CONSEIL ROYAL DE L*U.MVERSITÉ

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da 9 janvier 1(M6.

DiscHSAkiii de l'AdreMie an r«i.

Le 7 décembre 1845 parut au Moniteur uoe ordoDuancc royale,

reodue sur le rapport de M. de Salvandy, qui avait remplacé

M. Villemain au ministère de rinstruction publique, par laquelle

le Conseil royal de l'Université, dont le nombre était porté de huit

Oïembresà vingt, recevait de nouveau l'organisation établie par le

décret organique du 17 mars 1808, et perdait le caractère à la fois

inamonble et prépondérant qu'il avait conquis pendant le gouvcrne-

'^eot parlementaire, depuis sa réorganisation sous M. Royer-Collard.

^ iWasion de l'Adresse au roi, et dans les séances de la Chambre

^^ pairs des 8 et 9 janvier 1846, M. Cousin attaqua cette innovation,

^^ contesta la légalité de l'ordonnance, qui fut justifiée par M. de

^Wandy, et appréciée au point de vue des amis de la liberté d'en-

^îgnement par M. le comte Beugnot. Après un second discours de

''- Cousin, M. le comte de Montalembert intervint à son tour dans

^ débat.

Je ne retiendrai pas longtemps la Chambre; mais j ai été *^p directement et trop fréquemment interpellé par Télo- >ient orateur qui descend de celle tribune pour ne pas avoir.

20» ORdAMSATION

à ce qu'il me semble, \c ilroit c>t le bcs«)in de venir m'e*pliqiier sur les provocations qu'il m'a adi'cssées. Ces prOTocations, je me hàlc de le dire, ont été aussi flatteuses que possible, mais n'en exigent pus moins une réponse. Il tnv les a adressées en commun avec les deux collègues ipii ont eu l'honneur de plaider autrefois devant vous la grande cause de la liberté d'enseignement. M. le comte Beugnot vous n n'^pondu tout à l'heure pour son propre compte, vous savez avec quel succès. Quant à moi, je vuïs répondre su nom de M. le marquis de Barthélémy comme au mien. M. le marquis de Barthélémy, que l'honorable M. Cousin a spécialement invoqué, qui avait pns à là discussion de 1841 une part éclatante et considérable, sur la question précisément du conseil royal, est retenu chez, lui par une indisposition; il m'a prié de faire agréer à la Chambre le regret profond qu'il éprouve de n'avoir pas pu venir émettre son avis sur la nouvelle face que revêt cette discussion. Mois, i-ii son nom comme au mien, je puis et je dois rtîpoudre, avec autant de franehiise que de précision , à ce que nous a demandé hier l'honorable M. Cousin.

Non, nous ne trouvons, dans l'ordonnance de M. le comte de Salvandy, pas la moindre satisfaction donnée à nos demandes sur la liberté d'enseignement. Non, nous n'y trouvons pas le moindre motif pour changer de conviction et de résolution à ce sujet. Non, nous n'abjurons ni nos plaintes, ni nos princijtes, ni nos droits. Pur conséquent, nous ne pouvoDs consentir à reconnaître l'honorable M. de Salvandy pour un ami politique, ainsi que le disait hier l'honoi-Jible M. Cousin, et nous ne lui ferons surtout pas le dangereux cadeau de notre amitié. [On i-it.) J'entends, connue de raison, de notre amitié politique. Et s'il fallait une raison de plus pour nous délivrer de loiile tentation, de toute illusion h ce sujet.

à coup sûr nous li puîsenoiis dins le disccmi^ «{u^il a pro- DODoé tout à llieore, dans celle apotbdûse olofuente^ ni.i]$ passioDnée , nais ootiée^ je ne crains pas de le dire. ik$ institutioiis de TEmpire. Oui, œtie a}ii>thêu$e devrait suffire pour nous inspirer à tous la plus juste dêâance à TcganJ dos tendances et des couTidioDS de M. le ministre en uutière de liberté. Et je suis conTaincu que si M. le comte Beucnol TaTait «itoidu avant de parier lui-même, il n*auniit ps songé à compter M. le ministre de rinstniction publiiiuo au nombre des partisans de la liberté de renseignement, (gluant à moi, malgré le succès écbtant que cette apothéose a eu au sein de la Cbambre, je ne puis me défendre de la déplorer.

Je désire que le CîouTemement, s'il éprouve le besoin do

remonter à FEmpire pour y chercher des principes |K)li-

&[ues, emprunte à TEmpire, sinon sa gloire et sa puissanre,

du moins sa fierté, son intrépidité vis-à-vis de Tétranger,

mab jamais ses habitudes politiques en matière d oi^ani-

sation etde liberté. [Murmures.) Xon, mille fois non! Ou'il

De slnspire pas des souvenirs civils de FEmpire , et (pril

D oublie jamais cette magnifique parole de rËin|)oreur lui -

naème, que citait, il y a un instant, M. Cousin : u Savez-

▼0U8, Fontanes, ce qui me préoccupe le plus: c'est Timpuis-

^Dce de la force à organiser quel(]uc chose. »

Ainsi, nous n'admettons pas que les oixloiinances de M . de. Salvandy aient conféré un bienfait, aient rendu un service quelconque à la cause de la liberté d enseignement. Il |>enl en être autrement pour ce qui touche à rorganisation <lt» l'instruction, donné<^ par FÉtat au régime intérieur de rFniv^îrsilé; je n'entrerai pas dans Fexamen de celle (lueslion. Kou8ne l'avons pas traitée dans la discussion de 1811, a l^uelle M. Cousin a fait allusion ; nous n avons pas à la traiter en ce moment : elle nous esl jx^ur le moment étran-

OaTnrt. II. — DltcMn. ii. i^

9(0 HltUAStSATlON

gère. Je ne atiis pas (ju'il soit a pro[K)s d'y revenir; je crois ([u'il faut réserver tout ce que nous avons à dire à ce sujet pour la discussion de c«tte loi sur l'instruction publique, tant réclamée depuis quelques joui"s, et indépendante de celle qui doit garantir la liberté de l'enseignement.

Mais, s'il n'y a aucune satisfaction donnée à nos droits et à nos réclamations dans l'ordonnance et dans les paroles de M. de Salvandy, elles n'en renferment pas moins la justiiication, au moins partielle, de ce que nous avons dit et de ce dont nous nous sommes plaints.

Vous comprenez, j'espère, parfaitement cette distinction essentielle entre la satisfaction de nos droits et la justiOcalion lie nos plaintes. M. le comte de Salvandy n'a rien fait dans ses oitlonnances pour la liberté d'enseignement, mais il a beaucoup fait contre l'Université, telle qu'elle était encore liier ; par son ordonnance et par son discours, il a prouvé, sans réplique, l'organisation vicieuse du conseil royal tel qu'il était autrefois constitué, de ce conseil royal qui a élé l'instrument principal du monopole, et qui a été l'occasion, si ce n'est la source et la cause, de la plupart des plaintes élevées contre le système actuel de l'instruction publique.

M. le comte de Salvandy, je le répèle, a démontré sans i-éplique «pie l'organisation de ce conseil était oppresâve et tyrannique; j'emprunte ici l'expression de l'hoDorable M. Cousin, car je demande la permission d'opposer l'un à l'autre mes deux adversaires. M. Cousin, dans son discours d'hier, a proclamé que, selon M. de Salvandy, l'ancien conseil était tyrannique, illégal. Le ministre vous l'a fait suflisamment comprendi-c : il trouvait le conseil oppressif pour lui, pour le ministre lui-même.

Or, si ce conseil était opprcssif à l'égard du ministre, quu devail-i! donc être vis-à-vis des fonctionnaires iiiférieui-s de

m: OncSElL ftOT4L IC LT3KnTKSITC. 2fff

llIniTei^té, et siirtool m4-w de tf)as oeax qm, SUIS app^^

tenir à ITTniversite, lui loudaîent par llnlérH sacré et so-

prème de rédiication de leurs enfants. Ces! ainâ que, fout

en ne diangeant rien au fond des cfaoees, tout en n^accorduit

aucune garantie à la liberté de renseignement, Fordonnance

et le discours de M. de SalTandy justifient une partie des

griefs et des doléances des partisans de FéducatîoD libre.

Mais, je m^emprease de le dire, cette justification ressort tout

autant du discours de M. Gnisin; nous deroos autant à l*un

qu*à Tautre, et si Fétiquette de la Chambre me permettait

d emprunter aux solennités unîrersitaires un usage touchant

et expressif, j'aurais touIu appc»ier à cette tribune deux

couronnes ; et, après arcMr déposé Tune sur la tête de M. le

ministre {éclats de rirt) , j'aurais fait offrande de I autre à

Vélcxpient M. Cousin, afin de les récompenser tous deux de

ce qu'ils ont fait, ou plutôt de ce qu'ils ont dit Tua contre

Vautre et à notre profit. {Nouveaux rires.)

L'un comme l'autre et l'un contre l'autre, ils ont prouTé à Venri que Torganisatioa actuelle de rUniTersité, dont nous nous sommes tant plaints, reposait sur rarbitraire des ordonnances et des décrets, et exigeait impérieusement une refonte constitutionnelle, une loi, cette loi que AI. Cousin a iuToquée 6Q terminant son discours.

M. Cousin a fait plus, et ici je suis obligé de releTer une <lifféreDoe notable entre son discours d'hier et ceux d'aujour- <l*hui. M. le ministre a prouTé tout à l'heure la vérité du dicton : Verba volant , lorsqu'il nous a dit tranquillement ^*3 ne saTait pas ce que son improvisation d'hier était doyenne entre les mains du Moniteur. Mais au moins puis-je nie retourner et dire à M. Cousin : Scripta manent [hilarité)^ ^^ M. Cousin, qui a porté hier à cette tribune un discours ^t comme il sait les écrire, et marqué du sceau de ce style

i fait de lui le ii

:r ecnv; e que j'

Il de II

. Cousin ne peut pas diSsavoucr ce que j'ai entendu hier et ce que j'ai lu ce malin dans le Moniteur. Après l'avoir écotité avec une vive attention et une jouissance plus vive encore, ce matin, je l'ai lu ; à la jouissance sensible que j'ai éprouvée hier a succédé une jouissance rationnelle, une jouissance d'ainourpropre [nouccatix rires), celle qu'on éprouve à trouver chez un adversaire la juslilicatioii éclatante, non pas certes de tous nos principes, de toutes nos théories, de tous nos désirs et de toutes nos espérances, mais d'une grande partie des plaintes et des accusations que mes nobles amis et moi avons portées à la tribune.

En elTet, M. Cousin a parfaitement démontré hier que le décret de 1808 et les autres sur lesquels repose l'Université, et donl il a fait l'éloge aujourd'hui, étaient incompatibles avec l'ordre constitutionnel, et que ces chefs-d'œuvre de b siigesse humaine, comme il les avait qualifiés autrefois et comme M. le ministre te lui a rappelé, étaient, ainsi que bien d'autres chefs-d'œuvre, parfaitement bons pour leur | temps, mais ne pouvaient se concilier avec l'organisaUon 1 actuelle de la société et de la législation française. Or, à mon tour, je lui objecterai œ qu'il objectait au ministre : ces décrets, ces actes impériau):, vous ne pouvez pas les invoquer I

et les désavouer à la fois. Par cela même que vous êtes venu J

déclarer qu'il y avait dans ces décrets des choses profondément^ inconstitutionnelles , profondément incompatibles avec I^h société actuelle, vous avez justifié, vous avez confirmé le:—»

plaintes ]>orlées contre cette Université, qui repose princip^^ i

lenient sur ces décrets ; car que disons-nous autre chose, a a- n'est que ces décrets sont inapplicables, incomitatibl'^sri avec la œnstitutîon et les mœurs actuelles? Et si \ou8 ivn^ réjwndez ([uc vous n'en tenez pas moins pour pârfaiteme-ia*'