J LIVRETS D'OUVRIERS

trouvera des ouvriers Iravaillant, les uns pour un seul, les autres [K)ur plusieurs mailres. Dans la même maisou, peutêtre dans la même chambre, il se trouvera deux liommcs, deux frères ou deux sœurs, Iravaillant à la mùme industne, tuais dépendant par hasard ou par inclination, ou par întérêl, l'un d'un seul maître, l'autre de plusieurs. Celui-ci sérail libéré de toute gène, de toute restriction; et celui-là serait astreint, sous peine de prison et d'amende, à une formalité onéreuse, et cela uniquement parce que le produit du travail de l'un est porté à un seul individu, et le produit du travail de l'autre â plusieurs ! Il y a là une inégalité absurde , oppressive, et qui ne sem jamais comprise par la population de nos campagnes.

J'appuie le retranchement demandé par M. le comte Dam, parce que je le crois destiné à rendre la loi praticable, à lui ôter ce caractère tracassier et policier qu'on retrouve trop souvent dans notre législation. Après cela, si vous refusez d'admettre l'amendement de M . Daru , je m'en consolerai facilement, (tarce que, avant tout, je désire que la loi soit rejetée; et qu'en rejetant l'amendement voua la rendrez impraticable.

(EMruil Jii fluniltur du 11 fcuier 1846.1

I tl'irod (de l'Ain), ta.

CHAMBRE DES PAIRS inlle de la dUsciuslMi mop le pr«|ei de îmi rebitif

Séance do U fénier 1846.

A propos de l'art. 12 de la loi, qui assimilait le livret à un passeport, M. le comte de Montaloubert présenta les obsen allons soi-

vantes :

Je demande à la Chambre, à propos du paragraphe 2 de ''^. 12, la permission de faire une digression très-courte ^ur les lois et règlements relatifs aux passe-ports; en d*autres '^nnes, une digression sur ce que M. le vicomte Duchàtel "appelait tout à Theure les grands principes de police en ''^ge en France. Vous allez, par cet article, imprimer en 4^elque sorte une nouvelle sanction législative à ces lois et à ^^ règlements. Or, je désire profiter de cette occasion pour P^tester contre ces lois et contre ces règlements. Bien loin ^^ leur imprimer une nouvelle sanction, je souhaite qu'on ^ laisse tomber en désuétude, ou qu'on les modifie gravement dans la pratique, si Ton ne veut pas encore les abroger ^^lilidtement.

Je n'ai rien à dire contre l'assimilation du livret des ou-

vriers au passe-port; mais j'ai beauœup à dire œntre le régime, auquel non seulement les ouvriers, mais les citoyens de toute profession et de tout rang, sont astreints aujourd*hui, grâce à la législation des passe-ports que Ton nous demande de sanctionner de nouveau. Je crois que cette législation, et surtout la façon dont on la pratique, est contraire à la dignité du citoyen et à la liberté individuelle que nous devons tous posséder.

En ce qui touche la législation des passe-ports, on peut distinguer deux sortes de pays : il y a les pays qui reconnaissent Tobligation des passe-ports et qui l'imposent à tous leurs habitants ; et les pays qui ne les connaissent pas, qui n*en usent pas. En d autres termes, il y a les pays à passeports et les pays sans passe-ports.

Je dirai un mot des pays à passe-ports, c'est-à-dire de ta grande majorité de TEurope. Je les ai tous parcourus, ex- .cepté la Russie, (heureusement pour moi) {on rit), et je déclare que je n*ai vu nulle part un régime relatif aux passeports, je ne veux pas dire aussi oppressif, le mot serait exagéré, mais aussi vexatoire, aussi ridicule qu'en France. [Réclamations.)

Oui, Messieurs, je le soutiens. J'ai parcouru l'Autriche, l'Espagne, j'ai été en Italie, qui passe pour le pays où les passe-ports sont exhibés avec la plus grande sévérité ; eh bien ! là, Messieurs, il est vrai, toutes les fois que vous vous arrêtez dans une ville d'Italie, on vous demande votre passeport, et de plus on vous fait payer un droit pour cette exhibition.

Il y a deux raisons pour cela : la plupart des gouvernements italiens, des petits gouvernements, sont très-timides et très-pauvres. Or, nous, nous ne sommes et nous ne devons être ni timides ni pauvres. Ces petits gouvernements on

toujours peur d*étre renyersés; ils croient avoir grand besoin de connaître ceux qui passent chez eux ou qui arrivent; et, en outre, comme ils sont très-pauvres, comme ils ne peuvent pas payer certains fonctionnaires inférieurs, ils permettent à ceux-ci de se faire un traitement avec les rétributions des étrangers auxquels ils demandent leurs passe-ports.

Hais au moins n'exige-t-on cette exhibition qu'aux frontières et là où le voyageur s arrête pour la nuit. Ce qui ne se mi ni en Italie, ni en Allemagne, ni en Espagne, ni nulle autre part, c'est ce qui se voit tous les jours en France, sur les grandes routes et dans vos auberges , c'est-à-dire des hommes armés de pied en cap, le sabre au côté, qui peuvent vous arrêter et qui vous arrêtent, en effet, au milieu du chemin, à chaque relais, à chaque halte, que vous voyagiez soit à pied, soit à cheval, en diligence ou en poste ; et qui, ^aos aucun prétexte , souvent par pure curiosité, vous de-* mandent un morceau de papier qui doit constater votre identité. Eh bien^ cet usage ridicule et vexatoire n'existe qu'en France ! Je concevrais encore un pareil état de choses dans (les circonstances plus ou moins périlleuses ; je le concevrais dans les provinces limitrophes des frontières, mais je ne le conçois pas au centre de la France, comme cela arrive, comme cela m'est arrivé à moi-même, en voyageant dans le Férigord, dans le Limousin, dans le Berry, en Nivernais. A la porte de chez moi, dans le canton même où j'ai des propriétés, j'ai été ainsi interpellé et vexé. Or, je ne conçois pas qu'on ail le droit, parce qu'un voyageur ne peut pas ou ne veut pas exhiber son passe-port, de le ramener à l'endroit «l'où il vient pour le mettre à la disposition du procureur du roicoflMne un criminel. Or, c'est à quoi tout le monde est eiposé. Et c'est ce qui est arrivé à une personne de ma famille, voyageant avec sa femme, ses filles, toute sa famille, entre

davrei. ii. — Diseourf il. 18

Laon et Reims. Ce ii*est pas, certes, un pays dangereux, en état d'émeute, d'insurrection. A moitié chemin de ces deux villes, on lui a demandé son passe-port, et, comme il ne le trouvait pas, on lui dit : Nous allons vous mettre à la disposition du procureur du roi. — Qu'à cela ne tienne, répondit-il, je vais à Reims, où il y a un procureur du roi^ vous nous accompagnerez.— Point du tout, lui répondent les gendarmes, nous dépendons du procureur du roi de Laon , et nous allons vous ramener à Laon, d'où vous venez, et vous mettre à la disposition du procureur du roi de Laon.

Telle est, en effet, la législation. M. le préfet de police, qui m'écoute, la connaît mieux que personne. Si tels sont les traitements que la législation autorise envers des personnes voyageant en poste avec leur famille, jugez des vexations qui attendent les voyageurs indigents et isolés.

Eh bien, je n'hésite pas à l'affirmer, une pareille application de la loi est une application vexatoire, ridicule et indigne d'un pays où doivent régner les habitudes et les principes de la liberté.

Si je passe maintenant à Tautre catégorie de pays dont je parlais tout à l'heure, c'est-à-dire aux pays qui n'ont pas de passe-port, il y en a deux (et je ne parle pas de la Belgique, parce que , malheureusement pour elle , elle a hérité de ce mauvais usage, grâce à l'administration impériale, qui a pesé sur elle pendant un temps) ; mais il y a deux pays, dis-je, l'Angleterre et l'Amérique, qui ne connaissent pas, qui ne soupçonnent même pas un pareil système, en ce qui touche surtout à leurs nationaux.

Là, la circulation des pauvres comme des riches est complètement libre.

Or, je ne peux pas comprendre pourquoi, parce qu'un homme est Anglais ou Américain, il peut circuler dans son

pays aTec une liberté, et, je le répète, ayec une dignité qui n'appartient pas à un Français. Je ne peux pas, je ne veux pas surtout admettre que notre caractère national, que nos institutions comportent une distinction aussi humiliante. Je ne cesserai jamais, pour ma part, de protester contre un ordre de choses pareil, contre une législation , ou plutôt contre une administration empreinte de ces traditions de despotisme, qui condamnent les citoyens français, les citoyens inoSensifs et irréprochables , à voir sans cesse leur sécurité, leur dignité, leur liberté individuelle, dépendre d'un chifTon de papier timbré.

Voilà ce que j'avais à dire , à propos de larticle qui imprime une nouvelle sanction à d'aussi mauvaises habitudes.

(Extrait da Moniteur du 13 février 1846.)

Après quelques observations de M. le vicomte Duchâlel en réponse aux paroles qu'on vient de lire, Tart. 12 fut adopté.

L*eDsemble du projet de loi fut adopté par 94 voix contre 3 1 .

Le 17 février 1847 ce projet de loi fut porté à la Chambre des ^^putés* Le 6 juillet de la môme année, le rapport de la commission chargée de l'examiner fut présenté par M. Salveton.

t-es événements de 1848 empêchèrent qu*il ne fût discuté.