DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

Séance du 4 avril 1881

Nous somnies au premier terme de la trilogie révolutionnaire en matière (l'enseignement; la gratuité, en attendant la laïcité et l'obligation. Il en avait déjà été question lors de la discussion de la loi de 1867 sur renseignement primaire. Mais les esiwits n'étaient pas mûrs à cette époque pour ce premier pas daus la voie du socialisme, l'on trouvait alors tout naturel que, sauf les indigents, les parents, payassent l'instruction donnée à leurs enfants.

('/est ce que lit ressortir M. (Uiesnelong eu flétrissant ce nouvel attentat porte à la liberté d'enseignement. La gratuité n'a jamais nui à la diffusion de l'instruction, attendu qu'elle a toujours été accordée aux indigents à toutes les époques de notre histoire. Mais elle sera une charge pour les flnauces de l'Etat et pour les contribuables sans enfants ou pour ceux qui, ayant leurs enfants dans les écoles libres, paieront ainsi pour faire élever ceux des autres. Ce qu'on veut, en introduisant la gratuité absolue dans l'enseignement primaire, c'est amener les parents à se désintéresser de l'éducation de leurs enfants et à déserter pour les écoles publiques gratuites les écoles libres payantes, qui se trouveront ainsi dans un état visible d'infériorité >.

1. Journal officiel du 5 avril 1881, — Débats et docuiiients parlementaires, Sénat, p. îiSi et suiv.

M. Chesnelong. — Messieurs, en remplaçant à cette tribune l'honorable rapporteur de la commission ', je voudrais répondre d'abord à une sorte d'objection préalable qui tient une grande place dans son rapport et sur laquelle il est revenu à la fin de son discours.

Vous arrivez trop tard, semble nous dire M. le rapporteur, pour vous opposer à la gratuité absolue ; il aurait fallu la combattre en 1830, lorsque la loi l'autoriî^ait dans les communes qui pouvaient en faire le> frais ; il aurait fallu la combattre en 1807. lorsque la loi, allant plus loin, faisait espérer le concours des départements et de l'Etat aux communes qui voteraient, pour l'établir, quatre centimes additionnels en sus des centimes spéciaux. Mais par la loi de 18o0, comme par la loi de 1867, le principe de la gratuité absolue a été accepté et il ne s'agit plus que d'appliquer partout ce qui a déjà été réalisé sur certains points.

La loi de 1833 était logique, elle imposait la gratuité relative partout, et n'admettait la gratuité, absolue nulle part, ajoute encore M. le rapporteur. Et alors, il nous pose ce dilemme : Ou bien revenez à la loi de 1833. ou bien votez le projet de loi actuel.

Messieurs, je connais cette logique ; c'est la logique du tout ou rien ; elle est excessivement commode pour les majorités qui prennent tout ; mais elle ne peut être au gré des minorités à qui on ne laisse rien. (Très bien! à droite.)

Je crois, pour ma part, que le principe <le la loi de 1833 est vrai et je viens le défendre ; je crois que le principe du projet de loi actuel est faux et je viens le combattre. Je ne demande pas pourtant qu'on revienne à la loi de 1833. Mes conclusions sont plus modestes. Je demande le maintien pur et simple du statu quo actuel ; et si l'on me dit que je manque de logique, je répondrai que ce qu'on appelle la contradiction de la loi de 1850 n'est, à vrai dire, qu'une transaction. Je respecte cette transaction, parce qu'elle fut inspirée par un esprit de pacification, et je crois être fidrle à cet esprit en combattant les dispositions radicales du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. (.Vo«i''e//e approbation n droite.)

J'examinerai d'abord ce projet de loi, en lui-même, et, afin

d. M. Ribière, sénateur de l'Yonne.

LA LIBERTÉ DK L'ENSEIGNEM !■ NT 17

(le mettre de l'ordre dans ma discussion, je distinguerai le point de vue scolaire, le point de vue financier et le point de vue moral. Je les parcourrai successivement. Je rencontrerai les objections de l'honorable M. le rapporteur et j'essayerai d'y répondre.

Je prends d'abord le coté scolaire.

M. le rapporteur nous disait tout à l'heure que la gratuité absolue est la condition nécessaire de la diffusion de l'instruction. Ahl s'il en était ainsi, je m'inclinerais devant un intérêt aussi capital, car je veux, comme vous, que l'instruction soit universelle. Ce que je demande seulement, c'est qu'elle soit propagée par des moyens qui ne diminuent pas l'autorité du père de famille {Murmures à gauche) et qui ne blessent pas sa conscience.

Nous comprenons autrement que vous la grande cause de l'éducation populaire ; nous croyons la servir mieux que vous ne le faites ; nous ne lui sommes pas moins dévoués que vous pouvez l'être. S'il ne s'agissait que de travailler à la diffusion de l'instruction et de la rendre universelle, nous serions tous avec vous ; sur ce point, au moins, vous avez eu raison de le dire : Nous sommes tous d'accord.

Mais l'établissement de la gratuité absolue vous fera-t-il faire un pas, un seul pas vers cette diffusion ? Là est la question.

Or la gratuité existe dès à présent pour tous les enfants appartenant à des familles pauvres, ou seulement malaisées; cette gratuité est très largement accordée, et, s'il y a abus, — l'honorable M. Gouin le constatais tout à l'heure dans son si éloquent, si complet et si excellent discours auquel j'ai applaudi de tout mon cœur, et vous l'avez reconnu vousmême, monsieur le rapporteur, — si, dis-je, il y a abus, c'est assurément dans le sens d'une restriction trop parcimonieuse, et non pas dans le sens d'une largesse trop libérale.

La proportion des enfants admis gratuitement dans les écoles est, le rapport de la commission le constate, de 57 p. 100.

Je pose donc ce premier fait, qu'il n'y a pas dans ce moment un seul enfant pauvre à qui l'on refuse le bénéfice de la gratuité et que, s'il y a des enfants pauvres qui ne vont pas à l'école, cela tient à des raisons sur lesquelles la substi-

tution de la gratuité absolue à la gratuité relative n'aura pas d'action. {Cest très vrai ! — Très bien! au centre.) De ce premier chef, vous ne pouvez rien gagner.

Je pose ce second fait, qu'à l'heure actuelle il n'y a pas une famille en état de payer la rétribution scolaire qui n'envoie son enfant à l'école : de ce côté encore, vous ne gagnez rien.

Donc, la diflusion de l'instruction est complètement désintéressée dans la solution de la question.

Vous ne pouvez pas dire davantage que la gratuité absolue peut favoriser l'assiduité et les progrès des élèves? 11 y a expérience faite, et c'est le contraire qui est établi. Vous avez parlé d'enquête, tout à Pheure. Eh bien, en 1864, M. Duruy, alors ministre, était partisan de la gratuité absolue; il désirait la proposer; mais, avant tout, il voulut se rendre compte de ses effets. Il ordonna une enquête ; et après l'enquête, il s'en tint au système d'encouragement de la gratuité absolue par les communes qui fut adopté par la loi de 1867.

Mais savez-vous ce qui résulta de l'enquête ? C'est que les écoles absolument gratuites déjà établies avaient donné des résultats favorables dans 8 départements, médiocres dans 19, mauvais ou fâcheux dans 60 autres.

L'esprit général de ces appréciations peut se résumer dans la citation suivante que j'emprunte au rapport d'un inspecteur du département de la Manche :

« Dans les communes oii la gratuité existe, on remarque moins d'assiduité dans la fréquentation, moins de travail et de progrès de la part des élèves ; quelquefois moins de zèle de la part du maître, qui n'est pas assez intéressé à attirer les élèves dans la classe et à les y accueillir. »

Et cela se comprend, messieurs, car cela est conforme à la nature des choses. Quand un père paye la rétribution scolaire, il est beaucoup moins disposé à autoriser chez ses enfants les absences de la classe, il veille davantage à leurs travaux et à leurs progrès. L'assiduité des élèves payants produit par imitation celle des élèves non payants.

Il y a, dans ce cas, une émulation d'assiduité, comme, avec la gratuité absolue, il se produit souvent une contagion de négligence : et puis, dans le système de la gratuité absolue, l'instituteur est un fonctionnaire de l'Etat à traitement fixe, n'ayant rien à attendre, pour l'amélioration de sa position,

ni de la commune où il enseigne, ni des familles dont il élève les enfaiils; il manque donc de stimulant, et tout s'en ressent, aussi bien la discipline de l'école que le progrès des études.

Vous dites que vous arrêterez ce mal de l'inassiduité par l'obligation ; nous examinerons, quand viendra le débat sur l'obligation, si ce remède, à coup sûr vexatoire, est aussi efficace que vous le prétendez.

Quant à présent, c'est de la gratuité absolue qu'il s'agit ; et je vous ai prouvé qu'au point de vue scolaire, elle ne pourra rien pour la diffusion de l'instruction et qu'elle court le risque d'en diminuer et d'en affaiblir la valeur.

Je passe maintenant au point de vue financier. Qu'est-ce d'abord que votre gratuité absolue ? Est-elle véritablement aussi absolue que cela ? Non ! ce n'est pas une gratuité effective ; c'est selon le mot de Mgr Freppel à la Chambre des députés, une gratuité non pas gratuite, mais payante. C'est la rétribution scolaire paj'^ée par l'ensemble des contribuables au lieu d'être payée par les familles intéressées qui peuvent en supporter la charge. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. LE Président du Conseil. — Naturellement! nous n'en faisons pas mystère.

M. Chesneloxg. — L'honorable rapporteur vous disait tout à l'heure que la gratuité était en quelque sorte une tradition du passé. Oui, sans doute; mais la vraie gratuité, non pas la vôtre. La vraie gratuité, et j'entends par là celle qui ne demande rien à l'Etat, qui ne s'alimente que par des legs et des dons volontaires, elle a existé, elle existe encore et, permettez-moi de le dire, dans le passé comme dans le présent, elle a été le privilège presque exclusif du dévouement religieux. ( Très bien! très bien ! à droite. )

Avant la Révolution et sous l'inspiration de l'Eglise, elle avait fait de grandes choses, vous l'avez reconnu tout à l'heure ; elle avait fondé 24 universités florissantes, 562 collèges où l'on comptait 72,500 élèves.

M. Villemain disait, en 18i4, dans un rapport officiel : « L'enseignement était donné dans beaucoup de collèges, et spécialement dans les collèges de Paris depuis 1719...

« Le nombre total des élèves qui recevaient l'instruction, soit entièrement, soit partiellement gratuite, excédait 40,000.. > »

20 LA LIBERTÉ DE L'ENSE , oIxEMEXT

Et M, Ville main ajoutait :

« Cet état de choses n'était pas un Jon du Goua ernenaent. mais l'ouvrage de la libéralité de plusieurs siècles. »

Voix au centre. — Et de la liberté!

M. Chesnelong, — En reconnaissa;it tout à Theure que l'Eglise, dans la vieille société, avait beaucoup l'ail pour l'enseignement secondaire et pour renseignemenl supérieur, vous avez semblé dire que sa sollicitude ne s'était pas portée sur l'instruction populaire : permettez- moi de vous dire que vous vous êtes trompé.

Dans plusieurs de ses conciles, au huilième, au douzième, au quinzième siècle, elle avait prescrit d'établir, autant que possible, dans toutes les paroisses, à côté des cathédrales et des églises, des écoles pour l'éducation gratuite des enfants du peuple ; ces prescriptions avaient été suivies ; la gratuité avait fait son œuvre et les écoles s'étaient multipliées. ..

M. ToLAix. — La preuve, c'est que personne ne savait lire.

M. Chesnelonc — ... et en 1710, dans le diocèse de Rouen, pour ne citer qu'un seul exemple, sur 1159 paroisses, il y avait 8-00 écoles de garçons et 506 écoles de filles, toutes ou presque toutes fondées par des dons '.olonlaires, pour lesquelle-; l'Etat ne faisait rien et que les ommunes ne subventionnaient que très rarement.

Ah ! messieurs, cette vieille société française, elle avait sans doute ses privilèges, ses inégalités, sev abus que personne ne songe à faire revivre; mais n'en parlons qu'avec une sorte de piété filiale, car elle avait aussi ses grandeurs et ses générosités ; elle avait créé une France dont les lumières égalaient le courage, dont la délicatesse égalait la magnanimité, où circulaient de nobles courants d'honneur ei. de sacrifices et dont la gloire sera toujours, pour tous ceux qui mettent h culte de la patrie au-dessus des étroites préoccupations de parti, une magnifique portion de notre patrimoine national. {Très bien! (rès bien! à droite.)

Parce que, au début de notre siècle...

M. Tolaix. — 70 p. iOO d'enfants <:u peuple ne savaient pas lire !

M. LE l'RÉsiDEM. — X'intcrrompez ras.

M. Chesnelo.xg. — Je n'ai pas entendu l'interruption. Parce que, dis-je, au début du siècle, tout était à refaire en matière

LA liuePlTé de l'enseignement 21

d'instruction ; n'en ccncluez pas que notre vieille société française n'avait rien l'ait. Non, à chacun son œuvre! A la vieille France, et particulièrement à l'Eglise, dans cette France, l'honneur d'avoir fondé, à l'aide de sacrifices volontaires, un enseii»-nenieul qui, j'emprunte encore ce mot à M. Villemain, était « l'expression même des progrès de notre civilisation » ; aux hommes de la Révolution la responsabilité d'avoir dispersé par la proscription le personnel de cet enseign(ment et d'en avoir détruit le capital lui-môme par la confiscation et la vente ù vil prix des biens qui le constituaient, {Très bien! très bien ! à droite.)

Et pourtant, me-sieurs, ces hommes avaient comme vous de très vastes aspirations pour la régénération de l'instruction publique. Us voulaient, comme vous, l'instruction gratuite, obligatoire et laïque; ils voulaient, comme vous, une morale républicaine, dégagée de tout alliage de superstition; leurs écoles centrales ne ressemblaient pas mal à ce que vous voulez faire de nos lycées par vos nouveaux règlements. Vous n'êtes pas des inventeurs, vous n'êtes que des imitateurs. Vos devanciers échouèrent misérablement. Trois choses leur manquèrent : des ressources pour remplacer celles qu'ils avaient gaspillées, car c'est le propre des confiscations de ruiner ceux qui les subissent sans profiter à ceux qui les font. [Très bien! à droite. )

Il leur manqua un personnel pour remplacer celui qu'ils avaient proscrit et enfin des familles qui consentissent à envoyer leurs enfants dans des écoles où la religion n'était plus.

Vous vous engagez dans la même voie. Prenez garde de vous heurter aux mêmes écueils. Je sais bien que vous ne craignez pas de manquer de ressources, vous avez à votre disposition le budget de l'Etat que vous ne considérez pas, en matière d'enseignement, comme la chose de tous, mais comme la chose payée par tous, pour satisfaire aux prétentions dominatrices d'une secte envahissante.

Mais, à vous aussi, le personnel pourra vous faire défaut pour remplacer celui que vous pourchassez en attendant que vous puissiez le détruire ; et les familles de notre temps pourront bien être aussi réfractaires que celles de la fin du dernier siècle à un enseignement sans Dieu. {Très bien ! à droite).

Je rentre dans la question dont, du reste, je ne me ?-uis pas écarté par ces réflexions, autant qu'il pourrait le sembler, et je dis : La gratuité effective, la vraie gratuité, la voilà ; c'est celle de l'Eglise fondant autrefois des établissements très nombreux d'instruction à Taide du sacrifice volontaire; c'est la nôtre, à nous les opprimés du jour... {Rires à gauche. — Oui ! oui! à droite) quand, pour réparer les ruines que vous faites, nous nous adressons à la générosité des hommes de cœur et qu'avec les ressources qu'ils fournissent nous ouvrons des écoles où nous admettons gratuitement les enfants dont les familles veulent préserver leur foi, la vraie gratuité, la voilà ! La vôtre n'est qu'un mot et n'est qu'un leurre.

Ce n'est pas une suppression de charge par les dons volontaires de la générosité, c'est un déplacement de charge par la contribution forcée du budget. {Très bien .' à droite.)

Ce déplacement est-il au moins équitable ? En résulte-t-il une plus juste répartition des charges exigées par le grand service de l'enseignement primaire ? C'est ce qu'il faut examiner.

Je constate d'abord que les communes n'ont aucun enthousiasme pour la gratuité absolue. L'article 8 de la loi de 1867 les encourageait à entrer dans cette voie en leur faisant espérer, — si elle ne le leur promettait pas formellement, — le concours du département et de l'Etat, moyennant le vote d'une imposition additionnelle de 0 fr. Oi. On cro3'ait que le système de la gratuité absolue ne tarderait pas, grâce à ces encouragements, à se généraliser : il n'en a été rien, et après trente ans, la gratuité absolue n'existe que dans 7.000 communes. Toutes les autres en sont restées à la gratuité relative. Vous avez compris A-ous-mêmes que les communes étaient réfractaires à ce système ; car le projet primitif mettait la plus grande partie de la dépense résultant de la gratuité absolue à la charge des communes. Le projet de votre commission, au contraire, exonère les communes et laisse la charge presque tout entière au compte de l'Etat. Je ne m'en plains pas, je l'aurais demandé moi-même ; de cette façon au moins, nos petites communes rurales, qui sont si pauvres, ne verront pas leurs budgets troublés et leurs services municipaux désorganisés par une dépense obligatoire nouvelle.

Mais M. le ministre avait fait devant la Chambre des dé-

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pûtes une très vive résist;iiico à (Jes modifications semblables proposées par amendement.

Ici il les accepte ; pourquoi ? Par déférence envers la commission du Sénat ? je n'eu doute pas ; mais aussi parce qu'il sait bien que le projet de loi primitif excitait beaucoup de méconteniemeut et que, pour lui ménager un meilleur accueil auprès des populations, il importait d'en voiler la charge, en la confondant daus les charges de l'Etat. C'est déjà une présomption que le projet ne réponde à aucun bûsoin sérieux. (Tî'ès bien ! à droite.)

Quoi qu'il en soit, reste toujours la question d'équité. Car derrière l'Etat, comme derrière les départements et les communes, il y a toujours les contribuables. Ce sont eux qui payent dans toutes les hypothèses. Il y a un déplacement de charges ; donc il y a un dégrèvement au profit de quelquesuns et un accroissement de charges correspondant pour d'autres. A qui profitera le dégrèvement ? sur qui retombera la charge ?

Le dégrèvement ne profitera pas aux familles malaisées ; leurs enfants sont déjà élevés gratuitement ; il n'y aura donc rien de changé pour elles de ce coté. Le dégrèvement ne profitera qu'aux pères de famille riches ou aisés, car eux seuls peuvent payer la rétribution scolaire. Ils supportent actuellement celte charge, parce qu'ils sont en état d'y faire face et que leur sacrifice profite à leurs enfants, ce qui est infiniment juste et naturel. Ils en seront désormais aflranchis en continuant à recueillir pour leurs enfants le bienfait qui s'y rattache et sans que leur situation justifie les libéralités de l'Etat; ce qui a tous les caractères d'un dégrèvement abusif.

Mais la charge ne disparaît pas ; elle n'est que déplacée. A qui incombera-t-elle ? D'abord à des contribuables n'ayant pas d'enfants ou n'en ayant plus à élever, et en second lieu surtout, quoi qu'en dise l'honorable rapporteur et quels que soient les calculs auxquels il s'est livré, aux contribuables pauvres qui, étant les plus nombreux, payent directement ou indirectement pour la plus grande part des charges publiques.

Et bien, en ce qui concerne les premiers, s'il est légitime de les faire participer aux frais de la gratuité de l'instruction primaire dans la mesure où, à titre de lùenfait social, elle profite aux pauvres, il l'est fort peu, vous en couA'^iendrez,

de les faire contribuer à cette gratuité, lorsque s'appliquant aux riches elle n'est plus qu'une largesse sans motifs.

En ce qui concerne les contribuables pauvres, vous leur attribuez non plus seulement comme aujourd'hui une part contributive dans une gratuité établie à leur profit, mais aussi dans celle dont profiteront à l'avenir des familles fortunées ; et cela, non pas pour quelques années, mais pour toujours, parce qu'il y aura toujours des écoles soi-disant gratuites et des instituteurs à rétribuer. (Très bien! à droite.)

Ceci juge le système; une gratuité au profit des familles aisées, ayant pour résultat d'accroître l'impôt de celles qui sont dans le besoin, est une fausse gratuité qui cache la charge sous l'apparence du bienfait. {Très bien! à droite.)

Ce n'est pas tout; il y a encore, comme l'honorable M. Jouin nous le rappelait avec raison, des pères de famille qui, ne voulant pas de vos écoles et n'}' trouvant pas de sécurité pour la foi de leurs enfants, choisiront une école libre où une rétribution leur sera demandé.;. Ceux-ci paieront deux fois, une fois comme contribuables dans vos écoles pour les enfants des autres et une seconde fois, comme pères de famille, à l'école libre ])0ur leurs propres enfants. Si ce n'est pas là de l'inégalité dans l'injustice, je renonce à comprendre le sens de- mots. {Très bien! très bien! à droite.)

Donc, vous introduirez dans le budget de l'instruction publique, une charge très mal répartie, vous y introduirez aussi une charge très lourde dans un moment oîi des besoins plus urgents et plus impérieux solliciteraient, à de meilleurs titres, l'emploi de vos ressources.

Je sais bien que nous sommes aujourd'hui au point de vue financier, d'un optimisme qui dépasse toute mesure et qui s'affranchit de toute prévoyance.

Dix-huit millions! Qu'est-ce que cela? Est-ce qu'il n'y a pas, dans le budget de 1882, un excédent disponible pour couvrir ce supplément de dépense"? est-ce que les plus-values ne vont pas au delà de toutes nos espérances? est-ce quon ne peut pas, est-ce qu'on ne doit }»as être large, quand on est aussi riche?... C'est à merveille! Mais en attendant, les dépenses augmentent, le budget sur ressources extraordinaires grossit ; la dette s'accroît.

Vienne l'épreuve, vienne le fléchissement dans les recettes

qui en sera le résultat, vous serez pris au dépourvu. Le système fiQancier actuel est conçu en vue d'une prospérité indéfiniment croissante; rien n'y est prévu; rien n'y est ménagé pour les crises qui viendraient a'ous imposer un grand eiTort de dépensée! qui amèneraient une diminution notable et considérable dans les receltes. {Très bien ! à droite.)

Je n'admets donc pas qu'il soit tout simple de mettre au compte de l'Etat une charge annuelle de 18 millions, qui est aujourd'hui supportée par les intéressés.

Je Tadmcts d'autant moins que votre programme d'enseignement est très vaste, qu'il vous faudra au moins 50 millions pour le réaliser, que la nécessité de plusieurs de ces dépenses s'imposera dès demain et que, dans ces conditions, il y a véritablement une singulière imprévoyance à vous priver d'une recette annuelle de 18 millions.

N'avez-vous pas le mobilier des écoles à compléter ? N'avezvous pas des écoles à créer ? N'avez-vous pas un personnel enseignant à accroître ?

Je le disais dans la dernière discussion : n'avez-vous pas 600.000 enfants qui ne vont pas à l'école et que vous voulez y attirer?

Et lorsque ces nécessités vous pressent, je vous demande s'il est sage, s'il est convenable, s'il est conforme à une juste prévoyance, de venir, sans motif sérieux, sans utilité pratique, uniquement pour donner satisfaction à une idée théorique, très fausse selon moi, mais, en tout cas, très contestable, de venir, dis-je, nous proposer la suppression d'une ressource de 18 millions qui vous est indispensable et qui n'a que le tort d'être insuffisante. {Très bien! très bien! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais vous dire sur le côté financier de la question.

Et maintenant, j'arrive h son côté moral.

Ici, il y a deux ordres d;' considérations : les unes sont celles que M. le rapporteur vient d'invoquer contre nous à cette tribune ; les autres sont celles que je me permettrai d'invoquer contre lui.

Je commence par les premières.

M. le rapporteur nous a dit que la distinction entre les élèves payants et non payants est contraire à l'égalité démocratique, allume dans tous ces petits cœurs d'enfants d'un

côté des orgueils hautains, de l'autre, des irritations envieuses, et prépare pour l'avenir des divisions qui naîtront des impressions et des souvenirs du premier âge.

Sur ce point, messieurs, l'honorable M. Jouin est entré dans des développements si complets et, selon moi, si décisifs, qu'à mon avis l'objection est réfutée et qu'il n'y a plus à y revenir. Je ne pourrais que répéter les considérations de fait si probantes et si irréfutables qu'il vous a présentées ; elles conservent toute leur force et je craindrais de les affaiblir en les reproduisant. L'expérience a été faite partout, dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, à Sainl- Cyr, à l'école polytechnique ; partout règne entre tous les enfants, entre tous les jeunes gens, de toute condition, la plus franche camaraderie ; nulle part on ne voit se montrer ces sentiments de rivalité jalouse qu'on semble redouter.

M. le rapporteur nous a dit encore que le pauvre est humilié, dans le svstème de la gratuité relative, par la constatation de sa pauvreté et parce qu'on semble lui octroyer à titre de bienfait eu qu'il peut revendiquer comme un droit. C'est à cela que je veux répondre.

Le pauvre serait donc humilié par la constatation de sa pauvreté. Je ne puis pas l'admettre, messieurs. La pauvreté est toujours un titre à la sympathie ; elle est aussi un titre au respect quand elle est noblement supportée ; elle ne sera jamais une diminution de dignité. (Très bien ! à droite.)

« Quoi ! disait l'honorable M. Jules Simon, nous sommes une démocratie et nous avouerions hautement que l'indigence est par elle-même une chose honteuse ! Si nous avons de tels préjugés, c'est que la démocratie que nous mettons dans nos lois est encore loin de nos mœurs. »

Et ce que l'iionorable M. Jules Simon disait d'une société démocratique , je le dirai de toute espèce de société. Bossuet proclamait devant la cour du roi Louis XIV l'érainente dignité du pauvre, et il la faisait dériver précisément de cet état de pauvreté qui rehausse le pauvre au lieu de l'amoindrir.

Et puis vous nous dites encore que le bienfait, même très mérité, humilie celui qui le reçoit !

En vérité, c'est le renversement de tous les sentiments humains ! (Approbation à droite.)

LA LIBERTÉ f)E L'ENS E IGN KM KNT 27

Ouij sans doute, il est honorable, il est fier de ne pas accepter à titre gratuit ce qu'on peut se procurer soi-même par ses propres ressources ou par son travail. « Si tant est qu'il puisse être parlé ici de honte, écrivait M. du Mcsnil, directeur honoraire de l'enseignement supérieur, en se prononçant contre la gratuité absolue, ce serait pour ceux qui reçoivent gratuitement ce qu'ils sont à même de payer. »

Je comprends cela, mais le bienfait s'appliquant aux pauvres pour leur assurer un avantage social dont le malheur de leur situation les punirait, honore la société qui l'accorde, et ne peut en rien diminuer la dignité de l'individu qui en profite. {Très bien! à droite.)

Je n'ai pas à rechercher si ce bienfait est un droit pour le pauvre ; ce qui est incontestable, et cela suffit, c'est qu'il est un devoir pour la société.

On parle beaucoup aujourd'hui de solidarité sociale ; on dit que le principe de cette solidarité doit remplacer le vieux principe de la charité chrétienne qui serait désormais démodé. J'avoue que je ne comprends par très clairement le sens et la portée de ce mot et de cette idée ; ce que je comprends bien, c'est la justice s'appliquant à tous sans distinction ; c'est la charité complétant la justice par la générosité et corrigeant la différence des situations en accordant aux faibles une profection plus grande, en leur faisant une part plus large. C'est là, messieurs, la grande donnée chrétienne, c'est aussi la grande donnée sociale. Faisons-la entrer de plus en plus dans nos lois, dans nos mœurs ; le champ de son application est vaste. Il y a place pour toutes les émulations, pour tous les dévouements, pour tous les progrès ; mais, aflranchir le riche d'une charge qui lui incombe et qu'il peut supporter, parce que le pauvre serait humilié s'il profitait seul de cet affranchissement, ce n'est pas, à mon sens, relever la pauvreté ; c'est presque lui manquer de respect et méconnaître la sollicitude particulière qui lui est due. (Très bien ! ti^ès bien! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que j'avais à répondre à M. le rapporteur au sujet de la considération morale qu'il a fait valoir contre la gratuité relative.

Voici maintenant celle, bien autrement grave, que je crois devoir présenter à mon tour contre la gratuité absolue.

^J'aguère; à la Chambre des députés,, à l'occasion de la discussion sur le divorce, un honorable orateur traçait d'ane main vigoureuse le tableau de notre société où, selon lui, toutes les anciennes assises sont détruites et où il ne reste plus que la famille, comme la dernière molécule sociale survivant à la ruine de toutes les autres. Il y a là, à mon sens, un pessimisme exagéré ; bien des choses que l'honorable orateur croit mortes, sont encore vivantes, et elles résisteront aux coups qu'on leur porte ! On peut les opprimer : elles sont indestructibles. Si je prenais quelque intérêt à la République, je souhaiterais pour elle qu'elle vécût aussi longtemps que les principes qu'elle attaque : ils sont plus forts qu'elle et ils ont une faculté de rajeunissement qui parait lui faire complètement défaut. {Très bien ! et rires approbatifs à droite.)

En tous cas. messieurs, et de l'aveu même de nos adversaires les plus ardents, la famille est une des bases sociales les plus nécessaires ; c'est aussi mon sentiment. Mais voici la question que je pose à M. le ministre :

Que faites-vous de la famille par vos lois d'enseignement ? Quand vous nous demandez, par exemple, d'imposer au père de famille l'obligation d'envover son enfant à l'école et lorsque, en même temps, vous privez, autant qu'il est en vous, les pères chrétiens des maîtres qu'ils préfèrent, en ne laissant à leur disposition et à leur portée que des maîtres dont ils ne veulent pas, que faites-vous de l'autorité du père? Lorsque, par la même loi, vous nous proposez de stigmatiser moralement et de poursuivre correclionnellement le père de famille qui peut-être ne se sera exposé aux pénalités de votre loi que pour obéir à sa conscience, et ne pas livrer l'àme de son enfant à un enseignement qu'il n'approuve pas, que faites-vous du respect de l'enfant ?

M. CoRBON. — Ce n'est pas la question de gratuité, cela !

M. Chesnelong. — Rassurez-vous ? je ne me détourne pas de la question : vous allez le voir tout à l'heure... Et lorsque l'autorité du père de famille est détruite, lorsque le respect de l'enfant est ébranlé, que devient alors la famille ?

L'honorable M. Gorbon me reprochait de sortir du projet de loi actuel, j'}' rentre et je vous demande si l'esprit de sacrifice n'est pas la loi même de la famille ! Je vous demande si ce n'est pas la joie du père, si ce n'est pas son honneur,

LA LIBERTÉ DE L'E NSE IGiN EMENT 29

si ce n'est pas la grandeur de ce sentiment paternel, le plus noble de tous parce qu'il est le plus désintéressé {Très bien! très bien! à droite), que, quand l'enfant vient élargir le cercle des affections du loyer, le père travaille pour lui, se dévoue, se prive, se contraint, se sacrifie pour lui, verse sur lui le meilleur de son àme, et répand pour lui la deruièrc goutte de SCS sueurs.

Vous nous avez parlé de l'obligation du père de famille; elle est grande, elle est sacrée, cette obligation ; mais d'un coté vous en dénaturez le caractère en lui infligeant l'humiliation d'une contrainte légale; — d'un autre coté, vous en méconnaissez l'étendue en vous substituant au père pour un sacrifice qui est cher à sa tendresse et dont il trouve la récompense dans un accroissement de reconnaissance et d'affection de la part de son enfant. {Approbations à droite.)

Vous mutilez son droit et vous restreignez son devoir ; vous le diminuez deux fois. {Nouvel assentiment.) Le père n'est vraiment père que lorsqu'il peut remplir complètement tous les devoirs de la paternité et en exercer librement tous les droits. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Ecoutez ces belles et touchantes paroles de l'honorable M. Jules Simon :

« Si nous voulons encore fortifier le seatimeulde la famille, qui ne pourrait périr sans entramer la ruine de tous les sentiments honnêtes et qui ne peut vivre ; ans devenir comme un ardent foyer où s'allumant toutes les vertus, encourageons, consacrons le principe du sacrifice. Le travail qu'on s'impose pour donner à son enfant le pain de l'éducation, est un travail béni qui ne fatigue pas. » {Nouvelle approbation sujles mêmes bancs.)

Et ne me dites pas qu'à ce compte, le sentiment de la paternité serait une sorte de sentiment aristocratique dont les pères pauvres ne pourraient pas remplir les devoirs dans toute leur plénitude. Non, non : pour le père de famille pauvre le sacrifice est de tous les instants et se produit sous toutes les formes. Le vêtement, la nourriture de son enfant, il est obhgé de les prendre sur son nécessaire. Quand il envoie son enfant à l'école, il renonce aux fruits de son travail ; c'est le sacrifice qui continue.

Pour le père de famille riche ou aisé rien de pareil ; le su-

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perflu suffit ù tout. Eh bien, laissez-lui au moins le souci et la charge de l'éducation de son enfant. (Très bien ! et applaudissements à droite. >

Messieurs, le moment serait mal venu pour affaiblir cet esprit de dévouement, qui est de l'essence même de la vie domestique pour en relâcher les nœuds, pour substituer les froides libéralités de l'Etat aux généreux élans du cœur paternel. La famille est l'école du sacrifice ; laissez-lui ce caractère, laissez-lui ce qui la relève et la fortifie, ce qui fait sa grandeur morale et ce qui assure son efficacité sociale. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, s'il ne s'agissait que du projet de loi pris en luimême, si le projet de loi était isolé, j'aurais accompli ma tâche; mais je n'aurais pas, à mon sens — j'en demande pardon à M. le rapporteur qui ne partage pa^ mon avis, — montré le véritable caractère du projet de loi si je laissais dans l'ombre le rôle qu'il joue et la place qu'il occupe dans le plan général des projets de lois sur l'enseignement.

Le terme final de ce plan, c'est l'instruction laïque. Qu'est-ce que l'instruction laïque? (C'est vrai I — Très bien ! à droite.)

Est-ce une instruction donnée en grande partie par des laïques ? Qui donc demande que cette part soit restreinte ? Comme je le disais à celte tribune il y a deux jours, nous n'avons jamais demandé le monopole pour les congrégations religieuses ; nous nous plaignons seulement et à très bon droit, de vos iniques exclusions.

L'instruction laïque, ce n'est pas davantage apparemment une instruction convenant à des laïques ? Qui donc en réclame une autre ? Il me semble que les jeunes gens sortis des écoles de frères font assez bonne figure dans les professions agricoles, commerciales et industrielles et que, pour avoir été élevés chrétiennement, ils n'en font pas moins de bons et utiles citoyens.

Non, le mot « instruction laïque » n'est qu'une fausse enseigne. Et tenez, permettez-moi de vous le dire : le jour où le crucifix a pu être arraché des écoles de Paris par ordre de M. le préfet de la Seine et avec la tolérance de M. le ministre, le jour où vous avez protesté contre cette mesure si odieusement méprisante pour la foi du pays et où M. le ministre a bravé votre vote après l'avoir suM, <ij ii'e2 tenon' aucun

compte, ce jour là, et par cet acte, le fond des pensées s'est dévoilé. {Applaudissements à droite.) Quand vous dites que vous voulez universaliser Tinstruction en France, vous ne dites que la moitié de votre dessein ; vous voulez universaliser un enseignement anlichrétienet détruire l'enseignement chrétien.

Voilà votre plan, voilà le but que vous poursuivez, {l'rès bien ! très bien! à droite.)

Et, pour atteindre ce but, de même qu'il vous faut l'obscurité de l'équivoque, il vous faut aussi l'arbitraire de la contrainte : votre système ne peut affronter ni la lumière, ni la liberté. [Très bien ! très bien! à droite.)

Osez donc proclamer hautement votre dessein ; n'y mettez pas d'équivoque ; ne vous proclamez pas neutres quand vous êtes hostiles ; de même que nous appelons nos écoles « chrétiennes », appelez les vôtres « anlichrétiennes »; et puis laissez la liberté aux pères de famille. Je vous en défie. (Vifs applaudissements à droite.)

Vos écoles seraient vides.

C'est pour cela que vous demandez l'obligation et vous prouvez, par cela même, que la conscience des pères de famille n'est pas avec vous et que vous êtes obligés pour la réduire, d'avoir recours à la force. Votre obligation suit votre laïcité comme la contrainte suit l'usurpation. {Applaudissements à droite.)

C'est la nécessité et c'est aussi la condamnation de votre système.

Et l'obligation elle-même vous devez en dissimuler le vrai caractère pour le faire accepter. Vous prétendez ne demander que l'instruction obligatoire ? Vous poursuivez plus que cela ; pour les neuf dixièmes des familles françaises, Tins- Iruction obligatoire et l'école laïque obligatoire se confondent. L'honorable M. Jouin vous le disait, il vous l'a prouvé : ce que vous voulez, c'est l'école laïque obligatoire. Votre obligation n'est pas franche. Elle semble donner des facilités qui, dans la plupart des cas, ne sont que purement théoriques, et elle a des exigences qu'elle ne montre pas.

Laisserez-vous du moins à l'enseignement chrétien le refuge des écoles libres ?

Vous nous dites que vous n'avez contre ces écoles aucune

méchante intention ; vous vous faites au besoin un argument de leur existence pour montrer votre respect pour les droits des familles et des croyances religieuses. Mais vous nous présentez en même temps deux projets de lois : l'un sur lequel nous discutions avant-hier, celui sur le brevet de capacité, et qui met entre vos mains la clef de la porte de l'enseignement libre : l'autre, celui que nous discutons aujourd'hui, à l'aide duquel vous espérez réduire l'enseignement libre à l'impossibilité de vivre.

L'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire avait pressenti, dès 1849, le parti qu'on pourrait tirer de la gratuité absolue contre l'enseignement libre, et il disait avec un sentiment très vif des droits et de l'utilité des écoles libres, les paroles que je vais citer :

c( Les progrès que font le.> écoles de l'Etat doivent souvent être empruntés aux écoles libres. Il ne faut donc pas que l'Etat porte une atteinte même indirecte aux établissements particuliers qui doivent être doublement respectables et comme les émanations de la liberté et comme des rivalités utiles. » (Très bien! à droite.)

Ce n'étaient pas là seulement, messieurs, des paroles éloquentes ; c'étaient aussi des paroles très judicieuses et très équitables. La gratuité absolue des écoles de l'Etat peut rendre impossible, et en tout cas très difficile, l'existence des écoles libres. Celles-ci n'ont pas à leur disposition de nous créer le budget, des contributions forcées pour y puiser à pleines mains ; elles n'ont que le budget des dons volontaires.

Savez-vous que la tâche que vous imposez aux catholiques pour maintenir, comme écoles libres, les écoles communales que vous laïcisez, est énorme ?

A Paris, sur 136 écoles que vous avez fermées, il y en a 118 qui ont été rétablies à titre d'écoles libres, et je le dis avec satisfaction, tandis que les 136 écoles avaient 30.0(J0 élèves, les 118 écoles rétablies en ont 26.000.

La différence de 4.000 est très inférieure à celle qu'auraient dû représenter les dix-huit écoles qu'on n'a pas pu rétablir encore. Gela est beau et cela prouve que les familles restent fidèles à l'enseignement chrétien.

Mais pour suffire à ces fondations, savez-vous quelle est la somme qui a dû être fournie par le sacrifice volontaire? Je

le dis pour montrer par un chiffre l'énormité de votre système en même temps que pour rendre hommage à la générosité de la population parisienne ; il a fallu, depuis vingt et un mois, trouver 6 millions à Paris pour accomplir celle œuvre ! {Applaudissements à droite.)

Et ces 6 millions, on les a trouvés. Mais est-ce qu'on peut accomplir la même œuvre partout? Ah! oui, partout ce sera le môme élan ; mais on ne trouvera pas partout les mêmes ressources.

Est-ce que dans nos petites villes, dans nos campagnes, les dons sufljront à tout ! Est-ce qu'ils n'auront pas hesoin d'être secondés souvent par des rétributions des élèves dont les parents sont dans une aisance relative? C'est pour priver les écoles libres de ces rétributions en organisant contre elles la concurrence de la gratuité absolue que vous vous montrez généreux au détriment des contribuables, envers des familles à qui vous offrez une faveur qui ne leur est pas due. La raison de votre projet de loi, la voilà. Vous voulez tuer les écoles libres.

Réussirez-vous ?

C'est une autre question. Vous arriverez en tous cas à opprimer ou la liberté ou la justice. {Très bien! très bien! à droite.)

Si les élèves payants désertent les écoles libres et sont attirés dans vos écoles publiques par l'appât de la gratuité, les écoles libres seront privées d'un élément essentiel de leurs ressources, et leur existence sera compromise.

Vous opprimerez la liberté !

Si les élèves payants comme je l'espère, comme j'en ai la ferme confiance, restent fidèles quand même aux écoles libres, leurs familles devront à la fois, ainsi que je le disais il y a un instant, concourir aux charges de votre gratuité dont elles ne profiteront pas, et supporter pour leur propre compte, celles de l'éducation de leurs enfants ; vous blesserez l'égalité et vous opprimerez la justice. (Ti'cs bien! très bien! et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Dlirez-vous que vous êtes fort éloignés de ces pensées ? Eh bien, je vais vous fournir le moyen de mettre l'impartialité de votre loi au-dessus de tous les soupçons.

Dans l'Assemblée nationale, un projet de loi sur l'instruc-

tion primaire avait été élaboré par une commission dont le grand évèque d'Orléans était président et dont mon excellent et honorable ami M. Ernoul était rapporteur. Ce projet n'admettait que la gratuité relative ; mais il créait des bons d'école à l'aide desquels les familles pauvres pouvaient faire élever gratuitement leurs enfants dans toute école qu'elles choisiraient à leur gré, laïque ou congréganiste, publique ou libre.

C'était là une pensée très touchante, pleine de respect à la fois pour les droits du père et pour la liberté du pauvre.

Eh bien, appropriez-vous cette pensée et, en même temps que vous établissez la gratuité absolue de vos écoles, mettez des bons d'école à la disposition des parents qui désireront envoyer leurs enfants dans les écoles libres ; acceptez-vous cela ■?...

M. LE Président du Conseil. — Xou! non! car je n'admets pas la théorie des écoles libres subventionnées par l'Etat. [Exclamations à droite.)

M. Chesnelong. — J'étais sur à l'avance de votre réponse.

Dans la libre monarchie d'Angleterre, un miaisire aurait répondu : Oui. ^lais .^ous la République que vous nous faites, vous nous répondez : Non.

Je n'attendais pas, à vrai dire, une autre réponse. {Interruptions à gauche. — Très bien à droite.)

Un sénateur à droite. — Ccda pe fait en Amérique.

M. le duc de Broglie. — Et aussi en Angleterre.

M. Chesnelong. — Je vous fais observer cependant que la chose ne serait pas nouvelle et qu'elle se pratique ailleurs. L'Angleterre eutretient des écoles de l'Etat ; ce qui ne l'empècho pas d'accorder des subventions h toutes les écoles libres qui se soumettent à la surveillance de l'Etat. Il est vrai que lAugleterre est un pays de liberté.

Si vous aviez accepté ce système, la gratuité abîiolue aurait gardé encore les inconvénients qui lui sont propres, mais je n'aurais plus reproché à votre projet de loi de n'être qu'une machine de guerre contre l'enseignement libre.

Mais puisque vous repoussez ce système, puisque vous ne voulez la gratuité absolue que pour vos écoles, puisque vous réduisez l'enseignement libre à cette situation de devoir à la

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fois supporter les frais de la concurrence qu'il vous fera et concourir ;\ ceux de la concurrence que vous lui ferez, je dis que le but de voire loi est de mettre les écoles libres dans l'impossibilité de vivre ; je dis que, par ce projet comme par tous les autres, vous disposez abusivement de la puissance et du budget «le l'P^tat pour détruire l'en-ôignemout chrétien et fonder sur ses ruines un enseignement sans religion. {Marques d'approbation à droite.)

Je dis que si ces projets sont adoptés par les pouvoirs publics, si pendant un certain nombre d'années les générations françaises ; ont soumise? au régime d'éducation que vous leur préparez, c'en sera fait — je n'exagère rien en disant cela — de la sécurité i^ociale et de la dignité morale de ce pays. {Vifs applaudissements à droite.)

Voilà pourquoi. rempUssant notre devoir jusqu'au bout, avec une persistanc-i que personne ne découragera... {Nouvelles marques d'approbation à droite) nous viendrons, à l'occasion dé chacune de ces lois, en appeler à la justice, à la sagesse, à la modération du Sénat. Et si nos efforts sont impuissants, nous garderons encore nos espérances. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Nos protestations trouveront un asile dans la conscience française qui est et qui sera toujours une conscience chrétienne ; l'avenir les y trouvera et en fera sortir une réparation. Je crois à cet avenir réparateur parce que je crois à Dieu et à la France.

Je repousse le projet de loi. {Vifs applaudissements répétés à droite. — L'orateur en regagnant sa place est félicité par un grand nombre de ses collègues.)

SENAT

LOI DU 17 JUIN 1881 RELATIVE AUX TITRES DE CAPACITÉ DE L'ENSEIGHEIÏIENT PRIiflAIRE

(LETTRES D'OBÉDIENXE)

Séance du 29 mars 1881

La gratuité était, avons-nous dit, un premier pas fait dans la voie de la laïcisation de l'enseignement. Mais, pour franchir cette étape décisive, il fallait désorganiser le plus possible l'enseignement chrétien en multipliant sous ses pas les obstacles et les dilûcultés de toutes sortes. Tel est le but de la loi sur les titres de capacité qui exige de tout instituteur public un titre ou brevet de capacité dans un délai donné, supprimant brusquement avec elTet rétroactif toutes les équivalences admises par la loi de 18C(t et qui n'avaient jamais donné lieu à des plaintes sérieuses de la part des familles.

Ces équivalences contre lesquelles on s'élève aujourd'hui au nom de l'égalité, avaient, dit M. Chesnelong. leur raison d'être, car elles s'appliquaient à des rauitres ayant une longue habitude d'enseigner. Si le diplôme peut donner la science, en admettant qu'on ne tienne pas compte des chances de lexamen, qu'il appartient d'ailleurs aux examinateurs de rendre plus ou moins facile, il ne saurait donner par lui-même l'expérience, ces qualités de l'esprit et du cœur et cette aptitude pédagogique qui ne s'acquièrent que par la pratique. Les Chinois ont plus ijue tout autre peuple la manie des diplômes et les masses y eroupissent dans la plus complète ignorance. De plus, il est inique d'obliger des maîtres et maîtresses chargés d'une classe à conquérir en 18 mois à peine un diplôme que les élèves des écoles normales, qui n'ont pas autre chose à faire, mettent trois ans à obtenir ; on brise ainsi la carrière d'une foule de maîtres libres trop âgés pour se présenter et qui comptaient faire leur carrière dans l'enseignement. On sacriQce de la sorte une foule d'écoles sous prétexte d'avoir des maîtres plus instruits. Il sera matériellement impossible de combler d'ici à peu les vides ainsi créés, et le gouvernement sera obligé ou de supprimer un grand nombre d'écoles libres et même aussi pas mal d'écoles publiques ou de fermer les yeux sur l'application de la loi *.

1. Journal officiel du 30 mars 1881. — Débats et documents prrlementaire!', Séaat, p. S09 et suiv.

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M. CiiESNELONG. — MessicuFS les sénateurs, le projet de loi dont nous abordons la discussion a pour objet de décider que nul ne pourra désormais en France coopérer, à quelque deg-ré que ce soit, à l'enseignement primaire,, public ou libre, s'il n'est pourvu d'un brevet de capacité spécial à cet enseignement.

Le rapport de la commission, très remarquable d'ailleurs, très habile, très mesuré dans la forme, bien que très radical dans ses conclusions, présente le projet de loi sous les apparences les plus inoffensives. Je crois, au contraire, et j'essaierai de démontrer qu'il est d'une gravité très considérable aussi bien par les principes qu'il engage que par les conséquences qu'il entraîne. (C'est vrai! à droite.)

Le projet de loi, messieurs, repose sur une double donnée et je dirais même, si je voulais exprimer toute ma pensée, sur un double préjugé.

D'un côté, on assure que le brevet est d'un accès très facile et qu'il ne peut-être un obstacle que pour l'ignorance absolue. D'un autre côté, on soutient que le brevet a une valeur incomparable et que rien ne peut le remplacer. Je ne me chargerai pas d'expliquer la contradiction qui se trouve entre ces deux propositions ; pour ma part, je ne les accepte ni l'une ni l'autre.

Je n'admets pas la facilité de l'épreuve du brevet, et j'admets encore moins la prépondérance exclusive qu'on lui attribue.

Et d'abord l'épreuve du brevet est-elle aussi facile qu'on le prétend ?

Vous disiez à la Chambre des députés, monsieur le ministre, — je ne reproduis pas textuellement vos paroles, mais j'essaierai d'en résumer exactement le sens : — Pourvu qu'un candidat sache tracer convenablement une page d'écriture, reproduire une dictée sans graves fautes d'orthographe, faire un exercice de style sans incorrections, résoudre un problème d'arithmétique dont la difficulté ne dépasse pas la règle de trois : pourvu qu'il puisse répondre sur des questions élémentaires de grammaire, àô géographie et d'histoire, c'est assez pour qu'il soit apte au brevet. Y a-t-il rien de plus simple que cela ? C'est à merveille ; mais je me permettrai de faire observer à M. le ministre que le candidat se heurte à un dou-

ble arbitraire qui rend celte épreuve singulièrement aléatoire : l'arbitraire du programme et l'arbitraire des examinateurs.

Le programme est tellement vague, tellement élastique, qu'il se prête tour à tour aux facilités le^ plus larges et aux exigences les plus rigoureuses. S'agil-il de la composition d'orthographe : elle peut ne présenter aucune difficulté, mais elle en est quelquefois hérissée ; — cela est arrivé récemment ; M. le ministre le sait très bien, et beaucoup de candidats y ont échoué. — S'agit-il de la composition de style : elle peut porter sur toute espèce de sujets ; tantôt elle est de la plus grande simplicité, mais tantôt aussi elle exige de la part du candidat des connaissances très étendues et des qualités d'intelligence élevées. Il en e-t ainsi de toutes les autres matières.

Quant aux examinateurs, qui ne sait, et c'est presque un lieu commun à force d'être une vérité reconnue, qui ne sait que l'examinateur peut, à son gré, intimider le candidat par sa sévérité ou l'encourager par sa bienveillance, lui poser des questions faciles ou lui poser au contraire des questions excessivement embarrassantes, aider à la réponse ou en compliquer les difficultés. On a souvent dit, et avec raison, que l'examen dépend pour une très grande part de l'examinateur. Ceci est surtout vrai de lexamen dont je m'occupe en ce moment, parce que les matière- n'en sont que sommairement indiquées, parce que les limites n'en sont pas exactement circonscrites, parce qu'enfin l'arbitraire du programme vient doubler en quelque sorle l'arbitraire des examinateurs. {Très bien! à droite.)

Je pourrais, à cet égard, citer un grand nombre de faits ; mais je sais que mou honorable ami M. Delsol a Tiulention, à l'occasion du développement de son amendement, d'entrer sur ce point dans des détails très complets ; il y entrera avec la précision vigoureu'^e et rigoureuse de son talent, et je m'en réfère complètement à lui.

La vérité est que l'épreuve du brevet est très facile, lorsque les commissions d'examen sont bienveillante^, mais qu'elle est très difficile, lorsqu'elles font montre de rigueur; la vérité est qu'il y a là des hasards qui tiennent soit quelquefois aux impulsions ministérielles, soit au choix des sujets.

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soit au carcictère, aux habitudes d'esprit, au tempérament des examinateurs, et que la préparation la plus consciencieuse et la plus complète n'est pas toujours un motif absolu de sécurité.

Voulez-vous, d'ailleurs, la démonstration du fait que l'obtention du brevet n'est pas chose aussi simple qu'on le prétend ? Eh liicu, dans les trois années 4875, 1876 et 1877, l'épreuve du brevet, pour ne parler que desgarçon^, a été subie par 20,238 aspirants. Savez-vous combien il y en a qui aient pu obtenir le diplôme ? 8,571, c'est-à-dire moins de la moitié. J'e-^père qu'après cela, on nous fera grâce de l'argument de la facilité de cette épreuve.

Il y a, messieurs, une autre considération sur laquelle je ne veux pas insister, parce que je ne voudrais pas passionner le débat, mais qu'il m'est cependant impossible de ne pas indiquer. Je reconnais que, jusqu'ici, les commissions d'examen ont procédé en général avec impartialité. Mais en sera-t-il de même à l'avenir ? L'en?eignement libre, et spécialement, l'enseignement congréganisle trouve-t-il dans la composition de ces commissions d'examen une garantie suffisante.

Pour ma part, je l'avoue, je suis dans une grande défiance

à cet égard. Je crois à la loyauté des personnes, mais je crois

iîssi à la force des préventions et des entraînements de parti.

Nous en souiïrous trop à l'heure qu'il est pour ne pas les redouter, ils se manifestent de la part du minisLère de l'ins- Iruction publique par des actes si exorbitants, et de la part des juridictions disciplinaires, par des décisions, — comment dirai-je ? — si imprévues et si étonnamment autijuridiques, que je crains beaucoup de les voir s'introduire dans les commissions d'examen pour en altérer l'impartialité.

La liberté court grand risque d'ùtre étouffée entre les juridictions disciplinaires qu'on nous a faites et les commissions d'examen qu'on nous fera... (Nouvelles marques d'approbation à droite)... et il serait plus que grave, je prie le Sénat de vouloir bien le remarquer, de fciire dépendre exclusivement l'entrée dans l'enseignement libre d'un brevet qui sera donné par ces commissions. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais dire sur la prétendue facilité de l'épreuve du brevet.

Et maintenant, quelle garantie y trouve-t-on ?

Il me semble que tout instituteur doit réunir, pour être au niveau de sa tàclie, trois conditions qui se complètent Tune par l'autre, mais qui sont toutes les trois tellement nécessaires que l'absence de l'une d'elles suffirait pour paralyser l'effet des deux autres.

Il faut d'abord que l'instituteur sache ce qu'il est chargé d'enseigner; cela va de soi. On n'apprend aux autres que ce qu'on sait soi-même.

Mais il ne suffît pas que l'instituteur sache pour lui-ml-me; il faut aussi qu'il sache enseigner : c'est ce que vous appelez l'aptitude pédagogique, vous y attachez une grande importance, et vous avez raison.

Il ne suffit pas encore que l'instituteur ait des connaissances suffisantes et l'art difficile de les enseigner aux enfants. Il faut qu'il possède aussi ces qualités de cœur et de caractère qui constituent l'ascendant du maître sur les élèves {Très bien! très bien!) — et., je ne parle pas de la dignité de la vie, ceci touche à la question de moralité proprement dite ; je ne parle pas même de l'honnêteté des principes, ceci touche à la nature de l'enseignement ; je ne ma place pas en ce moment à ce point de vue.

Je parle de l'action du maître sur les élèves ; elle exige de la part du maître un rare mélange de fermeté et de bonté, de gravité réservée et de simplicité familière, d'autorité qui s'affirme et de dévouement qui se donne, toutes qualités saas lesquelles les efforts intellectuels du maître sont frappés d'impuissance ou n'aboutissent qu'à des résultats diminués. (Xouvelles marques cV approbation à droite.)

Et maintenant, quelles sont les garanties que vous offre le brevet pour la constatation de ces trois conditions.

Peut-être peut-il vous répondre de la première, et encore y aurait-il beaucoup à dire.

Qui ne sait que, dans les examens, les qualités d'aplomb et d'assurance servent mieux quelquefois que le savoir proprement dit ? Qui ne sait que, dans beaucoup de sessions d'examens, il y a des échecs qui étonnent et des succès qui surprennent davantage encore ?

Mais, en tous cas. l'obtention du brevet ne prouve que le succès d'un jour, des connaissances rapidement acquises et

qui sont Lien vile perdues si elles ne sont pas maintenues et fécondées par le travail.

Où en sont souvent, après peu d'années, des instituteurs qui sont entrés pourtant dans l'enseignement par la porte de brillants examens ? Possèdent-ils encore les connaissances dont le brevet suppose qu'ils sont toujours pourvus, et, s'ils avaient à recommencer l'épreuve, seraient-ils en état de la renouveler ?

Donc, au point de vue de l'instruction, j'admets que le brevet est un indice probable, mais il n'est pas une garantie certaine ; en tous cas, il n'est pas une garantie durable.

Mais pour l'aptitude à enseigner, et plus encore pour ces qualités du caractère et du cœur dont je parlais tout à l'beure, et qui assurent l'action du maître sur les élèves, le brevet ne prouve rien, absolument rien. Le brevet atteste ce que l'instituteur sait; il n'atteste à aucun degré ce qu'il est, et il ne vous offre à cet égard aucune espèce de garantie.

Ainsi, messieurs, sur les trois conditions qui sont nécessaires à l'instituteur, le brevet ne vous donne pour l'une qu'une garantie qui n'est pas absolument certaine, et il ne vous en donne aucune pour les deux autres.

Je ne suis pas, d'ailleurs, seul à penser ainsi. Je puis invoquer à cet égard les autorités les moins suspectes.

C'est M. Paul Berl déclarant « que la comparution devant une commission après un seul examen est une épreuve insuffisante, quand il s'agit d'apprécier la valeur d'un homme et surtout d'un instituteur. »

Et puis, c'est M. Gréard. M. Gréard est assurément un homme d'un grand mérite, et je suis convaincu qu'il est pourvu d'un très grand nombre de diplômes ; miis a-t-il le brevet de' capacité primaire?

Je n'en sais rien; mais j'en doute. En tout cas, cela ne l'empêche pas d'être un très bon organisateur d'enseignement primaire et d'avoir des connaissances pédagogiques qui, au degré où il les possède, s'élèvent presque à la hauteur d'une science.

M. Jules Slmon. — Ne dites pas presque.

M. Chesnelong. — C'est donc une autorité considérable, alors même que ce ne serait pas une autorité brevetée, au sens de la loi actuelle. {Rires approbatifs à droite.)

Que dit M. Gréard ?

« Si le brevet e^t la garantie de l'instruction, celle-ci n'est pas toujours le g-age des aptitudes professionnelles, ni de la moralité.

« El dans renseignement primaire plus que dans tout autre, qu'est-ce que le savoir, si l'on n'y joint la connaissance pratique des méthodes qui servent à le transmettre et les qualités de caractère qui peuvent en assurer les bons effets dans l'esprit des enfants ? »

Faisons donc, messieurs, aux brevets de capacité leur juste part ; mais n'en exagérons pas l'importance. Ne disons pas que là où l'on applique le s)'^stème des brevets, tout est sauvegardé, et que là où on ne l'applique pas, tout est compromis.

Le nombreux exemples prouvent le contraire,

L'Angleterre et les Etats-Unis font, il me semble, une assez belle figure dans le monde , la Belgique, malgré son territoire restreint et sa population pou nombreuse, s'est fait une place importante en Europe par Tactivité intelligente et industrielle de ses habitants.

Eh bi.-n, dans ces trois jiaj^s, les brevets sont très peu en honneur : pour l'instruction libre, par exemple, on n'j' exige du maître que des garanties de moralité. Quant aux garanties de capacité, on s'en rapporte au discernement des familles qui frappent de discrédit, par leur abandon, les maîtres incapables qui voudraient tromper leur confiance.

El cependant, dans ces trois pays, l'instruction primaire est très répandue el développée; la Belgique, en particulier, est le pays du monde où l'on rencontre le moins d'illettrés, ne sachant ni lire ni écrire. N'est-ce pas une preuve éclatante qu'une liberté loyale, favorisant l'essor de toutes les émulations généreu-es, vaut mieux pour la diffusion de l'instruction et pour le progrès des intelligences que toutes les réglementations étroites d'un monopole qui ne s'avoue pas. {Très bien! à droite.)

Et maintenant à, un autre point de vue, voulez-vous savoir où peut conduire l'abus des diplômes? Sortons de l'Europe; allons en Asie. Voici la Chine, — je la cite comme un exemple, el je n'ai pas besoin de dire que je ne fais aucune comparaison, — En Chine, depuis plusieurs siècles, le culte des

brevets est à l'état de superstition ; mais rintelligence, la civilisation et le progrès sont à l'état de pétrification. {Rires approbatifs sur les mêmes bancs.)

Vou . voyez donc bien qu'il ne suffit pas de classer, de numéroter, d'enrégimenter les intelligences pour leur communiquer cette puissance d'initiative et de rayonnement, qui fait les peuples vigoureux et les civilisations progressives. {Très bien !)

Je ne conclus pas à la liberté illimitée de l'enseignement ; non pas qu'en fait et en matière d'enseignement la liberté illimitée m'effra)^ât beaucoup. La liberté de l'enseignement est une liberté sui gêner is, pour laquelle, à défaut des précautions de la loi, il y a une garantie très sûre, parce que c'est Dieu qui l'a créée : cette garantie, c'est la vigilance du père de famille éclairée par sa tendresse. Je n'aurais donc pas plus de peur qu'il ne faut de la liberté illimitée de l'enseignement et, pour dira ma pensée, je la préférerais mille fois, pour la dignité des âmes el des intelligences, à la main mise d'un Etat sectaire sur la conscience des familles et des enfants. {Très bien! à droite.)

Mais je ne conclus pas à la liberté illimitée.

J'admets l'intervention de l'Etat, pourvu qu'elle soit impartiale et mesurée. Vous voulez des garanties de capacité, je les veux aussi. Vous cro3'ez que le brevet de capacité est une de ces garanties, et que là où elle se produit, elle doil suffire; soit, je l'admet ; avec vous. Mais je me sépare de vous lorsque, donnant au brevet une prépondérance exclusive, vous vous refusez à admettre des garanties équivalentes et à beaucoup d'égards supérieures. J'ajoute que vous faites une chose excessive lorsque vous exigez ce brevet de capacité, non pas seulement des titulaires, mais encore des adjoints où des adjointes. En un mot, je m'en tiens à la loi de 1850, à cette loi que l'honorable M. Ferrouillat a traitée très durement dans son rapport, miis qui a eu cet honneur d'êlre saluée avec joie par tous les amis de la vraie liberté quand elle a été volée, et qui a aujourd'hui celui d'être défendue par tous les hommes qui ont le sentiment du droit et de la justice au moment où vous l'immolez. {Très bien ! très bien! à droite.)

Je m'en tiens donc à la loi de 1850.

44 LA LIBErlTE DE L'EXSEIGN E ME> T

M. ToLAi:s. — C'est une lo: digne du movei-àge! {Rumeurs à droite.)

M. Chesneloxg. — Une loi digne du moyen-âge? Je vous répondrai que les lois que vous soutene: sont dignes de i793, car ce sont des lois d'oppression jacobine.

A droite. — Xe répondez donc pas !

M. LE Président. — N'interrompez pas, messieurs.

M. Chesxelong. — Je répète que je m'en tiens à la loi de 1850; vous voulez aller plus loin, vous sortez du vrai, du juste et du raisonnable.

Ici, messieurs, l'ordre de ma discassion m'amènerait à parler des équivalences que la loi de 1850 avait établie^ et que votre projet de loi supprime. Mais j'ai eu l'honneur de présenter un amendement pour les rétablir...

Plusieurs sénateurs à droite. — On n'eateid pas.

M. Chesnelong. — Comment ?

M. le Président. — N'interrompez pas,. me;sieurs. {Bruit et rires à droite.)

M. Bocher et plusieurs sénateurs à droite. — Nous n'interrompons pas du tout : c'est l'orateur qu'on empêche de parler.

M. Chesnelong. — Je disais, messieurs, que j'ai eu l'honneur de présenter un amendement pour rétablir les équivalences. Je voudrais traiter la question avec tout le développement qu'elle comporte, eî, d'un autre côté, j'ai aujourd'hui une longue carrière à fournir, et je ne voudrais pas retenir trop longtemps l'attention du Sénat. Je lui demanderai donc la permission de renvoyer au développement de mon amendement tout ce que j'aurai à dire sur les équivalence>, pour en prouver la nécessité, l'utilité et l'efficacité. Il y a une de ces équivalences en particulier qui a joué un rôle très important dans l'éducation des jeunes filles, c'est la lettre d'obédience. Je ne me dissimule pas les risques qu'elle court, mais le Sénat me permettra, lorsque viendra Tiieure de di;culer mon amendement, de lui rendre l'honneur qui lui est dû.

Je lai-:se donc de côté la question des équivalences pour le moment, et je passe à la question de l'obligation du brevet pour les adjoints et les adjointes.

Je dis d'abord que cette exigence est une nouveauté, quoi

qu'aient pu diie k cet égard M. le rapporteur dans son rapport et M. le ministre dans son exposé des motifs.

L'honorable M. Ferrouillat dit, dans son rapport, que « la loi de 18.')0 avait disjicnsé du brevet de capacité les adjoints et les adjointes contrairement à l'esprit des règlements universitaires et aux projets de loi antérieurs, »

Avant M. le rapporteur, M. le ministre de l'instruction publique avait dit, dans son expo-é des motifs: « C'est la loi de I80O, qui, contrairement à l'esprit des règlements universitaires antérieurs, contrairement à tous les projets de loi jusqu'alors mis à l'étude, n'exige aucun titre de capacité des adjoints. »

J'en demande pardon à M. le rapporteur et à M. le ministre : ils se .'^oiit trompés tous les deux,

La loi de 1833 dit dans son article 4 : « Tout individu âgé de 18 ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur [irimaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter le brevet de capacité et un certificat de moralité. »

Vous avez bien entendu : la loi ne par!o que de ceux qui veulent diri,t;er un établissement quelconque d'instruction primaire. Elle ne vise pas les sous-maîtres, comme on appelait alors les adjoints.

Est-ce qi;e !es règlements universitaires l'ont compris autrement ?

Voici une décision rendue par le conseil royal de l'instruction publique le 3 sep'embre 1833, au moment où la loi venait d'être vùtée :

« La loi » — dit le conseil royal — « n'ayant parlé que des instituteurs proprement dits, qui tiennent une école, qui dirigent un établissement d'instruction primaire, on ne peut soumettre aux conditions et aux formalités qu'elle prescrit les individus qui, sous le titre de surveillants ou de sousmaîtres, sont employés par le véritable instituteur. Seulement, nul ne peut être employé pour l'enseignement ni pour la discipline, que le recteur de l'Académie n'en ait é!é prévenu et qu'il n'ait donné son consentement exprès ou tacite. »

Et, deux mois plus tard, le règlement universitaire de 1833, pour les écoles supérieures débutait par les deux articles suivants, relatifs à l'obligation des brevets :

« Art. i^^ — Toute école primaire supérieure, soit isolée, soit annexée à un autre établissement, soit communale, soit privée, devra avoir son chef spécial qui sera muni d'un brevet de capacité du degré supérieur.

(( Art. 2. — Les autres maîtres, auxquels une partie de l'enseignement primaire supérieur serait confiée sous la direction de l'institeur chef de l'école, ne seront point assujettis aux formalités rappelées dans l'article précédent. Ils devront cependant être agréés par le recteur de l'Académie. »

Et lorsque, dans le courant de Tannée 1842, diverses ordonnances royales annexèrent successivement des cours d'instruction primaire supérieure à un grand nombre de collèges communaux ou de lycées, loutes exigèrent le brevet pour l'instituteur titulaire, mais aucune n'en exigea pour les autres maîtres.

Donc, la loi de 1850 n'innova rien [our ce qui concerne les adjoints et le^ adjointes ; elle ne fit que confirmer la législation antérieure, i^l^rès bien! très bien! à droite.)

C'est le projet de loi actuel qui est une véritable innovation, et, à vrai dire, messieurs, je ne suis pas très surpris que M. le ministre ..ous l'ait proposée. En temps de guerre, — et malgré ce q: o, dans une récente séance, M. le ministre disait de sa bie;:vei!lance paternelle pour les congrégations qu'il proscrit, il reconnaîtra bien qull est un ministre de gL erre, — eu temps de guerre, dis-je, il ne s'agit pas d'être équitable et modéré; il s'agit de faire du mal à l'ennemi; or \z disposition qu'on nous présente est un coup mortel porté a^:x congrégaiions religieuses enseignantes ; elle entre donc bien dans le plan de destruction qui est poursuivi, avec l'implacable ténacité que l'on sait, par l'honorable M. Jules Ferry. Je u'allends rien de lui; mais j'en appelle, messieurs, à la justice du Sénat. {7''rès bien! très bien! à droite.)

La mesure est acluellement irréalisable.

Dans les dix années c{ui se sont écoulées, de 1868 à 1878, la moyenne des brevetés par année a été de 2,441 pour les garçons et de 4,G73 pour les fdles ; mais, comme parmi ces dernières il y a beaucoup de jeunes personnes qui prennent le brevet au terme de leurs études sans avoir aucune intention d'entrer dans l'enseignement, je puis dire que le nombre des brevets utiles obtenus par année, pour les garçons et

pour les filles réunis, a été de 5,000 en moyenne depuis dix ans, et de 6,000, à ne prendre que les trois dernières années.

6,000 brevets par an, ce chifîre tous suffit à peine pour combler les vides que la mort, les retraites et les désertions font dans le personnel breveté actuel.

Or, par suite du projet de loi qi;e nous discutons, il vous faudra, d'ici à deux ans, 62,000 brevetés nouveaux... {Murmares à gauche.)

Voix à droite. — Parfaitement !

M. GiiESNELONG. — ... Je l'établirai tout à l'iieure. Il y a Jà une impossibilité actuelle et immédiate, je l'établirai encore. Pour le moment, je ne me place pas à ce point de vue; je suppose ce personnel créé, bien que je sois assuré qu'il ne le sera pas et qu'il ne pourra pas i'ètre ; je ne me préocciipe pas de son entretien normal. 6,000 brevetés suffisent pour votre personnel breveté actuel ; il en faudra au moins 10,000 par an pour le personnel agrandi. Or, il a fallu dix ans pour monter de 4,67o à 6,000 brevets. A ce compte, il faudra viogl-cinq ans pour monter de 6,000 à 10,000 brevetés. {Très bien ! (l'ès bien ! à droite.)

Pouvez-vous courir de tels basards ?

Et puis, parmi les candidats au brevet, il y en a beaucoup de peu fortunés qui, grâce à ce qu'ils occupent une situation d'adjoint, peuvent à la fois assurer leur vie et continuer !ear préparation : en leur enlevant leur situation, vous allez briser leur carrière ; c'e?t donc Va un élément très importaLtet, eu môme temps, ww é'ément très respectablo et trc.; intéressant du recrutement des brevetés que vous allez supprimer, et cela juste au moment où vous avez besoin de donner à votre personnel de brevetés un développement considérable ; ce sera une grande difficulté de plus pour inapplication de votre loi.

Donc, la mesure fût-elle désirable, est actuellement irréalisable ; vous pourrez la décréter, vous ne pourrez pas y satisfaire. Ou bien vous aurez des écoles sans adjoints, ou bien vous serez obligé de tolérer ce que la loi a précisément pour objet d'interdire, c'est-à-dire des adjoints sans brevet; le dernier mot de votre loi, sur ce point, sera de substituer à une dispense légale qui s'applique à tous, des dispenses de faveur qui no profiteront qu'à quelques-uns. Vous n'échappe-

rez à l'impossibilité que par l'arbitraire. Ce serait assez déjà pour la condamnation de la mesure. [Approbation à droite.)

Je dis, de plus, que la mesure n'est pas utile : les adjoints sont chargés, vous le savez, de diriger des classes élémentai- * res où l'on apprend simplement aux enfants les éléments des connaissances humaines : un peu de lecture, un peu d'écriture, un peu de calcul, un peu de géographie, et, jusqu'ici, un peu de catéchisme. Voilà le rôle des maîtres de classes élémentaires. {Nouvelle approbation à droite.)

L'honorable M. Ferrouillat dit, dans son rapport, que diriger les classes élémentaires est chose fort délicate et qu'il faut pour cela des qualités spéciales. Je suis absolument de son avis ; mais je dis, et c'est l'évidence, je l'ai montré d'ailleurs au début de ma discussion — que le brevet ne donne aucune garantie quant à ces qualités, et qu'il est uniquement le témoignage d'un savoir que les adjoints et les adjointes n'ont pas à utiliser dans les classes élémentaires dont ils sont chargés.

Donc, votre exigence ne répond à aucun besoin sérieux; il n'en résultera aucune e~pècj de progrès ni pour la bonne tenue des écoles ni pour l'avancement intellectuel des élèves. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Mais je vais plus loin : je dis que cette mesure est fâcheuse et qu'elle aura de très regrettables inconvénients sans aucune sorte d'avantages.

Et d'abord, ce qui importe dans une école à plusieurs maîtres, c'est l'unité de direction : et l'unité de direction ne peut être maintenue que par le respect de l'autorité du maître directeur.

Or, si vous mettez sur le même pied, au point de vue des grades, le maître directeur et les adjoints qui travaillent sous son contrôle, l'autorité du directeur, — que vous le veuilliez ou que vous ne le veuilliez pas, — sera amoindrie, le respect des autres maîtres sera diminué; les liens hiérarchiques seront, sinon brisés, du moins considérablement affaiblis. {Très bien! très bien! à droite.) Aussi j'aurais compris, — l'idée s'en est produite dans la commission, je ne sais si elle sera apportée à cette tribune — j'aurais compris qu'on eût demandé que les adjoints dussent produire non pas le brevet de capacité qui est exigé de l'instituteur titulaire, mais un sous-bre-

vet, le certificat d'études par exemple, tel que celui qui est délivré, à la sortie de l'école, aux élèves qui l'ont mérité ; j'aurais compris cela ; cette disposition n'aurait pas eu l'inconvénient de mettre, je le répète, sur le même pied, le directeur et les maîtres-adjoints, au grand détriment de l'autorité de l'un et de la déférence nécessaire des autres. Mais l'unité de titre pour le maître qui est chargé de la direction de l'école et pour les adjoints qui enseignent sous sa responsabilité, en vérité, messieurs, je ne la comprends pas! Je suis convaincu que le plus souvent les résultats en seraient fâcheux.

En outre, par cette mesure vous vous priverez d'adjoints extrément utiles, et je crains que le plus souvent vous ne les remplaciez fort mal. Je prie le Sénat de suspendre son jugement : ceci, au premier abord, peut ressembler à un paradoxe ; mais c'est une vérité d'expérience sur laquelle j'attire particulièrement votre attention.

M. le rapporteur nous dit que les écoles congréganistes ont beaucoup plus d'adjoints que les écoles laïques. Cela est vrai ; mais la question est de savoir si ce sont les écoles congréganistes qui ont trop d'adjoints, ou si ce sont les écoles laïques qui n'en ont pas assez. {21'ès bien ! à droite.)

Eh bien, je dis que ce pont les écoles laïques qui n'en ont pas assez ; et vous êtes de cet avis, monsieur le ministre, car vous êtes sur le point de prendre des dispositions pour réduire à cinquante le maximum d'élèves qui peuvent être confiés à un seul maître, maximum qui, jusqu'ici, était de quatre-vingts. Vous avez donc mauvaise grâce à reprocher aux écoles congréganistes de vous avoir devancé dans une voie où vous croyez utile d'entrer à leur suite.

M. le rapporteur dit encore que les adjoints des écoles laïques sont généralement brevetés et que la plupart des adjoints des écoles congréganistes ne le sont pas. Cela est vrai, mais cela tient à ce que les adjoints des écoles laïques traversent ces postes d'adjoints avec l'impatience de devenir au plus tôt des instituteurs titulaires, tandis que les adjoints des 'coles congréganistes vouent leur vie tout entière à enseigner les éléments des connaissances humaines à de tout petits enfants, et n'aspirent pas à sortir de cette humble situation.

Je reconnais qu'il y a là deux systèmes, deux méthodes

en présence. Seulement la question est de savoir quel est le meilleur de ces deux systèmes, quelle est la meilleure de ces deux méthodes. Examinons de près cette question.

Quelles sont donc les qualités nécessaires pour bien diriger une classe élémentaire ? Ce qu'il faut aux maîtres de ces classes, ce n'est pas apparemment un savoir très étendu; non, vous ne pouvez pas le soutenir ; ce serait trop contraire à l'évidence des faits.

Ce qu'il leur faut, c'est beaucoup de dévouement, une grande expérience pratique, une autorité acceptée. Ce qui importe surtout, c'est qu'ils se plaisent dans leur situation et qu'ils en aiment les devoirs. On n'est un bon maître de classe élémentaire qu'à ce prix, et on ne le devient pas du premier coup. {Très bien! très bien ! à droite.)

Cela posé, croyez-vous que des jeunes brevetés de 18 à 20 ans, avant, si vous le voulez, beaucoup plus de savoir que de vieux praticiens, mais n'ayant pas le goût de leur charge, n'ayant pas l'expérience qu'elle réclame, dont la jeunesse elle-même est une infériorité, croyez-vous, dis-je, que ces jeunes brevetés réuniront au degré voulu toutes les conditions qui sont nécessaires pour être un bon maître de classes élémentaires ? Si vous le cro)'^iez. vous a-ous tromperiez étrangement; et l'expérience prouve le contraire.

Entrez dans une école de frères. Là, vous trouvez pour adjoints de vieux maîtres qui ne sont pas brevetés, qui ne peu- A'ent pas l'être, si vous voulez, mais qui savent parfaitement ce qu'ils sont chargés d'enseigner, qui se renferment dans leur tâche, qui l'aiment, qui la remplissent avec dévouement, qui n'aspirent pas à une tâche plus haute. Si vous remplacez ces éducateurs expérimentés par de jeunes brevetés qui se trouveront déplacés dans leur situation, croyez-vous que les enfants s'en trouveront bien ? (Approbation à droite.)

Il en est de même dans les écoles de sœurs. Là, vous trouvez pour adjointes des religieuses d'un âge déjà mûr, n'ayant pas, si vous le voulez, un savoir très étendu, mais sachant bien le peu qu'elles sont chargées d'apprendre, rompues à la besogne, vigilantes, patientes, dévouées, sachant se faire respecter et aimer des enfants.

Si vous les remplacez par de jeunes débutantes de dix-huit ans, sans autorité et sans expérience, croyez-vous que les

mères vous en sauront gré, et que les enfants gagneront quelque chose à ce changement? {Vive approbation à droite.) Messieurs, pardonnez-moi d'entrer dans ces détails. Plusieurs sénateurs à droite. — C'est la question. M. Chesnelong. — C'est la question pratique. En matière d'instruction, je ne sais rien de plus décevant que de se décider d'après des théories arbitraires qui ne répondent pas à la réalité des faits. {Très bien! très bien! à droite.)

Il y a une autre catégorie de maîtres que vous supprimez par votre mesure et qui sont cependant bien nécessaires dans les écoles où ils sont employés, ce sont les maîtres spéciaux. En avez-vous dans les écoles publiques ? Je n'en sais rien, mais vous en trouverez beaucoup dans les écoles des frères. Ce sont des maîtres qui se sont adonnés à une spécialité dont ils ont le goût, qui s'y sont perfectionnés en s'y renfermant, qui sont, par exemple, d'excellents maîtres de dessin, de calcul, d'arts industriels. Ils ne sont bons qu'à cela, soit ; mais ils excellent dans leur spécialité et ils y rendent de très grands services.

Croyez-vous donc que lorsque vous aurez supprimé ces maîtres spéciaux, vous aurez contribué à rehausser le niveau des études ? Non, vous aurez sacrifié à l'uniformité d'un système étroit et excessif des maîtres précieux dont l'enseignement spécial correspond souvent d'une façon toute particulière aux aspirations professionnelles des enfants et de leurs familles.

Je crois avoir prouvé que l'exigence du brevet de capacité pour les adjoints et les adjointes n'est ni possible, ni utile, ni désirable. {Très bien ! à droite.)

J'arrive maintenant à la dernière et, incontestablement, à la plus grave partie du projet de loi.

Que faites-vous des situations existantes? Ici l'injustice est flagrante.

Le projet de loi blesse l'équité, il viole les droits acquis, il brise sans merci des situations qui s'étaient constituées à l'ombre et sous la garantie des lois. Ce n'est pas une œuvre de transformation, c'est une œuvre de destruction. {Très bien ! très bien !)

Plusieurs voix à droite. — C'est évident !

M. Chesnelong. — S'agit-il des institutrices titulaires?

Vous exemptez du brevet celles qui ont dix ans d'exercice comme titulaires : mai-, quant aux autres, elles doÎA'ent prendre un brevet ou renoncer à leur profession. S'agil-il des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes, vous êtes plus rigoureux encore, aous n'admettez aucun tempérament. Il faut qu'ils prennent un brevet ou qu'ils renoncent à leur carrière !

Et quel délai donnez- vous aux uns et aux autres pour se mettre en règle avec les dispositions draconniennes d'une pareille loi ? Un an, et en cas d'échec, un sursis de quelques moi - : après cela, pour quiconque n'aura pas obtenu le brevet, c'est l'exclusion, et comme conséquence de cette exclusion, ce sont des écoles fermées et des existences sacrifiées.

Voilà le projet de loi. (Approbation à droite.)

Voix nombreuses à droite. — Ces', la vérité.

M, Chlsneloxg. — Je prétends que vous faites de la rétroactivité au premier chef.

M. le rapporteur dit qu'autre est la rétroactivité du juge, autre la rétroactivité du législateur, et qu"il n'y a pas là de rétroactivité au sens légal du mot.

Je ne suis pas juriscousulle, je ne veux pas di-cuter cette partie de la question. Je mj borne à vou^ rappeler b vieux proverbe latin : SuDirnwiijus, surnrna injuria. Mais ce que je sais, ce que j'affirme, c'e-.t qu'au sons moral du mol, au point de vue de la justice la plus stricte, de l'équité la plus élémentaire, la rétroactivité est évidente; et soulfrez que j'ajoute qu'elle est aussi révoltante qu'évidente I {Très bien à droite.)

Comment ! voilà des religieuses qui se sont vouées à la carrière de l'enseignement ; la loi n'exigeait pas qu'elles prissent un brevet de capacité ; el!e> n'en ont pas pris. La loi exigeait qu'à défaut de brevet de capacité, elles fussent pourvues d'unr lettre d'obédience : elles en sont munies. Sur la foi et sous la garantie de la loi, elles 5 ont entrées dans ce'.le carrière ; elles ne peuvent plus se frayer une autre voie, changer leurs conditions d'existence ; elles ne sont bonnes qu'à l'œuvre qu'elles ont embrassée, el si vous les en dépouillez, vous leur faites perdre le fruit de leur labeur passé, leurs moyens d'existence dans le présent et la sécurité dans leur avenir.

Et ce q^;e je dis poLir les religieuses, je puis le dire aussi

pour les instituteurs adjoints et pour les institutrices adjointes qui se trouvent dans la mtme situation.

Est-ce que vous pouvez venir leur dire : Vous avez eu tort de vous confier à la loi ; vous avez eu tort de croire que la loi est une garantie stable, qui même, lorsqu'elle se modifie, se survit dans son intégrité première pour protéger les situations qui s'étaient constituées en comptant sur elle ? C'est une erreur profonde. La loi est toujours à la merci du caprice du législateur; elle peut briser le lendemain ce qu'elle protégeait la veille, sans prendre souci des ruines qu'elle fait et des existences qu'elle sacrifie. {Applaudissements à droite.)

Cette théorie, elle est au fond de la disposition du projet de loi que je combats en ce moment.

Il suffît de la montrer dans sa réalité vraie pour que la conscience la condamne. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Et cette rétroactivité est d'autant plus grave qu'elle aboutit à une spoliation. {Bravos à droite. — C'est vrai ! — C'est cela !) Spoliation, le mot est gros, je le reconnais, et je n'ai le droit de m'en servir qu'à la condition de le justifier. Je le justifierai.

Voulez-vous que je vous montre, par un exemple, ce que cette disposition entraînera de ruines matérielles, sans parler des ruines intellectuelles et morales, qui en seront la conséquence ?

Je prends l'institut des frères. Il y a dans cet institut 3,000 adjoints environ. Sur ces 5,000 adjoints, il y en a 2,000 qui sont en état de prendre le brevet de capacité et qui le prendront. Mais il y en a 3,000 autres qui, à raison de leur âge, ne pourront pas se mettre en règle avec la loi.

Eh bien t ces 3,000 frères adjoints, ils sont aujourd'hui à la fois instituteurs et religieux. Comme instituteurs, ils fournissent par leurs traitements à la congrégation l'équivalent de ce qu'ils peuvent lui coûter comme religieux. Dans deux ans d'ici, ils ne seront plus instituteurs ; mais ils seront toujours religieux et ils resteront à la charge de la congrégation, sans pouvoir concourir à ses ressources. Or, savez-A^ous à combien se chiffre pour la congrégation la perte annuelle qui résultera de l'exclusion de l'enseignement de ces 3,000 frères ? Si vous calculez leur traitement actuel à raison de 600 francs par tète, cela fait une perte annuelle pour la con^

grégalion de 1 million 800,000 francs. Et, à raison de 700 francs par tête, ce qui est le chiffre le plus vrai, cela fait une perte de 3 millions 400,000 francs.

Messieurs, je vous le demande : qu'est-ce que cela si ce n'est pas la ruine, la spoliation ?... (Oui, oui, à droite. — C'est ce que Von veut.)

M. LE DUC DE Broglie. — C'cst plus, c'cst un vol.

M. Chesnelong... si ce n'est pas la spoliation s'appliquant à des hommes qui auraient dû être protégés par la loi sous l'empire de laquelle ils sont entrés dans la congrégation pour coopérer à son enseignement ?

Et ce que je dis des frères, je puis le dire de toutes les autres congrégations religieuses d'hommes et de femmes, toutes proportions gardées.

Vous Aboyez bien que cela n'est pas possible, car ce serait véritablement monstrueux.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est vrai I

M. Chesnelong. — J'ajoute que pour une rigueur pareille, vous n'avez pas de précédent.

Le loi de 1833 stipula pour l'avenir, elle respecta les situations existantes, et cependant il y avait alors des instituteurs dont l'insuffisance était notoire.

L'honorable M. Carnot en 1848, lorsqu'il supprima par ordonnance les lettres d'obédience, stipula encore pour l'avenir, respectant lui aussi les situations existantes. Et lorsque M. Jules Simon, en 1871, présenta la loi qui supprimait les lettres d'obédience, il inséra en même temps, dans cette loi, un article qui édictait que cette loi ne serait applicable que dans quatre ans et que toutes les institutrices ayant quatre ans d'exercice seraient dispensées du brevet de capacité, ce qui était sage, humain, équitable, ce qui tenait un juste compte des égards que l'on doit aux droits acquis, ce qui, en livrant malheureusement une équivalence très justifiée, sauvegardait du moins les situations existantes. Mais c'est ce que vous ne faites pasi (Très bien! très bien! à droite.)

J'irai plus loin et je dis que vous avez, vis-à-vis des religieux et vis-à-vis des religieuses, des exigences qui, si vous les appliquiez à toute autre catégorie de citoyens, soulèveraient di tous côtés, un cri général et unanime de réprobation. [C'est cela! à droite.) J'ai lu ce matin dans le journal

LA LIBKKTK 1) IC L ' K.\ SE i ILN E.M t a T 55

la République fi'ançaise... {Rumeurs à (jauche), j'ai lu dans la République française que M. le ministre de la justice venait de déposer, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif aux juges de paix et, dans ce projet de loi, il y a ceci : « Nul ne pourra être nommé s'il n'a pas trente ans d'âge et s'il n'est pas muni du diplôme de licencié en droit ou s'il n'a pas exercé pendant dix ans la profession de notaire, d'avoué ou d'huissier. »

Sur quoi, je fais deux observations : la première, c'est que quand il s'agit des juges de paix, M. le ministre admet des équivalences que l'on condamne comme contraires à l'égalité lorsqu'il s'agit des instituteurs et des institutrices.

La seconde, c'est que M. le ministre stipule pour l'avenir, mais qu'il se garde bien de toucher aux situations existantes.

Mais, messieurs, quand cette loi sera soumise à vos délibérations, si vous cro3^ez devoir décider qu'à l'avenir il faudra être licencié pour être nommé juge de paix, enlrera-t-il dans la pensée de personne de proposer qu'on mette dans la loi que les juges de paix, actuellement en fonctions, devront obtenir en deux ans le grade de licencié en droit ou qu'ils seront destitués de leurs fonctions? (Approbation à droite. — Oui, c'est vrai! — Très bien!)

M. Bûcher. — Et les juges de paix sont révocables, tandis que les instituteurs ne le sont pas.

M. Chesnelong. — Et à l'Assemblés nationale, je me rappelle qu'un projet de loi avait été élaboré pour l'organisation de la magistrature et que ce projet exigeait le grade de docteur en droit, à l'entrée de la carrière. Ce projet n'aboutit pas, heureusement, monsieur le garde des sceaux, pour beaucoup de magistrats que vous avez récemment nommés à des postes souvent très élevés, dont leur civisme républicain les rendait dignes, je n'en doute pas, mais qui avaient peut-être besoin, — je parle pour quelques-uns. — de relever par l'éclat de ce titre l'absence de la plupart des autres. {Rires approbatifs à droite.)

Mais enfin je suppose que l'Assemblée nationale eût, ù cette époque, déclaré qu'on ne pourrait entrer dans la magistrature qu'à condition d'avoir le grade de docteur en droit, serait-il venu à la pensée de personne de demander que les magis-

trats qui étaient alors en fonctions dussent dans l'espace de deux ans, prendre le grade de docteur ou être privés de leur carrière? {Approbation à droite.) Et parce qu'il s'agit de religieux ou de religieuses, vous voteriez de sang-froid des dispositions qui, s'il s'agissait d'une autre catégorie de citoyens, répugneraient absolument à vos sentiments d'équité? Mais est-ce qu'il y a deux justices, messieurs ? Est-ce qu'il n'est pas grand temps de s'arrêter dans cette voie de proscriptions exclusives et de défiance partiales?

Quoil ce n'est pas assez d'avoir inventé contre les congrégations religieuses non autorisées l'arbitraire des décrets, la violence des expulsions, les étonnantes jurisprudences du tribunal des conflits et des juridictions disciplinaires ? [Nouvelle approbation à droite.)

Contre les congrégations autorisées, il vous faut d'autres armes, et vous venez aujourd'hui demander à la loi de violer tous les principes en atteignant ces congrégations, non pas seulement dans leurs établissements d'enseignement, mais dans leur existence mêmel Ce n'est pas possible, et le Sénat ne vous suivra pas dans cette voie. {Très bien! très bien! à droite.)

Mais M. le rapporteur nous dit : Il y a l'intérêt social, et quand l'intérêt social est là, il prime tout. Je fais remarquer d'abord à M. le rapporteur que le premier de tous les intérêts sociaux, c'est de respecter la justice. {Nouvelle et cice adhésion sur les mêmes bancs.)

Et puis je vous le demande : E<t-ce qu'il y a péril en la demeure? est-ce que la situation de l'instruction primaire n'est pas en progrès dans notre pays ? est-ce que vous êtes en présence d'une de ces situations désespérées qui appellent les remèdes les plus radicaux et les plus violents?

Mais il y a plus : non seulement vous ne pouvez pas vous réclamer de l'intérêt social, mais il est contre vous, car voici à quoi vous aboutissez avec la mesure que vous proposez : vous aboutissez à l'immolation de l'enseignement congréganiste, et par cette immolation vous aboutissez à la désorganisation de l'enscignemenL tout entier. {Adhésion à droite. — Réclamations et gauche : Non! non!)

Je voudrais, messieurs, apporter dans cette discussion toute la rigueur d'une prétMsion mathématique; je serai donc obligé

(le citer des chiffres : la discussion pourra être uq peu aride, mais elle sera, je l'espère, décisive, et je prie le Sénat de vouloir bien m'accorder encore quelques instants de patiente attention. (Parles l parler !)

Il y a, messieurs, — je prends les chiffres du rapport de la commission, — 30,654 institutrices congréganistes, titulaires ou adjointes, 5,901 instituteurs adjoints congréganistes, et 4,79 i directrices de salles d'asiles congréganistes, qui enseignent sans brevet pour les deux premières catégories, et sans certificat pour la dernière, soit un total de 41,349 congréganistes non brevetés.

Il est vrai qu'il faut en défalquer les institutrices titulaires et les directrices de salles d'asile ayant 10 années d'exercice, que le projet de loi dispense du brevet ou du certificat.

Le rapport de la commission estime qu'elles sont au nombre, les premières de 8,990 sur 12,169, et les seconds de 2,924 sur 4,794.

Je suis sûr de la loyauté de M. le rapporteur et je ne mets pas en doute la sincérité de la communication qui lui a été faite. .Te crains cependant qu'il n'y ait quelque erreur dans ses chiffres.

Je m'étonne que le nombre des titulaires non brevetés qui était de 13,200, en 1879, d'après la statistique insérée dans le rapport de l'honorable M. Paul Bert, soit descendue en deux ans à 12,169. Je ne m'étonne pas moins que la proportion des titulaires ayant dix ans d'exercico comme titulaires soit de plus des sept dixièmes, mais je ne veux pas embarasser ma discussion par des contestations sur les chiffres. J'accepte ceux du rapport de notre commission; il y a donc sur les 41,349 non brevetés une défalcation à faire des 11,914 titulaires dispensés du brevûî.

Il n'en reste pas moins que ;e nombre des congréganistes, hommes ou femmes, atteints par le projet de loi, est de plus de 29,000, et en chiffres exacts d'après les données du rapport, de 29,445.

Là-de.-sus. on dit à ces congréganistes : Mais le projet de loi vous donne une année et quelques mois pour vous mettre en règle, de quoi vous plaignez- vous? Mais, c'est une dérision! Est-ce que ces institutrices ou ces instituteurs sont dans la môme situation que les élèves des écoles normales qui pré-

o8 LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT

parent leur brevet, est-ce qu'ils n'ont pas des classes à faire? Est-ce que leurs devoirs professionnels ne prennent pas tous leurs moments"? Est-ce que vous voulez qu'ils ferment leurs classes pour se préparer à vos brevets, et, si vous reconnaissez qu'il faut trois ans aux élèves des écoles normales pour se préparer, comment pouvez-vous soutenir à bon droit qu'une annéa et quelques mois suffiront pour ces instituteurs ?

Permettez-moi de vous le dire, il faut juger humainement les clioses humaines; prendre des brevets, c'est l'alfaire des jeunes; quand on est arrivé à un certain âge, et quand on a derrière soi une carrière remplie par d'utiles et honorables services, on n'affronte pas volontiers une telle épreuve, alors même qu'on en est capable.

D'ailleurs il y a des maîtres adjoints et des maîtresses adjointes qui sont excellents dans la tâche dont ils sont chargés, mais qui ne sont pas en état de prendre le brevet, il y a aussi les maîtres spéciaux, de telle façon qu'après ces éliminations, sur les 29,443 instituteurs ou institutrices congréganistes que vous atteignez il y en a à peine o,000 qui pourront se faire breveter et il y en a 24,000 que vous excluez. Songez à ceci, 24,000 maîtres que vous excluez! Cela revient à 24.000 classes que vous supprimez et, par conséquent, à 10,000 écoles au moins que vous fermez. ( Mouvement .) Ce n'est pas tout ; car, comme je le disais tout à l'heure, ces 24,000 maîtres ou maîtresses congréganistes en cessant d'enseigner ne cessent pas d'être à la charge de la congrégation dont ils font partie, de façon que ce qu'il y a au bout de cette mesure, ce ne sont pas seulement des écoles que l'on ferme, mais c'est la ruine, c'est la détresse fatale de toutes les congrégations enseignantes!

M. Mayran. — C'est ce qu'on veut !

M. Chesnelong. — Avais-je raison de dire que c"est à une véritable immolation? (Très bien! très bien! à droite.)

Cette immolation, la voulez-vous? Pouvez-vous la vouloir? Les conûfréirations reliorieuses Pont-elle méritée?

OC o

Dans deux jours, et lorsque j'aurai Thonncur de développer mon amendement sur la lettre d'obédience, je dirai les services immenses rendus à l'éducation des filles par les congrégations religieuses de femmes; je prouverai qu'elles ont

LA LIBERTÉ B\^ L'ëNS EICN EMENT 59

fondé en France cette éducation pour les trois quarts et qu'elles l'ont amenée jusqu'au degré où nous sommes.

Mais est-ce que les frères ne peuvent pas réclamer aussi une grande part dans le développement de l'éducation populaire ? Est-ce que depuis deux siècles ils ne sont pas à la peine? Est-ce qu'au commencement de notre siècle, lorsque la Révolution eut tout détruit en matière d'instruction sans rien créer, vous ne fûtes pas heureux de les retrouver pour reprendre l'œuvre interrompue? Est-ce que la plupart des villes ne les ont pas appelés? Est-ce que la confiance des familles leur a manqué? Est-ce qu'ils n'ont pas formé des élèves qui leur font honneur?

Est-ce que ce ne sont pas leurs méthodes qui ont définitivement prévalu? Est-ce que leurs écoles ne valent pas les vôtres?

Et M. le ministre des Affaires étrangères me contredira-t-il si je déclare que les écoles qui ont été fondées par les frères à l'étranger contribuent à l'extension et à la bonne renommée de l'influence française?

{M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre des Affaires étrangères, fait un geste.)

M. Chesnelong. — M. le ministre des Affaires étrangères me dit oui. Je n'attendais pas moins de son esprit de justice et de loyauté.

M. Guizot s'était- il donc trompé, eu 1836, lorsqu'il voulait donner au frère Anaclet, qui la refusa, la croix de la légion d'honneur, pour récompenser en sa personne les immenses services qui avaient été rendus par les frères des écoles chrétiennes à la cause de l'instruction primaire ?

M. Thiers s'est-il donc trompé en 1871, lorsqu'il a en quelque sorte contraint le frère Philippe à accepter cette même distinction pour récompenser en sa personne le courage et le dévouement dont les frères avaient fait preuve dans les désastres de la patrie?

Et lorsque vous avez dans un pays une force enseignante qui a attesté son énergique vitalité et sa bienfaisante efficacité par des services populaires, si incontestés, est-ce que le devoir d'un Gouvernement soucieux des intérêts du pays ne serait pas de la protéger, de l'encourager, ou tout au moins de lui laisser une libre carrière?

Est-ce que l'immoler ne serait pas ]e comble de l'injustice et de l'ingratitude? Est-ce que ce ne serait pas là une de ces grandes iniquités dont, dans des moments de surexcitation, la passion du jour peut voiler Ténormité, mais que l'histoire, cette grande vengeresse, jugera un jour avec une sévérité qui pèsera cruellement sur la mémoire de tous ceux qui y auront accepté une part de responsabilité? {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Il me reste, messieurs, à vous démontrer qu'en immolant l'enseignement congréganiste, et parce que vous n'êtes pas en état de le remplacer, vous désorganisez l'enseignement tout entier.

J'ai établi tout à l'heure que le projet de loi atteint au moins 29,500 instituteurs et institutrices congréganistes ^ans brevet.

Mais il y a aussi les laïques non brevetés. D'après la statistique de 1879 empruntée au rapport de M. Paul Bert, il y avait alors i,08i- adjoints et adjointes sans brevet et 136 sousdirectrices de salles d'asile sans certificat. D'après les chiffres énoncés dans le rapport de la commission, il n'y aurait plus aujourd'hui que 1,733 adjoints ou adjointes sans brevet et 128 sous-directrices de salles d'asile sans certificat : 1861 au total, au lieu de 4,220.

Une différence aussi considérable me surprend beaucoup.

Je la signale encore sans y insister. J'admets, pour avoir une base d'argumentation incontestée, les chiffres du rapport de la commission. J'y ajoute 600 titulaires laïques hommes et femmes enseignant sans brevet.

Nous en sommes là : à 29,433 congréganistes et à 2,461 laïques non brevetés, ce qui fait un total de près de 32,000, en chiffre exact 31,896.

Mais ce n'est pas tout, il y a encore à tenir comple de l'augmentation de personnel que réclament les besoins c^fiiciellement constatés de l'instruction primaire. Or, vous avez encore 298 communes sans écoles; vous avez aussi 3,300 communes de 300 âmes qui n'ont pas d'écoles de iilles, malgré les prescriptions de la loi. Vous voudriez, avec raison, que ie maximum des élèves pour un seul maître fût de 30 au lieu de 80, et pour opérer cette réforme, il vous faudrait 543 nouveaux maîtres. Enfin, vous voudriez rendre l'instruction pri-

LA LIBERTÉ DE L'ENSEKiX EMENT 61

maire universelle, ce qui est un Lut très louable, et pour cela la rendre obligatoire, ce qui est, à mon sens, un moyen très mauvais,

Toujours est-il que, d'après M. Paul Bert, il y a eu ce moment 600.000 enfants qui ne vont pas h l'école. Pour les recevoir, il vous faudrait, à raison de 30 élèves par classe, 12,000 classes nouvelles, ou tout au moins 10,000 avec une base plus large, et par conséquent 10,000 nouveaux maîtres ou nouvelles maîtresses. Eu réunissant tous ces divers éléments, il ne s'agit de rien moins que de 17,000 nouveaux maîtres ou maîtresses à trouver.

Et je ne vous parle pas d'une réforme qui est, je crois, dans vos projets, qui eu tout cas sérail désirable, et qui, pour en finir avec les écoles mixtes des deux sexes, vous amènerait à établir des écoles spéciales de filles dans toules les comm.unes de France. Il vous faudrait, pour cela 10,000 nouvelles maîtresses.

îdais sans tenir compte de ce dernier élément, vous êtes en présence de 32,000 non breveté-; à remplacer et de 17,000 brevetés à créer pour des enip]ois nouveaux; cela fait bien 49,000 brevetés nouveaux ù produire eu deux ans.

Ajoutez-y, à raison de 0,000 par an. le^ 12,000 brevetéqui vous seront également uéces-aire.^ daus ces deux ans, pour remplir les vides de la retraite ou de la mort dans le personnel breveté actuel. Vous serez dans la nécessité de produire 61,000 brevetés en deux ans.

Voilà le problème tel qu'il se pose. Vous vous donnerez plus de temps pour les créations nouvelles, soit; vous ne descendrez jamais au-dessous de 50,000 brevetés à trouver en deux ans. et l'embarras se prolongera pendant les années suivantes.

Je dis que vous êtes aux prises a^ : -ju inipossibililé absolue; je dis que vous n'aboutirez pas ou que vous .-liboutirez fatalement à une désorganisation de l'inslruclioa piinuiire eu France. (Très bien! à droite.)

Ou bien vous ferez des fournées des brevetés, vous abaisserez la valeur des tilre-, vous introduirez dans renseignement des maîtres qui ne vous fourniroul ni la garantie d'un examen sérieux, ni la garantie de services éprouvés, et vous arriverez à la désorganisation de l'enseignement par l'abais-

sèment du personnel. {Marque d'approbation à droite et au centre) : ou bien, vous fermerez des écoles actuellement existantes, et vous ajournerez la création de celles dont vous proclamez la nécessité, et vous arriverez à la désorganisation de l'enseignement, par la fermeture des écoles; ou bien, ne voulant pas fermer les écoles ni abaisser les titres, vous serez réduits à la nécessité de donner des autorisations provisoires pour enseigner sans brevet. Ce sera le démenti et la condamaation de votre loi; et ce sera encore la désorganisation de l'instruction primaire, par la substitution d'un arbitraire sans contrôle, à une règle éprouvée! {Applaudissements à droite et au centre.)

En tous cas, vous marcherez à un résultat désastreux pour l'enseignement primaire. Eh bien, messieurs, quand une question se pose ainsi, — on me dira sans doute que je la pose mai, mais on ne pourra contester ni les chiffres officiels sur lesquels je me suis appuyé, ni les conséquences inévitables qui en découlent — quand, dis-je, une question se pose ainsi, elle intéresse trop, d'un côté, la loyauté, la justice, la générosité de notre caractère national, et de l'autre, l'instruction du peuple, son progrès moral et intellectuel, pour que le Sénat puisse voter cette loi sans des modifications profondes. Gela est impossible.

Si contrairement à mes désirs, il en adoptait le principe, il acceptera au moins des amendements qui assureront le respect intégral des situations existantes. Je crois faire honneur à Cette assemblée en exprimant à l'avance cette confiance. {Très bien! très bien! — Vive approbation à droite.)

Messieurs, le 8 juillet 1879, à la Chambre des députés, à l'occasion de la discussion de cet article 7 dont le rejet fut l'honneur du Sénat en dépit de tous les efforts que l'on a faits depuis pour braver et annihiler les conséquences de ce vote généreux... {Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs)... M. Madier de Montjau proposait ua amendement qui avait pour objet d'interdire le droit d'enseigner non seulement aux membres des congrégations non autorisées, mais aussi aux membres des congrégations autorisées. M. le président du conseil s'opposa à cet amendement par trop radical et, je dois !e dire, il trouva pour le repousser des accents chaleureusement éloquents.

« Je dis, s'écria- l-ii, que la proposition de M. Madier de Monljau n'est pas une œuvre législative qui soit d'une application présente et possible.

» Evidemment, je pourrais demander aux signataires de l'amendement s'il en est beaucoup parmi eux qui voudraient la voir appliquer immédiatement, qui auraient le courage de procéder à cette application et qui ne reculeraient pas épouvantés devant les conséquences pratiques que je vais vous dire.

» Vous abolissez d'un trait de plume les congrégations autorisées et leur enseignement. Savez-vous, messieurs, combien, à l'heure qu'il est, les congrégations autorisées enseignent d'enfants de France dans leurs écoles? Quarante pour cent du total de la population scolaire! Douze cent cinquante mille enfants I...

» Je vous déclare, quant à moi, que pour ces douze cent mille enfants qui forment le contingent des écoles communales et des écoles libres congréganistes, nous n'avons pas à cette heure, et il nous faudra du temps pour le former, un personnel enseignant suffisamment instruit, suffisamment nombreux.

» Et j'estime que, dans une assemblée démocratique, devant une Chambre républicaine, il s'élève de là une fin de non-recevoir insurmontable contre l'amendement de M. Madier de Montjau.

)) Je soutiens qu'avant toute chose, il faut que les écoles restent ouvertes, il faut que les petites filles apprennent à lire; il importe avant tout de dissiper autour des enfants du peuple ces ténèbres qui les séparent du monde vivant et des régions lumineuses de la civilisation et de la science.

)) Je dis que c'est là le premier devoir d'une société républicaine; je dis que vous avez charge d'àmes surtout depuis que vous êtes une démocratie vivante et triomphante, et que l'amendement de M. Madier de Montjau, s'il pouvait être pratique, ne serait autre chose qu'une faillite au premier et au plus sacré devoir! » {Très bien! très bien! à droite.)

Tel fut, messieurs, le langage de M. le ministre de l'instruction publique; et c'est lui aujourd'hui, qui vient nous proposer un projet de loi qui a pour objet, et qui, en tous cas, aurait pour effet de consommer par des moyens indirects et savamment combinés celte destruction que l'honorable M. Ma-

ditT de MontjaUj dans rimpatience de sa passion, voulait obtenir par des moyens plus avoués et plus directs. {Approbation à droite.)

Serait-ce qu'entre M. le ministre et l'honorable M. Madier de Monjau l'accord existait sur le fond et qu'il n'y avait dissentiment que sur la lactique et sur la méthode? Serait-ce que M. le ministre ne reprochait à l'honorable député que son défaut de prudence et son excès de franchise? {Sourires approhatifs à droite.)

Serait-ce que l'éloquence de l'honorable M. Jules Ferry ne se déployait que contre une tentative prématurée qui, en découvrant le plan trop tôt, courait le risque d'en com^îromettre le succès?... (youvelles marques d''app>robation sur les mêmes bancs.)

Quoi qu'il en soit, messieurs, je m'empare des paroles de M. le ministre de l'instruction publique, qui, de 1879 à 1881, n'ont pas cessé d'être vraies, et je me permets de dire au Sénat : Songez qu'il y a 1 million 250,000 enfants dans les écoles congréganistos et que vous n'aurez pas, de longtemps, — c'est M. le ministre qui l'a dit, — un personnel assez nombreux et suffisamment instruit pour remplacer les maîtres que vous supprimeriez.

Donc, gardez ces écoles et ne sacrifiez pas ces maîtres. Si la lui, messieurs, était adopLée telle qu'elle vous est proposée, si elle était appliquée dans toute sa rigueur, ce serait une faillite au premier devoir, non seulement de toute société démocratique, mais de toute société civilisée, et, permettez-moi d'ajouter, une faillite à la justice et à la reconnaissance, aux sentiments les plus élevés comme aux intcr''-!^ les plus chers du pays.

Je repou;-se le projet de loi. (Applaudissements répétés à droite et au centre. — L'orateur en retournant à son banc reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Séance du 31 mars 1881

Par un araeaderaeut à l'article l^'' du projet de loi qui imposait le brevet de capacité à tout instituteur public ou libre^ et supprimait toute

LA LiiiKUTi': DE l'enseignement 65

espèce d'équivalence, M. Ciiosnelong demandait que ce brevet put ôtre remplacé par un certificat de stage ou un diplôme équivalent ou le titre de ujinistre du culte, et i)ar la lettre d'obédience telle que l'avait établie la loi de 1850.

Le rapporteur, M. Ferrouillal;, avait dit, pour ne pas elfrayer la majorilé, que les admissions au brevet de capacité étaient de plus en plus nombreuses et atteignaient jusqu'à 70 pour 10(1. M. Chesnelong déclare tout d'abord se défier de celte indulgence du jury d'examen qui prouve seulement que le ministre a pour l'instant besoin de brevetés, mais qui })lus tard peut se retourner contre l'enseignement libre. — Le brevet de ca[)acité a pour but aussi d'éloigner le prêtre de l'école, comme si par le seul fait de sa fonction, il n'était pas capable d'enseigner sans cela.

La lettre d'obédience dont M. Cbesnelong fait un historique des plus documentés n'a jamais été délivrée au hasard par les supérieurs qui font faire à leurs sujets un stage des plus sérieux, et l'orateur n'en veut pour preuve que la prospérité des écoles congréganistes de filles dont beaucoup de maîtresses des plus capables n'ont pas de diplôme. Si, comme le prétend le rapporteur, il y avait là une prime à l'ignorance, les parents ne seraient pas si empressés de confier leurs enfants à des maîtresses incapables. Les noviciats dans lesquels les religieuses éprouvent leur vocation religieuse et enseignante sont de véritables écoles normales oîi l'on donne une somme de travail qui offre plus de garanties de savoir qu'un simple examen. Et dans une magnifique péroraison, M. Chesnelong nous dit que si néanmoins les religieuses répugnent à affronter l'examen public, c'est qu'elles craignent de se départir de l'esprit de simplicité, d'humilité et d'obéissance que leur ont inculqué leurs saints et illustres fondateurs i.

M. Chesnelong. — Messieurs, mon amendement a pour objet de demander le rétablissement des équivalences qui avaient été établies par la loi de 1850.

La nécessité de ces équivalences résulte d'abord à mes yeux, el c'est mon premier argument, des considérations que j'ai eu l'honneur de développer dans la dernière séance sur l'ensemble du projet de toi. Je demande donc au Sénat la permission de les rappeler en très peu de mots cl d'établir que les bases de mon argumentation subsistent encore, même après le discours de l'honorable M. Ferrouillat.

J'avais dit d'abord que l'épreuve du brevet de capacité était une épreuve arbitraire, non pas difficile toujours, mais, ce qui est bien plus grave ! très facile ou très difficile selon les circonstances, selon ie vent qui souffle et, pour appeler les choses par leur nom, selon l'impulsion ministérielle.

1. Journal officiel du l'- avril 1881. — Débats parlementaires, Sénat, p. 52.') et suiv.

L'honorable rapporteur m'a donné raison mille fois plus que je ne m'y attendais.

Comment! de 1875 à 1877 la proportion des admis au brevet de capacité par rapport au nombre des candidats n'était que de 43 p. 100. En 1880, l'année dernière, cette proportion n'était encore que de 48 p. 100. et, dans le premier semestre de cette année, cette proportion atteint près de 70 p. 100!

Qu'e-t-ce donc que ce miracîe ? Est-ce que soudainement, dan l'espace de quelques mois, les candidats sont devenus beaucoup plus intelligents, beaucoup mieux préparés qu'ils ne l'avaient jamais été :' Mais de tels progrès, messieurs, ne s'accomplissent que lentement, graduellement; il n'est pas dans leur nature de se produire par soubresauts, par bonds impétueux.

Youlez-vous que je vous donne l'explication du ph'nomène?...

Ufi sénateur au centre. — Elle est bien simple?

M. Chesnelonc. — ... M. le ministre a besoin en ce moment d'un grand nombre de brevetés et alors le vent ministériel souffle dans le sens de l'indulgence ; le ministère de l'instruction publique se monlre magnanime, les commissions d'examen se montrent dociles.

Voilà comment on est passé brusquement de 48 à 70 p. 100.

Mais ceci me donne singulièrement à réfléchir; car, pour me servir d'une expression que l'honorable M. Ferrouillat a employée dans son discours, après que vous auroz fait le plein dans l'enseignement public, à l'aide de brevetés plus ou moins équivoques, qu'est-ce qui me dit que vous ne voudrez pas faire le vide dans l'enseignement libre ?

Alors le vent soufflera dans une autre direction, et les commissions d'examen montreront la même docilité. Je vous demande, messieurs, ce que deviendra la sécurité de l'enseignement libre lorsque pour y entrer, soit à litre d'instituteur titulaire, soit à tilrc d'instituteur adjoint, il faudra passer forcément par la porte du brevet de capacité?

De là la nécessité des équivalences pour ouvrir au moins un refuge à l'enseignement libre. {Très bien ! à droite.)

J'avais dit encore que les brevets n'avaient jamais été, en aucun temps, exigés des adjoints ou des adjointes. J'avais cité à cet égard la loi de 1833, qui me paraissait formelle.

LA LlBERTli DE LENS KIGNEME.M 67

J'avais cité aussi des règlemenls et des décisions du conseil royal de l'instruction publique qui me paraissaient décisifs. Confusion, m'a dit M. le rapporteur. Au temps de l'enseignement mutuel, quand il y avait des sous-maîtres et des moniteurs qui enseignaient dans une même classe sous la direction d'un instituteur titulaire, on n'exigeait pas d'eux le brevet ; mais chaque fois qu'il y avait des classes distinctes, on exigeait un brevet par classe et non pas seulement un brevet par école. Et là-dessus M, le rapporteur a cité une décision relative aux classes placées dans les locaux séparés. Je me permets de faire remarquer à Phonorable M. Ferrouillat que les frères des écoles chrétiennes n'ont jamais adopté le système de l'enseignement mutuel, qu'ils ont toujours suivi la méthode de l'enseignement simultané : c'était la leur d'abord ; ejisuite c'était la meilleure, celle à laquelle tout le monde s'est rallié.

Or je dis, en fait, que, même avant la loi de 1850, on n'a jamais demandé dans les écoles des frères un brevet par classe, lorsque ces classes se tiennent dans la même maison; et quant aux locaux séparés, voici comment on les a toujours entendus: lorsque dans une ville il y avait une école de frères qui était, pour ainsi dire, l'école principale, et lorsque, dans cette même ville, il existait des succursales de cette école principale établies dans une autre maison et dans un autre quartier, bien que le directeur de l'école principale eût action sur les succursales, on exigeait, dans ce cas, un maître breveté par école, même dans les succursales.

Voilà ce qu'était la jurisprudence relative aux classes placées dans les locaux séparés.

Si ces explications ne paraissent pas suffisantes à M. le rapporteur, il reconnaîtra du moins qu'il y a quelqu'un qui devait connaître mieux que lui et mieux que moi la loi de 1833; c'est M. Guizot, son illustre auteur.

Or, en 183o, le comité central des écoles de Paris avait posé à INI. Guizot la question de savoir s'il suffisait qu'un seul maître fût breveté dans une maison de frères, lorsqu'il y avait plusieurs classes ou éco'cs. C'est bien la question actuelle.

Voici la réponse de M. Guizot :

« Les établissements d'instruction primaire qui réunissent

68 LA LIÎiERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

un firraDd nombre d'éièves, écoles de frère?, écoles mutuelles ou écoles primaires supérieures » — veuillez bien remarquer, messieurs, qu'il ue s'ag-il pas seulement ici des école--, mutuelles, mais qu'il s'agit aussi des écoles de frères — « réclament évidemment les soins de plus d'une personne. »

« Tout instituteur qui dirige l'un de ces établissements a besoin d'un ou plusieurs collaborateurs, tant pour les parties accessoires de l'enseignement, que pour les fractionnements que les degrés variables de l'instruction acquise par les élèves rendent toujours indispensables. Ces collaborateurs ne peuvent être astreints aux conditions que doivent remplir les instituteurs en titre. Gène sunt pas, à proprement parler, de véritables instituteurs; ce sont de simples aides, des adjoints, des moniteurs généraux que l'instituteur emploie sous sa surveillance et sous sa responsabilité. La loi du 28 juin, dans son texte, comme dans son esprit, faisant surtout consister la profession d'instituteur dans la direction de tout établissement quelconque d'instruction primaire (Art. 4. i, il doit n'y avoir, selon la rigueur du principe, qu'un maire qui soit réellement instituteur par cbaque école. Il est, du reste, dans riûtérêt de la discipline qu'il en soit ainsi, attendu que la direction d'une école ne peut être utilement conl.ée à la fois à différentes personnes pourvues des mêmes titres et placées sur le même rang, ce qui exclurait toute idée de subordination. On ne peut donc exiger des maîtres adjoints, frères ou autres, l'accomplissement des formalités imposées à l'instituteur qui tient l'école et qui jouit, comme tel, des avantages légalement fixés. »

Ainsi donc, vous n'êtes pas seulement en contradiction avec la loi de 1850; vous êtes en contradiction aussi avec M. Guizot, qui par sa loi de 1833 avait voulu donner la liberté de l'enseignement primaire et n'avait pas voulu la mettre à un prix impossible. (7V/'s bien! à droite.) Et quand vous étendez l'obligation du brevet aux adjoints et aux adjointes, quand vous ajoutez aiusi aux difficultés de renseignement libre, j'ai le droit de dire que, par cela même, vous rendez les équivalences plus nécessaires; plus vous avez d'exigence> vis-à-vis de lui, plus il importe de lui laisser un refuge où il s'appartienne à lui-même, et où il ne soit pas absolument à votre merci. [Très bien! très bien! à droite.)

LA LlUERTÉ DE 1/ E \S E IGN EM ENT 69

J'avais eufiii porté ù cette tribune des chifl'res que l'honorable M. Ferrouillaf, bien qu'il ait dit qu'il n'était pas d'accord avec moi sur les chiffres, n'a pas pu contester. Et comment l'aurait-il fait? Ces chiffres, c'étaient les siens; ( 'étaient ceux de son rapport; il se serait contredit lui-même. li a donc été obligé de les accepter, seulement il a voulu en réduire la portée et pour cela il s'est jeté dans ce que j'appellerai la théorie ingénieuse des défalcations. Il a dit qu'il y avait quatre défalcations à opérer.

Voici la première: il y a deux ou trois mille instituteurs laïques qui ne sont pas brevetés ; mais ils le seront, ne les comptons pas.

Ils seront brevetés; qu'en savez-vous? Je l'espère avec vous, mais quant à présent ils ne le sont pas et je dois les maintenir dans mon calcul.

Pour la seconde défalcation, il s'agit des institutrices titulaires non brevetées. Elles le seront, dit M. Ferrouillat. Comment pourrait-il en être autrement? Je partage les espérances de l'honorable rapporteur ; mais, pour le moment, elles ne sont pas réalisées et je ne puis pas éliminer de mon calcul ce second élément.

La troisième défalcation s'applique à un objet dont on a fait grand étal. Il s'agit des brevets cachés que les congrégations ne montrent pas. « Mais, soyez tranquilles, dit M. le rapporteur, quand on pressera le bouton, on les fera sortir du tiroir, et on verra qu'ils sont nombreux. »

Il y a en effet, dans les congrégations religieuses, des brevets cachés. Savez-vous lesquels?

Ce sont ceux qui appartiennent à des frères qui, à raison de leur âge ou de leurs fatigues, ne peuvent plus faire de classes, absolument comme, parmi vos instituteurs laïques, il y a des brevets qui appartiennent à des instituteurs retraités. Voilà les brevets cachés qui se trouvent dans les congrégations religieuses.

Ils ne représentent pas une valeur active.

Y en a-t-il d'autres ? Je l'ignore ; en tous cas, s'il y en a, le nombre en est si insignifiant qu'on n'a pas à le faire entrer en ligne de compte.

Enfin, il y a une quatrième défalcation : elle porte sur les adjoints fictifs. Qu'est-ce que cela? Ce sont, dit-on, des frères

OU des sœurs qui ne s'occupent que des soins domestiques et qui sont étrangers à l'enseig-nement, bien qu'on les fasse figurer sur la liste des adjoints. On ajoute, qu'il v a aussi des sœurs qu'on compte parmi les adjointes, et qui ne s'occupent que de visiter les malades ou de secourir les indigents.

J'en demande pardon à l'honorable M. Ferrouillat, mais les sœurs concilient parfaitement les devoirs de l'enseignement et les œuvres de charité.

Elles consacrent la journée à l'éducation des enfants et la soirée aux pauvres et aux malades. {Très bien ! très bien ! à droite.) Y o'ûk comment elles suffisent à tout.

Mais enfin, ces adjoints fictifs, comment savez-vous qu'ils existent et sur quoi a'Ous fondez-vous pour dire que des religieux et des religieuses, qui ne s'occupent pas d'enseignement, sont portés cependant sur la liste des adjoints et adjointes? Vous n'alléguez qu'une seule raison, c'est qu'il y a dans certaines écoles congréganistes plus d'adjointes qu'il n'y a de classes.

Eh bien, oui, c'est vrai, il y a des écoles où il y a plus d'adjointes que de classes. Savez-A'ous à quoi cela tient?

Je connais beaucoup d'écoles congréganistes, et ce sont les mieux organisées, où les choses se passent ainsi : il y a dans chaque classe deux ou trois maîtresses, et chacune d'elles est chargée de la spécialité pour laquelle elle a le plus d'aptitudes ; celle-ci est plus particulièrement chargée de l'enseignement de la grammaire, celle-là de l'enseignement de l'histoire et de la géographie, une troisième de l'enseignement de la littérature.

Vous dites que c'est là un luxe inutile, que vous le supprimerez, et que les classes se feront quand même! Sans doute, mais la question est de savoir si elles se feront aussi bien. Je me demande si vous êtes autorisés à dire que vous travaillez au progrès de l'instruction, que vous faites la guerre à ces deux termites qui s'appellent le privilège et Tignorance, lorsque vous annoncez l'intention de changer un état de choses excellent dont les études profitent et de le remplacer par un autre état de choses qui serait moins favorable au développement de ces mêmes études.

Voilà à quoi se réduit cette théorie des défalcations qui nous a été présentée par l'honorable rapporteur. Après en

LA LIUERTÉ DE L'ENS K IGNEMENT 71

avoir fait justice, j'ai le droit do dire que mes chiffres restent.

Vous aurez 32.000 non brevetés à remplacer ; vous aurez 17,000 nouveaux brevetés à créer, afin de fainj face aux fondations nouvelles dont vous proclamez la nécessité.

Vous aurez besoin en outre de 12,000 nouveaux brevetés on deux ans, afin de combler les vides que la retraite ou la mort pourront faire dans le personnel breveté actuel.

Donc, vous devrez produire 61,000 brevetés en deux ans.

Faisons la part, si vous voulez, des créations que vous pourrez ajourner, des défalcations indiquées par l'honorable M. Ferroillat, dans la mesure très étroite où elles peuvent se justifier. Supposons quil ne vous faille pas 61,000 brevetés et que 50,000 pussent vous suffire. Je dis que vous êtes, en tout cas, aux prises avec une impossibilité absolue, à moins de porter à 100 p. 100 la proportion des admis qui, déjà dès les six premiers mois de cette année, a atteint 70 p. 100. Dans ces conditions, oui, vous pourrez peut-être pourvoir à ces vides ; mais ce sera en désorganisant l'instruction par l'abaissement du personnel. Admettez-vous que tel doive être le dernier mot de votre loi ?

Encore une fois, mes chiffres restent, et indépendamment des conséquences désastreuses qui en résulteront pour l'enseignement, et que j'ai mises en lumière dans mon dernier discours, il en résulte aussi, relativement à la thèse particulière des équivalences, que. lorsque vous avez besoin d'un grand nombre de sujets, le moment n'est pas A'^enu de proclamer le règne exclusif des brevets de capacité et de supprimer des équivalences qui peuvent, sans péril pour l'instruction — j'ajouterai même avec les garanties les plus sérieuses — vous fournir des maîtres excellents et éprouvés

La nécessité des équivalences est donc démontrée. Maintenant quelle en est la valeur? C'est ce que je vais examiner.

Ces équivalences sont au nombres de quatre : le stage surveillé; le diplôme de bachelier, ou le titre d'élève d'une des écoles de l'Etat; le titre de ministre d'un des cultes reconnus par l'Etat; enfin, en ce qui concerne spécialement les congrégations de femmes reconnues, vouées à l'enseignement, la lettre d'obédience. Je passerai rapidement sur les trois premières.

Qu'est-ce d'abord que Je stage surveillé?

Quand un jeune homme a enseigné pendant trois ans les matières obligatoires dans une école désignées à cet effet, où il aura été, de la part de l'inspecteur, l'objet d'une surveillance spéciale, le conseil départemental peut lui donner un certificat de stage qui tient lieu de brevet et le remplace.

Et cela ne suffit pas? Mais ce stage est absolument dans vos mains! Quoi! vous avez la surveillance de l'inspecteur: vous pouvez, pendant trois ans, apprécier, non seulement ce que sait le candidat, mais encore s'il est apte à enseigner, et quelle est son action sur le> élèves; enfin, vous avez la décision facultative du conseil départemental, et vous n'è'es pas rassurés ! Mais vous avez là des garanties bien autres que celles qui résultent d'un simple examen, d'un examen rapide. Il n'importe ; vous supprimez cette équivalence ! Mais, messieurs, c'est là la manie de l'uniformité aboutissant à des exigences sans raison d'être.

Pour moi, il m'est impossible de voir une raison acceptable qui puisse être donnée à l'appui de cette supposition.

S'il vous faut des diplômes à tout prix, en voici dont la valeur dépasse singulièrement celle des brevets de capacité; voici des diplômes de bachelier, de licencié, de docteur; voici des élèves qui sortent des écoles de l'Etat. Vous supprimez encore cette équivalence. Mais ce n'est pas là seulement une garantie suffisante; c'est une garantie surabondante. Comment ! tel titre qui permet de devenir professeur de lycée, professeur de faculté, ou ingénieur, ne suffira pas pour devenir maître d'école ! Tel savaul devant lequel s'ouvriront, peutêtre, les portes de l'inslitut, sera réputé incapable d'enseigner les éléments des connaissances humaines aux enfants, s'il n'a pas au préalable prouvé sa capacité par la production d'un breA'ef . En vérité, messieurs, je trouve cela fort étrange ; sommes-nous en France ou sommes-nous en Chine ? {Très bien ! à droite.)

Je dois bien admettre, puisque je le vois, qu'une pareille proposition a pu être faite, mais je ne comprends pas véritablement comment on pourrait la ju-tifier.

Quant aux ministres des cultes, qu'il s'agisse d"un prêtre catholique, d'un pasteur protestant ou d'un rabbin Israélite, il y a dans les études qui précèdent l'entrée dans de tels mi-

LA Liui.RTi: DE i/exsi;i(;nement 73

uistères une garautie de connaissance très étendue, comme il y a dans ]a nature même de ces fonctions une garantie d'aptitude à l'enseignement.

Vous supprimez cette équivalence comme les autres, et si un respectable ecclésiastique veut recueillir autour de lui quelques orphelins, pour élever leur àme, cultiver leur esprit, leur inspirer l'amour du devoir et du bien, il no pourra se livrer à cette œuvre de rédemption intellectuelle et morale qu'après s'être soumis à la formalité du brevet obligatoire! 11 V a là quelque chose de puéril, de mesquin, de vexatoire qui répugne, souîTrez que je le dise, à la largeur du caractère et de l'espriL français. {Très bien! très bien! à droite.)

En principe doue ces équivalences se justifient par ellesmêmes. En fait, est-ce qu'elles ont donné lieu à quelques abus? Est-ce qu'elles ont reçu une extension bien considérable?

Il n'}^ a peut-éire pas cent anciens stagiaires surveillés qui soient en ce moment instituteurs. Le nombre des bacheliers instituteurs est également très limité. Quant aux ministres des cultes, ils n'ont jusqu'ici profité de l'exemption qui les concerne, que pour fonder des œuvres qui sont des œuvres de charité encore plus que des œuvres d'enseignement et devant lesquelles vous devriez abaisser toutes les barrières légales, s'il en existait, au lieu d'eu élever de nouvelles.

Pourquoi alors supprimer de^^ équivalence^^ dont on profite à peine, qui n'ont servi qu'à faciliter des œuvre^^ bienfaisantes, qui semblent pouvoir ne porter ombrage à rien, ni à personne? Ah! pourquoi? Je crains de rencontrer ici cette passion antireligieuse qui se môle si malheureusement aujourd'hui à toutes les questions d'enseignement pour les dénaturer. {Oui! très bien! très bien! à droite.)

On ne vise pas les quelques stagiaires ou les quelques diplômés qui dirigent des écoles. S'il ne s'agissait que d'eux, vous ne vous en inquiéteriez pas; vous savez que le nombre en sera toujours restreint.

Vous visez les ministres des cultes et spécialement les curés de nos campagnes. C'est contre eux que vous dirigez ces exclusions... {Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs)... et si vous les étendez à d'autres, c'est pour dissimuler sous le masque d'une question de principe une mesure dictée par des préoccupations de secte encore plus que

par des préoccupations de parti. [Très bien! très bien! à droite.)

Vous vous êtes dit, monsieur le ministre, que lorsque l'anlichristianisme se serait installé en maître dans nos écoles rurales, les curés de campagne chercheraient à arracher les enfants de leurs paroisses aux périls d'un enseignement sans religion et d'une éducation sans Dieu, et qu'ils ouvriraient peut-être des écoles libres. Eh bien, je le dis comme je le pense, ce que vous craignez, je l'espère; j'espère qu'aucun effort, qu'aucun labeur, qu'aucune fatigue ne pourra coûter au prêtre catholique pour pré: erver d'une apostasie inconsciente ces âmes innocentes dont la garde lui est confiée. [Très bien! à droite.) Oui, le curé de campagne se fera au besoin maître d'école pour sauver la foi des enfants. Il ne vous livrera pas sans la défendre, la plus chère et la plus intéressante portion de son troupeau. >lTrès bien! très bien! à droite.)

Vous prévoyez et vous redoutez celte Intervention du prêtre; et alors, vous avez voulu créer un obstacle à son zèle, afin de vous affranchir de sa rivalité, voilà pourquoi vous aA-ez supprimé les équivalences.

Ne nous parlez donc plus du niveau de l'instruction à élever, d'une garantie précise de capacité à obtenir. Vous voulez faire du brevet de capacité l'instrument déguisé d'un monopole sans franchise. Voilà le motif, le véritable motif de la prédilection exclusive que vous professez pour lui. (Nouvelle approbation à droite.)

J'arrive maintenant à la lettre d'obédience; en venant la défendre devant vous, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche. Je sais que je me heurte à une pensée qui, dans cette assemblée même, est partagée par des esprits modérés; à cette pensée que la lettre d'obédience est un privilège et qu'à ce titre elle doit disparaître de notre législation. Je crois l'objection plus spécieu.-e que fondée; j'espère pouvoir en faire justice. En tous cas, je supplie le Sénat de suspendre son jugement pour écouter patiemment une défense sincère.

La lettre d'obédience a eu de brillants états de service; et dût-elle succomber, vous me permettrez, je l'espère, de vous dire ce qu'elle fut et ce que nous lui devons.

Jusqu'en 1850, l'instruction des filles a été régie par or-

LA LIBERTÉ DE L' KNS K IG.N E.\l k NT 75

donnance. La loi de I80O est la première t[ui ait rendu les école-i de filles obligatoires dans les communes de 800 âmes. La loi de 1867 est allée plus loin; elle a étendu celte obligation dux communes de 500 âmes; nous en sommes là.

Eu même temps, l'Etat, par les écoles normales, par les écoles publiques, par les ressources très multiples et très largement prodiguées du budget, travaillait activement au développement de l'instruction primaire des garçons.

Il serait naturel dès lors de croire que le nombre des écoles de lilles est beaucoup moins grand que celui des écoles de garçons. 11 n'en est rien, messieurs. Les élèves garçons sont au nombre de 2,300,000; les élèves liiles sont au nombre de 2,390,670 : s'il y a 23,400 écoles de garçons, il y a 29,799 écoles spéciales de filles. Enfin le nombre des instituteurs est de 53,000 et celui des institutrices de 63,510, Voilà un premier fait indéniable.

A côté de ce premier fait il y en a un second qui l'explique et qui l'éclairé : pendant que l'Etat sommeillait, le dévouement religieux veillait et faisait son œuvre grandement, largement, efficacement : tandis que les trois quarts de nos écoles de garçons sont des écoles laïques, les deux tiers environ des écoles de filles sont au contraire des écoles congréganistes. Sur 63,310 institutrices, il y a 39,401 congréganistes et 24,109 laïques; sur ,29,799 écoles de filles communales ou libres, il y a 15,803 écoles congréganistes et 13,994 écoles laïques. Enfin sur 2,390,070 élèves filles, les écoles congréganistes en comptent 1,331,573 et les écoles laïques n'en comptent que 1,039,097.

Voilà un second fait qui est également indéniable.

Et maintenant voulez-vous que je vous montre, par un exemple, comment s'est accompli ce développement de l'instruction primaire des filles sous l'action des congrégations religieuses? Je ne parlerai pas des congrégations qui ont deux siècles d'existence et qui sont plutôt un legs généreux du passé qu'une création du présent, je parlerai d'une œuvre qui s'est accomplie depuis un demi-siècle.

11 y a environ soixante ans, à Amiens, un père jésuite appela quatre religieuses de la Sainte-Famille de Besançon, pour fonder une école destinée à l'éducation des enfants pauvres. Ne vous étonnez pas de trouver un jésuite à l'origine de cette

œuvre; c'est leur coutume de faire le bien partout où ils passent. Or. à cette époque, dans le département de la Somme» l'instruction des filles était dans un état très misérable. Maisla petite colonie s'accrut rapidement; des concours généieux la secondèrent; les fondations se multiplièrent. Vingt ans plus tard, elle avait les éléments d'une vie propre, et une ordonnance royale de 1837 l'autorisait comme maison-mère à supérieure générale. Depuis lors l'accroissement devint encore beaucoup plus rapide; la Sainte-Famille d'Amiens fut de toute part appelée dans les départements voisins de la Sommj. Aujourd'hui, ces religieuses sont au nombre de 900 et elles ont 340 écoles qui sont répandues dans cinq départements et d'où sortent toutes les années un grand nombre de brevets de capacité et de certificats d'étude^.

Au prix de quelle pauvreté, de quelles fatigues, de quel dévouement, de quels sacrifices de force, de santé, de vie même tranchée avant l'âge, ce bien a pu être fait. Dieu seul le sait! {Très bien! à droite.)

Mais quand, au lieu de glorifier des résultats si rapides et si prodigieux, vous venez dire à ces religieuses : Prenez des brevets ou sortez de vos écoles, vous êtes suspectes d'ignorance, elles peuvent vous répondre : Comptez nos écoles et vo3'ez les succès que nous avons obtenus ; nous avons mieux à vous offrir qu'un brevet pour justifier de notre aptitude, ce sont les élèves que nous avons formés et l'instruction que nous avons répandue à flot parmi les populations. {Très bien! très bien! à droite.)

Et si allant plus loin, consommant leur ruine, laïcisant leurs école^, vous veniez leur dire : Sortez! Faites place à la pensée laïque; vous êtes des usurpatrices! elles pourraient vous répondre encore : Dj qui donc avons-nous pris la place? Dans la maison de qui r-ommes-noas entrées? Là où nous nous sommes établies, il n'y avait rien avant nous, et c'est notre dévouement qui a fondé ce que votre ingrate hostilité veut détruire aujourd'hui. {Très bien! et applaudissements adroite.)

Est-ce donc là un fait spécial au département de la Somme et à l'œuvre de la Sainte-Famille? Non, dans tous les départements, chacun de nous le sait, des congrégations de divers noms, mais animée^ du même esprit, ont rempli la même œuvre avec le même succès.

LA LIIJERTK DK L'ENS i' IGX KMENT 77

Et je piii^ (lire avec vérité que l'éducation populaire des filles a été, pour les trois quarts, fondée en France par les congrégations religieuses, ce sont elles qui ont amené celte éducation au j)oint où elle est aujourd'hui : messieurs, saluez la lettre d'obédience, car c'est à elle que vous devez l'honneur d'un si grand résultat. {Très bien! très bien! à droite.)

M. Buffet. — C'est la A^érilé manifeste !

M. LE DUC DE Brogf.ie, — C'cst l'évideuce même!

M. Chesnelong. — Ce mouvement a été favorisé par la confiance des familles. Si le nombre des écoles communales congréganistes est beaucoup plus grand que le nombre des écoles communales laïques, cela tient sans doute, pour une part, à ce que, sur certains points, le personnel laïque a pu être insuffisant. Mais cela lient aussi à ce que les sœurs sont entourées d'une sympathie générale et que partout elles obtiennent les préférences des populations. (Oui! oui! très bien! à droite.)

Ceci est no'oiro, personne ne peut le contester, et ce qui le prouve d'ailleurs, c'est que là où l'on n'a pas pu établir des f'coles communales congréganisles, soit parce que la place avait été prise par des écoles laïques, soit parce que les ressources comnmnales faisaient défaut, des écoles libres ont été souvent créées par des sacrifices volontaires auxquels les familles intéressées ont pris part. Et, remarquez-le bien, il ne s'agit pas ici d'une de ces faveurs capricieuses qu'un courant passager fait naître et qu'un courant opposé ne tarde pas à emporter. Non, le mouvement a commencé il y a trois quarts de siècle, et, depuis lors, il s'est constamment affermi et développé sans fléchir un seul jour. {Assentiment à droite.)

En voulez-vous la preuve?

En 1837, on comptait 9,137 écoles dirigées par les congréganisles : en 40 ans, le nombre s'est accru de G, 068. Ou en compte aujourd'hui lo,80-j, parmi lesquelles il y en a 6,030 libres. Je sais bien que ce succès des congréganisles est CO' qui fait aujourd'hui leur péril; comment puis-je en douler lorsque, dans la dernière séance, M. le rapporteur le dénonçait comme un grief? Mais je sais aussi que ce succès sera leur éternel honneur. {Moiœeme/it et applaudissements à droite.)

Oui, messieurs, ce sont là de grands lé mitais, et, après les

78 l; liberté de l'enseignement

avoir constatés, j'ai le droit de dire : Respect au régime sous lequel ces résultats ont été obtenus.

Si la lettre d'obédience méritait le discrédit dont vous voulez la frapper, elle n'aurait pas produit des institutrices si populaires, si excellentes, si recherchées et si aimées. Les familles ne partagent pas vos préventions contre la lettre d'obédience. (Très bien! très bien! à droite); elles en ont éprouvé refficacité, et elles s'y confient.

Et maintenant voulez-vous que je vous donne la preuve officielle de la valeur de la lettre d'obédience?

M. l'inspecteur du département de la Seine écrivait :

« Les effets de l'article 49 de la loi du 15 mars 1850, en vertu de laquelle les lettres d'obédience tiennent lieu de brevet aux institutrices congréganistos, n'ont rien produit de fâcheux à Paris et dans les établissements ruraux. Les meilleures écoles congréganistes de Paris sont dirigées par des sœurs non pourvues de brevet. »

Là-dessus M. !(' rapporteur nous dit que c'est là le résultat « d'une sélection habilement conduite qui réserve les meilleurs sujets pour les centres importants » : et il ajoute : « 11 faut voir l'ensemîde! » Eh bien, oui. messieurs, voyons l'ensemble. M. le r::)porteur invoque les enquêtes officielles: voyons les enqu'''LS officielles.

Vous nou«; dite- que dans fenquête officielle de 186 i, l'immense majorité des inspecteurs a été défavorable à l'institution de la lettre d'obédience, et vous ajoutez, ce dont je ne doute pas le moins du monde, qu'eu ce moment, on aurait beau parcourir toute la France, qu'on ne trouverait pas un seul inspecteur qui voulût prendre en main la défense de la lettre d'obédience. [Approbation ironique à droite.)

M. M.\YR.\N. — Je le crois bien; il serait révoqué!

M. Chesneloxo. — Vous nous menacez de citations écrasantes; je les attend-, je puis dire que je les connais sans les avoir lues, et que je pourrais dire à l'avance ce qu'elles contiennent. J'admets donc que l'opinion des inspecteurs est ("ontrairc au maintien de la lettre d'obédience. Je ne dis pas que ce ne soit pas là une opinion très autorisée et très considérable; je me permets seulement de croire qu'elle a été singulièrement influencée par le sentiment présumé et même très mani.lestement connu du ministre auquel elle est adres-

sée. Mais à côté de celle opinion, il y a fort heureusement les faits que les inspecteurs ont constatés eux-mêmes officiellement; l'opinion des inspecteurs, c'est quelque chose; les faits, les faits indiscutables et reconnus par eux. c'e-^t beaucoup plus encore! Si l'opinion des inspecteurs est en contradiction absolue avec les faits, que vaudra-t-elle? Je n'en conclurai pas que les inspecteurs ont manque de justice; j'aurai au moins le droit de dire qu'ils ont manqué absolument de logique.

Voici comment à deux époques différentes les inspecteurs ont classé les écoles libres :

En 18G3, sur 1,000 écoles, la proportion de celles désignées comme bonnes ou assez bonnes, était de 886 pour les écoles congréganistes et de 820 seulement pour les écoles laïques.

En 1864, toujours sur 1,000 écoles, la proportion de celles classées comme bonnes, assez bonnes ou passables était de 1)00 pour les congréganistes et de 830 seulement pour les laïques.

Soit une différence de 60 à 70 écoles Ijoanes de plus, et par conséquent une différence de 60 à 70 écoles médiocres de moins sur 1,000, au profit des écoles congréganistes.

Vous nous opposez les enquêtes officielles. Voilà ce qu'elles constatent. Est-ce clair? (Adhésion à droite. — Oui! oui!)

Vous me direz peut-être que depuis 1864 les choses ont iiangé, que les institutrices congréganistes, très bonnes alors, sont devenue-; très mauvaises! Eh bien non, vraiment, je ne le crois pas et vous ne le croyez pas vous-mêmes.

M. le rapporleur ne vous a-t-il pas dit, dans son discours, que M. Buisson, directeur de l'enseignement primaire au ministère, avait dit devant la commission qu'il n'3?^ avait pas à se préoccuper du vide que pourrait produire, parmi les institutrices congréganistes, l'exigence du brevet de capacité, que ces institutrices étaient en état d'obtenir ce brevet dans la ])roportion de 90 sur 100.

M. Buisson ne connaît les institutrices congréganistes que j)ar les rapports qu'il reçoit sur la manière dont elles enseignent dans les écoles.

Ce que je retiens donc de sa déclaration, c'est qu'il 3^ a 1)0 pour 100 de ces écoles congréganistes qui sont bonnes à l'heure où je parle. (Très bien! n droite.)

Je voudrais bien, messieurs, que M. le rapporteur se mit d'accord avec lui-même.

Tantôt, il nous dit que la lettre d'obédience est le privilège de l'ignorance: puis, quand il répond à nos craintes sur le vide que l'obligation des brevets fera dans ce personnel congréganiste, qu'on supprime par Texcès de cette exigence, sans pouvoir le remplacer, il nous dit, en s'autorisant de l'autorité de M. Buisson : Mais ce personnel est très bon, ne vous en préoccupez pas; il y a dans ce personnel, à concurrence de 90 pour 100, des sujets dont la capacité n'est pas douteuse et dont le succès dans l'épreuve du brevet est certain. (Très bien! très bien! à droite.)

Voulez-vous encore une autre preuve officielle de la valeur de la lettre d'obédience. Si on établit une comparaison entre les résultats obtenus dans les écoles de garçons, dont les trois quarts sont laïques, et les résultats obtenus dans les écoles de filles dont les trois quarts sont congréganistes, bien que dans les premières tous les titulaires aient le brevet de capacité, et que dans les secondes la plupart des titulaires religieuses n'aient que la lettre d'obédience, nous trouvons qu'en trois années, de 1875 à 1877, il est sorti des premières 8,576 brevetées, et des secondes 18.223.

Je fais remarquer d'ailleurs que Içs matières d'examen sont les mêmes, et que la nioyenne des points obtenus a été à peu près équivalente dans les deux cas. Encore une fois est-ce clair? — est-ce concluant ?

M. Buffet. — C'est évident.

M. Chesnelong. — Je pourrais m'arrèter là, car la démonstration est faite. {Adhésion à droite.) Je vous ai prouvé que sous le régime de la lettre d'obédience, l'instruction s'est répandue, que des écoles nombreuses se sont créées, que sous ce môme régime, ces écoles ont répondu à la confiance des familles; qu'enfin les résultats scolaires qui ont été obtenus, ont été au moins au niveau, souvent au-dessus de ceux qui avaient pu être constatés, soit dans les écoles laïques de filles, soit même, dans les écoles de garçons, sous le régime du brevet de capacité. Donc, la lettre d'obédience offre une garantie parfaitement certaine et même supérieure à celle du brevet. Les faits l'établissent; mais je veux aller jusqu'au fond même de la question. (Marques d'approbation à droite.)

Seulemeal et devant ce8 faits, je ne m'étonne pas que M. Guizot, ce grand ministre, n'ait pas persisté, en 1833, à supprimer la lettre d'obédience pour les sœurs, et qu'il ne se soit résigné qu'avec regret à proposer cette suppression pour les frères.

L'honorable M. Ferrouillat a paru croire que M. le ministre avait eu la main forcée lorsqu'il avait renoncé à demander la suppression de la lettre d'obédience pour les sœurs, et lorsqu'après avoir retiré un des titres d'un projet de loi de 1833, il avait laissé relativement à cette question toutes choses dans l'état.

M. le rapporteur n'a vraiment pas de bonheur avec M. Guizot. Relativement au véritable sens de la loi de 1833, je vous ai montré tout à l'heure que M. le rapporteur s'était mépris aussi bien sur la portée de la loi que sur la pensée de son auteur. Il ne se trompe pas moins sur les vraies dispositions de M. Guizot quant à la lettre d'obédience ; car voici ce que je lis dans les mémoires de cet homme d'Etat éminent qui était aussi un grand écrivain :

« La charte de 1830 avait promis deux choses : la liberté de l'enseignement et une loi sur l'instruction primaire. La parole fut teuue sur ce point, et la loi de 1833 donna la liberté partielle de l'enseignement, celle de l'enseignement primaire. Pourquoi ne trouve-t-oh pas dans cette loi l'équivalence accordée aux frères par les ordonnances de la Restauration?

» En faisant des écoles normales primaires une institution populaire et légale, j'étais loin de vouloir détruire ou seulement affaiblir les autres pépinières d'instituteurs que forment les associations religieuses vouées à l'éducation populaire; je souhaitais au contraire que celles-là aussi se développassent largement et qu'une salutaire concurrence s'établit entre elles et les écoles normales laïques.

» J'aurais, pour mon compte, été heureux de donner aux congrégations religieuses, en acceptant la lettre d'obédience, une marque publique de confiance et de respect. {Très bien! très bien! à droite.)

» Dans la plupart des ordonnances royales rendues de 1821 ù 182G pour autoriser les associations de ce genre, — notamment les frères de Lamennais, les frères de Saint-Jo-

seph, — il est prescrit que le brevet de capacité exigé de tout instituteur primaire serait délivré à chaque frère sur le vu de la lettre particulière d'obédience qui lui aurait été remise par le supérieur général de la congrégation à laquelle il appartient.

)) Il n'y avait, selon moi. dans cette dispense d'un nouvel examen accordée aux membres des associations religieuses que l'Etat avait formellement reconnues et autorisées pour l'éducation populaire, rien que de parfaitement juste et convenal)le, et je l'aurais volontiers écrite dans mon projet de loi: mais elle eût été entièrement repoussée par le public de ce temps et par les Chambres. » {Nouvelle approbation à droite.)

Voilà l'opinion de M. Guizot. Mais après lui, trois ministres, qui s'appelaient M. Cousin, M. Villeraain, M de Salvandy, — ce sont pourtant trois grands noms, — ont maintenu la lettre d'obédience. En 1850, M. Thiers en a été le défenseur très ardent.

M. Duruy lui-même, dont en d'autres temps j'ai eu occasion quelquefois de combattre les projets, mais dont comme tout le monde je reconnaissais la loyale droiture et la haute compétence, ne crut pas pouvoir, en 1867, en proposer la suppression, et à côté de ces hommes d'Etat, je puis citer un grand évêque qui était lui aussi une autorité considérable en matière d'enseignement, et qui en particulier a écrit sur l'éducation des filles les plus belles pages qui aient été publiées depuis Fénelon, je veux parler de Mgr Dupanloup qui en 1850 comme plus tard en 1871 défendit la lettre d'obédience avec une conviction très ardente et très dévouée.

J'ajoute enfin que tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis le commencement du siècle jusqu'à ce jour ont tous respecté une institution qui montrait sa valeur par les succès les plus brillants, les plus incontestables et les plus soutenus. 11 vous faudrait donc aujourd'hui, après un tel passé et de tels services, des raisons bien graves, bien décisives et bien péremptoires pour rompre avec une tradition si constante qui ne s'est affirmée que par ses bienfaits. Quelles sont vos raisons? (Tms bien! très bien! à droite et au centre.)

Vous nous dites d'abord que la lettre d'obédience n'atteste

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que la confiance de la supérieure qui la décerne, mais qu'elle ne prouve à aucun dog'ré la capacité de la titulaire qui la reçoit.

Je crois avoir implicitement répondu à celte objection, car si la lettre d'obédience n'était pas une garantie sérieuse, les écoles formées sous son régime n'auraient pas obtenu le succès que je viens de rappeler, aussi bien pour le nombre des élèves que pour la force et lu solidité des études. Mais je serre la question de plus près.

Voici une aspirante qui vient d'entrer dans une cong-régation. Elle doit passer d'abord trois années dans un noviciat. Là on forme la religieuse ; mais là aussi on prépare l'institutrice.

Le noviciat est, en eflef, une véritable école normale où, sous la direction des meilleures maîtresses delà congrégation et sous le contrôle vigilant de l'évèque du diocèse ou d'un de ses délégués, les novices acquièrent Tinstruclion qui leur est nécessaire et sont exercées à l'enseignement.

Après ces trois années de noviciat, la congrégation se prononce sur la vocation de l'aspirante ; si elle n'est pas jugée apte à enseigner, on la réserve pour d'autres offices ou on la rend à sa f.tmille. A-t-elle montré au contraire une aptitude certaine, on l'envoie dans une école comme institutrice adjointe. On la juge alors à l'œuvre. Si elle ne montre qu'une aptitude assez restreinte, elle restera toute sa vie dans une situation d'adjointe. Si elle se montre capable d'être une bonne directrice d'école, on attend que cette capacité se soit manifestée par des résultats bien constatés. Alors, mais seulement alors, la supérieure générale lui confie la direction d'une école, et lui donne une lettre d'obédience. Si pourtant elle vient à tromper les espérances qu'autorisaient ses débuts, si elle n'est pas au niveau de sa tâche, on la remplace par un meilleur sujet; la lettre d'obédience lui est retirée et on lui fait reprendre dans une autre école une humble place d'adjointe où elle avait mieux réussi.

Est-ce qu'il n'y a pas là un ensemble de garanties qui doit vous rassurer autant et plus qu'un simple examen ? Direz-vous que rien ne vous répond du sérieux do ces épreuves? Mais tout, au contraire, vous donne à cet égard une sécurité absolue: d'abord le caractère de la supérieure, le sentiment du

devoir religieux qui l'anime et la préserve de complaisances intére-^sées... {Très bien! à droite); et aussi l'intérêt bien entendu de l'œuvre, le désir et la nécessité de mériter et de justifier la confiance des familles, ce noble esprit de corps qui fait que tous les membres d'une congrégation sont jaloux de son honneur et de sa bonne renommée, le dévouement à l'enfance, attesté par une vie de sacrifices, où il n'y a place que pour les joies austères du devoir. Voilà les garanties que vous trouverez dans la lettre d'obédience. (Approbation à droite.) En vérité, lorsque vous voulez la remplacer par !e brevet de capacité, vous lâchez la proie pour Tombre. {Vive approbation à droite.)

On nous objecte encore qu'en supposant môme que la lettre d'obédience soit une garantie sérieuse, ce n'est pas l'Etat qui la délivre, et que l'Etat ne peut ouvrir le> portes de l'enseignement qu'à des institutrices dont l'instruction a été officiellement constatée par lui.

« L'Etat seul, dit M. le rapporteur dans un langage plus autocratique que républicain (Sourires approbatifs à droite), peut donner licence d'enseigner à certaines conditions dont il est juge. »

Ah! les droits de l'Etat! on s'en fait de nos jours une étrange idée et on leur donne une singulière extension! Je me demande ce qui restera de liberté aux citoyens avec cette notion de l'Etat, telle que vous la comprenez, avec cet Etat omnipotent qui interprète la loi et qui se fait l'arbitre de son interprétation (Très bien! très bien! à droite) ; qui, en matière de liberté individuelle, est à la fois agresseur et juge, qui, en matière de liberté d'enseignement, est adversaire et maître. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs)... qui supprime tous les recours, en les absorbant, qui enfin détruise sous des formes vaines de lilierté. la réalité d'une autocratie sans frein, sans règle et sans contre-poids. (Très bien! très bien ! — Applaudissements, à droite.)

ISIais je laisse cela; je me renferme dans la question. Vous nous dites que l'Etat est absent lorsque la lettre d'obédience se délivre, c'est vrai. Mais il est iirésent lorsque la congrégation est autorisée.

C'est là sa garantie et je ne comprendrais pas qu'elle ne vous parût pas suffisante.

LA LIBEin-K DE L'ENSEIGNEMENT 85

La lettre d'obédieuce u'existo en effet que pour les congrégations reconnues. Or, la reconnaissance lég-aie est entourée de précautions de tout genre. 11 faut que la congrégation ait des ressources suffisantes, un personnel nombreux, des écoles déjà fondées et dirigées par elle avec succès, par conséquent, un certain nombre d'institutrices brevetées ayant fait preuve d'aptitude. Il faut que le conseil d'Etat approuve les statuts de la congrégation spécialement en ce qui concerne l'organisation de ces noviciats qui sont de véritables écoles normales pour les aspirantes.

Et puis, vous le savez, messieurs, mieux que moi, l'autorisation ne se délivre qu'après une enquête auprès des populations, après un avis du maire, du conseil municipal, de l'inspecteur primaire et de l'inspecteur d'académie, du préfet, du recteur, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'instruction publique, du ministre des cultes et enfin du conseil d'Etat. Ce n'est qu'après le laborieux accomplissement de ces conditions que le décret d'autorisation est octroyé. Ce n'est qu'à ce prix que les supérieures acquièrent le droit de délivrer à leurs sœurs des lettres d'obédience. Et le droit de l'Etat ne serait pas garanti par ce luxe de garanties publiques et de précautions multiples ; en vérité, permettez-moi de vous le dire : Vous êtes bien difficiles !

L'honorable M. Pelet de la Lozère, ministre de rinstruction publique sous Louis-Philippe, l'était beaucoup moins que vous. Comme protestant, il ne pouvait pas être soupçonné de partialité pour les congrégations religieuses ; mais il les jugeait avec une loyale équifé. Et voici comment il s'exprimait dans un rapport au roi pour justifier l'équivalence de la lettre d'obédience et du brevet de capacité :

« Une seule exception a paru motivée; elle ne présente aucun inconvénient : c'est celle qui concerne les institutrices appartenant à une des congrégations religieuses que la charité a multipliées sous toutes sortes de noms et de régimes, mais avec une parfaite unité de vues et de dévouement pour l'instruction des générations naissantes. Leur destination et l'approbation qui est dans leurs statuts offrent certainement des garanties suffisantes. »

Et M. Saint-Marc Girardin, qui était à la fois un écrivain très distingué, un politique très libéral et un universitaire

comme je VOUS en désirerais beaucoup, monsieur le ministre... {Oui! oui! adroite)... un universitaire qui était profondément dévoué à l'université, qui la voulait prépondérante, mais qui ne la voulait ni exclusive, ni tyrannique, ni irréligieuse, M. Saint-Marc Girardin disait, en 1830, que « les noviciats des communautés étant de véritables écoles normales, il était très réellement satisfait aux conditions de droit commun par la justification de la lettre d'obédience. »

Je vous demande, messieurs, de ne pas être plus jaloux des droits de l'Etat que ne l'élaient MM. Pelet, de la Lozère, et Saint-Marc Girardin, que ne l'étaient, avant eux, ces hommes qu'on ne peut pas considérer comme de> ennemis de l'Etat, et qui s'appelaient Guizot, Cousin, Villemainet Thiers.

Voilà ce que je s'ous demande. {Approbation à droite.)

J'arrive maintenant à la dernière objection. C'est, j'en conviens, la plus redoutable, non pas en elle-même, mais parce qu'elle touche à ce qu'il y a de plus chatouilleux dans l'esprit de notre pays.

On nous dit : La lettre d'obédience est un privilège.

Singulier privilège, en vérité, que celui qui ne s'obtient que par le sacrifice de la famille, de la fortune, des joies, des aises de la vie, qui exige, pour être obtenu, un renoncement sans réserve à tous les avantages personnels, un dévouement sans bornes au service désintéressé de Dieu et des enfants du peuple.

Etrange égalité que celle qui ne tient aucun compte des gages presque héroïques de ces généreuses vocations, et qui se refuse à les mettre en balance avec ceux qui peuvent résulter d'un examen rapide dans une épreuve d'un jour. (Nouvelle approbation à droite.)

Quand vous demandez à cette religieuse qui vous offre la garantie des préparations laborieuses, attestées par la lettre d'obédience, de produire par surcroit un brevet de capacité, parce que vous exigez ce brevet d'une aspirante laïque qui n'a pas passé, elle, par toute la série d'épreuves imposées à la religieuse, vous ne rétablissez pas l'égalité, vous la rompez au détriment des institutrices congréganistes, (Très bien! très bien ! à droite.)

Voici un témoignage souvent cité: mais je le reproduis encore, parce qu'il est l'expression même de la vérité, de la

LA LIBERTÉ DE L'E MS E I C \ E M EiNT 87

justice ul (lu bon sens dans cette question, je l'emprunte au rapport de M. Beugnot, sur la loi de 1850:

« Le principe de l'égalité républicaine prescrit, selon nous, disait M. Beugnot, de ne pas exiger deux brevets de capacité d'une institutrice religieuse quand on n'en exige qu'un seul des institutrices laïques. Or, ajoutait-il, les lettres d'obédience sont de véritables brevets de capacité délivrés parles supérieures après trois ou quatre ans de postulat ou de noviciat, à la suite d'épreuves bien autrement sérieuses qu'un examen passé devant une commission choisie au hasard. »

Messieurs, M. Beugnot avait raison, l'égalité est violée lorsque, pour l'exercice d'un droit, on demande aux uns des garanties et qu'on en affranchit les autres. Elle est violée dans une moindre mesure, mais elle peut l'être encore, lorsqu'on demande aux uns des garanties d'un accès plus facile et d'une valeur plus grande que celles que l'on demande aux autres ; mais elle est parfaitement respectée lorsque, selon les situations différentes, on prescrit des garanties qui, sans être identiques, sont d'une valeur équivalente.

Or ici, je vois bien d'un côté des religieuses; de l'autre, des laïques, c'est-à-dire des conditions de vie qui ne se ressemblent pas; je vois bien que la loi de 1850 demande aux unes et aux autres des garanties qui diffèrent suivant les situations respectives. Je conçois qu'il est beaucoup plus facile de passer un examen que de se faire religieuse : mais le privilège, où esi-il? Je le cherche : je ne le trouve pas.

M. Buffet. — Il n'y en a pas !

M. Chesnelong. — A entendre les défenseurs du projet de loi, on dirait vraiment que le principe de l'équivalence a été inventé pour la circonstance et qu'on n'en trouve pas d'autre trace dans nos lois! C'est une très grande erreur! L'équivalence est le trait d'union entre l'égalité et la justice lorsqu'on veut appliquer les mômes avanCages à des situations diverses, mais également méritantes, et les exemples en sont très nombreux.

Je vous citais dans la dernière séance un exemple de date récente qui m'était fourni par un projet de loi de M. le garde des sceaux, sur les juges de paix. Mais il y en a encore d'autres. Ainsi, l'élève de Saint-Cyr reçoit, à la sortie de l'école, une épaulette de sous-lieutenant, que le soldat ordinaire ne

peut obtenir qu'après avoir prouvé sa capacité militaire dans les grades inférieurs. Est-ce qu'on dira que l'élève de Saint- Cyr jouit d'un privilège, parce que pour lui l'apprentissage de l'école remplace le stage militaire ? Dira-t-on que le soldat a bénéficié d'un privilège, parce que, pour lui, le stage militaire remplace l'apprentissage de l'école ?

Et si vous vouliez, au détriment, soit de l'un soit de l'autre, substituer une identité absolue à cette équivalence équitable, est-ce qu'il ne s'élèverait pas une protestation unanime au nom du bon sens, du bon droit, de la véritable égalité ?

Le sentiment de l'égalité, messieurs, est très légitime et très respectable. Mais prenez-y garde, la manie de l'uniformité est un peu stérile et court le risque de devenir quelquefois un peu ridicule ; et la passion du nivellement est très injuste et d'ordre très subalterne. En supprimant la lettre d'obédience, vous feriez de l'uniformité et du nivellement; vous ne feriez, à coup sûr, ni de la justice impartiale, ni de l'égalité bien entendue.

Messieurs, avant de descendre de cette tribune, je dois répondre encore à une dernière objection que nous fait le rapport de la commission, et qui est d'une nature assez délicate ; on nous dit : Pourquoi donc celte répugnance extrême des congrégations religieuses contre le brevet de capacité? Est-ce conscience de leur ignorance, ou est-ce amour du privilège? Ni l'un, ni l'autre, messieurs. Vous êtes en présence de motifs d'un ordre plus élevé.

Ali! je voudrais que le grand évêque d'Orléans fût encore sur ces bancs, je voudrais qu'il pût monter à cette tribune et exhaler devant vous les patriotiques tristesses et les éloquentes protestations de sa grande âme. C'est à lui qu'il aurait appartenu de vous dire — car la question est là — ce que c'est qu'une religieuse, par quels principes on la forme, par quelles vertus on la soutient, par quelles forces morales on l'élève à la hauteur d'une situation où la grandeur doit sortir de l'humilité et où le bonheur doit naître du sacrifice. Quanta moi, j'admire profondément ces grands renoncements, mais je me sens inhabile à vous en dire les conditions nécessaires.

Je me bornerai donc à citer un fait qui contient une explication.

LA LIBERTÉ DK L'ENSE KÎNEMENT 89

Voiœ diverses à gauche. — On n'enteud pasi — Parlez en face !

M. Testelix. — Reposez-vous un moment f

M. Chesnelong. — Je vous remercie, j'ai bientôt terminé.

Messieurs, parmi les sœurs enseignantes, se trouvent à l'un des premiers rangs ces sœurs de charité, ces admirables fdles de Saint- Vincent de Paul, qu'on est en train, dans la ville de Paris, de chasser aujourd'hui des hôpitaux. J'espère que cela ne se fera pas : ce serait un crime contre la reconnaissance et ce serait aussi un crime contre les pauvr^îs.

Ah! respectez ces nobles filles: si humbles qu'elles soient, elles sont une des grandeurs de la patrie. N'y touchez pas; ce serait une impiété. {Bravos et applaudissements à droite et au centre.)

Dans cette congrégation à la fois hospitalière et enseignante, se trouvent des sujets d'un savoir très remarquable et d'une instruction très étendue. Les écoles qu'elles dirigent à Paris en témoignent. Et cependant cette congrégation est une de celles où il y a le moins de brevets de capacité. Pourquoi cela ? Certes, les sœurs de charité n'éprouvent aucun embarras à se mêler aux émotions de la vie active lorsqu'il s'agit de secourir les pauvres, de consoler les malheureux, de prodiguer aux malades, avec une prédilection, je dirai même avec une tendresse que rien ne rebute, les soins les plus vigilants, les plus intelligents et les plus attentifs. C'est le théâtre de leur dévouement et leur vertu s'y fortifie au lieu de s'y affaiblir. {Très bien ! très bien! à droite.)

Mais s'agit-il de rechercher des brevets de capacité? Leurs supérieurs, et ce sont toujours des lazaristes très éminents qui joignent une grande hauteur de sentiments à une grande largeur de vues, ont répugné jusqu'ici à les engager dans cette voie. Non pas par préjugés contre le brevet. Mais si vous leur aviez demandé les motifs de leurs hésitations, ils vous auraient dit. en s'inspirant des traditions de Saint- Vincent de Paul, leur glorieux fondateur, — et vous reconnaîtrez tout au moins que leur opinion est très respectable et très autorisée, — que ce qui fait par-dessus tout une sœur de charité, c'est l'esprit de simplicité, l'esprit d'humilité et l'esprit d'obéissance. Ils vous diront encore que rien n'est grand comme ce triple esprit, mais que rien aussi n'est plus délicat, qu'il

90 LA LlBERTi: DE L' ENSE lONE.MEM

y faut une atmosphère favorable, des souffles propices, de sûres sauvegardes, des ùmâs sereines qui se tiennent en haut et que i'égoïsme de l'orgueil humain, sous ces diverses formes, ne puisse pas toucher.

Et puis, ils vous auraient dit encore que des examens autour desquels on fait plus ou moins de bruit, qui ont plus ou moins de retentissement, ne sont pas conformes à Pe-prit de simplicité; que, l'esprit de simplicité ne s'accommode pas d'un brevet qui, à quelques égards, est une distinction, qu'enfin la lettre d'obédience, cet acte capital par lequel l'autorité religieuse de la supérieure s'affirme, concourt à maintenir l'esprit d'obéissance, que le brevet au contraire est peu propre à le seconder et peut devenir en certains cas une excitation à l'indépendance.

Voilà ce qu'ils vous auraient dit; voilà ce que je leur ai entendu dire.

M. Buffet. — El ils ont raison.

M. Chf.snelong. — Eh bien, vous pouvez ne pas partager ces scrupules, mais je suis sûr que vous les respecterez. Lorsqu'on a dans le cœur le sentiment de tout ce que le sacrifice a de noble, de tout ce que la volonté humaine terrassée et transfigurée par le dévouement a de grand, on s'incline de- A'ant une telle grandeur morale, et on admire ce qu'on se sentirait incapable d'atteindre. Si vous voulez savoir pourquoi, à l'heure où je vous parle, la congrégation des sœurs de charité est prise au dépourvu par la loi que vous présentez, la raison en est là ; et elle est digne de considération et de respect.

Je supplie le Sénat de vouloir bien y réfléchir. Je suis sur que l'immenSe majorité de ses membres n'a que des sympathies pour les congrégations religieuses de femmes. !l y a là une force enseignante très grande dont vous ne pourrez pas vous passer de longtemps. Prenez-la telle qu'elle est et, de grâce, ne la dénaturez pas en l'affaiblissant, sous prétexte île la rehausser.

Ce qui fait l'originalité et même, à quelques égards, la supériorité de la maîtresse congréganiste, c'est qu'elle est religieuse en même temps qu'institutrice ; il y a là deux dévouements qui se fortifient l'un par l'autre au lieu de se nuire.

Laissez ces deux dévouements grandir et se développer

L\ LIBERTÉ DE L'ENSEICXEMENT 91

par (les procédés qui en mainlienueiiL riiarmouie, et dont l'expérience a démontré l'efficacité. So3^ez sûrs que l'instruction proprement dite n'y perdra rien. Quand à l'éducation, elle ne pourra que beaucoup y gaguer. Car, quoi qu'on dise, tout ce qui profite à l'esprit religieux profite aussi i'i l'éducation elle-même. (Applaudissements répétés à droite.)

Dans une réponse habile et perfide M. le ministre de l'instruction publique s'attache à n'attribuer à la lettre d'obédience que le caractère d'un privilège suranné qui n'avait pour but que de mettre l'enseignement libre aux mains de maîtresses peu instruites pour la plupart, et qu'il importait de l'aire disparaître au plus tôt. D'ailleurs, ajoutait-il, le brevet de capacité exigé de tous les instituteurs était si simple qu'il n'était personne qui ne pût l'obtenir, et il citait à l'appui des sujets de composition extrêmement faciles. Les inspecteurs d'académie, dont le ministre avait demandé l'avis, concluaient tous naturellement à la suppression de la lettre d'obédience qui n'avait, suivant eux, que des résultats désastreux au point de vue de l'enseignement. Gomme on lui faisait observer que les écoles libres n'en avaient pas moins la confiance des familles qui n'avaient cependant aucun intérêt à laisser leurs enfants croupir dans l'ignorance, M. Jules Ferrj concluait avec un cynisme dont on ne pouvait cette fois suspecter la sincérité que « l'enseignement » de l'enfance surtout, à quelque degré qu'il soit et de quelque nature )) qu'il soit, privé ou public, n'est point matière d'industrie, mais ma- » tiêre d'Etat et que les intérêts intellectuels de l'enfance sont sous la » surveillance de l'Etat. La, société doit avoir l'œil ouvert sur l'enseigne- » ment même privé, même libre. Je soutiens que c'est là un des pre- » miers devoirs d'une société comme la nôtre ».

M. Chesnelong ne pouvait laisser passer sans protestation de si audacieuses affirmations. Montrant par des exemples récents que certains sujets de composition du brevet de capacité étaient loin d'être aussi élémentaires que le soutenait le ministre, il en tirait cette conséquence que ce diplôme était à la merci de commissions d'examen nommées par l'Université et auprès desquelles l'enseignement libre ne pouvait trouver de sérieuses garanties. Puis, revenant sur le prétendu privilège de la lettre d'obédience, il montre que le but poursuivi systématiquement par le projet de loi actuel comme pour tous ceux qui l'ont précédé est la mis.' de Dieu hors de l'école et la suppression de la liberté d'enseignement •.

M. GHESiNELONG (g/i montant à la tribune est accueilli par les applaudissements de la. droite). — Messieurs, que le Sé-

1. Journal officiel du l" avril 1881. — Débats parlementaires, Sénat, p. 537 et suiv.

nat se rassure. Je ne viens pas faire un discours. Je n'en aurais pas la force. Je viens simplement apporter une rectification sur deux points et répondre sur un troisième.

M. le ministre a parlé tout à Fheure des compositions de style qu'on faisait faire aux candidats. Il en a indiqué certains sujets qui sont en effet d'une grande simplicité. Il a semblé dire que toutes avaient le môme caractère. Il me permettra de lui faire remarquer qu'il n'en est pas ainsi, bien s'en faut. J'ai ici la liste de quelques sujets de ces compositions. Vous verrez s'il n"y en a pas qui demandent, pour être traités, comme je le disais avant-hier, des qualités d'esprit très élevées et des connaissances très étendues. En voici quelquesuns :

« Le chancelier Michel de L'Hôpital, sa vie et ses œuvres.

» Un historien a dit, en parlant de Louis XI : « Tout bien examiné, c'était un roi. Développer cette pensée. »

» Vercingétorix. Etat physique de la Gaule à cette époque.

» Le maréchal de Saxe. Son rôle politique et militaire. »

J'en passe et des meilleurs ; j'en ai dit assez pour ce que je veux prouver.

Tout cela ne me paraît ni simple, ni facile; et quand on donne aux candidats des sujets de composition semblables, on perd le droit de dire, que celui qui n'a pas de brevet ou n'est pas en état de le prendre, est convaincu par cela d'une si ridicule ignorance que l'entrée de l'enseignement doit lui être interdite et qu'il faut se hâter de l'en faire sortir s'il s'y est introduit à la faveur d'une législation trop complaisante.

M. LE Présujent du Conseil. — C'est un état de choses ancien qui n'existe plus aujourd'hui !

M. Chesnelong. — Je ne crois pas, en effet, que vous ayez choisi ces sujets de composition pour les épreuves qui ont été subies depuis trois mois, vous avez trop besoin de vous procurer des brevetés à tout prix et vous avez indiqué, je n'en doute pas, des sujets de composition plus facilement abordables. (Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Voulez- vous me permettre, monsieur Chesnelong. Depuis que j'ai l'honneur d'èire ministre de l'instruction publique, les sujets ont été envoyés de Paris dans toutes les académies. Ceux que vous avez cités

LA LIBERTÉ DE LENSEIG.XEMENï 93

élaieut l'œuvre des années précédentes. C'est un système complètement abandonné.

M. Chesnelong. — Est-ce que ce n'est pas, par hasard, depuis que vous êtes ministre, que l'on a choisi pour sujet de compusiliou d'orthographe l'extrait d'un discours de M. Taiue à l'Académie française où se trouvraient de véritables problèmes orthographiques à résoudre?

M. LE Président. — Ce n'est pas moi qui l'ai choisi.

M. Chesxelong. — Vous ne Favez pas choisi ; mais enfin, ce sujet de composition a été donné sur plusieurs points à la fois depuis que vous êtes ministre. Or cette composition était hérissée de difficultés presque insolubles...

M. LE Président du Conseil. — Parfaitement.

M. Chesnelong... — et par le fait de ce choix de composition, un très grand nombre de candidats ont échoué.

M. le Président du Conseil. — C'est à la suite de cette épreuve que j'ai changé l'état des choses.

M. Chesnelong. — Quand donc je vous disais que l'épreuve du brevet est essenliellemeoî arbitraire, qu'elle peut être tantôt irès facile, à raison du choix des sujets et des dispositions personnelles des examinateurs, tantôt très difficile pour des motifs contraires et au gré des maîtres de l'examen, c'està-dire du ministre de qui émanent les iustructlouo et des commissions qui s'y conforment, j'étais dans le vrai el les faits que je viens de citer le prouvent.

Il y a une seconde rectification que je demande la permission de faire. Les chiffres relatifs à l'enquête de 1863 avaient été cités déjà dans un discours très remarquable prononcé à la Chambre par M. Ferdinand Boyer, sur la question qui nous occupe aujourd'hui. Vous étiez là, monsieur le ministre, vous ne les avez pas contestés. L'honorable M. Ferdinand Boyer lui-même avait puisé ces chiffres dans des documents publiés depuis très longtemps, que ?out le monde a connus, que personne n'a jamais contestés.

Ils sont d'une exactitude rigoureuse. Or, voici ce que je lis en tête de ce document : « Statistique de l'état des écoles laïques et congréganistes des filles au point de vue de la tenue, do la classe et de la direction de l'enseignement. »

M. le ministre disait tout à l'heure que cette slatisLique ne signifiait rien, qu'elle se rapportait seulement à l'état matériel

des écoles. Le litre indique qu'il s'agissait de la bonne tenue de la classe et de la direction de l'enseignement. {Rires à droite. — Bruit à gauche.)

Ne restreignez donc pas l'autorité de ces chiffres; c'est bien de la valeur de l'enseignement dans chaque école qu'il s'agit.

M. le ministre a commis encore une erreur en disant que dans cette enquête le nombre des écoles classées comme bonnes, était de 35 sur 100 pour les écoles laïques comme pour les écoles congréganistes. Voici les chiffres exacts:

Les écoles laïques classées comme bonnes étaient de 30,9 sur 100; les écoles congréganistes, également classées comme bonnes étaient de 37,3 sur 100; soit, 7 bonnes écoles sur 100 ou 70 sur 1,000, de plus au profit de l'enseignement congréganiste.

Ces rectifications me paraissaient utiles.

Maintenant, voici le seul point sur lequel je désire répondre au discours de M. le ministre. Tout à l'heure il nous a dit : Quelle est votre pensée ? C'est de conserver par la lettre d'obédience une sorte de monopole au profit des congrégations religieuses. Je proteste contre cette imputation. Je vais vous dire la vraie pensée qui nous anime et je dirai ensuite celle qui vous inspire.

Le monopole, nous serions bien mal venus à vouloir l'exercer en ce moment, car nous sommes des vaincus. Mais nous n'avons pas été toujours des vaincus., il a été un temps où le Gouvernement était entre les mains de nos amis. J'invoque comme témoignage de nos intentions ce qui a été fait alors.

Est-ce que jamais, à cette époque, nous avons procédé par voie d'exclusion vis-à-vis des écoles laïques ? Est-ce que nous n'avons pas demandé de tout temps en matière d'enseignement, une égale part de liberté pour tous? {Interruptions et bruit à gauche.]^

M. Buffet. — Citez des faits.

M. Chesnelong. — Est-ce que les lois qui ont été faites en 1850 et en 1875 n'étaient pas des lois de liberté? Est-ce que cela n'est pas vrai et pouvez-vous citer une loi, une seule loi, un fait qui prouve le contraire? mais enfin...

Un sénateur à gauche. — Vous avez toujours voulu avoir un privib'ge.

M. Ci;esnelo.m;. — Un privilège ! mais citez-nous une circons-

r,A LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT 95

tauce, citez-nous un lieu, citez-nous un fait; montrez donc quand,, comment, nous n'avons pas été, mes amis et moi, impartiaux envers tous, partisans de la liberté d'enseignement au profit de tous, quand, en un mot, nous avons cherché à créer un monopole au profit des congrégations religieuses; vous pouvez formuler des accusations vagues, les faits sont là pour les démentir. En 1830, on a demandé pour les institutions congréganistes une part égale de liberté, mais on n'a jamais songé à une exclusion contre les écoles laïques, cette exclusion, je le répète, n'a jamais été demandée par personne, elle n'a jamais été dans la pensée de personne; elle n'est pas dans la nôtre aujourd'hui.

Donc cette pensée de monopole que vous nous attribuez, nous la répudions. Ce que nous voulons, c'est la liberté dans la justice. (Rires ironiques à gauche.) Et ce dont nous nous plaignons, c'est que a'ous ne nous laissez ni notre part de justice, ni notre part de liberté. (Protestations sur les mêmes bancs. — Tr^ès bien ! à droite.)

Vous voulez savoir quel est le fond de notre pensée par rapport à la loi actuelle ; je l'avais indiquée avec mesure pour ne pas poursuivre le débat ; mais puisque vous méconnaissez nos sentiments, je vais vous la dire dans toute sa franchise.

Nous sommes placés en présence d'une entreprise dont le double caractère ne peut être méconnu par personne. (Rumeurs à gauche.)

Plusieurs membres à droite. — Certainement,

M. Cbesneloing. — Vous voulez chasser toutes les congrégations religieuses de l'enseignement public, comme vous voulez en chasser l'enseignement religieux lui-même ; et, après avoir fait de cet enseignement public l'auxiliaire de ce que vous appelez la pensée laïque et de ce que j'appelle moi la pensée irréligieuse ; après avoir fait cela, vous voulez encore nous mettre dans cette situation que l'enseignement libre soit à votre merci et qu'il ne soit en nos mains qu'une arme* de défense impuissante.

Voilà le but que vous poursuivez, aussi bien par le projet actuel que par ceux qui le suivront. II ne se montre pas clairement, il se dissimule sous des apparences inoffensives dans le projet que nous discutons ; mais il y est. Et puisque

VOUS m'avez appelé sur ce terrain, peu de mois me suffiront pour le mettre à découvert. {Très bien! très bien! à droite.)

Je prends, par exemple, les écoles de nos campagnes. Jusqu'ici, c'étaient des écoles où la religion était respectée et était enseignée ; elle ne le sera plus. C'étaient des écoles où les parents n'étaient pas forcés d'envoyer leurs enfants ; désormais, elles seront obligatoires; car ne nous dites pas que les parents pourront faire donner aux enfants l'instruction au foyer, c'est une dérision quand vous vous adressez à de pauvres gens. Xe nous dites pas qu'ils pourront sauvegarder la liberté de l'âme de leurs enfants en les envoy.mt dans des écoles libres. Il n'y a guère d'écoles libres que dans les villes; imposer aux parents l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école, et dire qu'on atteint pas leur liberté, parce qu'on leur laisse la faculté de recourir aux écoles libres, c'est une oppression aggravée encore par une sorte d'ironie quand vous savez qu'ils n'ont pas d'écoles libres à leur disposition et à leur portée. {Applaudissements à droite. >

Quelle sera donc la liberté des pères chrétiens, lorsque d'un côté vos écoles publiques seront des écoles antichrétiennes, — c'est le caractère que vous leur donnerez, — et lorsque d'un autre côté les écoles libres chrétiennes seront éloignées de la commune où ils résident ?

Pour que celte liberté trouvât un refuge, il faudrait que, comme en Belgique, on put établir dans chaque commune rurale, à côlé de l'école officielle où Dieu n'aura pas sa place, une école libre où la religion servît de base ;■ léducalion.

Donc la liberté que vous mêliez en péril, c'est la liberté de conscience, la liberté de la foi, la liberté des âmes, la plus sainte, la plus grande de toutes les libertés, celle dont toutes les autres devraient ùtrc la garantie, et sans laquelle il n'y a qu'une servitude d'autant plus dangereuse qu'elle est plus masquée. (Noiweaux applaudissements à droite.)

Maintenant, jo vous le demande, comment établir, pratiquement, dans chaque village une école libre chrétienne où la foi des enfants soit préservée ! Il n'y a qu'un moyen — je le disais dans mon premier discours, c'est que le curé puisse ouvrir cette école — jusqu'ici il le pouvait ; son titre de ministre du culte l'affranchissait du brevet de capacité. Désor-

mais, si mon amendement n'est pas adopté, il ne le pourra plus, à moins de prendre un brevet que les commissions d'examen pourront lui refii-^er et, dans un avenir prochain, lui refuseront souvent.

Cette équivalence si justifiée au profit des ministres du culte, vous l'appelez un privilège; je l'appelle, moi, une garantie, la garantie de la liberté des familles chrétiennes de nos campagnes pour ce qu'elles ont déplus cher au monde, pour l'âme de leurs enfants. Cette liberté, elle aurait droit pourtant à une protection spéciale de la loi ; car c'est la liberté du pauvre; le pauvre, lui, ne pourra pas par des moyens dispendieux échapper aux étreintes de la loi d'obligaliou que nous aurons à discuter plus lard. C'est pour lui que je vous demandais le maintien de l'équivalence du ministre des cultes; vous la repoussez sommairemant, et il ne vous a pas semblé qu'il 3^ eût là un intérêt assez capital, assez sacré, pour que vous dussiez au moins le discuter. Sur ce point, vous ne m'avez absolument rien répondu! {Bruit rf interruptions à gauche.)

M. Buffet, à Vorateur. — Attendez le silence!

M. Chesnelong. — Et maintenant, quant aux sœurs, il y en a encore beaucoup dans nos école^ rurales. Y sont-elles pour longtemps? Voyons, soyons très francs ici le^ un=; et les autres. Vous nous invitez à faire connaître le fond de notre pensée ; nous vous la disons, car nous n'avons rien à en cacher; mais vous, ne nous cachez rien non plus du fond de la vôtre. (Bruit à gauche.)

Evidemment vous n'avez aucune sympathie pour les écoles conpréganistes, et vous aspirez au moment où vous aurez pu laïciser toutes les écoles communales de filles. Vous travaillez à ce résultat indirectement par les lois que vous nous proposez, directement par les entreprises administratives que vous encouragez et que vous secondez. Voilà votre plan, voilà votre but. {Interruptions à gauche. — Aux voix !)

Vous dites: Aux voix?

M . Buffet et d'autres sénateurs à droite. — C'est scandaleux !

Î\I. le Président. — Ecoutez, messieurs!

M. Chesnelong. — Au moment où vous chassez nos sœurs des écoles communales, nous avons au moins la préoccupation de pouvoir conserver dans des écoles li]>res ces dignes

98 LA LIBERTE DE L E.N sEi .j.-. E .iENT

et ces respectables institutrices, que vous traitez avec une rigueur ingrate, mais que nous apprécions, nou^, qae nous aimons, que nous voulons garder, parce qu'elles personnifient et qu'elles représentent cette grande chose qui s'appelle l'éducation chrétienne de la femme française.

Mais, même pour les garder dans des écoles libres, désormais, avec votre loi, il faudra qu'elles entrent par la porte du brevet de capacité. Or, vous tenez absolument la clef de cette porte par vos commissions d'examen ! {Approbation à droite.) Et permettez-moi de le dire, puisque vous nous conviez à la franchise, je parlerai sans réticence, nous n'avons pas confiance dans voire impariiaiilé ! (yij'a applaudissements sur les mêmes bancs. — Rumeurs à gauche.)

Non, cette confiance, vous ne pouvez pas nous l'inspirer. Le ministère de l'instruction publique, en ce moment, n'est pas dirigé en France avec cette impartialité supérieure qui ne s'inspire que des intérêts élevés du pays et se préoccupe d'accorder à tous les droits, à toutes les consciences, à toutes les croyances, une salisfaclioa équitable! Le ministère de l'instruction publique s'inspire de préoccupations sectaires, il traite la religion de l'immense majorilé du pays en suspecte, presque en ennemie; il veut proiilur Je ce qu'il a le succès d'un jour pour installer dans nos écoles un enseignement qui sera contraire à notre foi, et lâcher d'arracher de l'àme du pays les croj'ances religieuses qui jusqu'ici ont fait sa force et sa grandeur !

Voilà la vérité, c'est en présence de cela que nous sommes réduits à lutter. (Protestations à gauche. — l'rès bien ! très bien! et applaudissements adroite.)

Voix à droite. — Attendez le silence ! On n'entend rien !

M. Buffet. — On essaie de couvrir la voix de l'orateur: c'est scandaleux !

M. LE Président. — rs^'interronipez pas, messieurs; écoutez l'orateur.

M. GiiES.XELO.NG. — Oui, lorsque les écoles congréganistes communales sont proscrites, nous voudrions au moins garder ces écoles à titre d'écoles libres, c'est notre droit ; et, lorsque vou voulez ne permettre aux sœurs de n'ouvrir de pareilles écoles qu'à la condition de passer par la porte du brevet de capacité... ( Oui ! oui ! à gauche) ., . vous ne donnez pas une

LA LIBERTÉ DE L'EXS EIGXEME VT 99

garantie qui qou-. assure la liberté à laquelle nous avons droit. (Non! non ! — Très bien! à droite.)

M. GRrFFE. — C'est la g-aranlie cle tout le monde, c'est l'égalité, c'est le droit commun !

M. CHESNELONfi. — C'cst Ic dvoit commun, dites-vous? Quoi f vous parlez de droit commun, d'égalité, de liberté? En présence de tout ce qui se passe depuis un an, cela n'est pas sérieux. Ce sont de grands mots à l'aide desquels vous essayez de couvrir des choses contraire-^ ! Vous devriez parler de domination, vous devriez parler d'oppression, vous devriez parler de la confiscation des libertés les plus s^acrées, car voilà la réalité des chose^^. (Très bien! et applaudissements à droite.)

M. ToLAiN. — C'est ce que vous faisiez depuis la loi de I80O! C'était la domination! Elle n'avait pas d'autre but, la lo! de 1850, vous le savez bien! (Rumeurs à droite. — Bruit.)

M. Buffet, à U orateur. — Attendez le silence !

M. Chesneloxg, — M. Tolain nous dit que depuis 1850, l'enseignement laïque a été absolument opprimé.

M. Tolain. — jNfais oui !

M. Chesnelong. — Comme les faits sont connus de tous, comme ils protestent contre l'assertion de M. Tolain, je n'y réponds pas autrement (Très bien ! à droite), et je m'en rapporte à la vérité de ces faits pour faire justice de cette interruption.

M. Tolal^. — Je m'en rapporte à la loi elle-même , aux délibération qui l'ont précédée et à l'opinion de ceux qui l'on faite! (Bruit prolong é.^

M. Chesneloxg, — Vous ne me détournerez pas de mon argumentation, et je ne descendrai de la tribune qu'après être arrivé jusqu'au bout de ma pensée.

Vous demandez pourquoi nous tenons tant à la lettre d'obédience? Je viens de vous le dire. Ah! si vous voulez la supprimer comme condition d'entrée dans les écoles publiques, laissez-la-nous du moins comme condition d'entrée dans les écoles libres. La suppression sera moins odieuse, et si on propose cetî-e transaction, nous pourrons nous y rallier sans abandonner pour cela notre sentiment. (Exclamations à gauche. )

M. Buffet. — C'est déjà beaucoup!

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M, CiiEs.NELO.xc, se tournant vers la 'jauche. — Quel est donc le sens de ces roclamalions et par quoi de tels murinures peuveat-ils être motivés? J'ai le droil apraremmenl de voir dans la lettre d'oLéJience une garantie nécessaire pour la liberté de l'enseignement chréiien. Celle opinion repose, je vous l'assure sur une préoccupation très sincère des intérêts du pavs ; j'ai le droil d'avoir cette opinion et de l'exprimer.

Elle est aussi respectable que celles que vous pouvez avoir vous-mêmes.

M. ToLAiN. — C'est le brevet d'ignorance pour enseigner que la lettre d'obédience.

M. Chesnelong. — Je disais donc, messieurs, que si vous nous demandiez de sacrifier la lettre d'obédience en ce qui concerne l'entrée da s les écoles publiques ù condition de la maintenir pour l'entrée dans les écoles libres, cette transaction nous coûterait beaucoup; elle ne serait pas conforme à notre sentiment, mais enfin nous y consentirions pour garantir du moins l'enseignement libre, et aussi parce que la bienveillance paternelle de M. le ministre ne me rassure pas et que je crains bien de le voir redoubler d'efforts pour chasser les sœurs des écoles communales où elles se trouvent encore.

Mais pour ce qui concerne les écoles libres, direz-vous encore que la lettre d'obédience est un privilège? Non, elle est une condition de la liberté; car si elle est supprimée, même dans cette limite, vous placez cet enseignement libre, chrétien, dont vous ne voulez pas, que vous poursuivez d'une hostilité passionnée, dans cette situation de ne pouvoir se maintenir qu'en recevant votre estampille officielle.

L'exigence du brevet pourra devenir facilement une forme déguisée de l'autorisation préalable. La liberté sera sans garanties ; or là où la garantie manque, la liberté succombe.

Autres sont les sentiments qu'on peut avoir vis-à-vis d'un Etat impartial, regardant les choses de haut, respectueux de tous les droits, protecteur de tous les intérêts légitimes, autres sont ceux que peut inspirer un Etat dirigé par les idées qui vous dominent et, souffrez ([ueje l'ajoute, parles passions qui vous inspirent. Vous êtes un gouvernement sectaire, je le répète, marchant en guerre contre les croyances du pays.

Vous disiez tout à l'heure que la lettre d'obédience était plu

LA LIBKUTÉ DE L'KNSI: KIXEM KN T 101

qu'un privilège, qu'elle était une forteresse. Je vous renvoie ce mot et je dis que vous voulez faire de l'école une forteresse contre l'Eglise; vous voulez vous y embusquer, afin de détruire dans l'école l'enseignement que le prêtre, au nom de la tradition des siècles, donne dans l'Eglise ! Voilà votre dessein ; et la loi actuelle sera un moyen de le réaliser.

Et bien, je m'adresse à tous les hommes impartiaux qui prennent la liberté au sérieux et qui ne veulent pas la réduire à n'être qu'un vain simulacre, je leur demande de ne pas mettre l'enseignement libre chrétien dans une telle situalioa, qu'il n'aura plus de garanties qui lui soient propres, qu'il sera même, pour son existence, absolument à la merci de ses adversaires ; ne vous le dissimulez pas, messieurs I Le brevet de capacité, aux mains du Gouvernement, cela pourra être la mort de la liberté de l'enseignement.

Je n'ajoute plus qu'un mot. Vous vous rappelez le moment où nous discutions dans cette enceinte la loi sur le conseil supérieur de l'enseignement et, à cette époque, nous vous disions: Prenez garde! C'est une loi bien grave, bien sérieuse ; le conseil supérieur doit être la garantie et la sanction de la liberté ; n'en faites pas seulement un auxiliaire de Parbitraire ministériel. La liberté pourrait y succomber. Notre voix ne fut pas entendue ; la loi passa telle à peu près que le Gouvernement la désirait.

Qu'est-il arrivé ?

Vous savez, messieurs, ce qu'on a fait de la liberté avec le concours du nouveau conseil supérieur.

Je me permets de vous dire en ce moment : On vous demande de détruire toutes les équivalences de la loi de 1850 ; prenez garde, en présence de l'esprit qui anime le Gouvernement, ces équivalences sont le dernier refuge de la liberté.

Laissez-nous ce refuge ; si vous nous l'enlevez, je vous ajourne à un an. La loi sur le con-eil supérieur a laissé la liberté sans défense ; le projet de loi actuel l'empêchera de naître et l'empêchera de vivre ; la liberté périra en attendant qu'elle renaisse. (Vifs applaudissements à droite. — Aux voix! aux voix! à gauche.)

SENAT

LOI DU 28 MARS 1882 QUI REND L'ENSEIGNEiyiENT PRIfflAIRE OBLIGATOIRE

L'enseignement public est gr<ituit, le clergé est chassé du Conseil supérieur de l'instruction publique et des Conseils académiques ', les instituteurs et institutrices sont formés dans des écoles normales d'où Dieu est à peu près banni, les Congrégations enseignantes et les écoles libres sont en butle à des tracasseries et à des \exations sans nombre. C'est le moment pour les Loges de jeter enfin le masque et de mettre Dieu hors de l'école publique par laquelle devront passer la plus grande partie des enfants de France de six à treize ans. — Tel est le but de la loi du 28 mars, si justement appelée loi de malheur. Guidés par leurs évèques les catholiques belges ont, au bout de quelques années, chassé honteusement du pouvoir et du Parlement ceux qui avaient prétendu faire de leur pays une nation sans Dieu. Depuis plus d'un quart de siècle, la Premce, faute d'un parti catholique organisé et dirigé, a livré sans protestation plusieurs générations de ses enfants à l'école athée, devenue trop souvent par la force des choses l'école immorale et anti-patriote -.

Séance da 3 juin 1881

A M. Corbon qui, au milieu de beaucoup d'arguments et de lieux communs tirés pour la plupart des feuilles anti-religieuses, soutenait que l'Eglise avait toujours méprisé le travail, .M. Chesnelong répond en faisant un magnifique exposé de ce que l'Eglise a fait pour honorer le travail et civiliser le monde aprt's l'invasion des Barbares.

Arrivant ensuite au projet de loi lui-même, il y montre l'obligation et la laïcité étroitement liées : « la laïcité y est d'autant plus inacceptable » qu'elle s'impose par l'obligation, l'obligalion d'autanl plus oppressive » qu'elle est escortée de la laïcité ». La neuiralité dans l'enseignement est impossible vis-à-vis de l'enfant surtout et l'école neutre deviendra avant longtemps une école sans Dieu. Le père de famille ne pourra la plupart du temps instruire son enfant lui-même, comme, dans les cam-