RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ET AUX CONSEILS ACADÉ.^'IOUES

La loi du 20 mars 1873 avait rôlabli dans Je iiiùde do nomination du conseil supérieur de l'instrucliou publique le principe (''.'ectif introduit par celle du 15 mars 1850 sur la liberté de l'enseignement, principe supprimi par le décret du 9 janvier 1852. Ce conseil composé, nonseulement de membres de l'enseignement, mais encore de membres étrangers à l'enseignement (Conseil d'Etat, clergé, armée, marine, magistrature etc...), offrait toutes les garanties de science et d'indépendance désirables. Mais il n'était pas dans la main du pouvoir et la liberté d'enseignement, dont on poursuivait déjà hypocritement la suppression, y comptait de nombreux défenseurs. Aussi, à peine arrivé aux

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEM KNT iî3;^

alTaires, le ministre de l'inslruclion publique, M. Jules Terry, fi;lrepri(-il d'où modiller rudicaiemeut lu composition. Sous prétexte de défendre les droits de l'IOlat, celle thèse chère aux jacobins de tous les temps, et de protéger l'Université, on exclut du conseil supérieur de rinsiruction publitiue les représentants di; tous les intérêts sociaux, et OD les remplaça par des fonctionnaires do l'Univerïilé à tous les degrés, comme s'ils avaient seuls, autorité pour s'occuper do l'éducation et de l'iustructioa dos oufants (lui leur sont confiés.

Séance du 23 février 1880

Les sophismes du rapporteur ne pouvaient abuser les esprits de bonne foi, et M. Chesneloug dans la discussion générale, démasque l'hvpocrisie du projet de loi. « Le conseil do l'S73, dit-il, avait été institué pour » défendre la liberté d'enseignement, il ne convient plus à une heure » où l'on se prépare à l'immoler. 11 avait été institué pour inspirer )) une direction impartiale à renseignement public, il ne convient jdus )) à uue heure où celte direction s'inspire d'un esprit exclusif de secte » et d'un esprit étroit de domination ». Ce que l'on voulait avant tout, c'était exclure le clergé du conseil supérieur de l'instruction publique. Ce projet de loi était l'un des premiers pas dans la voie de la laïcisation de l'enseignement, dans la suppression de tout enseignement religieux auquel ou entendait substituer peu à pou une doctrine et une morale d'Etat dont tous les Français devraient bon gré mal gré se pénétrer. « Rétablir le monopole dans le gouvernement de l'instruction publique, » dit Toralcur, voilà la pensée du projet de loi. De là à rétablir le mo- » nopole dans l'enseignement lui-même, il n'y a qu'un pas ». La vaillance de M Chesnelong ne put avoir raison de la veulerie de la majorité sénatoriale d'alors. Tout ce qui se passe aujourd'hui prouve hélas! qu'il n'était que trop bon prophète '.

M. CuESNELO.NG. — MessIcuFS Ics sénateurs, quelle que soit la juste autorité qui s'attache au talent, à la science et à la parole de l'honorable rapporteur, j'ose dire que sa réponse n'a alTaibli ni les critiques si sensées, si judicieuses, si spirituellement décisives dirigées contre le projet de loi par l'honorable M. Wallon, ni les raisons si hautes développées à cettiî tribune par M. le duc de Broglie dans un si admirable langage et avec une éloquence si magistrale et si pénétrante. [Tn's bien! très bien! à droite.)

En écoutant samedi dernier la réponse de M. le rapporteur, j'éprouvais un grand regret. Il sait, et je lui demande la per-

1. Journal officiel du 27 janvier 1880. — Débats parleiiuntaires, Séaat, p. 850 et suiv.

mission dédire ici combien j'honore la droiture de son caractère et la vaste étendue de ses lumières; et pourtant je me sentais en profond dissentiment avec lui sur tous les points qu'il a touchés dans son discours ; et même lorsqu'il m'était donné d'applaudir à ses prémisses, j'étais obligé de prolester ensuite contre ses conclusions.

Ainsi, M. le rapporteur nous a déclaré qu'il voulait le maintien de la liberté d'enseignement. Il a bien essayé d'abaisser un peu cette liberté en l'assimilant à une liberté industrielle. Je connais pour mon compta des directeurs d'enseignement libre qui la comprennent tout autrement et qui s'en servent dans un but plus élevé et plus désintéressé. Mais enfm il veut le maintien de la liberté d'enseignement; seulement, quand nous lui demandons une garantie pour cette liberté, il nous offre le monopole, aux mains de l'Université, du gouvernement de l'instruction publique.

Ainsi encore M. le rapporteur a déclaré qu'il voulait maintenir le droit primordial et naturel du père de famille sur l'âme de ses enfants. Mais, à voir la façon dont il subordonne ce droit au droit de l'Etat, je ne sais pas, en vérité, ce qu'il nou> en laisse, et je me demande s'il n'est pas plus disposé à le livrer qu'à le défendre.

Ainsi encore II. le rapporteur a parlé avec une très généreuse conviction, de cette philosophie spiritualiste qu'il a toujours défendue, à son grand honneur, et il veut, j'en suis convaincu, en maintenir l'ascendant contre les doctrines matérialistes qui nous inondent de toutes parts. Mais je lui demande s'il ne va pas à l'encontre de son dessein quand il expulse du conseil supérieur de l'instruction publique les représentants de cette philosophie chrétienne qui est la gardienne jalouse et incorruptible des grandes vérités que la philosophie spiritualiste s'honore ùô soutenir, Dieu, l'àme et l'immortalité! (Très bien! à droite.)

Enfin M. le rapporteur a parlé dans le plus noble langage de son respect, de son admiration, je pourrais même presque dire — et il ne me désavouerait pas — de sa tendresse pour le christianisme, et, en particulier, pour la religion catholique ; il a vivement invité ses amis à ne pas inquiéter la conscience de l'immense majorité des citoyens français qui se rattachent à cette foi.

Mais quand ou nous propose de chasser les frères et les sœurs de nos écoles, les religieux de nos collèges, les évoques du conseil supérieur de l'iuslruction publique, M. le rapporteur prouve que c'est là uue œuvre de salut social, et il approuve des mesures qui constituent à la fois une attaque contre la religion et une atteinte contre la liberté. {Approbation à droite.)

Cos contradictions ont droit d'étonner de la part d'un esprit aussi éclairé et aussi sincère; et je ne me les explique, pour ma j»art, que par la force de ses préjugés, contre une certaine congrégation dont il redoute l'esprit et l'inOuence, qu'il cherche p:>rtout, qu'il croit voir partout, et même dans le conseil supérieur où elle ne se trouve à aucun degré. {Rires et approbation à droite-)

JVous rencontrerons cette question des jésuites dans un autre débat, et, soyez-en sûrs, nous ne déserterons pas cette cause qui se confond, pour nous, avec la cause de la liberté religieuse.

Mais, comme l'honorable M. de Broglie, je Técarte absolument de la discussion actuelle. Je demande seulement à M. le rapporteur la permission de relever un mot qui a, je îe suppose, échappé à son improvisation, et qui sans doute dépasse sa pensée.

Il a dit qu'il y avait des membres du clergé qui élaient à l'étal d'insurrection contre les lois du pays. {A gauche : oui! oui!) — Parjaitenient! Insurrection, c'est un mot bien gros.)

M. OuDET. — Conspiration!

M. Chesnelong. — • Nous avons eu, hélas! bien des insurrections en France ; nous n'y avons jamais trouvé ni les membres du clergé, ni les jésuites... {Exclamations ironiques à gauche), si ce n'est à la place où tombent les marLyrs... {Vifs applaudissements à droite), en donnant leur vie...

M. Hervé de Saisy. — Comme aux Carmes et ù la rue Ilaxo 1

M. Chesnelong. — ... en donnant leur vie avec générosité pour leur foi et pour leur pays. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cela dit, messieurs, j'aborde directement la réfulalion de la thèse soutenue par l'honorable rapporteur.

il a voulu justifier d'abord le principe de la loi et ensuite ses dispositions. J'essayerai de montrer que tout dans la loi est inacceptable, le principe d'où elle émane et les dispositions qu'elle édicté.

Si j'ai bien compris M. le rapporteur, il fait dériver la loi de deux principes. A ses yeux, l'Etat est le représentant total et exclusif de la société; et la société se résume en quelque sorte et s'absorbe dans l'Etat. A ses yeux encore, l'Etat, en matière d'enseignement, doit, sinon posséder un monopole, — je soupçonne pourtant M. le rapporteur de regretter un peu ce monopole...

M. Barthélémy Saint-Hilâire, rapporteur. — Je l'aurais dit.

M. Chesnelong. — ... du moins exercer une suprématie absolue, sans contrôle, sans partage, dans le gouvernement de l'instruction publique.

D'abord, messieurs, est-il vrai que TEiat soit identique à la société et ne fasse en quelque sorte qu'un avec elle? Je le conteste absolument.

Sans doute, nulle société ne licut vivre sans un Etat qui veille à sa conservation en mettant la force dont il dispose au service uu droit. Mais les sociétés ont leurs droits propres, leurs intérêts propres que l'Etat ne peut ni absorber, ni éliminer; et pour l'exercice de ces droits, comme pour le développement de ces intérêts, elles doivent avoir leurs forces propres auxquelles il faut laisser une part légitime de liberté et d'action. {Assentiment à droite.)

Ecoutez les belles paroles qu'écrivait M. Guizot :

« Un peuple n'est pas une immense addition d'hommes; tant de milliers, tant de millions, comptés dans un certain espace de terre et tous contenus et représentés dans un chiffre unique que l'on appelle tantôt un roi, tantôt une assemblée. Un peu])îc est un grand corps organisé formé par l'union au sein d'une même patrie de certains éléments sociaux qui se forment et s'organisent eux-mêmes naturellement en vertu des lois primitives de Dieu et des forces libres de l'homme. )>

Voilà ce qu'est la société, messieurs, et maintenant qu'estce que l'Etat ■'■

L'Etal, c'est à vrai dire la puissance publique, ou, si vous l'aimez mieux. îe pouvoir politique. 11 peut varier de forme et d'attributions; il peut être tantôt plus concentré, tantôt

LA LinEIlTL i)i: l/iiNSEIGNEMKNT r)27

plus partagé; tantôt il s'appuie sur la traditioa et il représente alors la continuité de !a vie nationale, tantôt il procède d'une délégation temporaire et il ne représente alors que la volonté actuelle de lu majorité dont il est le mandataire. [Tj^ès ht en '. à droite.)

M. FoLCHE!; DE Gakeil. — i;'e<t l'Etat temporaire.

iM. Chesnelonc. — Mais quel que soit son principe, il est tenu de g-araalir ce que l'on a appelé excellemment « la tranquillité de Tordre » : voilà sa raison d'être; il est tenu de travailler au hien commun : voilà sa mission. Il est le gardien • lu droit soci;;l et du droit individuel : voilà sa double prérogative. Il 11 a pas de droit contre le droit : voilà la limite de sa puissance. {Marques (Tappi'obation à droite.)

Si donc on faisait de l'Etat un être sans conscience et sans iiiLelligeace, sans devoir et sans responsabilité, inerte et passif, en tout ce qui touche à l'ordre moral, condamné à une neutralité inepte et absolue entre les principes qui sauvent les sociétés et le> négations qui préparent leur décadence, on méconnaîtrait l'étendue de son rôle et l'importance de sa mission. (Nouvelles marques d approbation à droite.) Et nous catholiques, que vous accusez de nourrir contre les prérogatives de l'Etat je ne sais quelles haines jalouses, nous avons une plus haute idée de ses devoirs et de ses droits. (Très bien! à droite.)

Mais si, par hasard, l'Etal mettait la main sur le droit des religions, sur les immunités des foyers, sur la liberté des âmes ; si, sous prétexte de résister à des envahissements imaginaires, il traitait en suspecte, pour ne pas dire en ennemie, la religion du pays; s'il voulait se faire par l'enseignement le correcteur et le régulateur de nos croyances religieuses; s'il voulait nous empêcher de les transmettre dans leur intégrité à nos enfants, il aurait beau se couvrir d'arti- !ices de légalité pour cacher ses desseins d'usurpation, nous jirotesterions de toute l'énergie de nos convictions. Nous sommes de race chrétienne cl ce n'est pas notre coutume de nous courber devant de> idoles. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Voilà ce que je voulais dire sur le premier principe invoqué par rhonorable rapporteur.

J'arrive maintenant au second, qui louche plus immédia-

tement au projet de loi actuel. Quels sont les droits de l'Etat en matière d'enseignement? Il importe d'examiner jusqu'où ils vont et à quelles limites ils s'arrêtent.

Les droits de l'Etat, messieurs, sont considérables; nous ne les contestons pas.

L'Etat a d'abord le droit de n'ouvrir la carrière de l'enseignement qu'à des personnes d'une capacité suffisante et d'une moralité reconnue.

Comment la moralité doit elle être constatée? Quelles ?ont les conditions de capacité à exiger? Sur ces points, on peut avoir des avis différents. Mais tout le monde s'accorde à reconnaître que l'Etat peut, par des lois justes, tenir en dehors de l'enseignement les indigner et les incapables.

L'Etat a encore le droit de surveiller l'enseignement, aussi bien l'enseignement libre que l'enseignement public, pour y assurer le respect de la morale, de la Constitution et des lois. Ce sont les termes mêmes des lois de 1850 et de 187-J. A cet égard, personne n'élève aucune contestation.

Je vais plus loin; je reconnais que l'Etat a le droit, dans un intérêt social, et même dans le cas d'insuffisance de l'enseignement libre, le devoir de donner un enseignement dont le budget supporte les frais, à la triple condition qu'il offrira cet enseignement à tous sans l'imposer à personne; qu'à côté de cet enseignement, l'enseignement libre pourra se développer sans entraves, et qu'enfin l'enseignement public lui-même respectera les consciences religieuses et les croyances du pays.

En dehors des deux premières conditions, la liberté serait sacrifiée ; en dehors de Li troisième, l'enseignement officiel serait un enseignement funeste, et il serait d'ailleurs contradictoire de faire payer par un pays chrétien un enseignement qui ne le serait pas. (Vice approbation à droite.)

Et c'est à ce point de vue que l'honorable M. Jules Simon disait en 1873 :

(( 11 ne s'agit pas de gouverner l'esprit humain, il s'agit de gouverner les écoles, et de les gouverner de telle façon, qu'étant fondées par la société, aux frais, pour la plupart, de la société, entretenues par les contribuables et, par conséquent, par tout le monde, elles soient telles que chaque père de famille puisse y envoyer ses enfants sans que sa conscience en souffre. ))

C'est là, je ne crains pas de le dire, le langage du bon sens, de la raison, de la loyauté et de la justice. {Applaudissements à droite.)

Voilà donc les trois droits que l'Etat possède et que nous ne contestons pas.

Mais voici maintenant les droits qu'il n'a pas.

L'fiiat n'a pas le droit de dire aux repré-eiilants de la religion : Vous n'enseignerez pas! vous ne fonderez pas des établissements où la religion tiendra la première place! L'Etat n'a pas ce droit. Certes, je ne veux pas dire de mal des lycées; mais eiiHii je comprends que la religion ne s'en conlenîe pas; je comprends qu'elle veuille ouvrir des écoles, à elle, où elle ne sera j)as reléguée à l'arrière-plan, comme une annexe d'une utilité secondaire, où elle sera l'âme de l'enseignement tout entier, où elle unira dans un développement harmonieux la culture intellectuelle et la culture morale, l'éducation de l'esprit et la formation de l'âme.

Et eu cela la religion a un droit propre, qui tient à son essence, qui pour nous croyants fait partie de sa mission divine, qui pour ceux môme qui ne croient pas, est inhérent à sa nature et fait partie de sa liberté, auquel vous ne pouvez porter atteinte sans que la liberté de conscience et la liberté des cultes, toutes deux inscrites en tête de notre droit public actuel, cessent d'être une réalité.

Et, en effet, messieurs, ost-ce qu'enseigner n'est pas le propre de chaque religion? Est-ce que, je ne dirai pas seulement pour les catholiques, mais pour tous les chrétiens, pour tous les croyants de tous les cultes, la séparation de l'éducation et de la religion peut être comprise autrement que comme i'expression de la contradiction? Et si cette séparation se faisait ailleurs, si l'Etat devenait l'antagoniste de l'Eglise, si l'école publique déformait les âmes que l'Eglise aurait préparées et si on refusait à l'Eglise le droit d'ouvrir des écoles à elle, pour y donner un enseignement conforme à ses doctrines, je vous le demande, est-ce que la vérité religieuse ne serait pas captive? est-ce qu'elle ne serait pas atteinte dans son essence, mutilée dans son exercice?... (Très bien! très bien l à droite.)

Non! je n'hésite pas à le dire, la religion ne ferait pas libre dans un pays où la liberté de l'enseignement, ce corol-

laire nécessaire de la liberté religieuse, ne lui serait pas assurée.

Donc le droit des croyances religieuses est un droit que l'Etat est tenu de garantir, il ne peut ni l'amoindrir ni le confisquer.

L'Etat n'a pas davantage le droit de dire aux pères de famille : Vous enverrez vos enfants dans telle école et non dans telle autre ; nous nous chargerons de les élever sans vous, et au besoin contre vous, contre vos principes, vos idées, vos sentiments. Si l'Etat faisait cela brutalement et directement, ce serait de la tyrannie pure; s'il le faisait indirectement, en privant certaines familles des écoles qu'elles préfèrent et en ne laissant à leur disposition que les écoles dont elles ne veulent pas, le procédé serait plus savant ; mais il n'en serait pas moins oppressif.

Le père, messieurs, a la garde de l'àme de son enfant. Il y a là pour lui plus qu'un droit à exercer, il y a un devoir à remplir.

Ce droit et ce devoir, il les tient de Dieu, il ne peut pas y renoncer sans abdication. Vous ne pouvez pas les lui enlever sans usurpation. Vous ne demanderiez pas au père de famille de ne pas transmettre à son fils le nom qu'il porte ou le champ qu'il a arrosé de ses sueurs, est-ce que vous pouvez lui demander de ne pas lui transmettre sa foi qui est la force de sa vie et pour ainsi dire le sang de son âme? Il la lui doit, messieurs; et quand l'heure vient où il ne peut plus exercer par lui-même cette mission éducatrice, il a le droit, le droit inviolable, sacré, entendez-vous, de choisir librement les maîtres auxquels il la déléguera. (Vive approbation à droite.)

Je sais bien que l'honorable M. Jules Ferry a inventé une paternité nouvelle (Rires sur les mêmes bancs), la paternité de l'Etat. L'Etat, a-t-il dit, est le père de famille universel qui contient tous les autres. En sorte que, puisque aujourd'hui la direction de l'instruction publique est entre les mains de l'honorable M. Jules Ferry, il est apparemment le père universel de l'heure présente, et l'àme de nos enfants serait à lui avant de nous appartenir. (Hilarité prolonrjëe à droite)... Qu'est-ce à dire, messieurs?

M. OuDET. — C'est très joli!

M. Chesnelong. — Voulez-vous prétendre que la paternité

officielle que vous revendiquez pour l'Etat doit primer la paternité naturelle i Voulez-vous ressusciter dans un pays libre et en pleine société chrétienne cette prétention des sociétés antiques et du despotisme révolutionnaire? Voulez-vous contester ce droit de la paternité que Dieu a institué, et dont nous tous, pères de famille, qui que nous soyons, quelles que soient nos crovances et nos opinions, nous trouvons, dans les sentiments les plus énergiques et les plus profonds de notre cœur l'inviolable consécration? Si c'est cela, préparez-vous à imposer cette prétention par la force; car vous n'arracherez jamais, entendez-le bien, à une âme de père une adhésion volontaire et libre à cette dépossession de ses devoirs les plus impérieux et de ses droits les plus sacrés. Et, si vous voulez que j'aille jusqu'au bout de ma pensée, il n'y a pas de contrainte qui puisse faire réussir cette entreprise. Elle est destinée à succomber tôt ou tard sous cette malédiction des pères de famille qu'on ne peut jamais impunément braver. {Très bien! très bien! d droite.)

Donc, messieurs, respect au droit du père de famille! il est antérieur au droit de l'Etat; il ne lui est pas subordonné. L'Etat est tenu de le garantir, il ne peut ni le supprimer ni le diminuer.

L'Etat n'a pas davantage le droit de dire à la science qui reste dans son rôle et qui ne s'attaque pas aux principes vitaux de la société : Vous n'élèverez pas de chaires pour propager votre enseignement et répandre vos doctrines.

Il n'a pas davantage le droit de dire, même à des hommes qui n'ont pas pour eux l'autorité de la science, mais qui enfin sont honnêtes et capables et qui ont la vocation d'enseigner : vous ne passerez pas.

L'Etat doit encourager toutes les initiatives honorables qui peuvent souvent devenir des initiatives fécondes.

Donc, messieurs, le droit de l'Etat doit se combiner avec le droit des croyances religieuses, des familles, de la science, des initiatives individuelles.

De là, la nécessité de la liberté d'enseignement pour faire leur part respective à tous ces droits concomitants.

Mais, je le demande, comment cette liberté peut-elle se concilier avec la prétention qui a été revendiquée par M. le ministre de l'instruction publique dans une autre enceinte,

d'imposer soit à l'enseignement public, soit à l'enseignement libre une certaine doctrine d'Etat, une certaine morale d'Etat?

Nous ne sommes pas là seulement en présence d'une thèse intellectuelle; nous sommes en présence d'une thèse gouvernementale qui aspire à devenir une thèse légale. Il importe donc d'y regarder de près.

Quoi ! la loi vous donne le droit de réprimer tout enseignement qui serait contraire à la morale, telle qu'on l'entend en pays chrétien, à la Constitution et aux lois, et cela ne vous suffit pas! Qu'est-ce donc que cette doctrine d'Etat et cette morale d'Etat que vous voulez imposer par l'éducation aux générations futures?

S'agit-il de toucher aux choses de la reliiriou et de la morale chrétienne, d'en retrancher ce que la libre pensée appelle avec un si superbe dédain, l'irrationnabilité des dogmes, la mythologie des m^-stères, la légende des miracles, et de faire enseigner, non seulement avec permission, mais par ordre du Gouvernement, une morale qui serait sans doute indépendante de tout dogme et une doctrine où les droits de l'homme seraient séparés de ses devoirs envers Dieu?

Si c'est cela, l'Etat se fait sectaire. Je ne m'étonne plus que vous croyiez pouvoir vous passer de Dieu dans l'éducation de la jeunesse. L'Etat n'est-il pas là pour le remplacer?

Voilà un jeune homme formé par votre éducation nouvelle; lorsque le grand problème de l'existence tourmentera sa jeune intelligence, il se référera à la doctrine d'Etat, et ses idées seront fixées.

M. LE Ministre de l'Instruction Publiqle. — Je'n'ai jamais soutenu cela.

M. Chesnelong. — Lorsque le vent des passions. soufflera dans son âme, il se rappellera la morale d'Etat et sa vertu sera garantie. Est-ce sérieux, cela? {Rumeurs à gauche.)

M. le Ministre de l'Instruction Publique. — Tous me prêtez des opinions que je n'ai jamais émises.

M. Chesnelong. — Laissez donc les maîtres chrétiens apprendre aux jeunes gens qu'ils marchent dans la vie sous l'œil du Maître suprême de la vie et de la mort, que, selon la belle expression d'un penseur chrétien de notre temps, M. Auguste Nicolas, « tout droit descend de ce Maître par participation, comme tout devoir remonte à lui par respon-

sabilité, qu'il est le lenatil du droit et l'aboutissant du devoir » ; laissez-les leur apprendre au besoin que leur âme est d'assez liaut prix pour que le divin Crucifié ait voulu donner sa vie pour la racheter, et qu'ils ne doivent jamais ni eu ternir la noblesse ni en obscurcir la dignité. (Tfès bien! trèa bien! à droite.)

Alors même que ces doctrines ne seraient pas les vôtres, vous devriez les respecter. Elles ont fait leurs preuves; elles n'ont pas l'ait seulement de très bons chrétiens, elles ont fait aussi d'excellents citoyens, et seules, permettez-moi de vous lo dire, elles pourraient faire les républicains dont vous auriez besoin, pour donner au gouvernement que vous voulez fonder de longues destinées. {Protestations sur quelques bancs à gauche. — Applaudissements à droite.)

Non, vous n'avez pas le droit de créer par votre propre science et d'imposer par votre autorité une doctrine d'Etat et une morale d'Etat. Vous manquez de compétence 'pour créer une dof'trine, vous manquez d'autorité pour faire accepter une morale.

M. Testelin. — Et les jésuites donc !

M. Chesnelong. — Le dirai-je? vous manquez absolument de stabilité, pour donner à cette doctrine et à cette morale une fixité qui ne vous appartient pas à vous-mêmes, et que vous ne pouvez pas imprimer à vos principes. (Approbation à droite.)

Je ne crois pas que la, doctrine d'Etat et la morale d'Etat de mon honorable ami M. Brunet — je lui demande pardon de le nommer...

• M. Brunet. — C'est un grand honneur que vous me faites!

M. Chesnelong. — ...je suis sûr que son esprit n'a jamais été hanté par la création d'une doctrine d'Etat; mais enfin je ne crois pas que la doctrine et la morale d'Etat de M. Brunet eussent été absolument identiques à celles de l'honorable M. Bardoux. Je suis moins siir encore que la doctrine et la morale d'Etat de M. Bardoux eussent été absolument identiques à celles de l'honorable M. Jules Ferry.

En sorte que nous aurions eu en deux ans trois spécimens divers de la doctrine d'Etat et de la morale d'Etat. (Très bien! très bien! à droite.) Et il en serait encore ainsi dans l'avenir, à moins que l'honorable M. Jules Ferry n'ait la pré-

tention de créer une doctrine d'Etat et une morale d'Etat qui seraient non moins obligatoires pour ses successeurs que pour nos enfants. {Nouvelle approbation et rires sur les mêmes bancs.)

Et puis, il importe de savoir si l'on entend parler d'un droit qui serait particulier à notre Gouvernement, à notre temps et à notre pays, ou s'il s'agit d'un droit inhérent à l'Etat, partout et toujours. S'il ne s'agit que d'un droit spécial à notre temps, je ne comprends pas comment on peut réclamer à titre de droit ce qui jusqu'ici avait toujours été considéré comme un monstrueux abus de pouvoir. S'il s'agit d'un droit inhérent à l'Etat, partout et toujours, messieurs, où en sommes-nous ?

Quoi donc l'Angleterre aurait eu le droit d'imposer une doctrine d'Etat et une morale d'Etat à la catholique Irlande, avant de s'être donné la gloire de la relever de son oppression ! Le tzar de toutes les Russies aurait eu le droit d'imposer une doctrine d'Etat et une morale d'Etat à la catholique Pologne; et, en remontant plus haut, Tibère, Néron et Domitien, en vertu de ce principe, auraient eu le droit d'imposer une doctrine d'Etat et une morale d'Etat aux premiers chrétiens? Ce n'est pas soutenable! {Très bien ! très bien! à droite.)

M. le ministre se réclame de la tradition nationale : je lui en demande pardon, mais il se trompe. La tradition nationale est contre lui. 11 n'est pas un imitateur, il est un inventeur.

Sous la vieille monarchie, l'enseignement n'était pas un monopole; il était, je le recounais, un privilège. Seulement les privilèges étaient si nombreux et constitués dans de telles conditions d'indépendance qu'ils pouvaient presque ressembler à des libertés... (Rires ironiques à gauche.)

M. OuDET. — Ceci est bien joli!

M. Chesnelong. — ... surtout lorsque je les compare à la liberté d'enseignement, telle que vous la comprenez aujourd'hui... {Rumeurs à gauche.)

M. LE Baron de Lareinty et plusieurs autres sénateurs à droite. — Attendez le silence : il faut qu'on vous entende.

M. Chesnelong. — Oui. je voudrais trouver un mot, plus large encore que celui de liberté, pour l'appliquer aux privilèges des anciennes universités, lorsque je les rapproche

(le la sujélioQ à laquelle les établissements libres seront réduits sous votre domination..,

M. Peyrat. — Cherchez-en un, vous le trouverez peut-être.

M. Chesnelong. — Je disais donc, messieurs, que l'enseignement sous la vieille monarchie n'était pas un monopole, mais un privilège. Je reconnais d'ailleurs que l'Etat ne se désinlére-sait {)as des doctrines de-^ maisons d'éducation, qu'il n'y aurait pas souffert un enseignement anti-chrétien, mais le roi était alors le protecteur de la foi nationale; il ne créait pas pour son compte une doctrine et une morale d'Etat.

De notre temps même, lorsque la révolution eut détruit tous les établissements d'enseignements existants, Napoléon I" fonda un corps universitaire destiné à vivre de sa vie propre et le constitua dans des conditions d'autonomie assez différentes de l'état de subordination où vous voudriez le réduire aujourd'hui. A ce corps ainsi constitué, il donna le monopole de l'enseignement ; ce fut le côté despotique de cette grande création. Il voulut faire de ce corps un corps particulièrement laïque ; je dis particulièrement, je ne dis pas exclusivement laïque; car il appela des membres du clergé, non seulement dans l'enseignement, mais encore dans le conseil supérieur. Les grands esprits n'aiment pas les petites exclusions. {Très bien! très bien! à droite.)

Après avoir ainsi établi ce corps, il ne se désintéressa pas des doctrines qu'il pourrait enseigner, et il déclara dans un décret que l'enseignement serait conforme aux préceptes de la religion catholique. Il prit la foi religieuse du pays telle qu'elle était et ne chercha pas à lui substituer une doctrine d'Etat et une morale d'Etat. [Interruptions à gauche.)

L'Etat enseignant, passe encore, à condition toutefois qu'il ne soit pas le seul à enseigner ; mais l'Etat docteur, c'est beaucoup trop... {Très bien! à droite) et l'étrangeté du système n'est égalée que par sa nouveauté.

Je crois, messieurs, avoir établi dûux choses. La première, c'est que l'Etat n'est pas le représentant total et exclusif de la société, et que la société a des forces propres que l'Etat doit respecter et ne pas absorber. La seconde, c'est que si l'Etat a le droit incontestable de fermer les portes de l'enseignement aux indignes et aux incapables, de surveiller l'enseignement libre aussi bien que l'enseignement public dans l'intérêt de

la morale et du respect des lois, enûo d'offrir sans l'imposer, aux conditions que j'ai dites, un enseignement qu'il dirige; d'un autre côté, la liberté de renseignement est le droit des croyances religieuses, des familles, de la science, des initiatives individuelles et que la prétention d'imposer à l'enseignement une doctrine d'Etat et une morale d'Etat est une prétention absolument exorbitante et complètement inadmissible.

Yoilà le droit, messieurs, droit de la société à ce que le gouvernement des écoles publiques soit un gouvernement modéré, respectueux des croyances religieuses du pays, point sectaire et point anti-clirélien, droit des établissements libres à être protégés dans leur liberté contre l'arbitraire ministériel.

Mais à ce double droit, il faut àe:> garanties, et la composition du conseil supérieur est évidemment l'une des plus considérables et des plus importantes.

Je n'ai pas à dire quelle est la double fonction du conseil supérieur; l'bonorable M. Wallon et rbonorable M. le duc de Broglie l'ont dit avant moi. Le conseil supérieur aide le ministre dans le gouvernement des écoles publiques par des avis dont l'autorité est considérable; il est, en outre, la cour suprême des établissements libres et prononce en dernier ressort soit sur les pénalités que peuvent encourir les professeurs de ces établissements, soit sur des interdictions qui peuvent être demandées contre ces établissements eux-mêmes.

Au premier point de vue, il importe, je le reconnais, que le conseil renferme des éléments spéciaux en nombre suffisant, pour que toutes les questions pédagogiques y soient appréciées avec une parfaite compétence, mais il importe aussi, à mon sens, qu'il y ail des éléments d'une autre sorte et que toutes les autorités sociales y soient représentées pour que les questions d'éducation y soient portées à toute leur hauteur et résolues avec une impartialité supérieure.

Au second point de vue, il importe que l'enseignement libre y ait des défenseurs; que la religion y ait des soutiens; que la famille y ait des représentants; que la science y ait des organes indépendants, et que la liberté y ait des juges impartiaux. {Très bien! très bien! à droite.)

Vous savez comment la loi de 187.3 résolut ce problème. A côté des éléments universitaires choisis par le ministre; à

L,V LIDEKTÉ DE L'ENSEIGNEMENT 537

cùlé des professeurs de facultés, des délégués des ministères de la guerre et de la marine, elîe appela des com-eillers d'Elat pour représenter l'adminislralinn. des magistrats pour représenter la justice, des représentants des divers cultes pour représenter la religion et les familles., des membres de l'institut pour représenter les sciences et les lettres, et enfin quatre membres de l'enseignement libre, choisis par le conseil luimême, pour représenter les intérêts de cet enseignement.

Ainsi constitué, ce conseil, je ne crains pas de le dire, était pour le ministre une lumière, et pouvait au besoin devenir une barrière. Il était pour l'Université un honneur et une force, pour les établissements libres un appui et un recours. {Très bien! très bien! à tiroiie.) Il avait été institué dans un double but : d'abord pour fortifier l'Université... [Rires ironiques à gauche. — Approbation à droite.) Oui, messieurs, c'est dans ce premier objet qu'il avait été institué, et je vous montrerai tout à l'heure qu'il a bien rempli cette portion de sa tâche.

Il avait été institué, dis-je, pour deux choses : d'abord pour fortifier l'Université, et en second lieu pour développer la liberté. {Nouveaux rires à gauche.) Vous riez, monsieur Deniôle ; nous allons voir tout à l'heure si vous rirez encore en présence des faits et des chiffres que je vais citer.

L'ancien conseil a-t-il bien rempli sa double tâche ? Quant à la première, voici des chiffres que j'ai trouvés dans une très belle et très remarquable brochure publiée par un homme très compétent, M. Jourdain. Sous le régime du conseil supérieur dont on vous demande la suppression, le nombre des élèves s'est doublé dans les lycées. Il était de 21,623 en 1854, et de 40,99a en 1876. Le nombre des lycées a suivi la même proportion : il était de Si en 1849, il est aujourd'hui de 86, bien que nous ayons eu le malheur d'en perdre trois à la suite de la guerre.

Donc, en trente-quatre ans, de 1814 à 1848, sous le régime du monopole, il n'a été créé que 18 lycées nouveaux, et, en vingt-huit aus, de 1831 à 1879, sous le régime de la liberté et du con-eil supérieur que vous voulez détruire, il en a été créé 32.

Pouvez-vous maintenant reprocher à l'ancien conseil de n'avoir pas fait les affaires du VUniversilé'^ {Applaudissements à droite.)

A la vérité, messieurs, il était en même temps sympathique au progrès de la liberté; il tenait la balance égaie entre les deux enseignements, entre tous les cultes, entre toules les différentes aspirations de la société française! Tout exclusivisme était banni de son sein. Les droits de l'Etat y étaient défendus avec un soin jaloux ; les droits de la conscience religieuse et de la liberté d'en?eignement y trouvaient également des défenseurs résolus. Un grand esprit de concorde, de pacification et de liberté présidait à toutes ces délibérations. {Marques d'approbation à droite.)

Voilà ce qu'a été l'ancien conseil. L'honorable M. Wallon, qui l'a vu à l'œuvre, lui rendait témoignage dans son discours. L'honorable M. Laboulaye, qui en faisait partie, lui a également rendu hommage dans une brochure qui est digne de lui, à un double titre; car elle n'est pas seulement une œuvre de conscience et de courage. {Très bien! très bien I et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Que reprochez-vous donc h ce conseil supérieur de l'instruction publique'- Je l'ai cherché et, en laissant de côté les accusations vagues, je n'ai trouvé que l'articulation de deux griefs.

Vous lui reprochez d'avoir laissé passer la bifurcation en 1852 et d'avoir défendu les vers latins en 1879.

Quant à la bifurcation, ce fut une tentative malheureuse, à laquelle, par parenthèses, — permettez-moi de vous le dire, — les maisons religieuses libres refusèrent constamment de s'associer; mais, ce qui est certain, c'est que ce fut dans l'élément universitaire du consoil supérieur qu'elle trouva les défenseurs les plus décidés. Vous voyez donc que, si ce conseil avait été exclusivement composé d'universitaires, vous n'auriez pas été préservés de la bifurcation.

Quant aux vers latins, je sui=. profondément incompétent; je n'entends ni les accuser ni les défendre, je me borne à dire que c'est là, ce me semble, une opinion libre et qu'on peut croire à l'utilité de cet exercise scolaire pour mettre en éveil et assouplir les facultés des jeunes intelligences sans mériter d'être condamné à mort comme un ennemi déclaré de la société moderne. {Rires approbatifs à droite.)

Vous n'avez pas de griefs. Il y a une disproportion criante entre la frivolité des motifs que vous invoquez contre l'ancien

conseil supérieur de l'iustrucliou publique et la destruction que vous réclamez.

Et comment remplacez-vous ce conseil supérieur?

M. Jules Simon. — Je demande la parole, à moins que l'honorable; M. CliesneloDg- ne me permette pas de l'interrompre.

M. Chesnelong. — J'y consens très volontiers.

M. Jules Simon. — Je voudrais bien dire au Sénat que, quand on parle des réformes que j'avais commencé de faire en 1873, il no faudrait pas les représenter uniquement par mon opinion sur les vers latins. {Hilarité.)

Les réformes que j'ai proposées étaient très étendues, quoiqu'elles fussent à mon propre avis insuffisantes, mais vous savez, messieurs, qu'il faut tenir compte des circonstances, et ne pas tenter l'impossible.

Le vers latin était un détail et un très petit détail. Il s'agissait, messieurs, de toute autre chose, car je ne visais rien moins qu'a transformer l'enseignement des langues anciennes, à rendre pratique et eflîcace l'enseignement des langues moderues, et à créer, — hélas! je ne me sers pas d'un mot exagéré, — l'éducation physique de nos enfants. Je voulais introduire dans l'éducation physique, pendant l'éducation intellectuelle, plus d'action et de liberté.

Je vous demande pardon de cette interruption, mais l'on s'est tellement accoutumé à identifier ce qu'on veut bien appeler mes réformes avec mon opinion particulière sur l'utilité des vers latins, qu'il me parai.^sait nécessaire de présenter cette courte observation. {Rires approbatifs. — Applaudissements à gauche et sur quelques bancs à droite.)

M. Chesnelong, — J'accepte complètement l'observation de M. Jules Simon, et il reconnaîtra que, si je me suis borné à parler des vers latins, c'est que les adversaires du conseil supérieur avaient fait grand état de sa décision sur ce point. Je prenais le grief comme ils l'avaient articulé.

Je reprends ma discussion.

Gomment veut-on remplacer l'ancien conseil supérieur? On veut le remplacer par un conseil composé presque exclusivement d'éléments universitaires. On y tolère cependant la présence de quatre membres de l'enseignement libre, mais on en réserve le choix, par surcroît de précautions, à M. le ministre.

Et pour repré.senler les forces sociales ? Rien. La religion et la science indépendante, l'administration et la magistrature, tout cela est éliminé.

On dirait que devant l'Etat, tel que le comprend M. !e rapporteur et tel que le comprend aussi M. le ministre de l'instruction publique, la société ne compte pour rien, et que la liberté doit être mise à la portion congrue. {Rires approbatifs à droite.)

Mais voici la grande objection contre l'ancien conseil supérieur : il était, dit-on, incompétent.

Incompétent I II faut s'entendre. Quoil les membres du conseil d'Etat étaient incompétents pour ce qui concerne l'intelligence et l'application des lois? Les magistrats étaient incompétents pour faire bonne et impartiale justice ? Les délégués du ministre do la guerre et de la marine étaient incompétents pour les écoles militaire^ ? Les représentants du conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie étaient incompétents pour les écoles techniques et professionnelles ? Les représentants des cultes étaient incompétents pour l'éducation morale*? Les membres de l'Institut étaient incompétents pour les sciences et les lettres?

Dites donc que vous aviez là un faisceau incomparable de compétences spéciales sur tous les points qui touchaient aux diverses attributions du conseil et qu'il en résultait une compétence générale qui ne 'e trouvera pas à coup sûr dans le nouveau conseil, quelque distingués que soient d'ailleurs les membres qui y seront appelés. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous me direz que j'oublie la compétence scolaire, et que c'est celle-là seule qui importe. La mission du conseil supérieur est toute pédagogique, a écrit M. le ministre de l'instruction publique. 11 ne faut dans le conseil, dirait M. le rapporteur dans la dernière séance, que des spécialistes connaissant l'enseignement pour l'avoir pratiqué.

Je ne conteste pas l'importance de la pédagogie; j'estime qu'elle concourt à préparer un bon enseignement ; mais enfin la pédagogie n'est pas toal. Il me semble que Téducation morale, l'esprit de dévouement, la science et l'expérience de la vie comptent pour quelque chose.

J attache aussi une grande importance à l'esprit d'émulation entre les établissements publics et les établissements li-

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIf.N KM ENT 541

bres ; j'attacherais également un grand prix à voir l'enseignement libre garanti par la composition du conseil supérieur contre le*^ tendances du jour. Je sacrifierais au besoin, je dois l'avouer, un peu de compétence pédagogique pour être plus assuré et mieux garanti du côté de la direction morale de l'enseignement et de sa liberté. (Approbation à droite.)

Mais enfin est-ce que celte compétence pédagogique spéciale manquait à l'ancien conseil supérieur? Est-ce qu'elle n'"étc;:t pas représentée par la moitié de ses membres? Est-ce que les membres de l'Institut et les minisires des divers cultes y étaient aussi étrangers qu'on paraît le supposer ?E^l-ce que les autres membres n'étaient pas en état, après avoir écouté l'avis des hommes spéciaux, d'émettre sur ces questions un Jugement éclairé? Au surplus, si vous trouviez que la compétence pédagogique de l'ancien conseil n'était pas suffisante, vous pouviez la fortifier en introduisant un plus grand nombre d'hommes spéciaux dans la composition de ce conseil; vous n'aviez pas besoin de briser sou économie et d'en exclure des éléments dont la présence y était très nécessaire et très précieuse pour la sauvegarde des plus grands intérêts.

L'incompétence de l'ancien conseil, c'est le prétexte de sa désorganisation. {Très bien! très bien! à droite.) Ce qui déplaît, c'est son indépendance. {Applaudissements à droite.)

Plusieurs sénateurs. — C'est cela!

M. Chesnelong. — M. le ministre ne pouvait le trouver approprié à ses desseins.

Le conseil avait été institué pour défendre la liberté d'enseignement ;. il ne convient plus à une heure où on se prépare à l'immoler. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Il avait été institué pour assurer une direction impartiale à l'enseignement public ; il ne convient plus à une heure où cette direction s'inspire d'un esprit exclusif de secte et d'un esprit étroit de domination. {Très bien! très bien! à droite.)

Aussi l'objectif principal de votre- loi, c'est l'exclusion de l'élément religieux.

Ils n'étaient pas cependant bien nombreux dans le conseil, les représentants de la religion; sept sur quarante-deux, à peine le sixième. C'était assez pour la défense légitime; c'était trop peu pour une prépondérance exclusive. La société moderne n'avait rien à craindre d'une intervention si mesurée

542 LA LIBERTE DE L ENSEIGxNEMENT

du clergé dans le contrôle de l'enseignement public. Et cependant, M. Wallon vous le disait avec raison, c'est pour arriver à l'exclusion de l'élément religieux que vous avez présenté cette loi.

Convenez-en, monsieur le ministre, les membres du conseil d'Etat ne vous auraient pas fait grand ombrage, surtout depuis que vous les avez renouvelés (Rires approbatifs à droite), ni les délégués des ministères de la guerre et de la marine, puisqu'ils sont au choix des ministres de ce^ deux départements ; ni même les délégués du conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, qui a été si largement épuré par le ministre M. Tirard. — J'ai été compris dans l'épuration, et je ne m'en plains pas. Je n'ai aucune prétention à la confiance politique de M. le ministre du commerce. (Sourii^es à droite.)

Les membres de l'Institut auraient été peut-être un peu suspects d'indépendance. Quant aux magistrats, vous auriez craint de rencontrer chez eux certaines traditions tenaces, avec lesquelles il vous serait difficile de vous accommoder, tant que vous ne les avez pas réorganisés. {Assentiment à droite.)

Mais enfin, c'est l'élément religieux qui a été, j'en suis convaincu, l'objet principal de vos répulsions. Eh bien, je ne vous dirai pas que, même pour l'éducation littéraire, son concours vous eût été infiniment précieux. L'épiscopat français s'honore dans le passé de grands noms qui peuvent être cités à côté des plus illustres dans les lettres françaises. (Interruptions à gauche.) Vous ne connaîtriez pas l'épiscopat actuel, si vous ne lui rendiez pas cette justice : qu'il compte dans son sein des hommes qui joignent l'éclat du talent littéraire à l'étendue du savoir et à l'autorité de la doctrine. {Nouvelles marques d'approbations sur les mêmes bancs.)

Et puis, lorsque nous voyons éclore tant de systèmes philosophiques qui s'attaquent même à l'existence de Dieu et à l'immortalité de l'âme, l'heure me semble bien mal choisie, comme je le disais au début de ce discours, en m'adressant à M. le rapporteur, pour exclure les défenseurs naturels de la philosophie spirituahsle dont les spéculations élevées trouvèrent toujours, au point de vue chrétien, dans le clergé français, des organes éloquents et des interprètes hautement autorisés.

LA LIBKP.ÏK DE L'ENSEIGNEMENT 543

La raison aujourd'hui n'est pas moins en péril que la foi ! Et ce n'est pas lorsque la place est assiégée qu'il convient d'écarter les auxiliaires précieux qui en ont toujours défendu les remparts. {Très bien! très bien! à droite. — Rumeurs, à gauche.)

Bien que ces points soient d'une importance capitale, je les laisse à l'écart; je m'en tiens à ce qui est en dehors et au-dessus de toute coutradiction.

Si vous ne reconnaissez pas — et M. Testelin paraissait le coustester tout à l'heure dans une interruption — que les évoques peuvent reprcseufer le côté élevé des lettres et de la philosophie, au moins vous reconnaîtrez qu'ils représentent la religion. {^Frès bien! à droite.)

Eh hicn, est-ce que la religion — je vous le demande — n'a pas une place nécessaire dans l'éducation? {Interruptions à gauche.)

Je vous en demande pardon, monsieur le rapporteur, c'est Lien la question, j'y suis pleinement. {Nouvelle interrujjtion à gauche.)

M. LE Rapporteur. — Je ne vous ai pas interrompu. M. Chesnelong. — C'est vrai, mais vous avez fait un geste dont la signification me paraissait être que je m'écartais de la question.

Est-ce que la religion n'a pas une place nécessaire dans l'éducation ? et je le demande à l'honorable M. Barthélémy Saint-Hilairc, qui ne m'a pas interrompu, mais qui a fait un geste d'impatience et qui d'ailleurs a une parfaite compétence et une grande expérience de ces questions, est-ce que pour élever un jeune homme, c'est-à-dire pour donner à ses facultés toute l'énergie de leur action, toute la plénitude de leur développement, et dans une pensée plus haute, pour donner à son âme l'énergie du devoir et le sentiment de sa vocation, est-ce qu'un éducateur, quel qu'il soit, qu'il s'appelle un père ou un maître, peut se passer de la collaboration de Dieu? {Approbation à droite.)

Quant à moi, je suis bien convaincu que, lorsque votre système sur la séparation de la religion et l'éducation se présentera devant le Sénat sous sa véritable forme, sous sa véritable figure, et non pas incidemment et sous de fausses enseignes, je suis bien convaincu, dis-je, qu'il se trouvera

dans le Sénat une majorité pour le repousser. Mais ne vous y trompez pas, M. le duc de Broglie tous le disait à la dernière séance : ce sj-stème plus ou moins déguisé se trouve dans tous les projets de loi que l'on nous présente aujourd'hui, et, pour m'en teuir à celui que nous discutons en ce moment, lorsque vous excluez les représentants de la religion du conseil supérieur, ne dites-A ous pa^^, par cela même, que la religion n'a rien à voir dans l'enseignement, ou du moins qu'elle n'y doit tenir qu'une place iuîime et tout à fait secondaire?

Mais, messieurs, en supposant que vous vouliez exclure la religion de l'enseignement ofiiciel, — et je le répète, j'espère que le Sénat n'y consentira jr.mais, — resteraient encore les établissements libres chrétiens. Ils occupent dans l'enseignement du pa3s une place con-idérable. Pour l'instruction primaire, ils ont le quart de votre population scolaire; pour l'instruction secondaire, ils en ont la moitié. Les établissements d'instruction supérieure ne datent que d'hier, ils n'ont pas un très grand nombre d'élèves, mais enfin ils se sont constitués dans des condiîions très sérieuses et, puisque je parle d'eux, permettez- moi de vous dire en passant qu'ils ne se décourageront pas tant que vous leur laisserez un reste de liberté. {Très bien! à droite.)

Eh bien, est-il juste, est-il raisonnable de laisser sans représentants dans le conseil supérieur un enseignement dont l'extension est si considérable? Est-ce que cet enseignement n'a pas des droits à réclamer? Est-ce qu'il n'a pas des libertés à défendre? Est-ce qu'il ne peut pas avoir d'utiles améliorations à proposer ?

Vous me direz peut-être qu'il y aura dans le conseil quatre membres de l'enseignement libre? C'est vrai; mais le ministre les choisira et comment les choisira-t-il? Et, en tout cas, quatre membres, est-ce assez? Et ne serait-il pas juste de fortifier la représentation de l'enseignement chrétien par les défenseurs les plus autorisés de cet enseignement?

Vous dites que vous ne voulez pas détruire l'enseignement libre : eh bien, alors ! ne l'abaissez pas : no le réduisez pas à une représentation insignifiante. Laissez-lui, dans ce conseil supérieur oiî se traitent ses alTaires, s;es tuteurs et ses protecteurs naturels. Il rend assez de services au pays pour que vous le traitiez avec quelques égards.

Et, puis, messieurs, il y a en tout cas des familles chrétiennes qui envoient leurs enfants dans les établis^-emerls libres et il y a aussi celles qui envoient leurs enfants dans les établi^ penients de l'f^tat, car il n'y a pas deux France, comme on !c prétend; il y a une France chrétienne qui unit dan'^ un même amour la reiii^ion et le j'ays; et il )" a, dans cette France chrétienne, une minorité libre-penseuse qui voudrait déchri'^lianiser la France, mais qui n'y réussira pas! (Très bien ! et bravos à droite.)

Eh bien, lorsque vous cro3"ez enirer dans les sentiments de celle France, en faisant sortir du conseil supérieur les gardiens et les représentants de sa foi, vous la méconnaissez : elle n'a donné à personne le droit de douter de sa foi, de sa justifie et de sa générosité.

Mais je vais plus loin. Je suppose un instant que les familles chrétiennes ne soient pas. eu France, comme le reconnaissait l'honorable rapporteur, une immense majorité, mais qu'elles ne soient qu'une minorité, est-ce que les minorités n'ont pas de droit? Vous pouvez les exclure du pouvoir, soit! Est-ce que vous pouvez les exclure de la délibération? Et lorsqu'elles vous demandent d'avoir une petite part de représentation dans un conseil où il s'agit de leurs intérêts les plus précieux et les plus chers; quand elles vous demandent la garantie de la présence des repré^-entan!s de leur foi là où il s'agit de l'éducation de leurs enfants, quand elles vous demandent cette sécurité pour leur conscience religieuse, est-ce que vous pouvez ne tenir aucun compte de leurs réclamations?

Est-ce que vous êtes autorisés à leur adresser cette réponse de la force triomphante qui insulle au droit opprimé : « Malheur aux vaincus? » Eh bien, non; cette réponse, messieurs, j'es])ère que le Sénat ne la fera pas. elle ne serait digne ni de sa justice ni de sa générosité. {Très bien! très bien! Applaudissements à droite.)

Enfin, messieurs, il y a un dernier point de vue que je veux examiner. Ce projet de loi qui traite avec tant de dédain les forces sociales, qui traite avec une rigueur particulière les forces religieuses, qui supprime toutes les garanties de l'enseignement libre, aura-t-il du moins pour résultai de grandir le rôle de l'Université, d'accroître son indépendance

et de servir ses intérêts? C'est là ce qu'on prétend; eh Lien, examinons.

Messieurs, je ne parlerai pas de l'Université avec autant d'enthousiasme que M. le rapporteur ; mais enfin, j'en parlerai avec respect. J'honore dans les professeurs de l'Université la dignité de leur vie et l'autorité de leur savoir ; je sais d'ailleurs qu'il y a parmi eux un grand nombre de chrétiens convaincus, qui rehaussent la distinction de leurs lumières par la sincérité de leur foi. {Approbation sur les mêmes bancs.)

Le côté faible de TUniversité, permettez-moi de le dire, c'est le pêle-mêle de ses doctrines, et c'est là ce qui fait l'insuffisance si notoire et si souvent constatée de ses efforts, pourtant sincères, et de ses procédés si ingénieuSvimeut combinés en matière d'éducation.

Telle qu'elle est, j'y trouve un mélange de bien et de mal, où le bien n'est pas toujours à assez forte dose et j'y admire un instrument très puissant et très efficace d'instruction.

Mais est-ce que l'Uuiverstté a quelque chose à craindre de la liberté de l'enseignement? Elle a pour se défendre deux grandes forces : d'abord, une force considérable, la force du budget de l'Etat.

Croyez-vous que ce ne soit pas un immense avantage de lutter avec les ressources certaines des contributions forcées contre les ressources précaires et aléatoires du sacrifice volontaire? (Très bien! à droite.) De ces deux budgets, le second est peut-être le plus glorieux, mais le premier est incontestablement le plus sûr. [Rires approbatifs sur les mêmes bancs).

Et puis l'Université a encore, je le reconnais, la force de la science du talent de ses professeurs.

Dans ces conditions, l'Université, je le répète, n'a rien à redouter de la liberté de l'enseignement.

Elle y gagnera au contraire, à mon sens, deux choses : de la part des pouvoirs publics, une disposition plus généreuse à la soutenir par de plus larges sacrifices ; dans son propre sein, un redoublement d'efforts pour se rendre plus digne de la confiance des familles et pour conquérir sur les établissements libres, par la valeur de ses études, une supériorité de bon aloi.

Voilà le vrai rôle de l'Université. C'est là qu'elle trouvera sa grandeur. Le projet de loi Tamoindrit et l'abaisse en la condamnant à devenir l'instrument déguisé du monopole.

La loi de 1873 avait placé l'Université si haut, elle l'avait traitée avec tant de respect que, pour lui donner un conseil de gouvernement., elle n'avait pas cru trop faire de réunir en faisceau toutes les forces sociales. Elle avait voulu, sans doute, donner ainsi une garantie à la société, en lui assurant une action efficace sur une institution qui touche à sa vie et à son avenir; mais elle avait en même temps rendu hommage à l'Université elie-mcme en reconnaissant que sa mission s'étendait à tout ce qui intéresse la force, la prospérité, l.i grandeur morale et la prééminence intellectuelle du pays.

Aussi, messieurs, l'honorable M. Jules Simon prononçait-il, en 1873, ces significatives paroles :

« Le corps enFoignant comprend très bien que la situation exceptionnelle qui lui est faite lient précisément à l'importance exceptionnelle de la fonction qu'il remplit et du rôle qui lui est attribué dans la société française. »

Mais vous, que faites-vous? Vous faites de l'Université un corps isolé de la société et en quelque sorte armé contre elle! Vous l'affranchissez d'une tutelle qui était pour elle une force et im honneur sans être le moins du monde une gêne; mais vous ne lui donnez qu'une émancipation fictive et vous la placez sous une domination plus pesante et plus absolue.

Et, on effet, la tutelle de l'ancien conseil supérieur protégeait l'Université contre l'arbitraire ministériel ; mais elle était en même temps composée d'éléments si divers qu'il n'en pouvait sortir qu'une direction modérée et qu'il n'y avait pas place pour une prépondérance exclusive.

Sous son abri l'Université se sentait à la fois protégée et contenue sans jamais courir le risque d'être asservie. Son indépendance, je le reconnais, n'était pas illimitée; mais ses droits étaient parfaitement garantis.

L'Université se gouvernant elle-même, c'est en apparence le système de votre projet de loi. Mais allons au fond des choses et voyons la réalité.

Croyez-vous qu'une assemblée politique composée exclusivemsDt de fonctionnaires qui dépendraient du Gouverne-

548 LA LIBERTÉ DE L 'E.NSE IGNEAiZNT

ment soit pour des avancements désirés, foit pour des disgrâces redoutée?, présenterait des garanties bien eflectives d'indépendance ? 11 faut juger humainement les choses humaines. Sans doute, il y a des hommes, qui ne sacrifient jamais le devoir à un intérêt; mais combien d'autres tout faibles, hésitants et d'avance vaincus, lorsque l'intérêt les sollicite dans un ^ens contraire au devoir. Or, que failes-vous dans votre projet de loi i

D'un côté, vous créez un conseil supérieur chargé de tempérer le ministre, de le coulroîer, au besoin d'arrêter ses desseins et de condamner ses acte.-; ou tout au moins les critiquer ; et en même temps vous composez ce conseil d'hommes qui so X absolument dépendants du ministre pour le maintien ou pour l'avancement de leur carrière.

Eh bien, si l'Université trouve là des garanties sérieuses d'indépendance, je déclare qu'elle n'e?t pas difilcile ; et, en ce qui me concerne, je préférerais de beaucoup pour elle le réîiime de l'ancien conseil.

Mais ce n'est pas tout.

L'Université devrait toujours être tenue en dehors et audeirsus des variabilités de la politique courante. Elle sert un intérêt rocial permanent ; elle est chargée de fortifier et de maintenir ce qui reste dans la société à travers la succession et les vicissitudes des événements ; elle ne doit pas être à la merci de ce qui change et de ce qui pasi-e sans cesse. Napoléon l'"" disait à M. de Fontanes : « Je veux un corps enseignant qui ne meure jamais, un corps dont la doctrine soit à l'abri des fièvres de la mode, qui marche toujours, même quand le gouvernement sommeille. » Pour gouverner ce corps, il institua d'abord un grand maître de l'université qui ne faisait pas partie du gouvernement proprement dit; et, en second lieu, un conseil de l'Université, où il y avait un élément stable, à qui revenait la direction principale et qui était nommé à vie.

Mais avec des ministres, permettez-moi de le dire, qui ne font que pasrer et ne sont déjà plus... ^ Rires à droite) avec le conseil supérieur que vous voulez instituer et qui serait, — je l'ai prouvé, — sans force de résistance contre les impulsions changeantes du pouvoir ministériel, l'esprit de l'Université se transforn'era sans cesse, non pas lentement et

pour se mettre en liarinoaie avec les modificatioas substantielles qui s'acconiplisseal daus une société, mais fiévreusement et selon les caprices de la politique courante.

Eh bien, croyez-vous que ce régime soit bien approprié à la mission de l'Université ? JNon, messieurs, il l'alïaiblira par deux côtés : d'abord, parce qu'il la mettra dans la dépendance absolue du ministre et, en second lieu, parce qu'il la fera flotter à tous les vents de la polilique. {Très bien ! très /lien! à droite.)

Enfin, vous créez à l'Université une situation impossible vis-ik-vis d 'S établissements libres, et vous créez aux établissements libres une situaiion insoutenable vis-à-vis de l'Université. M. Walîon et M. le duc de Broglie ont déjà développé ce point de vue ; je n'y insisterai pas longuement ; c'est d'ailleurs l'évidence même.

Le conseil supérieur est, en elïet, la cour suprême de l'enseignement libre. Vous le composez d'éléments exclusivement universitaires. L'Université sera donc à la fois juge et partia. Je ne veux pas lire les citations que j'ai là sous les yeux, citations déjà faites par M. Wallon et M. le duc de Broglie.

Je ne veux pas dire comment des hommes qui ne sont certes pas suspects d'hostilité contre l'Université, M. Jules Simon et M. Thiers appréciaiant celte situaiion.

Je me borna à cette simple observation : Etre à la fois juge et partie, prononcer des. jugements dans des causes où l'on a un intérêt, surtout un intérêt de corps et de doctrine, contre lequel on se tient bien moins en garde que contre un intérêt vulgaire, contre un intérêt personnel et matériel, cela est intolérable pour les justiciables, mais cela est en même temps inacceptable pour les juges. Si les juges ont une nature éleée, ils sont indulgents par générosité et pour échapper à tout soupçon de partialité. S'ils ont, au contraire, une nature implacable, ils sont sévères par passion; dans un cas comme dans l'autre, ils ne sont pa^ dans les vraies conditions de la justice. (Vioe approbation à droite.)

Aussi, je suis convaincu que, si l'Université pouvait faire entendre sa voix, elle refuserait le triste présent que vous voulez lui faire... (Nouuelles marques d'approbation sur les mêmes bancs) ... elle vous dirait qu'en voulant étendre son

rôle au delà de ce que la justice comporte et autorise, vous courez le risque de la diminuer, de la décrier et de l'affaiblir.

Aussi, ce u'est pas l' Université qui a demandé le projet de loi ; c'est M. le ministre de l'inslructiou publique. D'autres diront qu'il en a l'honneur ; moi, je dis qu'il eu porte la responsabilité. {Très bien! à droite.)

Rétablir le monopole dans le gouvernement de l'instruction publique, voilà la pensée du projet de loi. Dj là à rétablir le monopole dans l'enseignement lui-même, il n'y a qu'un pas et, si le Sénat n'y avise, ce pas sera vite franchi.

Le projet de loi qui vous est soumis n'est pas en effet un projet de loi isolé ; il fait partie d'un plan, et sa gravité résulte de ce qu'il est à la fois l'instrument et la sanction de ce plan. {Très bien! très bien! à droite.)

Cette liberté d'enseignement qui est précieuse entre toutes, parce qu'elle est le complément de la liberté religieuse et la garantie de la liberté des âmes, cetta liberté d'enseignement qui touche à ce qu'il y a de plus auguste, l'action de Dieu sur la conscience humaine; à ce qu'il y a de plus respectable, le ministère de la paternité ; à ce qu'il y a de plus touchant, le développement progressif de l'àme des enfants ; à ce qu'il y a socialement de plus grand et de plus nécessaire, la préparation de l'avenir ; cette liberté do l'enseignement, qui avait été conquise par quarante années de luttes, que lui préparez vous et qu'en faites-vous ?

Votre liberté, à vous, s'appelle exclusion : Exclusion de tous les corps religieux de l'enseignement public, exclusion de certains corps religieux de Tenseignementlibre ; exclusion de l'enseignement chrétien de toute participation aux libéralités des budgets ; exclusion des familles chrétiennes du droit de choisir librement les maîtres de leurs enfants, et, pour couronner l'œuvre, exclusion des représentants des forces sociales, et plus particulièrement des représentants des forces religieuses du conseil supérieur qui sera préposé à la direction de l'enseignement. (Adhésion très vive à droite.)

Aucune destruction ne vous arrête, aucun droit acquis ne vous impose, aucune protestation ne vous fait hésiter. Si vos lois passent, de cetie grande œuvre que la loi de 1850 avait faite et que la loi de 1875 avait complétée, œuvre de moralisation et de progrès par la concurrence, œuvre de pacifica-

LA LIUERTH UE L' ENSEIGNliMENT 551

lion piir la liberté {AppUmdisseinefUs), il ue restera que des (Jéliris! L'enstii^'-aeiiieiit chrética u'uura plus qu'une existeuco précaire et tourmentée.

Mai-^, quoi qu'il arrive, nous ne nous découragerons pas, nous lutterons toujours, même avec des armes brisées. {Apj)laucUssements à droite. — Excl<imalions ironiques à gauche.)

Et laissez- moi vous dire quelle est ma conliance : vous ne remporterez contre cette cause que des victoires éphémères, et le dernier mot nous restera.

Il en est des libertés religieuses comme de la religion ellemême ; elles peuvent être opprimées, elles ne sont jamais vaincues. {Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)