LOI DU 12 JUILLET 1875 SUR LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La liberté de rEuseignement supérieur réclamée depuis fort longtemps par les catlioliques français comme le complément indispensable de la loi de 18ô0 qui leur avait assuré la liberté de l'enseignement primaire et secondaire était chère entre toutes au cœur de M. Chesnelong.

Il avait été mêlé depuis 1^68 aux efforts qui, dans le Parlement et en dehors du Parlement, avaient été tentés pour la faire aboutir. Aussi, dés son élection à l'Assemblée Nationale en 1871, fut-il de ceux qui poussèrent le plus ardemment à la mise en discussion du projet de loi présenté par M. le Comte .laubert, préparé par la commission parlementaire «iont il faisait partie et qui avait pour rapporteur M. Laboulajc. Ce projet fut voté en première lecture le 5 décembre 1874 après une brillante discussion à la(iuclle M. Chesnelong ne prit point part, laissant le premier rôle à Monseigneur Dupanloup. Il revint en deuxième lecture dans la session de I87.j et donna lieu à des débats aussi passionnés qu'éloquents.

Avec l'ardeur de sa foi et de sou talent, M. Chesnelong se jeta dans la mêlée et les discours qu'il prononça à diverses reprises contribuèrent puissamment au vote de loi du 12 juillet lS7o qui établit en France la liberté de l'Enseignement supérieur.

Séance du 7 juin 1875

L'article l''' du projet de loi proclame purement et simplement le principe de la liberté. L'article 2 énumère les individus, associations et personnes morales qui pourront en bénéficier. Parmi celles-ci figurent les départements, les communes, les consistoires protestants et israélites. Les dtoccs<-s étaient passés sous silence et M. Chesnelong qui n'admettait pas cette omission fit adopter un amendement inlroduisant

11' mol diocèse dans l'article 2. Ce fut pour lui l'occasion d'un discours qii, malgré la Séparation actuelle de l'Eglise et de l'Etat, conserve encore tout son iutérùt. L'orateur ne se borne pas seulement à traiter avec grande compétence une question de droit public et administratif, il y établit encore avec éloquence les droits de l'Eglise et des évoques, chefs des diocèses, en matière d'enseignement K

M. Chesnelong. — Messieurs, l'article 2 de la loi reconnaît à tout Français cl à toute association le droit d'ouvrir des établissements d'enseignement supérieur. Si l'article s'était l)orué à cela, nous aurions considéré notre amendement comme superflu ; il ne nous sérail pas venu à la pensée, il ne serait venu à la pensée do personne qu'un droit qui est donné à tous les Français et à toutes les associations pijt être contesté à cette haute personnalité civile qui est représentée par les évoques dans les diocèses. Mais l'article mentionne ensuite les départements et les communes. Nous craignons que l'énumération ne puisse être considérée comme limitative ; nous craignons qu'on puisse en induire qu'elle exclut toutes les personnalités civiles qui n'y sont pas nommées. Voilà pourquoi l'amendement nous a paru nécessaire et pourquoi nous demandons de comprendre les diocèses dans l'énumération.

Je tiens à dire que nous no demandons pas cela pour les diocèses à titre de privilège; il nous paraîtrait très naturel, très légitime de compreudrc également les consistoires protestants et israéliles dans l'énumération. Nous n'avions pas qualité pour le demander en leur nom, mais nous déclarons que nous n'avons aucune objection à une extension de notre amendement dans ce sens.

Cela dit, messieurs, permettez-moi d'établir que notre amendement n'est à aucun degré en contradiction avec l'esprit de notre législation actuelle.

Les diocèses sont des personalités civiles.

La loi de germinal an X a reconnu aux évêques le droit d'établir des fondations pour l'entretien des ministres et pour l'exercice du culte. Le décret de thermidor an XIII leur a reconnu le droit de créer des fonds de secours pour venir en aide aux prêtres âgés et infirmes. Donc au point de vue de

i. Journal officiel du 8 juin 187.i. — Assemblée nationale p. 408S et suiv.

436 LA LIBERTÉ DE L'EXSE IGNEMENÏ

la loi, comme du décret, les diocèses ou les évèchés — car les deux mots étaient indiiïéremment employés daus ces lois ou décrets — étaient des personnalités civiles.

Est venue ensuite la loi de 1825, qui a déclaré que les établissements ecclésiastiques seraient aptes à acquérir, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.

Les diocèses étaient-ils compris parmi ces établissements ecclésiastiques ? Oui ! (Dénégations sur clicers bancs à gauche.)

M. Gaslonde. — Le conseil d'Etat l'a déclaré formellement.

M. Chesnelong. — Oui ! et la preuve, c'est que l'ordonnance de 1817, qui fut rendue en exécution de cette loi, désignait les évèques comme devant recevoir les dons et legs qui étaient faits aux évêcliés. Aussi, à partir de ce moment, et jusqu'en 1840, la personnalité civile des diocèses ne fut pas contestée.

En 1840 survint, à la vérité, un avis du comité de législation du conseil d'Etat. D'après cet avis, les diocèses devaient être considérés comme des circonscriptions administratives et non pas comme des personnalités civiles. (Ah! ah! à gauche.) Le mot « évêché » employé daus l'ordonnance de 1817, devait être entendu au sens restreint de la mense épiscoi)ale et les évèques n'étaient autorisés ou ne devaient être autorisés à recevoir des dons ou des legs, qu'autant qu'ils étaient faits à des établissements diocésains spécialement reconnus.

Voilà l'avis du comité de législation de ISiù. Mais j'ai hâte de dire que cette interprétation resta dans le domaine purement théorique, et qu'elle souleva les réclamations incessantes de tous les ministres qui se succédèrent au pouvoir, depuis M. Martin (du Nord) jusqu'à M. Jules Simon.

En fait, et depuis que cet avis du comité de législition fut émis, des legs furent faits aux diocèses, non pas pour des établissements diocésains sjiéciaîement reconnus, mais pour les besoins généraux des diocèses, et ces legs, les évèques furent autorisés à les recueillir.

U était naturel que le droit fût mis d'accord avec le fait, et, si je ne me trompe, sur l'initiative de M. Jules Simon, alor? ministre de l'instruction publique, — je l'en honore et je l'en remercie, — !e conseil d'h^lat, par un avis émis en

1874, a reconnu de ia façon la plus nette et la plus catégorique que les diocèses sont des personnalités civiles.

M. Gaslondk. — Parfaitement I

M. Chesnelo.ng. — Maintenant, ces personnalités civiles ont-elles qualité pour fonder des établissements d'enseignement supérieur? Une question analogue s'est présentée pour les fabriques, à l'occasion des fondations d'écoles primaires.

Jusqu'en 1837, les fabriques, d'après une jurisprudence constante, étaient aptes ù recevoir les dons qui leur étaient faits pour fondations d'écoles.

A partir de 1837, et surtout à partir de 1863, une jurisprudence diiïérente prévalut, et lorsque des legs étaient faits aux fabriques, le conseil d'Etat prenait sur lui de violer un peu la volonté des testateurs, et les legs étaient dévolus aux communes.

Cette interprétation était contraire à tous les précédents. Jusqu'en 1837, avant, comme après la Révolution, toujours, les fabriques avaient été reconnues aptes à recevoir des legs pour fondations d'écoles.

Je dis. de plus, que cette interprétation était contraire au droit. Chaque fois que la question s'est présentée devant les tribunaux, au point de vue du droit de propriété, les tribunaux n'ont jamais admis qu'on pût attribuer aux communes des dons ou des legs qui étaient faits aux fabriques.

Enfin, messieurs, celte interprétation créait une inégalité choquante entre les fabriques catholiques d'une part, et les consistoires des cultes dissidents de l'autre. Ceux-ci, de par la loi de leur fondation, avaient le droit d'instituer des écoles, et ce droit ils l'excrçaieut. Il y a plus. La loi de 1850 leur avait reconnu le droit de présenter des candidats aux écoles communales pour les instituteurs de leur culte. Il ne pouvait y avo r aucune raison de refuser aux fabriques catholiques un droit qui appartenait aux consistoires protestants et Israélites. Aussi, messieurs, et tant que prévalut celte jurisprudence, souleva-t-elle des contradictions incessantes aussi bien dans le sein du conseil d'Etat que de la part de l'administration.

Au début même de la controverse, M. Guizot, alors ministre de l'instruction publique, se montra formellement contraire à cette jurisprudence par un avis que je vous demande

la permission de vous lire, et qui est assurément très digne de son noble esprit.

Cet avis, le voici :

« Je ne vois, en ce qui concerne les intérêts de mon ministère, aucune difficulté à ce que les fabriques soient autorisées à accepter les libéralités qui ont pour objet le service de rinstruction publique... »

« C'est une heureuse idée », — ajoutait M. Guizot, — a que celle de resserrer par un lien aussi étroit que possible l'intérêt de la religion et celui de l'instructioa publique. C'est elle qui inspire les donations qui se font assez fréquemment aux fabriques catholiques et aux consistoires des cultes dissidents, à la charge de fonder et d'entretenir des écoles. L'autorité doit protection et encouragement à ces dispositions. »

Eh bien, messieurs, le conseil d'Etat de 1873 a partagé le généreux avis que M. Guizot émettait en 1837, et les fabriques sont désormais reconnues aptes à recevoir les dons et legs qui leur sont faits pour la fondation d'écoles.

Et alors, je vous le demande, pourquoi un droit qui est reconnu aux fabriques serait-il contesté aux diocèses qui sont des personnalités civiles d'un ordre analogue ou même d'un ordre plus élevé? Pourquoi un droit que l'on reconnaît en matière d'enseignement primaire serait-il méconnu lorsqu'il s'agit de l'enseignement supérieur? Des deux parts, il y aurait contradiction flagrante.

J'ai donc le droit de dire que l'amendement que nous avons l'honneur de vous proposer est en harmonie parfaite avec l'esprit de notre législation actuelle.

Permettez-moi maintenant, messieurs, de vous soumettre les raisons morales qui, à mon sens, le recommandent h votre adoption.

Parmi les intérêts très graves et très considérables qui sont engagés dans la question de la liberté de l'enseignement supérieur, il en est deux qui sont particulièrement sacrés : c'est le droit du père de famille et le droit des croyances religieuses.

En ce qui concerne l'immense majorité des familles françaises, l'amendement que nous avons l'honneur de vous proposer touche de très près à Pun et à l'autre.

Je n'ai pas besoin de vous démoatrer que la liberté de l'enseignement est le droit du père de famille. Le père de famille ne doit pas seulement transmettre à sou enfant son patrimoine matériel, le fruit de son travail et de ses sueurs, il doit lui transmettre son cœur, son âme, son caractère moral, sa foi! {Très bien! très bien! à droite.) C'est plus que son droit, c'est son devoir. Il ne pourrait s'en affranchir sans manquer à sa mission; on ne saurait le lui ravir sans usurper son autorité. Et voilà pourquoi, pour la proportion de charge qu'il ne peut pas exercer par lui-môme, il importe que la liberté de l'enseignement supérieur le mette en mesure de la déléguer à des maîtres de son choix. {Vioe approbation à droite.)

Pourrait-on imag-iner une torture plus douloureuse que celle du père do famille... {Rameurs sur quelques bancs à gauche. — Applaudissements à droite), condamné à cette alternative de fermer devant ses enfants une carrière à laquelle ils aspirent ou de livrer leur âme à un enseignement qu'à tort ou à raison il considère comme funeste ?

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — A tort!

M. CuESNELONG. En fait d'oppression, je n'en connaîtrais pas de plus détestable, que celle qui s'exercerait ainsi sur l'intelligence de l'enfant et sur la conscience du père... {Nouveaux applaudissements à droite); en fait de liberté, je n'en connais pas de plus sacrée que celle qui préserve, avec la dignité du père et de l'enfant, le patrimoine moral de la famille tout entière. {Très bien ! très bien!)

Voilà pourquoi nous, pères de famille catholiques, — et nous ne le dissimulons pas, — nous réclamons avec ardeur la liberté de l'enseignement; nous désirons et nous avons le droit de désirer qu'arrivés à cet âge de la vie d'où dépend tout l'avenir, nos enfants puissent recevoir un enseignement pénétré et fécondé par la religion... {Nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre) ... un enseignement qui leur apporte, dans l'accord de la science et de la foi, la confirmation de leurs premières croyances. {Applaudissements à droite.)

Et ce droit, nul de vous ne peut nous le contester, car, la liberlé de conscience faisant partie de notre droit public, la liberté de l'enseignement en est la conséquence nécessaire.».

440 LA LIBERTÉ DE L'ExNSEIGNEMENT

M. Eugène Pelletan. — Elle est proscrile par le Syllabiis, la liberté de conscience!

M. Cuesnelong. — Ou bien il faudrait dire que, pour le père de famille, dans cette chose saiute qui s'appelle l'éducation de son fils, la liberté de conscience n'est plus qu'un vain mot et la plus dérisoire de toutes les fictions. (Très bien! très bien! à droite.)

Un membre à gauche. — Et le petit Mortara?

M. Chesneloxg. — Et maintenant ai-je besoin de vous dire, et n'est-il pas manifeste qu'en ce qui concerne les familles catholiques, c'est-a-dire l'immense majorité des familles françaises, la plus sûre garantie de leur droit, c'est que vous donniez aux évêques, en tant qu'évoques, le droit de fonder des établissements d'enseignement supérieur ? Cela me paraît l'évidence même, et voilà comment notre amendement se rattache à ce droit du père de famille qui est la base inviolable de toute bonne loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. (Exclamations à gauche.)

J'arrive au droit des croyances religieuses. Oui, cela est vrai, nous croyons que l'Eglise catholique, à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir, a, en matière d'enseignement, un droit propre et supérieur qu'elle lient de son origine et qui fait partie de sa mission. (Exclamations à gauche. — Vive aditésion sur plusieurs bancs à droite.)

Ce droit, je Tatleste et j'y crois. (Très bien! très bien! à droite.) Et partout où l'Eglise catholique ne peut pas prendre sa place dans l'enseignement à tous ses degrés et sous toutes ses formes, nous, ses croyants, nous avons le droit de dire et nous disons que, dans une certaine mesure, la vérité est captive. (Oui! oui! — Très bien ! à droite.)

Mais je m; place sur !e terrain de notre droit public, sur le terrain de la liberté religieuse. Je stipule pour toutjs les croyances, et je dis que :a liberté de l'enseignement supérieur est une conséquence de la liberté religieuse eile-mème.

Et qu'on ne m'objecte pas que la liberté de renseignement supérieur ne touche pas aux croyances religieuses. On ne peut pas scinder l'indivisibilité de l'àme humaine, pas plus chez le professeur qui en-eigne que cLez l'élève qui est enseigné. Derrière tout enseignement, quel qu'il soit, il y a par la force des choses, qu'on le veuille ou qu'on ne le

veuille pas, une doctriae religieuse et morale. Pouvez-vous d'ailleurs séparer la philosophie des notions sur Dieu et sur l'âme humaine? Pouvez-vous séparer les lettres des doctrines qui en sont l'inspiration? Pouvez-vous séparer le droit do ces principes supérieurs de morale et de justice qui en sont la règle et la sanction? (Interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Est-ce qu'il n'y a pas uno science qui monte vers Dieu et une science qui le laisse à l'écart, une médecine spiritualiste et une médecine matérialiste? (Interruptions et mouvements en sens diocrs.)

Vous ne pouvez pas le nier, messieurs, ce sont des faits.

M. LE Président. — J'invite l'Assemhlée à lesler silencieuse.

M. CuESNELO.NG. — Et daus cet ordre d'idées, est-ce que, suivant la direction qui leur est imprimée et l'impulsion qu'ils reçoivent, bs élèves tantôt ne sont pas confirmés dans leurs croyances et tantôt ne courent pas le risque d'en être détournés?

Ah! messieurs, ne méconnaissez pas l'importance de l'enseignement supérieur; il n'agit pas seulement sur les intelligences, il agit aussi sur les âmes, il agit sur la vie. Les croyances religieuses ne peuvent pas s'en désintéresser et la liberté religieuse serait profondément atteinte le jour où ces croyances ne pourraient pas pénétrer librement dans le domaine de l'enseignement supérieur pour y remplir leur rôle, pour y défendre les vérités dont elles sont les gardiennes. Vous ne pourriez pas les en bannir sans une violation flagrante de leur droit.

C'est la pensée de votre commission. J'entends encore, à cet égard, les accents honnêtes et élevés de son rapporteur. Ce n'est pas lui assurément, non ce n'est pas la commission qui désavouera ces paroles de l'homme illustre que je citais tout à l'heure, M. Guizot, de cet homme dont l'inteiligence si grande était rehaussée par une impartialité si ferme.

Voici ce qu'il disait :

« La liberté del'enHûignement est la conséquence nécessaire de l'incompélence de l'Etat an matière religieuse, car elle pout seule inspirer pleine sécurité aux croyances chrétiennes eu Ici mettant en mesure de fonder des établissements... »

Un membre à gauche. — Et les israéliîes alors?

M. Chesnelong. — « ... où la foi chrétienne soit le fond de l'éducation tout en s'unissant à une instruction capable d'entrer en concurrence avec celle de l'Etat. »

Cela étant donné, et étant donné aussi que l'épiscopat est la représentation la plus élevée des croyances catholiques en France, n'est-il pas juste, n'est-il pas convenable, n'est-il pas nécessaire de reconnaître aux évoques, en tant qu'évoques, le droit de fonder des établisEements d'enseignement supérieur? Et j'ajoute volontiers: n'estil pas également juste, également convenable, également nécessaire, de reconnaître le même droit aux consistoires des cultes dissidents?

Maintenant, je cherche les objections, et, en vérité, je ne les trouve pas. Xous parlerez-vous de privilège? Il n'y a pas là de privilège. Xous vous demandons de mettre les diocès;s dans le droit commun; nous vous demandons pour ces établissements ecclésiastiques qui s'appellent des diocèses, qui sont des établissements reconnus, le droit que vous accordez éventuellement aux associations qui pourront se faire reconnaître plus tard établissements d'utihfé publique. Ce n'est pas là un privilège, c'est purement et simplement l'égalité devant le droit.

Nous opposerez- vous qu'il y a là un défaut de garanties? Ce n'est pas possible.

Dans une loi où, avec une générosité que je ne blâme pas, que je ne reproche pas, la commission se confie à toutes les associations qui pourront naître, comment vous trouveriezvous dépourvus de garanties lorsque vous êtes placés en présence du grand corps de l'épiscopat français, dans la formalion duquel le Gouvernement a une si grande place, et qui s'honore par tant de vertus, tant de lumières, une si haute sagesse ?

jN'on, messieurs, il n'y a pas d'objections sérieuses; et s'il y en a parmi vous auxquels notre amendement peut inspirer quelque défiance, je me bornerai à leur dire : Soyez justes envers l'Eglise catholique, n'ayez pas peur d'elle; laissez les évoques vous apporter librement le concours de leurs lumières et de leur ascendant; laissez l'Eglise prendre sa place, comme tout le monde, dans ce domaine de l'enseignement supérieur, où elle peut vous rendre, à coup sûr, d'immenses

services. La science, soyez-en certains, n'y perdra rien; la moralité intellectuelle pourra beaucoup y gagner. Ce n'est l'indépendance de la pensée qui aujourd'hui est en péril, c'est plutôt la dignité de la raison, et l'autorité de la loi morale. (7V't*6' bien ! très bien! à droite.) L'Eglise catholique, et c'est son éternel honneur, a été et sera toujours la gardienne incorruptible de l'une et do l'autre.

Je supplie l'Assemblée de vouloir bien accepter notre amendement. (Vioe approbation et applaudissements à droite.)

M. Robert de Massj qui appartenait au centre gauche de l'assemblée nationale, combattit la personnalité civile des diocèses tant au nom des lois existantes et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, prétendait- il, qu'au nom de ia propriétée menacée et des droits des lamilles compromis par les libéralités qui pourraient être faites aux diocèses mêmes. Dans une courte réplique qui résumait et accentuait la première organisation, M. Chesnelong réduisit à néant les théories de son contradicteur i.

M. Chesnelong. — Je ne veux dire que quelques mots.

Il ne s'agit pas d'introduire dans la loi une personnalité civile qui n'y existe pas ; il s'agit de ne pas en exclure une personnalité civile qui y est reconnue. {Interruptions à gauche.)

M. le Président. — N'interrompez pas !

M. Chesnelong. — Vous dites que la personnalité civile des diocèses n'existe pas, et vous appuyez pour cela sur l'avis du comité de législation du conseil d'Etat, rendu en 1840. Je vous réponds que la personnalité civile existe, qu'elle avait été fondée par la loi de germinal an X, par la loi de thermidor an XIII, par la loi de 1816, complétée par l'ordonnance de 1817, et qu'elle a été consacrée par une pratique constante qui n'a pas varié, même depuis que le comité de législation a rendu en 1840 l'avis dont vous avez parlé et que j'avais moimême lo)'alement mentionné. A vous entendre, il y aurait des personnalités civiles dans le diocèse, mais le diocèse ne

1. Journal officiel du 8 juin 1875. — Assemblée nationale, p. 4091 et suiv.

serait, pas une personnalité civile. Eh bien, depuis que le comité de législation de 18i0 a mis en avant cette même théorie, j'ai dit et je répète qu'il y a eu des dons et legs faits aux évêques, non pas pour des établissemeuts diocésains spécialement reconnus, mais pour les besoins généraux du diocèse, et que le conseil d'Etat, se conformant à la pratique constante et à l'esprit de la loi, a approuvé ces dons et legs.

Vous parlez de la propriété menacée, des droits des familles compromis ; mais, je vous le demande, de par A'otre loi, n'établissez-vous pas des associations qui pourront devenir des établissements d'utilité publique? Ces établissements d'utilité publique ne pourront-ils pas recevoir, soit à titre gratuit, soit à tiire onéreux? Pouvez-vous trouver dans ces associations, que vous ne connaissez pas, des garanties que n'olTrent pas, à un degré supérieur, ces établissements ecclésiastiques représentés par des évêques au choix desquels l'Etat est appelé à concourir ? S'il n'y a pas inconvénient d'un côté, il ne peut y en avoir de l'autre. Les droits des familles sont d'ailleurs garantis par l'autorisation nécessaire de l'Etat. C'est pour cela que cette autorisation est exigée ; elle existera pour ces personnalités qui s'appellent diocèses, comme elle existe pour les autres personnalités dont a parlé l'honorable préopinant.

Vous nous avez dit: « Les consistoires protestants et Israélites ne répondront pas à l'appel qui leur a été adressé, parce qu'ils sont désintéressés; ils ont une personnalité civile. » Permettez-moi de vous dire que ce n'était pas un appel que je leur ai adressé par calcul et dans l'intérêt de ma cause... (Ah ! ah ! à gauche); c'est une déclaration que j'ai faite par esprit de justice et avec une loyale sincérité.

Mais enfin, si les consistoires israélites et protestants possèdent la personnalité civile, comment les évêchés, les diocèses représentés par les évêques, et qui répondent administrativement dans la hiérarchie catholique à ce que sont les consistoires dans les cultes dissidents, n'auraient-ils pas cette même personnalité civile ? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je comprends qu'il y ait une loi égale pour les évêchés et pour les consistoires; je ne comprendrais, à aucun degré, qu'il y ait personnalité civile accordée aux uns et refusée aux autres.

Maintenant, vous nous dites : Mais il y a des établissements qui sont reconnus d'utilité publique ; qui peuvent posséder, et pour lesquels vous ne demandez pas le droit de fonder des établissements d'enseig-nement supérieur ; et vous me parlez d'établissements d'borticulture et de sociétés de secours mutuels. Eh bien, non ; nous ne demandons pas pour ces sociétés-là, qui ont un but spécial, déterminé, le droit de fonder des établissements d'enseignement supérieur; mais nous demandons ce droit pour cette personnalité civile qui s'appelle le diocèse, parce que cette personnalité civile, qui représente la religion du pays, est éminemment intéressée à cette question qui s'appelle l'enseignement du pays, et qu'il y a là un rapport très naturel qui était indiqué en termes éloquents dans cette citation de M. Guizot dont je vous parlais tout à l'heure et qui, évidemment, aura saisi l'attention de l'Assemblée.

L'honorable M.Laboulaye, dans son discours d'avant-hier, nous demandait en termes éloquents de voter cette loi dans un esprit de concorde et de conciliation, et ce qui s'est passé depuis le commencement de la séance prouve bien que, de ce côté {la droite), cet appel a été entendu. Eh bien, je vous dis que ramendement que nous avons l'honneur de vous présenter est un amendement de justice et d'impartialité, et je prie l'Assemblée de vouloir bien le voler. {Très bien! trèa bien! et applaudissements à droite.)

Séance du 12 juin 1875

A propos de l'article 13 relatif à la collation des grades, M. Jules Ferry, partisan des plus suspects de la liberté d'enseignement (il l'a bien prouve depuis), avait mis en cause les comités catholiques qu'il représentait comme les inspirateurs du projet de loi en discussion. M. CliesDclong ne crut pas devoir laisser sans réponse les insinuations du futur auteur de l'article 7 cl il le fit dans une courte cl remarquable improvisatiûQ '.

M. CiiESNELONr,. — Messieurs, je ne viens pas répondre au fond du discours de l'honorable M. Ferry; — notre éniinent

1. Journal off ciel dn 13 juin 181;).— Assemblée nationale, ;i. 4230 et suiv.

et vénéré collègue Mgr l'évêque d'Orléans s'acquittera de cette tâche avec la haute autorité et la compétence qui lui appartiennent; — mais rhonorable M. Ferry a parlé hier des assemblées et des comités catholiques, et il m'a fait l'honneur de prononcer mon nom ; vous avez entendu l'attaque, souffrez que je fasse entendre la défense, elle sera courte. {Parles ! parle:^ .')

Un membre à gauche. — Il n'y a pas eu d'attacjue!

M. CuEsxELONG. — Pourquoi donc ces assemblées de catholiques inspireut-elles tant d'ombrage à l'honorable M. Jules Ferry ?

Un membre à gauche. — Parce qu'il les connaît bien I {Rumeurs sur quelques bancs à droite.)

M. Chesnelong. — Peut-il avoir des inquiétudes parce que, chaque année, quatre ou cinq cents chrétiens, venus de divers points de la France, se réunissent paisiblement, laissant à l'écart toute question politique... (Exclamations sur quelques bancs à gauche), laissant à l'écart toute question politique, je l'ai dit et je le maintiens, s'entretiennent des œuvres auxquelles ils sont dévoués, et s'excitent à servir Dieu selon leur foi, à faire du bien à leurs semblables, et à se faire du bien k eux-mêmes ?

{Sur plusieurs bancs à droite et au centre droit. Très bien! très bien!)

M. Chesneloxg. — Tout cela est honorable, et tout cela se passe au grand jour. Tout ce qui se dit, tout ce qui se fait est publié dans des comptes-rendus; et Dionorable M. Ferry a apporté liier un de ce > volumes à la tribune.

Eh biun, parcourez-lis tous, ces comptes-rendus, vous y trouverez peut-être quelques idées que vous ne partagerez pas, vous y trouverez peut-être quelques formules dont l'expression vous paraîtra un peu vive : mais je ne crains pas d'affirmer que vous y rencontrerez à chaque page des accents de foi, de charité, d'amour pour la patrie, de dévouement...

Un membre à gauche. — D'attaques contre la loi I

M. Chesnelong. — ... de sollicitude pour le peuple et pour les pauvres; et vous seriez assurément très heureux de vous 3' associer.

Voilà ce que font les comités catholiques.

Mais M. Jules Ferry a prétendu que, à l'occasion de l'en-

LA LIDKUTL; de L'ENSKIGNEilENi- 447

seigncment supérieur, il s'était produit dans les congrès catholiques des nouveautés étranges qu'il signalait aux sévérités d<' l'Assemblée.

Eh hien. messieurs, quelles sont ces nouveautés? Les comités catholiques out dit qu'ils réclamaient, non pas le mono- |iole, mais ia liberté de l'enseignement au nom de leur foi catholique et parce que, selon eux, l'Eglise tient de sa mission le droit d'enseigner.

Vous appelez cela une nouveauté I Mais, c'est la foi de dixhuit siècles. Il faut que vous en preniez votre parti : la France catholique n'y renoncera j»as. {Applaudissements à droite.) L'honorable M. Jules Ferry s'est plaint de ce que, tout en réclamant la liberté do renseignement, les comités catholiques protestaient cependant, non pas, je le fais remarquer, contre le principe de la liberté pour tous, mais contre le principe de la liberté pour tous de tout enseigner.

Eh bien, messieurs, la liberté pour tous de tout enseigner, c'e^t la liberté illimitée, la liberté inconditionnelle. Qui donc la veut? Qui viendrait la réclamer à cette tribune? Ce n'est pas M. Jules Ferry, dans son discours d'hier, qui est venu la demander; seulement, entre lui et nous, voici la dilîérence : il réclame des garanties contre nous, parce que nous sommes l'ennemi, l'ennemi intellectuel, bien entendu. Nous, nous réclamons des garanties contre des doctrines qui demandent ce qu'on appelle les destructions nécessaires. {}^ives marques d'approbation à droite.)

Quoiqu'il en soit, messieurs, la liberté illimitée conduit à l'oppression par l'anarchie. Eh bien, nous n'en voulons pas. jN'ous voulons une liberté fortement réglée et solidement garantie. {Interruptions à gauche.) Et si mon tour arrive de ])rendre part à la discussion, j'espère démontrer à M. Jules Ferry que celle qu'il nous offre n'a ni l'un ni l'autre de ces deux caractères.

Mais voici encore, d'aj)rès l'honorable M. Jules Ferry, une invention des comités catholiques; le droit de collation des grades par les universités, ce droit qui n'avait jamais été réclamé, dont on n'avait pas entendu ])arler, que les évêques n'avaient pas revendiqué, jiendaut leurs longues luttes pour la liberté de l'enseignement, dont il n'avait pas été question dans la commission extraparlementaire de 1870, — je n'en

suis pas pourtant bien sur, — ce droit, il a été inventé par les comités catholiques. Et l'honorable M. Juîes Ferry nous fait connaître la date de l'invention; elle remonte au premier cong-rès catholique de 1872.

J'en demande pardon à l'honorable M. Jules Ferry, il a commis une singulière erreur chronologique. C'est le droit de collation par une université unique el officielle qui est nouveau; c'est le droit de collation parles universités qui est ancien. Dans l'ancienne France, les comités catholiques n'existaient pas apparemment, et toutes le? universités donnaient des grades. En Angleterre, il n'3- a pas de comités catholiques et les universités donnent des grades. {Interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.) Donc les comités catholiques n'ont rien inventé : ils se sont bornés à revendiquer un droit ancien el généralement accepté encore partout ailleurs qu'en France.

M. Barthélémy Saint-IIilaire. — C'est une erreur!

M. CiiESNELONG. — Maintenant l'honorable M. Jules Ferry a parlé d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, émanant des comités catlioliques. Cette pétition la voilà.

Que réclame-t- elle ? Elle réclame quatre choses : elle réclame des facultés libres dans leur existence, libres dans leurs programmes, libres dans leurs méthodes. Est-ce que vous ne les voulez pas?

Elle demande des facultés libres d'acquérir, de posséder. Est-ce que vous n'accordez pas cela dans une certaine mesure ?

Elle demande des facultés qui. sous certaines garanties, puissent conférer des grades : c'est la question dont il s'agit, c'est la question controversée, Sur ce point, nous avons présenté nous-mèiue un amendement que nous ne rép.udions pas. Vous n'avez pas besoin de vous adresser aux comités catholiques, nous sommes là, nous vous dirons pourquoi nous avons présenté cet amendement. {Très bien! très bien! n droite.)

Enlîu, les comités catholiques réclament de l'Assemblée l'abrogation des édits, des décrels, des lois qui pèsent sur les congrégations reliirieuses non autorisées. (Exclamations à gauche.)

Un membre à gauche. — Sur les jésuites!

M. Chesnelong. — Sur les jésuites, si vous voulez, {On rit.)

Eh bien, grâce à Dieu, ces lois ne sont pas exécutées, et je m'en félicite pour l'honueur de mou pays. {Trci^ bien! très bien ! à droite.)

Ce ne peut pas être un délit légal dans un pays chrétien de s'unir à Dieu par des vœux religieux, dans la liberté de sa conscience ; ce ne peut être un délit légal dans un '[)ays libre de vivre en commun d'une vie de prière, de détachement et de travail. (Applaudissements à droite.)

Enfin l'honorable M. Jules Ferry a prétendu que les catholiques aspiraient au monopole de l'enseignement supérieur pour l'Eglise. Je lui demande la permission de lui dire que, sur ce point, il leur fait un procès de tendance. Ce monopole, ils ne Font jamais demandé. Ce qu'ils ont demandé, c'est la liberté de l'enseignement supérieur. Le monopole, messieurs, il a été demandé par d'autres ; il a été demandé à cette tribune par l'honorable M. Challemel-Lacour qui est venu s'opposer à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, non pas en niant la compétence de l'Eglise, — il l'a reconnue, — mais parce que, disait-il dans sa franchise, il craignait que cette loi ne fût favorable à l'esprit catholique et que, pour lui, l'esprit catholique était l'esprit ennemi. {C'est cela! très bien ! à droite.)

Quelques membres à gauche. — Il n'est pas le seul !

M. Chesnelong. — Entre cette thèse jacobine de l'honorable M. Challemel-Lacour et la thèse des catholiques qui, comme chrétiens, réclament la liberté de l'enseignement supérieur au nom de leur foi, et qui, comme citoj'ens, la réclament au nom de leur droit de pères de famille, le pays prononcera... [Oui! oui! et applaudissements ironiques à gauche), et, pour mon compte, je ne suis pas inquiet de son appréciation. {Applaudissements redoublés à droite.)

Séance du 15 juin 1875

La collalioa dos grades par l'Etal ou par les Universités libres était une des dispositions les plus importantes de la loi, une de celles sur lesquelles les amis ou les ennemis do la liberté de l'enseignement supérieur devaient cunccntrer leurs e.Torts. Aussi la lutle fut-elle vive dcg

deux côtés. Au discours aussi habile qu'éloquent par lequel M. Jules Simon revendiquait, dans la séance du 15 juin, le droit exclusif pour l'Etat à la collation de tous les grades universitaires, M. Chesnelong répondit, montrant la corrélation intime existant entre la collation et le principe même de la liberté de renseignement supérieur,, l'un étant la conséquence logique de l'autre '.

M. Chesnelong. — Messieurs, il me faut un sentiment bien profond de mon devoir et de la justice de la cause que j'ai à défendre nour que j'ose raonler à celte tribune après le discours de l'honorable M. Jules Simon, dans lequel nous avons admiré comme vous, messieurs, un talent de parole si séduisant el si merveilleux; mais je crois qu'il a commis une grave erreur en soutenant que la question de la liberté de renseignement supérieur et la question de la collation des grades ne sont pas solidaires.

Je crois, au contraire, que la liberté de l'enseignement supérieur et la collation des grades se touchent, comme le principeet sa conséquence, comme le droit et sa garantie, comme la loi et sa sanction.

Au point où en est venue la discussion et à riieurc où nous sommes, je ne me permettrai pas de longs développements; je veux seulement préciser d'une manière bien positive pour quels motifs nous soutenons un système contraire à celui que M. Jules Simon est venu défendre à cette tribune.

Messieurs, pourquoi demandons-nous la participation des facultés libres à la collation des grades? Nous la demandons d'abord au nom de la justice.

Quel est l'objet et quel sera l'efTet de la loi sur la liberté de renseignement supérieur ? Ce sera d'établir uue lutte entre l'enseignement officiel et l'enseignement libre, lutte généreuse, ])acifique, élevée, je le veux bien, mais lutte dans laquelle, par la force des choses, la nature humaine étant ce qu'elle est, vous verrez se déployer, à côté d'un noble esprit d'émulation, un ardent esprit de rivalité.

Eh bien, messieurs, j'ai le })lus grand respect pour les juofesseurs de l'Etat. Je ne doute ni de leur science, ni de leur conscience, je ne mets en suspicion ni leurs lumières, ni

i. Jov.-nal officiel du 16 juia 181o. — Assemblée nationale, \>. 133C et suiv.

LA LIBERÏK DK L'ENSEIGNEMENT 451

leur esprit de justice; mais je vous dis qu'il est des situations impossible-, et que vous ne devez ])as les mettre dans uue de ces situations.

Les professeurs de l'Etat, l'honorable M. Lahoulaye vous le disait, seront non les adversaires, mais les rivaux directs (le renseiguemcnl libre. Peuvent-ils en être juges? Voilà la question. Est-ce naturel? est-ce admissible? Les établissements libres se sentiront-ils garantis? Les élèves seront-ils rassurés ? Le processeur, jilacé entre la crainte d'être trop sévère par prévention et le risque d'être trop indulgent par générosité, comme le disait M. Ferry, aura-t-il cette impartialité et ce désintéressement qui conviennent h des juges ?

Messieurs, je ne veux pas insister sur ce point délicat; mais je vous confie cette réllexion. Quand il ne s'agit que d'une question de propriété matérielle, un juge qui a des intérêts contraires se récuse toujours. Eh bien, quand il s'agit (l'une question du propriété intellectuelle, les conditions de la justice ne changent pas. [Vive approbation à droite.)

Messieurs, nous demandons encore un système équitable (le collation des grades, au nom de la liberté morale de l'enseignement.

Quel est l'objet de l'enseignement supérieur? Est-ce purement et simplement de dona(;r aux élèves des connaissances techniques? et l'examea se réduit-il à la constation matérielle de l'aquisition de ces connaissances ? Non, ce qui constitue l'àme de l'enseignement supérieur, ce qui fait sa grandeur, son élévation, quelquefois son péril, c'est qu'il touche aux jjrincipes, aux doctrines et aux croyances.

Pourquoi donc la liberté de l'enseignement supérieur estelle si vivement réclamée par les uns et si ardemment combattue par les autres? Pouiquoi excilc-t-elle les préoccupations non seulement dc> savants, mais aussi des familles? Pourquoi éveille-t-elle une émotion si universelle et si vive ? C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'enseigner plus ou moins bien le droit, les sciences et la médecine; il s'agit pour les pères de famille de savoir dans quel esprit leurs enfants seront élevés. Il s'agit, permettez-moi de !e dire, pour les familles chrétiennes, de voir se former, sous la jirotection de la liberté générale, des universités où l'àme de leurs enfants pourra être j)ré-ervée, en même temps que leur intelligence sera fortifiée

et agrandie. Voilà le fait. {Très bien! très bien ! et applaudissements à droite.)

Eh Lien, placez ]e> uns en face des autre?, d'un côté des examinateurs de l'Etat, et de l'autre des élèves sortis des universités libres, et supposez-les, — cela peut arriAer, cela arrivera souvent, — animés d'un esprit différent ou même d'un esprit contraire ; qu'arrivera-t-il ? Le professeur pourrat-il assez se désintéresser de sa propre pensée pour n'apprécier que l'aptitude de l'élève, abstraction faite de ses opinions; et, en admettant qu'il se hausse jusqu'à cet héroïsme d'abnégation intellecLuelle. l'élève osera-t-il d'avance s'y confier? aura-t-il toute sa liberté devant un antagonisme pressenti?

Il y a plus: celle nécessité d'aboutir à un examen devant des professeurs animés d'un certain esprit délerminé, n'aura-telle pas pour résultat de réagir sur l'enseignement lui-même et d'en altérer la dignité et la liberté ? Cela est de toute évidence. Sans un examen fait dans l'esprit même de l'enscignem^eat reçu, l'indépendance morale de l'enseignement sera fatalement compromise. [Très bien! très bien ! à droite.)

Nous vous demandons encore, messieurs, un système équitable de collation des grades, an nom de la liberté et du progrès scientifique.

Le rapport de l'honorable M. Laboulaye rappelle cet adage dont parlait aussi à cette tribune l'honorable M. Jules Simon : Qui est le maître de l'examen est le maître de l'enseignement. Cet adage, dans son sens littéral, est peut-être trop rigoureux, je le veux bien; mais ce qui est incontestable, c'est que, qui est le maître de l'examen est le maître des programmes et des méthodes, car c'est à l'examen que les programmes et les méthodes viennent aboutir ; c'est par conséquent à l'examen que les programmes et les méthodes sont subordonnés. {C'est évident ! à droite.)

Eh bien, messieurs, sans la liberté des programmes et des méthodes, et sans un système équitable de collation des grades qui en soit la garantie, redoutez le danger que vous signalait tout à l'heure l'honorable M. Jules Simon; ne vous attendez à aucune initiative féconde, ne vous attendez à aucun effort puissant ; vous ne verrez pas se former des universités séiieuses, vivant de leur vie propre, sortant des voies battue?^, rivalisant efHcacemeut avec l'université de l'Etat,

lui servant à la fois de stimulant et de frein. Non, vous n'aurez que des facultés qui seront des succursales des facultés de l'Etat, de véritables ag-enccs de préparation pour les examens, vous n'aurez pas créé des foyers de vie intellectuelle et d'études approfondies, vous aurez créé tout simplement des ateliers de licence et de doctorat. Olilj'en tombe d'accord avec l'honorable M. Jules Simon, ce n'est pas pour cela que la liberté de l'enseignement supérieur est faite ; et, si elle ne devait aboutir qu'à cela, elle ne vaudrait pas les luttes que nous soutenons pour la conquérir. (Très bien! très bien! à droite.)

Enfin, messieurs, — et vous voyez que je me hâte autant que possible — il y a un quatrième moLif qui, à mon sens, serait absolument décisif, et ce quatrième motif c'est que la participation des facultés à la collation des grades n'est pas seulement la garantie de leur dignité et la sanction de leur liberté, mais elle est aussi la condition de leur existence.

Je ne veux pas revenir sur les ressources qu'on trouve dans la collation des grades. L'honorable M. Jules Ferry a dit que c'était une question de boutique, ce à quoi Mgr l'évêque d'Orléans a répondu, avec autant de raison que de sens, qu'en définitive les facultés libres ne peuvent pourtant pas vivre de l'air du temps.

Mais je laisse de côté ces détails, et je dis que, dans ces conditions, les facultés libres ne pourront pas avoir d'élèves.

Connaissez-vous beaucoup d'étudiants qui fassent de la science pour la science? Il y en a, mais c'est une infime minorité. La plupart se préoccupent et doivent se préoccuper du but utile à poursuivre, du grade à conquérir, de la carrière à suivre.

Eh bien, quelle situation faites-vous aux universités libres? Toici l'université de l'Etat qui distribue l'en^-eignement pour aboutir à l'examen dont el!e est le juge suprême, et voilà des universités libres qui devront distribuer l'enseignement pour aboutir à des examens dans lesquels, non-seulement elles n'interviendront pas, mais dans lesquels elles seront à la merci de leur rivale !

Dans cette situation, les élève? iront à la première et déser-. teront les autres. Il y aura là pour les universités libres une condition fatale d'infériorité. Nonseulement elles ne pourron

pas grandir, prospérer, se développer, mais elles ne pourront pas même vivre, ou si elles vivent, ce sera d'une existence languissante, sans honneur et sans sécurité.

Voilà les quatre raisons pour lesquelles nous demandons la participation, pour les facultés libres, à la collation des grades. >'ous la demandons au nom de la justice, au nom de la liberté morale de l'enseignement, au nom du progrès scientifique, et enfin au nom du sérieux de la loi, qui, permettezmoi de le dire, serait véritablement une œuvre vaine, si, sous l'apparence d'une liberté illusoire, elle refusait le^ moyens de vivre à des établissements dont elle aurait autorisé la création. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Ces quatre motifs, je crois qu'ils subsistent encore avec toute leur force, malgré la brillante argumentation de l'honorable préopinant.

On nous a fait une objection qui s'est reproduite plusieurs fois depuis le commencement du débat ; on nous dit : Prenez garde, la collation des grades, c'est un droit de l'Etat, c'est une sorte de droit régalien ; ce n'est pas une liberté, c'est une portion de la puissance publique : vous ne pouvez pas y toucher sans commettre une usurpation.

Je suis assurément très grand partisan des droits de l'Etat dans une juste mesure, et je ne voudrais pas les diminuer; mais quand on parle de la collation des grades comme d'un droit de l'Etat, il faut s'entendre.

Yeut-on dire que la collation des grades n'est pas un droit individuel; que c'e<t un droit social; que la première faculté venue ne peut pas l'exercer sans garantie et sans contrôle: que la loi a le devoir de mettre à l'exercice de ce droit des conditions très sérieuses pour la garantie de tous les intérêts intellectuels, sociaux et moraux qui s'y rattachent?

Je n'y contredis pas ; j'en suis pleinement d'avis.

Mais veut-on dire que l'université officielle a seule le droit d'examiner, seule le droit de juger l'enseignement ; que c'est là un privilège incommunicable ; qu'elle doit l'exercer directement, par elle-même, sans délégation et sans partage ? Je suis obligé de le confesser : non seulement je ne puis admettre une théorie aussi exorbitante, mais j'avoue que je ne la comprends pas; car elle impliquerait que la notion de l'Etat et que la notion de l'université, telle qu'elle existe actuelle-

ment on France, sont deux notions inséijarables. Hors de là, lo syslènie serait sans application possible.

Messieurs, lorsque, ajirès la destruction de tous les établissements d'enseignement qui couvraient le solde notre France, et qui lui avaient assuré cette prééminence intellectuelle dont nous ne devons pas répudier Tliéritage. Napoléon conçut l'idée d'élever sur ces ruines une université d'Etat, et mit dans cette œuvre puissante renipreinie de son génie unitaire et dominateur, il fit assurément une très grande chose. Mais il lit aussi, vous le reconnaîtrez, une chose toute nouvelle, une chose qui n'avait pas existé avant lui, une chose qui n'existait nulle autre part dans le monde, et qui n'était possible en France, que parce que toutes les forces collectives qui pouvaient assurer la vie intellectuelle du pays avaient été brisées et que TElat restait seul debout pour reprendre l'œuvre interrompue, (Ti'i's bien! très bien! à droite.)

Quand cette université était seule à enseigner, elle était seule à examiner, seule à juger l'enseignement ; cela se comprend. Mais, je vous le demande, le monopole déjuger l'enseignement peut-il survivre au monopole de le répartir? et l'université officielle pourra-t-elle être seule à conférer desr grades lorsque à coté d'elle, en concurrence avec elle, il y aura d'autres universités qui auront reçu de la loi le droit d'enseigner? (Très bien! très bien! à droite.)

L'Etat, lui, existe partout et toujours; il a un droit permanent, il a des prérogatives essentielles. L'université, telle qu'elle existe actuellement en France, est un fait unique et exceptionnel. Cependant, on lie l'Etat à l'université et on fait un droit de l'Etat de ce qui n'est que le privilège actuel de l'université officielle. {C'est cela ! c'est cela ! à droite.)

Là, messieurs, est la confusion, là est l'erreur.

En France, avant la Révolution, il y avait plusieurs universités, et toutes distribuaient des grades. Il en est de mémo aujourd'hui en Angleterre et en Allemagne. Aux Etats-Unis, comme on l'a dit, la liberté est plus complète encore. En Belgique, les grades sont décernés par un jury mixte. En aucun temps, ni nulle part, vous ne trouverez quelque chose de semblable au privil^e dont l'université officielle jouit en France depuis ([uatre-vingls ans. Pouvez-vous élever à la hauteur d'un principe incommutable un privilège spécial qui

a été créé parde3 circonstances exceptionnelles? Ce privilège était la conséquence forcée du monopole de l'enseignement: je ne crains pas de dire qu'il serait la contradiction formelle de la loi de liberté que vous voulez inaugurer. {Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.)

Que conclure de là? C'est que le droit de conférer des grades ne doit pas appartenir exclusivement aux facultés de l'Etat.

Ce que je reconnais pleinement, c'est que ce droit ne peut pas être livré sans garanties, c'est que la loi doit stipuler des précautions afln que les grades aient une valeur sérieuse.

A cet égard, permettez-moi de m'expliquer sur un amendement que j'ai présenté de concert avec quelques-uns de mes honorables collègues et que nous avons, du reste, l'intention de retirer, — j'économiserai ainsi les moments de l'Assemblée, puisque je n'aurai pas à en parler plus tard. — amendement qui avait pour résultat de donner le droit de collation des grades aux universités libres sous des conditions très sérieuses qui, à notre sens, sauvegardaient pleinement les intérêts de la société et de la science.

Est-ce que, par hasard, nous avons présenté un système où manquassent les garanties ? Je n'eu veux signaler que deux, et elles sont considérables.

Nous ne demandions pas le droit de collation des grades pour les simples facultés ; nous ne le demandions que pour les universités composées de trois facultés ayant autant de grades que les facultés analogues de l'Etat. C'était là une première garantie très appréciable, car la fondation d'une pareille université ne peut pas être une œuvre de spéculation téméraire ; il y faut un immense elfort, il faut réunir des capitaux considérables. Remarquez, — Thonorable M. Jules Simon en disait un mot tout à l'heure, — remarquez que ces capitaux ne pourraient pas être attirés par l'appât du gain, parce que l'entreprise n'en comporte pas.

Pour les réunir, il faudrait que ces entreprises se personnifiassent dans des hommes recommandables par leur vie, distingués par leur savoir, dans des hommes dont les noms fussent une force, dont la réputation acquise fût une promesse et une espérance. Il y avait donc là une première garantie qui tenait à l'essence même d'une institulioa fondée sur de si larges bases et dont l'importance ne vous échappera pas.

Nous vousoiïrioQS une seconde garantie ; nous demandions que le droit de collation des grades n'appartînt à ces universités qu'après qu'elles auraient prouvé leur vitalité par cinq, années d'existence. C'était encore là une garantie très considérable.

A de pareilles universités, il ne suffirait pas, pour vivre, de cette vogue passagère qui se fait quelquefois autour de certaines chaires fameuses, vogue oîi l'étrangeté de la parole et l'audace de la pensée ont souvent plus de part que l'élévation vraie du talent et le sérieux de l'enseignement. Il leur faudrait la confiance méritée et persévérante des familles. Ce n'est qu'à cette condition qu'elles pourraient avoir des élèves.

Voilà la vraie garantie ! La conscience des pères de famille éclairée et en quelque sorte purifiée par leur tendresse, c'est la garantie que Dieu a faite. {Très bien! très bien ! à droite.) Où elle se trouve, rien n'est en péril ; où elle manque, rien ne peut la suppléer. {Applaudissements à droite.)

Tel était, messieurs, notre amendement; et vous voyez bien que ce n'était pas un amendement sans garanties. Nous ne le répudions pas ; nous considérons que c'est là un système le plus vrai, le plus complet, le plus logique; nous avons la confiance que ce sera le système de l'aA'enir.

Mais il paraît prématuré à quelques-uns de nos amis. Or nous voulons, avant tout, le succès de la loi ; nous voulons, avant tout, ne pas opérer de division dans la majorité, qui, j'en suis sûr, la votera; aussi, messieurs, au nom de tous les signataires de l'amendement comme en mon propre nom, et — je l'ajoute sans crainte d'être désavoué. — au nom des nombreux collègues qui étaient disposés à voler cet amendement, je déclare que nous le retirons pour nous rattacher au système du jury mixte présenté par l'honorable M. Paris, qui nous paraît être un minimum absolument nécessaire. (A/i! ah! — Mouceinent à (jauche. — Approbation à droite.)

Cela vous étonne, messieurs ? (A'o/i.' /io/2/ à gauche.) Nous ue disons pas: Tout on rien! et quand nous ne pouvons pas obtenir un résultai complet, nous nous contentons d'un premier pas. (Nouvelle approbation à droite.)

M. Emile Ceaussire. — C'est à dire qu'on vous donne tout de suite ce que vous désiriez obtenir dans cinq ansl

M. Chesnelong. — Permettez-moi, messieurs, de vous dire en terminant comment, à mon sens, la question se résume et se pose.

Voulez-vous créer des faculté, chétives, souffreteuses, se mouvant dans le cercle de l'enseignement officiel, ne pouvant ni l'élever, ni l'élargir, vouées à cette œuvre médiocre et subordonnée, de préparer à des examens où elles n'interviennent pas, obligées de subir l'action de l'enseignement officiel dans leurs programmes, dans leurs méthodes et jusque dans leur esprit '? Si vous voulez cela, votez l'amendement de M. Ferry... (Brait et interruptions à gauche.)

Messieurs, vous rendez très difficile la situation d'un homme qui est à celte tribune pour remplir, un devoir; ma tâche est déjà lourde, veuillez n'y pas ajouter par des interruptions continuelk-s. {Parles ! parle.^ ! à droite.)

Mais si, comme je n'en doute pas, l'Assemblée a des visées plus hautes et une ambition plus large ; si elle veut relever l'enseignement supérieur sous l'action d'une concurrence efficace; si elle veut inaugurer un régime de liberté où la conscience des pères de famille soit à l'aise, où la science ne soit pas asservie à des méthodes inflexibles, où la libre émulation de toutes les activités concoure au rehaussement des études; si elle aspire à voir se fonder, à côté de l'université de l'Etat, qui grandira par la lutte, des universités rivales qui puissent être, elles aussi, des foyers de progrès intellectuel et moral, je la supplie très respectueusement d'aller jusqu'au bout de son œuvre, et de compléter, par un système équitable de collation des grades, le principe de la liberté de l'enseignement supérieur qu'elle a déjà proclamé. {Bravos et applaudissements prolongés à droite.)

Séance da 8 juillet 1875

Lors di la troisième dêlibératioa de la loi de 1875, la comiuissioQ supprima daas l'article î* tout ce qui était relalit" aux déparleinents, communes, consistoires et diocèses, n'entendant nullement préjuger par celte suppression la question de la personnalité civile des diocèses. M. Chesnelong qui avait fait adopter le principe lors de la première

délibération crut devoir faire à cet égard les réserves les plus expresses '.

M. Chesnelong, — La rédaction de rarticle 2, primitivement soumise aux délibérations de l'Asserabléc, mentionnait les départements et les communes et passait sous silence la personnalité civile que la loi désigne tantôt sous le nom de diocèse et tantôt sous le nom d'évêché, en attachant aux deux mots la même signification.

Il nous parut que cette prétérilion, non pas peut-être dans l'intention de la commission, mais par suite de l'interprétation que la loi aurait pu recevoir ultérieurement, menaçait le droit qui, à mon sens, appartient, incontestablement aux évêques, entant qu'évêques, d'après la législation actuelle, de faire, sous l'autorisation de l'Etat, des acquisitions, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, pour doter leurs diocèses d'établissements d'instruction supérieure.

Nous voulûmes couvrir ce droit, qui nous semblait menacé, et c'est pour cela que nous présentâmes, mes amis et moi, notre amendement sur les diocèses. Vous voulûtes bien, en. l'adoptant, vous associer à nos préoccupations, et en cela, permettez-moi de le dire, quoi qu'on ait pu prétendre, l'Assemblée ne créa pas une personnalité civile nouvelle, elle ne donna pas davantage un droit nouveau à une personnalité préexistante ; elle se borna à maintenir le droit acquis d'une personnalité qui était déjcà légalement reconnue. {Réclamations à gauche.)

M. Pascal Duprat. — C'est une erreur !

M. Ghesnelong. — La rédaction nouvelle supprime les départements et les communes. Il me paraît complètement superflu, après cela, de demander la mention des diocèses. {Assentinient sur plusieurs bancs.)

La personnalité civile des diocèses existe. {Dénégation à gauche.)

M. LE Général Robert. — Dans tous les cas, elle est ce qu'elle est.

M. Scheurer-Kestner. — Elle n'existe pas légalement 1

M. Ghesnelong. — Je sais, messieurs, que vous n'êtes pas

i. Journal officiel du 0 juillet 1875. —Assemblée nationale, p. ol22.

de mon avis ; mais je ne suis pas monté à cette tribune pour exprimer votre avis, j'y sais pour exprimer le mien. {Mouvements en sens divers.)

La personnalité civile des diocèses existe ; elle a été créée par la loi de germinal an X...

A gauche. — C'est une erreur !

M. Chesnelong. — ... Elle a été confirmée par un décret de thermidor an XIII.

Quelques membres à gauche. — Lisez le texte !

M. Chesnelong. — Elle a été pourvue de la capacité d'acquérire à titre gratuit et à titre onéreux, sous l'autorisation de l'Etat, par la loi du 1817. Elle a été sanctionnée par la pratique constante du conseil d'Etat... {Dénégation à gauche), malgré les déviations théoriques de jurisprudence. Elle a été solennellement reconnue par un avis-principe en date de 1874, rendu sur le rapport de M. Jules Simon, ministre des cultes.., {Ah ! ah ! à droite), et qui est, sur la matière, un traité aussi complet que décisif. {Applaudissements ironiques à droite.) Elle a été moralement confirmée par le vote de l'Assemblée dans la 2® délibération.

Eh bien, messieurs, la rédaction nouvelle de l'article 2 laisse les choses dans l'état, nous restons dans la législation actuelle {C'est cela ! c'est cela !)

Elle nous suffit.

Quelques membres. — Eh bien, alors ?

M. Chesnelong. — Et nous n'avons jamais rien voulu que ce qu'elle nous donne.

C'est sous le bénéfice de ces explications que nous acceptons la rédaction actuelle de l'article 2. {Très bien! à droite. — Aux voix !)

Maintenant, messieurs, et puisque je suis à la tribune, je A'ous demande la permission d'adresser, soit à M. le rapporteur de la commission, soit à M. le ministre, deux questions sur deux points qu'il me paraît convenable d'éclaircir.

La commission parle, dans la nouvelle rédaction, d'associations formées légalement dans un dessein d'enseignement supérieur. Je crois que son intention a été d'exprimer cette pensée : que les associations qui se formeraient dans un but d'enseignement supérieur pourraient se constituer suivant toutes les formes de sociétés admises par la loi, sociétés civi-

les, commerciales ou anonymes, absolument comme si elles avaient le gain en vue. {C'est cela .')

Je demande à M. le rapporteur de la commission de vouloir bien me répoudre sur ce point, alin que rexistencc légale de ces associations soit bien précisée et nettement définie.

Voici maintenant la seconde question. Quand l'article 2 confère le droit de créer librement des établissements d'enseignement supérieur, je suis bien convaincu que, dans la pensée de la commission et de M. le ministre, ces établissements peuvent être aussi bien des écoles analogues à l'école centrale, destinées à préparer des ingénii-urs, que des écoles de droit et de médecine, destinées à préparer des avocats et des médecins. {Réclamations sur quelques bancs à fjauche.)

Permettez, messieurs ; puisque des réclamations s'élèvent, il importe que le point soit éclairci. J'ai dit, et cela me paraît évident, que mon interprétation était conforme à la pensée de la commission et du Gouvernement ; j'ajoute maintenant qu'il est essentiel que telle soit réellement la portée de la loi ; car sous ce rapport nous sommes singulièrement en arrière. Savez-vous combien il y a d'instituts polytechniques en Allemagne ? Il 3^ en a douze. Savez-vous combien nous en avons en France ? Nous en avons deux : l'école polytechnique et l'école centrale.

Par conséquent, n'ayez pas peur, mémo au point de vue de cet enseignement professionnel supérieur, de vous adresser aux ressources que peut vous donner la liberté. {Mouvements divers.)

En tous cas, voilà le second point sur lequel je prie M. le rapporteur de la commission et M. le ministre de vouloir bien nous donner des explications, afin qu'il n'y ait pas de doute sur le sens vrai et précis de la loi '.

Séance du 10 juillet 1875

Avant le vole déGnitif de la loi, RI. Lepelit, professeur a la Facullq de droit de Poitiers et député de la Vienne, revint dans un long et

1. Sur ces deux questions, le rapporteur répondit en quelques mots qu'il pouvait, au nom de la commission, donner complote satisfactioii aux désirs exprimés par M. Cliesnelong.

i62 LA LlBEiiTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

filandreux, discours sur la question de la collation des grades. Au nom de l'intériit supérieur de l'Etat, il revendiquait pour les facultés officielles le droit exclusif à cette collation. Celte théorie jacobine de l'omnipotence de TEtat si répandue aujourd'hui trouva dans M. Chesnelong un éloquent contradicteur, sa réfutation d'une dialectique serrée fit prompte et bonne justice des sophismes et des insinuations de son advers»!^ en montrant ce que seraient des Universités soi-disant libres dont les pFS>l?8Siî^s ne seraient pour ainsi dire que de simples répétiteurs au proll! des t'wrersités de l'Etat '.

M. Chesnelong. — Messieurs Fhofiorable M. Lepelit ne veut pas de la liberté de renseignement supérieur, et il repousse, en conséquence, toute participation des uatTetsités libres ù la collation des grade-.

Je veux, je désire la liberté de l'enseignement supérieur, et voilà pourquoi je viens m'opposer à Ja collation exclusive des grades par l'université officielle : nous sommes conséquents tous les deux.

Si vous adoptez Tamendement de M. Lepetit, vous ferez, messieurs, une œuvre contradictoire qui, à mon sens, ne produira que des résultats médiocres et qui n'atteindra pas, il coup s'âr, les grands buts de la loi.

Avec la collation exclusive des grades par l'université officielle, vous ne pourrez avoir dans le domaine de l'enseignement libre que des cours et des répétitions. Que les cours aient leurs avantages, à côté de leurs périls, que les répétitions aient leur utilité restreinte à cùlé de leurs inconvénients, je n'en disconviens pas. Mais c'est l'accessoire de la loi, ce n'en est pas le fond ; ce n'est pas pour cela seulement qu'elle est faite.

Quel sont donc, messievrs, les deux grands buts de la loi? Etablissons-les nettement au début de cette discussion.

C'est d'abord, que l'université officielle, cessant de disposer, par un monopole légal, d'une domination excessive, soit tenue de conquérir par ses efforts, par sa science, par le caractère moral de son enseignement, l'ascendant d'une supériorité librement reconnue... yTrès bien ! adroite'^, et qu'elle trouve dans la concurrence le principe de son rehaussement.

C'e.s!: que. d'un autre côté, des universités libres puissent se créer dans des conditions de force et d'avenir, qu'elles soient de^ rivales sérieuses de l'université officielle, qu'elles

1. Journal cffiriel àa H juillet ISTo. — Assemblée nationale, p. ol9i et suiv.

LA MMKHÏÉ DE L'ENSEIG.N EM ENT 4G3

puissent lutter avec elle sur le terrain du savoir et du dévouement à la jeunesse, non pas assurément à armes égales, — l'université de l'Etat aura toujours des avanfnaes qui luLsoQt inhérents (Moace/nen.ts divers), — mais sans rire condamnées à une infériorité qui frappe d'avance leurs efforts d'impuissance.

Eh! bien ; je dis que si vous adoptiez l'amcnderacnt de M. Lepetit, vous ne pourriez atteindre ni l'un ni l'autre de CCS deux buts. Les universités libres seraient impossibles, parce qu'elles ne pourraient pas recruter de professeurs et parce qu'elles n'auraient pas d'élèves.

Elle n'auraient pas de professeurs ; j'entends des professeurs éniinents qui voulussent faire leur carrière dans l'enseignement libre. Pourquoi ? parce que vous ne leur faites pas une situation digne.

E'éminent évèque d'Orléans vous le disait lors de la seconde délibération avec l'auloritc de sa haute raison et de son grand langage : Il y a là une question d'honneur. 11 n'y a pas d'honneur pour les professeurs des universités libres à être absolument exclus des examens, mi-me en ce qui concerne leurs élèves. C'est là une situation de dépendance et d'infériorité morale qui ne serait pas acceptée par des hommes d'une haute valeur intellectuelle, comme devraient les rechercher les universités libres pour être à la hauteur de leur mission.

Et ici je sollicite la permission de m'adresser à l'honorable M. Lepetit lui-même et de lui demander s'il accepterait volontiers, pour la faculté où il occupe une chaire avec tant d'honneur, que celte faculté fût subordonnée pour la collation des grades à telle ou telle faculté rivale, à celle de Toulouse ou de Bordeaux. (Mouvements r/tce/'s.) Ne ressentirait-il pas cette exhérédation comme on ressent un amoindrissement de dignité? évidemment oui. Eh bien, je lui demande de ne pas faire aux professeurs des universités libres une situation qu'il ne croirait devoir accepter ni pour lui-même ni même pour la faculté dont il fait partie.

M. Beaussire. — Des professeurs très honorables l'acceptent!

M. LE Président. — N'interrompez pas, monsieur Beaussire I vous répondrez.

M. Chesnelong, Je dis que les universités libres n'auraient pas de professeurs.

J'ajoute qu'elles n'auraient pas d'élèves.

Ceci a été très suraliondamment démontré dans la précédente discussion ; par conséquent, je pourrais aller vite.

Cependant l'honorable M.Lepetit nous disait tout à l'heure : So3'ez tranquilles ; nous aurons, comme juges, une impartialité absolue.

Cela vous sera bien difficile, puisque vous serez les rivaux directs de ces falcultés libres ; il faudra pour cela vous élever au-dessus des conditions normales de la nature humaine. Mais enfm vous en êtes capable ; vous le ferez, soit. Je vous demande, toutefois, si les élèves n'auront à cet égard aucun souci. Ils iront à vos facultés, parce que vous disposerez des examens ; ils n'iront pas aux universités libres.

L'honorable M. Lepctit nous dit encore : Nous aurons une impartialité doctrinale absolue; nous ne regarderons pas à l'esprit de l'enseignement, nous ne regarderons qu'à l'aptitude des élèves.

J'en doute un peu, après le langage que sur certains points nous venons d'untendre à cette ir'ihune {Assentiment à droite) ; il faudra une abnégation peu ordinaire, cela sera peut-être difficile ; dans tous les cas, les élèves n'auront-ils à cet égard aucune préoccupation? Ils iront à vos facultés pour s'inspirer de votre esprit et se ménager de meilleures chances aux examens ; ils n'iront pas aux universités libres. {Interruptions à gauche.)

Je sais bien que c'est le but que vous poursuivez; mais ce n'est pas le but que nous voulons atteindre. (Approbation à droite.)

Vous nous dites enfin : Nous aurons une impartialité professionnelle absolue ; nous ne regarderons pas aux méthodes, nous ne regarderons qu'à la science acquise ; pourvu qu'on sache, peu nous importe par quel méthode on aura appris.

Je vous réponds que les élèves ne seront pas pleinement rassurés ; ils voudront aller à vos facultés, afin de se plier à vos méthodes, parce que vous disposerez des examens, et ils n'iront pas aux universités libres. (Mouvements divei's.)

Alors ne pouvant ni satisfaire les professeurs dans leur dignité, ni ofîrir aux élèves une pécurilé suffisante, les universités libres ne pourront pas se créer, ou du moins elles ne pourront pas avoir des garanties de vie bien solides.

Qu'aurez-vous? le statu quo actuel modifié et peut-être aggravé par la multiplicité des cours et des répétitions. Vous aurez fait les affaires de l'enseignement facile et subordonné.

M. Barthélémy Saint-IIilaire. — C'est vous qui les aurez faites I

M. Chesnelong. — Vous aurez failles affaires de l'enseignement équivoque et plus bruyant que sérieux ; vous n'aurez fondé aucun progrès intellectuel ; vous n'aurez suscité aucune concurrence féconde. {Mouvements divers,)

Eh bien, je suis d'avis, pour ma part, qu'il faut sortir du statu quo, en sortir sérieusement et efficacement; je crois que le droit des familles le demande et je crois que l'intérêt de la science le réclame.

Je ne veux pas parler qu'avec respect de l'université de l'Etat, je reconnais et son mérite et ses services, et volontiers, comme mon excellent ami M. de Richemont, dans son éloquent discours d'avant-hier, je dirai, moi aussi, que je suis fier de sa gloire.

Je sais que parmi ses professeurs il y en a dont les doctrines sont irréprochables ; et quant à ceux qui ont des doctrines contraires, j'honore leur science et je respecte la loyauté de leurs intentions.

Mais enfin il y a un fait dont nous sommes les témoins. Nous avons tous vu, permettez-moi de le dire, des élèves sortant de familles chrétiennes entrer chrétiens dans certaines écoles de médecine et en sortir positivistes, c'est-à-dire matérialistes et athées. {Rires et 3Xclamations à gauche.)

M. de Pressensé. — Voltaire est sorti d'un collège de jésuites!

M. Chesnelong. — Que Voltaire soit sorti d'un collège de jésuites, il n'en demeure pas moins prouvé qu'il y a des jeunes gens qui entrent chrétiens dans des écoles de médecine et qui en sortent athées et matérialistes. Voilà le fait. (Nouvelles rumeurs à gauche.)

Est-ce la faute de l'enseignement ? Est-ce la faute du milieu? Je ne le recherche pas; mais enfin voilà le fait, le fait douloureux, mais incontestable.

M. Bouisson. — L'enseignement libre n'affranchira pas de ce danger!

M. Chesnelong. — Voilà pourquoi la conscience des pères

de famille s'inquiète et réclame la liberté de renseignement, mais une liberté qui soit sérieuse et efficace.

L'honorable M. Tolain me disait que j'avais souvent parlé à cette tribune des droits du père de famille. C'est vrai, et j'en parle encore. Nous n'en sommes plus à ce principe païen : que l'âme de l'enfant appartient à l'Etat. C'est le père de famille qui en a la charge, c'est lui qui doit en conserver la garde. {Très bien! très bien ! à droite.)

M. Tolain, — Oui, c'est au nom de la liberté du père de famille et de la moralité de l'enfant que j'ai protesté contre votre enseignement funeste.

M. CHESNELONf.. — Xous uc voulous pas de vos écoles à cause de vos doctrines, pas plus que vous ne voulez des nôtres.

A gauche. — Alors, c'est la guerre!

M. Chesnelonu. — Comment, c'est la guerre !

A gauche. — Oui! oui ! la guerre!

M. Ciiesnelong. — Quelle paix voulez-vous donc? Voulezvous la paix dans la confusion la plus dangereuse, dans l'abdication de toute conviction, dans l'abrutissement de l'intelligence et de la conscience ? {Exclamations à gauche. — Vive approbation à droite.)

Nous voulons la seule paix que vous puissiez demander, la seule digne d'un grand pays, la seule qui convienne à des âmes généreuses : c'est la paix dans le respect de toutes les croyances et de toutes les libertés. {Très bien ! très bien! à droite.)

A gauche. — Oui ! vos croyances et aos libertés !

M. Chesnelong. — L'honorable M. Jules Simon a dit à cet égard une remarquable parole; la voici : « Un père doit condamner son enfant ù l'ignorance plutôt que de livrer son âme! » {Mouvement.) Eh bien, messieurs, cette parole est énergique, mais elle est très vraie... {Oui! oui ! — Applaudissements à droite.) 3e dis seulement que la loi ne doit pas placer un père dans cette cruelle allernativc. De là celle conséquence : que la liberté de l'enseignement supérieur ne doit pas se borner à la proclamation d'un principe abstrait, mais qu'elle doit passer dans des inslilulions qui soient capables de vie et de durée.

J'ajoute, messieurs, qu'il faut sortir du statu cpio, dans l'intérêt de l'enseignement supérieur.

Une voix à gauche au fond de la salle. — Mais noni {Exclamations et rires à droite.)

M, Cbesnelong. — Vous dites non? je dis oui, et je vais lâcher de dire pourquoi.

Où en est aujourd'Jiui, messieurs, notre enseignement supérieur? Est-il au niveau de l'enseignement des universités étrangères? Gardons-nous toujours la tête, ou avons-nous été dépassés ? Je n'ai pour mon compte ni autorité, ni compétence pour juger la question...

A gauche. — Eh bien, alors?

A droite. — Parlez! parlez!

M. Chesnelong. — ... mais j'ai consulté les voix les plus autorisées et les moins suspectes, et je suis très frappé de l'unanimité de leurs doléances.

Voici d'abord ce qu'écrivait il y a quelques années l'honorable M. Duruy :

« Les facultés qui préparent directement à certaines carrières, aux carrières lucratives, il faut dire le mot, comme celles du droit et de la médecine, voient partout une nombreuse jeunesse autour de leurs chaires! mais les facultés des lettres et des sciences sont, en plus d'un lieu, languissantes, et nulle part elles ne réunissent un public d'élèves assidus.

« Et rien ne ressemble chez nous à ces populaires et vivantes universités d'outre-Rhin, où les maîtres abondent et les élèves aussi. »

Plus tard, l'honorable M. Paul Bert, à cette tribune, dans un discours très remarquable et très remarqué, disait les paroles que voici :

« Dans le domaine des sciences, les professeurs n'ont pas d'auditeurs; dans le domaine des lettres, à peine en ont-ils quelques-uns. Les facultés professionnelles seules, c'est-àdire celles qui donnent, en même temps qu'un titre universitaire, l'exercice d'une profession, les facultés de médecine et les facultés de droit seules sont suivies et voient se presser autour de leurs chaires un nombre encourageant d'auditeurs.

« L'enseignement littéraire et scientifique s'est transformé en un enseignement mondain, tenu d'être brillant sous peine de tomber dans d'insipides médiocrités. De là cette singularité, que l'enseignement que nous continuons d'appeler supé-

rieur parce qu'il se donne dans les facultés, est obligé, le plus souvent, de rester au-dessous, quant au niveau scientifique, de renseignement qui est appelé secondaire. »

Et l'honorable M. Laboulaye, répondant à M. Paul Bert, disait à son tour :

« Quant à l'organisation du professorat, tout ce qu'a dit M. Paul Bert, tous les désirs qu'il a exprimés, nous les partageons. Oui, il serait nécessaire qu'il y eût des universités, c'est-à-dire qu'on n'éparpillât pas sur toute la surface de la France des facultés qui se trouvent stérilisées par leur isolement. »

Est-ce tout? iS'on. messieurs. Dans la séance de l'académie des sciences du 13 mars 1871, les hommes les plus autorisés 36 sont plaint de l'état de l'enseignement supérieur. Parmi eux, il y en avait un, non moins remarquable par sa science que par son caractère, qui avait été membre et vice-président de la commission chargée de préparer un projet de loi sur l'en&eignement supérieur, sous la présidence de Fillustre M. Guizot, c'était M. Dumas; et voici ce qu'il disait devant l'académie, en étant approuvé par tous ses membres.

M. Beaussire. — ■ Non, pas par tous !

M. Chesnelûng. — Par la plupart.

« Il a été reconnu, disait-il, par la majorité des membres... »

M. Beaussire. — De la commission, mais pas de l'académie!

Un membre à droite. — M. Beaussire ne faisait pas partie de cette commission.

M. CiiESNELOM,. — « Il a été reconnu par la majorité des membres de la commission supérieure d'enseignement, disait M. Dumas, que le système adopté depuis soixante ans dans notre pays pour la discipline de l'enseignement supérieur constituait une cause permanente de décadence et d'aH'aiblissement à laquelle il convenait de porter un remède prompt et énergique.

« Si les causes de ce marasme sont complexes et multiples, elles se réduisent en principe ù une seule : la centralisation administrative qui, appliquées Tunivcrsité, a écervé l'enseignement supérieur. »

Voilà, messieurs, mes autorités.

Eh bien, cette vie intellectuelle qui est un peu éteinte dans

l'université, la liberté de l'enseignement supérieur peut seule vous la rendre ; elle vous la rendra par les elïorts des universités libres, elle vous la rendra par le contre-coup qu'en ressentira l'université de l'Etat. Cette université, convenez-en, elle fléchit sous le monopole, elle a besoin de grandir par la lutte et de se relever par la concurrence. (Très bien! à droite.)

Et maintenant, est-ce que nous avons des prétentions bien excessives? L'honorable M. Lepetit vient déparier d'une façon assez railleuse des jurys mixtes. Ce n'est pas notre idéal : il a eu raison de dire que nous aurions désiré beaucoup plus et voulu beaucoup mieux. (A/i.' a/i! à gauche.)

C'est un minimum excessivement restreint (C'est vrai! — Très bien! à droite)-, mais, par cela môme, c'est un minimum indispensable.

Mais ce jury mixte, quel est-il et pourquoi vous donne-t-il tant d'inquiétudes? Le voici; et du reste, M. Lepetit l'expliquait tout à l'heure.

S'agit-il des élèves sortant des facultés de l'Etat, ils continueront à se présenter devant les facultés de l'Etat. S'agit-il d'élèves sortant de simples facultés libres qui ne dépendront pas d'universités, ils continueront à subir leurs examens devant les facultés de l'Etat. S'agit-il d'élèves sortant d'une université libre composée de trois facultés, ils auront l^option de passer leurs examens devant les facultés de l'Etat ou de réclamer la formation d'un jury mixte dans lequel entreront, en nombre égal, les professeurs des facultés de l'Etat et ceux des universités libres.

Ce n'est donc pas le droit de collation des grades par les universités libres tel que nous l'aurions voulu et tel que nous l'avions primitivement demandé. Ce n'est pas môme, comme en Belgique, la coopération des professeurs des universités libres à tous les examens quels qu'ils soient. C'est simplement la coopération des professeurs des universités libres aux examens de ceux de leurs élèves qui réclameront leur concours. Pouvions-nous demander moins ?

Et permettez-moi de dire que j'ai bien quelques réserves à faire sur les modifications de la commission. Je les indiquerai d'un seul mot. Il y a la stipulation expresse relative au baccalauréat es lettres et au baccalauréat es sciences.

Celte stipulation était inutile, et elle n'a été introduite dans la loi probablement que pour nous enlever même l'espérance que le rapport de M. Laboulaye nous laissait pour l'avenir.

Eh bien, permettez-moi de vous dire que nous avons l'espérance tenace, et nous la gardons. {Murmures à gauche.)

Je regrette aussi que la commission n'ait pas maintenu le principe du nombre égal dans le jury mixte, entre les professeurs des universités libres et les professeurs des universités de l'Etat.

Mais je n'insiste pas sur ces réserves : l'éminent évèque d'Orléans voudra bien les apporter à la tribune ; je m'associe d'avance à toutes ses revendications. [Oli! oh! — Rumeurs à gauche.)

Toujours est-il que je ne comprends pas, vraiment, les répugnances que le jury mixte inspire à nos contradicteurs, et, en vérité, il exige beaucoup plus de sacrifices de la part de ceux qui le soutiennent, que de la part de ceux qui I3 repoussent.

Quelles objections a donc dirigées l'honorable -M. Lepetit contre le jury mixte? Elles ont été bien multiples, mais elles se réduisent à trois.

Il nous a dit d'abord : Le droit de l'Etat est attaqué.

En ce qui concerne le droit de l'Etal, j'ai dit mon sentiment dans la seconde délibération, je n'ai pas à y revenir ; mais, en vérité, il n'est pas en question en ce qui concerne le jury mixte. Xon seulement le ministre délivrera les diplômes, mais il désignera les professeurs de l'Etat et les professeurs des universités libres. Le droit de l'Etat est donc intact. Ce qui est atteint, c'est purement et simplement le privilège de l'université officielle de conférer exclusivement les grades.

M. Barthélémy Saint-Hilaire, — L'université, c'est l'Etat!

M. Chesnelong. — L'honorable M. Lepetit vous a dit encore : Nous avons contre le jury mixte l'exemple de la Belgique. 11 a fait de nombreuses citations, mais permettez-moi de m'en référer aux citations contraires, faites par Mgr l'évêque d'Orléans, dans la deuxième délibération, et que vous ne pouvez pas contester.

Je m'en réfère aussi à ce fait qui est certain : c'est qu'il y

a eu une commissiou composée de quatre présidents des quatre jurys, dos quatre recteurs, des quatre universités, et de quatre professeurs pris dans ces quatre universités; c'est que celte commission, consultée sur la valeur du système des jurys mixtes, a déclaré qu'on ne pouvait pas attribuer à ce système, à quelque degré que ce soit, l'abaissement des études.

Par conséquent, aux autorités que vous avez pu apporter à cette tribune, j'oppose des autorités contraires.

M. LE Ministre de lIxstruction Publique. — D'ailleurs le jury mixte tel que nous voulons l'établir n'a aucun rapport avec les jurys belges.

M. Chesnelong. — Il en résultera, a dit encore M. Lepetit, un abaissement dans le niveau des grades. Messieurs, permettez-moi de vous dire que vous avez bien peu de confiance dans les professeurs de l'Etat. Ils seront toujours là dans le jury mixte, ils pourront, par leurs boules noires, mettre leur veto sur les approbations qui seraient trop complaisantes. Et puis, pourquoi vous défiez-vous à ce point des professeurs des universités !il}ros ?

Remarquez bien qu'il ne s'agit plus ici de facultés. Les facultés peuvent être une œuvre d'un jour, une œuvre qui se fait sans grands efforts et qui disparaît sans grand dommage.

Il s'agit ici des universités. Or, une université est une œuvre considérable qui exige de grands efforts, de grands capitaux, qui a besoin, pour se maintenir, de mériter la confiance des familles.

Eh bien, si ce n'est pas par devoir, par conscience et par dignité, admettez au moins que ce sera par intérêt que les professeurs des universités libres voudront donner aux diplômes des jurys mixtes une valeur honorable, car, enfin, le jour où ces grades seraient méprisés, le jour où ils frapperaient de discrédit ceux qui essayeraient de s'en prévaloir, les universités libres seraient désertées; elles verraient tous leurs sacrifices perdus et leur existence compromise.

Et, messieurs, faites donc l'honneur à vos adversaires de leur supposer un peu de bon sens ; croyez- vous que des hommes sérieux feraient cet immense effort de la création d'une université libre pour s'exposer en peu de temps à un échec ridicule, ruineux et déshonorant?

D'ailleurs,, permettez-moi de vous le dire, est-ce que, à rheure où nous sommes, les grades ont la même valeur dans toutes les facultés? Est-ce que, dans la même faculté, ils ont toujours la même valeur à toutes les sessions ? Non, le niveau des grades se détermine parle niveau des études : quand les études montent, les grades s'élèvent; quand les éludes fléchissent, les grades s'abaissent. Donc, élever le niveau des études, voilà le nœud du problème, et j'en reviens alors à mon point de départ.

Si vous faites une loi d'oii puissent sortir des universités libres, qui soient les rivales sérieuses de l'université de l'Etat, les études se relèveront.

Si vous faites une loi d'où ne puissent sortir que des agences de répétition, les études fléchiront et, dans un cas comme dans l'autre, les grades suivront le même mouvement. {C'est évident ! — Très bien ! à droite.)

A entendre l'honorable M. Lepetit, on croirait vraiment que le monopole de la collation des grades est une condition sine qua non, une condition suprême pour maintduir et élever le niveau de l'esprit français, et que, hors de là, c'est l'abaissement des études et de l'intelligence nationale.

Mais l'honorable M. Lepetit a oublié une chose, c'est que le monopole de la collation des grades ne date que du commencement de ce siècle. {Très bien! ti'ès bien! à droite.)

C'est que la France s'était formée, c'est que la France avait grandi, qu'elle avait conquis sa suprématie intellectuelle sous un autre régime. (Vires et nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre.)

Au moment où la Révolution est survenue, il y avait en France vingt-trois universités...

M. Emile Beaussire. — Appartenant à l'Etat!

M. Chesnelong. — ... où affluaient des étudiant > venus de toutes les parties de l'Europe, et toutes conféraient des grades.

Dès lors, pouvez-vous dire sérieusement que ce régime des universités concurrentes a été fatal au progrès intellectuel de notre pays ?

Un membre à gauche. — Oui 1 {Exclamations et rires ironiques à droite.'

M. Chesnelong. — Vous dites : oui. Eh bien, je prends les faits au moment où ce régime a sombré.

L'Assemblée constituante, la grande assemblée de 1789^ n'était pas un produit du monopole universitaire : elle était sortie du régime des universités concurrentes. EU bien, quelque opinion qu'on ait sur son œuvre politique, on est bien obligé de reconnaître qu'il y avait là un niveau intellectuel qui a été rarement atteint et qui, à coup sûr, n'a été dépassé par aucune des assemblées qui lui ont succédé. {C'est vrai! à droite. — Bruit à gauche.)

M. Edouard Millaud. — Nous retenons l'hommage !

M. Chesmelong. — Et si je prends les savants qui ont survécu à la Révolution, je citerai les noms de Monge, de Fourcroy, de Haûy, de Lalande et de bien d'autres.

Une voix à droite. — Et Lavoisier 1

M. Chesnelong. — Lavoisier, vous le savez, a été dévoré par la Révolution; il ne lui a pas survécu.

Est-ce que ces noms ne parlent pas assez haut? Ces savants n'étaient pas le produit du monopole universitaire, ils étaient sortis du régime des universités concurrentes.

Si maintenant je prends les grands professeurs qui ont été l'illustration de l'université nouvelle, je rencontre les noms de Cuvier, de Biot, de Royer-CoUard, de Guizot : eux non plus n'étaient pas sortis du monopole de l'université. Est-ce que ces noms ne vont pas de pair avec les plus grands noms contemporains? (Tj'ès bien! très bien! à droite.)

Messieurs, ce sont là des faits, et ces faits m'autorisent à dire que, si le vote de la loi actuelle a pour résultat la création d'universités libres, sérieuses, la science, à coup sûr, n'y perdra rien, et elle pourra beaucoup y gagner. {Vives marques d'assentiment à droite. — Aux voix! aux voix ! à f/auc/ie.)

M. de Gâvardie, se tournant vers la gauche. — Il y a, de ce côté, un parti pris d'interrompre I On interrompt systématiquement ! {Bruit.)

M. le Président. — Veuillez ne pas interrompre vous-même !

M. de Gâvardie. — Nous avons écouté M. Lepetit silencieusement; nous réclamons le même silence pour l'orateur qui est à la tribune.

M. le Président. — Monsieur de Gavardre, vous n'avez pas la parole, et vous n'êtes pas chargé de réprimer les interruptions en interrompant vous-même. {On rit).

M. Chesnelong. — Messieurs, je ne veux pas descendre de cette tribune sans répondre à une dernière objection. Celte objection n'est pas venue de l'honorable M. Lepetit, et je lui rends cet hommage que je la crois contraire à ses sentiments. Elle avait été portée ici, lors de la première délibération par l'honorable M. Challemel-Lacour, dans un discours dont l'Assemblée n'a pas perdu le souvenir... (y on ! non! à gauche), et elle a été renouA^eléc, il y a deux jours, par l'honorable M. Brisson. {Interruptions à gauche.)

Cette objection, la voici dans toute sa crudité et en la dépouillant de tout ornement de langage :

La liberté de l'en^^eignement supérieur peut être bonne en elle-mêms ; mais, en l'état, elle profiterait aux catholicjues, et c'est assez pour que nous n'en voulions pas. Nous refusons la liberté à tous, pour que les catholiques ne puissent pas en avoir leur part! {C'est cela! — Très bien! à droite.)

Eh bien, que l'honorable M. Brisson me permette de le lui dire, il n'est pas allé jusqu'au bout de sa logique; il aurait dû, pour être conséquent, demander par le même motif la suppression de la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. (Bruit à gauche.)

M. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). — Il ne demanderait pas mieux !

M. Chesnelong. — 11 aurait dû, par les mêmes motifs, demander que les catholiques fussent exclus de toute participation à l'enseignement de l'Etat; et ce n'eût pas été assez. Chassé des écoles, l'esprit catholique pourrait encore se réfugier dans les églises.

L'honorable M. Brisson aurait dû aussi demander qu'on le poursuivit dans ce dernier retranchement, puisqu'il est, d'après lui, l'esprit ennemi. (Vifs applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.)

Messieurs, je ne défendrai pas le catholicisme contre les attaques de M. Brisson. L'histoire s'est chargée de ce soin. Alors même que, comme croyant, je ne lui serais pas dévoué de toute l'énergie de mon âme, je l'aimerais comme Français, parce qu'il a fait la grandeur de ma patrie... (Nouveaux applaudissements à droite), et parce qu'il sera encore son salut.

Au surplus, messieurs, il n'y a pas là de thèse à réfuter;

il y a simplement une pensée d'oppression, contre laquelle il faut protester. {Bruit à gauche. — Nombreuses marques d'adhésion à droite.)

Je proleste au nom de la justice et de la liberté... (Oh! oh! à gauche.) Je proteste devant l'Assemblée, qui nous écoute, et devant le pays qui nous jugera 1 {Bravos et applaudissem,ents répétés et prolongés à droite.)

SENAT

LOI DU 18 MARS 1880 RELATIVE A LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEIÏIEWT SUPÉRIEUR

(article 7)

Cette liberté si laborieusement conquise en 1875 ne devait pas avoir de paisible lendemain. La disparition de l'assemblée nationale et l'échec du 16 mai livraient le pouvoir aux instruments plus ou moins conscients de la Franc- maçonnerie qui ouvrirent presqu'aussitôt l'ère des persécutions religieuses. Dès 1879^ le ministre de l'instruction publique le F,*, Jules Ferry présentait un projet de loi qui mutilait dans ses parties essentielles la loi du 12 juillet 1875 et fut voté par la Chambre des Députés sans grandes îiiodifications.

M. Chesnelong était depuis 187o sénateur inamovible, lorsque ce projet vint en discussion devant la chambre haute. Le vaillant champion de la liberté d'enseignement ne pouvait laisser passer sans protestation les atteintes hypocrites qui, tout en prétendant respecter son principe, étaient portées à l'œuvre de l'assemblée nationale. Le projet de loi supprimait le jury mixte institué par la loi de 1875 et attribuait exclusivement aux Facultés de l'Etat la collation des grades, instituait la gratuité des inscriptions pour tous les établissements d'enseignement supérieur, enfin dans son fameux article 7 interdisait l'enseignement à. tous les degrés aux membres des congrégations religieuses non autorisées.

Séance du 23 février 1880

Dans ua discours qui restera comme un modèle du genre, M. Chesnelong, laissant à ses amis le soin de défendre plus spécialement l'institution des jurys mixtes, s'attacha à mettre en lumière la disposition monstrueuse édictée par l'article 7 du projet de loi dans lequel, dit-il, « le droit est en face de la force et la liberté en face de l'oppression ». Rarement, croyoos-nous, l'orateur fut mieux inspiré que dans cette magistrale apologie des congrégations religieuses enseignantes et de leurs œuvres, et en particulier de l'illustre Compagaie de Jésus plus particulièrement visée par le ministre de l'instruction publique. S'il ne put empêcher la loi d'être votée dans ses principales dispositions, c'est une grande partie à ses courageux efforts et à ceux de ses amis que l'on doit le rejet de l'article 7 que le gouvernement furieux de son échec crut devoir peu de jours après remplacer par les décrets du 29 mars 1880 dont la flagrante illégalité souleva aussitôt les virulentes protestations de tous ceux qui avaient conservé la juste notion du droit et de la plus vulgaire honnêteté >.

M. Chesneloxg. — Messieurs les sénateurs, le projet de loi qui est soumis aux délibérations du Sénat renferme deux parties bien distinctes. La première a pour objet de retirer certaines garanties que la loi de 1875 avait accordées à la liberté de l'enseignement supérieur. Parmi ces suppressions, je trouve celle du jury mixte, et permettez-moi de vous dire que je le regrette profondément. Le jury mixte, tel qu'il avait été établi par la loi de 1875, était, on vérité, une institution bien modeste, bien inoffensive, qui tempérait d'une façon bien discrète le monopole de l'Université en matière d'examens pour la collation des grades sans porter aucune atteinte aux droits de l'Etat. Il élait une garantie d'honneur pour les professeurs des universités libres ; une garantie d'impartialité pour leurs élèves.

Il a été appliqué de])uis quatre années, et nous n'avons vu se produire aucune des difficultés que l'on avait annoncées comme devant se rattacher à son fonctionnement.

Toutefois, je le reconnais, la proposition de la suppression du jury mixte était malheureusement attendue. Ce qui n'était

1. Journal officiel du 23 février 1830. — Débats parlementaires, Sénat, p. 2132 et suiv.

pas attendu, ce sont les dispositions mesquines et jalouses qui y oui été jointes.

Celte fiscalité étroite et raffinée qui coupe les vivres aux établissements libres en leur retirant le droit de recevoir des inscriptions; qui rend, il est vrai, les ïnscri])tions de l'Etat gratuites, mais en se réservjint de reprendre, sous forme de droits d'examen, les ressources qu'on semble abandonner ; celte intolérance hautaine, qui ravit aux facultés libres le nom qui caractérise leur enseignement, le nom qui leur appartient ne serait-ce qu'à titre d'héritage, en réservant le monopole de ce nom pour l'Université officielle et en trahissant manifestement la pensée d'abaisser la liberté d'enseignement et de la subalterniser dans son nom en môme temps que de l'amoindrir dans son rôle, c'est bien là l'œuvre propre de M. le Ministre de l'instruction publique.

Je lui en demande pardon, mais je retrouve déjà dans ces dispositions qui viennent de lui la marque de cet esprit do domination sectaire qui n'a rien de commun ni avec l'esprit de gouvernement, ni avec l'esprit de liberté, et qui me semble dominer malheureusement dans des régions où la grandeur élevée de la tâche paraîtrait appeler l'impartialité supérieure des sentiments et des résolutions. (A droite : Très bien! très bien!)

Mais toutes ces questions trouveront mieux leur place, à mon sens, dans la discussion des articles, et je vous demande la permission de les ajourner jusque-là.

La seconde partie du projet de loi est bien autrement générale et exorbitante. Elle est en contradiction avec tous les principes de notre droit public ; elle s'étend à tous les degrés de l'enseignement. Vous comprenez que j'entends parler de cet article 7, qui, dans un pays libre, fait d'un acte de conscience un acte d'indignité; qui, dans un pays chrétien, fait d'une profession religieuse un titre de proscription {Très bien! très bien! adroite)-, qui, dans un pays d'égafité, exclut du droit commun toute une catégorie de citoyens français. {Nouvelle approbation à droite.)

Si, en ce qui concerne le jury mixte, la complexité des points de vue peut, dans une certaine mesure, expliquer les divergences d'appréciation entre des hommes qui sont dévoués à la liberté de l'enseignement, ici, pour l'article 7, la

question se pose avec une ciarté pour ainsi dire brutale. Le droit y e>t en face de la force, la liberté y est en face de l'oppression. Aussi cet article est-il répudié par les vrais libéraux de tous les partis et par les vrais croyants de tous les cultes. {Très bien! à droite.) Aussi, voyons-nous des hommes qui, comme l'éminent rapporteur de la commission, ont souvent combattu nos doctrines, mais qui, je le dis à leur honneur, en ont toujours parlé avec respect et n'ont jamais voulu les opprimer {Approbation à droite), se séparer sur cette question de leur parti pour rester fidèles à la justice. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Ils donnent, en cela, un noble exemple, et c'est en toute sincérité que je rends à leur loyauté courageuse l'hommage qu'elle mérite. (Très bien ! Très bien ! à droite.)

Pourquoi donc, messieurs, celte levée de boucliers contre les lois de 1850 et de 187o? Pourquoi cette entreprisse de réaction soudaine et violente contre une liberté qui, après avoir été élaborée et préparée pendant quarante années, aurait semblé devoir être à l'abri d'un brusque retour d'hostilité? Pourquoi cette violation flagrante de tous les principes de notre droit public? Pourquoi, sur ce point, ce désaveu des doctrines que vous souteniez avant d'arriver au pouvoir? Pourquoi cette contradiction étrange entre vos complaisances pour des libertés que vous laissez se déployer à outrance et l'espèce de servitude légale sous laquelle vous voulez tenir la liberté d'enseignement? Pourquoi, au moment où vous fondez un gouvernement nouveau; oîi, à défaut même de fidélité aux principes de ce gouvernement, la sagesse politique la plus vulgaire vous conseillerait de désarmer les oppositions ou tout au moins de les mettre dans leur tort et de ne pas inquiéter les consciences sincères... (Approbation à droite), pourquoi, dis-je, rouvrir des questions fermées ? Pourquoi mettre en péril des droits légitimes? Pourquoi susciter ces résistances de la foi alarmée contre lesquelles des gouvernements plus forts que le vôtre n'ont jamais pu remporter que des victoires passagères ? (Très bien! et applaudissements à droite.)

Quelle est donc cette politique, à la fois téméraire et imprévoyante, qui, non contente des difficultés que chaque jour lui apporte, y ajoute encore celles qui naissent de sa

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEM ENÏ 47î>

]»ropre présomption; qui, non contente de sotlever les questions dont la solution peut dépendre de sa bonne conduite, y ajoute encore celles dont la solution dépasse à la fois sa compétence et son droit?

Quelle est la pensée qui vous inspire ou plutôt quelle est la passion qui vous anime? {Nouvelles marques d'approbation sur les mentes bancs.)

Lorsqu'en 1875 nous discutions à l'Assemblée nationale la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, deux honorables orateurs déclarèrent avec une rudesse qui ne manquait pas de franchise qu'en principe la liberté de l'enseignement leur paraissait indiscutable, mais qu'en fait, elle pourrait profiter aux catholiques et que c'était, à leurs yeux, une raison suffisante pour la rejeter.

Ces honorables orateurs le pensaient et le disaient; M. le Ministre de l'instruction publique ne le dit pas, mais ses actes, ses tendances et la proposition de l'article 7 me font croire qu'il le pense.

C'est pour cela que, ne pouvant détruire l'enseignement chrétien d'un seul coup, il veut le miner, l'affaiblir, lui enlever ses positions, le réduire à merci, en le pourchassant sur toute la ligne. Voilà la pensée ministérielle telle qu'elle apparaît dans le projet de loi.

Ce n'est pas par goût, messieurs, que je place la question sur ce terrain ; mais j'y rencontre l'attaque et c'est mon devoir comme c'est mon droit d'y porter également la défense. (Marques d'approbation à droite.)

Permettez-moi, messieurs, de m'arrôter un instant au seuil de cette discussion et de soumettre au Sénat deux réflexions préliminaires.

Que la liberté ait été favorable aux progrès de l'enseignement chrétien, c'est un fait, et, loin de le contester, nous le constatons à l'honneur de nos doctrines.

Oui, je le disais dans la dernière discussion : pour l'enseignement primaire, nous avons dans nos écoles libres le quart delà population scolaire, et, pour l'enseignement secondaire, nous en avons la moitié. 11 y a même, parmi les établissements d'enseignement secondaire, certaines maisons bien modestes, autour desquelle-; il se fait très peu de bruit et qui cependant ont résolu ce merveilleux problème de demander

aux parents des prix de pension dont vous ne pourriez pas accepter la modicité pour vos établissements officiels sans d'énormes sacrifices, et qui trouvent cependant, dans ces ressources réduites, les moyens de recevoir gratuitement ou à moitié prix un certain nombre d'élèves; en sorte que ces maisons procurent les bienfaits de l'enseignement secondaire à des enfants appartenant à des familles, les unes dans une situation malaisée, les autres dans une situation presque voisine de la pauvreté.

Parmi ces établissements, il en est d'autres qui peuvent supporter la comparaison avec les meilleurs lycées de l'Etat et qui vous le prouvent chaque année par les élèves qu*ils font admettre dans les écoles militaires.

Enfin, la liberté de l'enseignement supérieur ne remonte qu'à trois années, et cependant nous avons fondé à Paris, à Lille, à Angers, à Toulouse, à Lyon, des universités qui peuvent montrer leurs professeurs avec quelque fierté, leurs élèves avec orgueil !

Voilà ce que nous avons fait ; et cependant, messieurs, veuillez bien le remarquer, entre l'Université officielle et l'enseignement libre, la partie est loin d'être égale. Quand il s'agit de procurer des ressources à l'enseignement officiel, il suffit, et la chose est facile, d'inscrire au budget de l'Etat les crédits nécessaires. Quant à l'enseignement libre, il ne peut naître que par des sacrifices volontaires, et il ne peut subsister que par la confiance des familles. Oui, c'est grâce à la confiance des familles que l'enseignement libre a pu faire, depuis trente ans, de si grandes choses, qu'il a pu doter le pays d'établissements qui sont notre orgueil et qui sont votre effroi. (Très bien! à droite. — Réclamations à gauche.)

S'ils ne sont pas votre effroi, pourquoi recourez-vous à des mesures si exceptionnelles et si étranges pour les détruire ? (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Je ne comprends pas vos ombrages, mais je comprends bien votre étonnement. Il a fallu, en effet, de la part des familles chrétiennes, un grand fonds de générosité, des sympathies bien générales, bien tenaces et bien persistantes pour que, ayant à lutter non seulement contre la toute-puissance du budget, mais anssi contre le prestige de l'Etat, accru et relevé encore, je le reconnais sans peine, par la science et

par le talent de ses professeurs, l'enseignement libre ait pu, dans ces trente années, se développer si magnifiquement.

Eh bien, avant toute discussion, je vous arrête et je me permets de vous poser cette question : De quel droit disposez-vous du pays contre lui-même ? {Approbation à droite.) Est-ce que nous sommes un pays conquis ? Vous parlez de deux France? Est-ce que vous voudriez faire deux France en efl'et ? L'une, la France de Voltaire, comme l'apelle M. Gambctta, qui ne mettrait aucun frein à sa domination, et l'autre, la France chrétienne, qui serait condamnée à toutes les servitudes? (Vive approbation sur les mêmes bancs.)

Si c'est là votre pensée, dites-le nettement, carrément, sans équivoque et sans ambages, et que le pays sache à quoi s'en tenir. (Très bien! très bien! à droite.)

Si ce n'est pas votre pensée, pourquoi ne respectez-vous pas, pourquoi n'encouragez-vous pas, ce serait votre devoir, l'enseignement chrétien libre, en présence des sympathies qui le soutiennent et des services qu'il rend au pays sans lui rien coûter {Très bien! très bien! à droite), et pourquoi mettez-vous hors du droit commun toute une catégorie de maîtres chrétiens et avec ces maîtres les familles dont ils ont la fidèle et libre confiance ? {Nouvelles et vives marques d'approbation à droite.)

Voilà ma première observation préliminaire. Voici maintenant la seconde : Que vous le vouliez ou non, la religion est un trop grand intérêt, et j'ajoute une trop grande force dans un pa3's pour qu'un gouvernement puisse se dispenser de déterminer l'altitude qu'il entend prendre vis-à-vis d'elle.

Or, il n'y a que trois attitudes possibles : il faut protéger la religion, il faut respecter sa liberté, ou bien il faut la persécuter. Entre ces trois attitudes, avez-vous fait votre choix, et quel choix avez-vous fait ?

Je ne parle pas de protection, encore moins de confiance et de S3^mpathie. Et cependant la protection serait votre devoir légal.

Les chartes de 1814 et de 1830 qui, en cela, n'ont pas été abrogées, promettent la protection de la loi à tous les cultes reconnus par l'Etat. Ces chartes laissent sans doute à chaque citoyen la liberté de ne pas croire, aussi bien que la liberté de croire ; mais je le dis à leur lioniieur, elles ne se sont pas

engagées à protéger l'incroyance, et elles ont promis aux cultes reconnus la protection de l'Etat et de la loi. {Très bien! à droite.)

Mais, hélas t nous n'en sommes plus là. Ce que tous protégez, ce qui est visiblement l'objet de vos prédilections, de vos encouragements, de vos sympathies, c'est, — je ne dirai pas l'athéisme, — bien qu'il ne soit pas absolument étranger à vos faveurs, mains c'est au moins l'anlichristianisme !

Quant à la vieille religion du pays, évidemment vous ne la la protégez pas, vous l'appelez l'ennemi.

La protection écartée, restent deux termes : la persécution ou la liberté, lequel choisissez-vous?

Je ne veux rien exagérer. Je reconnais qu'à beaucoup d'égards vous êtes et nous sommes encore dans la liberté. Nous avons, dans l'intérieur des temples, la liberté pleine et entière de l'autel, du sacrifice, de la prière et de la prédication.

La presse catholique est libre. Le droit de réunion privée existe pour les catholiques et ils en usent quelquefois.

Le droit de pétitionnement existe aussi pour eux, et nous nous en sommes servis avec quelque succès. {Rires ironiques à gauche. — Applaudisscrnenis à droite.)

Vos amis attaquent souvent, mais, je le reconnais, vous défendez encore ce budget des cultes qui n'est pas une largesse, mais une dette dans I3 sens le plus étroit du mot... {Rumeurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite)... et que vous ne pourriez pas supprimer sans commettre une spoliation déshonorante. {Très bien! très bien! à droite.)

A tous ces points de vue, vous êtes dans la liberté. Xe vous y trompez pas, cependant, il y a une liberté qui tient à l'essence de la religion catholique, c'est la liberté des congrégations religieuses. Il y a une autre liberté qui tient à l'essence de toute religion : c'est la liberté de l'enseignement.

Ouc faites-vous de ces deux libertés par votre projet de loi'?

Vous proscrivez l'une et vous mutilez l'autre.

Eh bien, — et c'est là l'immense graviié de la question, — si la loi était votée, et à partir du jour où vous commenceriez à l'appliquer, vous sortiriez de la liberté et vous entreriez dans la persécution. {Approbation sur les mêmes bancs.)

Cela dit, m'ssieurs, j'aborde la discussion du projet de loi. Comme je le disais tout à l'heure, ce projet s'attaque à la liberté des congrégations religieuses et à la liberté de l'enseignement chrétien. Je viens défendre ces deux libertés.

La liberté des congrégations religieuses d'abord 1

Quelle est votre ihèse contre elles?

Vous dites que les congrégations religieuses sont, dans l'Eglise catholique, un accessoire et presque une superfétation, qu'en tout cas elles ne peuvent pas exister sans être autorisées; qu'il en était ainsi sous le droit ancien, qu'il en est encore ainsi sous le droit nouveau. Vous ajoutez que vous pourriez dissoudre toutes les congrégations qui ne sont pas autorisées et que, lorsque vous vous bornez à leur interdire l'enseignement, nous devrions nous louer de votre modération, au lieu de nous plaindre de vos rigueurs.

Voilà votre thèse ; examinons-la.

Non, les congrégations religieuses ne sont pas un accessoire que vous puissiez détacher de l'Eglise catholique sans la mutiler. Elles sont une de ses créations les plus fécondes et les plus originales, un des traits les plus expressifs de sa physionomie morale, l'élément nécessaire de son expansion.

L'Eglise catholique sans clergé régulier, cela ne s'est jamais vu, cela ne se verra jamais, cela ne pourrait pas se comprendre. Il faut anéantir l'esprit catholique, ou il faut que vous vous attendiez à le voir s'épancher dans ces institutions, qui sont, si je puis ainsi dire, la condensation de sa force et la dilatation de sa charité. (Vives marques d'approbation à droite. — Exclamations et rires à gauche.)

Je vous prie de remarquer, messieurs (l'orateur se tourne vers la gauche), que je n'ai pas la prétention d'exprimer vos idées. Je suis monté à cette tribune pour exprimer les miennes et pour combattre les vôtres. [Marques d'apqjrobation à droite.) En tout cas, veuillez au moins vous incliner devant les faits ; voyez ce qui se passe dans notre pays et dans notre temps. La Révolution avait brisé, broyé, dispersé les congrégations religieuses. Il semblait que ce fût là une ruine définitive et que les lois, les mœurs, les dispositions positives de notre temps, les tendances des familles, que tout enfin dût empêcher la reconstitution des ordres religieux. Eh bien, regardez, est-ce que la renaissance n'est pas assez complète?

Un sénateur à gauche. — Elle l'esi trop !

M. Chesnelong. — Il y a eu des époques où les vocations religieuses étaient peut-être plus nombreuses ; j'ose affirmer qu'elles n'ont jamais été plus généreuses, plus spontanées, plus détachées de toute préoccupation humaine.

Vous êtes donc en présence de ce qui ne passe pas et de ce qu'on ne détruit pas ; vous êtes en présence de la religion et d'une de ses libertés les plus essentielles ; vous êtes en présence de la conscience et d'un de ses droits les plus grands ; vous êtes en présence du sacrifice et d'une de ses manifestations les plus nobles. Ce sont choses devant lesquelles oa sïncliue et qu'on ne brise pas de parti-pris. {Très bien ! très bien! à droite.)

Je pourrais, mais je ne le veux pas, dire quels sont les services qui ont été rendus par les congrégations religieuses dans le passé. Je pourrais vous montrer les moines défrichant le sol dévasté ou abandonné... (Rumeurs à ijauche.)

Est-ce que vous pouvez le contester? je vous rappelle aux enseignements de l'histoire.

Je pourrais vous montrer les moines cultivant les arts au milieu du fracas des batailles, préservant les droits de la conscience coutre les usurpations de la force; ceci devrait cependant vous toucher. {Nouvelles rumeurs sur plusieurs bancs.) Je pourrais les montrer opposant tous les genres de courage à toutes les sortes d'oppression. Je ])Ourrais les montrer, conservant par leurs infatigables travaux les monuments de la civilisations antique et préparant, dans sa moralité supérieure, une civilisation nouvelle. Je pourrais les montrer distribuant l'éducation avec une généreuse largesse, bien longtemps avant que l'Etat n'eût pu songer à y mettre la main. Je passe tout cela ; car, permettez-moi de le dire, si les écrits superficiels du dernier siècle avaient essayé d'obscurcir ces gloires qui, ù leur manière, sont aussi des gloires nationales, les études plus consciencieuses et plus approfondies de noire temps les ont remises dans leur véritable lumière et leur éclat n'est plus contesté.

Tout au plus essaye-t-ou de soutenir, en leur rendant hommage pour le passé, que les ordres religieux sont désormais inutiles et qu'ils ne reprcseulent plus que des forces perdues. M. le Ministre de riustruclion publique s'est chargé

(le répondre à cela : en efTet, il ne proscrit pas les congrégations religieuses comme inutiles, il les proscrit comme agissantes, comme trop efficacement agissantes, et parce qu'elles ont trouvé, dans notre société transformée, un vaste champ pour leur dévouement et pour leur action.

Mais, nous dit-on, sous la vieille monarchie les congrégations religieuses ne pouvaient exister qu'à la condition d'avoir été autorisées.

Cela n'est vrai que dans une certaine mesure. On naissait et on grandissait avant d'être autorisé. L'existence précédait l'autorisation, et l'autorisation faisait même état de l'utilité de la création prouvée par un commencement antérieur d'existence ; mais enfin, je le reconnais, on ne pouvait, sous la vieille monarchie, arriver que par l'autorisation à la plénitude de la vie.

Seulement, quelle était alors la situation?

Le roi était le fils aîné de l'Eglise, l'évêque du dehors. Où est aujourd'hui l'évêque du dehors? Serait-ce, par hasard, rhonorable ministre des cultes, M. Lepère ? {Sourires à droite.)

Et puis, le roi approuvait, parce qu'il se réservait de protéger ; lii roi sanctionnait, parce qu'il se réservait de défendre. Aujourd'hui, nous n'avons plus rien de tout cela; nous sommes dans un ordre absolument nouveau ; nous n'avons plus, cela est évident, un gouvernement très chrétien; nous n'avons plus ni une religion privilégiée, ni une religion d'Etat.

Et bien, si vous ne nous protégez pas, ne nous enchaînez pas ! Pas de protection particulière, soit I mais pas de prohibition spéciale; liissez-nousla liberté dans le droit commun, et ne ressuscitez pas contre nous les précautions de l'ancien régime, lorsque vous ne pouvez pas nous rendre ses faveurs, — que du reste nous ne vous demandons pas ! (Approbation à droite.)

Donc le droit ancien n'existe plus et le droit nouveau est contre vous.

Vous chercheriez vainement dans l'arsenal de nos lois une prohibition contre l'existence de fait des congrégations religieuses ; vous ne la trouveriez pas.

Ces congrégations ne peuvent être des personnalités civiles qu'à la condition d'être autorisées, c'est entendu; mais leur

existence de fait n'est nulle part prohibée par nos lois. La démonstration en a été mille l'ois laite, non ^^eulement dans les tribunes de nos assemblées, mais par beaucoap de consultations de jurisconsultes éminents ; et jamais vous n'avez pu l'affaiblir. Celte thè-e, soyez-en sûrs, sera reprise dans cette discussion par des orateurs plus compétents en pareille matière que je ne saurais l'être.

Quant à moi, je me borne a constater que la loi de 1850 a tranché la question; M. le Ministre de l'instruction publique Ta reconnu lui-même dans une autre enceinte : il a dit que la loi de 1830 rompait la chaîne, ou, pour me servir de ses expressions, ouvrait une fissure, qu'd a voulu combler par l'article 7.

M. le Ministre avait raison; du moment que la loi de 1850 n'a pas mis en dehors du droit commun les congrégations religieuses, elle les y a comprises.

Or la loi de 1850 aurait pu reconnaître aux congrégations religieuses le droit d'exister en leur contestant le droit d'enseigner; mais elle ne pouvait pas leur accorder le droit d'enseigner sans leur reconnaître, par cela même, le droit d'exister. (Vif assentiment à droite.)

Donc vous n'avez pas de loi qui prohibe l'existence de fait des congrégations religieuses; et vous ne pouvez pas en faire une qui ait ce caractère.

A quoi en effet vousaltaquerez-vous ? Aux vœux? Ils n'existent pas au regard de la loi, ils n'ont aucune valeur légale. Tout ici se passe entre Dieu et la conscience humaine libre. Arrêtez-vous : ce n'est pas votre domaine, vous usurperiez en y pénétrant.

Permettez-moi de vous citer ici, messieurs, quelques magnifiques paroles de M. de Portails :

« Les lois, dit-il, ne peuvent régler que les actions. La pensée et la conscience ne sont pas du ressort des lois. L'empire sur les âmes est un genre de domination que les gouvernements humains ne connaissent pas et ne peuvent pas connaître. Les lois ont donc fait ce qu'elles peuvent et tout ce qu'elles doivent pour la liberté humaine, lorsqu'elles ont annoncé qu'elles ne reconnaîtraient et qu'elles ne sanctionneraient aucun vœu perpétuel. Elles n'ont pas d'ailleurs à s'inquiéter de ce qui ne regarde que la conscience. Il ne leur appartient

pas de forcer le retranchement impénétrable de la liberté du cœur. »

Donc les vœux vous échappent.

Vous attaquerez-vous à la cohabitation? Mais ce serait une grande nouveauté. Jamais la cohabitation n'a été ni limitée ni interdite par les loi^. L'article 21)1 du code pénal ne lui est pas applicable. Pour tomber sous le coup de l'article 291, il faut faire partie d'associations de plus de vingt personnes qui se réunissent périodiquement dans un lieu déterminé, c'est-à-dire d'associations qui viennent du dehors pour se réunir. Quant à l'article 291, il stipule de la manière la plus précise que les personnes domiciliées dans la maison où l'on se réunit ne doivent pas être comptées dans le chiffre de vingt qui ne peut pas être dépassé sans délit. Donc l'article 291 n'interdit pas la cohabitation ; il la couvre. Vous n'avez aucun précédent légal.

Ce serait, en outre, une véritable énormité. Que deviendrait la liberté individuelle? Que deviendrait l'inviolabilité du domicile?

Quoi I uu père de famille serait obligé de scinder son foyer le jour où le nombre de ses enfants dépasserait le chiffre légal des cohabitants? (Rumeurs à gauche.) Ou bien le patron ne pourrait pas recevoir sous son toit les ouvriers...

Un sénateur à gauche. — Ce n'est pas sérieux ! (Mais si ! — Très bien! à droite.)

M. Ghesnelong. — Vous vous récriez, messieurs; mais si vous ne voulez pas de la conséquence, repoussez le principe I

Je disais donc que le patron ne pourrait plus recevoir sous son toit les ouvriers attachés à son exploitation que dans la limite qui, selon vous, serait prescrite par la loi. Tout cela n'est pas soutenable.

Non, vous ne pouvez pas faire de loi pour interdire la cohabitation, la vie en commun de citoyens honnêtes et inoffensifs, fussent-ils des religieux. Non, vous ne pouvez pas faire de loi pour punir d'une peine correctionnelle un acte de conscience et l'assimiler à un délit. Ceci, disait le grand Berryer dans la discussion de 1846, ceci irait au delà de la loi, de votre droit, de votre puissance I

M. BozÉRiAN, — Ce n'était pas l'avis du grand Dupinî (Souj'ires à gauche.)

M. CuESNELONG. — C'était l'avis du grand Berryer, et l'avis du grand Berryer me suffit pour le moment.

Et voilà pourquoi vous avez proposé l'article 7. Vous laissez les religieux vivre et prier en commun, mais vous leur interdisez l'enseignement.

C'est grave cependant cela 1

Les religieux non autorisés ont, dans leurs maisons d'instruction secondaire, non pas 16,000 élèves, — c'était le chiffre de 1878, ce n'est plus le chiffre de 1880; les attaques que vous dirigez contre les congrégations religieuses ne leur ont pas jusqu'ici porté malheur; la rentrée de leurs élèves, en 1880, a été plus brillante que celle des années précédentes. Les religieux non autori-és ont donc aujourd'hui 20,000 élèves dans leurs établissements d'enseignement secondaire ; en outre, il y a 40,000 jeunes filles qui suivent des écoles dirigées par des congrégations non autorisées.

Car l'article 7 ne s'applique pas seulement à l'enseignement secondaire, il s'applique encore à l'enseignement primaire ; il ne s'applique pas seulement aux congrégations d'hommes, il s'applique aussi aux congrégations de femmes; ce qui prouve, pour le dire en passant, que le souci de Tindépandance de l'Etat n'est que le prétexte, et que l'hostilité contre la religion est le vrai motif.

Quoi qu'il en soit, vous êtes en présence, dans ces établissements, d'un chiffre de GO, 000 élèves. Ce nombre aurait dû vous imposer ; il vous a irrités. Vous vous êtes dit qu'il y avait là une force enseignante considérable, et vous avez voulu la briser.

Ne nous parlez donc plus de droit public; vous voulez rendre la loi complice d'un acte de pur despostismc, voilà tout! {Très bien! à droite.)

Et voyez où vous êtes conduits par la fatalité de votre dessein! Vous ne pouviez pas proscrire les religieux comme incapables; vous vous seriez heurtés au fait public, éclatant, incontestable de leurs succès constatés par vous, ou tout au moins par des examinateurs de votre choix ; vous avez été obligés alors de les frapper d'une indignité légale! L'honorable M. Paul Bert n'a pas reculé devant 1? mot, et vous, vous n'avez pas reculé devant la chose. [Approbation sur les mêmes bancs.)

Il y avait déjà dans la loi deux catégories d'indignes : les forçats et les repris de justice. Vous en avez créé une troisième : le-i religieux non autorisés!

Ainsi, voilà des hommes qui renoncent auxjoies de la famille., aux honneurs et aux jouissances de la vie pour se dévouer au service de Dieu, des âmes et de la jeunesse ; qui doublent la puissance de leur dévouement en renonçant à toutes les ambitions humaines; ils sont, selon vous, indignes d'enseigner!

Voilà des hommes qui cherchent à s'élever par leur âme au-dessus de la nature^ au-dessus de ses désirs égoïstes, de ses instincts subalternes et de ses passions mesquines; esclaves volontaires de la vertu et du devoir, mettant leur joie dans l'immolation et leur force dans le sacrifice; ils sont, selon vous, indignes d'enseigner! — Ils veulent, ces hommes, par un élan qui étonne notre faiblesse, mais qui devrait au moins commander notre respect, se séparer du monde pour le mieux servir selon leur foi et selon leur cœur ; ils sont, selon vous, indignes d'enseigner! Le père Lacordaire et le père de Ravignan, ces deux grandes illustrations de la chaire française, auraient été des indignes ! {Très bien ! à droite.) Le père Olivain et le père Captier, ces deux grands martyrs de l'Eglise et de la patrie, auraient été des indignes! Et le vénérable archevêque de Paris, ce type si parfaitement accompli de la dignité sacerdotale et de la simplicité évangélique, serait un indigne, lui aussi, car il est, un oblat non autorisé.

Voilà l'article 7, messieurs! Que M. le ministre ne s'étonne pas, après cela, que la conscience publique se soit révoltée, à la fin, et qu'il ait suffi de trois mois pour que 1,800,000 signatures vous aient signifié sa réprobation! (Vif assentiment à droite,)

Mais vous nous dites, ou plutôt vous nous faites entendre, que, lorsque la loi sera votée, vous serez cléments dans l'application, et que vous réserverez pour les jésuites seuls les foudres de l'article 7.

D'abord, qui nous l'assure ? Qui nous dit que cette modération relative, alors même qu'elle serait dans votre volonté, sera dans votre puissance? Ce n'est pas d'ordinaire aux hommes qui déchaînent certaines passions qu'il peut appartenir de leur tracer des limites.

En outre, est-ce que vous croyez que nous nous désintéres-

serions de la question parce qu'il ne s'agirait que des jésuites? Est-ce que vous croyez que nous consentirions au sacrifice du juste pour nous procurer à nous-mêmes une paix égoïste et sans honneur! Non! Qu'il s'agisse de toutes les congrégations religieuses ou qu'il ne s'agisse que des jésuites, c'est la liberté religieuse qui sera en question, et nous la défendrons toujours. (Applaudissements à droite.)

Quels sont donc vos griefs particuliers contre les jésuites? Vous nous dites qu'ils ont toujours été considérés comme imcompatibles avec l'indépendance des Etats et le repos des sociétés; que le pape Clément XIV a dispersé leur ordre; qu'ils furent l'objet à la fin du dernier siècle d'une condamnation du parlement et d'une proscription du pouvoir royal. Vous ne songez pas, dites-vous, à aller jusque-là, mais vous ne pouvez pas moins faire que de suivre les traditions de la Restauration et de la Monarchie de 1830, et, comme elles, vous entendez enlever aux jésuites le droit d'enseigner. Depuis que la grande réaction de 1830 hir a ouvert la carrière, ils sont, ajoutez-vous, devenus une puissance, une puissance à la fois funeste et redoutable. Il s'agit bien de se défendre et d'échapper au péril par une bonne mesure de salut public!

Voilà l'attaque, messieurs; je n'ai pas cherché à l'affaiblir. J'espère que le Sénat voudra bien écouter la défense avec une patiente attention. Dans une assemblée française, les droits de la défense sont toujours sacrés. (Très bien! à droite.)

Je pourrais laisser à l'écart les griefs historiques : que nous importent, en effet, les préjugés des parlements, les faiblesses de Louis XV, les haines de madame de Pompadour et les vengeances des jansénistes?

Il n'importe pas de savoir ce que les jésuites ont été, mais ce qu'ils sont; il n'importe pas de savoir ce qu'en d'autres temps on a pu faire contre eux, mais ce qu'il convient, en ce moment, de décider sur eux.

Mais rassurez-vous, sans vouloir aborder l'histoire des jésuites à cette tribune, — je n'entends pas reculer devant cette partie de la discussion — j'examinerai rapidement les griefs que vous puisez dans le passé.

Les jésuites ont toujours été au premier rang de la défense catholique.

Ce fut leur destinée de susciter des haines, des colères et

des préventions, en rapport avec l'importance de leur rôle. Ce l'ut aussi leur destinée de rencontrer partout et toujours des approbations imposantes, de glorieux témoignages et d'illustres patronages.

Il est vrai que le pape Clément XIV a ordonné leur dispersion; mais il est vrai aussi que le bref de ce pape constata les griefs des puissances contre les jésuites sans du reste les apprécier. Le bref n'incrimina à aucun degré les doctrines, les mœurs, les règles des jésuites. Le pape Clément XIV, à vrai dire, ne prononça pas une condamnation; il souscrivit, — et vous savez au prix de quelles angoisses cruelles et douloureuses, — il souscrivit, dis-je, à un sacrifice, dans l'espoir de la paix.

Ce qui est également vrai, c'est que le concile de Trente à loué solennellement l'institut des jésuites, et que dix-huit papes l'ont approuvé; c'est qu'à l'époque où les parlements poursuivirent les jésuites, 129 évoques français sur 130 tinrent à honneur de les défendre ; c'est que le pape Clément XIII s'associa à cette protestation des évêques français ; c'est qu'enfin le pape Pie VII, de si douce et si glorieuse mémoire, rétablit l'ordre des jésuites en 1814, en rendant hommages aux vertus, à la science et aux mérites de ces religieux.

Voilà le témoignage de l'Eglise catholique sur les jésuites, et ce témoignage est une glorification.

Vous n'avez pas d'ordinaire assez d'analhèmes contre l'ancien régime, et cependant vous allez fouiller dans ces ruines pour en retirer... quoi? Un édit de proscription! Il est vrai que cet édit fut précédé par un arrêt du Parlement.

Je ne veux pas manquer de respect à l'ancienne magistrature française. Elle a eu assurément ses jours de gloire; elle compta des hommes illustres par leurs lumières et d'un caractère justement admiré ; mais enfin la vérité m'oblige de dire qu'il est impossible de lire l'arrêt du parlement contre les jésuites sans reconnaître que ce fut non pas une œuvre de justice, mais une œuvre de vengeance et de haine, et que jamais... {Protestations à gauche.) Vous protestez ; mais lisez donc cet arrêt et vous serez de mon avis. — Je disais, messieurs, que jamais mesure aussi grave ne s'appuya sur des motifs les uns auussi futiles, les autres aussi ridicules, et la plupart aussi dépourvus de toute vraisemblance et de toute réalité.

M. Barthélémy Saint-Hila)Re. — Oh! Oh!

M. Chesnelong. — Vous vous récriez, monsieur Barthélémy Saint-Hiiaire, je vous assure cependant que j'ai eu la patience de lire cet arrêt...

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — Moi aussi !

M. Chesnelong. — ... et il faut beaucoup de patience pour le lire jusqu'au bout — et j'ai été véritablement confondu de voir que des hommes sérieux, respectables à beaucoup d'égards, étayaient sur des motifs si évidemment inspirés par une prévention passionnée, une condamnation à la fois si inique et si cruelle. Malgré la légèreté railleuse de ce temps, la conscience publique fut profondément troublée.

Après bien des hésitations, bien des perplexités, le roi Louis XV cédant à des pressions qui n'étaient pas toutes à son honneur, sanctionna par un édit de proscription l'arrêt du Parlement. S'il s'était référé à ce qu'avaient fait lc;s plus grands parmi ses aïeux, il aurait trouvé de meilleurs et de plus nobles exemples à suivre; il aurait vu Louis XIY donnant son nom au collège de Clermont, et le prenant sous son patronage spécial ; il aurait vu surtout Henri IV créant ou maintenant, en 1603, 13 collèges de jésuites; autorisant, de 1603 à 1609, la création de 14 autres collèges, parmi lesquels celui de La Flèche, où selon ses désirs, son cœur fut plus tard déposé.

Henri IV avait rencontré, comme Louis XV, les résistances du Parlement. Mais vous savez la réponse qu'il fît à Achille de Harlay. Permettez-moi de vous en citar quelques fragments. Cette réponse est digne du cœur et de l'esprit de ce grand roi.

« Je m'étonne, disait Henri IV à Achille de Harlay, sur quoi vous fondez l'opinion d'ambition de personnes qui refusent les dignités et les prélatures... Si l'ancienne Sorbonne n'a pas voulu les jésuites par jalousie, la nouvelle y a fait ses études et s'en loue... L'Université le^ a contre pointés; mais c'a été parce qu'ils faisaient mieux que les autres, témoin l'affluence des écoliers qu'ils avaient d.ms leurs collèges... Ils entrent comme ils peuvent; ainsi font les autres. Et suis moi-même entré comme j'ai pu dans mon royaume; mais il faut avouer qu3 leur patienc3 est grande et moi je l'admire, car avec la patience et la bonne vie ils viennent à bout de tout. »

Ces paroles, messieurs, sont bonnes à méditer, et elles ne

sont pas absolument sans application à ce qui se passe sous nos yeux. {Approbation à droite.)

Ainsi donc, cela est vrai, le roi Louis XV a sacrifié les jésuites; mais, cela est vrai aussi, les rois Henri IV et Louis XIV les ont protégés. De même aujourd'hui, vous vous préparez à les proscrire, mais l'Angleterre et les Etats-Unis leur ouvrent leurs portes. Faut-il en conclure que les jésuites sont toujours livrés par les gouvernements un peu faibles et qui ne s'appartiennent pas complètement à eux-mêmes, et qu'ils sont toujours défendus par les gouvernements forts... {Bravos et applaudissements) , aussi bien par ceux qui ont le sentiment de l'autorité que par ceux qui ont le respect de la \[herlé'? {Noucelle approbation sur les mêmes bancs.)

Et voulez-vous savoir maintenant comment cette proscription des jésuites dont vous vous faites un grief contre eux, fut appréciée dans la grande Assemblée constituante par des hommes qui, assurément, n'étaient pas suspects de partialité?

L'abbé Grégoire la signalait» comme une des vexations de l'ancien Gouvernement ». Barnave la flétrissait « comme une dos injustices du despotisme ». Un autre constituant, Lavie, s'écriait : « que les jésuites avaient été sacrifiés non pas à la liberté, non pas à la raison et à la patrie, mais à l'esprit de parti, de vengeance, à des haines implacables ».

Et l'Assemblée constituante, s'associaut à ces jirotestations, accordait aux anciens jésuites les mômes secours qu'aux autres religieux qu'elle venait de déposséder de leurs biens.

C'est donc avec raison que Lally-Tollendal jugeant la destruction des jésuites comme dsvait un jour la juger l'histoire, écrivait dès 1806 « que la persécution avait été barbare, que les motifs avaient été futiles, et que, de cet acte le plus excessif et leplus tyrannique qui pût exister, il résulta généralement le désordre qu'entraîne une grande injustice, et, en particulier, une plaie incurable faite à l'éducation publique ». (Très bien! à droite.)

J'espère qu'après cela on nous épargnera la glorilîcation de l'édit de I76i.

Mais vous invoquez les ordonnances de 1828 qui avaient leur article 7 et le projet de loi voté en 1844 par la Chambre des pairs qui avait au^si le sien. A Dieu ne plaise que je veuille justifier ces précédents ! Mais enfin, entre ces deux épo-

ques et l'époque actuelle, il y a deux différences qui mettent à votre charge une grande aggravation de responsabilité.

En 1828, il s'agissait de fermer des établissements qui s'étaient fondés sans l'appui de la loi et seulement avec la tolérance du Gouvernement; en 1844, il s'agissait de les empêcher de renaître; aujourd'hui, il s'agit de détruire des établissements qui se sont fondés sur la foi et sous la garantie de la loi, et qui existent depuis trente ans. {Approbation sur les mêmes bancs.) En outre, en 1828 comme en 1844, les gouvernements, de celte époque cédaient à un mouvement d'opinion publique qu'ils ne pouvaient dominer, mais, je dois leur rendre cette justice, qu'ils s'efforçaient de tempérer. Vous, vous soulevez les passions d'une partie du pays, afin de vous en faire une arme contre le véritable sentiment public qui vous blâme et qui vous désavoue. {Très bien ! à droite.)

Me sera-t-il permis d'ajouter qu'en 1828 et en 1844 le péril des jésuites était bien imaginaire et que Je véritable danger était ailleurs ?

Les ordonnances de 1828 n'empêchèrent pas la Révolution de 1830, pas plus que l'interpellation de 184G n'empêcha la Révolution de 1848, pas plus que l'édit de ITGi n'avait empêché la grande Révolution et ses suites sanglantes.

C'e-t, en effet, le caractère et le châtiment des attaques contre les institutions religieuses, qu'elles affaiblissent le respect dont les sociétés vivent et qu'elles déchaînent le mépris qui les mine et qui les trouble.

Ceci pourtant mériterait quelques réflexions. Il ne suffit pas d'avoir obtenu dans deux ou trois scrutins un succès inespéré pour être absolument dispensé de raison, de justice et de prévoyance. {Très bien ! très bien! à droite.)

Voilà, messieurs, pour le passé.

Je ne dirai pas que les jésuites nont jamais commis de fautes ; je ne dirai pas qu'à de certaines époques tourmentées, ils n'ont pas pu céder à quelques entraînements. Jo ne dirai pas que, parmi leurs très nombreux écrivains, il ne s'en est trouvé aucun pour outrer certains principes ou substiliser troj) ingénieusement quelques autres. Où est donc le corps qui a subsisté pendant trois ou quatre siècles, et qui, pendant cette longue période, a été mêlé au mouvement des choses humaices. sans commettre de fautes? Ce que je dis, c'est que

les jésuites oui rcudu de grauds et d'éminents services à la religion, à lu société et à la scieuce. Ce que je dis, c'est qu'ils ont acquis deux gloires que vous ne pouvez contester, et qui devraient être leur sauvegarde. Personne ne les a dépassés comme missionnaires pour la ténacité, pour la persévérance et pour la générosité du martyre; personne ne les a dépassés — et très peu les ont égalés — comme éducateurs de la jeunesse pour le zèle, la science, l'expérience, le dévouement et le succès.

Ces deux gloires, ils les ont encore, A l'heure qu'il est, sur 1,200 prêtres que Ton compte parmi les jésuites français, il \ en a 6i-8 qui sont attachés aux maisons d'enseignement, mais il y en a 616 qui sont dans les missions étrangères, et qui montrent là cet héroïsme spécial qui naît de la foi, lors- ([u'elle s'ajoute à notre sang national. Comme missionnaires, les jésuites n'ont pas dérogé. (Vice approbation à droite.)l\s n'ont pas dérogé davantage comme éducateurs de la jeunesse; depuis trente ans, par leurs seuls efforts, avec le concours des sacrifices volontaires, sans aucun secours de l'Etat, ils sont parvenus à fonder en France vingt-neuf établissements qui comptent, à l'heure qu'il est, onze mille élèves; et j'ose dire que, si ces établissements ont des rivaux, pas plus aujourd'hui que dans le passé, aucun ne leur est supérieur. Très bien ! très bien ! à droite.)

Et maintenant laissons l'histoire; restons dans le présent.

Les jésuites sont en France depuis environ soixante ans. Que leur reprochez-vous ?

Est-ce qu'ils n'ont pas vécu en religieux austères, honorant hi dignité de leur vie par la dignité de leur caractère et de leurs mœurs? Ils ont eu des hommes de science et des hommes d'éloquence ; ils ont eu des écrivains et des orateurs dont le nom a retenti et a attiré tous les respects.

Mais ceux qui connaissent les jésuites savent tout ce qu'il y a, chez les plus célèbres comme chez les plus obscurs, de foi éclairée, de modération charitable, de simplicité vraie et pleine d'abnégation. Pouvez-vous sérieusement contredire à cet hommage que je leur rends ?

Est-ce qu'ils n'ont pas vécu en citoyens paisibles, loyalement soumis aux lois de leur pays et à ses gouvernements successifs? Les occasions ne leur ont pas manqué pour montrer cet

esprit d'intrigue et d'ambition dont on les accuse. Avez-vous un fait, un seul fait qui prouve que cet esprit les a animés? {Rumeurs et exclamations à gauche.)

Vous protestez ; eh bien, vous viendrez dire quelle est, depuis soixante ans, la circonstance où ils se sont trouvés mêlés aux luttes politiques qui nous ont divisés... {Très bien! à droite. — Vives réclamations à gauche.)

Vous apporterez des noms propres et des faits à cette tribune. {Très bien! très bien! à droite.)

Des exclamations ne sont pas des preuves. Si vous avez des preuves, a'ous les produirez ; nous les verrons et nous les apprécierons.

Du reste, vous dites que les jésuites subordonnent toujours leurs pensées à celle de leur général ; eh bien, voici une lettre écrite par le général des jésuites {Rumeurs à gauche), non pas en ce moment et pour les besoins de la cause, mais en 18o5. J'en cite un passage :

« En fait comme en droit, elle — la compagnie de Jésus

— se déclare en dehors de tous les partis politiques quels qu'ils soient. Dans tous les pays et sous toutes les formes de gouvernement, elle se renferme exclusivement dans l'exercice de ses ministères, n'ayant en vue que sa fm placée au-dessus de tous les intérêts delà politique humaine. »

Est-ce net, et que voulez-vous de plus ? (Rumeurs à gauche.

— Applaudissements à droite.)

Laissez-moi vous le dire : si vous voulez respecter les droits de l'Eglise, n'ayez aucune peur des jésuites ; vous pouvez être sûrs qu'ils ne se mêleront ni de vos affaires, ni de nos débats. {Nouvelles rumeurs à gauche.) Mais si vous voulez vous attaquer aux libertés religieuses, vous ne gagnerez rien à vous débarrasser des jésuites. Même après les avoir expulsés, vous vous trouverez, entendez-le bien, en face d'une Eglise qui a pu souvent subir l'oppression, mais qui n"a jamais accepté l'asservissement. (Très bien! à droite.)

Vous nous dites que les jésuites sont liés par un vœu d'obéissance envers un chef étranger... Je vous demande pardon de porter ces questions à la tribune, elles peuvent sembler étrangères à nos débats politiques... {Xon! non!) mais, puisque l'attaque s'est produite, c'est notre devoir d'y répondre.

Voix nombreuses. — Parlez ! parlez !

M. CHESNELONr.. — Vous nous dites que les jésuites sont liés par un vœu d'obéissance envers un chef étranger; c'est là votre grief contre eux.

Je vous ferai remarquer d'abord que cette obéissance ne s'applique qu'aux choses qui no sont pas contraires au devoir, et que par conséquent les droits de la loi divine et les droits légitimes des lois humaines sont toujours saufs.

Voix à gauche. — Distinguez!

M. Barthélémy Saint-IIilaire. — Le quatrième vœu, ce n'est pas cela I

M. Chesnelong. — En outre, savez-vous quel est le caractère de l'obéissance des jésuites ? Je me rappelle un passage d'un écrit de l'illustre P. de Ravignan, dont le nom est si bien porté dans cette enceinte par un de nos très honorés collègues et mon excellent ami... {Très bien! très bien! à droite.) Je ne reproduis pas exactement le texte de ce passage; mais je suis sûr de ne pas en altérer le sens : Jésuite, il y a là bas, au bout du monde, des âmes inconnues à sauver ; prends ta croix de missionnaire et va à cet apostolat qui peut devenir un martyre 1 Le jésuite doit obéir; si sa volonté chancelle, il faut que sa défaillance meure, qu'elle devienne comme un cadavre : Perinde ac cadaver, afin de revivre et de se transformer dans une acceptation héroïque I Voilà, messieurs, l'obéissance des jésuites, ce n'est pas une abdication, c'est le suprême triomphe de la volonté surmontant ces répugnances et ces faiblesses. (Applaudissements à

Mais ce chef des jésuites est un étranger. En fait, il en est ainsi dans ce moment; mais ce chef, vous répondront les jésuites, est toujours pour eux un père qui ne leur prescrit jamais rien que pour un service sans frontières et sans nationalité, pour le service de Dieu et des âmes. A ce compte, on l'a souvent dit, nous autres catholiques, nous avons aussi un chef étranger, car nous sommes les fils d'une Eglise dont, selon la belle expression de M. de Montalembert, « le monde est la patrie ». Est-ce que vous voulez prétendre que la foi catholique diminue le patriotisme? Est-ce que l'histoire de France n'est pas là pour vous prouver, à toutes ses pages, que la foi donne au contraire au patriotisme un singulier accroissement de force et d'énergie? (Très bien! très bien! à droite.)

On s'attaque encore à l'esprit des jésuites, et on a porté à la tribune de l'autre Chambre une foule de citations qui ne peuvent ^uère être discutée^; devant un parlement. Ces citations fussent-elles absolument exactes, eussent-elles le sens qu'on leur attribue, et tout cela a été contesté, qu'en résulterait-il? C'est qu'il y a eu par ci et par là quelques jésuites qui ont pu manquer quelquefois de précision, de jugement et de doctrine : mais que pouvez-vous en conclure contre l'esprit des jésuites en génér;-,! et contre Fesprit des jésuites français en particulier? Et qu'avez-vous besoin de i^ecouer la poussière des vieux livres pour savoir ce que pensent et ce que sont les jésuites de notre temps?

Je parlais tout à l'heure du bel écrit du révérend Père de Ravignan sur l'existence des jé.>uites en France. Voilà un livre qu'aucun jésuite ne désavoue. Vous le connaissez tous probablement; il est franc, il est net, il est éclatant de sincérité en même temps que palpitant d'éloquence. Voulez-vous savoir quelles sont les pensées des jésuites, quelle est leur attitude devant la société moderne? Vous les trouverez-ià, et je vous défie de les incriminer. (Très bien ! et applaudissements à droite.)

Mais M. le Ministre a voulu faire pénétrer un rayon de jour derrière ces barrières claustrales; ce qui veut dire en langue vulgaire qu'il a tout simplement usé du droit que lui donnait la loi de 1850 et dont avaient également usé quelques-uns de ses prédécesseurs, dinspecter les établissements des jésuites; et il a, ce sont encore ses propres expressions, fait une récolte de quelque valeur. Eh bien, voyons quelle est cette récolte? Qu'avez-vous trouvé?

Trois ou quatre livres d'histoire qui ne sont pas des livres de classe, qui ne sont pas des livres écrits par les jésuites...

M. LE Ministre de l'Instruction Publique. — Mais si!

M. Chesnelong. — J'arriverai tout à l'heure au livre écrit par un jésuite. Ceux dont je parle en ce moment ne le sont pas; ils ne se trouvent pas d'ailleurs dans les Ijibliothèques de tous les collèges de jésuites, mais dans cinq ou six de ces bibliothèques seulement, et on y rencontre des appréciations historiques qui sont sévèrement blâmées par M. le Ministre et sur lesquelles je n'ai pas en ce moment à m'expliquer.

Ah! si je voulais user de représailles, vous me feriez peut-

être la partie belle; il ne serait pas impossible, en bien cherchant, (le trouver dans les bibliothèques de vos lycées quelques livres historiques oîi la vérité religieuse pourrait être méconnue, — oii la vérité historique ne le serait pas moins, — où certains excès sont approuvés, où certains actes de la tyrannie révolutionnaire trouvent des glorifications complaisantes I Mais je laisse de côté ces récriminations, Quoil vous vous dites les tenants de la liberté de la pensée, et, parce que dans les bibliothèques de quatre ou cinq collèges de jésuites, vous trouvez des livres qui vous déplaisent, vous demandez de fermer non seulement ces maisons, mais encore toutes les autres maisons tenues soit par les jésuites, soit par d'autres congrégations religieuses non autorisées?

Mais c'est de l'oppression sommaire, cela ! Ce n'est à coup sûr ni de la liberté, ni delà justice ! (Applaudissements à droite.)

Il y a encore, et je me garderais de l'oublier, V Abrégé de r Histoire de France, du R. P. Gazeau. Ici, M. le Ministre a mis la main sur un jésuite et sur un livre de classe.

Quelles énormités avez-vous donc trouvées dans ce livre, monsii'ur le Ministre?

Voici les principales :

Il est dit dans ce livre qu'en 1789, le roi Louis XVI convoqua les étals généraux pour faire des réformes, et que cette assemblée accomplit une révolution.

Il y est dit encore que cette Assemblée changea de fond en comble les institutions du pays, comme si le pays, jusque-là, n'avait eu aucune Constitution.

Il y est dit enfin que la révolution établit le régime de la terreur et que les faibles eurent tout à craindre de ce régime qui n'était que le triomphe de la force. {Très bien ! c'est vrai'! à droite.) Et c'est pour cela que vous demandez des mesures de proscription !

Quoi! croire qu'en 1789 il aurait mieux valu réformer sagement que détruire radicalement, ce n'est pas une opinion libre?... {Rires à droite.) Croire que sous la vieille monarchie, il y avait une loi constitutive qui avait pu souvent être méconnue, mais qui reposait sur trois principes, le droit royal héréditaire, la loi résultant du consentement du roi et du peuple, les impôts votés par la nation, croire cela, c'est

une opinion criminelle? Enfin croire que le régime de la terreur fut une épouvantable tyrannie, c'est un crime de lèserévolution?

Où en sommes-nous donc, et quelle est la liberté que vous voulez nous faire? {Très bien! très bien ! et applaudissements à droite.)

Au surplus si vous trouvez dans nos collèges des livres qui vous déplaisent, vous êtes armés, vous pouvez les déférer au conseil supérieur de l'Instruction publique et lui demander de les interdire ; réprimez les abus, si abus il y a, mais respectez le droit.

Soyez francs, et n'invoquez pas de vains prétextes. Vos deux griefs contre les jésuites, je vais vous les dire. {AJi! ali ! à gauche.)

Le premier, c'est leur succès ; ils ont su mériter et obtenir la confiance des familles et l'affection de leurs nombreux élèves. Ah oui ! on pouvait facilement exciter des préventions contre les jésuites lorsqu'on ne les connaissait que par des histoires partiales. Mais aujourd'hui on les a vus de près et à l'œuvre: on les juge par ce qu'ils sont et par ce qu'ils font. Et ne vous trompez pas d'époque ; ils excitent encore des haines, nous le voyons bien; mais la justice du pays leur est revenue... (Tiès bien! à droite.) Ils ont réussi; voilà le fait. Vous ne leur pardonnez pas d'avoir réussi.

Voilà votre premier grief. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Vous en avez un second. Un homme qui a été en France le grand précurseur de la liberté de l'enseignement, et dont le courage égalait l'éloquence. M. de Montalembert, a écrit, dans son Histoire des Moines d'Occident, ces lignes où se trouve comme une révélation anticipée de vos desseins :

« Ce qu'ils poursuivent dans l'Eglise, disait M. de Montalembert en parlant des adversaires des congrégations religieuses, c'est l'esprit de corps, la vitalité de l'association, cette force décuplée par la vie commune que l'Eglise a toujours enfantée et où elle s'est toujours retrempée. Ils veulent bien la laisser vivre, mais en la mutilant, lis la traitent en prisonnière de guerre, comme une garnison captive que l'on dépouille de ses drapeaux et de ses armes pour la faire passer sous les fourches caudines. »

Eh bien, oui. vous poursuivez les congrégations religieuses, et les jésuites en particulier, pour faire passer l'Eglise catholique elle-même sous les fourches caudines! Plus de distinctions arbitraires qui ne font illusion à personne. Vous voulez mutiler l'enseignement chrétien en attendant que vous puissiez le détruire; et vous ne pardonnez pas aux jésuites d'être une des forces principales de cet enseignement. Voilà votre second grief. (Très bien! très bien!)

J'arrive ainsi, messieurs, à la seconde partie de ma discussion et au vrai but du projet de loi.

Je dis que le projet de loi fait partie d'une vaste entreprise ourdie contre la liberté de l'enseignement chrétien.

Reléguer l'enseignement religieux dans l'Eglise, le chasser de l'école, déformer dans l'école les âmes que l'Eglise a imprégnées de ses croyances, mettre à la disposition de cette œuvre anti-chrétienne toutes les ressources du budget de l'Etat, et restreindre, si l'on ne peut pas l'anéantir, la liberté de l'enseignement, afin qu'elle ne puisse opposer au succès de ce plan qu'un obstacle impuissant, ou tout au moins insuffisant, voilà ce que veut la secte.

Et à voir la façon dont le Gouvernement la seconde, il est permis quelquefois de se demander si la secte ne nous gouvernera pas.

Je dis ces choses avec tristesse en songeant à l'avenir qu'elles préparent à notre pays; mais quand elles sont là, non pas seulement à l'état de menaces lointaines, mais à l'état de projets qui leur donnent un commencement d'exécution, il serait puéril de ne pas les voir et, les voyant, il serait coupable de les taire.

Je vous demandais tout à l'heure quels sont vos griefs contre les congrégations religieuses ; je vous demande maintenant quels sont vos griefs contre l'enseignement chrétien.

En vérité, quand j'entends dire, quand je lis, — car j'entends dire et je lis ces choses — que l'enseignement chrétien doit être considéré aujourd'hui comme un péril social, je crois rôver et je me demande comment un tel mot peut s'appliquer aune telle chose...

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — Personne ne dit cela!

M. Ghesnelong. — Personne ne dit cela, monsieur Barthé-

lemy Saint-Hilaire ? Vous ne lisez donc pas les journaux rédigés par vos amis?

M. Barthélémy Saint-IIilaire. — Gj ne sont pas mes amis!

M. Ghesnelo.ng. — Quant à moi, j'ai un souvenir très récent. Dans un journal que j'ai lu ce matin, j'a vu cette pensée exprimée, sinon dans les mêmes termes, du moins dans des termes aussi clairs et aussi explicites.

Voyons les choses comme elles sont : rendons-nous compte des desseins qui se })0ursuiveQt; apportons tous de la franchise dans ce débat. {Rumeurs à gauche.)

Nous, nous y apportons la franchise de nos craintes; vous, apportez-y la franchise de vos projets. {Approbatio-7i à droite.)

Quand donc j'examine l'enseignement chrétien dans sa partie sociale, — car c'est le seul cùté par lequel il nous appartienne de l'envisager à cette tribune, — qu'est-ce que je trouve? Je trouve une doctrine qui élève le respect de l'autorité et des lois à la hauteur d'un devoir de conscience ; je trouve une doctrine qui dit aux puissants : Soyez justes et miséricordieux; commander, c'e^t servir. Le respect de la faiblesse est le premier devoir de la puissance. Je trouve une doctrine qui dit aux faibles : Aimez la situation que Dieu vous a faite. Sachez l'honorer par le travail, par la probité, par une dignité sans envie ; vous êtes les meilleurs amis du divin maître et, si vous restez fidèles, vous serez un jour les premiers dans ses récompenses. Je trouve enfin une doctrine qui dit à tous, aux puissants comme aux faibles, qu'ils se doivent les uns aux autres la vérité, la justice et, quand il ie faut, le dévouement poussé jusqu'au sacrifice.

Est-ce de ces doctrines que vous vous défiez? Ah! si le présent était sans inquiétude, si l'avenir vous laissait sans appréhension, je comprendrais que, dans Forgueil de votre sécurité, vous crussiez pouvoir vous passer des doctrines religieuses, pour garantir la paix sociale. Mais dans un pays qui, depuis trois quarts de siècle, a vu à sa tête tant de gouvernements divers, qui a traversé tant de révolutions, lorsque tous les principe? sont ébranlés, lorsque toutes les bases sont contestées. lorsqu'on sent le scepticisme envahir les intelligences, et le malériaiisme pénétrer dans les mœurs, quelle est votre imprévoyance de suspecter, de repousser, de traiter

en ennemis des liomraijs qui ont toujours été les meilleurs soutiens do l'ordre social, des doctrines qui, dans notre sociélé malade, émieltée, désemparée, maintiennent encore ces deux g-randes forces, ces deux grands ciments, qui s'appellent la foi et le dévouement. (Ti'ès bien! très bien! à droite.)

Encore une fois, en quoi ces doctrines vous sout-clles suspectes? J'ai lu attentivement tout ce qui a été dit à ce sujet; eh Lien, il y a des choses auxquelles je ne veux pas répondre.

On aura beau chercher, — ce n'est pas vous, monsieur le ministre, et je reconnais que vous n'avez pas porté le débat sur ce terrain, — on aura beau chercher dans des livres de casuistique qui ne sont écrits ni pour la jeunesse ni pour le public, qui sont exclusivement destinés aux hommes qui ont la diflicile mission de panser les plaies de l'àme et de proporlioimer le remède à l'étendue du mal, — on aura beau ("hercher dans ce ; livres cette espèce de dissection des consiences malades et l'étaler à la tribune pour faire sortir je ne sai' quelles accusations contre la morale catholique, non, je ne répondrai pas à ce^ choses; je croirais abaisser la morale catholique en la défendant; je croirais lui manquer de respect si j'en parlais autrement que pour la glorifier. (Vive approbation à droite.) L'admiration de toutes les grandes âmes depuis dix-huit siècles l'a vengée d'avance des critiques impuissan'es de quelques modernes rhéteurs. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

La seule question que je veuille examiner, c'est celle-ci : Y a-t-ii entre les principes catholiques et les libertés publiques l'antagonisme dont vous vous faites une arme contre l'Eglise?

Je n'ai pas besoin do dire que nous, catholiques, nous acceptons la vérité comme l'Eglise nous l'enseigne, que nous racceploiis sans diminution et sans partage, ne nous demandant pas si elle est populaire, mais sachant bien qu'elle est divine et que, par conséquent, elle est salutaire. (Très bien! à droite.) Vous ne devez pas attendre de nous, sur un point quelconque de notre doctrine, une parole de désaveu qui nous paraîtrait une parole d'apostasie. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Mais quand vous nous dites que nous ne pouvons pas être à la fois fidèles à notre foi et accepter loj'alement, sans rien

livrer de nos principes, un régime de liberté équitable pour tous, je proteste avec toute l'énergie de ma sincérité et je demande à m'expliquer nettement et sans équivoque. {Très bien ! très bien ! à droite.)

II y a trois manières de comprendre et de pratiquer la liberté. Je dirai d'avance que nous répudions l'une, que nous accepterions l'autre en fait, sous certaines réserves quant au principe, et que nous revendiquons la troisième pour nous et pour tous.

Il y a d'abord un premier système avec lequel vous semblez aujourd'hui vouloir nous faire renouveler connaissance,^ et qui fait de la liberté une garantie d'impunité et un instrument de domination pour les passions révolutionnaires, en même temps qu'un moyen d'attaque contre toutes les croyances religieuses en général et contre les croyances catholiques en particulier.

Cette liberté, nous la répudions, et chaque fois que nous la verrons se produire, nous essaierons de lui arracher son masque et de montrer qu'elle n'est qu'une tyrannie hypocrite. {Approbation à droite.)

Ce n'est pas apparemment avec cette liberté que vous demandez à l'Eglise de se réconcilier?

Il y a un autre système qui est soutenu par des esprits confiants et généreux, et qui consiste à demander la liberté illimitée en toutes choses, pour les doctrines les plus dangereuses comme pour les doctrines les plus sûres, non pas que les partisans de cette liberté soient indifférents, mais parce qu'ils attribuent à la liberté la puissance de guérir par sa propre vertu les blessures qu'elle peut faire.

Je ne crois pas, pour mon compte, que notre société soiL en état de supporter la liberté illimitée.

Plusieurs sénateurs à gauche. — Très bien I — A la bonne heure.

M. Bertauld. — Vous réfutez des théories qui ne vous sont pas opposées 1

M. Chesnelong. — Est-ce que vous êtes partisan de la liberté illimitée, Monsieur Bertauld? {M. Bertauld fait un signe de dénégation)... Alors mon assertion ne vous étonne pas. {Applaudissements adroite.)

En principe, nous croyons que la liberté illimitée va au-

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENï 505

delà du vrai; ea fait, nous croyons qu'elle va au-delà du jx^ssible ! Cela dit, le jour où vous voudrez appliquer le système en toute loyauté, nous ferons des réserves sur le principe, nous pourrons nous montrer défiants du résultat; mais voulez-vous que je vous dise toute ma pensée? Je crois que, ce jour-là, vous aurez grand besoin des chrétiens en général et des catholiques en particulier; car avec ce système la religion sera plus que jamais la grande soupape de sûreté de la société.

La liberté illimitée, croyez-moi, exposerait à de grands hasards môme des sociétés croyantes, mais elle conduirait sûrement à des catastrophes un peuple qui ne croirait pas I... (7'/'és bien ! très bien! à droite.)

Maintenant, il }' a un troisième système, c'est celui d'une liberté qui se confie à la vérité et qui ne lui suscite pas d'entraves, qui croit au bien et qui ne lui crée pas d'obstacles, qui est propice à toutes les initiatives honorables...

Gela vous fait rire, monsieur Tolain?...

M. ToLAix. — Oui, monsieur Chesnelong! (Protestations à droite. — A r ordre! à U ordre!)

M. Chesnelonc. — Eh bien, à franchement parler, cela ne m'étonne pas; il y a longtemps que je soupçonnais qu'entre vos principes et les miens il y avait des abîmes.

M. ïolain. — Je ris de vous entendre définir ainsi la liberté, et j'applaudis à la définition que vous donnez, parce qu'elle révèle tout ce que vous pensez.

M. Chesnelong. — Est-ce que vous croyez par hasard, avoir le monopole delà liberté?

M. Tolain. — Je ne l'ai jamais cru.

M. Chesnelong. — Et pourquoi seriez-vous les seuls à pouvoir parler de la liberté? D'où vous viendrait ce droit? Serait-ce de ce fait que, quand vous êtes les maîtres, votre premier souci est toujours d'opprimer la liberté des autres?

M. Tolain. — Je ne l'ai jamais été, le maître ; et vous, vous avez toujours refusé la liberté. {Nouoelles réclamations à droite.)

M. le Baron de Lareinty. — Si l'un de nous se laissait aller à de telles violences, on le rappellerait à l'ordre.

M. Tolain. — On m'a interpellé directement, monsieur de Lareinty ; vous n'avez pas à intervenir dans le débat.

M. LE Baron de Lareînty. — C'est mon droit et j'en accepte les conséquences.

M. Chesnelong. — En vérité, messieurs, il me semble que j'exprime sérieusement, convenablement, en toute modération et vous me permettrez de l'ajouter, en toute sincérité, des idées qui peuvent ne pas être celles de tout le monde, mais qui enfin sont peut-être assez raisonnables pour mériter quelque attention. Je vous prie donc de ne pas m'intorrompre et de ms permettre de continuer. (Approbation à droite.)

Je vous disais, messieurs, qu'il y avait un troisième système, celui d'une liberté qui se confie à la vérité et ne lui crée pas d'ob-tacles, qui se confie au bien sans jamais l'entraver, qui seconde les initiatives honorables, qui est indulgente pour toutes les bonnes intentions, et qui, — ce que je vais ajouter ne doit offusquer personne, car c'est la pratique constante de tous les temps et de tous les pays, — prend certaines précautions contre le mal, dans la mesure que. d'une part, comporte Tétat des esprits, des opinions et des mœurs, et dans la mesure que, d'autre part, exigent les besoins de l'ordre public.

Messieurs, celte liberté-là, nous la demandons pour tout le monde, et nous la revendiquons pour nous; j'ajoute que nous en avons besoin. Est-ce que vous croyez, par hasard, que nous sommes absolument ignorants des conditions de notre temps? Est-ce que nous n'avons pas, nous aussi, des droits à défendre, des libertés à sauvegarder, l'intégrité de notri; foi à maintenir '? Croyez-vous donc que, pour la défense de ces grands intérêts, nous faisons plus de fond qu'il ne faut sur la bienveillance du pouvoir qui nous régit aujourd'hui?

Ou bien supposeriez-vous que nous ne prévoyons pas dans quelles mains pourrait tomber le pouvoir de demain? Oh! je n'ai, à cet égard, aucune illusion ; mais j'ai toujours confiance dans le pays, ut, pour arriver jusqu'à lui, nous qui ne sommes ni des hommes de conspiration, ni des hommes de révolution, nous avons besoin de la liberté, parce qu'elle est notre arme de défense et, quand le bon droit est opprimé, notre unique moyen de protestation. ( Applaudissements à droite.)

L,v LiBi::aTÉ Dt: l'enseignement 507

Elle nous est précieuse, même lorsque vous vous chargez <le nous prouver qu'elle est iLefiicace et qu'elle peut au besoin se rendre complice de l'opprossioa.

Nous ne nous p!uigTious pas d'elle, mais de l'usage que vous en faites contre nous; nous uou:? plaignons de ce que vous tende/, à ne nous laisser que le mot et l'appaienCLï en nous enlevant la cliose et la réalité. {Nouvelle approbation à droite.)

Et maintenant, que reste-t-il de tout ce qui se dit, de tout ce qui s'imprime chaque jour sur c^tte prétendue incompatibilité entre les principes catboliqîtes et les libertés publiques? Vous ne demanderez pas apparemtnjut à l'Eglise de môttre la souveraineté du nombre au rang de ses dogmes ; de rayer le mariage liu nombre de ses sacrements, et de proclamer, à la suite de l'honorable M. Naquet, la moralité et la validité du divorce ; vous ue lui demanderez pas de reconnaître que la civilisation chrétienne a fait son temps ot qu'elle doit être remplacée au plus ti)t par une civilisation qui no le serait pas; vous ne lui demanderez pas de dé^^avouer l'honneur du roie historique que les peuples lui offrirent à d'autres époques et qu'elle sut remplir glorieusement pour ellemême et utilement pour eux; vous né lui demanderez pas enfin de subordonner la vérité é!ernelie à vos opinions contingentes, ou d'accommoder l'immutabilité de ses dogmes à la variété de vos pensées. Vous ie lui demanderiez vainement.

Mais elle soutiendra toujours le:; droits et les devoirs de l'aulorité, les droits et le3 devoirs de la liberté; elle n'a jamais plié et elle ne pliera jamais sou enseiguement ni aux voloutés impérieuses de pouvoirs abusant de leur force, ni aux caprices des foules révoltées.

Elle a, elle aussi, ses libertés nécessaires qui sont les conditions de son existence et qui l'on', partie de sa dig!\ité : la liberté d'enseigner sa doctrine aux peuples, ki Ilbe! lé de la prière et du sacrifice, la liberté de se dévouer cœur, vie et âme à la pratique des conseils évangénques; la lil)erté du travail et de la pauvreté volontaire; la liberté de l'aumône et de la charité, la liberté de l'éducation chrétienne, — ce sont là ses libertés à elle, et vous ne pouvez pas y toucher sans atteindre la conscience humaine ere-mônie dans ce qu'elle

a de plus noble, de plus fier, de plus indépendant et de plus pur. {Applaudissements à droite.)

Mais vous, qui nous accusez de manquer de respect pour les principes de notre droit public, que faites- vous de ces principes? Qu'en faites-vous par l'article 7?

La liberté de conscience est apparemment un principe de notre droit public; eh bien, voilà des hommes dont l'aptitude pour l'enseignement n'est pas contestable, dont la vie est irréprochable, dont les vertus et les mérites sont dignes de tous les respects; mais, parce qu'ils se sont liés envers Dieu par des vœux qui n'obligent que leur conscience et ne font de tort à personne, vous diminuez leurs droits de citoyens français. Que devient à leur égard la liberté de conscience?

Vous la violez de la façon la plus flagrante, puisque vous en subordonnez l'exercice à une condition oppressive et humiliante. {Assentiment à droite.)

Et le respect du droit de propriété? Apparemment c'est là encore un principe de notre droit public. Eh bien! voilà des établissements qui se sont fondés sur la foi et sous la garantie de la loi, avec une destination particulière. Vous ne pouvez pas changer la destination, sans diminuer la valeur de la propriété; mais alors je vous pose cette question : Indemniscrez-vous les ayants droit?

Si vous les indemnisez, avez-vous calculé ce qu'il vous en coûtera pour que l'ostracisme ne dégénère pas en spoliation? Si vous ne les indemnisez pas, la confiscation entrera à la suite de la proscription dans votre projet de loi; l'article 7, s'il en était ainsi, manquerait de probité. Je vous le demande,, que deviendrait alors le respect pour le droit de propriété? {Très bien! très bien! à droite.)

La diffusion de l'enseignement, n'est-ce pas là, sinon un principe de notre droit public, tout au moins une de vos ambitions les plus hautement proclamées? Eh bien, sur i20, 000 jeunes gens qui reçoivent l'enseignement secondaire eu France, il y en a 60,000 dans nos collèges libres. Ahl je le sais, votre loi n'atteint pas ces 60,000 jeunes gens; elle ne s'applique, quant à présent, qu'aux 20,000 qui se trouvent dans des établissements dirigés par des congrégations non autorisées.

Seulement M. Madier de Montjau vous rappelle à la logique et vous demande pourquoi, en frappant les 20,000 élèves des coDgrégalions non autorisées, vous épargnez les 40,000 autres? Dans la voie où vous êtes entrés, je crains que vous ne les épargniez pas longtemps. Mais je m'en tiens aux 20,000 ! Qu'en ferez-vous?

Vous dites que vous êtes en mesure de les recevoir dans vos établissements; je le conteste absolument! Pour Paris, vous avez déclaré vous-même, monsieur le ministre, que vous n'aviez que 600 places libres dans vos lycées; or à Paris, il y a plus de 2,000 jeunes gens dans les établissements que vous voulez fermer.

En tous cas, vous n'aurez pas à les recevoir; non, vous aurez l'odieux de vos mesures, mais vous n'en recueillerez pas le profit. {Vice approbation à droite.) Quant aux établissements religieux qui subsisteront encore, seront-ils en état de recevoir ces 20,000 jeunes gens? Et les 40,000 jeunes filles dont on ne parle pas, qui se trouvent dans des établissements que l'article 7 va frapper aussi, qu'en ferez-vous? Je me rappelle les paroles de Lally-Tollendal que je citais tout i\ l'heure.

Il les appliquait à la proscription de 1764; je les applique à mon tour à la proscription que vous préparez : Il en résultera ce désordre profond qui naît d'une grande injustice, et une plaie considérable faite à l'instruction publique. Promoteurs de l'article 7, voilà notre sentence, l'avenir vous l'appliquera comme un châtiment. {Très bien! à droite.)

Et le droit des pères de famille sur l'âme de leurs enfants? Est-ce que ce n'est pas un principe de notre droit public? C'est du moins un principe de droit dans toutes les sociétés chrétiennes. Vous n'osez pas le contester; seulement, voici ce que vous dites : Si les 60,000 pères de famille atteints par l'article 7 tiennent à garder les maîtres qu'ils ont choisis j)0ur leurs enfants, et dont nous fermons les écoles, ils n'auront qu'à prendre ces maîtres chez eux à titre de précepteurs. {Réclamations ironiques à droite.) Ah! de grâce, épargnez-nous ces arguments !

C'est assez de l'oppression, n'y joignez pas l'ironie de la puissance qui raille la justice au moment où elle la gacrifie. {Tî^ès bien! à droite.)

Dire à des pcTL-s de famille qui ne sont pas en situation de se donner le luxe d'une éducation domesiique. que, pour avoir une paternité totale, pour n'avoir pas une paternité diminuée, ils n'ont qu'à prendre chez eux les maîtres que vous leur arrachez, ceci est dérisoire; et c'e?t, d'ailleurs, fort peu démocratique. {Nouvelle approbation et lires sur les mêmes bancs.)

Enfin, l'égalité devant la loi est apparemment un principe de notre droit public, et l'un des meilleurs! Eh bien, qu'en faites-vous?

Voilà des hommes qui doivent avoir tous les droits de citovens français, car enfin ils n'ont d'autre tort que de s'imposer librement des devoirs supérieurs à ceux des autres hommes; et vous leur dites qu'en matière d'enseignement l'égalité devant la loi n'est pas iaile pour eux ; vous ressuscitez contre eux ce fameux serment du test qui a si longtemps déshonoré les lois de la vieille Angleterre.

La loi anglaise disait aux catholiques : Renoncez à voire foi, et, à ce prix, vous aurez tous les droits du citoyen anglais; sinon, non. Vous, par votre article 7, vous dites aux religieux : Renoncez à votre proTission religieuse, renoncez à ces vœux que vous avez formés devant Dieu, dans la plénitude de votre indépendance et dans toute la sincérité de votre conscience; à cette condition, vous garderez l'intégrité de vos droits de ciioyens français : si non. non I L'assimilation est absolument exacte ; il n'y a qu'une différence : l'Angleterre a glorieusement renoncé à sa vieille intolérance, et vous vous disposez à l'inaugurer dans celte France qui n'y était pas accoutumée. {Très bien! à droite.)

Je n'insiste pa': ; je crois en avoir dit astez pour démontrer que la liberté n'a rien à craindre des catholiques et qu'elle est. au contraire, violée contre les catholiques, par le projet de loi qu'on nous propose, de la façon la plus inique et la plus flagrante.

Mais ici je rencontre comme justification la fameuse théorie de la subordination de la liberté à l'unité. L'unité du pays avant sa liberté, dites-vou? ; et quand la liberté ne peut pas s'accommoder avec l'unité, il faut sacrifier la liberté. De là l'article 7, en attendant que, s'il ne suffit pas, vous inventiez, selon un mot qui n'est pas de moi, mais qui est d'un de vos amis, des insecticides plus puissants. {Rires à droite.)

LA lebkrth: de l'en.seignkmk.nt 511

Un sénateur à gauche. — On n'a pas entendu le mot.

M. CiiESNELONc. — Il a été dit que dans le cas où l'article 7 ne suffirait pas à l'œuvre qu'on poursuit, on inventerait des in?ecticides plus puissants. C'est ce mot que j'ai rappelé, en constatant seulement qu'il n'était pas de moi. (Bruit à (lauche.)

L'unité, messieurs, c'est un beau mol; mais on ne résout pas les questions avec des mots. Il ne sufflt pas de dire à un homme : vous êtes un clérical, pour être absolument dispensé envers lui de toute raison et de toute justice.

De même, il ne suffit pas de dire de soi-même : Je suis l'unité vivante du pays, pour être dispensé de dire comment Oîi comprend celte unité et par quels moyens on veut la réaliser.

Vous demandiez hier la liberté, aujourd'hui vous demandez l'unité... quelle est l'unité que vous poursuivez?

Est-ce l'unité du sentiment national? mais celte unité, elle n'est pas à faire, elle est faite; le travail a duré quatorze siècles cl il a été arrosé d'assez de sang catholique pour que nous puissions dire que celte unité est la nôtre aussi. Sur c& terrain, quelles que soient nos divisions, elles s'effaceront toujours quand il s'agira de défendre l'unité de la patrie.

Nous ne réclamons à aucun degré 'e monopole du patriotisme, mais cniln vous reconnaîtrez bien qu'aux jours de répreuve les catholiques ont su faire noblement leur devoir sans regarder en quelles mains se trouvait le drapeau de la. patrie, (yivc approbation à droite.)

îMais, est-ce que vous craignez quelque chose, pour l'unité du sentiment national, de ces écoles que vous voulez proscrire? Je me permettrai devons citer seulement trois faits et trois chiffres : Depuis sa fondation jusqu'en 1870, l'école Sainte- Geneviève, fondée par les jésuites, et qui est, je crois, très particulièrement l'objet de voire répulsion, cette école, généralement connue sous le nom d'école de la rue des Postes, a fourni 2.283 jeunes gens aux écoles militaires. {Légères rumeurs à gauche.) 1,093 d'entre eux ont pris part à la dernière guerre; 86 sont morts sur le champ de bataille, et 184 ont été décorés par le Gouvernement républicain.

Ce- chiflVes, ce me semble, démontrent avec éloquence que

l'unité du sentiment national n'a rien à craindre de la liberté de l'enseignement (Vifs applaudissements à droite.)

S'agit-il de l'unité des sentiments politiques?

Ah! cette unité, c'est à vous de la faire en montrant que la République respecte tous les droits, garantit tous les intérêts, résout mieux que tous les autres gouvernements le vaste et difficile problème de la conciliation de Tordre et de la liberté et assure la paix au pays sans lui rien faire perdre de son vieil ascendant. J'oserai vous dire en passant que vous ne me semblez pas être sur le chemin de ces grandes choses {Protestations à gauche;, el qu'à mon humble avis il vous faudrait retourner votre politique tout entière pour faire cette unité qui naît de la confiance et qui vit de sécurité.

Mais je reste sur le terrain de l'enseignement.

Est-ce que, par hasard, vous voudriez mêler la politique à l'éducation? Est-ce que vous voudriez ressusciter ce certificat de civisme qui avait été établi en d'autres temps comme une condition du droit d'enseigner? Prenez-y garde! vous êtes sur cette pente. Pas de jésuites dans l'enseignement, dites-vous, l'unité à faire s'y oppose. Pas de prêtres dans l'enseignement, ajoute M. Madier de Montjau, l'unité à faire s'y oppose. Pas de catholiques, pas de chrétiens, pas de monarchistes dans l'enseignement, s'écrieront vos successeurs, l'unité à faire s'y oppose toujours!

Vous me direz que la sages'^e du gouAxrnement sera là pour s'opposer à la rigueur de celte logique ù outrance. Et si le Gouvernement n'est pas sage !

Qui nous eût dit, il y a deux ans, qu'il se trouverait un ministre pour proposer un article 7 au vote des Chambres? Or, il y a beaucoup plus loin de la liberté à l'article 7 que de l'article 7 lui-même à ces conséquences que je vous indiquais tout à l'heure et qui s'y rattachent très étroitement. (Applaudissements à droite.)

Comment d'ailleurs monsieur le ministre, ce souvenir me revient, peut-il concilier sa prétention à l'unité avec cette autre déclaration qu'il a faite dans une autre enceinte qu'il ne veut dans l'enseignement, ni religion d'Etat, ni irréligion d'Etat ? Que veut-il alors? La liberté pour la religion et pour l'irréligion? L'action simultanée des contraires? Si c'est Jà sa pensée, qu'il ne nous parle plue d'unité.

Je laisse ce point de vue et je reviens à l'intervention de la politique dans l'éducation. Est-ce que cette intervention est admissible? Est-ce qu'il n'y a pas une incompatibilité profonde et que tout le monde peut apercevoir, entre la politique proprement dite et l'éducation? L'éducation, c'est l'école du devoir, du respect, de la vérité prise a ses sources les plus hautes, de la moralité humaine s'appuyant aux principes les plus sûrs et les plus incontestés, La politique, c'est, je ne dirai pas tout le contraire, mais enfin c'est ce que nous la voyons.

Vouloir exclure de l'éducation Dieu qui est k la fois la substance et le nœud d'attache de toutes les vérités, de tous les devoirs et de tous les respects, et vouloir y introduire, ù titre d'élément prédominant, cette grande chose, nécessaire ù sa place, mais turbulente et agitée qui s'appelle la politique, c'est véritablement contraire à la nature même des choses.

Oui, vous avez le droit incontestable d'exiger de l'enseignement libre comme de l'enseignement public le respect des lois du pays. Mais vous avez le devoir de prescrire à l'enseignement public, comme à l'enseignement libre, de ne pas mêler la politique proprement dite à l'éducation.

Eh bien, cela, nous l'acceptons, et j'ajoute que nous le pratiquons. Dans nos maisons catholiques, nous avons la prétention de former des chrétiens dévoués à leur foi, mais de former aussi des citoyens comprenant leur temps et dévoués à leur pays. Vous ne pouvez nous demander ni rien de plus, ni rien autre chose. {Très bien! à droite).

Qu'est-ce donc alors que cette unité que vous voulez réaliser? Est-ce l'unité des doctrines? Ah! l'unité des doctrines, l'avez-vous pour l'exiger des autres? (Rires et approbation à droite.) Faites-la donc dans l'Université officielle, avant de songer à l'imposer à l'enseignement libre.

Vous avez des règlements éprouvés, des méthodes savantes, des professeurs distingués, une discipline régulière; l'ordre extérieur règne dans vos maisons, le travail y est en honneur; les études y fleurissent; mais ce que vous n'avez pas, ce que vous ne pouvez pas avoir, c'est l'unité des principes et des convictions.

Toutes les variétés des croyances et des erreurs contemporaines se trouvent représentées dans votre personnel pro-

fessoral. Il compte des chrétiens et des libres penseurs, des crovants et des indiflérents, des déistes et des positivistes, des spiritualistes et des matérialistes. Ce pêle-mêle qui est un peu l'image de noire temps., c'est aussi votre université. Et c'est dansées conditions que vous pariez d'unité à imposer à renseignement !

L'unité doctrinale! Eu fait, vous ne pouvez pas la faire; il vous faudrait pour cela une doctrine, et vous n'en avez pas; vous représentez la diversité des opinions les plus divergentes, la contradiction des principes les plus opposés. Je vois bien la poussière; mais où avez-vous le ciment? (Tj^ès bien! à droite.)

En principe, l'Etat manque de compétence pour créer l'uniLé doctrinale. Il a pu, en d'autres temps, lorsque l'unité avait été faite par d'autres, se l'approprier, lui donner la sanction de la loi et s'arroger la mission de la défendre contre ceux qui l'attaqueraient : mais il ne lui appartenait pas de la modifier à sa guise. Je reconnais que quand ce système était appliqué, on a vu l'Etat abuser de sa force, tantôt pour plier Funité à ses exigences, tantôt pour y faire rentrer tyranniquement ceux qui s'en étaient écartés. Mais c'est là de l'histoire et nous faisons en ce moment de la politique présente. L'Etat respectant toutes les opinions honnêtes, toutes les croyances qui ne portent pas atteinte à l'existence de la société, voilà notre droit public actuel: et je dénie à l'Etat, dans ces conditions, le droit de constituer une unité doctrinale.

L'Etat peut faire des lois; il n*a par. de compétence pour ('dicter des doctrines. 11 peut et il doit, dans un intérêt social, arrêter, punir, réprimer les écarts des volontés désordonnées; il ne lui est pas donné de diriger les âmes.

Cette distinction du spirituel et du temporel que vous invoquez contre les prétendus envahissements de l'Eglise, c'est son dogme a elle : et pour nous, croyants, r"est la garantie de l'affranchissement de nos âmes. Si ce principe est aussi le vôtre, que nous parlez-vous d'une unité doctrinale à faire par l'action de l'Etat?

Ou bien cette unité n'est qu'un mot vide, une abstraction chimérique destinée à colorer et à voiler vos entreprises contre la liberté, ou Lien, si cela devenait une réalité, ce serait

LA LUJER'lli DE l/h.NSK IG.NEMENT 515

la résurrection de la tyraimie antique, l'Etat disposant en maître des corps et des âmes, des croyances et des volontés, des pensées et des actions!

Permettez-moi de vous dire que dans une pareille cntrej)rise le succès ^erait monstrueux et que l'écliec serait ridicule : vous n'cMcs j)as en élat do porter le succès; ne vous exposez pas à Téclicc ! (Vifs aj^plaudist^cinents à droite).

Vous me diicz peut-être qu'il est étrange de nous voir repousser votre unité, nous catholiques qui revendiquons cette unité comme le caractère essentiel de notre doctrine. Oui, cida est vrai, l'unité est notre besoin et notre force. Mais l'!:]f,'!ii:e, elle, est une puissance morale désarmée; elle n'agit que }»ar la persuasiou, par la parole; nous n'appelons pas la force au secours de la foi. (liamcurs sur quelques bancs à <l<lU(;.lie).

lin outre, l'unité ne se fait pour nous que sur un terrain déterminé, circonscrit par des dogmes parfaitement précisés, au-delà desquels la liberté s'exerce.

Nous sommes dans le véritable plan des œuvres de Dieu; nous avons la variété dans l'unité, la liberté dans l'autorité, la raison dans la foi, et — ce qui vous étonnera peut-être, mais ce qui est vrai, profondément vrai, — l'alTranchissement dans l'obéissance !

Voilà notre unité; elle n'a rien de commun avec la vôtre. [Très bien ! à droite.)

La vôtre, elle ne jiourrait se réaliser que par la contrainte légale, c'est lu seule que je veuille prévoir. En outre, ne trouvant pas sa règle en elle-même, elle ne pourrait être limitée que par la modération des pouvoirs chargés de la réaliser. Eh bien, non, ce n'est pas assez pour la dignité de nos consciences et pour la liberté de nos âmes. (Vives marques d'approbation à droite.)

il n'}' a pas à se lu dissimuler. Sur le terrain religieux, jdiilosophique, politique, nous sommes profondément divisés. -Nous en avons pour longtemps avant de revoir les beaux rivages de l'unité. C'est un fait; ce fait, ce n'est pas nous qui l'avons créé.

Je n'-^n triomphe j).is rM|>eadanl; je le regrette, je le déplore, au contraire, mais je suis bien obligé de le constater, et j'ajoute que, (|ueHes que soient nos pensées propres, nous

sommes tous obligés d'en tenir compte. A défaut de cette unité qui nous échappe, il est du moins, un bien que nous devrions rechercher, c'est la paix, la paix dans le support mutuel, la paix dans la liberté loyalement assurée à tous, dans la liberté loyalement ^rarantie pour tous.

Savez-vous pourquoi la loi de 1830 sera, — quoi qu'on en dise, en dépit des attaques dont elle est l'objet, — l'éternel honneur des grands esprits qui Font préparée par leurs glorieuses luttes, de l'homme d'Etat courageux qui en prit l'initiative, des hommes considérables qui vinrent des divers points de l'horizon politique se réunir sur ce terrain de conciliation, quelques-uns en sacrifiant d'anciennes opinions, de l'honorable ministre, aujourd'hui notre collègue, qui prit part à la discussion de cette loi avec tant d'autorité et une si loyale sympathie, de l'immense majorité de l'Assemblée législative qui la sanctionna par son vote?

C'est que dans celle loi il n'y eut ni vainqueurs ni vaincus, et que le dernier mot resta à la justice, à la liberté et surtout à la paix. (Applaudissements à droite.)

C'est la liberté, c'est la justice, et c'est la paix que nous avons également recherchées dans la loi de 1873. J'en appelle à l'honorable M. Laboulaye qui se Ct tant d'honneur en défendant avec sa persuasive éloquence cette loi dont il était le rapporteur. J'en appelle à l'honorable M. \Valion qui, comme ministre, accepta celte loi a^ec tant de décision et qui l'appuya avec une conviction si généreuse.

C'est la paix que nous demandons encore. Fourquoi la compromettez-vous, pourquoi venez-vous à froid, sans provocation, sans motif, sans prétexte, sans intértt, nous attaquer dans nos droits les plus vitaux? (Très bien! très bien ! à droite.)

La. liberté de conscience et de religion, la liberté de l'enseignement, la foi publique à la garantie des lois, les droits primordiaux et inviolables des familles, les situations acquises, l'égalité ce? cit03'ens devant la loi, vous metirez en question IouIls ces choses.

Si après la Chambre des députés, le Sénat volait celle loi... mais il ne la votera pas! {Protestations à gauche! — Non! non! à droite.) J'émets, messieurs, une espérance qui j'aime à je croire, se réaii era, pour la dignité, l'houneur et la pa-

cification de notre pays, (Applaudissements à droite)... mais si, après la Chambre des députés, le Sénat, par impossible, votait cette loi, si, souffrez que je le dise, l'iniquité se consommait, vous n'auriez rien fait, rien absolument pour cette unité que vous poursuivez, mais vou^ auriez sacrifié la paixi... La paix qui, môme au sein de la division, peut naître du respect réciproque de toutes les consciences et de tous les droits. {Nouveaux applaudissements à droite.)

Un honorable député qui pourrait être considéré comme l'initiateur de toutes ces lois d'enseignement, s'il n'avait été devancé dans celte œuvre néfaste par l'orateur de Lille et de Romans, disait dans une autre enceinte, en parlant du projet ([ue nous discutons : « C'est une loi de défense sociale! »

Un sénateur à gauche. — C"est vrai !

M. CuESNELONf;. — Messieurs, il s'est trompé d'un mot; il aurait dû dire : « C'est une loi de discorde sociale. » Ce caractère lui restera. {Très bien! très bien! à droite.)

J'espère, messieurs, que le Sénat n'acceptera pas la loi telle qu'elle lui est présentée, j'espère surtout qu'il repoussera l'article 7 au nom de la religion qu'il opprime, au nom de la liberté qu'il sacrifie, au nom du droit des familles qu'il blesse, au nom de la justice qu'il outrage.

Quant à moi, j'ai mis la main sur ma conscience de chrétien, de Français el de père de famille, et je repousse la loi tout entière. {Applaudissements répétés à droite. — V orateur en descendant de la tribune reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues de la droite.)

Séance du l^"" mars 1880

Répondant à une argumentation peu sérieuse d'ailleurs de M. Eugène Pelletan sur le caracière des concordats, M. Ghesnelong donne à son contradicteur une leçon de droit civil et canonique dont bien des soidisant jurisconsultes anti cléricaux pourraient faire leur profit et qu'il nous paraît utile de reproduire ici i.

M. Ghesnelonc. — J'espère que M. le ministre me permet-

1. Journal officiel à\i 2 mars 1880. — Débats parlementaires. Sénat, p. 2427 et .suiv.

tra, avant qu'il ne prenne la parole lui-même, de répondre très peu de mois à l'honorable M. Pelletan sur le point spécial qu'il vient de traiter.

M. Jules Ferry, ministre de Vinstruction publique. — Parfaitement, tout ce que vous voudrez, monsieur Chesnelong.

M. Ghesnelong. — Je n'ai, du reste, que cinq minutes d'attention à demander au Sénat.

Il est incontestable qu'il y a eu deux opinions parmi les théologiens canonistes sur la question dont vient de parler l'honorable M. Pelletan. Les uns ont soutenu que les concordats sont de vrais contrats ; les autres ont prétendu qu'ils sont de simples privilèges concédés par le pouvoir ecclésiastique au pouvoir civil.

Parmi les jésuites, il s'est rencontré de savants docteurs qui ont soutenu la seconde de ces opinions, je le reconnais avec M. Pelletan ; mais je pourrais en citer d'autres, non moins autorisés, qui ont défendu le sentiment contraire. Voilà la vérité.

Un sénateur à gauche. — C'est une opinion probable !

M. Ghesnelong. — Qu'en conclure, sinon que c'est là une opinion libre, sur laquelle des théologiens également recommandables ont pu avoir et ont eu en effet des sentiments divers. {Légères rumeurs à gauche.)

Un peu de patience, messieurs ; je n'en abuserai pas. L'honorable M. Pelletan a cru voir la consécration de l'opinion de M. de Bonald par la plus haute des autorités dans la lettre d'éloges qui avait été adressée par le pape Pie IX à cet honorable écrivain.

Dans cette lettre, le pape dit sans doute que, quand l'Eglise fait des concordats loin de porter atteinte aux droits d'autrui, elle fait largesse de ses propres droits {Eh bien! c'est cela! à gauche)... et c'est à ce point de vue que le bref du pape approuve le livre de M. de Donald. Mais ce bref ne s'explique pas sur le caractère contractuel des concordats et ne l'infirme en aucune façon {Rires à gauche).,, je prie M. Pelletan de vouloir bien le remarquer. {Nouveaux rires et interruptions sur les mêmes bancs.)

M. Buffet. — Il n'y a plus de liberté de la tribune I...

M. Ghesnelong. — Ce n'est pas moi qui ai porté cette question à la tribune; mais, du moment qu'elle a été posée, il

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faut que la lumirre se fasse. Voulez-vous la preuve que la lettre pontilicale n'a pas le seus que l'honorable M. Pelletan lui a attribué ?

Il y a UD cardinal, le cardinal Soglia. qui a soutenu dans ses écrits, très savants du reste et très autorisés, l'opinion que les concordats constituent de véritables contrats; cela n'empêche pas qu'il a été honoré de trois brefs pontificaux très laudatifs, {Brait et rameurs à gauche.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Ecoutez donc I

M. Buffet. — C'est intolérable ; c'est un parti pris.

M. Lc Président. — Ecoutez, messieurs.

M. CnESNELONt;. — Et parmi ces brefs d yen a un du grand Pie IX que j'ai là, et que je pourrais lire au Sénat.

L'honorable M. Pelletan parlait tout à l'heure d'un professeur du Collège romain qui avait contesté le caractère contractuel des concordats.

Mais il y a à Rome un homme qui, depuis vingt ans, professe le droit canonique au séminaire romain et à Puniversité de la Sapience pontificale avec un éclat incomparable: c'est le cbamoine d'Angelis.

Il et renommé pour la sûreté de ses doctrines, pour la profondeur de sa science et pour son admirable éloquence. Des milliers d'élèves se groupent autour de sa chaire, et, chaque fois que les évêques et les archevêques de toutes les parties du monde vont à Rome, ils ne manquent jamais d'aller assister aux cours du chanoine d'Angelis. C'est l'avis de ce grand docteur, et j'ose dire qu'à Rome son opinion est la plus répandtie, que les concordats constituent de véritables contrats. Et quand l'illustre professeur a publié en 1878, un ouvrage qui est le résumé de ses leçons, et où sa thèse sur les concordats est développée, le pape Léon XIII lui a adressé un bref excessivement louangeur. {Nouveau bruit et rumeurs à gauche.)

Cela vous fait rire, et ne vous semble pas assez probant. Je vais être plus précis et tâcher de vous donner plus ample satisfaction.

Voici des faits qui établissent de la manière la plus irréfragable l'attitude constante du Saint-Siège relativement à cette question des concordats.

En 1818, Pie VII fit un concordat avec le royaume de Na-

pies; en 1855, Pie IX en fit un avec l'Autriclie. Or, il fut stipulé dans ces deux concordats que, si des difficultés venaient à survenir, les deux parties contractantes se réservaient d'en conférer ensemble pour les résoudre en commun par un accord amiable.

IJn sénateur à gauche. — Qu'est-ce que cela prouve ?

M. Chesnelong. — Cela ne vous suffit pas encore? Eh bien, voici quelque chose de plas décisif.

En 1841, un concordat intervint entre Grégoire XVI et le gouvernement sarde; en 1850, ce gouvernement édicta des lois qui étaient en pleine contradiction avec le concordat. Le Saint-Siège réclama. Le gouvernement sarde soutint alors que les concordats n'étaient pas des traités et que le pouvoir civil pouvait, sans se mettre préalablement d'accord avec le Saint-Siège, les tenir potir non-avenus, quand il les trouvait gênants pour son indépendance.

Voici la réponse très formelle et très catégorique que le cardinal Anlonelli, alors secrétaire d'Etat, fit au nom de la cour de Rome. J'y appelle votre attention ; c'est un document officiel dont vous ne méconnaîtrez pas la valeur :

« Le cardinal soussigné a dû en appeler aux concordais solennellement stipulés eutre le Saint-Siège et le gouvernement de Sa Majesté sarde. Il ne pouvait passer sous silence ces traités solennels par lesquels, d'une part, sont modifiés certains points de la discipline ecclésiastique, et d'autre part, sont établies, relativement à l'exercice de certains droits, des règles à l'observance desquelles s'obligent, chacune de son coté, pour ce qui la regarde, les deux puissances suprêmes dans le territoire de S. M. le roi de Sardaigne, la puissance ecclésiastique et la puissance civile. Par les traités susdits, la nature de fobjet qui est toujours de discipline ecclé iastique ne se trouve pas changée ; il y a seulement des modifications sur quelques points de celte discipliue; mais les dispositions qu'ils coatiennent n'en ont pas moins, en vertu de celte stipulation solennelle, uns force spéciale qui oblige les parties contractantes à une réciproque el plus étroite observance; de telle sorte que cas traités, bien qu'ils aient pour objet des points de discipline ecclésiastique, prennent cependant le caractère de ceux qu'on appelle internationaux. » {Très bien! très bien! à droite.)

Est-ce clair?... Eh bien, vous faut-il quelque chose de plus? Après UQ document émanant du cardinal-secrétaire d'Etat, en voulez-vous un autre émari.int du souverain pontife luimême ? {liiterrapiions à gauche.)

M. BuFFi-T. — C'est un scandale : Toutes ces interruptions oppriment la liberté delà tribune ! {Protestations à gauche.)

M. CiiESNEi.oNG. — Il me semble, messieurs, que j'apporte ici des énonciations préci-es ; je ne me jette pas dans des raisonnements nuageux et théoriques, je rappelle des faits et je cite des pièces officielles...

M. Lenoel. — Aussi on vous écoute très bien ! (Rires ironiques à droite.)

M. CiiESNELONG. — Jô cite donc un dernier fait et un dernier document. En 1859, un concordat intervint entre le Saint-Siège et le grand-duché de Bade. Après qu'il eût été signé, conclu, ratifié, sur une opposition des chambres badoises, un décret du gouvernement grand-ducal le réduisit à néant. Le pape Pie IX protesta dans une allocution consistoriale, et voici un passage de cette allocution :

« Nous devons nous plaindre hautement, avec toute l'énergie dont nous sommes capable, de ce qu'une convention solennelle est ainsi abrogée, contrairement à toutes les règles de la justice, par une seule partie, sans le consentement de l'autre. » {Approbation a droite.)

Je vous le demande encore : Est-ce clair?

Je termine, messieurs, par cette dernière réflexion :

En fait, si vous consultez l'histoire, et surtout l'histoire de nos temps modernes, vous trouverez beaucoup de gouvernements qui ont brisé des concordats sans s'être préalablement concertés avec le Saint-Siège, mais vous aurez beau consulter l'histoire de tous les temps, vous ne verrez jamais le Saint- Siège prenant, lui, l'initiative de la rupture d'un concordat vis-à-vis des pouvoirs civils. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Et en France, à l'heure où nous sommes, qui donc attaque, messieurs, le concordat, qui demande de le considérer comme une lettre morte ? Ce sont ceux qui réclament la séparation de l'Eglise et de l'Etat... {Rumeurs à gauche.)

Voilà les adversaires du droit concordataire?

Nous, catholiques, non seulement nous acceptons le con-

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cordât, mais encore nous le revendiquons. Nous vous demandons seulement de ne pas vous borner à l'observer dans su lettre, mais, comme le disait éloquemmenl dans une de nos dernières séances i'honorab'e duc de Broglie, mais de respecter aussi l'esprit de concorde, de pacification, d'uuiou nécessaire entre l'Eg^lise et l'Etat qui en inspira les dispositions. (Vive approbation et applaudissements à droite.)