands et d'aussi précieux avantages. {Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà comment notre contre-projet résout les deux premières questions que je posais tout à l'heure. Reste la troisième : Quelles sont les charges éventuelles qui pèseront sur le budget de l'inslruction primaire, du chef des lois antérieures, particulièrement de celle de 1886, et en quoi notre amendement vous permettrait-il de les écarter ?

Ici M. !e rapporteur m'arrête, et il me dit que ce sont là de pures hypothèses.

En vérité, mon cher collègue, je trouve qu'il y a un singulier contraste entre votre rapport primitif et votre rapport supplémentaire dont le dernier discours, si remarquable d'ailleurs, que vous avez prononcé à CL'tte tribune, a été le commentaire.

Dans le rapport primitif, vous paraissez avoir la tendance de montrer l'œuvre scolaire de ces dernières années — je dirais, moi, dans toute son énormité — mais je dirai, en me plaçant à votre point de vue, dans toute sa grandeur ; il m'a paru, au contraire, que dans votre rapport supplémentaire et dans le discours qui l'a suivi, vous vous êtes attaché à rapetisser votre projet de loi, à le faire aussi mesquin que possible, afin, sans doute, de lui ménager un accueil plus favorable auprès du Sénat.

Relativement aux charges éventuelles dont je parle en ce moment, la commission de la Chambre des députés s'était livrée à un travail considérable pour les établir; vous avez vous-même contrôlé ce travail avec le soin le plus consciencieux.

M. le ministre de l'instruction publique vous disait hier que vous êtes un infatigable travailleur, et je suis très heureux de m'associer à cet hommage. Il me semblait que vous vous étiez livré à ces calculs afin d'établir avec une sincérité complète devantle Sénat le véritable état delà question et l'étendue des charges que Tachèvemeut de l'œuvre scolaire ferait peser sur le pays.

LA LIBEUTÉ DE L'ENSEIG.N EMENT 351

Je croyais cela ; je vous en avais félicité dès le premier moment, et de très grand cœur; et aujourd'hui on croirait vraiment que vous ne vous êtes livré à ces laborieuses investigations que pour l'amour de l'art. Vous nous dites, à mon grand étounement : Ce ne sont là que de pures hypothèses, et, en conséquence, je les élimine; elles n'ont rien à faire dans la discussion actuelle.

Je vous en demande pardon : je trouve que ces hypothèses sont des menaces, et, quant à moi, je les retiens et je les discute. Elles portent sur quatre objets distincts.

Il s'agit d'abord de la création d'écoles nouvelles ou du dédoublement des écoles existantes.

Dans le rapport primitif, vous avez évalué cette dépense à 14 millions, et ce n'était pas une évaluation en l'air : vous vous étiez appliqué à la justifier par les recherches les plus précises.

M. le ministre de l'instruction publique, dans le discours d'ailleurs si clair et si parfaitement mesuré de forme qu'il a prononcé à cette tribune dans l'une de nos dernières séances, a réduit cette dépense à 2,i00,000 fr. J'avoue que je ne comprends pas bien comment! Le seul fait de ne procéder à des déboublements d'écoles que dans les écoles de 60 élèves, au lieu d'y procéder dans les écoles de 30 élèves, peut amener une différence aussi énorme que celle de 14 millions à 2,400,000 fr. ?

Mais je ne chicane pas sur ce point : ce sera 14 millions si votre successeur revient à la base du dédoublement pour tout école de 30 élèves ; cène sera que 2,400,000 fr. si nous vous gardons longtemps et si vous restez ferme dans vos opinions. (Sourires à droite.)

Que ce soit 14 millions, que ce soit 2,400,000 fr., que ce soit un chiffre intermédiaire, notre amendement vous fournit un moyen très économique de faire face à cette dépense. Si vous avez des écoles publiques qui sont trop nombreuses, utilisez les écoles libres existantes; suscitez au besoin par de modestes subventions la création d'écoles libres nouvelles. Si vous entrez dans ce système, qui serait très libéral et très loyal — système qui d'ailleurs se pratique en Angleterre, et que la France pourrait, par conséquent, accepter pour son compte, sans que l'instruction en souffrît, — si, dis-je, vous

352 LA LIBERTÉ DE L'ENS EIGiNEiiENT

entrez dans ce système, un million suffira à coup sûr pour résoudre le problème.

Je passe au second chef de dépenses éventuelles, qui est relatif à la création des écoles primaires supérieures.

Je pense que M. le rapporteur tient toujours à ces créations. Il m'a paru, dans son rapport, très partisan des écoles primaires supérieurs ; il y attache un très grand prix pour le progrès de l'enseignement. J'ai peine à penser que M. le ministre de l'instruction publique, qui n'a rien dit à cet égard, n'y tienne pas aussi.

Par conséquent, le chiffre de cette dépense subsiste toujours. A la vérité, M. le rapporteur, se sentant un peu talonné par la commission des finances, a trouvé un moyen de débarrasser l'Etat de cette dépense : c'est de la mettre au compte des départements et des communes. (Très bien ! C'est cela ! à droite.) Pauvres départements et pauvres communes !

M. LE Rapporteur. — Cette charge est facultative!

M. Chesnelong. — Voilà une loi qui est faite pour les priver de leurs anciens droits ; et. quand on se trouve embarrassé d'une dépense, on la met à leur compte ! En tout cas, le procédé me paraît d'une valeur médiocre : que la dépense soit à la charge de l'Elat, qu'elle soit à la charge des départements ou à la charge des communes...

M. Blavier. — Cela sort de la même poche.

M. Chesnelûng. — ... elle sera toujours à la charge des contribuables. (Très bien! très bien! à droite.) Par conséquent, il v a là une dépense qui n'est pas une hypothèse, mais bel et bien une menace.

M. Léox Clément. — C'est bien plus grave encore! Elle porte sur les quatre contributions.

M. Chesxelong. — Eh bien, ici. je vous dirai encore : Entrez loyalement dans le système de notre amendement. Vous avez beaucoup d'écoles primaires supérieures libres qui existent dans des chefs-lieux d'arrondissement ; c'est là seulement qu'elles peuvent rendre des services! Utilisez-les. créez ou suscitez par des subventions la création d'écoles libres nouvelles, et avec 2 millions vous assurerez à cette branche de l'cnseiiinementtousler; développements qu'elle peut réclamer. (Très bien! très bien! à droite.)

J'arrive au troisième chef de dépenses, à la construction des maisons d'écoles.

Vous les évaluez dans votre rapport à 10,300,000 fr.

Vous me permettrez bien de vous dire que pour ces maisons d'écoles vous avez déjà dépassé la mesure, que vous l'avez dépassée non seulement par le nombre des constructions, mais encore par le luxe véritablement fastueux et un peu ridicule que vous y avez déployé.

Il n'est que temps de vous arrêter dans cette dépense ; il faut la supprimer pour l'avenir. Vous avez assez construit de maisons d'école; pour mon compte, je ne veux plus qu'on en élève de nouvelles.

Etes-vous d'avis, comme moi, qu'il y a assez de maisons d'écoles construites ?

Si vous voulez en construire encore, pourquoi dites- vous que la dépense que vous aviez évaluée à 10,500,000 fr. d'annuités nouvelles n'est qu'une hypothèse ? Ce sera la réalité de demain.

Si vous ne voulez pas faire de nouvelles constructions, dites-le ; mais alors acceptez ce qui doit être le préliminaire indispensable de la suppression de cette dépense, acceptez que vous ne créerez pas des écoles nouvelles, que vous ne créerez pas des postes nouveaux.

Mais vous voulez en créer I

Les partisans du dédoublement des écoles à partir de 50 élèves veulent en créer beaucoup ; les partisans du dédoublement des écoles à partir de 60 élèves veulent en créer moins ; mais tout le monde veut en créer, et par conséquent il y a là une dépense qui, selon les hypothèses, sera plus ou moins forte, mais qui pèsera sur un avenir du reste assez prochain.

Entrez dans le système de notre contre-projet; en acceptant lo concours des écoles libes, vous n'aurez plus à créer de nouvelles écoles publiques, et vous en finirez avec tout accroissement de dépenses des constructions scolaires.

J'arrive enfin au quatrième chef de dépenses éventuelles. Il s'agit de l'accroissement des pensions des instituteurs.

Vous aviez évalué celte aug-mentation à 13 millions, si je ne me trompe : 8 millions à provenir de l'amélioration des

traitements, et u millions à provenir de la création des nouveaux postes.

Vous réduisez à 5 millions environ le premier élément de cette dépense. Soit t je ne comprends pas bien une variation aussi brusque dans cette évaluation ; je ne la discute pas.

Quant aux 5 millions à provenir de la création de nouveaux postes, vous n'en faites plus état. Il n'en reste pas moins que vous ne renoncez pas à créer de nouveaux postes et que par conséquent vous trouverez le rejaillissement de ces créations dans l'augmentation du crédit des pensions.

Notre amendement ne vous affranchira pas sans doute, je le reconnais, des o millions d'accroissement de pensions à provenir de l'amélioration des traitements, puisque nous assurons cette amélioration d'une manière plus certaine et plus sûre quoique sous une autre forme.

11 vous dégagerait de la dépense de môme nature à provenir de la création de nouveaux postes, puisque le concours accepté des écoles libres aurait pour résultat de diminuer au lieu d'accroître le personnel actuel.

En résumé, vous aurez des charges éventuelles ; vous les avez évaluées à .^1 millions; vous nous présentez maintenant des évaluations plus réduites. Mais, quoi que vous fassiez, elles s'élèveront à 30 ou 33 millions, si elles ne les dépassent pas.

En entrant franchement, complètement, dans le système de notre contre-projet, et en particulier dans le système du concours accepté des écoles libres qui en est la base, ces charges pourraient être réduites à 8 ou 10 millions. Il me semble, messieurs, que c'est encore à considérer, (Vice approbation à droite.)

J'ai fini, messieurs. Je ne sais pas quel est l'accueil que vous réservez à notre amendement; ce que je sais, c'est que, si vous l'adoptiez, vous feriez un grand acte de sagesse financière et de pacification loyale. (Approbation à droite.)

M. Blâmer. — Parfaitement!

M. CîiEsNELONG. — Au poiut de vue financier, il faut en finir, nous le reconnaissons tous en théorie, avec ce système de progression indéfinie de dépenses auquel ne correspond pas une progression corrélative de recettes, et qui aboutit à des emprunts croissants amenant des déficits nouveaux, ou à des déficits croissants nécessitant de nouveaux emprunts.

Ce système est ruineux pour l'Etat; il est compromettant pour la prospérité du pays; il finirait par aflaiblir la puissance du crédit national et la force défensive de la patrie. Il faut le répudier, non pas seulement par de vaines paroles, mais par des actes décisifs.

Notre amendement, vous serait une occasion d'entrer, au moins sur un point particulier, dans une voix véritablement réparatrice. J'estime qu'il serait digne du Sénat d'affirmer, par un vote dont la signification ne serait douteuse pour personne, la fermeté de ses résolutions. {Très bien! très bien ! à droite.)

Et puis, messieurs, permettez-moi de vous le dire, vos lois scolaires ont été une entreprise d'oppression (Protestations à gauche. — Très bien! très bien! à droite) contre les croyances du pays et contre la conscience des familles. (Nouvelle approbation à droite.)

Je sais bien que vous ne l'acceptez pas, mais le fait est là, et j'ai le droit de le caractériser.

Vous traitez les chrétiens de cette terre de France comme des conquérants dans l'orgueil de leur victoire n'oseraient pas traiter des populations conquises, comme vous n'oseriez pas traiter vous-mêmes en Algérie les musulmans que la force de vos armes a rangés sous votre domination.

Il y a dans votre budget des crédits pour les écoles musulmanes, et je ne m'en plains pas; mais il n'y a pas un seul crédit pour les écoles chrétiennes de France. Le pays s'en afflige et s'en indigne, et vous pouvez mesurer l'énergie de ses protestations à la générosité des sacrifices qu'il s'impose pour maintenir à tout prix les écoles que vous voulez, détruire. (Applaudissements à droite.)

Comme si ce n'était pas assez des divisions politiques qui existent dans notre pays et qui sont le legs douloureux des révolutions qui ont tour à tour, depuis un siècle, détruit et brisé tant de gouvernements, voilà que vous y ajoutez une division nouA'elle, la plus funeste et la plus douloureuse de toutes, la division religieuse.

C'est là une œuvre mauvaise, et j'ajoute que c'est une œuvre profondément impolitique.

Naguère on a entendu dans une autre enceinte un cri dé guerre que je ne veux pas caractériser; comme catholique

et comme Français, j'en ai élé centriste! Si j'étais républicain, j'en serais consterné. {Très bien! très bien! à droite.)

On a vu des gouvernements lutter fièrement contre les passions d'un pays et triompher de ses entraînements. On en a vu d'autres lutter contre les idées du pays : l'entreprise est beaucoup plus risquée, et cependant le succès n'est pas impossible lorsque la raison se trouve du côté des gouvernements qui résistent et lorsque l'expérience des événements justifie leur prévoyance.

Ce qu'on n'a jamais vu, c'est un gouvernement qui dure lorsqu'il s'attaque à celte force indomptable et incompréhensible qui s'appelle la conscience religieuse d'un pays. Contre elle on n'obtient jamais que des succès d'un jour, et le dernier mot appartient tôt ou tard aux inévitables revanches de la vérité et de la justice !

L'histoire est là qui l'atteste; et une Assemblée telle que la vôtre ne saurait en méconnaître les graves et inexorables leçons. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, je vous supplie de vous placera ces deux points de vue et je demande le renvoi de notre contre-projet à la commission. {Ti^ès bien ! très bien! et nouveaux applaudissements à droite. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Ne pouvant réfuter sérieusement les arguments de jI. Chesnelong, Je rapporteur soutient la nécessité pour l'Etat d'instruire hii-même les enfants de leurs droits et de leurs devoirs, au nom du sulTragc universel, c'est-à-dire d'introduire eu fait la politique dans l'école. 11 s'élève ensuite contre le surcroit d'occupations que le contrôle de la rétribution scolaire imposerait aux malheureux instituteurs déjà si surchargés, prétend-il. On ne saurait revenir en arrière et la gratuité doit être maintenue au nom de l'égalité.

Dans une courte réponse Jî. Chesnelong se borne à prendre acte des déclarations du rapporteur qui, au lieu de discuter, se contente d'affirmations brèves et sommaires. Il insiste encore sur la fausseté du principe de la gratuité absolue et se rit des prétendues difficultés do comptabilité que le contrôle de la rétribution scolaire imposerait aux instituteurs i.

1. Journal officiel du 8 juin 13S9. — Débats parloiaentaircs, Séiat, p. 632 et suiv.

M. CiiESNELO.NG. — MessieuFS, je ne remonte pas à la tribune pour défendre de nouveau les considérations que j'avais eu l'honneur de présenter au Sénat. Elles n'ont pas été inCrmées par la réponse que M. le rapporteur m'a fait l'honneur de m'adresser.

Il a passé à coté de mon argumentation {Assentiment à droite) il ne l'a pas même abordée.

M. le rapporteur, en effet, ne discute pas ; il procède par affirmations brèves et sommaires ; il veut tout nos ûler, même l'espérance, l'espérance, qui est pourtant la suprême ressource des vaincus et des opprimés.

Un sénateur à droite. — Nous la garderons tout de même.

M. CuESNELONG. — Que venez-vous apporter à la tribune? nous dit-il. Des thèses d'hier ! Nous les avons discutées précédemment, et nous les avons jugées. Vous y revenez encore, vous y revenez sans cesse; mais le Parlement a prononcé, la cause est jugée; nous n'avons plus à rouvrir la discussion.

Eh bien, si pour M. le rapporteur la question est fermée, elle ne l'est pas pour nous; nous n'acceptons pas la prescription, et nos protestations seront toujours là pour l'interrompre.

Nous ne renoncerons jamais à nos revendications, tant qu'une réparation ne nous sera pas donnée. Nous ne renoncerons pas d'avantage à nos espérances ; et comment y renoncerions-nous lorsque nous regardons le pays ; lorsque nous regardons les sentiments qu'il éprouve en présence des lois que vous lui avez imposées ; lorsque nous regardons les sacrifices qu'il s'impose pour échapper aux conséquences désastreuses et illibérales de ces lois? {Très bien ! très bien! à droite.)

Quant à notre amendement lui-mime, M. le rapporteur n'a touché qu'à deux de ses dispositions. Sur la première, relative à la façon dont nous propo?;ons de régler les traitements des instituteurs, il est entré devant le Sénat dans des détails où il me paraît inutile de le suivre. Notre amendement à cet égard serait aussi simple dans son application qu'efficace dans ses résultats.

Les traitements des instituteurs se composeraient de deux éléments : d'abord, du produit des rétributions scolaires payées, d'une part, par toutes les familles aisées ; d'autre

part, par la commune ou par l'Etat pour les enfants des familles malheureuses, puis d'un traitement fixe que je laisse à la commission le soin de déterminer.

Comme vous le voyez, il n'y a là rien d'incertain : les chiffres peuvent être établis d'avance. Le produit des rétributions scolaires pourra sans doute varier un peu d'une année à l'autre, suivant que le nombre des élèves sera plus ou moins considérable.

Mais ces variations seront restreintes dans de très étroites limites et n'amèneront ni difficultés ni complications dans la comptabilité. C'est un système très pratique et, en fait, il a été très longtemps pratiqué sans que les instituteurs, comme semble le redouter M. le rapporteur, aient été troublés dans leurs loisirs ou détournés de leurs études, sans qu'ils aient été arrachés à leurs travaux professionnels par la nécessité de tenir une comptabilité dont on exagère singulièrement les embarras.

Permettez-moi de le dire, messieurs, ce n'est pas là une objection sérieuse. >'otre système n'est pas nouveau ; il a été expérimenté ; il n'a jamais donné lieu à aucun des inconvénients sur lesquels M. le rapporteur s'est plu à insister.

Un sénateur à droite. — Et il reviendra !

M. CuESNELONG. — Jc uc dis rien de plus sur ce point.

Quant aux avantages du système que nous avons proposé, M. le rapporteur les a étrangement méconnus. Il nous a dit que nous cherchons à attirer les instituteurs par l'appùt de l'intérêt, que nous ne nous préoccupons pas de susciter parmi eux une émulatiou généreuse. C'est une erreur. L'instituteur commencera dans une petite école avec peu d'élèves, et un traitement proportionné qui ne sera jamais au-dessous du traitement minimum prévu dans le classement du projet de la commission. S'il s'y fait remarquer, s'il y rend des services, il sera envoyé à titre d'avancement dans des écoles plus nombreuses et plus importantes. Comme je le disais dans mon premier discours, les traitements seraient hiérarchisés, par l'effet même du système, proportionnellement au nombre des élèves. Les perspectives d'avancement seraient plus brillantes et plus assurées.

Et les instituteurs trouveraient là une source d'émulation féconde, une excitation à de généreux efforts, eu même temps

qu'une récompense de leur zèle, de leur travail et de leurs succès. Voilà ce qui existait sous l'empire de la loi de 1875 et ce qui se produirait encore aujourd'hui. L'expérience a été faite, et vous essayez vainement de la méconnaître. {Très bien! très bien! à droite.)

Quant à la gratuité établie par la loi de 1881, je 'VOus ai dit pourquoi elle n'est justifiable ni eu principe ni en fait. Vous n'avez rien, absolument rien répondu sur ce point.

Vous vous êtes borné à dire : La gratuité est désormais dans nos lois, elle n'en sortira plus. C'est votre prévision ; ce n'est pas la mienne.

Je suis d'avis que, lorsque vous avez introduit la gratuité dans nos lois, vous avez fait une chose fâcheuse, et qu'en rétablissant la rétribution scolaire vous feriez un acte de haute moralité et de haute équité. (Très bien! à droite.)

J'ai confiance dans le bon sens du pays, et j'espère que si le moment de celte réforme n'est pas venu, la question marche et la solution avance.

Sur ce point, comme sur tous les autres, toute l'argumentation de M. le rapporteur peut se résumer dans ces mots :

Il y a une politique scolaire que nous avons adoptée; nous continuerons à la suivre. Quoi que vous puissiez dire, nous n'en démorderons pas. (Rires approbatifs à droite.)

Votre amendement s'inspire de principes autres que ceux de celte politique ; nous n'avons pas même à le discuter : il est jugé et condamné d'avance ; le Sénat le repoussera, tout débat serait oiseux et inutile.

Eh bien, oui, messieurs, cela est vrai. Nous vous demandons par notre amendement de renoncer à une politique scolaire déplorable qui a créé des divisions profondes dans le pays, qui n'a servi ni la cause de l'instruction, ni la cause de la société, ni même, so3'ez-en certains, et vous ne tarderez pas à vous en apercevoir, la cause de la République. Nous vous demandons de faire un premier pas vers une politique de conciliation plus loyale et plus équitable.

Oui, nous demandons cela au Sénat ; c'est pour cela que nous mettrions un grand prix à obtenir de lui le renvoi de noire amendement à la commission. Ne repoussez pas cette modeste proposition; ne dites pas à la France chrétienne qu'elle n'a rien à attendre des pouvoirs publics. {Rumeurs et

protestations à gauclie. — Très bien! très bien! à droite.) Que votre vote soit au contraire pour elle un commencement de réparation et un gage d'espérance !

Et si M. le rapporteur vient nous dire que cette politique nouvelle — car c'est une politique nouvelle que nous vous demandons d'inaugurer — est contraire à celle qui a été suivie depuis huit ans, j'en conviens. Mais je me permets de croire que, de ces deux politiques, celle que je me permets de recommander au Sénat est la seule qui puisse être digne de sa modération, de son équité, de sa sagesse et de son patriotisme. (Bruits à gauche. — Très bien! et vifs applaudissements à droite.)

Séance du 2a juin 1889

L'article 26 de la loi dit que les dépenses iacombant à l'Etat seront soldées par des crédits inscrits chaque année au budget de l'instruction publique. — C'est contre une pareille disposition que s'élève M. Chesnelong, enfaisant remarquer combien ilt-o, ;iu .•. ...„i de créer des dépenses sans prévoir ni déterminer les recettes nécessaires pour j faire face; de se borner à dire que ces dépenses seront couvertes par des crédits k ouvrir plus tard, sans se préoccuper des ressources correspondant à ces crédits. Et l'orateur montre en même temps les progrès fantastiques et effrayants du budget de l'instruction publique, mettant en regard les résultats auxquels arrive l'enseignement chrétien avec des sommes Lien moins considérables j rovenaut uniquement des aumônes volontaires des fidèles >.

M. Chesnelong. — Messieurs, l'article 20 dit : « Il sera pourvu aux dépenses incombant à TEtat en vertu de l'article 2, au moyen des crédits annuels inscrits au budget du ministère de l'instruction publique. »

Je vois bien qu'il y aura des crédits annuels inscrits au budget du ministère de l'instruction publique; mais où seront les ressources qui correspondront à ces crédits? Sur ce point, M. le rapporteur n'a rien répondu aux objections que j'avais déjà produites dans la discussion générale. Je viens

1. Journal officiel du 21 juin 1889, — Débats parlementaires. Sénat, p. 757 et suiv.

les renouveler, et j'affirme d'avance qu'il ne répondra encore rien, parce qu'il ne peut rien répondre.

De ressources disponibles, il n'y en a pas et il n'y en aura pas de longtemps; d'un autre côté, vous ne créez pas de ressources nouvelles. Enfin, vous ne proposez pas, dans l'ensemble des dépenses de l'instruction primaire, des économies qui puissent compenser le surcroît de dépense qui résultera du projet de loi.

Vous créez donc une dépense sans prévoir et sans déterminer la ressource qui pourra y faire face. Là est le vice financier du projet de loi.

Vous n'aviez pas procédé autrement, il est vrai, pour les lois scolaires que vous avez votées depuis 1881. Aussi, pour vous montrer quel est le péril du système dans lequel vous persistez, je ne crois pouvoir mieux faire que de préciser le résultat financier que ce s)'stème a produit jusqu'ici.

M. le ministre de l'instruction publique nous a fait distribuer le rapport sur la statistique de l'enseignement primaire qui se rapporte à la période qui s'est écoulée depuis 1882 jusqu'à 1887,

Voici quelques chiffres qui résultent de ce rapport et qui me paraissent absolument décisifs. Je demande au Sénat la permission de les lui signaler, et je crois qu'ils méritent sa très sérieuse attention.

En 1887, les dépenses ordinaires de l'instruction primaire se sont élevées, d'après la statistique officielle :

1^ Pour la part incombant aux communes, à 70,500,000;

2^ Pour la part imputée aux départements, à 17,500,000 fr.;

S'^ Pour la part supportée par l'Etat, à 85 millions.

Le total des dépenses ordinaires a donc été en 1887 de 17.3 millions.

Mais ce n'est pas tout. Il y a, en outre, les dépenses extraordinaires de construction de maisons d'école.

Or, du T'" juin 1878 au 20 juin 1885 — je prends toujours les chiffres de la statistique — ces dépenses se sont élevées à 457 millions; du 20 juin 1885 au 31 décembre 1887, elles ont été de 71 millions : total, 528 millions en neuf ans, soit en moj'enne 58 millions pour chaque année.

Il faut donc ajouter ces 58 millions de dépenses extraordinaires aux 173 millions de dépenses ordinaires. Il en ré-

363 LA LIBERTÉ DE L'EXSE IGNEMENT

suite que le total des dépenses ordinaires et extraordinaires du service de l'instruction primaire publique a été, en 1887, de 231 millions. Une comparaison avec 1877 fera ressortir l'énormité de ce chiffre.

En 1877, le total de ces dépenses était de 8b à 100 millions: — je prends le chiffre de 100 millions pour écarter toute contestation. — Le nombre des élèves inscrits était alors de 4 millions.

En 1887, le nombre des élèves inscrits a été de o millions, d'après votre statistique, en )'■ comprenant, bien entendu, non seulement les élèves qui suivent les écoles primaires publiques, mais encore les enfants qui fréquentent les écoles maternelles publiques, soit 1 million d'élèves de plus qu'en 1877; mais la dépense a, dans la même période, monté de 100 à 231 raillions, soit 131 millions de plus. D'où la conclusion que l'augmentation du nombre des élèves a été de 2o p. 100 et que l'augmentation de la dépense a été de 131 p. 100. Ces chiffres peuvent se passer de tout commentaire; ils me paraissent de nature à inspirer au Sénat les réflexions les plus sérieuses. iT/'ès bien! très bien ! à droite.)

La statistique constate d'ailleurs trois faits qui me semblent renfermer, pour tous les esprits impartiaux, les plus graves enseignements.

Le premier de ces faits, c'est que le nombre des élèves inscrits, au 31 décembre 1886, dans les écoles publiques tant maternelles que primaires, était de 4,306,100 élèves.

Si vous répartisscz les 231 millions de dépense entre les 4,306,100 élèves, la dépense par tète d'élève se trouve être de 53 fr. 65.

Convenez que, s'il y a progrès, ce n'est pas du progrès à bon marché. (Rires approbatifs à droite.)

Le second fait, c'est que, de 1882 à 1887, les dépenses ordinaires annuelles se sont accrues de 13 millions.

Je n'accepte pas, à vrai dire, ce chiffre de 13 millions; il me serait, je crois, très facile de prouver que l'augmentation a été, non pas de 13, mais de 26 raillions; mais enfin, comme je veux rester dans rincoutestable, je ne discute aucun chiffre et je prends ceux de la statistique. L'augmentation de la dépense aurait donc été, de 1882 à 1887, de 13 millions.

Or, dans la même période... (Bruit à gauche.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Attendez le silence (

M. Chesnelong. — Les chiffres sont toujours un peu arides, messieurs; mais ceux que je vous cite sont si concluants et si instructifs, que je prie le Sénat de vouloir Lien les écouter avec attention. {Parler ! parle:^ !)

Dans la môme période do 1882 à 1887, le nombre des élèves ne s'est accru que de 123,000. savoir : 8-j,000 pour les écoles primaires publiques et 38,000 pour les écoles maternelles .

Eh bien, en réparlissant l'augmentation de dépenses de 13 millions entre les 123,000 élèves que vous avez conquis, la dépense par tête, pour chacun de ces 123,000 élèves, a été de 107 fr. C'est le contraire de l'économie. {Nouvelle approbation à droite.)

Le troisième fait, c'est que, de 1882 à 1887, vous avez créé, toujours d'après la statistique, 3,711 écoles primaires publiques nouvelles — je ne parle en ce moment que des écoles primaires publiques, ^ans y comprendre les écoles maternelles — et vous n'avez gagné que 83,000 élèves; ce qui revient à dire que vous avez créé 3,711 écoles publiques de 23 élèves en moyenne chacune.

Dans la môme période, la statistique constate, d'une part, que 1,403 écoles coiigréganistes libres ont été fondées par suite do vos laïcisations et que le nombre des élèves s'est accru de 143,000 sur l'ensemble des écoles libres congréganistes. D'où il résulte que, tandis que la création de 3,711 écoles publiques n'a procuré qu'un accroissement de 85,000 élèves, la fondation de 1,403 écoles libres congréganistes a correspondu à un accroissement de 143,000 élèves, ou, qu'en d'autres termes, vous en avez été réduits, par suite de vos laïcisations, à créer des écoles de 23 élèves chacune en moyenne, taudis que le sacrifice volontaire pour résister à ces mêmes laïcisations a fondé des écoles libres congréganistes de 102 élèves chacune en moyenne.

C'est ce que je vous disais dans mon dernier discours ; c'est ce que j'établissais alors par des chiffres qu'on appelait fantastiques, mais que je savais rigoureusement exacts ef dont je prenais devant vous la responsabilité; c'est ce que je constate aujourd'hui, d'après les chiffres officiels de votre statistique. Ce qui en résulte, c'est la condamnation formelle

oô4 LA HDERTÉ DE L"ENSE1GNEMEXT

(le voire système de laïcisation (Très bien! très bien ! à cZroiYe); c'est la preuve évidente que ce système est contraire au vœu des communes, au sentiment des familles et à l'esprit des populations. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Quoi qu'il en soit, les 231 millions qui représentent la dépense annuelle de l'enseignement public ne constituent pas la totalité des sacrifices qui pèsent sur le pays à raison du service de l'instruction primaire.

Les écoles libre?, primaires et m?.terneiîes comptaient en 1887, d'après la statistique officielle, plus de 1,300,000 élèves répartis entre 15,934 écoles. Si ces écoles avaient coûté pour leur fondation comme pour leur entretien ce que coûtent vos écoles publiques, la dépense annuelle aurait dû être de 70 millions. Heureusement, il n'en est pas ainsi; les écoles libres ont le secret de faire au moins aussi bien que les écoles officielles et à beaucoup moins de frais. Il est vrai pourtant que le sacrifice volontaire des catholiques doit fournir chaque année, pour faire vivre les écoles libres chrétiennes existantes et pour en créer de nouvelles, de 45 à oO millions.

En sorte qu'on peut dire, sans la moindre exagération, que le service de l'instruction primaire a coûté au pays, en 1887, près de 280 millions; vienne la statistique de 1889, vous verrez qu'il lui coûte aujourd'hui près de 300 millions.

Encore une fois, messieurs, ce ne sont pas là des chiffres que vous puissiez contester: de sont des chiffres officiels que j'ai tous puisés dans la statistique qui vient de nous être distribuée. (Très bien! très bien! à droite.)

En présence de ces faits et de ces chiffres, vous venez nous proposer un projet de loi qui augmentera au moins les dépenses de l'instruction primaire publique de 10 à 14 millions : c'est le chiffre que vous avouez... (Bruits divers à gauche.)

M. AuDREN DE Kerdrel, — Attendez le silence 1

M. LE Président. — Veuillez faire silence, messieurs.

M. Buffet. — C'est assez intéressant pour qu'on écoule.

M. AuDREN DE Kerdrel. — C'cst très intéressant, mais c'est très gênant.

M. Fallières, ministre de l'instruction publique. — Ce

n'est pas gênant du tout, puisque nous avons Fourni ces cliilfres nous-mêmes.

M. Chesnelong. — Je disais, messieurs, qu'en présence de ces faits et de ces chiffres, on vient nous proposer aujourd'hui un projet de loi qui augmente les dépenses annuelles de linstruction primaire publique de 10 h 14 millions et qui laisse subsister toutes les charges éventuelles qui résulteront de vos lois antérieures, charges que vous avez d'abord évaluées à C6 millions et qui, en acceptant mcroe les atténuations postérieures que vous avez pu apporter à votre évaluation première, s'élèveront au moins à 35 ou 40 millions. Vous nous proposez un projet de loi qui a cette portée et cette gravité, et vous n'avez et vous ne pouvez attendre aucune disponibilité de ressources dans l'état actuel de votre budget, et vous ne nous offrez ni aucune ressource nouvelle ni aucune économie qui puisse compenser ce surcroît de charges. C'est un système inacceptable, et je n'ajoute plus qu'un mot.

Vous êtes depuis 1882 en présence d*un déficit chronique de 600 millions par au dans vos budgets. Savez-vous d'où ce déficit est venu? 11 est venu surtout de lois semblables à celle que vous proposez aujourd'hui [Approbation à droite), de lois qui créaient des dépenses et qui ne prévoyaient et ne délertninaient aucune ressource pour y faire face. Il est venu de toutes vos lois scolaires, de la loi qui organisa et mit en action le plan à la fois gigantesque et chimérique de travaux publics auquel est attaché le nom de M. de Freycinet, de bien d'autres lois ayant le même caractère et que vous connaissez trop bien pour que j'aie à les éuumérer.

Votre projet de loi actuel n'est que la continuation de ce même système. Ce système, nous l'avons toujours combattu; nous le combattrons toujours. Prenez-en, si cela vous convient, la responsabilité devant le paj's; nous vous la laissons tout entière.

Convaincus comme nous le sommes que ce système ne peut aboutir, un peu plus tôt ou un peu plus tard, qu'à la ruine totale de nos finances, nous nous estimerions coupables si nous consentions à nous y associer. {Très bien ! et applaudissements à droite.)

Nous portons d'ailleurs aux instituteurs un aussi vifinté-

rêt que celui que tous pouvez leur porter vous-mêmes; nous l'avons prouvé en vous proposant un contre-projet qui, par le rétablissement (le la rétribution scolaire, créait des ressources importantes, et qui vous aurait permis d'améliorer d'une manière certaine et immédiate les traitements des instituteurs sans aggraver les cbarges du budget, en les diminuant, au contraire, dans une très notable proportion. Vous l'avez rejeté et vous nous demandez aujourd'hui d'adopter votre projet de loi et en particulier un article 26 qui dit que les dépenses qu'il crée seront couvertes par des crédits qui seront ouverts lÀus \a.rd.{Escclamations à droite), sans vous préoccuper des ressources qui pourront correspondre à ces crédits. Nous n'acceptons pas un tel projet de loi; nous repoussons en particulier l'article 26, qui en est financièrement la condamnation, parce que le vice du système s'v montre à découvert.

Je le disais dans la discussion générale, et je le répèle encore en m'appuyant cette fois sur les enseignements très positifs qui résultent de votre propre statistique : votre projet de loi ne peut aboutir qu'à l'un de ces deux résultats • ou bien, si vous ne l'exécutez pas, il sera un leurre pour les instituteurs; ou bien, si vous l'exécutez, il sera une compromission nouvelle pour nos finances. Nous ne voulons ni bercer les instituteurs d'une espérance illusoire ni aggraver la situation de nos finances. Nous voterons le rejet de l'article 26. (Très bien ! très bien ! à droite et applaudissements à droite.)

M, LE Rapporteur. — Je demande la parole.

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, je ne monte pas à la tribune pour répondre au discours de M. Chesnelong...

Vn sénateur à droite. — Il en vaut pourtant la peine.

M. LE Rapporteur. — ... M. Cliesnelong n'a fait que répéter ce qu'il avait dit déjà dans la discussion générale. {Interruptions à droite.) Je ne me plains pas de l'avoir entendu une seconde foi;. Mais JI. Chesnelong ne m'en voudra pas de ne pas lui répondre à nouveau; je borne la seule observation que j'ai à lui faire à l'article 26.

M. Buffet. — Vous ne lui avez jamais répondu.

M. le Rapporteur. — C'est votre appréciation ; le Sénat a

LA LlDERTli DE L'ENSEÎGNi:MEM 367

pens6 autrement, puisqu'il a repoussé le coutre-projet de M. Ghesnelong.

M. Chesnelong nous demande de créer des ressources pour ouvrir des crédits. Ce n'est pas le rùle de la commission spéciale, ce n'est môme pas le rôle du Sénat de créer des ressources; l'initiative en pareille matière appartient à la Chambre des députés. Quant à la question de meltre des ressources en face des dépenses, c'est plutôt le rôle de la commission des finances.

Nous avons étudié le projet de loi, nous, au point de vue de la réforme du régime financier et au point de vue du classement liiérarcîiiquc des instituteurs.

Sur ces deux points, nous avons donné au Sénat toutes les explications que comportait le mandat dont nous étions investis. A cela se borne notre rôle, et nous entendons nous y maintenir. {Marques d'approbation à gauche. — Réclamations à droite.)

M. Chesnelong. — Je demande à dire un mot. (Exclamations à gauche.)

M. LE Président. — La parole est à M. Chesnelong.

M. CiiESîsELOXG. — ^Messieurs, il n'y a pas seulement, dans le projet de loi en discussion, des propositions de classement relatives aux instituteurs; il y a aussi une création de dépenses nouvelles qui entraîne des conséquences financières très graves. Je n'admets pas que M. le rapporteur puisse se soustraire à la discussion de cette seconde partie du projet; je n'admets pas qu'il puisse dire que le côté financier du projet ne regarde pas la commission spéciale dont il est l'organe et qu'il n'a, à cet égard, aucune explication à me donner. Seulement, je constate que lorsque, dans la discussion générale, j'avais développé devant le Sénat cet ordre de considérations, M. le rapporteur ne me répondit rien.

Je constate qu'aujourd'hui je les ai sommairement reproduites, en les corroborant cette fois, non pas par des chiffres dont j'étais siîr sans doute, mais que je n'avais pu produire jusqu'ici que sous ma responsabilité personnelle, mais par des chiffres officiels qui nous sont fournis par l'administration elle-même. M. le rapporteur ne me répond rien encore. A vrai dire, je n'en suis pas surpris, et je m'étais permis tout à l'heure d'affirmer au début de me^ premières observations

que, pas plus aujourd'hui que dans nos débats précédents, M. le rapporteur ne répondrait rien, parce qu'il ne pouvait rien répondre. Les paroles qu'il vient de prononcer pour se dérober à une contestation impossible confirment ce que j'avais déclaré d'avance. Ma thèse financière contre le projet reste indiscutée, parce qu'elle est indiscutable. {Très bien ! et applaudissements à droite.)