V. - INTERPELLATIONS

SENAT

I. — Interpellation de M. Chesnelong sur les motifs des retards qui ont suspendu la solution des questions soumises au Conseil d'Etat par les recours de plusieurs instituteurs congréganistes contre les arrêtés préfectoraux.

Séance du 15 mai 1879

A peine arrivée au pouvoir, la ()remicre préoccupatioQ du parti opporluaiste, avous-nouo déji dit, fut d'allumer dans le pays la guerre reli-

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gieuse et de chercher tout d'abord à restreindre la liberté d'enseignement. En attendant le vote des lois que l'on espérait arracher à la complicité de la Chambre et à la faiblesse du Sénat, on procédait par voie de décrets, et d'arrêtés minislériels à la fermeture arbitraire de nombreuses écoles libres. Les instituteurs congréganistes ainsi illégalement remplacés se pourvurent devant le Conseil d'Etat et M. Jules Ferry qui venait d'arriver au ministère de l'instruction publique Taisait tous ses efforts jiour retarder, sous les prétextes les moais plausibles, la décision à intervenir. Cette manière d'agir motiva de la part de M. Chesneloug une interpellation dans laquelle le simple e-Lposé des faits était à lui seul la condamnation de la conduite peu loyale ou gouvernement qui préleuàait appliquer une loi qu'il violait à tous propos, ainsi que le prouva M. Lucien Brun qui se chargea à son tour de répondre à M. Jules Ferry *.

M. CiiESNELONG. — Messieups les sénateurs, c'était une question que j'avais l'inteutioa d'adresser à M. le miaistre de rinstruclion publique : j'eus i'boaneur de la lui annoncer il y a environ deux mois; il me parut d'abord disposé à l'accepter. Il me demanda ensuite de la libeller par écrit ; je crus devoir loyalement lui indiquer, non seulement quel en serait l'objet final, mais encore quels seraient les points principaux auxquels je serais obligé de toucher 'dans mes développements. Sur quoi, M. le ministre me répondit qu'il ne pouvait accepter ma question, par le motit qu'elle lui paraissait avoir tout le caractère d'une interpellation. C'é'ail son droit, je le reconnais; je constate seulement que le refus d'une question est un fait presque sans précédent... (Légères rumeurs à gauche)... et que jusqu'ici, les ministres qui l'avaieut {)récédé sur le banc où il est assis avaient été plus larges et moins exigeants.

j'ai donc du me résigner à l'interpellation ; mais je crois encore qu'une « que-tion » aurait été mieux à sa place. C;ir, s'agis-anl de recours qui sont portés devant la juridiction du conseil d'Etat, s'il y a lieu à des explications sur des retards qui sont à mon sens inconcevables, il ne saurait y avoir lieu, de la part du Sénat, à un voie qui, dans quelque sens qu'il fût émis, semblerait peser sur la décision du conseil d'Etat, qui étant en matière contentieuse une juridiction souverame, doit être pleinement respecté dans l'indépendance de ses attributions. (^Mouvements divers.)

1. Journal officiel du 16 mai 1870. — Di'bats parlimeataires, Sé.iat, p. 3970 et suiv.

M. ÏESTiaiN. — Alors, il u'éUiit j)iis nécessaire de faire uue inler()ellation.

M. Chesnelong. — Cela dit, j'ealre daus le débat.

Vous savez, messieurs, que. des les premiers mois de l'année derui;'M-e, des arrèiés préfecloriiux, pris à la suite de vœux émi> par des conseils municipaux, oat couimeucé à remplacer des instituteurs cougrégauistes par des instituteurs laïques, bien que les premiers lasse at en possession parfaitement régulière de leurs titres et qu'il n'y eut aucun motif, à eux personnel, de les en priver.

Les maîtres frappés étaient, en eiïet, absolument irréprochables; leurs écoles étaient bien dirigées et bien tenues, et le nombre de leurs élève-; témoignait de la confiance des familles.

Ces mesures furent prises simultanément sur un si grand nombre de points, qu'où put y voir, sinon le résultat d'un concert, au moins le commencement d'application d'un système. Elles suscitèrent une très vive et très légitime émotion ; et si elles rencontrèrent des approbations dont le parti pris affaiblissait raulorilé, elles furent très sévèrement appréciées, non seulement par des hommes dévoués à l'enseignement chré:ien, mais encore par tous les esprits sincèrement libéraux dont les passions irréligieuses n'égareat pas l'impartialité. (Très bien! très bien ! ù droite.)

Ce^ mesures étaient-elles légales?

Les instituteurs remplacés ne l'ont pas cru. Ils n'ont pas pensé que la stabilité des écoles et la sécurité des maîtres pussent être mises chaque jour en péril par des délibérations . de conseils municipaux et sacrifiées par l'arbitraire des préfets, sans autre sauvegarde que le bon plaisir ministériel.

Ils ont pensé que la loi avait été plus prévoyante et avait stipulé pojr d'aussi grands iulércts de meilleures garanties. (Nouvelle approbation à droite.)

Sur cette question de légalité, j'ai assurément une opinion qui n'est pas celle de M. le ministre, et je crois qu'il me serait facile d'établir que la mienne est en accord avec l'esprit de la loi, et aussi avec une jurisprudence qui, chaque fois qu'il y a eu litige, s'e^t depuis vingt-huit ans constamment maintenue et très fréquemment aflîrinée.

M. Jules Ferry, ministre de Vinstruction publique et des beaux arts. — C'est ce que je conteste.

M. Chesnelong. — J'écarte toutefois, messieurs,, cette question de légalité. Le conseil d'Etat est saisi, sa décision e^t attendue. Je ne me reconnais le droit ni de préjuger celte décision, ni même de rechercher dans quel sens elle devrait être rendue. (Vive interruption à gauche.)

Permettez, messieurs, je ne puis pas tout dire à I j. fois. Je constate d'ahord ce que j'écarlc; mais vous allez voir ce que je retiens.

Les pourvois ont élc formas devant le conseil d'Etat. Le premier de ces pourvois est du 21 mai 1878; il rt-moate donc à une année, et la décision est encore attendue.

De tels retards doivent être expliqués. Je dois d'ailleurs faire remarquer que ^a gravité de ces retards est singulièrement accrue par la gravité de la question elle-même.

Je suis donc contraint, par les nécessités de ma discussion, h montrer d'abord quelle est la gravité de la question; j'indiquerai ensuite quels sont les retards qui sont survenus. Je mouîrerai que ces retards n'ont été ni du fait des appelants, ni du fait du conseil d'Etat, mais du fait du ministère de l'instruction publique, et que le dernier de ces retards a eu un caractère particulier qui le rend ù mes yeux profondément regrettable.

La gravité de la question..., personne ne saurait la contester.

Nous ne son:!mes pas, il faut bien le dire, en présence de quelques faits isolés, mais bien en présence d'un système voulu, prémédité, ardemment poursuivi. Quel est ce système?

Il s'agit d'exclure, peu à peu, par des procédés administratifs, les congrégations religieuses, enseignantes et autorisées, non pas sans doute cette fois de l'enseignement libre, mais de toute participation à l'enseignement public.

Voilà le système. Quelles soûl donc ces congrégations religieuses que vous voulez exclure de renscignemen'. public?

Ce sont d'abord les frères des écoles chrélienues ; mais, prenez-}^ garde, dans cette œuvre de l'éducation populaire, à laquelle nous sommes aussi profondément dévoués que vous pouvez l'être, ces frères ont été les ouvriers de la première heure, — et ils ont derrière eux deux siècles de services qui devraient les protéger. [Très bien! très bien! à droite.)

Ils ont été soutenus par les sympathies de tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis quatre-vingts

ans. L'empereur Napoléon P', malgré ses desseins très arrêtés d'cnsei^-'uemcut unitaire, réclama leur concours et respecta leur autonomie ; des hommes qui comptent parmi les g^rands esprits de notre époque, qui ont laissé de très glorieux souvenirs au miuislère de l'instruction publique, des JiOmmes contre qui on ne dirigera pas apparemment cette ridicule accusation d'avoir été des ennemis de la société moderne, les Royer-Collard, les Guizot, les Cousin, les Villemain, — je ne parle que des plus illustres, — ont rendu aux frcxes des témoignages qui sont comme autant de protestations contre les exclusions dont on veut les rendre l'objet. {Applaudissements à droite.)

L'enseignement des frères est d'ailleurs au niveau de c^lui de vos meilleures écoles laïques, lorsqu'il ne le dépa-se pas; les concours en témoignent, et vous savez que ces concours ont lieu dans des conditions qui ne permettent pas d'en suspecter les résultats.

Et puis, il y a les sœurs enseignantes; oui, les sœurs enseignantes, qui se partagent entr o le service de l'éducation et le Service de la souffrance ; qui prodiguent leur dévouement avec un zèle et une abnégation dont le respect s'impose à tous les j.ommes de cœur {Très bien! à droite)-, qui ont le secret de faire avec simplicité des choses admirables, et souvent des choses sublimes... {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Eh bien ! c'est notre pays qui a l'honneur et presque le privilège de leur création ; elles sont sorties, si je puis ainsi dire, de la rencontre de la charité chrétienne et de la générosité française {Très bien! à droite), et, quand elles vont s'étabUren pays étranger, elles sont accueillies partout avec un sentiment où l'admiration se môle au respect. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Eh bien, je vous le demande, serait-il digne de nous de leur mesurer avec une étroite et soupçonneu-e parcimonie le cham{) où s'exerce leur action bienfaisante ?

Et ces frères ou ces sœurs, quels motifs avez- vous de les exclure ?

Vous n'avez pas ici la re'^source des déclamations ordinaires. {Hilarité à gauche.) Vous ne pouvez pas dire apparemment que les humbles écoles de frères et de sœurs sont des forteresses où l'ennemi, comme vous l'appelez, s'embusque

556 LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMEiNT

pour saper les principes de la Fraace nouvelle. Si vons produisez celle accusation plus tard et pour d'aulras institut ions, nous la discuterons et nous montrerons, si c'est néce -aire, que ce n'est là, permettez-moi do le dire. — la sincériîé des hommes et des inlenlioas mises à l'écart, — qu'une calomnie de parti. Mais ici l'argument, si mauvais qu'il soit, n'est pa^ de mise; car, en vérité, l'appliquer à des écoles primaires, cela serait ridicule. (Approbation à droite.)

Direz-vous que vous cédez à un sentiment de sollicitude pour les progrès de l'instruction'? Ce prétexte ne peut être invoqué. L'enseigne inent des écoles congréganistes est au moins au niveau, je le disais tout à l'heure, de celui des écoles laïques. Vous le savez bien, et chaque fois que voiis avez voulu établir des concours, vous n'avez abouti, je le répèle encore, qu'à constater la supériorité des premières. La coexistence des écoles congréganisles et des écoles laïques, voilà la véritable condition du progrès po ir les unes et les autres... (Très bien! à droite) et soyez-en sûrs, le jour oii les maîtres laïques seraient en possession exclusive de toutes les écoles communales, le jour où ils ne seraient plus animés par le désir de ne pas se montrer inégaux aux instituteurs congréganisles, le jour où ils ne seraient plus excités eniin par celte émulation qui est le stimulant nécessaire de tout progrès, vous ne tarderiez pas à vous apercevoir que le monopole n'est pas seulement une injustice, mais qu'il est aussi une infériorité. (Approbation à droite.)

Vous ne pouvez pas dire davantage que vous êtes obligés d'obéir au sentiment jiublic, aux vœux de la majorité des familles. Eh bien, noni cette justificaLion vous manque encore; elle vous m^mque complètement. Les conseils municipaux, qui ont dem mdé le remplacemeu; des écoles congréganisles par des écoles laïques, ont pu s'inspirer de leurs préventions propres, de préoccupations étroilement et injustem ;nt exclusives ; mais ils n'ont pas été, à coup sûr, les interprètes des pères de famille, qui, en pareille matière, auraient dû être pourtant les premiers consultés et les premiers écoutés. Je n'en veux pour preuve que ce fait, c'est que partout où vous avez remplacé les éco'es congréganisles coînratuiales et où ces é 'o'es qui n'ont, pas voulti mourir ont trouvé de généreux sacrifices pour se transformer et revivre à titre

LA LIBERTÉ DE L' EiNSE IGNEMENT 557

d'écoles libres, elles onl vu leurs élèves leur rester fidèles. [Très bien! à droite.)

Voici quelques cliilïres qui le prouvent d'une façon irréfragable.

A Marnuiude, dans la Drùnie, l'école libre des frères a conservé 50 élèves sur les G8 qui fréqueutaicnl. avant la substitution, leur école comnuiuale.

A Amiens, (i.ms la Somme, l'école libre a conservé loO élève sur 200.

A Troyes, l'école libre a coneervé 190 élèves sur 249.

A Cavaillon, dans le Vaucluse, bien que les parents aient dû attendre plus d'un mois l'ouverture de l'école, 150 élèves sur 2i0 sont restés.

A Cbartres (Eure-et-Loir), il en resté 135 sur 186.

A Saint-Amour (Jura), l'école libre a gardé 127 élève-^ sur 130; à Saint-Queulin. dans l'Aisne, vous voyez que je prends mes exemples dans tous les départements, 213 élèves sur

Dans le Rhône, à Lyon, dans le quartier de Vaise, l'école libre a conservé 229 élèves sur les 2i5 qui suivaient l'école communale congrég-aniste avant sa suppression. (Applaudissements à droite.) Dans cette même ville de Lyon, il y a une autre école communale congréganiste qui a été supprimée, ù la Croix- Rousse; — je ne crois pas qu'une école libre ait pu y être établie encore; — mais ce que je sais, c'est que l'école laïque communale qui a remplacé l'école congréganiste n'avait pu réunir que 5 élèves après une attente de quinze jours.

Dans le Loir-et-Cher, à Blois, après la suppression de l'école communale congréganiste, deux écoles libres congréganistes ont été créée?. L'école communale avait 240 élèves; les écoles libres en ont 300.

Tous ces exemples se rapportent à des écoles de frères de la doctrine chrétienne qui ont été atteintes depuis le commencement de l'année scolaire.

J'ai encore là la liste de seize écoles de frères maristes fermées comme écoles congréganistes communales. Ces frères ont ouvert partout, pour les remplacer, des écoles libres payantes, et ont recueilli la grande majorité des enfants, bien que, dans toutes les nouvelles écoles laïques, tout soit devenu gratuit, môme les fournitures classiques.

Enfin, voulez-vous un fait très significatif, très récent, qui concerne une école de Paris ?

Au commencement d'avril, une école communale dirig-ée par les sœurs de Saiut-André, dans le quartier de Vaugirard, a été fermée. Elle va se rouvrir, ou plutôt elle se rouvre aujourd'hui comme école libre. Eh bien, j'ai là une circulaire adressée par les sœurs de Saint-André aux parents qui ont demandé que leurs enfants fussent admis à la nouvelle école libre.

11 en résulte que l'école communale, avant la substilution, avait 300 élèves, et que le nombre des élèves inscrits pour entrer dans l'école libre était, au 9 mai, de 308. (Approbations à droite.)

De tels chiffres, messieurs, peuvent se passer de commentaires ; et, pourtant je vous parle d'une école de sœurs du quartier de Yaugirard et de Paris.

Donc, messieurs, qu'il s'agisse de Paris, de Lyon, ou des autres parties de la France, voilà le verdict des pères de famille sur les exclusions que vous prononcez ! J'ai le droit de vous dire, chiffres en main, que ce verdict est une condamnation. (Tî''ès bien! sur les mêmes bancs.)

Si je défends ici, messieurs, les écoles congréganistes, c'est qu'elles sont attaquées; car nous ne sommes à aucun degré les adversaires des écoles laïques, lorsque, comme la loi le leur prescrit encore, elles donnent un enseignement religieux et moral. Nous demandons pour les écoles congréganistes leur part équitable d'action ; jamais nous n'avons ni voulu, ni désiré, ni demandé pour elles un monopole quelconque; jamais nous n'avons demandé une exclusion contre les écoles laïques.

Ah I si nous l'avions fait, j'entends les protestations indignées que vous auriez élevées avec raison contre l'arrogance de cetîe prétention.

Mais, je vous le demande, est-ce qu'il y a deux justices ? Est-ce que ce qui serait odieux vis-à-vis de laïques peut devenir légitime vis-à-vis de congréganistes ? Est-ce que vous pouvez, sur cette terre de France, qui est une terre de justice et de générosité, déclarer que des frères et des sœurs seront expulsés des écoles publiques sans motif, sans prétexte, à cause seulement de l'habit qu'ils portent ou des doctrines

LA LIDERTÉ I)F LKNSEIGNEMENT 559

qu'ils professeDt, bien que cet habil uc soit que l'habit du sacrifice, et que ces doctrines ne soient autres que la vieille foi du paysl (Très bien! à droite.)

J'ai montré le S3'stème. J'ai maintenant le regret de dire que M. le ministre de l'instriictiou i)ubliquc se l'est approprié.

Sans doulo, ce système avait reçu un commencement d'application avant que M. Jules Ferry fût ministre. Je ne crois pas cependant que l'impulsion soit venue de l'honorable M. Bardoux. Il n'a pas, à mon sens, a'^sezénergiquement résisté au syslèmo, comme c'eût été son droit ; mais enfin il ne l'a pas encoj.'ra^é, il l'a subi à reg'rct. et je sais que sur certains points il a fait de loyaux et énergiques eiïorts pour en arrêter l'extension.

Je voudrais rendre le même témoignage à M. le ministre de rinstr'jclion publique.

M. LE Ministre. — Je n'y tiens pas!

M. CuESNELONG. — ... Mais sa lettre du 28 février dernier k M. le préfet de la Seine ne me le permet pas.

Celte lettre m'a causé une très grande déception. La question des écoles ?e présente à Paris dans des conditions toutes particulières. A Paris, en eflet, partout où il y a des écoles congréganistes, se trouvent dans les mêmes quartiers, et en plus grand nombre, des écoles laïques. Les pères de famille peuvent donc choisir selon leur gré ; tous obtiennent satisfaction et la liberté de personne n'est gênée.

Eh bien, j'aurais espéré que, devant celte situation spéciale, M. le ministre, s'élevant à celte impartialité supérieure qui fait les hommes d'Etat, aurait dit au conseil municipal de Paris. Quoi qu'il en soit de la question de droit, il ne peut y avoir en fait lieu à option que là où il n'j'^ a pas place pour plusieurs catégories d'écoles. La situation n'est })as telle à Paris. Ne profitons donc pas de ce que nous sommes la majorité pour blesser des minorités respectables dans ces choses qui touchent à la dignité de l'ûme et à ses droits. (Très bien! très bien! à droite.)

Les conquérants eux-mêmes, lorsqu'ils ne sont pas follement emportés par les enivrements de la victoire, respectent la foi des vaincus. Il nous appartient de respecter la conscience d'hommes qui sont après tout nos concitoyens.

Tenons-les hors du pouvoir, puisque nous sommes les maîtres ; c'est notre droit. Mais ne !es mettons pas hors de la justice, hors de la participation àdesbud^rets dont avec nous et comme nous ils supportent les charges! (Approbation à droite.) Voilà la déclaration que j'attendais de vous, monsieur le ministre.

Mais, permettez- moi de vous le dire, que votre lanjarage a été ditîérentî Vous avez recommandé sans doute la lenteur dans la conduite et la pruden'\; dans les actes. Pas de mesures précipitées, avez vous dit ; pas d'apparences de persécution. Le but poursuivi par le conseil municipal de Paris vous paraît excellent; mais vous croyez que la méthode importe au ?uccès, et vous craindriez que trop d'impatience ne compromît le succès de ce que vous appelez la réforme !

Eh bien, je savais que vous étiez un adversaire déclaré de nos principes; je n'avais pas oublié que le fameux cri : a Yoilà l'ennemi ! », c'est vous qui le premier l'avez poussé à une tribune française; d'autres l'ont répété, mais vous l'aviez dit avant tous. Je mettais quelque espoir, malgré tout, dans votre libéralisme. Après votre letlre au préfet de la Seine, après le dépôt de vos projets de lois liberticides, après la théorie de votre discours d'Epinal sur la subordination de la liberté à je ne sais quelle unité d'Etat, qui me parait singulièrement ressembler à un despotisme sur les consciences, après tout cela, toutes mes illusions sont tombées... {Rameurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite)... et je vois bien clairement, — je le dis avec tristesse, — tout ce que votre administration nous réserve de funeste pour les intérêts de l'enseignement chrétien. (Très bien! à droite.)

Eh bien, permettez-moi d'appeler votre attention sur une belle parole de M. Thiers, Aussi bien, il ne la prononça pas en 1850. à l'époque où, selon vous, il était dominé et emporté par le foulfle réactionnaire de cette époque; il la prononça en 1871 lorsqu'il était le chef du gouvernement du pays, et lorsque vous aviez l'honneur, je crois, monsieur le ministre, de représenter ce gouvernement en Grèce. Voici cette parole :

« Tout gouvernement qui veut entreprendre sur la conscience d'une partie quelconque de la nation est un gouvernement impie, aux yeux même delà philosophie.

« Prcnez-y garde, la conscience relig-ieuse est une des plus formidables puissances de ce monde, et c'est l'honneur de l'humanité que ce ne soient pas seulement les intérôls matériels qui la meuvent, mais que ce Foient aussi des questions religieuses, des idées profondément désintéressées, »

Et. dans le même discours, il disait encore :

« Pour moi, affliger quelque nombre que ce soit de consciences religieuses est une faute t|ij'un gouvernement n'a pas le droit de commettre. » (Apj^robadon à droite.)

Eh bien, cette faute que, selon M. ïhiers, un gouvernement n'a pas le droit de commettre, {.ermettez-moi de vous le dire, c'est la faute que vous conni ettez, non seulement par vos projets de loi, mais aussi par vos entreprises contre les écoles publiques congréganistes.

Au moins, quand on entre dans des voies pareilles, il faudrait avoir pour soi uue légalité certaine. Vous prétendez qu'elle vous est acquise ; mais on vous la conteste par de très fortes et de très sérieuses raisons.

Vous auriez du dès lors avoir hâte de faire trancher la question légale par la juridiction compétente ; car enfin, si cette juridiction venait à déclarer que les arrêtés préfectoraux ont été pris en violation de la loi, ne serait-il pas profondément regrettable que les excès de pouvoir aient pu ainsi s'accumuler pendant plus d'une année?

Eh bien! non. La solution n'a pas été hâtée. Elle a été entravée par des retards qui sont venus du ministère de l'instruction publique. Je vais le démontrer, voici les faits. (Approbation à droite.)

Messieurs, le 21 mai 1878, il y a un an, le premier pourvoi fut introduit. Le dossier fut immédiatement ou presque immédiatement communiqué au ministère de Pinstruction publique. Je reconnais que la question était grave et méritait réflexion. Mais il y a une mesure en toutes choses, et cette mesure, je crois, fut véritablement dépassée.

i\I. le ministre do l'instruction publique garda le dossier pendant cinq mois et ne le renvoya au conseil d'Etat qu'en novembre 1878.

On en était là, lorsque le 26 novembre 1878, à la Chambre des députés, l'honorable M. de Kerjégu adressa à notre éminent collègue M. Dufaure, alors président du conseil, une

5(j2 LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

question que M. Dufaure voulut Lien accepter à ce titre, sans demauder qu'elle fût transformée en interpellation. {Tj'ès bien! très bien! et lires à droite.)

Il s'agissait du remplacement de l'école congréganiste de Lambezellec par une école laïque et sur la question qui nous occupe, voici quelle fut la réponse de l'honorable M. Dufaure :

« ! es instituteurs congréganistes de Lambezellec ont prétendu que l'arrêté du préfet, qui avait nommé à leur place un instituteur laïque, était contraire à la loi. Ils se sont pourvus devant 1/ conseil d'Etat, qui était seul compétent pour statuer sur leur demande. Le conseil d'Ktat est saisi et, sur ma recommandation, la section du contentieux statuera aussitôt que l'aiïaire sera en état, toute aulr(; affaire cessante, non seulement sur celle de Lambezellec, mais sur d'autres ailaires ;;naiOgues qui sont venues de difiérents départemeuts. »

Cette déclaration était excellente et elle fut suivie d'effet. L'iu'-truction reçut à partir de ce moment une marche plus rapide : le dossier dut être de nouveau renvoyé au ministre de l'instruction publique qui, cette fois, ne le garda qu'un mois, au lieu de cinq, et le renvoya au conseil d'Etat le 8 janvier 1879...

M. Jules I^erry, minisire de V instruction publique et des beaux-arts . — Le 4 janvier.

M. Chesnelong. — Le 4 janvier, soit.

A ce moment, 1 instruction écrite était terminée. D'un côté, les appelants avaient exposé et défendu leurs grief?. D'autre part, M. le ministre, dans deux avis successifs, avait fait valoir toutes les raisons juridiques et administratives qui militaient en faveur de la légalité des arrêtés préfectoraux.

L'aiïaire était en état, selon l'expression de l'honorable M. Dufaure, et, suivant la recommandation qu'il avait faite du haut de la tribune, la section du contentieux se saisit de l'affaire et prépara le rapport qui devait être présenté en ^on nom à l'assemblée publique du conf:eil d'Etat.

Le rapport était prêt ; le commissaire du Gouvernement chargé de conclure comme ministère public était désigné ; le dossier était entre ses mains ; la séance publique, où il devait être définitivement statué, était imminente; après dix mois d'attente, les appelants se croyaient arrivés au jour du

juf2:emcQf. Celait encore une illusion! L'honorable M. Jules Ferry av.iil remp'acé iM. Bardoux au minislôre de l'in'-lruclion publique. \jn mois, je crois, après son entrée en fonctions, il réclama et obtint une nouvelle commuin'calion de pièce>^, el voilà qne la décision du ju^^e souverain, cette décision si longtemps t.t si justement attendue, fut encore ajournée !

Eh bien, messieurs, pourquoi cette nouvelle demande de commimicalion de pièces? Est-ce que M. le ministre avait quelques scrupules sur la thèse lég'ale soutenue par son prédécesseur? Est-ce qu'il se serait aperçu que cette ihès" était difficilement déi"en<!able et que. si elle favorise dc^; desseins qui peut-être ne lui répugnent pa , elle s'accorde mal avec l'esprit d'une léi^islation qui avait été inspirée par d'autres pensée? Je voudrais le croire ; mais, dans sa lettre à M. le préfet de la Seine, M. J. Ferry déclare que son prédécesseur a résumé avec une rare précision et énoncé avec une vérité rigoureuse la question de droit en ce qui louche l'option.

Il n'a donc pas réclamé les pièces pour modifier un système qu'il s'est complètement approprié.

Mais pourquoi alors cette demande de communication de pièces à une phase si avancée de la procédure? Si M. le ministre de rin^truclion publique désirait prendre personnellement communication du dossier, pourquoi a-t-il attendu un mois pour le réclamer et deux mois encore pour le renvoyer au conseil d'Etat? Quel peut être le motif d'une intervention aussi étrange qu'intempestive ?

Ce motif, je l'ai cherché, messieurs. Voici ce qui me ?emble certain et ce que je trouve regrettable.

Je ne sais pas ce qu'a décidù la section du contentieux du conseil d'Etat : les délibérations des sections du conseil d'Etat sont secrètes, et elles restent toujours secrètes, à moins toutefois qu'il ne s'agisse d'une délibération d'abus contre un archevêque. {Très bien! très bien! et rires à droite.) Alors, les journaux amis du Gouvernement sont mis en mesure d'annoncer triomphalement, dès le lendemain, non seulement quelle a été la décision prise, mais encore à quelle majorité elle l'a été.

Ces mêmes journaux, dans l'a (Taire des recours, avaient gardé une di^^crétion absolue. J'ignore donc quelle a été la

décision de la pection du contentieux... Je l'ignore, mais j'affirme que celte décision n'a pas été telle que l'aurait désirée M. le ministre ; car. s'il en eût été autrement, il eût laissé la justice suivre paisiblement ?on libre cours. {Rumeurs à gauche.)

Vous murmurez, messieurs? Eh bien, si je me trompe, si la section du contentieux a conclu en faveur de la légalité des arrêtés préfectoraux, M. le ministre me rectifiera.

En attendant cette rectification qui ne viendra pas, je crois pouvoir dire que le motif de l'intervention de M. !e ministre est là; il est intervenu, parce que les conclusions de la section du conseil d'Etat l'avaient alarmé pour la décision définitive, et c'est là ce qui donne à celte intervention m extremis un caractère selon moi si grave et si regrettable.

M. le ministre n'aurait pas dû oublier que l'afFaire était pendante depuis dix m.ois ; que le dossier avait séjourné au ministère de l'in^^truction publique, en deux circonstances, une fois cinq mois, une autre fois un mois ; que £on prédécesseur avait donné deux avis lrè.> fortement molivés, et que, dans le moment où il intervenait lui-même pour en donner un troisième, l'instruction écrite était absolument terminée, l'œuvre du juge était commencée; qu'on était au lendemain du jour où la section du contentieux avait arrêté les conclusions de son rapport et à la veille du jour où l'assemblée publique du conseil d'Etat devait rendre sa décision définitive. Je ne sais si je me trompe ; mais je suis convaincu, pour ma part, qu'en intervenant à cette heure et dans ces conditions, M. le ministre a fait une démarche sinon absolument irrégulière, du moins inusitée, très anormale, une démarche qui a le caractère, ou tout au moins les ap[)areuces d'un essai de pression sur la décision du juge. {Réclamations à ;jai:che. — Oui! oui! à droite)... et j'ajoute d'un juge don! le:-, arrêts en pareille matière sont souverains et qui doit, par conséquent, être complètement respecté dans son indépendance. {Vive approbation à droite.)

Voilà donc sur quels faits je désire demander des explications à M. le ministre. Je lui aurais demandé aussi quand nous serions au bout (Je tous ces relards. Mais, sur ce second point, il m'a fait une réponse anticipée en renvoyant le dossier au conseil d'Etat il y a huit jours, la veille même de la

réunion du Sénat. Je l'en remercie, cl je me permets môme «le l'en féliciter ; car c'était déjà trop que d'avoir paru interrompre le cours de la justice pendant près de deux mois.

Quoi qu'il en soit, et puisque enfin la parole est rendue aux juges, je ne veux pas insister sur celte secoîide question.

Je respecte la juridiction du conseil d'Rtal, j'ai foi en sa fermeté, eu ses lumières, en son indépendance, et j'espère que M. le garde des sceaux voudra bien prendre h son compte les excellentes paroles de M. Dufaure et recommander, lui aussi, qu'il soit statué sur ces affaires très promptemenl et au besoin toutes autres affaires cessantes.

M. Testelin. — Et pourquoi cela?

M. Chesnelong. — Pourquoi, me demandez-vous? Je vais vous le dire.

C'est d'abord au nom des graves intérêts qui sont engagés dans ces débals, intérêls dont le con-;eil d'Etat peut repousser la revendicalioa, mais intérêts qui ont droit à un arrêt, qui l'attendent depuis un an et c\ qui on ne peut plus faire subir justement de nouveaux retards.

C'est aussi dans un intérêt supérieur, dans l'intérêt de la dignité de la loi.

Supposez en eiïet, mes?:ieurs, que le conseil d'Etat décide que les arrêtes préfectoraux constituent des excès de pouvoir ; ne serait-il pas temps, grand temps, de sortir de l'arbitraire et de rentrer dans la loi ? Alors M. le ministre pourra, par un projet de loi nouveau, demander qu'on arme les préfets des droits que la législation actuelle leur refuse; l'équité, selon moi, pourra être blessée, mais la loi sera respectée.

Si, au contraire, le conseil d'Etat décide que les arrêtés préfectoraux sont conformes à la loi, nous nous inclinerons ; mais nous userons de notre initiative et nous présenterons, peut-être sans espoir de succès, mais pour l'acquit de notre devoir, une proposition de loi par laquelle nous demanderons qu'en matière d'option le dernier mot n'appartienne ni aux conseils municipaux ni aux ministres, mais aux pères de famille, dont les intérêts sont assez profondément engagés pour qu'ils soient admis à faire respecter leurs droits. {Très bien! à droite.)

Nous demanderons encore, — ce qui me paraîtrait de toute justice, — qu'il n'y ait pas lieu à option dans les communes

56G LA LliîEP.TE DE L'E-ASEiGTsEilEXT

OÙ le=; ressources communales sont suflisautes pour élablir des écoltis de toutes les catégories, et donaer am>i satislactioa à toutes les consciences et à tous les droits. (Nouvelle approbation à droite.) Quoi qu'il advienne, soit de la décision du conseil d'Etal, oit du projet de loi que pourra présenter M. le ministre, soiL de la propoition de loi que nous pourrons présenter nous mêmes, les [lO-^ition- ^eront neites et l'équivoque aura disparu.

Aujourd'hui nou> sommes dans l'obscurité de la loi et dans l'équivoque qui en résulte ; l'attaque n'e-t pas franche et la défense est entravée...

M. ToLAix. — On ne s'en douterait pa^.

M. Chesnelong. — Ce n'est pas ma jtaroie qui est entravée ; c'e>t la défense légale des droits que je soutiens.

Pour ce qui est de ma parole, je ne puis que remercier respectueusement le Sénat do la bienveillante attention qu'il a voulu me prêter. Je croi^ d'ailleurs pouvoir constater que je ne suis pas sorti de la limite de mon droit. {Très bien!)

Je disais donc, messieurs, que la situation résultant de l'obscurité de la loi n'était bonne pour personne. Je m'estime heureux de penser qu'elle va jjrendre fin. Je regrette qu'elle -e soit aussi longtemps prolongée. (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur reçoit en descendant de la tribune les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

II. — Interpellation relative à la fermeture des écoles congréganistes d'Ala s, et discussion du budget du ministère de l'instruction publique.

Séance du 9 décembre 1879

La révocation de deux frères des écoles chriJIionDes, directeurs des écoles d'Alais, avait motivé l'inlerveotioa de .M. de Larcj qui deman-

LA LIDEKÏÉ DE L'ENSCIGNEMEMT 567

liait compte au ministre d'ime mesure purcm'ul arbitraire, le préfet du (iard qui l'uvail prononcée ne s"étant appuyé sur aucun lait sérieusement établi.

Ou (liscuiuit au Sénat le budget de l'iustruclion |)ublique et, l'incident d'Aluis élaut clos, M. Chesnolong eu [irofita pour flétrir la conduite du gouvernement qui invitait systématiiiuement ses fonctionnaires à violer les lois qui coutrariaicat ses tendances sectaires. Montrant les écoles chrétiennes florissantes de par la volonté des parents qui s'imposaient souvent de lourds sacrifices pour leur confier leurs enfants, il se demandait avec elTroi ce que serait un enseigncinent sans Dieu si le Parlement votait la loi que la Gommission de la Chambre des Députés sous l'impulsion de .M. Paul Bert, tenait en préparation. Quand les conservateurs ont eu le pouvoir, ils n'ont jamais, comme on veut le faire aujourd'hui, supprimé la liberté de leurs adversaires et, malgré leurs sympathies pour les congrégations, demandé pour elles le monopole de l'enseignement '.

M. Chesnelong. — îilessicars, le Gouveruemeiit attaque l'easeigneineat chrétiôQ par deux côtés à la fois; d'un côté, par une entreprise léi^islative que nous aurons à apprécier plus lard, et dont je ne dirai pas un moL aujourd'hui; et de l'autre, par une entreprise administrative sur laquelle je vais m'expliquer.

A l'occasion de celle entreprise administrative, deux questions peuvent se poser. Il y a d'abord une question de lér,^alité; je n'y toucherai pas. Sans doute je m'étonne singulièrcni.nit qu'on fas-e sortir la destruction des écoles congréganisles d'une loi qui, évidemment dans la pensée de ses auteurs, avait été faite pour créer à ces écoles une part de droit équitable et efficacement garantie. {Très bien! à droite.) Je m'en étonnô, me-siears, comme, au re^te, je m'étonne au-^>i de voir M. le ministre de la guerre, par exemple, faire sortir les trois années de service militaire et l'appel immédiat des deux portions du contingent d'une loi qui, après des discussions très longues et très approiondies, avait été faite précisément pour combattre et repousser ce système. {Appj^obation à droite.)

Je me permettrai de faire observer au Sénat que l'autorité de la loi peut par là être singulièrement affaiblie et qu'elle ne résisterait pas longtemps à ces pratiques, très habiles peutêtre, mais très peu respectueuses, à coup siir, qui consistent

l. Jour.ial officiel du 10 déceaibre 1379. — Dôbats parlementaires. Sénat, p. l^io9 et suiv.

à retourner la loi contre elle même par une certaine façon de l'interpréter et de s'en servir. {Nouvelle approbation à droite.)

Mais enfin la décision du conseil d'Etat est sur le point d'être rendue, et je ne garde aucuna illusion sur cette décision, car, pendant un an, j'avais attendu la justice pour les frères: mais, à partir d'un certain jour, dont je ne veux pas rappeler la date, cette justice, je ne l'ai plus attendue. {Exclamations à gauche et au centre.)

M. OuDET. — C'est une injure au conseil d'Etat I

M. Chesnelong. — Je dis que je n'ai plus d'illusions sur la décision que va prononcer te conseil d'Etat; mais, lorsqu'elle sera rendue, j'userai de mon initiative, non pas au point de vue d'un succès dont je ne me flalti pas, mais du moins pour l'acquit de mon devoir; j'userai, dis-je, de mon initiative, et je présenterai une proposition de loi pour protéger le droit des familles contre l'arbitraire des conseils municipaux radicaux et des gouvernements qui se mettent à leur suite. {Applaudissements ironiques à gauche.)

Nous retrouverons alors la question légale, et nous la discuterons.

Mais enfin, à supposer môme que la loi n'interdise pas la fermeture, en dehors d'une vacance régulière, des écoles congréganistes, du moins, el e ne vous l'impose pas; et, si vous pouvez légalement donner votre approbation aux décisions des conseils municipaux, vous pouvez non moins légalement la leur refuser, d'après votre propre jurisprudence. Cette approbation implique donc votre responsabilité, et c'est au point de vue de votre responsabiliLé que je viens discuter la question et examiner quel et le caractère, quelle est la portée de cette entreprise que vous poursuivez contre les maîtres congréganistes. {Très bien! à droite.)

Cette entreprise, vous savez ce qu'elle est et en quoi elle consiste. Je me suis permis — et à tort, car j'ai violé le règlement, — d'interrompre M. le ministre quand il parlait d'Alais; je lui ai dit que les mêmes faits se produisaient sur toute la surface de la France, et partout avec le même caractère d'arbitraire. Voici comment cela se passe. Sous le couvert d'une légalité douteuse et, selon moi, au mépris d'une légalité sainement interprétée, contre le gré des familles qui

LA LIBKIITÉ DE LENSEIGNEMENT 569

témoignent de lo.ur fidélité, de leur confiance par rattachement qu'elles gardent à ces écoles que vous voulez leur enlever, sur un signal donné par les conseils municipaux qui s'inspirent non de l'intérêt des enfants, mais de préventions de parti, il se trouve des préfets pour fermer les écoles des frères et des sœurs... et le Gouvernement ne les désavoue pas ; il les approuve I il ne les contient pas, il les encourage I Il n'arrête pas le mouvement, il se met à sa tête! Voilà la situation! {Applaudissenieiits à droite.)

L'exécution continue, elle se poursuit avec une implacable ardeur. A Paris, dans le courant de cette année, il y a eu 32 écoles fermées, et M. le préfet de la Seine a solennellement annoncé au conseil municipal — afin que personne ne l'ignore et uô puisse en être surpris — que, d'ici au 1®'' octobre 1880, l'épuration sera complète; ce qui veut dire que l'iniquité sera consommée. {Noiweaux applaudissements à droite.)

Voilà ce que vous faites; voilà votre entreprise. J'ai le droit de vous demander quels sont vos griefs contre les maîtres coDgréganistes que vous poursuivez ainsi ?

Tout à l'heure, vous faisiez de ces maîtres des provocateurs... et vous ne vouliez pas nous permettre de les appeler des persécutés — apparemment, parce qu'aucun d'entre eux n'a porté sa tête sur l'échafaud... (Rires ironiques à gauche.)

M. LE Baron de Larelnty. — Cela pourra arriver.

M. Chesnelong. — Et l'honorable M. Lepère disait, avec rail'erie : II 3* a des hommes qui posent pour le martyre.

xVh ! non, il n'y a pas de martyr, car il n'y a pas de sang répandu, et je n'imjmte à personne, assurément, la pensée de recourir à de telles violences. Mais il y a des persécutés, parce qu'il y a deux espèces de persécutions. Il n'y a pas en effet que la persécution qui enlève la vie, il y a aussi celle qui resp'ecte la vie, qui confisque le droit. {Applaudissements à droite.)

C'est à cette dernière persécution que sont en butte les frères des écoles chrétiennes. Je vous le demande donc, quel est votre grief contre eux, et qu'avcz-vous à reprocher à ces persécutés ?

Vous ne pouvez pas dire à ces hommes dont vous connaissez l'existence obscure, humble, sans relief et sans éclat hu-

57i) LA LI3EKTE DE L'ENSE IGXE.MENT

maius, dont le travail est sans relâche et sans réco;ii!»ense ostensible, qui n'ont ni les joies oa les légitime^ ambi lions de la famille, ni les honneurs ou les consolations du sacerdoce.

Vous ne pouvez pas dire à ces hommes qu'ils u'oat pas de dévouement; car, sans i'idéi3 du dévouement poussée jusqu'au sacrifice, cfimnient pourriez vous comprendre la vie de ces religieux qui, dans leur abnégation d'autant plus profonde qu'elle est plus ignorée, ne sont soutenus que par la pensée de Dieu et leur ardeur à servir la grande cause de l'éducation populaire? (Bravos à droite.)

Et ce dévouemeut ne date pas de quelques années seulement, il date de deux siècles. Les frères ont été les précurseurs de Téducatiou populaire, ils en sont encore les propagateurs les plus zélés et les plus désintéressés.

Vous avez bien de la passion contre eux, vos actes le prouvent ; eh bien, je vous mets au déti de déclarer qu'ils ne sont pas des hommes de dévouement, la conscience publique se révolterait contre cette injustice !

Le dévouement, c'est leur vie, eî, je puis bien le dire, c'est leur gloire — gloire mode-fe qui en vaut bien d'autres, mrme les gloires ministérielles... (Bravos et applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche.)

Vous ne pouvez pas leur dire non plus qu'ils manquent d'aptitudes pédagogiques. La pédagogie, c'est le mot à la mode, vous aimez beaucoup à l'employer. C'est au nom de la pédagogie que Ton crée des écoles normales obligatoires dans tous les départements, et que l'on propose de désorganiser les conseils académiques et le conseil supérieur de l'instruction publique. Eh bien ! vous ne pouvez pas dire qu'ils mauqueul d'instruction pédagogique.

Leurs méthodes ! mais vous les avez adoptées ; vous avez essayé, à certaines époques, d'en prendre d'autres, mais vous n'avez pas réussi, et vous avez été obligés de reprendre les leurs. {Très bien! à droite. — Dénégations à gauche.) Longtemps on les a appelés frères ignorantins; car ce n'est pa- d'aujourd'hui que la passion les poursuit; mais à l'heure qu'il est, vous n'ose/, plus 'es appeler de ce nom, parce qu'ils OQt fait leurs preuves, parce que leurs écoles sont au niveau djs vôtres, — que dis-je ? des mîilleures parmi les vôtres;

LA LlBERTl-: DK L'ENSEIGNEMENT 571

parce que, quand il y a eu dos concours, vous savez bien de quel côlé s'est toujours trouvé le succès.

Non, l'iustrucliou péilagogique ne leur manque pas. Pour l'en- cignement primaire, ils ont été vos modèles ; et pour l'eus. -ignement professionnel dont vous vous i»réoccupez beaucoup en ce moment, que vous voulez développer, ils vous ont devancés. Ils ont dos établissements dont ils peuvent s'iionorer; je désire que vous puissiez en former d'aussi bons el d'aussi complets. Je pariorai par exemple du pensionnat de Passy, qui e4 très hautement apprécié par tous ceux qui le connaissent.

Donc vous ne pouvc/: pas reprocher aux frères de manquer d'aptitude pédai^ogique.

Pouvez-vous dire que la confiance des familles leur fait défaut? C'est le contraire qui eU la vérité.

Leurs écoles sont partout remplies et ont partout plus d'élèves que les écoles laïques d'importance analogue. Mais je prends Paris ! Paris est, ce semble, la ville où les préjugés antichréliens sont le plus répandus, oii la libre pensée rencontre le plus d'adhérents, où les doctrines radicales trouvent leur expression la plus complète et la plus accentuée dans un con-eil municipal où elles dominent presque sans ombre et sans mélange. Eh bien, à Paris que se passe-t-il?

Vous avez, je le disais tout à l'heure, fermé en quelques mois trente-deux écoles; sur ces trente-deux écoles nous avons pu en rouvrir vingt-six; mais, parce que nous n'avons pu rouvrir que vingt-six écoles sur les trente-deux qui avaient été fermées, mais, parce que sur les écoles que nous avons rouvertes, nous n'avons trouvé pour plusieurs que des locaux restreints, où nous n'avons pu recevoir tous les élèves des anciennes écoles qui venaient à nous et qui ne demandaient pas mieux que de nous conserver leur confiance, grâce à ce double fait, vous avez pu conserver à peu près la moitié des élèves qui suivaient les anciennes écoles congréganistes supprimées. {Protestations à gauche.) Et alors vous triomphez! Et de quoi triomphez- vous donc'?

Voix à droite. — D'être les plus forts !

M. Ghesnelong. — Vous triomphez de ce que là où nous n'avons pas pu immédiatement créer la concurrence, de ce que là où nous n'avou> pu créer qu'une concurrence in<;om-

plète et restreinte, étant restés les maîtres, vous avez gardé des élèves qui sont venus à vous, uon par choix, mais par nécessité.

Vous triomphez de ce que nos reconstructions ne peuvent pas, et cela se comprend, aller toujours d'un pas aus>i rapide que vos destructions. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Eh Lien ! permottez-moi de vous le dire, votre triomphe est sans gloire et il n'est pas fait pour vous inspirer he Micoup d'orgueil. En tout cas, il est prématuré et il pourra ne pas durer longtemps. Attendez que nous ayons pu réparer toutes vos ruines, et alors, si vous vouLz, vous compterez les élèves de vos école? communale; et nous compterons ceux de nos écoles libres ! {Noiwelle approbation sur les mêmes bancs.) En attendant, il y a deux faits qui sont certains et que vous ne pouvez pas contester.

Nous avons ouvert 26 école? libres sur 32 écoles publiques qui ont été fermées. Eh bien, dans les 26 écoles libres, savezvous combien il y a de places? il y en a 6,200 environ. Savez-vous combien il y a d'élèves ? il y en a environ 6,400. Donc, nous avons reçu tous les élève? que nos é;oîe> pou valent contenir; et, si nous n en avons pas reçu davantage, c'est que nos locaux étaient insuffisants pour qu'un plus grand nombre put y être admis.

Voilà un premier fait; le second, c'est que dans tous les quartiers où le remplacement de l'école publique par l'école libre a pu se faire complètement et immédiatement, nous avons gardé tous nos élèves, sauf de rares exceptions, et les familles vous ont refusé leurs enfants, voilà la vérité; il n'y a pas d'art de grouper les chi lires qui puisse l'infirmar. Dites-nou? aprè? cela que la confiance de? familles manque à nos frères ! {Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)

Mais il y a encore un troisième fait qui, à mon sens, est décisif. Vous dites que les écoles des frères ne sont pas soutenues, encouragées par la confiance des familles; mais ce qui vous prouve le contraire, c'est ie rapide accroissement de cet institut. Les frères n'étaient que 3,000 au commencement de ce siècle, ils sont 9,000 à l'Iieure où je parle; pourquoi? parce que leurs écoles se font multipliées; et pourquoi

se ront-elles multipliée- ? parce que les familles les ont réclamées, les ont voulues, les ont préférées.

Le peuple se reconnaît dans ces vaillants qui sortent de son sein et qui gardent sa mâle droiture et son énergique simplicité. Il leur coniie ^es enfants comme il leur donne son cœur; [Très bien! très bien! à droite) que vous le vouliez ou que vous ne le vouliez pas, quelles que soient les déclamations que vous portiez à cetie tribune, quand vous auriez derrière vous des délibérations de conseils municipaux, que le PuiTiage universel n'avait jjas nommés pour déformer l'éducation dans noire pays d^ foi cbrétienne, nos frères sont populaires dans le vrai sens du mol ; et vous ne briserez pas cette popularité, parce qu'elle a sa racine dans la rencontre de CCS deux dévouements qui se comprennent toujours quand ils se touchent : le dévouement des pères de famille et le dévouement des maîtres chrétiens. (Applauditisements répétés à droite.)

Ei maintenant, vous ne parlerez pas apparemment de l'indépendauce de la société civile qui serait menacée, des prérogatives de l'Etal qui seraient en péril ; vous n'en parlerez pas à propos de pauvres frères qui enseignent à de pauvres enfants les éléments de Pinstruction primaire! Il y a pourtant des limites que la déclamation, même la plus audacieuse, ne peut pas dépasser. {Très bien et rires à droite.)

Vous ne prononcerez pas le grand mot d'éducation nationale.

Il ne serait pas de mise ici! Je souiïre, messieurs, chaque fois que j'entends suspecter notre sentiment national. Sur le terrain du dévouement à la France, nous ne connaissons pas d'adversaires, et nous ne sommes les adversaires de personne. Je crois au sentiment national de mes contradicteurs; mais qu'ils soient donc assez justes pour croire au nôtre et à celui des frères de nos écoles. Il y a d'ailleurs un fait qui s'impose à tous et dont l'autorité est irrécusable. Après la guerre de 1870, M. ïhiers, pour récompenser les frères de leur héroïque conduite, décora l'institut dans la personne du frère Philippe qui était, à cette époque, son vénérable supérieur. Est-ce vrai, cela, oui ou non? Pourquoi donc refusez- vous aux frères l'esprit national? Pourquoi même le contestez-vous aux catholiques? Permettez-moi de vous le dire, l'histoire de France

est là pour TOUS prouver, à toutes ses pages, que le sentiment religieux et !e sentiment national s'allument au même foyer. Il y a là une alliance qui a été scellée par trop de sang généreux pour que vous puissiez le contester ou le nier sans profaner le nom mcme de la patrie! {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

El maintenant, que dirai-je encore? Pourquoi donc vous attaquez-voîiS aux frères?

Est-ce que la coexistence des écoles congréganistes et des écoles laïques n'est pas favorable à la diffusion de l'enseignement? Vous dites que vou;- voulez répandre l'enseignement, que vous voulez TuDiversaliser. Eh bien, nous le voulons avec Tou';; c'est là uae entreprise généreuse à laquelle nous serons toujours heureux de nous r.s ocier; mai< pour cela, n'est-il pas évident, n'est-ce pas une vérité de hon sens, que vous devez vous adresser à toutes les forces vives- de l'enseignement, tirer parti de toutes et n'en éloigner aucune? Lorsque vous sacrifiez l'une de ces forces, vous rendez par cela même votre tâche plus difHci'e.

Et laissant de cùté la diffusion de l'enseignement, si je parle de la force des études, cette force ne peut évidemment que gagner à ce que les écoles laïques et congréganistes coexistent, à ce qu'il s'établisse entre elles une ému'alion qui sera féconde pour les ulcs et pour les autres et qui favorisera le progrès des études dans toutes. Ceci est élémentaire; et votre entre]. rise administrative contre les écoles des frères, cuîre qu'elle n'est pas équitable, qu'elle n'est pas libérale, qu'elle peut relarder la dilTusion de l'instruclion, aura pour résultat certain, inévitable, de diminuer le niveau des études et d'affaiblir la valeur de l'enseignement.

Il faut conclure. Quel est donc votre grief contre les frères? Vous n'en avez aucun, ou plutôt vous n'en avez qu'un seul : c'ost que les écoles des frères sont des écoles chrétiennes.

Plusieurs sénateurs à droite. — Très bien! — C'est cela!

IL Chesnelong. — Voilà pourquoi vous les proscrivez! Vous voulez exclure les congrégations religieuses des écoles publiques, c'est la première partie de voire programme, comme vous voulez exclure l'enseignement religieux lui-même de ces écoles, c'est la seconde partie de votre plan. Acceptezvous cette conclusion, ou bien la taxez-vous d'exagération?

Si j'exaoxTC, montez donc ù celte tribune, monsieur le miniî-lie. et venez (Icclarer (juc ic projet de loi préparé par la commission de la CliamLie des députés, sous la direction et sous l'impulsion de M. Paul Bert, et dont M. Paul Bert a déposé le rjipport il y a trois jours, venez déclarer que ce projet de loi n'a pas votre ap[)rol»atiou... (7^rès bien! très bien! à droite)... que vous vous opi'oscz à l'enseit;nement langue qu'il institue, et que vous viendrez nettement, hautement, soutenir que, iJans votre pensée, l'enseignement religieux doit être toujours en France au nombre des matières d'enseignement ol.ligatoires, et que prêter au Gouvernement une autre pensée, c'est le blesser dans sou respect pour les croyances du pays..

Venez faire celte déclaration à la tribune. Si vous la faites, j'aurai peut-être quelques inquiétudes sur voire stabilité minislérielie... (Hilarité à droite) mais j'honorerai votre courage ; si vous ne la faites pas, — et vous ne la ferez pas, — je n'exagérais pas en vous imputant le programme dont j'indiquais tout à l'heure les deux principaux éléments. {Nouvelle approbation sur les mêmes bajics.)

Oui, faire de la religion une sorte d'abstraction pieuse qui ne se lie à rien de réel; la tenir en dehors de la vie publique et de l'enseignement lui-même, l'exclure de l'école pour la chasser de l'avenir et instruire en quoique sorte la France afin de lui apprendre à se passer de Dieu, voilà voire système. Voix à droite. — C'est la vérité! — Très bien! • M. Chesnelong. — Ce système, il est aussi rationnel qu'il est funeste; car enfin l'esprit humain tend toujours à se coordonner dans l'unité, et il ne peut pas se scinder à la volonté de nos modernes sectaires ; il n'est pas possible d'élever, comme disait M. de Yatimcsnil en 1850, une cloison dans l'âme de l'enfant; de la iraiter à certaines heures comme exclusivement religieuse, et à certaines autres comme absolument isolée des croyances et des espérances de la religion. Cela n'est pas possible; Pindivisibililé de l'âme humaine s'y oppose; la nature des choses n'y répugne pas moins.

Quand Dieu n'est pas dans l'éducation, la vérité est sans base, le devoir sans ressort; et malheur à la France de demain, si vous entriez dans cette voie de l'éducation sans Dieu! Très bien ! très bien! à droite.)

Permettez-moi de vous dire, d'ailleurs, que ce système luimême est d'une très grande pauvreté ; il peut conduire à l'instruction, à une instruction mutilée et incomplète, c'est possible; mais à l'éducation, jamais! jamais! (Applaudissements suj^ les mêmes bancs.)

Avec un enseignement sans Dieu, avec des règles disciplinaires sans esprit chrétien, vous ne pouvez pas remplir le Lut de l'éducation, vous ne pouvez pas faire des hommes!

Faire un homme, c'est faire un être raisonnable que l'orgueil n'égare pas, un être libre que les passions n'asservissent pas, un être grand que les épreuves de la vie ne brisent pas ! {Nouceaux applaudissements à droite.)

Un être raisonnable, libre et grand, voilà l'homme tel que le fait l'éducation chrétienne.

Je demande quel est l'homme qui sortirait d'une éducation où Dieu ne serait plus! {Nouveaux applaudissements adroite.)

Mais je n'insiste pas sur ce point de vue, nous le retrouverons plus tard lorsque vous viendrez porter à cette li ibune cette loi dans laquelle on a mis cette chose étrange, celte cho?e toute nouvelle, qui avait toujours été considérée comme anli-£0ciale, que l'éducation doit être séparée de la religion!... {Nouveaux applaudissements à droite)... et que Dieu ne doit pas entrer en collaboration avec le père et le maître dans cette œuvre sacrée que l'on appelle l'éducation d'une âme humaine!

Quand vous viendrez avec celte loi, nous la discuterons ; aujourd'hui, je me borne à vous dire : En supposant même qu'à vo> yeux la religion ne soit pas une force sociale bienfaisante et nécessaire, elle est tout au moins une liberté, et à ce titre vous devez lui faire sa part! IVifs applaudissements à droite.)

Pourquoi proscrivez- vous alors les membres des congrégations religieuses? Pourquoi leur faites- vous une situation à part? Je connais voire réponse; que les corps religieux, ditesvous, fondent des écoles libres, nous ne nous y opposons pas. Mais les écoles publiques, c'est le domaine de l'Etat; il y enseigne ce qu'il veut; et il les donne à qui a sa confiance! L'argent du budget, dipait l'honorable M. Ilérold au conseil municipal de Paris, c'est votre argent, et vous pouvez en disposer comme bon vous semble. Voilà la théorie!

M. Lambert de Sainte-Croix. — Ce n'est pas la nôtrel M. Chesnelong. — Je ne veux pas examiner en ce moment,

— ce n'est pas mon sujet et je ne veux pas m'en écarter, — quelle est la situation que vous faites à l'enseignement libre, quelles entraves vous lui préparez, quelle impossibilité de vivre vous cherchez à lui créer. — Je ne veux pas examiner cela. Mais quand vous dites que vous pouvez disposer à votre gré de la direction des écoles publiques, permettez-moi de vous répondre que c'est le sophisme de l'arbitraire.

Quand TEtat ferme la porte de l'enseignement aux indignes et aux incapables; ou bien quand l'Etat surveille l'enseignement, soit l'enseignement public, soit l'enseignement libre, pour y assurer le respect de la morale publique et des lois, il agit en vertu d'une prérogative qui lui est propre. Mais quand l'Etat offre un enseignement en son nom, pour son compte, avec l'argent du budget, c'est-à-dire non pas avec notre argent, mais avec l'argent des contribuables, aVec l'argent payé par tous, qui appartient à tout le monde, dont nous sommes simplement les détenteurs et les gérants et dont nous devons régler la destination avec justice, loyauté et impartialité; quand, dis-je, l'Etat offre un enseignement dans ces conditions et y pourvoit avec cet argent, il agit comme délégué des pères de familles; et son devoir strict et impérieux, entendez-le bien, c'est de disposer les choses de telle façon que les pères de famille trouvent dans les écoles qu'on leur offre des satisfactions pour toutes les consciences et pour toutes les préférences. (Très bien! très bien! à droite.

— Applaudissements.)

Voilà le principe; et maintenant voici l'application.

Vous avez deux forces enseignantes toutes créées, les instituteurs coDgréganistes d'une part et les instituteurs laïques de l'autre. Eh bien, vous devez vous montrer impartiaux envers les uns et les autres; vous devez les employer concurremment selon le vœu des familles, loyalement recherché et scrupuleusement respecté; voilà la justice. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

L'exclusion de l'un des éléments, quel qu'il soit, c'est l'oppression s' aggravant encore d'une iniquité... (Applaudissements à droite.)

Vous nous accusez souvent d'exclusivisme et cependant...

— Ahl oui, nous sommes des vaincus à l'iieure qu'il est, je le reconnais et, permettez-moi de vous le dire, je ne m'en plains pas. (A droite : Très bien! très bien!)

A voir les choses qui sont aujourd hui attaquées et que nous sommes obligés de défendre, je ne me sentirais pas à l'aise si j'étais parmi les vainqueurs. (Vives marques d'approbation à droite.)

Mais enfin, si nous sommes des vaincus aujourd'hui, nous ne l'avons pas été toujours! Eh bien! lorsque nous ne l'étions pas, nous avons voté des budgets, nous avons fait des lois d'enseignement; nous avons pris des mesures pour appliquer ces lois; nous avons toujours — dans notre sympathie pour les frères et pour les sœurs — fait à leurs écoles une part équitable; mais nous n'avons jamais demandé pour elles un monopole. Nous avone toujours été pleins de respect pour les instituteurs laïques... (Rires ironiques à gauche. — Approbation à droite) pour leur mérite et pour leur dévouement.

Plusieurs sénateurs à droite. — Oui! oui! c'est vrai.

M. Chesnelong. — Nous avons amélioré, grandi leur situation par des lois rendues à l'époque où nous étions les maîtres, c'est-à-dire oii nous étions la majorité, et jamais nous n'avons songé à les exclure. {Interruptions à gauche. — A droite : Très bien !)

Mais si, par impossible, nous avions à cette époque demandé le monopole pour les congrégations religieuses et la fermeture systématique de toutes les écoles laïques, — môme dans une ville comme Paris, où le budget municipal permet, sans se préoccuper d'une option qui n'a pas sa raison d'être, d'entretenir à la fois dans tous les quartiers des écoles de l'une et de l'autre catégorie, de manière à donner satisfaction à toutes les préférences et à toutes les croyances, — si nous avions fait cela, ahl j'entends les réclamations indignées qui se seraient élevées de ces bancs {L'orateur désigne le côté gauche) contre nos prétentions et contre notre intolérance. Et je me hâte de dire, messieurs, que vous auriez eu raison.

Mais, je vous le demande, est-ce qu'il y a deux justices?

Est-ce qu'il y a des parias dans notre société française? Est-ce que, parce que des hommes se dévouent sous un habit religieux à l'enseignement chrétien de la jeunesse, cela suffit pour qu'on les chasse des écoles publiques? Cela est-il ad-

missible? est-ce digne de votre justice, est-ce digne de la loyauté et de la générosité nationales"?

Mais vous ne touchez pas seulement aux maîtres; il y a des pères de famille qui préfèrent l'éducation des congréganistes à l'éducation laïque.

Ils ont cependant le droit, ces pères de famille, d'avoir cette préférence sans encourir je ne sais quelle indignité. Ils sont des citoyens français au même titre que les autres, ils participent comme les autres aux charges du budget de l'Etat et des budgets municipaux. Est-il juste, est-il équitable de les mettre eu dehors du régime commun et de les placer dans cette situation qu'ils ne peuvent obtenir qu'au prix de sacrifices ce que les autres pères de famille obtiennent gratuitement de la libéralité partiale de vos conseils municipaux. (Vive approbation à droite.)

Est-ce que ces procédés n'indiquent pas manifestement la pensée de prendre ces pères de famille, si je puis ainsi dire, par la famine et de les réduire par là à des capitulations où leurs droits seraient sacrifiés?

J'espère que a'ous ne réussirez pas; j'espère que la libre générosité des hommes de foi et de liberté ne tarira pas; j'espère que les catholiques n'assisteront pas les bras croisés à l'immolation de l'enseignement chrétien, et qu'ils sauront partout élever leurs sacrifices à la hauteur de leurs devoirs et les proportionner à la situation que vous leur faites; j'espère qu'ils créeront autant d'écoles libres que vous pourrez fermer d'écoles publiques. Je l'espère, je le crois, mais enfin je m'indigne et j'ai le droit de m'indigner de ce que vous faites en quelque sorte le siège autour de nos consciences pour confisquer nos droits ou pour nous mettre dans la nécessité de les racheter par des sacrifices. (Très bien! très bien! à droite.)

Et, par la plus étrange des contradictions, c'est au nom de la diffusion de l'enseignement que vous fermez les écoles; c'est au nom de l'égalité devant la loi que vous créez parmi les maîtres français et les familles françaises des catégories d'exclusion; c'est au nom de la liberté que vous opprimez le droit! {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Eh bienf messieurs, voilà ce dont je vous demande compte à cette heure, voilà l'entreprise administrative que vous dirigez systématiquement contre l'enseignement chrétien. Il n'est pas en

nioQ pouvoir d'arrêter votre dessein ; mais je dégage ma responsabilité en le dénonçant au pays qui nous entend et qui nous jugera.

Que M. le ministre de l'instruction publique me permette de lui dire un dernier mot en terminant. Naguère, à la Chambre des députés, il disait qu'en parcourant la France, il avait vu le pays saluer d'acclamations spontanées ses desseins contre l'enseignement chrétien (Protestations à gauche. — Marques d'approbation à droite), eh bien! que M. le ministre de l'instruction publique...

M. Ferry, ministre de l'instruction publique. — Je n'ai pas dit cela!

M. Chesnelong. — Que M. le ministre de l'instruction publique ne s'y trompe pas. 11 ne suffît pas de ces quelques acclamations qu'il a pu recueillir dans des foules excitées pour faire le contrepoids des indignations généreuses que ses desseins soulèvent dans le cœur de tous les hommes qui conservent le sentiment du droit, de la justice et de la liberté. (Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un très grand nombre de ses collègues.)

III. — Interpellation de M. le duc de Broglie sur les moyens dont le gouvernement compte user pour assurer dans les livres destinés aux écoles primaires publiques le respect qui est dû aux croyances et aux sentiments des familles K

Séance du 31 mai 1883

Celte question aujourd'hui si grave des livres scolaires se posait déjà au lendemain du vote de la loi du 28 mars 1882. Dieu chassé de l'école

i. La lettre collective de NX. SS. les Evêques et la condamnation qu'elle prononce contre certains manuels scolaires donnent à ce discours un caractère d'actualité incontestable.

y était remplacù par un instituleur souvent athée, et le catéchisme par des manuels coadamnt's par l'Eglise et pour qui la prétendue neutralité scolaire n'était qu'un vain mot. Aussi M, le duc de Broglie crut-il devoir demander compte au gouvernement de cette violation d'une loi qui avait solennement promis la neutralité religieuse de l'école. Au discours si étudié et aux arguments de l'éminent sénateur, M. Jules Ferry, président du conseil et ministre de l'instruction publique, répondit en s'indignant qu'on put mettre en doute son respect pour la neutralité religieuse, rappellant ses circulaires aux instituteurs pour leur enjoindre de ne parler de Dieu qu'avec respect devant les enfants qui leur sont confiés, etc., mais se gardant bien de réprouver en quoi que ce fût les livres incriminés.

Intervenant à son tour dans le débat, M. Ghesnelong demanda au ministre si oui ou non il avait introduit ou laissé introduire dans les écoles publiques les manuels incriminés. Il s'agissait principalement des livres d'instruction morale et civique de MM. Paul Bert et compagnie, condamnés par la congrégation de l'Index et qui omettaient systématiquement de prononcer le nom de Dieu ou n'en parlaient que comme d'une quantité négligeable, et du livre de madame Gréville destiné aux écoles de jeunes filles '. Sans se laisser arrêter par les interruptions systématiques delà gauche, M. Ghesnelong soutenait que le gouvernement ne pouvait, sans violer les promesses faites solennement à la tribune du Parlement et les engagements pris devant le pays, promesses et engagements qui avaient contribué pour beaucoup au vote de la loi du 28 mars, laisser dans les écoles publiques des livres condamnés par l'Eglise. Ces censures, dit-il, font loi pour tous les catholiques et on ne peut sans violenter leur conscience imposer à eux et à, leurs enfants un enseignement qui outrage leur foi. Agir ainsi, c'est s'attaquer à la religion elle-même, c'est l'œuvre d'un gouvernement sectaire qui veut asseoir la domination sur la servitude des âmes 2.

M. Ghesnelong. — Messieurs, je n'abuserai pas de l'attention (lu Sénat, mais il me semble impossible de ne pas répondre au discours de M. le ministre de l'instruction publique. Je voudrais d'abord avant tout dégager la question de fait et la mettre hors de toute contestation.

Avez-vous, oui ou non, introduit dans la plupart de nos écoles publiques les manuels de M. Paul Bert et de M. Compayré ?

Avez-vous, oui ou non, imposé dans ces écoles quelquefois le manuel de M. Paul Bert et plus souvent le manuel de M. Compayré, contrairement à la volonté des familles ?

1. Depuis lors nous avons fait du chemin et les manuels de MM. Paul Bert et compagnie sont aujourd'liui interdits dans les écoles publiques, comme suspects de cléricalisme et de spiritualisme.

2. Journal officiel du 1" juin 1883. — Débats parlementaires. Sénat, p. 606 et suiv.

Oui, VOUS l'avez fait et vous ne pouvez pas le contester.

Je sais bien que vous n'en êtes pas encore à la période uniforme de l'application de votre système de déchristianisation de l'enfance.

Là où vous espérez ne rencontrer aucune opposition, vous y allez résolument j le manuel Paul Bert s'installe en maître dans vos écoles.

Là où vous craignez de rencontrer la résistance générale des familles, vous cheminez à petit bruit; vous avancez lentement et prudemment, vous ne faites pas d'éclat; le manuel Paul Bert ne se montre pas ; le manuel Compayré ne se montre que fort discrètement, et, si les parents s'inquiètent, vous vous hâtez de le cacher, sauf à le faire reparaître dans les leçons orales du maître.

Mais là où les familles n'expriment leurs mécontentements qu'avec timidité, là où vous avez lieu de croire que quelques coups d'arbitraire auront raison d'oppositions qui semblent hésitantes, vous imposez aux enfants, quelquefois le manuel de M. Compayré, plus souvent celui de M. Paul Bert, et, si les parents retirent pour ce fait les enfants de vos écoles, vous poursuivez les parents devant la commission scolaire et devant les tribunaux. Vous l'avez fait dans la Haute-Marne, dans le Tarn, dans l'Oise; vous l'avez fait ailleurs.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est vrai !

M. Chesnelong. — Que les poursuites aient été rares ou nombreuses, peu importe! Il yen a eu. Et, soit que vous les ayez ordonnées, soit que vous les ayez autorisées, soit que vous vous borniez à ne pas les désavouer, elles accusent de votre part la prétention d'imposer aux enfants des manuels que leurs parents jugent dangereux pour leur foi et de poursuivre les parents si, pour ce fait, ils retirent les enfants de vos écoles. Cette prétention ne s'est encore manifestée que sur quelques points; mais qui nous dit qu'elle ne pourra pas se produire partout?

Nous sommes donc en présence de faits graves et certains qui ont atteint quelques pères de famille dans certaines écoles, qui menacent tous les pères de famille, dans toutes les écoles publiques et sur toute la surface du pays. {Ti'ès bien! à droite.)

Voilà le point de fait. Il est acquis au débat; vous ne l'avez

LA LIBEUrÉ DE L'ENSEIGNEMENT 583

pus con lesté, vous ne pouvez pas le coute.ster. {Ti'ès bien ! à

Eh bicLi, ces faits soulèvent doux graves questions, une question de légalité et une question de liberté.

La question de légalité d'abord I Je dis qu'il y a là une violation flagrante de la loi du 28 mars 1882 elle-aiôme.

U. le président du conseil a dû reconnaître que la loi du 28 mars a proscrit la ncutralilé de l'école publique. Gomment aurait-il pu le contester! J'en appelle, messieurs, aux souvenirs de tous, aussi bien de ceux qui ont voté contre celle loi que de ceux qui l'ont repoussée.

Nous qui étions les adversaires énergiques de votre loi, que disions-nous?

Nous disions d'abord que votre neutralité était une forme de l'hostilité, que chasser la religion de l'école, c'était déclarer qu'elle n'avait rien à faire dans la formation de l'âme hiimaine, ce qui était une façon de la nier, en proclamant son inutilité; que garder le silence sur Dieu, c'était donner à entendre qu'il n'était pas la lumière des intelligences, la loi des volontés, le juge suprême des actes humains ; ce qui était une façon d'apprendre à l'enfanl à mépriser Dieu avant de lui apprendre à le connaître ; nous en concluions que la neutralité était funeste en soi.

Nous soutenions ensuite que la neutralité était une impossibilité, que vous ne pouviez pas éliminer la religion do l'école, qu'elle y rentrerait, par la force des choses, sous une forme ou sous une autre, qu'un moment viendrait où on devrait prendre parti pour elle ou contre elle, que, si on ne voulait pas la traiter en alliée, on serait obligé de la traiter en ennemie, que l'école neutre était une chimère et que des écoles sans religion deviendraient des écoles d'irréligion.

Nous disions enfin que la neutralité n'était qu'un masque, que derrière ce masque il y avait le dessein, le but, le plan prémédité de détacher du christianisme l'àme de l'enfant. L'implacablj franchise de quelques-uns de nos adversaires justifiait d'avance nos appréhensions ; et je me rappelle encore cette séance où l'honorable M. Schœlcher, qui n'est pas, il me permettra de le dire, aussi athée qu'il le croit, qui est chrétien par la générosité de beaucoup deses sentiments, jetait sur le véritable caractère de la loi une si sombre clarté en

s'écriant : a Je suis athée et voilà pourquoi je voterai la loi du 28 mars. »

Voilà ce que nous pensions de votre loi, et voilà ce que nous en pensons encore.

Mais vous, que répondiez- vous?

Vous proclamiez très hautement que la neutralité serait sérieuse et sincère; vous vous indigniez contre la pensée que nous vous prêtions de vouloir installer dans vos écoles une sorte d'irréligion d'Etat, et, comme le rappelait tout à l'heure l'honorable duc de Broglie, vous trouviez des accents d'une singulière énergie pour menacer de vos sévérités les instituteurs qui commettraient la mauvaise action — c'était votre expression — d'empiéter sur la conscience des enfants et de leur donner des enseignements contraires aux croyances des familles.

Je dois avouer que, malgré ces fermes déclarations, nous gardions, mes amis et moi, toutes nos défiances. Sans contester la sincérité de vos paroles, nous pressentions la pression des exigences sectaires, l'emportement des passions irréligieuses enhardies par un premier succès et s'acharnant à leur proie. Il nous paraissait qu'une parole ministérielle serait une barrière bien fragile et bien insuffisante contre les conséquences d'une loi que, d'une part, l'athéisme acclamait comme un triomphe et que, d'autre part, vous annonciez comme devant respecter scrupuleusement la conscience des enfants ciirétiens.

J'ai donc le droit de dire, et vous ne le contestez pas, que la loi du '2S mars a prescrit la neutralité de l'école.

Il en résulte évidemment que vous ne pouvez pas y introduire des livres d'enseignement qui violeraient cette neutralité. Vous avez vainement essayé, M. le ministre, de vous débattre contre cette conséquence; elle s'impose. Vous ne pouvez pas vous y soustraire sans tomber dans la plus étrange des contradictions.

Comment! vous ne permettez pas à vos instituteurs d'introduire dans l'école publique le catéchisme et l'histoire sainte! {Oui! oui! à droite.) Vous admettez bien cependant que le catéchisme est un code admirable de devoirs, que l'histoire sainte renferme des leçons très saines et très fortifiantes!

Mais dans l'un et dans l'autre de ces deux livres sacrés, il

y a des affirmations dogmatiques, des récits de faits miraculeux qui no plaisent pas aux libres penseurs. C'est assez pour que vous chassiez ces livres des écoles publiques. Et voici des manuels qui renferment, je le veux bien, quelques bonnes vieilles maximes, comme vous dites, empruntées à ces croyances traditionnelles qui sont le patrimoine moral de l'humanité, mais où, selon moi et selon beaucoup de pères chrétiens, se trouve insinué ou affiché le mépris de toute religion positive, de toute révélation dogmatique, de toute intervention miraculeuse de Dieu dans la nature et dans l'histoire des sociétés humaines, où cet esprit sort de chaque ligne, se montre à chaque page, où en outre beaucoup de propositions particulières sont formellement ou implicitement contraires à certains dogmes cathohques, et vous n'interdiriez pas ces manuels?...

Est-ce à dire que la neutralité n'est pas faite pour les croyants? Est-ce que, d'après vous, la neutralité n'est qu'une fausse enseigne, bonne à chasser la religion de l'école, mais permettant d'y introduire toute espèce d'enseignement irréligieux? {Très bien! très bien! à droite.)

Je crains que vous ne l'entendiez ainsi ; mais vous ne pouvez par l'avouer, vous ne l'avouerez pas, et cette contradiction entre le langage que vous avez tenu et les actes que vous autorisez, est la condamnation de votre conduite à l'égard des manuels. [Très bien! très bien! à droite.)

Donc, de par la loi, de par le principe que vous invoquâtes pour la faire voter, de par les engagements que vous prîtes au moment de la discussion, vous ne pouvez pas, sans outrepasser la loi, sans la violer, introduire dans les écoles des manuels où la neutralité religieuse n'est pas respectée.

M. le ministre ne pouvait se dérober au principe; il s'est rejeté sur le fait. Il nous a dit que les manuels incriminés sont absolument irréprochables, qu'ils ne blessent pas ce qu'il appelle la neutralité confessionnelle, que ceux qui les blâment ne les ont pas lusl

Je n'accepte pas pour moi ce dernier reproche I j'ai eu la conscience de lire les manuels dont je voulais parler à cette tribune, et c'est après les avoir lus que je me permets de dire que la religion y est attaquée.

Je commence par le manuel de M. Paul Bert. M. le ministre

nous a parlé d'une nouvelle édition que je ne connais pas el dans laquelle on a, dit-il, fait louiesles corrections nécessaires pour nous donner satisfaction. (Sourires à droite. — Interruptions à gauclie )

Il est clair, messieurs, que si, comme le dit M. le ministre, tout ce que nous attaquions dan-; la première édition a disparu daus une édition nouvelle que nous ne connaissons pas, nos critiques s'adressent à la première édition, non à la seconde, et sont d'autant plus justitiéas, quant à la première, que l'auteur lui-m!'ine en a reconnu le bien fondé en s'y soumettant.

Mais, pour mon compte, je m'en tiens à la seule édition que je connaisse, à celle qui, après tout, a été condamnée. Je ne parle pas d'uue édition expurgée que je ne connais pas.

Eh bien, est-ce que dans l'avant propos de la première édition, il n'y avait pas tout un paragraphe... (Bruit et interruptions à gauche.)

Il me semble, messieurs, que je suis dans la question? (Oiti/ oui! parler!)

Encore une fois, je parle de la seule édition que je connaisse, de celle qui a été condamnée, de celle qui déjà a été souvent signalée el attaquée à celte tribune. Eh bien, ce manuel, dans sa forme première, renfermait-il, oui ou non, une attaque violente, radicale, méprisante, contre toute croyance religieuse? Telle est la question. Elle sera résolue par la lecture du passage de l'avant-propos auquel l'honorable duc de Broglie a déjà fait allusion dans son discours. Voici ce passage :

« Les sciences imprègnent profondément l'esprit des idées de règle, de loi, d'évolution, destructives des idées de caprice, de miracle, de révoiulion. lise fait là comme une sorte d'instinct intellectuel qui met en garde contre la théorie des panacées et la pratique des changements à vue. De là d'importantes conséquences au point do vue civique. Lorsque l'enfant aura appris, dans l'étude d;3S sciences d'observation et d'expérimentation, le culte de la loi; lorsqu' l saura, de source certaine, que louteiïeLa une cause antécédente, n'ayez plus peur que, le caprice chassé de la nature, cet enfant devenu homme et citoyen l'admette dans la société. Non; quand il ne croira plus aux miracles, il n'attendra plus rien du coup

d'Elat, venant du pouvoir ou venant de la rue. Kl en ofTet, qu'est-ce qu'un miracle, sinon (abstraction faite de l'idcc de crime) un coup d'Etat dans la nature? Qu'est-ce qu'un coup d'Etat, sinon un miracle dans la société? Les deux idées sont corrélatives : venues à la suite d'un enseignement antiscientifique, elles disparaîtront ensemble devant un enseignement scientifique. {Applaudissements à gauche.)

M. CuES.xELONG, s'aclfessatit à la (jauche. — Ab! vous applaudissez cela!

Plusieurs sénateurs à gauche. — Parfaitement!

M. Chesnelong. — Eh bien, vos applaudissements justifient ma thèse. Dans ce que je viens de dire, il y a une négation méprisante de tout ordre surnaturel. Or cela est absolument contraire, non seulement à la foi catholique, non seulement à toute foi chrétienne, mais à toute croyance religieuse quelle qu'elle soit; et si vous autorisez que de telles doctrines soient enseignées aux enfants, vous violez manifestement et au premier chef la neutralité religieuse. C'est la seule chose que nous ayons à démontrer ici. {Vice approbation à droite.)

Est-ce que vous pensez que je me croie tenu de venir engager à celte tribune une discussion théologique sur la vérité doctrinale de la foi catholique qui est la mienne. {Applaudissements à droite.)

Non! celte tribune n'est pas faite pour cela; mais elle est faite pour que je vienne y revendiquer les droits qui appartiennent à cette foi et à ceux qui, comme moi, la professent.

Je dis que vous avez promis la neutralité religieuse et que vous ne pouvez pas dès lors introduire dans les écoles un manuel où cette neutralité est manifestement violée, où la religion est manifestement outragée.

Je dis qu'un manuel où se trouve le passage que je viens de citer, renferme un outrage plein de dénigrement contre nos croyances et que, quand vous l'avez introduit dans nos écoles, vous avez manqué à rengagement solennel que vous aviez pris.

Et ne venez pas nous dire que vous n'avez pas imposé le manuel de M. Paul Bert. En fait, il a été imposé dans quelques écoles; je crois pourtant que le manuel de M. Compayré a vos préférences et que c'est ce dernier surtout que vous avez cherché à imposer. Mais vous avez violé la neutralité de l'é-

cole par cela seul que vous n'avez pas interdit l'introduction du manuel de M. Paul Bert ; vous l'auriez violée, alors même que vous auriez introduit ce manuel dans les écoles où il a été adopté, avec le consentement des parents ; ce que, du reste, je n'admets à aucun degré.

Car la neutralité, vous l'avez promise non seulement aux parents, mais encore aux croyances elles-mêmes; et vous l'entendez ainsi quand il s'agit du contraire des croyances.

Certes, dans beaucoup de communes, je puis même dire dans l'immense majorité des communes de France, les écoles sont exclusivement fréquentées par des enfants appartenant à des familles catholiques qui souffrent de ce que le catéchisme n'y est plus enseigné. Là même cependant vous maintenez l'exclusion du catéchisme; c'est injustifiable; c'est énorme; {Très bien! très bien ! à droite) ainsi le prescrit, dites-vous, la neutralité prescrite parla loi.

Eh bien, j'ai le droit tout au moins de vous dire que si votre neutralité est sincère, si elle est loyale, si elle n'est pas une neutralité menteuse, vous ne devez pas laisser s'introduire dans l'école un manuel aussi carrément destructif de toute croyance religieuse que l'est — son auteur lui-môme n'en disconviendrait pas — le manuel de M. Paul Bert!

Et maintenant, le manuel de M. Compayré! Si pour le livre de M. Paul Bert, M. le ministre se bornait, tout à l'heure, à plaider les circonstances atténuantes, pour celui de M. Compayré, c'était un chant de triomphe. Son langage était une glorification. A ses yeux, c'est un manuel type, et aucune conscience ne peut être alarmée.

Messieurs, j'ai lu les deux manuels de M. Compayré, car il y en a deux : le premier en date pour les élèves du degré supérieur; le plus récent pour les élèves du degré élémentaire. Il y a dans le premier deux très courts chapitres sur Dieu, et sur l'immortalité de l'àrae, qui ont disparu dans le second. Sans doute, on a pensé qu'il ne fallait pas parler trop tôt de Dieu aux enfants. Il v a là déjà un premier symptôme qui me paraît très significatif.

En revanche, il y a dans le second, sous une forme bien autrement accentuée que dans le premier, quoique moins acerbe, je le reconnais, que dans le manuel de M. Paul Bert, la double légende de la vieille France dominée par toutes les

oppressions, et de la Révolution apportant au peuple tous les bonheurs et tous les affranchissements, absolument tous, entendez-le bien, sans aucune exception I {Très bien! et rires ironiques à droite.)

Eh bien, M. le ministre revendiquait à cette tribune l'honneur qui revenait à la France moderne pour les grandes choses qu'elle a faites. J'en parlerais autrement. Mais à Dieu ne plaise que je veuille dénigrer les gloires de notre temps I Je suis fier de tout ce qui a contribué à la grandeur de mon pays. Mais la vieille France a fait aussi de grandes choses ; elle a fait la France elle-même, et le vrai patriotisme ne consiste pas seulement à honorer la France depuis 1789 en se désintéressant des quatorze siècles de notre glorieuse histoire, il consiste aussi à aimer, à respecter, à admirer, à glorifier dans le noble passé de la France tous les grands caractères, toutes les grandes actions qui ont porté si haut et fait pénétrer si loin le nom et la gloire de notre patrie. (Très bien ! à droite.)

M. LE Président du Conseil. — C'est mon sentiment personnel et je l'ai souvent exprimé.

M. Chesnelong. — A ce point de vue, messieurs, je ne trouve pas dans le manuel de M. Compayré cette impartialité sereine qui devrait être toujours le caractère des livres d'enseignement. Ce n'est pas un livre tel que le réclamerait l'éducation de la jeunesse; c'est un livre de parti.

Mais, en ce qui concerne la rehgion, j'ajoute qu'il est fort loin d'être neutre. L'hostilité ne s'y produit pas sans doute sous la forme d'attaques directes ; mais elle s'y rencontre souvent comme une conséquence implicite des doctrines émises dans le livre... {Murmures à gauche.)

M. le Président du Conseil. — Il a été adopté dans plusieurs écoles libres, tenues par des congrégations de femmes.

M. Chesnelong. — Quand on le lit un peu attentivement, on sent cette hostilité partout ; et elle éclate d'une façon très ouverte à l'occasion de ce qui est dit dans la question du mariage.

Tout à Pheure, M. le président du conseil a jugé convenable de porter la question à cette tribune, et j*ai le devoir d'en parler à mon tour. {Murmures ironiques à gauche.)

Vous riez, messieurs ?

Je VOUS demande au moins, avant do rire, de vouloir bien entendre l'explication que j'ai à donner sur ce point. Elle ne sera pas, je le crois, absolument déraisonnable; je la tiens même pour parfaitement probante.

Voici d'abord ce qu'a écrit M. Compayré, relativement au mariage. Ah! s'il s'était borné à dire... {Bruit de conversations sur plusieurs bancs à gauche.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Attendez le silence !

Voix à Qauche. — Ecoutez!

M. Chesnelong. — Messieurs, j'aborde un sujet un peu délicat. J'ai besoin de toute votre attention. (Nouveau bruit à gauche.)

M. LE Président. — Veuillez écouter, messieurs.

M. Chesnelong. — Si M. Compayré s'était borné à dire que, dans l'état actuel de notre législation, le mariage civil précède le mariage religieux et que, même lorsqu'il n'est pas accompagné du mariage religieux, il produit tous ses effets civils, il aurait constaté purement et simplement un fait légal. Mais ses paroles ont une tout autre portée.

Les voici : Vous allez en juger.

« Quand le maire les a déclarés unis au nom de la société et de la loi, a écrit M. Compayré, les deux conjoints sont liés et bien mariés. Si la cérémonie religieuse suit la cérémonie civile, ce n'est pas pour ajouter plus de force cà un acte qui est définitif, qui se suffit à lui-même. » (Oui! oui! à gauche.) Remarquez, messieurs, que l'auteur ne parle pas seulement des effets civils du mariage ; il parle du mariage pris en lui-même dans son caractère essentiel. Je continue la citation.

« C'est parce que les époux... (Bruit.)

A droite. — Attendez le silence!

M. Chesnelong. — «... pour satisfaire leurs sentiments religieux, veulent prendre Dieu à témoin d'un engagement que la société civile a déjà consacré. {Eh bien! à gauche.)

Un sénateur à gauche. — C'est parfaitement exact cela t [Vive agitation à droite.)

M. Chesnelong. — Voilà la citation.

Un sénateur à gauche. — C'est le code civil!

A droite. — Attendez le silence.

M. le Président. — Cessez les conversations particulières,

je VOUS prie, messieurs; il est impossible à l'orateur de continuer dans ces conditions.

M. Lambert de Salnte-Croix. — Descendez de la tribune.

M. Griffe, ironiquement. — Il faut brûler le code civil, c'est évident I {Driiit prolongé.)

M. Chesnelong, — Si le Sénat est fatigué ou s'il ne veut pas supporter une discussion contradictoire, qu'il le dise, je ne m'imposerai pas à son atleaîion; je descendrai de la tribune et je constaterai la violation de mon droit. {Protestations à gauche. — Parle:^ ! parles !) S'il n'est pas dans l'intention du Sénat de se prêter à cet acte de violence parlementaire... (Parles! à gauche.) ... Je discute ici une question grave et sérieuse ; je ne veux et ne puis la traiter que s'il consent à m'accorder son attention.

Un sénateur à gauche. — Il ne vous l'a jamais refusée, vous le savez bien !

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence.

M. Chesnelong. — Croyez-vous, messieurs, que, dans ce que disait tout à l'heure M. le président du conseil, tout nous ait convenu? Croyez-vous qu'il n'ait pas avancé des propositions qui cous révoltaient! Nous nous sommes permis de l'interrompre quelquefois, contrairement au règlement, mais du moins cous n'avons pas refusé de l'entendre.

Je demande que vous m'accordiez la même faveur et qu'on n'essaie pas par des rumeurs systématiques d'épuiser mes forces et de couvrir ma voix. J'ai droit à votre attention, non pas pour moi, mais pour la question, qui, à coup sûr, le mérite. Je ne continuerai à parler que si vous me l'accordez. (Parles! paries!)

J^dis, messieurs, que pour tout homme de bonne foi, — je me sers d'une expression dont a un peu abusé tout à l'heure M. le président du conseil, — le sens de ce que je viens de lire est parfaitement clair. M. Compayré ne dit pas seulement quel est l'état de la législation par rapport à la question du mariage civil ; il expose sa pensée à lui sur le mariage civil doctrinaîement considéré en regard du mariage religieux {C'est cela! à droite), et déclare que le mariage civil se suffit à lui-même et que le mariage religieux n'y ajoute aucune force. Il n'y voit qu'une superfétation sans doute respectable, mais absolument facultative.

A gauche. — C'est la loi !

M. Chesxelong. — Je ne crois ni outrer ni défigurer la pensée exprimée dans le manuel de M. Compayré. Je n'entends pas discuter celte thèse qui n'est pas la mienne. C'est la thèse de M. Compayré, soit. C'est la vôtre apparemment, puisque vous racclamez...

Plusieurs sénateurs à gauche. — C'est la loi !

M. Chesnelo.ng. — Soit encore. Je constate seulement que cette thèse est contraire à la doctrine catholique.

Vous savez tous que, selon celte doctrine, le mariage religieux est un sacrement nécessaire à la validité de l'union conjugale 1 {Très bien! très bien! à droite.) — {Interruptions à gauche.) C'est notre foi... {Nouveau bruit sur les mêmes bancs.) Laissez-moi donc aller jusqu'au hout ! et je dis que, lorsque cette thèse est formulée dans un manuel à l'usage des écoles et qu'elle s'y produit avec l'autorité d'un enseignement, cet enseignement est anticatholique, et le manuel viole la neutralité religieuse de l'école. (Interruptions et murmures à gauche.) Mais c'est évident, messieurs, et vos exclamations ne peuvent rien changer à la nature des choses.

Un sénateur à gauche . — Alors nous dépendons de la congrégation de l'Index ?

M. Chesnelong. — Je ne parlerai pas des autres manuels. {Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

M. Oscar de Vallée. — Constatez la violence qu'on vous fait, monsieur Chesnelong, et descendez de la tribune. {Oui! oui! à droite.)

M. LE Baron de Lareinty. — C'est un parti pris de vous empêcher de parler.

M. Mayran. — Quittez la tribune!

M. le Président. — Veuillez garder le silence, messieurs, abstenez-vous d'interrompre l'orateur.

M. Chesnelong. — Je ne parlerai pas des autres manuels. Je me bornerai à un seul mot sur celui de M""® Henry Gréville, parce que M. le duc de Broglie a dit, beaucoup mieux que je ne pourrais le faire, ce que j'en voulais dire moi-même. A mon sens, un livre où l'on donne l'enseignement moral sans mentionner le nom de Dieu est un livre qui ne se borne pas à faire pénétrer le faux dans l'intelligence ; il y crée encore le vide, un vide qui rappelle toutes les négations.

Je constate, d'ailleurs, que cela est absolument contraire, comme l'a reconnu M. le Ministre de l'instruction publique lui-même, aux engagements qui ont été pris à celle tribune; car, au moment où M. Jules Ferr}^ combattait l'insertion dans la loi de la mention des devoirs envers Dieu, il déclarait que cette mention serait inscrite dans le programme des écoles.

Je crois donc avoir établi que les manuels dont il est question violent d'une manière formelle la neutralité religieuse. (Rumeiu's à gauche.)

M. le président du conseil s'est senti fort à l'aise sur ce terrain; aussi ne s'y est- il pas tenu longtemps. Et, pour faire une diversion qu'il a cru utile à la discussion, il s'est très longuement et dans un langat^e animé d'une ardente passion étendu sur les mandements épiscopaux et sur les décrets de la congrégation romaine de l'Index.

Le-; décrets de l'Index étaient dans le droit et dans le devoir de cette congrégation. Des manuels lui étaient signalés; elle les a jugés contraires à la foi; elle les a condamnés, et. plus de cinquante évoque^ français ont ratifié celte condamnation.

Les mandements épiscopaux ne vous touchent pas; vous passez à côté d'eux avec dédain, ou bien vous les déférez au conseil d'Etat. Cela ne nous empêche pas, nous catholiques, de nous incliner devant ces mandements avec une soumission re?pectueuse, et j'ajoute que les décisions du conseil d'Etat n'enlèvent rien à l'autorité qu'ils gardent sur nos conscience?. {Très bien! très bien! à droite. — Murmures à gauche.)

Les décrets de la congrégation de l'Index touchent moins encore M. le président du conseil; il est venu nous dire que l'ancien régime lui-môme n'acceptait pas les décisions de cette congrégation, et il a ajouté, avec quelque hauteur, que l'Etat moderne ne consentirait pas à descendre de sa suprématie laïque et à aliéner son indépendance pour leur accorder quelque crédit.

Il ne me convient pas en ce moment de discuter cette thèse que nbus pourrons retrouver dans une autre occasion; mais je tiens à dire que, nous catholiques, nous acceptons les décisions de la congrégation de l'Index avec autant de docilité que de déférence.

Quoiqu'il en soit, vous n'acceptez pas que la question se pose entre la congrégation de l'Index et vous? Eh bien, je l'ai posée entre vous et la loi et je vous ai prouvé que la loi est contre vous. {Dénégations à gauche.) Il me reste à la poser entre vous et le droit, et à vous prouver que le droit est contre vous. J'arrive ainsi à la question de liberté. {Très bien! très bien! à droite.)

Quels que soient vos se^itiments contre la religion, est-ce que vous avez le droit de nous les imposer? est-ce que vous avez le droit de vous placer entre les prescriptions de l'Eglise et notre conscience, d'intercepter ses prescriptions et de nous réduire à cette alternative de résister à votre loi ou de trahir notre foi? {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

En d'autres termes, est-ce que vous avez le droit de nous traiter en esclaves parce que nous sommes catholiques?... {Très bien ! et applaudissements à droite. — Exclamations à gauche^... et de nous imposer ce que notre foi nous défend?

Non! mille fois non! vous n'avez pas ce droit; quand vous faites cela, vous êtes la tyrannie abusant de la force, et nous, qui vous résistons légalement, mais qui vous résisterons toujours, qui ne consentirons jamais, entendez-le bien, à laisser mettre dans les mains de nos enfants des livres contraires à notre foi. nous sommes le droit, le droit imprescriptible, luttant contre l'oppression! {Très bien! très bien! à droite.)

Ce qu'il y a dans cette question des manuels que vous traitez avec une dédaigneuse légèreté... Oui, monsieur le soussecrétaire d'Etat, la question est très grave à raison des droits qui y sont engagés.

M. Durand, sous- secret aire d'Etat au ministère de Vinstruction publique. — Mais je ne vous interromps pas.

M. Chesnelong. — Je n'ai pas entendu votre parole ; mais il m'a semblé surprendre sur vos lèvres un sourire exprimant quelque dédain.

M. LE Sous-Secrétaire d'Etat. — Je m'en serais bien gardé.

M. Chesnelong. — Si je me suis trompé, je vous demande pardon: un sourire est souvent très significatif, on peut y répondre comme on répond à une interruption.

Je reprends : ce qui est engagé dans la question des manuels, c'est le droit des familles^, c'est le droit des conscien-

ces chrétiennes, et c'est le droit de la relig-ion elle même; il me suffira pour le démontrer de bien courts développements.

Voici d'abord un père de famille; il estime que le manuel en usage dans l'école où il est obligé, — obligé, remarquezle bien, — d'envoyer son enfant renferme des enseignements qui sont contraires à sa foi.

En vertu de son autorité paternelle qu'il tient de Dieu et dont il ne lui est point permis d'abdiquer les devoirs, il a la garde de l'âme de son enfant; il serait coupable s'il la sacrifiait. Et il vient vous dire : Je ne veux pas que ce manuel soit mis entre les mains de mon enfant; si vous le lui imposez, je retirerai mon enfant de votre école.

Je vous le demande, si ce n'est pas là le droit, où donc estil? Et si vous passez outre, si vous ne tenez aucun compte de la volonté de ce père de famille, s'il retire son enfant de l'école, et si vous le poursuivez pour ce fait, de deux choses l'une : ou le père de famille subira vos condamnations sans fléchir, ou il fléchira pour se soustraire à vos condamnations.

Dans le premier cas, c'est un persécuté, car il souffre pour le droit; dans le second cas, c'est un esclave, car il courbe son âme sous la domination de la force. {Très bien ! à droite.)

Et maintenant, voici un autre père de famille; il est catholique, il n'a pas les lumières nécessaires pour discerner par lui-même les erreurs doctrinales qui peuvent se trouver dans un livre d'enseignement.

Mais ces erreurs lui sont signalées par l'autorité religieuse devant laquelle sa conscience s'incline. C'est son droit apparemment de ne relever, dans les choses qui touchent à sa foi, que de Dieu et de ceux à qui Dieu a confié la garde de sa parole. C'est son devoir d'agir conformément à sa foi et de ne subir dans ce domaine réservé les injonctions d'aucun pouvoir humain, quel qu'il soit. Eh bien! ce père de famille vient vous dire : tel manuel... {Bruit de conversations.)

M. DE GwARDiE. — Monsieur le président, nous demandons le renvoi à demain ; il n'est pas possible que la discussion continue dans ces conditions. (Interruptions à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur de Gavardie, vous n'avez pas la parole, M. Chesnelong est à la tribune, et il y restera aussi longtemps qu'il lui conviendra.

M. DE Gavardie. — Il n'est pas possible de l'entendre ; nous demandons le renvoi à demain. C'est une question préjudicielle. {Bruit et exclamations à gauche.)

M. le Président. — Je prie le Sénat de faire silence afin de permettre à l'orateur de suivre le cours de sa discussion.

M. le Baron de Lareinty. — Mais nous ne demandons que cela. C'est à gauche que l'on interrompt constamment.

M. Chesnelong. — Avec un peu de justice, vous m'accorderiez les quelques minutes d'attention qui me sont nécessaires; vous y auriez d'autant moins de mérite que, quelles que soient vos clameurs et vos interruptions {Oh! oit! à gauche), j'ai la ferme résolution d'user de mon droit et de ne descendre de cette tribune qu'après y avoir exposé toutes les considérations que je crois devoir vous soumettre. {Très bien! très bien! à droite.)

M. le Président. — Messieurs, veuillez écouter l'orateur.

M. Chesnelong. — Ce père de famille, ce cathulique viendra vous dire : Le manuel en usage dans votre école a été condamné par l'autorité religieuse; cette condamnation, sans valeur à vos yeux, est décisive pour ma conscience. Je ne veux pas que ce livre soit mis entre les mains de mon enfant; et. si on le lui impose, je le retirerai de l'école.

Encore ici, si ce n'est pas le droit, où donc est-il? Et, si vous passez outre, est-ce que vous ne placez pas ce père de famille entre l'épreuve de la persécution, s'il a la fermeté de défendre son droit, ou la honte de la servitude, s'il a la faiblesse de l'abandonner? {H'ès bien! à droite.)

M. le président du conseil est assurément un argumentateur très délié. Eh bien! j'ose lui jeter le défi d'échapper à ce dilemme : Ou bien votre campagne des manuels obligatoires troublera les consciences, soulèvera des résistances légitimes — et, à mon sens, commandées par le devoir. — et elle aboutira à la persécution; ou bien les catholiques, ce que je ne puis croire, reculeront devant le devoir pour se soustraire à la persécution, et alors votre campagne aboutiia à ce régime exécrable de l'omnijiolence de l'Etat tenant les âmes en servitude. {Oh! oh! cl vives intei'ruptions à gauche. — Applaudissements à droite.)

Ce n'est pas tout! car, quand ou abandonne la règle du

droit, l'opprcssioa appelle l'oppression, riDJquité engendre l'iniquité. (Rumeurs à (jauche.)

Mais enfin, messieurs, nous ne sommes pas à cette tribune pour nous dire les uns aux autres des choses agréables {Ah ! ah! à gauche'^, nous y sommes pour dire, chacun selon notre sentiment, ce que nous croyons être dans l'intérêt du pays. {Très bien ! à droite. — Nouvelles interruptions à gauche.^

Je ne comprends pas une discussion dans laquelle on est interrompu sans cesse, non pas parce qu'on sort de la question, mais parce qu'on exprime son opinion avec une loyale franchise, sans souci de plaire ou de déplaire, pour acquitter son devoir et aiïranchir sa responsabilité. Sachez donc supporter la contradiction; nous sommes bien obligés de supporter la vôtre. {Très bien! à droite.)

Je dis que vous ne vous bornerez pas à vous attaquer au droit individuel des pères de famille et au droit des consciences, mais que vous vous attaquerez aussi au droit de la religion elle-même; vous l'avez déjà fait.

Voici un évêque, il a accompli un devoir rigoureux de sa charge en mettant ses diocésains en garde contre les livres hostiles à la foi qui sont imposés aux enfants. Voici un curé, il obéit aux presciiptions de ses supérieurs et à sa propre conscience en recommandant aux parents de ne pas laisser entre les mains c^e leurs enfants des livres qui pourraient mettre leur foi en péril.

Vous déférez l'évêque au conseil d'Etat, et vous suspendez le traitement du curé; et vous nous dites : c'est la loi!

Non ce n'est pas la loi! sur le second point du moins, l'honorable M. Batbie vous l'a montré dans une de nos dernières séances avec sa très haute compétence. {Très bien ! très bien! à droite.)

En tout cas, ce n'est pas le droit. Le droit, pour l'église, c'est que sa parole soit libre dans tout ce qui touche à la garde de la foi et la préservation des âmes. Le droit, c'est la distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, cette distinction que l'Evangile a inaugurée, qui est le gage de la liberté et de la dignité des âmes, qui est aussi la condition nécessaire de la pacification religieuse dans notre pays, cette distinction que vous invoquez et que vous mé-

connaissez tour à tour, que vous invoquez quelquefois pour limiter les droits de l'Eglise, que vous méconnaissez le plus souvent pour confisquer son indépendance.

Le droit, le voilà; et, laissez-moi vous le dire, l'Eglise l'a défendu contre de plus puissants que vous ; elle ne vous le livrera pas. {Vives marques d'approbation à droite.) Elle est calme, patiente, pleine de mansuétude; elle pousse la condescendance jusqu'à son extrême limite; mais si la vérité est captive, si son droit est opprimé, vous n'obtiendrez jamais d'elle le silence. Elle a parlé; elle parlera. Sur la question des manuels, comme sur toutes les questions qui touchent à sa liberté et à la liberté des âmes dont elle est l'incorruptible gardienne, vous devez opter entre le retour au respect de son droit et la persécution. (Rires ironiques à gauche.) Vous pourrez opprimer l'Eglise; elle ne se laissera jamais asservir. (Très bien! très bien! à droite. — Vices rumeurs à gauche.)

Ainsi donc, votre système, sur la question des manuels aboutit à une triple usurpation et à une triple oppression : usurpation du droit des pères de famille et oppression de leurs consciences; usurpation du droit des catholiques et de tous les chrétiens, et oppression de leur conscience; usurpation du droit de l'Eglise et oppression de ses libertés les plus sacrées.

Quelle est donc la conclusion qui se dégage de ce débat?

La seule conclusion logique et efficace serait l'abrogation de cette loi impie et oppressive du 28 mars (Rires ironiques à gauche) qui, dès la seconde année de son application, se signale par de tels résultats.

En tout cas, et en attendant cette réparation que l'avenir ne nous refusera pas, la conclusion à laquelle vous ne pouvez vous soustraire, si vous ne voulez pas autoriser le pays à eroire et à dire que les engagements pris à cette tribune par le Gouvernement sont des lettres mortes, sans valeur et sans autorité, c'est que les livres d'enseignement qui violent, à quelque degré que ce soit, la neutralité religieuse doivent être désormais exclus de vos écoles publiques.

Si vous n'admettez pas cette conclusion, la lumière sera faite; il n'y aura plus d'obscurité possible pour personne. La France saura qu'elle est aux mains d'un Gouvernement

sectaire, qui veut asseoir sa domination sur la servitude des âmes. (Rires à gauche. — Applaadisseinents à droite.)

Vous êtes engagés dans une voie détestable. Vous avez élevé entre vous et la conscience de ce pays une barrière qui grandit chaque jour. Vous retrouverez, soyez-en bien certains, cette conscience qui peut paraître endormie, mais qui se réveillera; le derni'er mot lui restera et ce mot sera votre réprobation. {Très bien! très bien! et applaudissements répétés à droite. — L'orateur reçoit en descendant de la tribune, les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

IV. — Interpellation de MM. Chesnelong, Lucien Brun et Buffet sur la laïcisation de l'école congréganiste de Vicq (Haute-Marne) et les incidents qui en ont été la suite.

Séance du 8 jaillet 1890

Celle laïcisation qui constituait à la fois une profonde injustice et une illégalité manifeste avait fait déjà l'objet d'une interpellation à la Chambre des Députés. Après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles l'école de Vicq avait été fondée, M. Chesnelong faisait resortir l'immoralité même de la laïcisation qui constituait une véritable confiscation et que la commune de Vicq repoussait d'ailleurs de toutes ses forces. « Il n'y a pas deux morales, disait-il, et ce qui est flétrissant )) pour un individu ne devient pas honorable quand il s'agit d'une col- » lectivité... La responsabilité de l'Etat est ici gravement engagée. Or, )) l'Etat, disait un jour M. Thiers, doit être avant tout un honnête homme. » Il ne doit pas ordonner ce que la morale réprouve, il ne doit pas violer » ce que la morale prescrit; il ne doit pas briser un engagement qu'il » a autorisé ». Puis, la loi du 30 octobre 188G à la main, il prouve que celte laïcisation n'était nullement obligatoire pour le gouvernement qui, en agissant ainsi, n'a eu d'autre but que de porter une nouvelle atteinte à la liberté d'enseignement et de froisser le sentiment des populations qui ont protesté avec énergie contre la violence qui leur était faite. Ce que l'on poursuit, c'est toujours et à tout propos l'affaiblisse-

ment de l'action de l'Eglise et la destruction de l'esprit religieux dans la jeunesse i'rançaise '.

M. Chesnelong. — Messieurs les sénateurs, l'incident de Vicq a' si gravement engagé et si gravement manifesté la politique scolaire suivie par le Gouvernement, que, malgré le débat très brillant et très approfondi auquel il a donné lieu dans l'autre Chambre, nous avons considéré, mes amis et moi, comme un devoir de porter l'interpellation à cette tribune. Je prie le Sénat de vouloir bien m'accorder quelques courts instants de bienveillante attention.

En 1819, mourait à Vicq un prêtre vénéré qui avait été pendant longtemps le curé de celte paroisse. Par un testament de 1817, il avait fait à la fabrique de Vicq un legs dont je tiens à bien préciser les dispositions essentielles pour éclairer la suite du débat. Voici un extrait même du testament :

« Je soussigné, François d'Aubrive, prêtre, curé desservant de la paroisse de Vicq. voulant et désirant depuis longtemps former à perpétuité, sous l'autorisation du Gouvernement, dans la paroisse de Vicq, un établissement d'instruction pour les jeunes filles qui sera composé de deux sœurs institutrices, qui seront demandées et prises, ou dans la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul, ou dans celle de Saint- Ciiarles, ou, si cela ne se peut, dans une autre congrégation approuvée par le Gouvernement, dont le but sera : 1° d'instruire et d'élever dans les principes de la religion catholique, apostolique et romaine, et dans les bonnes mœurs, les jeunes filles de la commune de Vicq et de leur apprendre à lire et à écrire ; 2° d'exercer envers les pauvres malades des œuvres de miséricorde spirituelles et, autant qu'elles le pourront, les corporelles ;

» Pour fournir au logement et à l'installation desdiles institutrices, je donne et lègue, en toute propriété, avec les réserves ci-après, à la fabrique de Vicq qui sera chargée de former ledit établissement d'instruction, tous mes biens immeubles situés sur le linage de Vicq qui m'appartiendront

' 1. Journal officiel du 9 juillet 1890. — Débats parlementaires. Sénat. Sections de 1890, p. 780 et suiv.

LA LIBICRTÉ DK L'LNS KIGNEMENT 601

au jour de moa décès, sans que Icsdits biens immeubles puissent cire convertis à d'autre-; usages. »

M. le ministre de l'iaslruclion publique disait devant la Chambre des députés que, d'après la jurisprudence, le caractère d'un legs doit être déterminé par l'intention impulsive du testateur. Ici l'intention impulsive du testateur est manifeste. {Très bien! à droite.) Le legs était fait à trois conditions : la première, c'est qu'il y aurait à Vicq une école tenue par deux sœurs institutrices; la seconde, c'est que ces sœurs auraient la charge d'élever chrétiennement les enfants et d'assister spirituellement et matériellcnieut les pauvres malades de la commune ; la troisième, c'est que le legs ne pourrait être converti à aucun autre usage.

Le Gouvernement autorisa l'acceptation du legs, mais, d'accord avec les exécuteurs testamentaires, il substitua la commune à la fabrique pour recueillir cette donation et en exécuter les conditions,

La commune prit donc possession des immeubles légués. Ils se composaient d'abord d'une maison et de ses dépendances, puis d'un moulin et de quelques terres. L'école de filles fut établie dans la maison ; le moulin et les terres furent vendus. Le produit de cette vente fut placé en rentes perpétuelles sur l'Etat, qui procure à la commune une ressource annuelle de 1,653 francs ; de sorte que, comme le traitement des sœurs et l'entretien matériel de l'immeuble n'exigent qu'une dépense de 1,000 fr. à 1,100 fr. par an, la commune, après y avoir pourvu, a encore à sa disposition sur les rentes provenant du legs, un boni de SOO à 600 fr., qu'elle peut appliquer à d'autres besoin"-;.

Ainsi, messieurs, fut fondée, en 1820, l'école congréganist« de Vicq; elle fonctionnait depuis soixante-dix ans, à la satisfaction de tous. Elle était au gré des familles qui avaient pour les sœurs autant de respect que d'affection; elle était au gré des enfants pour qui les sœurs étaient de véritables mères par la solliciludc et par la tendrese; elle était au gré de la population qui honorait dans les sœurs non seulement des maîtresses vigilantes et dévouées, mais encore des consolatrices et comme la providence des pauvres malades de la commune. Aussi, messieurs, lorsque naguère la mort est venue frapper dans la force de l'âge la sœur directrice de l'école, le deuil

fat universel dans la commune et l'émotion reconnaissante de la population fit à cette humble religieuse des funérailles qui étaient un dernier et touchant hommage rendu à ses vertus et à ses services. {Très bien! très bien! à droite.)

Telle était la situation à Vicq. Je dis d'abord que, dans ces conditions, l'école de Vicq aurait dû être à l'abri de toute laïcisation.

Je comprendrais les laïcisations là où elles seraient réclamées par le sentiment général des populations; je tiens seulement à ajouter qu'il n'en est ainsi nulle part. Je les blâme et je les réprouve, mais je me les explique sans les excuser, et encore moins sans les justifier, lorsqu'elles sont demandées par une minorité ardente, sans souci des droits et des sentiments de la majorité qui en sont blessés. Mais là où la laïcisation n'est désirée par personne, où elle est repoussée par tout le monde, où familles, population, conseil municipal s'accordent à demander qu'elle leur soit épargnée, se peut-il comprendre que l'on froisse, au nom de je ne sais quel principe abstrait, la conscience des familles, les préférences des populations, les sentiments de foi, de respect, de reconnaissance dont ces préférences sont l'expression? Se peut-il comprendre que l'on prive une commune d'une école qu'elle désire garder, et qu'on lui impose une école dont elle ne veut pas ?

Messieurs, c'est là une vexation mesquine et tyrannique ! Où est le droit, je vous le demande, où est la justice, où est même la mesure dans l'oppression, lorsque la laïcisation se produit dans de telles circonstances et est comme une sorte de défi jeté aux sentiments les meilleurs et les plus respectables des populations? {Très bien! très bien! à droite.)

Il en était ainsi à Vicq et cela aurait dû vous retenir. Et ce qui aurait dû vous retenir aussi, c'est que l'école des sœurs ne coûtait absolument rien à la commune ni pour !e local, ni pour le personnel, et que la laïcisation devait fatalement aboutir soit à une surcharge très coûteuse pour la commune, soit — souffrez que j'emploie un gros mot, c'est le seul qui puisse exprimer ma pensée — à une révoltante immoralité. (Très bien! très bien! à droite.)

Je m'explique.

Vous avez installé ou vous allez installer l'école laïque dans

une maison qui vous a été donnée pour des sœurs. J'examinerai dans un instant si vous en avez le droit ; pour le moment, j'examine la question en fait.

De deux choses Tune.

Ou bien les héritiers réclameront : ils en auront le droit...

M. lîUFFET. — Ils en auront le devoir!

M. Chesnelong. — Oui, ils en auront le devoir par respect pour la mémoire de leur parent ; et les tribunaux accueilleront certainement leurs revendicatio^is ; car je ne puis pas admettre qu'il se trouve un tribunal en France pour déclarer que la spoliation est légitime, lorsqu'elle est du fait de l'Etat. {Vifs applaudissements à droite.)

Dans ce premier cas, la commune devra construire ou acquérir à grands frais une maison d'école ; l'Etat devra pourvoir au traitement de deux i-istitutrices. Pour la commune et pour l'Etat, la charge sera lourde. Et pour quel résultat? Il se trouvera assurément des bienfaiteurs pour faire revivre à titre d'école libre l'école congréganiste que vous avez laïcisée, dussent-ils s'imposer de nouveaux sacrifices ; les familles — personne ne peut le contester en présence de la manifestation qui vient de se produire — resteront fidèles à l'école congréganiste ; votre nouvelle école laïque aura peine à réunir six, sept ou huit élèves, des élèves officiels comme l'école elle-même.

Et c'est pour arriver à ce misérable résultat que vous avez troublé une commune paisible et que vous aurez imposé soit au budget de l'Etat, soit au budget communal des charges qu'aucun besoin réel ne justifie et qui ne répondent qu'à un parti pris sectaire de pousser à outrance le système des laïcisations violentes et arbitraires.

C'est à la fois de l'intolérance inutile et du gaspillage financier. (Très bien! très bien! à droite.)

Ou bien les héritiers ne réclameront pas, et l'école laïque aura la disposition définitive de la maison qui avait été donnée pour les sœurs.

Oh 1 alors, ce ne sera pas une plaie d'argent, ou du moins la plaie d'argent sera diminuée, mais ce sera une plaie d'honneur.

Et si on dit que les plaies d'argent ne sont pas mortelles, les plaies d'honneur sont inguérissables, et le stigmate ne s'en efface jamais. (Très bien! très bien! à droite.)

Quoi ! VOUS garderez une maison qui a été donnée pour des sœurs? Vous la garderez non pas i^eulement en la détournant de sa destination, non pas en l'appliquant à une destination différente, mais en l'appliquant à une destination opposée ?

Ne dites pas en effet que vous vous bornez à étendre la portée du legs en l'appliquant à une destination analogue ; non, vous faussez, vous dénaturez les intentions du testateur ; vous vous servez de son legs pour détruire ce qu'il a voulu fonder et pour créer ce qu'il n'a pas voulu établir, ce que même il a voulu écarter.

Le legs avait été fait pour une école chrétienne, dirigée par des sœurs congréganistes ; vous en aitribuez le bénéfice à une école soi-disant neutre, qui sera dirigée par des institutrices laïques !

N'est-ce pas là le mépris d'un engagement formellement stipulé et formellement accepté, se doublant d'une spoliation au détriment des légitimes bénéficiaires ? {Nouoelle et vive approbation à droite.)

Nous sommes tous ici d'honuêtes gens; eh bien, je m'adresse à la conscience de tous. Quel est donc celui d'entre nous qui consentirait pour lui-même, après avoir reçu un legs sous certaines conditions, non seulement à détourner ce legs de son but, mais encore à l'appliquer à un but contraire? Quel est l'honnête homme qui ne se révolterait pas à la pensée de manquer aus^-i gravement au double respect qui est le devoir de la probité la plus vulgaire, le respect du bien d'autrui et le respect d'un engagement sur lequel la mort a mis le sceau de son irrévocabilité, et qui, ne fùt-il pas protégé par la loi, serait encore placé sous la garde de l'honneur ? {Très bien ! très bien ! à droite.)

xMessieurs, il n'y a pas deux morales, et ce qui est flétrissant pour un individu ne devient pas honorable quand il s'agit d'une collectivité. (Très bien! très bien! à droite.) La commune qui a résisté, en tout ce qui dépendait d'elle, pourra abriter sa respou'^abilité derrière celle de l'Etat ; mais la responsabilité de l'Etat est gravement engagée. Or l'Etat, disait un jour M. Thiers, doit être avant tout un honnête homme. Il ne doit pas ordonner c-2 que la morale réprouve ; il ne doit pas violer ce que la morale prescrit; il ne doit pas briser un engagement qu'il a autorisé; il ne doit pas imposer

ce changement de deslinatioa d'une propriété au détriment des véritables usufruitiers et au profit d'usufruitiers usurpateurs. Cela n'est pas permis; cela ne devrait pas être possible, car cela n'est ni digne ni légitime. {7^rès bien! à droite.)

Donc, messieurs, pour la laïcisation de l'école de Yicq, tout devait vous arrêter, oui tout : l'attachement de lu population aux sœurs, le vœu unanime du conseil munioii»al, le fait d'une possession ancienne, le fait d'une fondation à laquelle la commune ne peut renoncer sans s'imposer une surcharge très onéreuse, et dont elle ne peut garder honnêtement le bénéfice qu'à la condition d'en respecter la destination.

Vous n'avez tenu aucun compte de tout cela, vous avez laïcisé quand même. J'ai le droit de vous dire que, non seulement pour ceux qui, comme moi, sont opposés eu principe aux laïcisations, mais même pour ceux qui, en admettant ce principe, veulent pourtant que le système soit pratiqué avec une certaine mesure et avec un certain respect de la justice, la laïcisation de l'école de Vicq est absolument injustifiable. (Vive approbation à droite.)

Je prévois bien votre réponse. Vous répéterez ici ce que vous avez dit à la Chambre des députés, à savoir que vous ne pouviez pas vous soustraire à celte laïcisation et que la loi la commandait.

S'il en est ainsi, si la loi aboutit à ordonner des iniquités aussi flagrantes, je dis d'abord qu'elle est condamnée par cela môme, et que vous auriez dû d'urgence venir proposer, au moins sur ce point, une révision qui serait commandée par l'honneur.

Mais la laïcisation de l'école de Vicq était-elle légalement obligatoire ?

M. Buffet. — Non I

M. Chesnelong. — Comme mon honorable ami M. Buffet, je dis : Non ; et je vais le prouver.

Il y a sans doute, — et je ne l'ignore pas, bien que je le déplore ; ce n'est pas ma faute, j'avais très énergiquement combattu celte disposition sectaire et tyrannique, — il y a, dis-je, l'article 18 qui prescrit qu'en cas de décès d'une institutrice congréganisle, elle doit être remplacée par une institutrice laïque.

Mais, alors même que vous n'auriez pas eu dans la loi de 188G un autre article modificatif de l'article 18, vous auriez pu, pour concilier par une interprétation libérale le texte de la loi avec la justice, non pas sans doute nommer une institutrice congréganiste titulaire, mais faire autoriser une sœur par l'inspecteur à en remplir l'office, tant que l'office resterait vacant. Ce!a s'est fait; l'honorable M. Fallières, quand il était ministre de l'instruction publique, je le dis à son honneur, a eu quelquefois recours à ce procédé pour écarter des laïcisations regrettables, mais moins odieuses cependant que ne l'a été celle de Vicq. Je dis donc que cela s'est fait...

M. Buffet. — D'une manière générale.

M. Chesnelong. — En tout cas, je connais plusieurs faits particuliers de ce genre ; cela aurait donc pu se faire encore ; cela n'aurait pas excédé les droits de l'inspecteur. Et cela vous aurait épargné une laïcisation dont, si elle était légale, la légalité ne saurait couvrir l'injustice et dont les conséquences ont été si regrettables. {Très bien! très bien! à droite.)

Mais vous n'aviez même pas besoin de recourir à une interprétation de Tarticle 18. Vous étiez dans le cas de l'article 67; cet article vous couvrait; il vous autorisait à surseoir à la laïcisation; je dis même qu'il vous y obligeait.

Voici cet article :

« Dans le cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou la construction d'une maison d'école, il sera sursis à l'application du paragraphe 1" de l'article 18 de la présente loi jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à l'établissement de l'école en exécution des articles 8 et 9 de la loi du 20 mars 1883 et de la loi du 20 juin 1885. »

Or, quelle était la situation à Vicq?

Vous n'y aviez aucune maison dont vous pussiez disposer pour une école laïque. La seule qui s'y trouve a été donnée pour servir à une école de sœurs.

L'intention impulsive du testateur, comme on l'appelle, a ici, je l'ai montré, toute la clarté de l'évidence. Il en résulte que, par cela que les sœurs ont été expulsées de l'école, le legs fait à la commune tombe, et les héritiers en obtiendront la restitution. Vous aurez donc une école à acquérir ou à construire dans la commuue de Vicq. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera demain; mais c'est forcé.

Vous lo savez, vous n'en doutez pas.

Donc vous étiez dans le cas de l'article 67 ; donc, vous devez suspendre l'application de l'article 18.

La laïcisation de l'école de Yicq n'a pas été seulement déplorableraent inique. Elle a été aussi, sinon illégale, du moins extra-légale. Vous avez dépassé la loi en n'admettant pas le sursis que l'article 67 autorisait et que même il prescrivait.

Vous avez fait diverses objections lors du débat qui a eu lieu devant la Chambre des députés ; je les examinerai rapidement et je tâcherai d'y répondre.

Vous avez d'abord parlé d'une circulaire de M. Goblet, alors ministre de l'instruction publique, où il était dit que, chaque fois qu'une commune serait propriétaire d'une maison, même eous condition, la laïcisation ne devait pas être suspendue.

Je ne connais pas cette circulaire, je ne veux pas la connaître ; je n'ai affaire qu'à l'article 67, parce que seul il a l'autorité de la loi. {Très bien! très bien ! à droite.)

Or cet article est clair, et il est impératif. Partout où, pour quelque motif que ce soit, — car l'article 67 ne fait aucune espèce d'exception — ii y aura lieu d'acheter ou de construire une maison d'école, la laïcisation devra être suspendue.

Or la nécessité prévue par l'article 67 existe, je l'ai établi tout à l'heure, dans la commune de Vicq. Donc, en dépit de la circulaire de M. Goblet, qui n'a aucune valeur en dehors de la loi, et encore moins contre la loi, vous deviez recourir à l'application de l'article 18.

Je passe à votre seconde objection. Vous avez tiré argument de la discussion qui au Sénat avait précédé le vote de l'article 67, et de l'interprétation anticipée que l'honorable M. Goblet avait donnée à cet article.

Mais permettez-moi de vous le rappeler, dans cette discussion, il n'y a pas eu seulement une interprétation donnée à l'article 67 ; il y en a eu deux. La première fut celle de l'honorable M. Labiche qui soutenait d'une manière générale que « l'article 67 devrait s'appliquer à tous les cas où la commune », je cite ses paroles, « bien qu'elle ait en droit la propriété des bâtiments d'une école congréganiste, n'a pas en fait la libre disposition de ces bâtiments, parce que ces bâti-

^08 LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGN liMENT

menls soiit soumis, par suite d'une donation ou d'un testament, à une affectation déterminée. »

En outre, l'honorable M. Labiche demandait spécialement que, dans une espèce particulière à la ville de Chartres, le sursis prescrit par l'article 67 fut appHqué sans conteste.

Voilà quelle était la première interprétation, cel!e de M. Labiche; et alors se produisit la seconde interprétation, celle de M. Goblet qui, en donnant satisfaction à M. Labiche pour son espèce particulière...

M. Buffet. — Qui était la même.

M. Chesnelong. — ... disait cependant d'une manière générale qu'il y aurait heu de laïciser lorsque les communes seraient propriétaires de maisons d'école, même sous condition. Mais que fit le Sénat ?

Il vola purement et simplement l'article 07. La droite, vous vous la rappelez bien, s'associa à ce vote; est-ce que vous pouvez dire que la droite entendit ratifier les réserves de M. Goblet ?

Mais lorsqu'elles se produisirent, la droite les accueillit — le Journal officiel en fait foi — par des exclamations désapprobatives très significative v, et elle n'étciit pas seule dans ce sentiment. {Très bien! très bien! à droite.)

Cinq ou six jours avant, l'honorable M. IJarbey, qui est aujourd'hui ministre de la marine, avait présenté un amendement bien autrement moJifîcatif de l'article 18 que l'article 67 lui-même.

Cet amendement avait été très vivement soutenu par M. Labiche et par M. Barbey; il avait été non moins vivement combattu par le ministre de l'instruction publique ; le Sénat l'avait repoussé il est vrai, mais à une majorité de 3 voix seulement.

M. Blffet. — Par un voie frauduleux ! {Réclamations à gauche.)

M. Chesnelong. — J'allais dire, en effet, que la majorité avait été douteuse.

M. Buffet. — Oui, je le répèle, le vole a été frauduleux. {Protestations à gauche.) Cela a été démontré par le Journal ojficiel.

Voix à gauche. — Vous ne pouvez pas dire cela I Ce n'est pas un langage parleroenlaire 1

M. Berthelot. — Le vote a été parfaitement régulier.

M. Chesnelong. — Je vois encore, après la proclamation du vote, le respectable M. Barthélémy Saint-Hilaire, que fai l'honneur d'apercevoir devant moi, et l'honorable M. Pons, qui était alors notre collègue, monter tous les deux à la tribune pour protester énergiquement contre des erreurs, — vous voyez que je me sers, pour calmer votre émotion, d'un terme plus que modéré — contre des erreurs étranges, dis-je, qui s'étaient produites et qui avaient eu pour effet de vicier fondamentalement la loyauté du vote.

J'ai donc le droit de dire au moins que le Sénat se coupa en deux portions égales ; et de tout cela il résulte que vous ne pouvez soutenir à aucun degré que le Sénat ait sanctionné par son vote les réserves qui avaient été faites par l'honorable M. Goblet.

Le Sénat vota l'article 67 avec le sens naturel qu'il comportait; rien de plus. {Très bien! très bien! à droite.)

Vous avez fait une troisième objection. Vous avez dit que l'article 67, entendu dans le sens que nous lui donnons, aurait pour effet de réduire l'article 18 et l'article 19 à l'état de lettre morte.

S'il ne s'agissait que de l'article 18 considéré isolément, je ne comprendrais même pas l'objection, car il est évident qu'avec notre interprétation de l'article 18 vous pouvez légalement — je réserve mon opinion contre le principe des laïcisations — appliquer l'article 18 immédiatement, hic et mine, chaque fois que la commune sera propriétaire d'une maison d'école, soit parce qu'elle l'aura achetée, soit parce qu'elle l'aura construite, soit parce que cette maison lui aura été donnée sans condition. Et, dans tous les autres cas, vous pourrez appliquer l'article 18, lorsque la commune aura acquis ou fait construire une maison d'école nouvelle.

Mais vous avez lié l'article 12 à l'article 19 qui fixe le délai imparti pour l'action en revendication à partir de l'insertion de l'arrêté de laïcisation dans le Journal officiel, et vous avez dit à nos amis de la Chambre des députés : « Si nous obligeons îes communes à construire ou à acquérir des maisons d'école avant que les tribunaux aient prononcé sur les actions en revendication, nous nous substituons à la justice et nous infirmons nous-mêmes le droit que les communes

peuvent avoir sur les immeubles légués; si, au contraire, les communes ne se procurent pas une nouvelle maison d'école, les laïcisations seraient, d'après votre interprétation de l'article 67, indéfiniment suspendues et l'article 18 serait frappé d'impuissance. »

M. Léon Bourgeois, ministre de l'instruction publique. — L'article 19.

M. Chesnelong. — Non, dans le cas où les laïcisations seraient indéfiniment suspendues, c'est bien l'article 18 qui, selon vous, serait frappé d'impuissance. Voilà votre argument, je ne l'ai pas affaibli? 11 est spécieux; mais, permettezmoi de le dire, il n'est que spécieux ; car il tombe devant ce fait que vous pouvez prendre un arrêté de laïcisation en déclarant, par cet arrêté même, que son exécution sera suspendue jusqu'à l'expiration du délai de l'action en revendication ou jusqu'à ce que, cette action s'étant produite et la commune ayant succombé, une nouvelle maison d'école ait été construite ou acquise par la commune.

En faisant insérer un tel arrêté de laïcisation dans le Journal officiel, le délai courrait pour l'action en revendication.

Donc votre objection ne tient pas. Mais, si vous aviez d'ailleurs une passion de laïcisation impatiente qui ne pourrait s'accommoder d'aucun retard dans l'exécution, n'auriezvous pas encore un autre moyen? J'hésitais à l'indiquer, mais je suis bien sur que, en matière de procédés de laïcisation, je n'ai rien à vous apprendre. (Sourires approbatifs.) Ne pouvez-vous pas obliger la commune à installer l'école laïque nouvelle, à titre provisoire, dans un local loué? Après tout, cela vaudrait mieux; car de cette façon vous laisseriez les occupants, les usufruitiers, les véritables usufruitiers, les usufruitiers désignés par le testateur, en possession, tant que la justice n'aurait pas prononcé, ce qui est leur droit incontestable, et vous ne donneriez pas le triste spectacle d'usurper arbitrairement cette possession. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà ma réponse à votre troisième objection ; j'ose dire qu'il n'en reste rien, et que cette troisième objection n'a pas plus de valeur que les deux autres. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Je crois avoir démontré que vous étiez tenu, de par l'arti-

de G7, (le suspendre la laïcisation de l'école de Vicq. Mais, me direz- vous, en faisant état des réserves de M. Goblet, qui n'ont aucune valeur légale, mais que vous invoquez comme vous donnant une certaine latitude d'interprétation, me direz-vous, — ce n'est pas mou sentiment — que le sursis n'était pas obligatoire ? Vous ne pouvez pas, en tout cas, soutenir, en présence du texte de l'article 67, que la loi ne vous autorisait pas à surseoir.

Vous en aviez la faculté, à supposer même que vous n'en eussiez pas l'obligation. Dans les deux cas, votre responsabilité est la même; car, du moment que vous n'étiez pas placés en présence d'une laïcisation obligatoire, vous étiez obligés honnêtement, moralement, pour remplir votre devoir de Gouvernement, de suspendre une laïcisation que la loi ne commandait pas, et dont le double souci de l'intérêt de la commune et de son honneur aurait dû vous détourner.

Non, non, ce n'est pas la loi qui a exigé la laïcisation de l'école de Vicq, c'est votre politique qui l'a voulue et c'est votre politique qui en est responsable. C'est elle seule qu'il faut accuser et que j'accuse. [Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, cette première faute a conduit le Gouvernement à ce que je considère, pour ma part, comme une véritable énormité.

Vous avez installé de force l'école laïque dans la maison qui avait été donnée pour l'école des sœurs. En cela, vous avez usurpé un droit que vous n'aviez pas ; ce droit, la loi qui régit les contrats vous le refusait; ce droit, la justice plus haute encore que la loi, et dont les règles s'imposent surtout à l'Etat qui a le devoir de les faire respecter et avant tout de les respecter lui-même, ce droit, dis-je, la justice vous l'interdisait.

Les considérations que j'ai déjà développées et sur lesquelles je ne veux pas revenir, démontrent l'iniquité de cette prise de possession. Mais, pour que cette iniquité apparaisse de la façon la plus claire et la plus transparente, je n'ai qu'à citer un second extrait du testament de M. le curé de Vicq, qui fait suite à celui dont je vous ai donné lecture au début de ma discussion. Voici ce que dit le testament :

« Et après l'approbation du Gouvernement et l'établissement formé, la jouissance des biens appartiendra et passera

de suite en suite aux institutrices qui se succéderont respec tivement, en sorte que ledit établissement subsiste à perpétuité; et les revenus en seront perçus par les institutrices, tels qu'ils pouront exister, soit en nature de fruits, soit en argent, et elles acquitteront chaque année les contributions assises sur lesdits biens. »

Buffet. — Elles les ont acquittées.

M. Chesnelong. — Je lis encore un autre paragraphe, bien qu'il n'ait pas un rapport direct avec le point de la question que j'examine. Mais l'intention du testateur de créer, au profit des sœurs, un droit de jouissance incommutable y apparaît, si je puis ainsi dire, à chaque ligne.

« Les titres et papiers concernant les susdits biens ainsi légués et inventoriés seront remis, avec l'acte d'inventaire, par un de mes exécuteurs testamentaires ci-après nommés, entre les mains desdites institutrices, qui les conserveront avec soin. »

Ah! messieurs, je m'explique maintenant ce qui me paraissait étrange, pourquoi les sœurs institutrices ont, jusqu'en 4889, pendant soixante-dix ans, payé les contributions sur la maison qu'elles occupaient. C'était une des conditions de la jouissance que le testament leur avait assurée. Et je m'explique aussi, permettez-moi de vous le dire, pourquoi les braves gens de Vicq, dans leur loyale honnêteté, appelaient la maison d'école de Yicq : « la maison de nos f:œurs. » {Très bien! très bien! à droite).

Ce qui, en tout cas, résulte bien évidemment de cette partie du testament que je viens de vous lire, c'est que le testateur avait voulu établir deux droits connexes : le droit de nue-propriété pour la fabrique, et, par suite, pour la commune qui avait été substituée à la commune par l'ordonnance d'autorisation ; le droit d'usufruit pour les sœurs ; c'est qu'aussi le testateur avait entendu substituer le premier de ces droits, c'est-à-dire le droit de nue-propriété au second de ces droits, c'est-à-dire au droit d'usufruit des sœurs. Que faites-vous cependant?

Vous retenez le droit de propriété pour la commune ; vous supprimez le droit d'usufruit qui avait été donné aux sœurs. Vous faites plus: vous transférez ce droit d'usufruit à des bénéficiaires nouveaux, qui avaient t'té exclus par le testateur.

Cela est contre la loi, contre le droit, contre la justice, contre la morale I

Vous avez fait un acte de force qui a été aussi un acte d'usurpation. {Très bien! très bien! à droite.)

Donc, messieurs, une laïcisation déplorable en soi et que la loi n'exigeait pas ; une violation du droit d'usufruit des %œurs que la justice réprouve ; voilà, dans cette douloureuse affaire de Vicq, votre première responsabilité.

Vous en avez eu une seconde, celle de la rigueur, et d'une rigueur inutile, dans l'exécution.

Lorsque le maire de Vicq eut été informé de l'intention du Gouvernement de laïciser l'école de Vicq et d'installer dans la maison des sœurs l'école laïque nouvelle, il convoqua d'urgence le conseil municipal. Ce conseil, dont tous les membres sont républicains comme le maire lui-même, prit à l'unanimité la délibération suivante :

« Le conseil,

« Considérant que les intérêts de la commune sont trop gravement engagés et seraient sérieusement compromis par la violation des volontés du testateur;

« D'autre part, que le maintien de l'établissement des sœurs ne peut qu'être favorable à la population en même temps qu'avantageux aux intérêts de la commune ;

« Que la laïcisation imposée à la commune rend nécessaire l'acquisition ou la construction d'une maison d'école ;

« Demande à l'unanimité des membres qu'il soit sursis, conformément à l'article 67 de la loi du 30 octobre 1886, à l'application du paragraphe 1" de l'article 18 de ladite loi. »

Cette délibération fait un grand honneur au conseil municipal de Vicq. Elle résume avec beaucoup de netteté et de précision toutes les raisons de fait et de droit qui auraient dû vous déterminer à revenir sur la décision si profondément regrettable que vous aviez prise.

Mais cette délibération resta sans effet, et ordre fut donné de procéder à l'installation de l'institutrice laïque dans la maison occupée par les sœurs.

Le vendredi 13 juin, l'acte de force fut consommé.

Je ne veux pas passionner le débat ; je passerai très rapidedement sur les faits de cette triste journée. Ce que j'en re-

tiens seulement, c'est qu'il y avait là une foule émue sans doute, mais inoffensive et désarmée, qui protestait, non pas même contre la nomination de l'institutrice laïque, mais contre l'installation de cette institutrice dans la maison des sœurs, comme elle l'appelait ; c'est que, devant cette manifestation, le secrétaire général de la préfecture et le souspréfet de Langres arrivèrent à Yicq et que trois brigades d^ gendarmerie furent appelées : c'est que, après quelques pourparlers entre le secrétaire général de la préfecture et les manifestants, et peut-être sans que les trois sommations rèi^lementaires eussent été faites, les gendarmes reçurent l'ordre de disperser cette foule, ce qui leur fut bien facile, puisqu'elle n'opposait qu'une résistance toute passive; aussi la place fut-elle déblayée en trois minutes.

Ce que je retiens encore, c'est qu'à la suite de cette exécution les autorités entrèrent dans la maison des sœurs, que peu après les sœurs en sortirent, et aidées de quelques femmes transportèrent dans les maisons voisines où elles reçurent un asile leur humble mobilier. Voilà les faits dans leur généralité.

Tout cela, messieurs, est profondément triste. Je ne veux pas incriminer les gendarmes qui prirent part à cette répression, je ne les connais pas ; mais je sais à quel noble corps ils appartiennent ; je sais que ce corps, toujours ou presque toujours, unit le calme de la modération à la fermeté du courage. Je n'incrimine donc pas ces soldats de l'ordre; ils ont exécuté des prescriptions dont ils ne portent pas la responsabilité. {Très bien! à droite.)

Mais est-il vrai que trois d'entre eux doivent être décorés ou de la Légion d'honneur, ou de la médaille militaire ? S'ils doivent l'être, j'espère que ce n'est qu'à raison d'anciens et loyaux services...

Un sénateur au centre. — Certainement !

M. Chesnelong. — ... et que le fait de Vicq n'y est pour rien. J'estimerais qu'il y aurait une disconvenance profonde qui blesserait toutes les délicatesses du sentiment public si des croix pouvaient êtres données à l'occasion d'une exécution sans péril et sans gloire qui a abouti à l'expulsion de trois sœurs d'une maison où elles avaient le droit de rester.

Il me semble dès lors que les gendarmes eux-mêmes et

leurs amis doivent être les premiers à demander que ces récompenses, s'ils les ont méritées par ailleurs, ne leur soient décernées que dans quelques semaines, de manière à ce qu'on ne puisse pas établir une coïncidence excessivement regrettable...

M. Buffet. — Humiliante i

M. Chesnelong. — ... entre l'obtention de telles récompenses et les tristes faits dont je viens de parler.

Je ne veux pas imputer au Gouvernement, sans être fixé sur ses intentions précises, une intention qui ne serait pas à son honneur. Mais si j'ai cette discrétion, d'autres ne l'ont pas eue.

Le Gouvernement ne s'est pas encore expliqué à cet égard ; j'espère qu'il éprouvera le besoin, pour lui-même, de désavouer le dessein qui lui a été attribué, et de donner des explications que le sentiment public attend avec impatience. (Vive approbation à droite. — Très bien! très bien !)

Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce point, et je passe à un autre ordre de considérations.

Le reproche que je fais au Gouvernement, c'est d'avoir déployé contre les manifestants de Vicq une rigueur qui n'eût été à sa place que vis-à-vis de véritables perturbateurs.

Qu'était-ce donc que cette foule massée à Vicq, le 13 juin, autour de la maison d'école ?

Devant la Chambre des députés, vous avez laissé croire que cette foule était peu honorable par sa composition; vous avez donné lecture d'un extrait d'un procès-verbal de la gendarmerie qui attribuait au maire de Vicq la déclaration suivante :

« Parmi les principaux meneurs, plusieurs ont subi des condamnations ; les autres ne sont pas ce qu'il y a de mieux dans la commune, »

La rectification ne s'est pas fait attendre. Le journal V Avenir de la Haute-Marne avait fait remarquer dans un article publié à la suite de la discussion de la Chambre, que l'imputation était grave et que le maire de Vicq n'avait pas pu tenir ce langage. Le 2 de ce mois, M. le maire adressa au rédacteur de ce journal, en lui demandant de la publier, une lettre dont je cite les deux premières phrases qui sont formelles :

« rs'étant pas sur les lieux lors de la bagarre, j'ignorais les noms des manifestants contre qui la gendarmerie avait verbalisé. Je ne pouvais rien dire contre eux, et j'affirme ne les avoir qualifiés de quelque manière que ce fût ».

Cela est clair. Je n'ajoute aucun commentaire et je recfierche le vrai caractère de la manifestation des habitants de Vicq. {Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, est-ce qu'on voyait s'agiter là des passions politiques saisissant l'occasion de donner carrière à des hostilités dont le Gouvernement pût prendre ombrage ?

IsonI La population de Vicq était là tout entière; elle est en général républicaine comme son conseil municipal; en temps d'élection, les candidats conservateurs, vous le savez bien, ne rencontrent dans cette population que de peu nombreuses adhésions.

Etaient-ce là des gens de désordre, poussés par je ne sais quel esprit de révolte contre la loi? rsoni

C'étaient des pères et des mères de famille qu'un même sentiment animait. Ils étaient affligés de perdre une école qui leur était chère, parce que leurs filles y étaient chrétiennement élevées, et ils exprimaient leurs regrets. Ils étaient mécontents, ils étaient irrités, si vous le voulez, — l'irritation était bien naturelle, elle était à sa place — ils étaient irrités de voir les sœurs expulsées d'une école où elles avaient le droit de rester, et obligées de céder la place à une institutrice laïque qui y pénétrait en usurpatrice ; ils ne pouvaient retenir leur irritation, et ils l'exprimaient par ce cri, le seul qui ait été entendu dans cette journée, par ce cri qui n'était pas un cri de révolte, qui était un cri de justice : « La maison est aux sœurs ; qu'on la leur laisse I » (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne sais rien, messieurs, de plus attristant que ce spectacle de la force publique mise en action... Contre qui? contre une population honnête, qui ne réclamait après tout que le respect d'un engagement accepté et consenti vis-àvis de ces admirables sœurs qui sont l'une des personnifications les plus belles delà générosité chrétienne rehaussée par la simplicité de la vertu, de ces sœurs qui, sous l'inspiration de la foi et avec une abnégation à laquelle tous les hommes de cœur rendent hommage, partagent leur vie, leur cœur,

leurs fatigues entre deux faiblesses qui sont entre toutes touchantes et sacrées : la faiblesse de l'enfance pauvre et la faiblesse des pauvres malades. {Très bien! très bien là droite.)

Singuliers factieux, en vérité que ces hommes, que ces femmes invoquant le droit, la justice pour d'humbles religieuses, pour les enfants qu'elles élèvent, pour les pauvres qu'elles assistent, pour les malades qu'elles soignent I

Vous n'auriez pas, à coup sûr, affaibli l'ascendant de l'autorité, en les traitant avec égards, en appréciant leurs réclamations avec une impartialité équitable. Vous avez remporté une triste victoire en étouffant leurs réclamations par la force. Vous félicite de cette victoire qui voudra I Moi, je dis qu'elle met à votre charge une responsabilité de plus. {Très bien! très bien! à droite).

Et si vous me dites : « Quand la loi est bravée, force doit rester à la loi I » Je souscris sans doute à cette maxime. Mais le sursis était autorisé par la loi...

M. Buffet. — Commandé!

M. Chesnelong. — ... Oui, je l'ai dit et je crois l'avoir établi, il était plus qu'autorisé, il était commandé par la loi, et les habitants de Vicq ne bravaient pas la loi quand ils le réclamaient ; ce n'était pas d'ailleurs contre la loi, c'était contre la violation du droit de propriété par un acte d'arbitraire administratif qu'ils protestaient. Enfin, lorsque la loi peut, par certaines interprétations, aboutir à des iniquités flagrantes, c'est, laissez-moi vous le dire, le devoir d'un Gouvernement, quand il est sage et quand il est équitable, d'écarter ces interprétations, d'apporter au besoin des tempéraments de fait à la loi pour l'honneur de la loi elle-même et de ne pas la livrer à des conflits où, même lorsque la force lui reste, son autorité est diminuée, parce que la justice souffre de son triomphe et parce que le droit le réprouve. (Très bien! très bien! et vive approbation à droite.)

J'aurais fini, messieurs, mais il me semble nécessaire de dégager une conclusion générale de ce débat.

Nous avons souvent entendu, dans ces derniers temps, plusieurs hommes politiques qui ont accepté le principe de la laïcisation et qui, à notre grand regret, s'obstinent à le maintenir, reconnaître cependant que les laïcisations dans le passé ont été souvent précipitées et arbitraires, et qu'il im-

porte de n'y procéder désormais qu'avec circonspection et avec mesure.

Il y a deux ans, à cette même tribune, l'honorable M. Ghallemel-Lacour, qui n'est pas, que je sache, suspect de tendances cléricales, faisait entendre de nobles et éloquentes paroles pour convier ses amis, sur le terrain de l'exécution des lois scolaires, à une modération qui lui paraissait commandée à la fois par la sagesse politique et par la justice.

Est-ce que, d'ailleurs, dans les dernières élections l'apaisement de la lutte religieuse n'a pas été la note générale de presque toutes les professions de foi républicaines ? On comprenait alors que le pays était las des persécutions systématiques contre les consciences, qu'il aspirait à la paix religieuse et qu'il ne fallait pas le froisser dans son esprit de justice et de liberté.

Vous même, monsieur le ministre de rinstruction publique, le lendemain du jour où vous fûtes appelé au cabinet présidé par M. Tirard, si vous affirmâtes très radicalement votre intention de maintenir les lois scolaires, n'éprouvàtes-vous pas cependant le besoin de déclarer que le moment était venu d'apporter delà mesure dans leur exécution?

Et, dans cette même séance, si l'honorable M. Ribot, qui est aujourd'hui votre collègue aux affaires étrangères, manifesta un zèle dont vous auriez pu être jaloux... (Sourires à droite)... pour le maintien de ces lois scolaires, que je n'aurais pas cru lui être si chères... (Rumeurs à gauche) n'accentua-t-il pas cependant plus profondément que vous ne Taviez fait vous-même la nécessité de montrer dans leur exécution une modération qui répondît aux vœux des populations et aux dispositions de l'esprit public ?

Assurément, toutes ces déclarations ne nous rassuraient pas plus qu'il ne fallait; elles ne nous donnaient, à vrai dire, qu'une très médiocre et très insuffisante satisfaction. Personne plus que nous ne désire la pacification religieuse ; car personne plus que nous ne souffre de la guerre qui est faite à ce que nous avons de plus cher : la dignité et les droits de nos croyances.

Nous aussi, nous surtout, nous voulons la paix religieuse, mais nous la voulons dans le respect de tous les droits, de toutes les consciences et de toutes les libertés.

Et sur le terrain des lois scolaires, ce que nous demandons au moins, comme un commencement de réparation, c'est qu'on rende aux communes la liberté de choisir les écoles publiques qu'elles préféreront, et aussi la liberté d'accorder des subventions aux écoles libres qui sont au gré de la plus grande partie de la population. {Très bien! très bien ! à droite.)

Au-dessus de ce minimum de justice et de liberté, c'est la servitude, la triple servitude des communes, des familles et des consciences. Nous pourrons la subir, nous ne l'accepterons jamais I {Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.)

Toutefois, en attendant un commencement de réparation, un temps d'arrêt dans la persécution aurait eu son prix, et nous nous demandions ce que serait cette exécution modérée dont on nous montrait la perspective. Ou ce n'était qu'un vain mot, ou cela voulait dire apparemment qu'on ne laïciserait plus à outrance, que, pour les écoles congréganistes existantes, on tiendrait compte du sentiment des populations, qu'on éviterait de heurter ce sentiment, qu'on reculerait au moins devant certaines énormités.

Il faut que le Sénat fasse connaître son avis; je lui fais appel. Je ne sais pas quel vote il émettra aujourd'hui, mais ce que je veux croire, — si c'est une illusion, j'estime que je lui fais honneur en la gardant encore, — c'est que, comme le pays, il est las de la persécution contre les consciences {Rumeurs à gauche), et qu'il aspire, lui aussi, à la paix religieuse par le respect des libertés de tous.

En ce qui concerne le cabinet actuel, je ne lui demande pas quels sont ses desseins. Je les connais; la lumière est faite. Je n'ai jamais eu pour ma part la moindre illusion à son endroit ; j'en ai moins que jamais. La laïcisation de l'école de Vicq nous a montré la politique ministérielle en action. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Du reste, quand, dans le débat qui a eu lieu à la Chambre des députés, sur l'affaire de Vicq, quand, à propos de ces lois scolaires qui ont atteint les pères de famille chrétiens dans leur foi et dans leurs libertés, — et les pères de famille pauvres encore plus que tous les autres — M. le président du conseil, que je regrette de ne pas voir à sa place, puisque

j'ai à parler de lui — [Très bien! très bien! à droite.) — lorsque, dis-je, M. le président du conseil a parlé, le mot n'était pas heureux, « des acquisitions démocratiques » de ces dernières années, lorsqu'il a dit qu'il entendait désigner par là non seulement les lois scolaires, mais encore la loi militaire et toutes les autres réformes du même genre ; lorsqu'il a ajouté qu'il veillerait à la stricte exécution de ces lois et qu'il transmettrait intact à ses successeurs le patrimoine de ces dernières années, il a été très clair et très net.

Pour mon compte, je l'ai parfaitement compris: il entend suivre la politique jacobine et radicalement sectaire qui pèse sur le pays depuis dix ans, et il la suivra partout où elle le mènera. {Rumeurs à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

Et quant à l'esprit de cette politique, quant au but qu'elle poursuit, je les ai vus apparaître, monsieur le ministre de l'instruction publique, dans le discours que vous prononçâtes il y a quelques jours à cette tribune, à l'occasion de l'interpellation de M. Combes, discours que j'ai écouté avec toute l'attention que mérite votre talent, mais, permettez-moi de l'ajouter, avec l'étonnement douloureux que me causait le radicalisme de vos doctrines et de vos desseins. (JRires à gauche.)

Je ne puis toucher à ce discours que par les rapports qu'il a avec la question actuelle. Mais enfin, passant en revue les forces diverses qui doivent concourir à la formation de la jeunesse, vous avez parlé de la science, de l'histoire, de la littérature, des langues étrangères, des lettres grecques et latines elles-mêmes, bien qu'à mon sens vous leur ayez fait de belles funérailles bien plutôt que vous ne les avez mises à leur place et à leur rang. (Rires approbatifs à droite.)

Vous avez même parlé du lendit ; mais du christianisme, mais de l'enseignement chrétien, pas un mot. La religion n'est plus, dans les régions officielles, une force éducatrice. Au lieu de l'appeler comme une auxiliaire nécessaire, tantôt on la chasse comme une étrangère, tantôt on la proscrit comme une ennemie, tantôt aussi, ainsi que vous l'avez fait dans votre discours, monsieur le ministre, on la passe sous^ silence, comme une inutilité négligeable.

Voilà le système et la destruction de l'esprit religieux dans la jeunesse française : tel est le but.

Vous avez parlé aussi dans ce discours de l'àme de la France ; mais ce n'est pas, comme vous avez paru le croire, avec la Renaissance qu'elle s'est réveillée; elle n'avait pas été morte jusque là. Elle n'avait pas davantage attendu jusqu'à la Révolution pour prendre conscience d'elle-même. L'âme de la France, c'est le christianisme qui l'a faite, qui l'a pénétrée de sa vie, qui l'a animée de son souffle, qui l'a pétrie de ses doctrines, qui l'a fait monter de siècle en siècle, étape par étape, vers ces sommets où elle rencbntra une gloire immortelle I {Ti^ès bien! très bien! à droite.)

Vous voulez défaire cette ame chrétienne de la France. C'est pour cela que, vous travaillez à affaiblir l'action de l'Eglise, autant que vous le pouvez dans le présent, par la mutilation de ses droits et de ses libertés, et que vous lui dérobez l'avenir en vous emparant de la jeunesse par une éducation où la religion n'a plus sa place et qui est dès lors une arme de combat contre la religion.

Je vous le dis avec douleur, je ne connais pas de politique plus outrageante pour les consciences et plus funeste pour le pays. ÇTrès bien! très bien! et applaudissements à droite.)

J'espère que vous ne réussirez pas à entamer le fond chrétien de la France; mais, si vous y réussissiez, le désastre moral et national serait irréparable. Car le jour où la France cesserait d'être chrétienne, il n'y aurait plus de France I Le nom resterait encore ; l'àme aurait disparu! {Très bien! très bien! et applaudissements répétés à droite. — V orateur en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)